PROCÈS VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN Adoption de l ordre du jour

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81 LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 3 MARS 2008, À 19H 30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Françoise Crête, John Mc Caig Maurice Filion, Steven Lalonde, Luc Lavigueur, Robert Robidoux Réal Vaillancourt Formant quorum sous la présidence du Maire suppléant Réal Vaillancourt Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 4 février Procès-verbal de la séance du 12février Procès-verbal de la séance du 22 février Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapport de l inspecteur 1.6 Jugement re; Excavation & Béton Charly Inc. 1.7 Condition de location du centre récréatif 1.8 Rencontre avec les avocats re : O Farrell 1.9 Règlement d emprunt pour la revitalisation 1.10 Avis de motion re: Règlement sur la paix et l ordre public 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 28 février Solde des avantages sociaux au 28 février Sommaire des salaires du mois de février Remboursement des primes d assurance-chômage 2.3 Crédit de taxe pour la Légion 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Formation de l inspectrice-adjointe 3.2 Étudiants en géomatique et génie civil 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Radio et base de communication 5. GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Lettre concernant les O.M.H. 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Rapport du service des incendies de Janvier CETAM 20 ans 6.3 Schéma de couverture de risques 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Transport adapté 7.2 Résolution de quote-part transport adapté 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Restauration de bornes fontaines 8.2 Route 201 sud rapport préliminaire 8.3 Route 201 nord mandat d inspection 8.4 Inspection T.V. du réseau d égout 8.5 Clinique de vaccination contre la rage 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Résolution d appui à Const. J. Théorêt 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Demande d Ancre et Ailes 10.2 Marche-O-thon du 17 mai 10.3 Soirée de l U.P.A Chambre de commerce du HSL 10.5 Demande de l École Notre-Dame 20

2 10.6 Réparation toilettes du centre 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Varia Adoption du procès verbal de la séance du 4 février février Adoption du procès verbal de la séance du 12 février février Adoption du procès verbal de la séance du 22 février 2008 Sur proposition du conseiller Robert Robidoux 22 février Frais d annulation pour les locations du centre récréatif Appuyé par le conseiller Robert Robidoux Il est résolu unanimement d ajouter aux conditions actuelles de location du centre récréatif, une clause permettant l annulation d une réservation dans un délai minimum de 48 heures avant sa location, moyennant une pénalité de 50 $ qui sera prélevée à même le dépôt de location, si un dépôt est donné Avis de motion Le conseiller Luc Lavigueur dépose un avis de motion à l effet qu il présentera à une séance ultérieure un règlement sur la paix, l ordre et la sécurité publique Paiement des comptes à payer au 28 février 2008 Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des comptes suivants; QUÉBEC INC. (relais 911) 1 015,10 $ QUÉBEC INC. (Pétro) 444,33 $ AGREGATS G & N INC ,21 $ APUR - Urbanistes -Conseils 1 165,93 $ ARATA, ANDRÉ, Architecte-paysagiste 8 493,84 $ AREO-FEU 14,40 $ AVENUE INDUSTRIAL SUPPLY CO. 566,63 $ BELL Canada 568,71 $ Bodycote Essais Matériaux Canada 471,85 $ BOYLE REFRIGERATION ET SERVICE ENR. 237,03 $ BUROMOBIL LTÉE 20,18 $ C. S. BRUNETTE INC ,97 $ CAISSE POPULAIRE D'ORMSTOWN 66,07 $ BUREAU EN GROS (CARTES CITI) 607,34 $ CARTOUCHES CERTIFIÉES SENC. 116,26 $ COMEAU EXPERTS-CONSEILS ,03 $ 21

3 CONSTRUCTION J. THEORET INC. 559,86 $ COTE W. & FILS LTEE 207,17 $ CRÊTE (MARC) EXCAVATION 341,45 $ D'AMOUR & FILS INC. 950,33 $ DASSYLOI 1 715,70 $ DATACOM WIRELESS CORP ,64 $ DEGLAIRE, J.C ,00 $ DÉNEIGEMENTS RÉJEAN CRÊTE (LES) 869,14 $ Dimension 3 Architecture + Design 7 873,01 $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS 1 094,99 $ EMOND, NORMAND 812,70 $ ENVIRO SERVICES ,41 $ ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. 428,11 $ EQUIPEMENTS COLPRON INC ,63 $ ESPACE BELL - VALLEYFIELD (QC) 502,12 $ FERME ANDRÉ DUMAS 1 100,54 $ FERME BLAKE HOOKER ,33 $ FERMES GRUER FARMS S.E.N.C ,46 $ Fonds de l'information foncière 33,00 $ FOURNITURES & AMEUBLEMENT DU QC 215,16 $ FQM 65,84 $ FUREY'S ENR. 701,00 $ G & S CONSULTANTS 1 608,47 $ GARAGE CLAUDE FAUBERT ENR ,25 $ GAUTHIER, RENÉ (essence) 1 784,50 $ GROUPE ARTEX 163,67 $ Hôtel des Seigneurs St-:Hyacinthe 294,45 $ HYDRO-QUEBEC 2 897,59 $ INFOTECH 274,57 $ LECOMPTE ET FILS INC., A. 163,11 $ M.R.C. HAUT SAINT LAURENT ,69 $ MECAMOBILE INC. 129,81 $ MINES SELEINE 4 117,11 $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC 407,48 $ O-MAX INC 100,08 $ PETROLES VOSCO CANADA INC ,18 $ PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. 622,34 $ PUROLATOR COURIER LTD. 175,72 $ QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. 373,28 $ RATTE, MAGASIN F. 229,76 $ RCM ENVIRONNEMENT INC ,02 $ Rebuts Solides Canadiens Inc ,54 $ RECEVEUR GÉNÉRAL DU Canada 584,00 $ REGIE INTERMUN. DE LA PATINOIRE ,00 $ ROCLER INC. 135,34 $ SERVICOFAX 56,65 $ SIGNO TECH INC ,82 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 167,92 $ SOCIETE DE L'ASS. AUTO. DU QUE ,00 $ SOCIETE QUEBECOISE D'ASSAINISSEMENT ,97 $ WOLSELEY CANADA INC. 264,92 $ Z-SCIENCES CORP. 874,78 $ ,49 $ Remboursement des primes d assurance-chômage pour 2007 Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des sommes suivantes aux employés en tant que remboursement de la part de la réduction de la cotisation d assurance-chômage à taux réduit, en vertu du programme de l assurance groupe. Robert Barrington 42,08 $ Marie Bourdon 25,56 $ Carole Chabot 32,43 $ 22

4 Marc Demers 52,46 $ Normand Huserault 42,05 $ Daniel Laberge 69,63 $ Roger Laberge 44,92 $ Jocelyne Madore 49,51 $ Alain Robidoux 42,13 $ Daniel Théroux 82,07 $ Sylvie Tremblay 43,03 $ 525,88 $ Crédit de taxe foncière pour la Légion Il est résolu unanimement d autoriser un crédit de taxe foncière 2008 de $ au bénéfice de la Légion Canadienne Formation de l inspectrice-adjointe Il est résolu unanimement d autoriser les dépenses pour une journée de formation offerte par la COMBEQ, le 12 mars 2008 à St-Jean sur Richelieu, pour Sylvie Tremblay sur la règlementation en urbanisme Embauche d étudiants en géomatique les travaux d inventaire des réseaux d aqueduc, d égout, pluviaux et des routes seront terminés dans quelques semaines; toutes ces informations doivent être inscrites dans les systèmes informatique et géomatique; CONSIDÉRANT QU un budget de 12,000 $ a été prévu dans le budget 2008; Il est résolu unanimement d autoriser l embauche de deux étudiants, dont un en technique de génie civile et l autre en géomatique, à raison de 30 heures par semaine chacun, pour un salaire variant entre 12 $ et 13 $ de l heure pour une période de 15 semaines. Le premier s occupera de mettre à jour les données sur les infrastructures et le second s occupera des cartes virtuelles et de notre système de géomatique Demande de commandite de CÉTAM Appuyé par le conseiller Robert Robidoux Il est résolu unanimement de refuser la demande de commandite de la CÉTAM, mais selon notre politique, d utiliser gratuitement le centre récréatif pour toute levée de fonds Transport adapté de Valleyfield Il est résolu unanimement d accepter le budget d opération 2008 du Service de Transport adapté de Salaberry-de-Valleyfield, avec une quote-part prévue pour 2008 de $ Demande de l École Notre-Dame-du-Rosaire la direction de l École Notre-Dame-du-Rosaire organise une fête pour célébrer la fin des classes, le 23 juin 2008; 23

5 pour l édition 2008, 1,000 élèves de sept écoles primaires de la région se réuniront sur le terrain de soccer; la municipalité désire supporter de telles activités qui contribuent à reconnaitre Ormstown comme une villecentre; Il est résolu unanimement d accepter que la fête de fin des classes se déroule sur les terrains du centre récréatif, avec toutes les facilités mises à leur disposition. Notre coordonnatrice en loisirs, Marie Lalonde, sera la personne ressource pour la coordination du projet avec les directions d école Ajournement de la séance Il est résolu unanimement d ajourner la séance à lundi le 10 mars à 19 heures 30. Réal Vaillancourt Maire suppléant Daniel Théroux Directeur général CERTIFICAT Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux Directeur général 24