Le Système d'information sur les Services Publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA)

Transcription

1 Le Système d'information sur les Services Publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA) Vers une gestion transparente des services publics

2 du SISPEA dédié

3 1.Objectifs du SISPEA Réponse à la demande sociale de transparence dans la gestion des services publics, ainsi que l impose la convention internationale d Aarhus (convention relative à l accès à l information, à la participation du public au processus décisionnel et à l accès à la justice en matière d environnement). Constitution d un référentiel des services d eau et d assainissement, référentiel commun et reconnu par les partenaires de la gestion des services. Évaluation de la performance des services publics. Rédaction possible de synthèses s destinées aux collectivités territoriales, au Conseil Général et aux agences de l eau.

4 2.Alimentation du SISPEA Les collectivités devront transmettre à l ONEMA les valeurs des indicateurs et les données caractérisant leur service : directement via un télé-service dédié par exportation d un fichier au format adapté en faisant appel à l appui des services déconcentrés de l État () Ces données seront validées à l échelon départemental par les Une fois validées, les données seront mises en ligne et rendues accessibles à l ensemble des usagers grâce à une plate-forme nationale sur Internet

5 3a.Création ation d un d serveur dédid dié Création d un serveur dédié sur Internet Phase test avec des collectivités volontaires (2009) Élaboration d une typologie des services

6 3b.Site Internet : portail de saisie Accès collectivités : par login et mot de passe Module de télé-service : saisie par les collectivités des informations les concernant Aide à la rédaction des RPQS : édition d une fiche récapitulative des indicateurs à joindre au RPQS + canevas de RPQS Ouverture du portail : novembre 2009

7 3c.Site Internet : portail de consultation Accès grand public : accès par le nom de la commune, avec comparaison possible par type de collectivité ou par zone géographique (la commune étant positionnée dans un nuage de points anonymes) Accès collectivités : accès direct à l ensemble des données de collectivités de même type ou des collectivités d un même territoire, avec des éléments de comparaison.

8 4.Cadre de la mission Relayer l information relative au RPQS (Rapports Prix Qualité des Services), aux IP (Indicateurs de Performance) auprès des élus Gérer les identifiants de connexion des collectivités Apporter une assistance aux collectivités pour renseigner les IP