LARUE Quentin LEFORT Jean -Baptiste TSI Lycée François Bazin

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1 LARUE Quentin LEFORT Jean -Baptiste TSI Lycée François Bazin

2 So m m a i r e In t r o d u c t i o n 3 I - Aspect historique 1- Histoire de la 5ieme République 2- Le 1er Président de la 5ieme République, Charles de Gaule 3- Les régimes des différents présidents jusqu à nos jours II - Ré g i m e a c t u e l l e 1- Qu est ce qui rend le régime aujourd hui, présidentielle? 2- Le retour à un régime parlementaire est-il envisageable? 3- Les plus d un régime présidentiel aujourd hui III - Quelle position préférable pour la France? 1- le régime politique français par rapport aux régimes britannique et allemand. 2 - émergence d une force politique au centre 3 - Les socialistes Français Co n c l u s i o n 14 2

3 ECJS La Ve République Introduction Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème République est approuvé par référendum avec 79,15 % de «oui». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré, coordinateur des travaux lors de son élaboration. La volonté de rompre avec les régimes de la 3ème et de la 4ème République, qui ont toutes deux dégénéré en régime d assemblée et connu une grande instabilité gouvernementale. Il faut restaurer le régime parlementaire, le rationaliser, c est-àréponse du Référendum dire chercher à assurer la stabilité et l efficacité gouvernementales. Un essai a déjà été fait sous la 4ème République, pas l intermédiaire du Premier ministre, dont on a renforcé les pouvoirs. Sous la 5ème République, on instaure un Président de la République ayant des pouvoirs réels, sans toutefois tomber dans un régime présidentiel bien que la Constitution du 4 octobre 1958 soit souvent présentée comme un mélange hybride, mêlant logique parlementaire et logique présidentielle. Le régime présidentielle va-t-il s imposer, et qu en est-il aujourd hui dans le monde? Pour voir ceci nous décomposerons notre plan en 3 partis, la première l aspect historique de la 5ieme république, la politique actuelle et son régime pour finir sur les politiques de nos voisins. Constitution de la Ve République 3

4 I - Aspect historique 1- Histoire de la 5ieme République Le premier juin 1958, le Général de Gaulle a été nommé Président du Conseil il chargea une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution, approuvé massivement par référendum (environ 80% de oui) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au Président de la République. Elle se rapproche d un régime présidentiel. Son fonctionnement Constitution de la V e République Jusqu en 2002, la durée du mandat est de 7 ans. Désormais le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d élection du Président de la République, auparavant élu par la réunion de l Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d élire le Président de la République à un Collège d environ grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l élection de Charles De Gaulle. Un référendum fut organisé en 1962 par le président De Gaulle pour modifier à nouveau le mode d élection du Président de la République. Il introduisait le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965, qui vit la réélection de De Gaulle. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l apparition du fait majoritaire, va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de «présidentialisation du pouvoir» et de «cohabitation». En effet, du fait que le Président de la République soit, tout comme l Assemblée nationale, élu au suffrage universel direct, c est à dire par le peuple directement, il bénéficie d une légitimité démocratique en concurrence à celle de l assemblée nationale. Un régime Semi-présidentiel Plusieurs mesures sont misent en place pour que le régime soit modifié Comme l autorité du gouvernement qui est renforcée. C est lui qui détermine et conduit la politique de la nation. C est une innovation fondamentale par rapport aux systèmes républicains précédents. Si le Premier ministre est nommé par le président de la République, celui-ci 4

5 ECJS La Ve République ne peut l obliger à démissionner. Dans les faits, toutefois, le Premier ministre n est pas libre de composer son gouvernent sans se référer au président de la république lui donnant ainsi plus de responsabilité. Ensuite le régime inclus la clef de voûte du système est le président, c est une autre innovation majeur et durable car il est élu pour sept ans. Il existe également d autres changements dans la nouvelle constitution de 1958 qui permet que le régime en place tende vers un régime présidentielle. 2 - Le 1er Président de la 5ieme République, Charles de Gaule Charles de Gaulle était un général et un homme d État français, qui fut, depuis son exil à Londres, le chef de la résistance à l occupation allemande de la France pendant la Seconde Guerre monstatue du Général de diale, puis le theme de notre sujet le fondateur de la Ve RépubliStatue du Général de Gaulle à Paris que en 1958, dont il devint le premier président de 1959 à Gaulle dans la ville de Québec au Canada En novembre, les gaullistes remportent les élections législatives et obtiennent une confortable majorité. En décembre, de Gaulle est élu président de la République avec 78 % des voix au suffrage indirect par plus de grands électeurs. Charles de Gaulle prend ses fonctions de Président de la République le 8 janvier Il engage de difficiles mesures pour revitaliser le pays, avec en particulier l introduction du nouveau franc (valant 100 anciens francs). Sur la scène internationale, refusant la domination des États-Unis comme de l URSS, il défend une France indépendante, disposant de la force de frappe nucléaire. Il met en place également les débuts du programme spatial français. En tant que membre fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), il pose son veto à l entrée du Royaume-Uni. Début 1962, le premier ministre Michel Debré fut remplacé par Georges Pompidou. 5

6 En septembre 1962, Charles de Gaulle proposa d amender la Constitution afin de permettre au président d être élu au suffrage direct. La réforme de la Constitution, malgré l opposition du Parlement, de la totalité de la gauche et d une bonne partie de la droite, fut aisément acceptée lors d un référendum populaire (62 % de «Oui»). Le Général se montrera toutefois déçu de ce que le «Oui» n ait pas obtenu la majorité des inscrits, et que le «Non» l ait emporté dans treize départements du Midi. Témoignage de la réconciliation franco-allemande en 1962 L Assemblée nationale en Octobre 1962 vota une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, mais le général refuse la démission que lui présentait le Premier ministre et choisit de dissoudre l Assemblée. Les nouvelles élections renforcèrent la majorité parlementaire gaulliste. Ce virage politique est un grand événement il passe d un régime parlementaire qui devenait ainsi, en 1962, semi-présidentiel, et le restera jusqu à nos jours. Charles de Gaulle et le président américain Richard Nixon le 3 février Tombe de Charles de Gaulle à Colombeyles-Deux-Églises 6

7 3- Le s r é g i m e s d e s d i f f é r e n t s p r é s i d e n t s j u s q u à n o s j o u r s Charles De Gaule En 1947, il fonde un mouvement politique, le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime «exclusif» des partis La présidence de De Gaule est un virage en 1962 car on passe d un régime parlementaire a un régime Présidentielle Georges Pompidou Georges Pompidou a été pendant près de vingt-cinq ans un collaborateur très proche du Général de Gaulle. Il est entré dans l histoire de France en devenant son Premier ministre durant plus de six ans et en lui succédant à la présidence de la République pendant cinq ans. Georges Pompidou se déclare candidat le 29 avril. Il obtient aussitôt le ralliement de l UDR. Valéry Giscard d Estaing Valéry Giscard d Estaing se présente à l élection présidentielle. Bénéficiant du soutien de Jacques Chirac, il élimine Jacques Chaban-Delmas au premier tour. Valéry Giscard d Estaing nomme Jacques Chirac Premier ministre, mais les relations entre les deux hommes se tendent et le second démissionne en Il est remplacé par Raymond Barre, le «meilleur économiste de France» d après le Président. François Mitterrand Le 21 mai 1981, le septennat du nouveau président s ouvre par une cérémonie au Panthéon. Puis il nomme son premier gouvernement dirigé par Pierre Mauroy. Le lendemain, il dissout l Assemblée nationale. Les élections qui suivent, les 14 et 21 juin 1981, lui donnent la majorité absolue au Parlement. Un deuxième gouvernement de Pierre Mauroy fait entrer quatre ministres communistes. De nombreuses réformes sociales sont alors adoptées. Le septennat s achève en 1988 sous la première cohabitation de la Ve République. 7

8 ECJS La Ve République Jacques Chirac À son arrivée à l Élysée, le 17 mai, il nomme Alain Juppé Premier ministre. Ce dernier met l accent sur la lutte contre le déficit de budgétaire et la dette de l État afin de respecter le pacte de stabilité de l Union européenne et d assurer l arrivée de l Euro. Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy a été élu président de la République le 6 mai 2007 avec 53,06 % des suffrages exprimés ( suffrages) contre 46,94 % pour Ségolène Royal ( suffrages), devenant le 23e président de la République française et le 6e président de la Ve République. Le 17 mai, il nomme son premier Premier ministre François Fillon qui forme le 18 mai un gouvernement réduit à 15 ministres (huit hommes, sept femmes), auxquels s ajoutent quatre secrétaires d État et un haut-commissaire masculins. Le gouvernement s ouvre à plusieurs personnalités de gauche, du centre droit et de la société civile. Différentes Campagnes 8

9 II Ré g i m e a c t u e l 1 - Qu est ce qui rend le régime aujourd hui, présidentielle? La Veme République Française est un cas à par dans le monde des régimes politiques. Si la Constitution relève d une d inspiration parlementaire assez proche des autres systèmes européens, elle est en pratique un régime présidentialiste où l élection du chef de l Etat au suffrage universel s est imposée comme le rendez-vous qui structure toute l organisation politique du pays. Le passage au quinquennat et l inversion du calendrier électoral ont encore accentué la primauté présidentielle, les législatives n ayant plus d autre fonction que de donner une majorité à un président nouvellement élu. C est sous ce style que le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy s est présenté. Il incarne le renouveau, une nouvelle façon de diriger le pays a l instar de l esprit originel de la 5ième République. Suivant la définition du régime présidentiel qui est je le rappelle une séparation stricte entre les pouvoirs. Le modèle du régime présidentiel est fourni par la constitution des États-Unis d Amérique et a inspiré la plupart des régimes du continent américain. Au jour d aujourd hui notre président est sur le devant de la scène politique. On le voit entamer toutes sortes de reformes pour redresser le pays. Les français, le jour des élections font confiance, en tout cas pour la majorité d entre eux, au programme du candidat. Si celui-ci est élu c est que le peuple approuve ses idées. Les élections de 2007 on vu Nicolas Sarkozy proposer une nouvelle sorte de direction de l état, il s affiche vraiment comme étant à la tête des pouvoir en France. Il décide de toutes les reformes, toutes les nouvelles lois qui doivent êtres approuvées par le parlement. Ce nouveau style étonne. Depuis son élection il est LE chef de l état et non le chef des institutions politiques françaises. Il efface son premier ministre, qui reste très discret sur les différents faits. Il parle très peu. Le président a demander à son gouvernement de lui soumettre toutes les idées qu ils pourraient avoir afin qu il y porte attention et corrige à sa façon ce qui ne lui plait pas. François Fillon et Nicolas Sarkozy Un Premier Ministre en second plan Ce type de régime peut être compromis si le chef de l état et le gouvernement n est pas du même bord politique, pour cela et comme nous l avons dit avant, il a fait passer une loi qui inverse le calendrier électoral, facilitant ainsi l institution de ce régime présidentiel. 9

10 Pour les voyages d état, Nicolas Sarkozy y va rarement avec son premier ministre, l on pourrait même dire que le président s occupe de gérer les relations extérieures, en se rendant dans les différents pays du monde et que lorsqu il est en France s occupe d approuver les reformes du gouvernement de d y apporter sa touche personnelle. Il est l incarnation du pouvoir présidentiel, en étant en haut de l affiche sur tout les fronts. Il apporte sa touche personnelle à tout, à une vie médiatique très Visite de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis intense. Ce style est parfois controversé, ne suscitant pas l approbation de tous. Le président à même soumit l idées de participer aux débat se déroulent dans l hémicycle, alors que constitutionnellement parlant il n en a pas le droit. Preuve de ce renouveau des institutions politiques. «On me reproche déjà d avoir trop de pouvoirs et de m occuper de tout», c est exclamé le chef de l état. Fautil supprimer le poste du premier ministres, certain y on pensé. 2- Le r e t o u r à u n r é g i m e pa r l e- m e n ta i r e e s t-il e n v i s a g e a b l e L exception institutionnelle française, qui accorde au chef de l exécutif, élu au suffrage universel, de nombreux pouvoirs, vient du Général de Gaulle qui dans le passé à reformer le mode d élection du président de la république. A cela s ajoute une administration structurée et organisée qui est au service de l exécutif. Cette type d institution est unique en Europe de l Ouest à par peut être le président Portugais, mais qui à vu ses pouvoir s amoindrir. Le quinquennat et l inversion du calendrier électoral engendrent une concentration plus visible du pouvoir entre les mains de l exécutif. Une des reformes qui est abordé en ce moment, et qui est une des plus importante prise par le président et la réforme des institutions ou le président tiendrai vraiment un rôle centrale dans la politique du pays. Le retour à un régime parlementaire n est que peut probable à cause de la forte adhésion du peuple au principe du suffrage universel et législative. L une des questions principales est de préciser et de revaloriser le rôle de contrôle et d évaluation du parlement français Comme dit précédemment, le but est aussi de clarifier le rôle du président et de mettre fin à une «rumeur» qui disais que le président donnait parfois l impression qu il ne gouvernait pas réellement mais qu il se dissimulait derrière le premier ministre. 10

11 3- Les plus d un régime présidentiel aujourd hui. Le président est élut au suffrage universel direct, c est donc le peuple qui décide de celui qui est capable, et qui à les idées pour gouverner le pays. Les Français on votés pour un programme, le pouvoir présidentiel est donc le meilleur moyen pour celui-ci de faire passer les loi et les reformes qu il avait promit. Outre la facilité à passer les réformes, le chef de l état est en avant de la scène politique, ce qui le contraint à une plus grande clarté sur ce qu il envisage de faire. Si c est contraire au fondement constitutionnelle ou bien contraire aux intérêts des français, le président de la république est en porte-àfaux. Ses nombreuses sortie dans le pays et à l étranger on défrayé la chronique, pourtant il décroche des contrat énormes pour la France. L on peu noté aussi que Nicolas Sarkozy s est affranchie de nouveau conseillers présidentiels qui portent le titre de secrétaires d État, et qui occupent des fonctions identiques à celles de nos ministres, mais ce cabinet ne constitue en aucun cas un gouvernement doté de pouvoirs politiques constitutionnellement reconnus. Le bon équilibre institutionnel de ce type de régime ne peut résider que Alstom gagne un contrat pour une centrale thermique en Tunisie dans la seule collaboration, voulue ou contrainte, qui existe entre le président et le Congrès, ce qui apporterait une stabilité politique accrue. 11

12 1 - l e r é g i m e p o l i t i q u e f r a n ç a i s pa r r a p p o rt a u x r é g i m e s Britannique et Allemand. En France, il est important de noter le rôle important joué par la Ve République. Elle a permis, en une cinquantaine d années, de voir se multiplier les transformations et les évolutions de l espace politique français. Le régime britannique, en comparaison, a beaucoup moins changé. Le système parlementaire est en général dominé par un seul parti politique. Celui-ci a tendance à être réélu au moins une fois, même si cela n est pas toujours la règle. Quant à l Allemagne, le système politique est fédéral, en cela la conception politique et les modes de gouvernance sont différents. Les länder (régions) ont de grandes responsabilités dans la gestion politique et administrative allemande. De plus, la chancelière Angela Merkel préside une grande coalition. De fait, le chancelier en Allemagne possède moins de pouvoir que le Prime Minister britannique ou le Président français. Pour en revenir au système français, on assiste à une forte présidentialisation. Le système politique français avec l élection de Nicolas Sarkozy redéfinit le sens de la présidence de la République. Le nouveau Président de la République veut un leadership fort, au moins aussi fort que dans les pays voisins. 2 - Au r e g a r d d e c e q u i se passe d a n s l e s pay s e u r o p é e n s, L é m e r g e n c e d u n e f o r c e p o l i t i q u e a u c e n t r e p e u t-e l l e ê t r e considérée durablement en France? Le MoDem espère qu il existe un espace politique entre les deux grandes forces politiques que sont le PS et l UMP. Mais l expérience française démontre qu il est difficile pour le centre d exister de manière autonome. Cela restera difficile tant que les institutions politiques continueront de fonctionner selon un système majoritaire, que ce soit le système électoral ou bien encore le système exécutif. Le phénomène Bayrou constitue tout de même un événement important dans l élection présidentielle de Avec 18,5%, le leader de l UDF devenue Mouvement Démocrate réalise un très bon score. Ce n est peut-être pas suffisant pour émerger clairement dans cette bipolarisation à la française. Le système électoral français rend difficile la possibilité pour un centre de s établir de manière totalement autonome. Un moyen pour le MoDem d exister serait de faire des alliances électorales avant le premier tour des élections législatives. Dans le cas contraire, même si le parti devait avoir quelques députés élus sans alliance, ce groupe resterait une minorité. En Grande-Bretagne, les centristes Liberal Democrats ont réussi à constituer un groupe parlementaire assez conséquent : 62 députés à la Chambre des communes. Les Démocrates Libéraux se sont créés des espaces localement. Ils représentent ainsi localement des réalités qui leur permettent d avoir des élus à la Chambre des communes. En Allemagne, le centre représenté par le FDP, Parti libéral-démocrate, est bien implanté car il est la troisième force du jeu politique allemand au Bundestag. Cela est notamment dû au système proportionnel allemand. L avantage d un centre bien implanté est de pouvoir changer de partenaire relativement facilement comme en 1969 et 1982 par exemple. Aujourd hui, ce n est pas le cas, notamment du fait de la présence de la grande coalition dirigée par Angela Merkel. 12

13 3 - Es pa g n e, Ita l i e, Ro ya u m e-un i s o n t d e s Et at s e u r o p é e n s g o u v e r n é s pa r d e s l e a d e r s s o c i a l i s t e s. En q u o i l e s s o c i a l i s t e s f r a n ç a i s p e u v e n t-i l s s inspirer d e c e s e x e m p l e s? Le parti socialiste français a un rapport difficile à tout ce qui touche d une certaine manière au «Blairisme». Un certain nombre de ces idées sont aujourd hui reprises par Nicolas Sarkozy. Pour preuve, sa visite chez les Travaillistes britanniques avant le premier tour de l élection présidentielle. Après les élections législatives où les socialistes ne risquent pas de gagner la majorité, il va falloir que le pays réagisse. Cela ne signifie pas forcément pour les socialistes de rejeter en bloc tout ce que pourrait faire Nicolas Sarkozy en tant que Président de la République. Le PS doit réfléchir sur un certain nombre d idées avancées par la droite républicaine qui pourraient certainement être acceptables pour les socialistes français. Dans chaque pays, la gauche doit regarder ce que font les Etats voisins mais doit aussi prendre en considération son contexte national. C est dans ce contexte que nous verrons peut-être émerger un nouveau contexte politique pour 2012 par exemple. Il va falloir faire des choix importants. Peut-être que ce seront ceux faits par Nicolas Sarkozy durant sa présidence? Autant au regard des gouvernements en place que des partis politiques européens, il faut rechercher des idées. Néanmoins, les bonnes idées pour le PS français ne seront probablement pas aussi bonnes pour les autres partis socialistes européens. En Grande-Bretagne et en France, les relations avec les syndicats sont différentes par exemple. Régimes politiques dans le monde en avril 2006 Républiques à régime présidentiel Républiques à régime présidentiel liées à un régime parlementaire Républiques à régime semi-présidentiel Républiques à régime parlementaire Monarchies constitutionnelles à régime parlementaire dans lesquelles le monarque n'exerce pas le pouvoir Monarchies absolues Monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque exerce le pouvoir, souvent avec un parlement disposant de faibles pouvoirs Républiques dont la constitution n'accorde le droit à gouverner qu'à un parti unique Dictatures militaires 13

14 Co n c l u s i o n La politique de la France à lieu dans le cadre d une république démocratique représentative semi-présidentielle, où le président de la République est à la tête de l État et le premier ministre à la tête du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif est investi à la fois par le gouvernement, l Assemblée nationale et le Sénat. Le pouvoir judiciaire est plutôt indépendant de l exécutif et du législatif. Pour que la France avance il est nécessaire que les deux régimes parlementaire et présidentiel cohabitent même si l un domine sur l autre. Source: Web, Le Monde Image: flickr, wikipédia 14