VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 Document 1 VILLE DES ANDELYS APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de Fourniture et de Service en Procédure Adaptée Passé en application des articles 26 et 28 du CMP Date limite de remise des offres Vendredi 26 juillet 2013 à 17h00

2 2 SOMMAIRE ARTICLE I : Identification de l acheteur 3 ARTICLE II: Mode de passation du marché 3 ARTICLE III : Objet du marché 3 ARTICLE IV: Caractéristiques du marché Décomposition et tranche Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Forme juridique de l attributaire Nomenclature communautaire Durée du marché Unité de monnaie Délais de validité des offres Remise du dossier de consultation des entreprises Pièces du Dossier de Consultation des Entreprises Modification de détail au dossier de consultation 4 ARTICLE V: PRESENTATION DES OFFRES 5.1 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat Références de l entreprise Pièces à produire par le candidat 5 ARTICLE VI: JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE VII: CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 6 ARTICLE VIII: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.1 Renseignements d ordre technique Renseignements d ordre administratif Instance chargée des procédures de recours 6 ARTICLE IX: Visite des sites 6

3 ARTICLE I ACHETEUR PUBLIC 3 - Dénomination: VILLE DES ANDELYS - A l attention de: Madame le Maire - Adresse: Hôtel de Ville - Code postal: Localité/ville: LES ANDELYS - Téléphone: Télécopieur: Courrier électronique: - Dématérialisation: ARTICLE II : MODE DE PASSATION DU MARCHE La présente consultation est lancée en Procédure Adaptée soumis en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. ARTICLE III : OBJET DU MARCHE Dans le cadre de la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP), la commune des Andelys a décidé de se doter de dispositifs de vidéo-protection et d enregistrement au nombre de (4) quatre, afin d observer le passage des véhicules sur des points stratégiques des dessertes routières. 4 emplacements stratégiques ont été retenus : RD 125 Rond point collège Rosa Parks (1) RD 313 Rond point entrée de ville (2) RD1 Carrefour formé des rues Hamelin/Flavigny/la Madeleine/Jacques Ibert (3) RD1 Carrefour formé des rues Hamelin/Flavigny/la Madeleine/Jacques Ibert (4) ARTICLE IV: CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 4-1 Décomposition en lots et tranches Sans objet 4-2 Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n est autorisée. 4-3 Forme juridique de l attributaire Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En application du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, en cas de refus, l offre considérée comme inacceptable sera éliminée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements En qualité de membres de plusieurs groupements. 4-4 Nomenclature communautaire

4 Classification principale 4 Système de vidéo protection Durée du marché Le présent marché prendra effet à la date de notification. La date de mise en place du matériel sera fixée par l ordre de service. Le délai d installation du système de vidéo protection est fixé à 3 mois. Le délai d exécution comprend la fourniture du matériel son installation et sa mise en service. Le marché n est pas reconductible. 4-6 Unité monétaire L euro. 4-7 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres. 4-8 Remise du dossier de consultation des entreprises Le Dossier de Consultation des entreprises, comprend les pièces suivantes : le Règlement de Consultation (RC), l Acte d Engagement (AE), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) L attestation de visite des sites Le D.C.E est à retirer ou sera adressé gratuitement sur demande écrite (fax, mail, courrier) à : Mairie des Andelys, service des Marchés Publics, avenue du Général de Gaulle LES ANDELYS cedex. Le DCE pourra être envoyé par voie électronique. Le candidat s engage à ne pas modifier les clauses du contrat. La version du D.C.E conservée par la Ville des ANDELYS prévaudra en cas de litige à : Mairie des ANDELYS Avenue du Général de Gaulle BP LES ANDELYS Téléphone: Télécopieur : Courrier électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : Pièces du Dossier de Consultation des Entreprises Pièces du dossier de Consultation à remettre par le candidat : - Règlement de Consultation, (RC) - Acte d Engagement (AE) dûment complété et signé - Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) signé - Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complété et signé - L attestation de visite des sites signée 4-10 Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

5 5 Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE V- PRÉSENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, paraphées et signées par eux: Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat rédigés en langue française. Les documents rédigés en langue étrangère seront recevables que s ils sont accompagnés d une traduction en langue française dont l exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l adresse seront indiqués. 5-1 Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Formulaire DC 1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner Le formulaire DC1est disponibles sur : - Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible sur - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail - la liste des renseignements et les documents permettant d évaluer, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, selon l Arrêté du 28 août 2006 et selon l article 45-l du CMP. - L extrait KBIS - L attestation d assurance décennale - L attestation d assurance en responsabilité civile et professionnelle. 5-2 Les références de l entreprise: - Présentation d une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La description des moyens humains et techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations 5-3 Un projet de marché comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées Les candidats auront impérativement à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux et rédigées en langue française : - L acte d engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et parapher pas les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification - Les fiches techniques du matériel proposé détaillant : - l origine et la nature du matériel - les propositions relatives à la conception et à la fabrication du matériel mis à disposition, afin de permettre une résistance optimale face à un usage normal mais aussi face à des actes de vandalisme. - la description des dispositifs de vidéo protection et d enregistrement

6 6 - Une note explicative établie par le ou les candidats - La description des moyens humains et techniques mis en œuvre pour exécuter les prestations de pose et de maintenance - Un projet de planning de l installation du matériel. ARTICLE VI: JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics (C.M.P.) en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante): Les critères relatifs à la candidature sont : 1 - Garanties et capacités techniques et financières 2 Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ainsi pondérés : 1 Valeur technique 50% 2 Prix 30% 3 Maintenance 20% En cas d égalité entre les candidats, celui ayant obtenu la meilleure note technique, sera retenu. Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la Ville et s ils n ont pas déjà été produits lors de la candidature - les pièces mentionnées à l article D ou D et D du code du travail Les certificats fiscaux et sociaux prévus à l article 46 (ou état annuel des certificats reçus imprimé (NOTI2) Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus. Pour tout candidat d un état membre de l Union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d impossibilité attestation sur l honneur du candidat, Pour tout candidat d un pays tiers, certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays. ARTICLE VII - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront rédigées en langue française et envoyées de la manière suivante Une enveloppe portant la mention extérieure: APPAREILLAGE DE SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE NE PAS OUVRIR «Le nom ou la raison sociale du candidat» Adresse de réception des offres : Madame Le Maire Ville des ANDELYS Avenue du Général de Gaulle LES ANDELYS Les candidats auront à produire un dossier comprenant:

7 Pièces relatives à la candidature Comprenant l ensemble des pièces mentionnées aux articles V-1 et V-2 7 Pièces relatives à offre Comprenant l ensemble des pièces mentionnées à l article V-3 Les offres devront parvenir soit par pli recommandé avec avis de réception postal (système Chronopost ou similaire accepté), soit déposées en Mairie contre récépissé au service des Marchés Publics ( 1er étage) Les dossiers, dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les conditions ci-dessus édictées et ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre support matériel) n est pas autorisée. En cas d envoi par voie électronique de son offre, le candidat peut choisir d envoyer une copie de sauvegarde. Il devra alors indiquer sur l enveloppe extérieure la mention «copie de sauvegarde». En cas d absence d une telle mention, c est la version papier qui sera considérée comme copie de sauvegarde. ARTICLE VIII : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser à: Renseignements d ordre technique: Maire des ANDELYS Services Techniques Monsieur JONFAL Jérôme 55 rue Marechal Leclerc LES ANDELYS Tél: mobile : Renseignements d ordre administratif: Mairie des ANDELYS Monsieur Laurent KUGELMANN/Madame Marie-Thérèse BEZIEL Service des Marchés Publics Avenue du Général de Gaulle LES ANDELYS Tél : Instance chargée des procédures de recours Si à l occasion de l interprétation ou de l exécution des clauses du présent marché, un différend survient entre le titulaire et la personne publique que les dispositions du chapitre VI du CCAG FCS ne permettent pas de régler, le Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen Téléphone: Télécopie: Courriel : sera seul compétent pour connaître ce litige. ARTICLE IX : VISITE DES SITES Les candidats ont obligation de visiter les sites d implantation du matériel de vidéo protection. Le non respect de cette obligation entraînera l élimination du candidat. Une attestation de visite des sites sera remise par le Pouvoir Adjudicateur et devra être jointe au dossier remis par le candidat.

8 8 Les visites seront organisées sur rendez-vous uniquement auprès du Directeur des Services Techniques de la Ville Monsieur Jérôme JONFAL au ou son secrétariat Madame Elisabeth LESTANG-BRASSEUR au Les candidats sont réputés s être rendus compte de l importance et la nature des prestations à effectuer et de toutes difficultés éventuelles. Tous les éléments qui leur sont donnés ne constituent que des éléments d information qu il leur appartient de vérifier, voire compléter, sous leur propre responsabilité.

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