MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 1 AGROCAMPUS OUEST Marché PA MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Préparation et livraison de repas pour le site de Beg Meil d AGROCAMPUS OUEST» Procédure Adaptée (Articles 15 et 30 du Code des Marchés Public) Numéro de marché : N PA Date de notification : Date de début d exécution du marché : DATE DE REMISE DES OFFRES : le 2 octobre H 30.»

2 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR 3 ARTICLE 2 OBJECTIF DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 PROCÉDURE ET FORME DU MARCHE 3 ARTICLE 4 ALLOTISSEMENT ET LIEU D EXECUTION 4 ARTICLE 5 DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 6 VARIANTES ET OPTIONS 5 ARTICLE 7 NATURE DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 8 DESCRIPTIFS DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS 6 ARTICLE 9 RENSEIGNEMENTS : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE : AVIS D'INFORMATION DE LA DECISION : DIFFERENDS ET LITIGES 8

3 3 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Pouvoir adjudicateur : AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. Comptable assignataire : Mr l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST. AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex ARTICLE 2 OBJECTIF DE LA CONSULTATION Le présent document a pour objet de confier à un prestataire la préparation et la livraison des repas (déjeuners, dîners, viennoiseries) au profit d AGROCAMPUS OUEST Site de Beg-Meil lors d accueil de groupes. Il s agira d une liaison froide avec remise en chauffe (sur site). Classification principale : Service de gestion de cantines. ARTICLE 3 PROCÉDURE ET FORME DU MARCHE Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu aux établissements et service d aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents conformément à l article 15 du CMP. Le marché sera réservé aux EA et ESAT en application de l article 15 du CMP dans la mesure où AGROCAMPUS OUEST a décidé de mettre en place une politique d insertion

4 4 sociale de l accomplissement de ses missions. Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner pour le marché. La consultation prend la forme d une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions des articles 15 et 30 du Code des marchés publics. Il s agit d un marché de services, passé sous la forme d un marché à bons de commande, traité à prix unitaires. Il n est pas fixé de montant minimum ni maximum ; à titre indicatif, le nombre de repas servis au restaurant collectif sur les trois dernières années est de : Années Nombre de déjeuners Nombre de dîners ARTICLE 4 ALLOTISSEMENT ET LIEU D EXECUTION Le présent marché comporte un lot unique. Les prestations seront exécutées à l adresse suivante : AGROCAMPUS OUEST Site de Beg Meil La cale de Beg Meil Fouesnant ARTICLE 5 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée ferme d un an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction express pour deux périodes supplémentaires d un an.

5 5 AGROCAMPUS OUEST informera le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception postale de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. ARTICLE 6 VARIANTES ET OPTIONS Aucune variante n est autorisée. Le marché ne prévoit pas d option. ARTICLE 7 NATURE DES PRESTATIONS Le présent document a pour objet de confier à un prestataire la préparation et la livraison des repas (déjeuners, dîners, viennoiseries) au profit d AGROCAMPUS OUEST / Site de Beg-Meil lors d accueil de groupes. Il s agira d une liaison froide avec remise en chauffe (sur site). L'attention du prestataire est appelée sur le fait que le nombre de repas à confectionner et à livrer dépend de la planification d accueil de groupes sur site. Le prestataire sera informé du volume des commandes au moins 3 semaines en amont. La livraison des repas sera quotidienne et se fera avant 11h00. Les objectifs généraux en matière de résultat consistent à assurer : - le respect des obligations en matière d hygiène et de sécurité ; - le service de prestations alimentaires attractives, variées et de qualité régulière. Les structures de repas demandées sont les suivantes : - Repas complet 5 composantes - Repas entrée + plat - Repas plat + dessert - Repas amélioré - Pique-nique (sandwich, dessert, fruit, boisson) - Repas froid - Viennoiserie

6 6 Les menus seront choisis par AGROCAMPUS OUEST parmi ceux proposés par le prestataire. ARTICLE 8 DESCRIPTIFS DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS A titre d information et afin de pouvoir être conseillé, AGROCAMPUS OUEST fournit ci-dessous la liste des équipements disponibles : Sauteuse ELECTROLUX - Gamme Modèle gaz - Facile à nettoyer - Dessus embouti d une pièce en acier inox Aisi 304 de 15/10 ème - Pieds hauteur 150 mm - Cuve et couvercle double paroi en acier inoxydable - Bords latéraux tombés, découpés au laser pour permettre un assemblage parfait entre les unités - Recyclable à 98% - Fond acier - Fond inox aisi 304, puissance 16 KW Armoire chauffante - Blanco inmotion - Speisentransportwagen SFW 3-220V 240V Hz 1N PE 1.5 KW Ensemble (Four, 2 brûleurs, 1 plaque, friteuse) WHIRLPOOL Four Franstal 3 niveaux Congélateur ODIC Armoire froide ODIC x 2 Armoire froide LIEBHERR ProFiline

7 7 ARTICLE 9 RENSEIGNEMENTS 9.1 : Renseignements complémentaires Contacts pour les aspects techniques : morgan.piron@agrocampus-ouest.fr Contact pour les aspects administratifs : Isabelle Le Guen, Adjointe au responsable du Service Achats Marchés Conventions Tel : isabelle.leguen@agrocampus-ouest.fr Ou Karine Le Franc, Assistante du Service Achats Marchés Conventions Tel : karine.lefranc@agrocampus-ouest.fr 9.2 : Documents à produire au stade de l'attribution du marché En application de l'article 46 du code des marchés publics, le prestataire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire : - L attestation sociale (NOTI 1) - L attestation fiscale (NOTI 2), - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Le candidat retenu devra fournir la copie de toutes les attestations et autorisations lui permettant d assurer son activité.

8 8 Si ces pièces ne sont pas produites au titre de l'offre, le prestataire devra les produire dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de la lettre l'informant qu'il a été retenu. La non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera l'attribution du marché au candidat classé comme le second mieux-disant. 9.3 : Avis d'information de la décision Les candidats non-retenus seront informés par lettre recommandée avec accusé de réception avant la signature du marché avec l'attributaire. 9.4 : Différends et litiges En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes. Précisions concernant les recours : - Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l offre jusqu à la date de signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R du code de la justice administrative).

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