Programme «Dites-le-nous une fois» Le Marché Public : Simplement!

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1 Programme «Dites-le-nous une fois» Le Marché Public : Simplement!

2 «Le dire une bonne fois pour toutes!» «Répéter 50 fois par an l identité de mon entreprise!» «Les marchés public, Ce n est pas pour ma PME, trop complexe, trop risqué» 5/02/ «Des dossiers, OK, mais 2/3 des informations demandées sont déjà connues de l administration!»

3 Les trois objectifs du programme «Dites-le-nous une fois» éviteront à l entreprise toute redondance «En 2017, l entreprise ne fournira plus qu un identifiant en remplacement des autres données d identité»* 2017 «En 2017, l entreprise ne fournira plus qu une fois la même donnée sociale et la même donnée comptable»* * (sur un périmètre de démarches à confirmer couvrant les enjeux principaux et priorisant les TPE et les PME) 5/02/ «En 2017, l entreprise ne fournira plus aucune pièce justificative produite par l administration»*

4 Synthèse des attendus «Dites le nous une fois» Extrait du discours du Président de la République, Toulouse, «Quelles sont les attentes des entreprises? Elles ont été rappelées par les uns comme par les autres. Réduire la redondance. La redondance consiste à demander plusieurs fois la même chose aux mêmes personnes, ce qui peut être énervant au bout d un certain moment. On a constaté que les mêmes statistiques, les mêmes renseignements pouvaient être demandés 15 fois par des administrations différentes. 15 fois, sans qu il y ait finalement de croisement. La redondance, c est d obliger l entreprise à réaliser plusieurs déclarations pour le même objet. C est la première attente des entreprises, réduire la redondance. Troisième sujet : simplifier les règles de la commande publique. Nous avons donc décidé que les entreprises doivent pouvoir accéder beaucoup plus facilement - je pense aux petites et moyennes entreprises - aux marchés publics. Une expérimentation, lancée dès janvier 2014, permettra aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET. Cette expérimentation permettra de supprimer les 6 documents aujourd hui exigées des entreprises alors que l administration les détient par ailleurs. Fin 2014, grâce au dispositif «dites-le nous en une seule fois», cette expérimentation en faveur d un accès plus simple aux marchés publics sera généralisée. En 2017, l ensemble des démarches administratives des entreprises sera concerné. Toutes les démarches administratives seront réglées dans le cadre du dispositif «Dites-le en une seule fois».» 5/02/20144

5 La complexité des événements de vie des entreprises + Procédure judicaire Les événements prioritaires 64% Construire des locaux Marché public 57% 54% % de de complexité complexité ressentie ressentie % 49% 42% Financements publics 43% Import - Export Normes et mesures 46% environnementales 42% Se séparer Création d entreprises d un salarié Recruter du personnel 29% Conditions 25% de travail Vendre des produits en France Modifier 20% - Protection / Innovation - 24% ses statuts 34% Moyenne 2013 : 32% 28% 25% Clôture des comptes 24% Formation du personnel 18% 17% Impôts Rémunération du personnel % d entreprises* * Entreprises s étant exprimées sur les démarches liées à chaque évènement de vie réalisées au cours des deux dernières années. 5/02/20145 Cotisations sociales +

6 Un objectif clé pour 2014 : démontrer qu en réutilisant des informations déjà connues, une entreprise pourrait répondre à un marché public avec son seul identifiant, au lieu de 6 documents administratifs Avant Aujourd hui, l entreprise doit, pour répondre à un appel d offre : 1) s identifier 2) fournir des informations redondantes: DC1 DC2 Attestation sociale Attestation fiscale / Noti 2 Capacité financière (dont chiffre d affaires) Capacité humaine (dont effectif) 5/02/ Après Demain, l entreprise, quand elle répondra à un appel d offre : 1) s identifiera 2) n aura plus aucun document à fournir Concrètement, Une première expérimentation est lancée au premier semestre Le design de ce nouveau service est réalisé en mode agile avec les entreprises et les partenaires. Les ministères détenteurs de données se sont engagés à fournir les données utiles à l expérimentation.

7 Des potentiels de simplification et de dématérialisation nouvelles à exploiter La directive européenne propose des axes de simplification nouveaux, et réaffirme le principe d une sollicitation des informations strictement nécessaires La mise en œuvre d un document unique L attestation sur l honneur L obligation de ne demander que les informations strictement nécessaires lors du dépôt, et reportant à la phase de choix les possibilités de demander des informations complémentaires. Les pistes de simplification et de dématérialisation peuvent donc être poussées plus loin Les échanges d informations avec les administrations offrent de nouvelles perspectives de réduction des informations sollicitées 7 5/02/20147

8 L expérimentation se concentre sur un périmètre ciblé permettant de travailler sur des cas simples Dans sa première phase, l expérimentation porte sur : 2 types de marchés < HT pour l Etat < HT pour les collectivités les candidatures mono-entreprise ou avec sous-traitance. Pas de co-traitance ni de marché nécessitant d habilitation défense. les dépôts de candidatures d entreprises françaises. Un autre numéro pourra être utilisé dans le cas des entreprises européennes exemple numéro de TVA intracommunautaire Sans signature électronique lors du dépôt de candidature. La vérification sera réalisée seulement pour le candidat sélectionné avant la notification effective du marché. Ceci est en conformité avec le principe de confiance a priori et en lien avec le projet de Directive Européenne. 5/02/20148

9 CONFIDENTIEL Le cas concret: un dossier d appel d offres Aujourd hui, de quoi est-il constitué? De pièces justificatives De documents divers Candidat + REDONDANCE 5/02/ D un dossier technique + L offre Enfin!

10 CONFIDENTIEL Avec MPS, un dossier de réponse c est : Le n SIRET Le dossier technique Quelques informations connues de l entreprise seule + Candidat + Les informations fournies par les administrations L identité Les justificatifs + 5/02/ Un suivi

11 CONFIDENTIEL Une expérimentation qui mobilise tous les leviers de «Dites-le-nous une fois» Confiance Confiance a priori Attestation sur l honneur du candidat Réingénierie Réingénierie Moins de temps passé à la collecte et au stockage Une instruction accélérée Partenaires de la Dématérialisation de la collecte dématérialisation La participation de grandes places de marchés publiques Le partenariat avec des acteurs privés La mobilisation de collectivités et d acheteurs publics pilotes 5/02/ Services publics sources La mise en place d échanges avec les différentes administrations

12 Le point essentiel: la fiche synthétique d identité qui remplace les informations inscrites dans plusieurs documents Les informations récupérées auprès des administrations (INSEE, GREFFES) Les certifications sur l honneur inscrites par l entrepreneur (case à cocher) Les informations complémentaires apportées par le déclarant 12

13 Les attestations jointes 13

14 Pour les places de marchés Pour les acheteurs Un service qui permet d amplifier leur stratégie de dématérialisation et d offrir une fonction innovante à leur utilisateur: Répondez avec votre SIRET. Des procédures simplifiées, pour un éventail élargi d entreprises candidates aux marchés publics Facile à mettre en œuvre Les places de marchés intègrent la fonction répondez avec votre SIRET Promouvoir de nouveaux usages simplifiant les marchés publics 5/02/ Les places de marché offrent aux agents publics l accès sécurisé aux informations pertinentes des entreprises candidates. Mise en avant des marchés compatibles MPS une signalétique distingue les marchés utilisant le dispositif MPS. Accès aux informations administratives Un accès sécurisé dans la place de marché permet d obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises retenues. Le recueil de la signature du mandataire social est réalisé a posteriori. Sécurité juridique Les informations qui sont transmises par MPS sont issues des sources authentiques et à jour de l administration.

15 Une expérimentation sur un périmètre ciblé et sur des cas simples 2 types de marchés < HT pour l Etat < HT pour les collectivités Les candidatures mono-entreprise. Les dépôts de candidatures d entreprises françaises. Signature électronique non indispensable lors du dépôt de candidature. 5/02/

16 2. Retour sur les premiers résultats de MPS et perspectives PV MPS: un exemple d une simplification fondée sur l échange d informations et un mode de développement agile Décembre 2013: décision de lancer «MPS»(CIMAP décembre, annonce présidentielle du 9 janvier 2014) Janvier 2014 : recrutement par le SGMAP d une petite équipe de développeurs et coatching par un chef d entreprise Mi mars: livraison aux partenaires des WS et première version des outils Avril 2014 : Les premiers appels d offres publiés sur les places partenaires Création des premiers WS externalisant des données par les services fiscaux et organismes sociaux français en 2 mois Mai 2014 : Les premiers dépôts Juin 2014 : Elargissement aux places de marchés compatibles MPS, MPS,un unprojet projetdéveloppé développéen en33mois, mois,avec avecune uneéquipe équipede de44personnes personnes; ; 88places placespubliques publiquesconnectées, connectées,soit soitun unpotentiel potentielde deplus plusde de marchés marchés publiés publiéspar paran an; ; 13 13entreprises entreprisesont ontdéjà déjàrépondu répondu(7(7marché marchéclos) clos)20 20marchés marchéssont sonten encours cours; ; 30 30entreprises entreprisesrépondantes. répondantes. 5/02/

17 Concrètement, un site de démonstration en ligne 5/02/

18 Quelques points de méthode Pas de comité de pilotage; mais des OPEN LAB hebdomadaires ouvert à tous les partenaires Des décisions rapides avec les personnes présentes Tous les sujets sont traités en parallèle Tous les partenaires mis sur le pied d égalité Co-construction (construction des documents par les partenaires ) La communication intégrée dans le projet dès l origine Association du service communication, pour fabriquer l accroche, les supports Relais des journaux Associé les partenaires selon une formule souple: la charte de partenariat et d engagement Un engagement collectif Une formule qui laisse une place importante à la négociation collective, plutôt qu aux spécificités de chacun. 5/02/

19 Les principes d architecture qui fondent le développement de services pour «dites le nous une fois» Fournisseur publics de données APIEENTREPRI SES(SGMAP) Partenaires (Editeurs, front offices) USAGER L usager sollicite une information publique auprès d un intermédiaire (un front office, un back office ) 2 Le partenaire sollicite la plateforme SGMAP 3 l APIEENTREPRISE formule une requête auprès d acteurs publics fournisseurs de données Le SI du fournisseur de données publique confirme la disponibilité de l information/la pièce 5 5 L information/la pièce est retransmise à par APIENTREPRISE au partenaire 6 5/02/ L usager est informé de la mise à disposition de l information ( pour les données publiques) de l acteur public concerné (pour les données confidentielles)

20 2. Retour sur les premiers résultats de MPS et perspectives 5/02/ Réalisé INSEE Info.adm. Info identité Infogreffe Situation juridique KBIS Membres DGFiP Situation fiscale Attestation fiscale ACOSS Situation sociale Attestation Urssaf Info. fiscales Chiffre d affaires DGFIP En cours Fournisseurs de données Quelques grands principes de Marché Public Simplifié (MPS) Liasse fiscale RNA (association) Info. Admd Statuts Comptes Caisses maladie Situation sociale Attestation MSA MSA Situation sociale Attestation MSA Fournisseur de données/services Contextualisés pour MPS «Api entreprises» Usager qui dépose une offre au nom d une entreprise

21 Le périmètre à couvrir d ici la fin d année vise à accompagner l élargissement des données accessibles et celui des démarches concernées, en particulier celui des aides publiques Données accessibles/organismes partenaires Périmètre de données Élargie (compt.sociales, Associations, liasses ) M ed d o é th e év d e nt e m pe p lo ile ag Données comptables et sociales Vision cible échanges / partages automatisés de données entre les administrations Aides pub MPS Brique 2 SIADE (données) MPS Brique 1 Périmètre à couvrir jusqu à la fin d année (Embed) Données identités 0 1 Périmètre actuel APIENTREPRISE 2 X Le potentiel de APIENTREPRISE se distingue: 1/ Par un accroissement des données accessibles 2/ le périmètre des processus concernés, et par les usages des données qui en sont faits par les administrations 5/02/ Périmètre de processus couverts

22 SIADE - un service de données à disposition des agents (SIADE) pour répondre aux besoins d information des agents, pour les démarches non dématérialisées. Agent Dispositif intégré dans les démarches en ligne Outil de consultation Entreprise Volet identité Volet métier INSEE RCS RNA Marchés Publics DGFIP ACOSS Marchés Publics Aides publiques Avantages pour l agent : -Fiabilisation des informations : recours à une source officielle -Permet de détecter des incohérences entre les différentes bases -Avoir l ensemble des informations sur un même support -Réduction des pièces à produire (pour les services qui doivent fournir les informations) ou à traiter, pour les services instructeurs 5/02/ Avantages pour l entreprise : -Réduction des données demandées -Sécurisation des informations communiquées -Réductions des pièces à demander -Gain de temps

23 Annexes Grands principes de MPS Définition des API Information marché OCTO 5/02/

24 Quelques grands principes mis en œuvre APIENTREPRISE joue le rôle de fournisseur de données/services contextualisés et «d intermédiation» entre un ou plusieurs fournisseurs de données et un ou plusieurs fournisseurs de services publics afin de: 5/02/ éviter la multiplicité des liens directs entre tous les fournisseurs potentiels de données, et tous les fournisseurs de services. permettre aux fournisseurs de données, d exposer de manière relativement «standardisée» (i.e. «brutes») les informations dont ils disposent sans être dépendant de tous les besoins potentiels des fournisseurs de services souvent conditionnés par une règlementation rigoureuse «du droit à en connaître». consolider ou de filtrer des informations de plusieurs sources. favoriser l émergence rapide de nouveaux usages/services numériques s appuyant sur des données déjà mises à disposition, faciliter le traçabilité par l usager des informations diffusées ou échangées, quelque soient les interactions «utilisées». A ce titre il assume «la délégation de confiance» du(es) fournisseur(s) de données d origine quant à la bonne transmission des informations et au respect des conditions d accès à cette information.

25 Définition du concept d API Définition ne interface de programmation, désignée par le terme API pour Application Programming Interface, est un ensemble normalisé de classes, de méthodes ou de fonctions qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d'autres logiciels. Ces API permettent ainsi des interconnexions directes entre systèmes. Elles doivent être ouvertes, standardisées, avec des niveaux d engagements explicites. l s agit très concrètement d utiliser les standards et principes d interopérabilité du web (ex. REST et HTTP). Il est important de bien dissocier interface (le moyen d accès), u service (les fonctionnalités rendues, ou prestations ou données fournies), u composant (le dispositif qui rend le service à travers une ou plusieurs interfaces. e l engagement pris par l acteur en charge de ces API (notamment en terme de 5/02/