Maroc - Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance Ministère Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance

Transcription

1 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized I. General Maroc - Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance Ministère Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance 1. Information sur le Projet Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de Nom du Projet: gouvernance Pays: Maroc Référence du Projet : P Numéro du Prêt/Crédit: Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés par la 2. Banque Original: 04 septembre 2013 Révision 1: 12-Mar-14 Révision 2: 29-Oct-14 Révision 3: 7-Aug Date d'avis Général de Passation des Marchés Ajouter de nouvelles révisions II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Travaux N/A Tous les marches de Fournitures dont le montant est supérieur ou égal a l'équivalent de US$, le premier marche de Fournitures par AON ainsi Fournitures, 300,000 que les marches passes par Entente Tous les marches de Services autres que les services de consultants dont le montant est supérieur ou égal a l'équivalent de US$, le premier marche de Services autres que les services de consultants passé par AON Services autres que services de consultants 300,000 ainsi que les marches passes par losure Authorized

2 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires AOI (Fournitures et Services autres que les services de consultants) N/A Sans objet Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants, dont la valeur AON (Fournitures et Services autres que les services de consultants) 200,000 est supérieure ou égale à l équivalent de Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants dont la valeur est inférieure à l équivalent de Consultations de Fournisseurs et Prestataires de services 200,000 $US, pourront être passés par la AOI (Travaux) N/A Sans objet AON (Travaux) N/A Sans objet Consultations d'entreprises Sans objet Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement AOI: Appel d'offres International; AON: Appel d'offres National Prequalification. Les soumissionnaires pour seront préqualifiés conformément aux clauses 2.9 et 2.10 des Directives. Sans objet Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformément aux clauses 3.17 des Directives): se référer au document d'exécution du Projet à participation Communautaire approuvé par la Banque. Sans objet 4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Sélection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Catégorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires

3 Firme de Consultant (Méthodes compétitive) 200,000 Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l équivalent US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 50,000 Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l équivalent US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Méthodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires Sélection Basée sur la Qualité Technique et le Cout (SBQC) Pas de seuil Tout contrat de firme de consultant Sélection au Moindre cout (SBMC) < 100,000 Les contrats pour les services d un coût estimatif inférieur à US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et Sélection Basée sur les Qualifications du Consultant (SBQ) < 100,000 Les contrats pour les services d un coût estimatif inférieur à US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1, Sélection par Entente Directe - Firme Pas de seuil Les contrats pour les services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.9 Sélection de Consultant Individuel (SCI) Pas de seuil Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 à 5.3 des Sélection par Entente Directe - Individu Pas de seuil Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement

4 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de $ par Note: la liste des seuils de OPCPR peut être consultée ici 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement rétroactif si 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'agence d'exécution

5 Plan approuvé le : ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque SL No. No. de réf;/ de lot. Description des Services Revue par la Banque (A Priori/ A Postériori) Type de Consultant (Firme/ Individuel) Méthode de Sélection Signature contrat (Date) No. du Contrat Nom, Ville et Pays de l'attributaire du contrat (y/c. Zip Code si US) Achèvement du contrat (Date) COMPOSANTE 1 Prévue Sélection d'une agence de communication pour l'élaboration & la mise en œuvre d'une A posteriori Firme SBQC 5-Mar-16 Révisée campagne d'information et de communication visant à appuyer les réformes marocaines en 14 SC-1.1/A matière de participation de la population. y compris l'organisation de 02 journées d'étude (liberté d'association & nouvelle politique de consultation, publique (sans prise en charge des participant/es) au profit de la société civile et institutionnels. Prévue Sélection d'une firme pour le développement d une plateforme intégrée de e-participation et, A posteriori Firme SBQC 16-Mar-16 d'un système de suivi et évaluation de la mise en œuvre de la politique de consultation public Révisée 15 SC-1.3/A et de la loi sur le droit de pétitions, y compris des enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs. Prévue A posteriori Individuel SCI 25-Dec-15 Sélection d'un consultant pour la rédaction et la mise en œuvre d'une politique de consultation Révisée 16 SC-1.1/B publique au Maroc. Expert International. Prévue A posteriori Individuel SCI 5-févr.-16 Révisée Sélection d'un consultant pour la rédaction et la mise en œuvre d'une politique de consultation 17 SC-1.2/B-1 publique, au Maroc. Expert national. M. Mohamed El Ghali. Marrakech. 11-May-15 C-1/2014/CI/SC-1.2/B-1 Maroc Prévue A priori Individuel SCI 6-mars-16 Sélection d'un consultant en charge de l'élaboration du cadre juridique sur les pétitions Révisée 18 SC-1.3/A publiques et les motions en matière législative. (01 expert national). 11-May-15 C-1/2014/CI/ SC-1.3/A M. Mohammed Ourzik. Rabat. Maroc Prévue A priori Individuel SCI 6-mars-16 Sélection d'un consultant en charge de l'élaboration du cadre juridique sur les pétitions Révisée 19 SC-1.3/B publiques et les motions en matière législative. (01 expert international). 11-May-15 C-1/2014/CI/ SC-1.3/B M. Tiburcio. Lisbonne. Portugal Prévue A priori Individuel SCI 8-oct.-15 Sélection de 04 experts en charge de l'élaboration des rapports liés aux activités de la Révisée 20 SC-1.4/B-1 commission nationale. 11-May-15 C-1/2014/CI/SC-1.4/B/1 M. Abdelhamid Ben Khattab Prévue A priori Individuel SCI 8-oct.-15 Sélection de 04 experts en charge de l'élaboration des rapports liés aux activités de la Révisée 21 SC-1.4/B-2 commission nationale. 11-May-15 C-1/2014/CI/SC-1.4/B/2 M. Mohamed Ghali Prévue A priori Individuel SCI Sélection de 04 experts en charge de l'élaboration des rapports liés aux activités de la Révisée 22 SC-1.4/B-4 commission nationale. 11-May-15 C-1/2014/CI/SC-1.4/B/4 M. Mostafa Yahyaoui 8-oct.-15 Prévue Sélection d'une firme pour l'organisation d'actions de renforcement de capacités de A posteriori Firme SBQC 16-Apr-16 formateurs relevant de ministères, de Collectivités Territoriales (CT) et de la société civile Révisée 23 SC-1.2/A (Thématique: e-participation, la consultation publique y compris, la gestion du changement, le plaidoyer et la loi sur le droit de pétitions.). Accompagnement dans la mise en œuvre de la politique de CP et du droit des pétitions, au niveau de ministères et de CT, dits pilotes. COMPOSANTE 2 Prévue A priori Firme SED 29-déc.-17 Jumelage d'appui à la mise en œuvre de la réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Révisée 24 SC-2.1/A SC 2.1/A/SED/2014 Expertise France. Paris/France Finances. 18-Jul-14 Prévue A posteriori Individuel SCI 30-juil.-16 Sélection d'un consultant en charge de la réalisation du diagnostic et de l'assistance technique Révisée 25 SC-2.3/A en matière de gestion des investissements publics y compris dans des départements ministériels pilotes, afin d améliorer l efficacité des investissements publics au Maroc. Prévue Sélection d'une firme/organisme de formation pour le renforcement des capacités du A posteriori Firme SBQC 25-Mar-16 Révisée 26 SC-2.2/A personnel des EP dans le domaine de la passation et de la gestion des marchés publics fondées sur le nouveau décret. Prévue Développement et mise en service d'un portail internet dédié à la mise en œuvre de la réforme A priori Firme SBQC 7-nov.-15 Révisée 27 SC-2.5/A de la Loi Organique des Finances (LOF), ainsi que des prestations de formation et Magnetomedia. Hochhauserstrasse 46 d assistance technique, connexes. 10-Jul-15 C2/2014/QCBS/SC-2.5/A Obrigheim. Allemagne COMPOSANTE 3 Prévue A posteriori CI SCI 1-Oct-15 Sélection d'un consultant, international en charge du renforcement de capacités en rapport Révisée 28 SC-3.1/A-1 avec la modernisation du système de transfert & de péréquation aux collectivités territoriales. Sélection d un consultant individuel (international) en charge de l assistance technique du Prévue A posteriori Individuel SCI 1-Jan-16 Ministère de l Intérieur pour la conception d un dispositif de référentiels et d outils destiné à Révisée 29 SC-3.2/A l amélioration et le renforcement de la gouvernance financière des collectivités territoriales. (Expert international). Sélection d un consultant individuel (national) en charge de l assistance technique du Prévue Ministère de l Intérieur pour la conception d un dispositif de référentiels et d outils destiné à A posteriori Individuel SCI 1-Jan SC-3.2/B l amélioration et le renforcement de la gouvernance financière des collectivités territoriales. Révisée (Expert national). Prévue Renforcement des capacités de formateur/ices relevant des collectivités territoriales dans le A priori Firme SBQC 14-Jan-16 Révisée 31 SC-3.3/A domaine de la passation et de la gestion des marchés public, fondées sur le nouveau décret de passation des marchés et sa réglementation. Prévue Sélectionner un consultant en charge de l assistance technique du Ministère de l Intérieur A posteriori Individuel SCI 1-Jan-16 pour la mise en place des outils de prospective régionale, de planification et de Révisée 32 SC-3.3/B contractualisation. (1 expert international). MANAGEMENT DU PROJET Prévue A priori Individuel SCI 7-juin-04 Révisée 33 N 1/2014 Sélection de la cellule de gestion du projet (Coordonnateur) 27-Feb-14 M Mouhcine Daoudi. Rabat. Maroc Prévue A priori Individuel SCI 7-juin-04 Révisée 34 N 2/2014 Sélection de la cellule de gestion du projet (SPM). Mme Nazha Talmi. Mohamadia. Maroc 27-Feb-14 Prévue A posteriori Individuel SCI 28-Jan-16 Acquisition, paramétrage et, mise en service de la solution EPM pour la gestion des projets du Révisée 35 MN-1 MAGG (acquisition, paramétrage, mise en service ainsi que conduite du changement). Prévue A posteriori Firme SBQC 17-Apr-16 Renforcement des capacités des TPME (120 TPME, 05 jours de formation et 02 bénéficiaires Révisée 36 MN-2/A par TPME) dans le domaine de la passation et de la gestion des marchés public, fondées sur le nouveau décret de passation des marchés et sa réglementation. Prévue A posteriori Individuel SCI 2-Jan-16 Organisation d'un séminaire annuel de formation (N 01, 02 & 03) en faveur du personnel clé Révisée 37 MN-3/A du MAGG et des entités d'exécution du projet (MCRPSC, MEF & MI) (Modération). Déjà attribué.

6

7

8

9

10

11

12 Plan de Passation des marchés de fournitures - Ministère Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance Plan approuvé le : ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque SL N No. de référence/ de lot Description des Fournitures ou Travaux Fournitures/Travaux/ Prestation de services (non consultants) COMPOSANTE 1 Prévue Sélection d une firme pour l hébergement des participants/es aux assises de clôture 12-Mar Mar-14 1-Apr Apr Apr Apr-14 8-May-14 8-May-14 Révisée 1 N 1/2014/DG du dialogue national sur la société civile. Non-Consulting Services Prior CF 12-mars mars mars mars mars mars-14 Prévue Voyages d'étude (A l'étranger à l'exemple du Royaume Uni) afin de tirer profit 15-Sep Sep-15 5-Oct Oct Oct Oct Nov Nov-15 Révisée 2 SC-1.2/A Non-Consulting Services post CF d'expériences internationales en matière de participation des citoyens. Prévue Sélection d'une firme pour la prise en charge des participant/es) d'un programme de 28-nov Dec Dec-15 2-Jan-16 2-Jan-16 9-Jan Jan Jan-16 formation de formateurs relevant de différents, ministères, Collectivités Territoriales Révisée 3 SC-1.2/B Non-Consulting Services post CF et de la société civile (Thématique: e-participation, la consultation publique (CP) y compris, la gestion du changement, le plaidoyer et la loi sur le droit de pétitions.). COMPOSANTE 2 Prévue Sélection d'une firme pour la prise en charge des participant/es aux actions de 6-Dec Dec Dec Jan Jan Jan-16 1-Feb-16 1-Feb-16 renforcement des capacités de formateur/ices relevant des entreprises publiques, dans Révisée 4 SC-2.2/B Non-Consulting Services post CF le domaine de la passation et de la gestion des marchés public, fondées sur le nouveau décret de passation des marchés et sa réglementation. COMPOSANTE 3 Prévue Sélection d'une firme pour la prise en charge des participant/es aux actions de 8-Sep Sep Sep Oct Oct Oct-15 4-Nov-15 4-Nov-15 renforcement des capacités de formateur/ices relevant des collectivités territoriales Révisée 5 SC-3.3/B Non-Consulting Services post CF dans le domaine de la passation et de la gestion des marchés public, fondées sur le nouveau décret de passation des marchés et sa réglementation. Prévue Sélection d'une firme en charge de l'organisation de missions de benchmarking en 22-Sep-15 7-Oct Oct Oct Oct-15 3-Nov Nov Nov-15 Révisée 6 SC-3.2/A-3 rapport avec la modernisation du système de transfert & de péréquation aux Non-Consulting Services post CF collectivités territoriales. (02 pays). MANAGEMENT DU PROJET Déjà attribué (totalement ou en partie). Revue par la Banque (A Priori/ A Postériori) Méthode d'appel d'offres Préparation dossier d'appel d'offres (Date) Non Objection de la Banque sur DAO (Date)** Lancement appel d'offres (Date) Clôture appel d'offres (Date) Ouverture des plis (Date) Attribution du contrat (Date) Non objection de la Banque sur rapport d'évaluation des offres et proposition d'attribution (Date)** Signature contrat (Date) No. du contrat N 1/2014/DG Nom, Ville et Pays de l'attributaire du contrat (y/c. Zip Code si US) Business Travel And Event. Rabat. Maroc Achèvement du contrat (Date) 23-mars-14

13