Récapitulatif: Du 29 Juin 2015 au 10 juillet. Développements du marché des capitaux au Maroc. Migration à J+3 en Afrique du Sud.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Récapitulatif: Du 29 Juin 2015 au 10 juillet. Développements du marché des capitaux au Maroc. Migration à J+3 en Afrique du Sud."

Transcription

1 Du 29 Juin 2015 au 10 juillet Récapitulatif: Développements du marché des capitaux au Maroc. Migration à J+3 en Afrique du Sud. Projet de migration à J+2 aux Etats Unis. Lancement du Ghana Commodity Exchange. Report du dénouement en monnaie Banque Centrale à Abu Dhabi. Arrêt de l activité de la bourse de New York suite à un problème technique. Financement du fonds Africa 50. Lancement de la 3 ème phase d évaluation pour les CCP. Consultation sur les procédures de rachat prévues par la réglementation des CSD. Recommandations de l ECSDA suite au retard dans la soumission des normes techniques des CSD.

2 Développements du marché des capitaux au Maroc Le marché des capitaux Marocain connait l entame de plusieurs projets de développement: La Bourse de Casablanca et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières ont convenu de créer un groupe d impulsion des marchés des capitaux, co-présidé par leurs Directeurs Généraux et composé des représentants des régulateurs, CSD et associations professionnelles des intermédiaires en bourse des deux marchés. Le groupe d impulsion a créé 5 Comités dont l objectif de définir et mettre en œuvre un plan d actions pour rapprocher les deux marchés et ce, dans un délai de trois mois: Comité Harmonisation réglementaire, Comité Transactions Marché/ Post-marché, Comité Développement Marché et Nouveaux Produits, Comité Technologie et Comité Bourse des Matières Premières. Par ailleurs, pour soutenir le renforcement des relations entre les régulateurs, des conventions de partenariat ont été signés. De même, un protocole d accord a été signé entre les associations professionnelles des intermédiaires en bourse. Le CSD du Maroc a annoncé avoir signé un protocole d entente avec l Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB) en vue de définir un cadre commun d actions visant à assurer la dématérialisation des titres des sociétés non cotées, sans distinction de taille. Moyennant ce protocole, une assistance sera fournie par les sociétés de bourse dépositaires pour orienter toute entreprise intéressée dans le processus de dématérialisation auprès du CSD. Un autre protocole devrait être signé avec les banques. Migration à J+3 en Afrique du Sud Depuis 2013, la place financière de l Afrique du Sud a lancé un projet de réduction du cycle de dénouement des transactions sur les titres de capital, de J+5 à J+3. Le projet s est basé sur trois phases d implémentation: Phase 1 : Changements règlementaires et automatisation des processus ; Phase 2 : Mise en place d une plateforme intégrée; Phase 3 : Migration au cycle de J+3. Alors que les deux premières phases ont été finalisées en 2013 et 2014 respectivement, la phase de migration est en cours et devrait être achevée entre Mai et Juillet Elle comportera notamment l organisation de tests à partir de Septembre Projet de migration à J+2 aux Etats Unis En 2012, le cabinet international «Boston Consulting Group a conduit une étude sur l opportunité de réduction du cycle de dénouement du CSD Américain à J+2. L étude a confirmé qu une telle migration présenterait des avantages importants au marché notamment une meilleure efficience opérationnelle et une diminution des risques. Dans ce cadre et suite à l harmonisation des cycles de dénouement en Europe, le marché Américain a mis en place une organisation à trois niveaux : Un comité directeur, composé de 20 membres, dont l objectif est de piloter le projet et en surveiller l implémentation. Un groupe de travail dont la vocation est d identifier et d évaluer les changements nécessaires et de proposer un calendrier de migration. 5 sous groupes organisés par segment de marché. Le calendrier de migration, établi par le comité, a prévu de finaliser la migration au cours du 3 ème trimestre de 2017 et ce, suivant les étapes suivantes : 2015 : Identification des changements nécessaires, élaboration et publication d un projet de dispositions règlementaires ; 2016 : Publication de la version finale des dispositions ainsi que du planning de leur entrée en vigueur ; 2017 : Tests de place et implémentation du nouveau cycle.

3 Lancement du Ghana Commodity Exchange La Ghana Commodity Exchange (GCX) est une initiative visant à transformer le secteur de l agriculture Ghanéen via l implémentation d un marché local transparent et professionnel pour la négociation des matières premières agricoles : le riz, le mais, les haricots et l arachide. Le modèle de GCX a été calqué sur le modèle éthiopien, mis en œuvre depuis 2008, et basé sur l utilisation des récépissés d entrepôts électroniques. Le projet devrait être lancé en Il est prévu que des matières premières autres qu agricoles seraient introduites avec le développement de la bourse. Report du dénouement en monnaie Banque Centrale à Abu Dhabi Abu Dhabi Securities Exchange (ADX) a annoncé que l implémentation du dénouement en monnaie Banque Centrale, initialement prévue pour le 2 ème trimestre de 2015, sera retardée. Aucune nouvelle date de lancement n a été communiquée. Selon l agence de notation Thomas Murray, la désignation de la Banque Centrale comme banque de dénouement constitue une étape positive dans l amélioration de la sécurité des dénouements. A cet effet, l impact du risque de contrepartie serait positif. Toutefois, le retard de l implémentation pourrait avoir des incidences sur le risque opérationnel, porté à «sous surveillance». Arrêt de l activité de la bourse de New York suite à un problème technique La Bourse de New York a connu la plus longue coupure de son activité et la 7 ème depuis La coupure a duré près de 4h et sa cause n a pas encore été clairement identifiée : Alors que la bourse a déclaré qu il s agirait d un problème technique, des enquêtes du FBI ont permis de ressortir qu elle pourrait être liée à la mise à jour défaillante d un nouveau logiciel étant donné qu'aucun signe d'attaque malveillante n'avait été détectée. Bien que l activité de la bourse de New York ait été interrompue, les investisseurs ont pu poursuivre la négociation sur d'autres marchés américains comme le Nasdaq et le Bats Global Markets. Financement du fonds Africa 50 L agence Bloomberg a rapporté le 25 Juin 2015 que la Banque Africaine de Développement (BAD) a levé un milliard de dollars pour son fonds Africa 50, lancé en mai 2014 et dédié au financement des infrastructures en Afrique. Ce montant a été collecté auprès des gouvernements africains. La BAD prévoit de renforcer les ressources de ce fonds auprès d organismes privés africains et des banques centrales africaines ayant des réserves excédentaires. Lancement de la 3 ème phase d évaluation pour les CCP Le Comité sur les Infrastructures de Paiement et de Marchés (CPMI) et l Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) ont annoncé avoir commencé la 3 ème phase d évaluation de l implémentation des Principes pour les Infrastructures de Marchés Financiers PFMI) applicables aux Contreparties Centrales (CCP). Cette évaluation se focalisera notamment sur la gestion du risque financier ainsi que les pratiques de gouvernance, de test et de reprise d activité au sein des CCP. Un rapport sera publié en Etant précisé que depuis la mise en place du programme de suivi de l implémentation des PFMI en Avril 2013, les CCP sont les seules infrastructures connaissant un important degré d avancement ; la phase 3 du programme de suivi a été lancée (évaluation de l impact de l implémentation des principes). Par analogie, le programme de suivi pour les CSD et les systèmes de règlement des titres est encore à la phase 1 (évaluation de l adoption de mesures favorisant l implémentation des principes).

4 Consultation sur les procédures de rachat prévues par la réglementation des CSD La règlementation des CSD en Europe (CSDR), en vigueur depuis Septembre 2014, a prévu la mise en place, sous forme de normes techniques, d un texte règlementaire de 2 ème niveau qui consolide et détaille davantage certaines dispositions. Pour ce faire, le règlement a prévu l assistance de l Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) ainsi que de l Autorité Bancaire Européenne. Parmi ces dispositions, figure notamment la procédure de rachat de titres, engagée lorsque les instruments financiers ne sont pas livrés dans un délai de 4 jours ouvrables (7 jours pour les instruments financiers non liquides) à compter de la date de règlement théorique. En Décembre 2014, l ESMA a publié une 1 ère consultation sur le projet de normes techniques complémentaires. Les réponses reçues ont soutenu que l application de la procédure de rachat doit se faire par la contrepartie à la transaction (trading party) plutôt que par les participants des CSD. Etant précisé que la contrepartie à la transaction désigne toute partie ayant exécuté une transaction de gré à gré ou sur un système de négociation ou qui est membre d une contrepartie centrale. Dans une 2 ème consultation lancée le 30 Juin 2015, l ESMA a défini trois alternatives pour l exécution de la procédure de rachat dont une seule à retenir ultérieurement : Alternative 1 : Rachat au niveau des contreparties à la transaction La contrepartie à la transaction est responsable du rachat : les procédures de rachat s appliquent au niveau de toute la chaîne de dénouement en remontant des participants du CSD aux contreparties. En cas de suspens, les contreparties défaillantes à la transaction sont notifiées. Ces dernières sont tenues de contacter leurs contreparties et d informer le CSD de toute action entreprise dans le cadre de la procédure de rachat. Si la procédure de rachat échoue, une compensation espèces serait payée par la contrepartie défaillante. Cette alternative garantit que les parties qui exécutent la procédure de rachat et qui sont contreparties aux transactions, connaissent le cadre de l exécution de ces transactions, c'est-à-dire, la nature des transactions ainsi que les conditions du suspens. De ce fait, elles sont mieux préparées à optimiser les conditions d exécution de la procédure de rachat. Toutefois, la mise en œuvre de cette alternative repose sur l existence de procédures rigoureuses de communication et de notification entre tous les intervenants de la chaîne (négociation-dénouement), qui dans certains cas peuvent être assez complexes en faisant intervenir plusieurs intermédiaires. Aussi, lorsque la procédure de rachat est déclenchée par une contrepartie de pays tiers (différent du pays du CSD), la mise en pratique de cette alternative présenterait des difficultés de supervision car les régulateurs pourraient ne pas pouvoir avoir accès à l information nécessaire ou imposer les règles de rachat.

5 Consultation sur les procédures de rachat prévues par la réglementation des CSD (Suite) Par ailleurs, la CSDR prévoit que la responsabilité du remboursement des frais engagés par la procédure de rachat ainsi que de la compensation espèces (différence suite à une variation des cours) incombe au participant défaillant du CSD. Ainsi, d un point de vue règlementaire, lorsque la contrepartie à une transaction ne s est pas acquittée de ces frais, le participant d un CSD restera tenu responsable du paiement. Cette responsabilité ne s éteint que lorsqu une procédure d'insolvabilité est engagée à l encontre du participant. Alternative 2 : Rachat au niveau des contreparties à la transaction avec «fall back option» Cette alternative est similaire à la 1 ère dans la mesure où la contrepartie à une transaction est tenue responsable du rachat. Lorsque la contrepartie n exécute pas le rachat, le participant sera tenu responsable du paiement de la compensation espèces, et pourra demander son remboursement auprès de ses clients, en remontant jusqu aux contreparties à la transaction. En cas d insolvabilité de la contrepartie à la transaction, le participant n est pas tenu de payer la compensation espèces, sa responsabilité n étant plus engagée. Cette alternative incitera les participants à établir un contact solide avec leurs clients afin de se protéger de toute défaillance potentielle et facilitera l exécution des procédures relatives au paiement étant donné qu elle s appliquera au participant du CSD qui est une entité supervisée. Toutefois, une telle alternative poussera les participants à exiger la sécurisation de leurs opérations par du collatéral en raison du risque qu ils subissent (paiement de la compensation espèces). Néanmoins, ce risque est faible car, d une part ce coût peut être recouvert auprès des clients, et d autre part, ce risque est limité lorsque des procédures de communication et de suivi appropriées sont implémentées. Alternative 3 : Rachat au niveau des participants du CSD Le participant du CSD est responsable de l exécution de la procédure de rachat. Si le rachat échoue, le participant serait aussi responsable du paiement de la compensation espèces. Cette alternative permet une meilleure supervision du processus et une meilleure efficience dans le flux d informations. Elle incitera les participants à établir des relations plus prudentes avec leurs clients. Toutefois, dans le cas où le participant n est pas lui-même une contrepartie à la transaction, il ne disposerait pas de toutes les informations nécessaires pour optimiser les conditions de rachat. Aussi, cette alternative peut entrainer : Plusieurs rachats de titres lorsque le participant n a pas pu livrer les instruments en raison de la défaillance d un autre participant. Des coûts importants si les participants exigent des collatéraux pour l exercice des rachats. Référence :

6 Recommandations de l ECSDA suite au retard dans la soumission des normes techniques des CSD La règlementation européenne des CSD prévoit que des textes règlementaires de 2 ème niveau seront préparés, sous forme de normes techniques, par l Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) et l Autorité Bancaire Européenne (ABE) et soumis avant le 18 Juin 2015 à la Commission Européenne pour approbation. Dans un courrier publié par l ESMA, l autorité a demandé l accord de la Commission pour prolonger le délai jusqu à Septembre Tenant compte de cette prolongation, l Association des CSD en Europe «ECSDA» a publié un document recommandant à l ESMA et l ABE de prendre en considération certains points avant la finalisation des normes techniques notamment: L ESMA et l ABE devraient élaborer et rendre publics des rapports évaluant l impact de l adoption des normes en cours de préparation et ce, avant la transmission desdites normes à la Commission Européenne pour adoption. La publication de ces rapports permettrait notamment aux autorités compétentes de recueillir l avis des experts et réduire tout impact potentiel négatif résultant de l application de ces normes. Concernant les normes proposées par l ESMA, l ECSDA recommande de : - Préciser que la responsabilité des CSD n est pas engagée lors de la transmission, aux autorités, des reportings sur les rachats ; les CSD ne sont pas tenus de contrôler l adéquation de l information fournie par les participants du marché lorsque les opérations sont exercées en dehors de son système. - Ne pas définir les spécificités techniques du fonctionnement des systèmes des CSD tels que le nombre de batch opérés par journée, car ceci dépend largement des caractéristiques des marchés. - Prévoir un délai d un an pour l implémentation des nouvelles obligations relatives aux archivages des CSD et tenir compte du fait que des éléments tels que les codes LEI ne peuvent pas être imposés par les CSD à l égard de leurs participants qui se situent en dehors de l Union Européenne. - Ne pas exiger le suspens automatique du dénouement d un instrument financier donné lorsqu une erreur de rapprochement est identifiée. Il faut plutôt s assurer que l impact du suspens ne sera pas plus grand que l erreur constatée. Les règles applicables aux CSD non Européens pour obtenir l autorisation d établir des liens avec les CSD de l Europe ne doivent pas être strictes. Autrement, elles tendraient, d une part, à limiter les liens des CSD européens avec les CSD de pays tiers, et créeraient, d autre part, un avantage compétitif aux CSD de pays tiers. Les normes établies par l ABE concernant les conditions de capital des CSD doivent prendre en considération les spécificités des CSD, en: - Ecartant les dispositions applicables aux banques et aux contreparties centrales qui ne sont pas appropriées dans le contexte des CSD n exerçant pas d activités bancaires ; - Abordant, de façon plus précise, le risque de conservation du CSD comme étant son propre risque d investissement ; - Encadrant les conditions de capital de façon à éviter les doubles dispositions, Référence :

Récapitulatif: Du 14 Décembre 2015

Récapitulatif: Du 14 Décembre 2015 Du 14 Décembre 2015 Récapitulatif: Publication, par l OICV/CPMI, d un rapport sur l évaluation de l application des PFMI par les autorités de marchés : 28 juridictions ont été évaluées quant au degré d

Plus en détail

Récapitulatif: Du 3 Mai 2016

Récapitulatif: Du 3 Mai 2016 Du 3 Mai 2016 Récapitulatif: Commentaires de l ECSDA concernant la vision de la nouvelle infrastructure de l Eurosystème : L association a souligné que la consolidation des plateformes Target 2 et T2S

Plus en détail

Bulletin Newsflash des CSD N 27-2014

Bulletin Newsflash des CSD N 27-2014 Bulletin Newsflash des CSD N 27-2014 Semaine du 22 au 26 Septembre 2014 Récapitulatif : Guide d Euroclear sur la règlementation des CSD. Lancement d un nouveau portail par le CSD de la Russie. Révision

Plus en détail

Récapitulatif: Du 04 au 15 Mai 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement.

Récapitulatif: Du 04 au 15 Mai 2015. Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Du 04 au 15 Mai 2015 Récapitulatif: Rapport 2014 de l ECSDA. Développements du CSD du Ghana. Rapport de l OICV sur la fraude d investissement. Report du lancement de la plateforme T2S. Agrément de 10 CCP

Plus en détail

Comment surveiller un changement profond :

Comment surveiller un changement profond : : présenter votre plan de basculement aux IFRS dans le rapport de gestion Le basculement des normes canadiennes d information financière aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»)

Plus en détail

ECB-PUBLIC. AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 janvier 2012 sur les titres dématérialisés (CON/2012/3)

ECB-PUBLIC. AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 janvier 2012 sur les titres dématérialisés (CON/2012/3) FR ECB-PUBLIC AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 24 janvier 2012 sur les titres dématérialisés (CON/2012/3) Introduction et fondement juridique Le 21 novembre 2011, la Banque centrale européenne

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque Africaine de Développement appuie le Gouvernement de la République Démocratique

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 1.3.2013 Journal officiel l Union européenne C 60/1 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 novembre 2012 sur s projets portant sur diverses normes

Plus en détail

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc.

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Du 17 au 28 Août 2015 Récapitulatif: Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London

Plus en détail

MIF II Les principales évolutions réglementaires

MIF II Les principales évolutions réglementaires MIF II Les principales évolutions réglementaires Service de la Régulation, de l Intermédiation et des infrastructures de marché Direction de la Régulation et des Affaires Internationales Sommaire ORGANISATION

Plus en détail

Nigéria. Kenya. Egypte. I. Synthèse des faits : Le Dépositaire d Abu Dhabi (ADX) a annoncé la modification de l horaire de la session de rachat. E.A.

Nigéria. Kenya. Egypte. I. Synthèse des faits : Le Dépositaire d Abu Dhabi (ADX) a annoncé la modification de l horaire de la session de rachat. E.A. Bulletin Newsflash des CSD N 17 /2014 Semaine du 23 au 27 juin 2014 I. Synthèse des faits : E.A.U Le Dépositaire d Abu Dhabi (ADX) a annoncé la modification de l horaire de la session de rachat. Nigéria

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DOMTAR CORPORATION LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE Rôle du conseil d administration Le conseil est chargé de la gérance générale de la Société et chaque administrateur doit agir au mieux des

Plus en détail

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié)

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) (Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars.) 30 juin 2009 31 décembre 2008 Actif Actif

Plus en détail

Focus n 7 11 octobre 2012

Focus n 7 11 octobre 2012 Focus n 7 11 octobre 2012 Infrastructures des marchés fi nanciers : La crise fi nancière a mis en évidence l importance du rôle joué par les transactions sur produits dérivés 1, notamment en matière de

Plus en détail

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES ADOPTION DE RÈGLES APPLICABLES AUX MAINTENEURS DE MARCHÉ POUR LES CONTRATS À TERME

SOLLICITATION DE COMMENTAIRES ADOPTION DE RÈGLES APPLICABLES AUX MAINTENEURS DE MARCHÉ POUR LES CONTRATS À TERME Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 6 avril 2011 SOLLICITATION

Plus en détail

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 BUT La principale fonction du Comité de vérification (le «comité») de TransForce Inc. (la «Société») consiste à aider le conseil d administration

Plus en détail

COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE

COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE 13.10.2011 Journal officiel de l Union européenne C 302/3 COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE du 21 septembre 2011 relative à la fourniture et à la collecte

Plus en détail

Du 31 Août au 11 Septembre 2015

Du 31 Août au 11 Septembre 2015 Du 31 Août au 11 Septembre 2015 Récapitulatif: Publication, par la BRI, d un document de travail sur les dilemmes des marchés obligataires et la politique monétaire des marchés émergents. Publication par

Plus en détail

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc.

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Introduction Les normes de Bâle II constituent un accord international sur les fonds propres

Plus en détail

Question traitée Le présent document fait le point de la mise en conformité du Bureau avec les normes IPSAS.

Question traitée Le présent document fait le point de la mise en conformité du Bureau avec les normes IPSAS. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 310 e session, Genève, mars 2011 GB.310/PFA/5/4 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR INFORMATION CINQUIÈME QUESTION

Plus en détail

Établissement de normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif Document de consultation : Printemps 2014

Établissement de normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif Document de consultation : Printemps 2014 Établissement de normes de déclaration obligatoire pour le secteur extractif Document de consultation : Printemps 2014 Enjeu Le gouvernement du Canada s est engagé à établir des normes de déclaration obligatoire

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

Programme des droits de cession immobilière

Programme des droits de cession immobilière Chapitre 4 Section 4.06 Ministère des Finances Programme des droits de cession immobilière Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.06 du Rapport annuel 2004 Contexte En vertu

Plus en détail

Conseil de la formation du Centre

Conseil de la formation du Centre Conseil de la formation du Centre CONVENTION DE SUBROGATION DE PAIEMENT Entre les soussignés : D une part, Le Conseil de la Formation de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Centre représenté

Plus en détail

Document d information relatif à la catégorisation des clients

Document d information relatif à la catégorisation des clients Document d information relatif à la catégorisation des clients Edition Novembre 2007 Document d information relatif à la catégorisation des clients 1 SOMMAIRE 1. CLASSIFICATION DU CLIENT PAR LA BANQUE

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Juillet 2011 Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Document de nature explicative L instauration de l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) par l ordonnance n o 2010-76 1 s est

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D AUTO-ÉVALUATION. Résumé des conclusions. Agence statistique d assurance générale (ASAG)

QUESTIONNAIRE D AUTO-ÉVALUATION. Résumé des conclusions. Agence statistique d assurance générale (ASAG) QUESTIONNAIRE D AUTO-ÉVALUATION DONNÉES À PRÉSENTER AU PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DE L ASAG Résumé des conclusions Agence statistique d assurance générale (ASAG) Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE...2

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION. du 17.12.2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION. du 17.12.2014 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17.12.2014 C(2014) 9656 final RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION du 17.12.2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Annexe 4 TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque africaine de développement (la Banque)

Plus en détail

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale?

MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? MiFID en pratique Ou quels changements pour le wholesale? Introduction L Agenda de Lisbonne élaboré par la Commission européenne en 1999 formule l ambitieux objectif de faire de l Union européenne, d ici

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST La médiation bancaire est régie par le Code de la consommation (en particulier les articles L. 151-1 à L. 157-2) et le Code monétaire et financier

Plus en détail

Gap Analysis Rapport Liikanen et loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Gap Analysis Rapport Liikanen et loi de séparation et de régulation des activités bancaires Gap Analysis Rapport Liikanen et loi de séparation et de régulation des activités bancaires Impacts sur la gestion des risques 2014 Contexte 2 Le Rapport Liikanen ou Rapport de la commission d experts

Plus en détail

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Ordre des Experts Comptables de Tunisie Ordre des Experts Comptables de Tunisie Note d orientation sur les diligences du Commissaire aux Comptes en matière de rémunération des dirigeants (Application de l article 200 II 5 du Code des Sociétés

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE La médiation bancaire est régie par le Code de la consommation (en particulier les articles L. 151-1 à L. 157-2) et le Code monétaire

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JUIN 2010

Rapport pour le conseil régional JUIN 2010 Rapport pour le conseil régional JUIN 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE TRANSPARENCE DEMANDEES PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Nº12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme

Nº12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme Nº12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d argent et le [NB - Règlement de la Banque d Algérie n 12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la

Plus en détail

N o 13. Août 2004. Gestion des placements

N o 13. Août 2004. Gestion des placements N o 13 Résumé des travaux de la 52 e session du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU) (Montréal, 13-23 juillet 2004) Août 2004 La délégation de l OIT à

Plus en détail

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. Résumé

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. Résumé Luxembourg, le 17 avril 2008 Objet: Projet de loi n o 5810 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT Introduction NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET N 02 AMI/2015

APPEL A MANIFESTATION D INTERET N 02 AMI/2015 APPEL A MANIFESTATION D INTERET N 02 AMI/2015 Développement de Partenariat autour des terres agricoles du domaine privé de l Etat au profit des entrepreneurs de la région d OUED-EDDAHAB-LAGOUIRA REGLEMENT

Plus en détail

POLITIQUE DES VOYAGES

POLITIQUE DES VOYAGES POLITIQUE DES VOYAGES INTRODUCTION Cette politique vient préciser les principes des voyages organisés par l École Polyvalente des Îles. Elle vise également à définir les modalités de réalisation des activités

Plus en détail

Les instruments juridiques de la Banque centrale européenne

Les instruments juridiques de la Banque centrale européenne Les instruments juridiques de la Banque centrale européenne Légende: Examen des différents instruments juridiques dont dispose la Banque centrale européenne. Source: Bulletin mensuel de la BCE. dir. de

Plus en détail

Position - recommandation AMF n 2010-03 - Questions-réponses de l AMF sur le transfert vers Alternext d une société cotée sur Euronext

Position - recommandation AMF n 2010-03 - Questions-réponses de l AMF sur le transfert vers Alternext d une société cotée sur Euronext Position / recommandation AMF n 2010-03 Questions Réponses de l AMF sur le transfert vers Alternext d une société cotée sur Euronext Textes de référence : articles L.421-14 et L.433-5 du code et article

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Ordre du jour Développements en 2014 Amélioration majeure Avantages sociaux futurs Améliorations

Plus en détail

Notes explicatives relatives aux enquêtes sur l investissement direct étranger

Notes explicatives relatives aux enquêtes sur l investissement direct étranger Notes explicatives relatives aux enquêtes sur l investissement direct étranger Juin 2005 TABLE DES MATIERES 1 GENERALITES 5 1.1 Motivations...5 1.2 Champ d application de l enquête...6 1.3 Conversion des

Plus en détail

Document de travail n 46. La dimension économique du Ministère de l'economie et des Finances. Royaume du Maroc

Document de travail n 46. La dimension économique du Ministère de l'economie et des Finances. Royaume du Maroc Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières La dimension économique du Ministère de l'economie et des Finances Novembre 1999 Document de travail n 46 C est un grand plaisir pour

Plus en détail

SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO. Résumé

SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO. Résumé Conseil exécutif Cent quatre-vingt-onzième session 191 EX/27 PARIS, le 25 mars 2013 Original anglais Point 27 de l'ordre du jour provisoire SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO Résumé Conformément

Plus en détail

Commentaires de la Banque Nationale

Commentaires de la Banque Nationale Commentaires de la Banque Nationale Livre blanc de l OCRCVM Modifications apportées aux règles concernant l obligation de mise à niveau des compétences et le versement direct de commissions Le 29 avril

Plus en détail

Recommandation relative à l adoption d une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers

Recommandation relative à l adoption d une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers Circulaire _2009_34 du 26 novembre 2009 Recommandation relative à l adoption d une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers Champ d'application: Les principes énoncés dans la

Plus en détail

HEXAGONE RENDEMENT. Le produit est émis par Morgan Stanley BV, société ad hoc de droit néerlandais et soumis au risque de défaut de l émetteur

HEXAGONE RENDEMENT. Le produit est émis par Morgan Stanley BV, société ad hoc de droit néerlandais et soumis au risque de défaut de l émetteur HEXAGONE RENDEMENT Titres de créance présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée :

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/4/6 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique

Plus en détail

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française La Financial Supervisory Commission de La République de Corée et la Commission Bancaire de la République française Considérant le fait que certaines banques et autres établissements financiers constitués

Plus en détail

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés

Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés Règlement de l ARMC 91-501 Dérivés et obligations coupons détachés PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Interprétation PARTIE 2 DÉRIVÉS DISPENSÉS 3. Dispenses de l obligation d inscription

Plus en détail

Orientations. Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

Orientations. Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs Orientations Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs 13.08.2013 ESMA/2013/611 Date: 13.08.2013 ESMA/2013/611

Plus en détail

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (INVESTISSEMENTS PSP) APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE Le 13 novembre 2014 Introduction Le maintien d une culture axée sur la conscience

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES

Plus en détail

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP)

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Etude d évaluation des besoins en renforcement des capacités en matière de promotion de l emploi des jeunes au Maghreb (cas du Maroc) I) Contexte et justification

Plus en détail

POLITIQUE D ARCHIVAGE

POLITIQUE D ARCHIVAGE DGAL 136 POLITIQUE D ARCHIVAGE 1. CONTEXTE...1 2. OBJECTIFS...2 3. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE POUR L ARCHIVAGE DE L INFORMATION TOUT AU LONG DE SON CYCLE DE VIE...2 4. MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D

Plus en détail

Concept d information et de formation pour les responsables de la formation professionnelle

Concept d information et de formation pour les responsables de la formation professionnelle Concept d information et de formation pour les responsables de la formation professionnelle formatrices en entreprise formatrices dans les cours interentreprises enseignants en école professionnelle autres

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Version 1.00, 2015 CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 8 DÉCEMBRE 2015 Préface 1. La présente charte a été adoptée par le conseil d administration (le «Conseil

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC COUR DES COMPTES

ROYAUME DU MAROC COUR DES COMPTES ROYAUME DU MAROC COUR DES COMPTES Synthèse du rapport relatif au contrôle de la gestion de L Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) Janvier 2016 SYNTHESE Présentation L Office

Plus en détail

ECB-PUBLIC. AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 décembre 2012 sur la stabilité bancaire et financière (CON/2012/106)

ECB-PUBLIC. AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 décembre 2012 sur la stabilité bancaire et financière (CON/2012/106) FR ECB-PUBLIC AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 12 décembre 2012 sur la stabilité bancaire et financière (CON/2012/106) Introduction et fondement juridique Le 15 novembre 2012, la Banque centrale

Plus en détail

Fiche relative au taux d intérêt

Fiche relative au taux d intérêt Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Fiche relative au taux d intérêt Juillet 1999 Document de travail n L une des priorités du Gouvernement est de hisser l économie marocaine

Plus en détail

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification.

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification. DIRECTIVES SUR L ÉLABORATION D ACCORDS D ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES SECTION 1 CHAMP D APPLICATION CAC/GL 34-1999

Plus en détail

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 FAL/12-WP/12 13/1/04 DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 Point 3 : 3.2 : Mise en œuvre de mesures modernes de facilitation et de sûreté dans le transport

Plus en détail

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA)

PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INTRODUCTION Lors de sa 23 ème réunion ordinaire tenue à Abuja le 18 janvier 2000, le Conseil des

Plus en détail

I. INTRODUCTION UN MANAGEMENT EXTERNE RENFORCÉ

I. INTRODUCTION UN MANAGEMENT EXTERNE RENFORCÉ NOTE INFORMELLE DU BUREAU INTERNATIONAL SUR LE MANAGEMENT DU PROJET DE NOUVELLE CONSTRUCTION À LA LUMIÈRE DES RAPPORTS DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR RECUS PAR LE BUREAU INTERNATIONAL EN DATE DU 15 AVRIL 2005

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE PRINCIPE L audit interne

Plus en détail

Les ACVM proposent de simplifier les obligations d information des émetteurs émergents

Les ACVM proposent de simplifier les obligations d information des émetteurs émergents Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le 3 juin 2014 Les ACVM proposent de simplifier les obligations d information des émetteurs émergents Auteurs : Neil Kravitz, Sebastien Roy et Nicolas

Plus en détail

RCSF du 26 novembre 2015 (Mém. n 224 du 02 décembre 2015, p.4827)

RCSF du 26 novembre 2015 (Mém. n 224 du 02 décembre 2015, p.4827) Règlement CSSF N 15-03 - Fonds d'investissement alternatifs Règlement CSSF N 15-03 arrêtant les modalités d'application de l'article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds

Plus en détail

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV

CAC Rendement. Le produit est soumis au risque de défaut de Morgan Stanley BV CAC Rendement Titres de créance1 présentant un risque de perte en capital Produit de placement, alternative à un investissement dynamique risqué de type actions Durée d investissement conseillée : 7 ans

Plus en détail

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère.

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère. VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et engage la responsabilité

Plus en détail

Introduction. Le système financier Marocain. Ministère de l'économie et des Finances. Définition : http://www.votreguide.ma.

Introduction. Le système financier Marocain. Ministère de l'économie et des Finances. Définition : http://www.votreguide.ma. Le système financier Marocain Introduction Définition : -Le système financier comprend les institutions financières, les marchés financiers et l ensemble des règlements qui régissent la circulation de

Plus en détail

Bulletin Newsflash des CSD N 25-2014

Bulletin Newsflash des CSD N 25-2014 Bulletin Newsflash des CSD N 25-2014 Semaine du 01 au 05 Septembre 2014 Récapitulatif : Trois Moments définitifs identifiés par le groupe consultatif de Target 2 Securities Rapport mensuel de suivi de

Plus en détail

Note d orientation sur la mise en œuvre de coupe-circuits pour titre individuel

Note d orientation sur la mise en œuvre de coupe-circuits pour titre individuel Avis sur les règles Note d orientation RUIM Destinataires à l interne : Affaires juridiques et conformité Détail Haute direction Institutions Pupitre de négociation Personne-ressource : James E. Twiss

Plus en détail

Saisine : Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche (17 mai 2011). AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Saisine : Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche (17 mai 2011). AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Luxembourg, le 9 août 2011. Objet: Projet de loi n 6283 - modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l Université du Luxembourg ; - modifiant le Code de la Sécurité Sociale ; - modifiant la loi

Plus en détail

L ENREGISTREMENT DANS LA COMPTABILITÉ NATIONALE DES PERMIS D ÉMISSION DÉLIVRÉS AU TITRE DE DISPOSITIFS DE PLAFONNEMENT ET D ÉCHANGE

L ENREGISTREMENT DANS LA COMPTABILITÉ NATIONALE DES PERMIS D ÉMISSION DÉLIVRÉS AU TITRE DE DISPOSITIFS DE PLAFONNEMENT ET D ÉCHANGE Numéro 32/33 Mars 2012 L ENREGISTREMENT DANS LA COMPTABILITÉ NATIONALE DES PERMIS D ÉMISSION DÉLIVRÉS AU TITRE DE DISPOSITIFS DE PLAFONNEMENT ET D ÉCHANGE Mise à jour de, numéro 30/31 (février 2011) L

Plus en détail

Rôle du dépositaire. Directive OPCVM V - Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014- Directive AIFM - Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011- Désignation

Rôle du dépositaire. Directive OPCVM V - Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014- Directive AIFM - Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011- Désignation Rôle du dépositaire Désignation Déontologie Art.22 ( 1.2) Désignation Les sociétés d investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu elles gèrent, les sociétés de gestion veillent à ce

Plus en détail

Charte de l audit interne

Charte de l audit interne Charte de l audit interne Adoptée par le Comité d audit le 24 mai 2012 Mise à jour : 19 mai 2016 CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL CHARTE DE L AUDIT INTERNE 1. ÉNONCÉ DE

Plus en détail

A. Titres dématérialisés de la dette publique

A. Titres dématérialisés de la dette publique PPB-2007-4-CPB-2 ANNEXE II : APERCU DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA TENUE DE COMPTES DE TITRES DEMATERIALISES A. Titres dématérialisés de la dette publique 1 Reconnaissance des teneurs de comptes Etablissements

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014 États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 2015 et 2014 (non audités et non examinés par les auditeurs indépendants) États consolidés intermédiaires

Plus en détail

Loi n 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» telle que modifiée et complétée par la loi n 68-12

Loi n 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» telle que modifiée et complétée par la loi n 68-12 Loi n 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» telle que modifiée et complétée par la loi n 68-12 Article premier Il est créé, en vertu de la présente loi, une place financière à Casablanca

Plus en détail

AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016 DES COMPTES DU PFCTAL/OCAL TERMES DE REFERENCE

AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016 DES COMPTES DU PFCTAL/OCAL TERMES DE REFERENCE SECRETARIAT EXECUTIF DE L ORGANISATION DU CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT SUR LE CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS (PFCTAL) DON IDA N H549-TG AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015

Plus en détail

RÈGLE 2400 RELATIONS ENTRE LES COURTIERS MEMBRES ET DES ENTITÉS DE SERVICES FINANCIERS : PARTAGE DE BUREAUX INTRODUCTION La présente Règle établit

RÈGLE 2400 RELATIONS ENTRE LES COURTIERS MEMBRES ET DES ENTITÉS DE SERVICES FINANCIERS : PARTAGE DE BUREAUX INTRODUCTION La présente Règle établit RÈGLE 2400 RELATIONS ENTRE LES COURTIERS MEMBRES ET DES ENTITÉS DE SERVICES FINANCIERS : PARTAGE DE BUREAUX INTRODUCTION La présente Règle établit des lignes directrices à l intention des courtiers membres

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG

BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2016/N 21 du 15 janvier 2016 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur

Plus en détail

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Luxembourg, le 2 avril 2015 Objet : Projet de loi n 6774 portant modification 1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle 2) de la loi du 15 juillet 2011 visant

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Conseil d État N 360344 ECLI:FR:CESEC:2014:360344.20140328 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP VINCENT, OHL ; SCP PIWNICA,

Plus en détail

- Recettes du Titre I 12.401.200.000 Dinars - Recettes du Titre II 4.066.000.000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 638.800.

- Recettes du Titre I 12.401.200.000 Dinars - Recettes du Titre II 4.066.000.000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 638.800. Loi n 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l année 2009. ARTICLE PREMIER : Est et demeure autorisée pour l année 2009 la perception au profit du Budget de l Etat des recettes provenant

Plus en détail

Énoncé du vérificateur... 1

Énoncé du vérificateur... 1 Vérification des services de sous-traitance RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation 11 juin 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte... 2 But et

Plus en détail

Installation de Michel CAMDESSUS en charge de l analyse des rémunérations des opérateurs de marché

Installation de Michel CAMDESSUS en charge de l analyse des rémunérations des opérateurs de marché Installation de Michel CAMDESSUS en charge de l analyse des rémunérations des opérateurs de marché Christine LAGARDE Ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Vendredi 11 septembre 2009 DOSSIER

Plus en détail

Position AMF n 2010-04 Questions - réponses de l AMF sur l élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d obtention d un visa

Position AMF n 2010-04 Questions - réponses de l AMF sur l élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d obtention d un visa Position AMF n 2010-04 Questions - réponses de l AMF sur l élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d obtention d un visa Texte de référence : Règlement européen (CE) n 809/2004

Plus en détail

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation La Banque mondiale a entrepris de revoir ses politiques de passation des marchés et des contrats dans le cadre de ses

Plus en détail

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. LIMITÉE TD/B/COM.2/ISAR/L.4 18 septembre 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques Convention Logistique Pour la fourniture de fixations mécaniques 1/ Objet La présente Convention Logistique est le contrat d adhésion qui définit, à défaut d accords particuliers ou dérogatoires entre

Plus en détail

STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION

STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION Entre les soussignés : - - M (indiquer identité et adresse) - M (indiquer identité et adresse) Il est établi, ainsi qu il suit, les statuts de la société en participation

Plus en détail

MEMORADUM DE BONNE GOUVERNANCE

MEMORADUM DE BONNE GOUVERNANCE MEMORADUM DE BONNE GOUVERNANCE En application de la circulaire PPB-2007-6-CPB-CPA relative aux attentes prudentielles de la CBFA en matière de bonne gouvernance des établissements financiers. Ce document

Plus en détail

Récapitulatif: Du 17 Novembre 2015. Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions.

Récapitulatif: Du 17 Novembre 2015. Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions. Du 17 Novembre 2015 Récapitulatif: Rapport consultatif sur l harmonisation des identifiants uniques des transactions. Retard d intégration d Euroclear à T2S. Remplacement du système de règlement au Nigéria.

Plus en détail