/// Rapport d activité Évry Centre Essonne ///

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2 /// Rapport d activité Évry Centre Essonne ///

3 /// Sommaire ///// Sommaire Présentation générale de l'agglomération 4 > Présentation du territoire > Le projet communautaire > Les élus de l'agglomération > Les compétences > Les grandes dates de 2010 > Le budget 2010 > La communication Une stratégie de développement 20 > Les projets urbains > Le développement économique > La politique de la ville et l'insertion > L'habitat > Les transports et déplacements > L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation Assurer un développement durable 38 > L'environnement > L'eau et l'assainissement > L'énergie et les réseaux > Les déchets ménagers L'animation du territoire 48 > La direction culturelle > Les médiathèques > Le conservatoire > Les Arènes, le centre culturel Desnos, les Cinoches > Les ateliers d'arts plastiques > La halle du rock > La direction des sports - la patinoire - l'espace forme > Les piscines > Le sport de haut niveau - la salle cathédrale > Mémoire et documentation > La coopération décentralisée Les services fonctionnels 68 > L'administration générale > Les ressources humaines > Les finances > L'informatique et la téléphonie > La gestion patrimoniale 2 4 /// Une agglomération forte et ambitieuse /// La communauté d'agglomération Évry Centre Essonne est, plus que jamais, un territoire en mouvement, comme en témoigne l'intégration, en juillet 2010, de la commune de Villabé. Cette adhésion, votée à l'unanimité du conseil communautaire, montre, si besoin était, l'attractivité de notre modèle de développement et la pertinence de notre vision de l'aménagement du sud francilien. Qui peut croire que des agglomérations de ou habitants pourront tirer leur épingle du jeu dans la compétition qui met aux prises les territoires du bassin parisien? Les futures grandes infrastructures, notamment en matière de transports publics, privilégieront les collectivités - quelle que soit leur forme - qui auront atteint une taille suffisante pour disposer de fonctions métropolitaines majeures et proposer des perspectives de développement équilibrées. À l'heure de la mise en application de la réforme territoriale, cette question résonne comme une priorité, voire comme une urgence. Dans cette perspective, où les territoires seront nécessairement amenés à coopérer, tout est encore à inventer. C'est à nous de faire preuve d'inventivité, d'audace et d'efficacité. Sans pour autant oublier un impératif : savoir conjuguer les ambitions d'un projet de territoire et l'indispensable proximité avec les habitants et les entreprises. On l'aura compris, notre conception de l'intercommunalité est exigeante. Elle nécessite de nous projeter dans un avenir partagé, au sein d'une agglomération forte et ambitieuse, tout en respectant l'histoire, la culture et l'identité de chaque commune et de chaque partenaire. Ce rapport d'activité, dont la forme a été améliorée pour le rendre plus lisible, pose clairement les enjeux qui président à l'action quotidienne de tous les services de notre agglomération : des services publics modernes et solidaires, des transports en commun performants, un environnement urbain renouvelé et durable, une offre culturelle et sportive riche et diversifiée, ainsi qu'un enseignement de qualité, depuis la maternelle jusqu'à l'enseignement supérieur. Manuel VALLS Président de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne /// Une agglomération forte et ambitieuse ///// Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 3

4 1 /// Le mot du directeur général des services /// 4 > Présentation du territoire 6 > Le projet communautaire 8 > Les élus de l'agglomération 10 > Les compétences 12 > Les grandes dates de > Le budget > La communication 18 A travers l'élaboration de son projet de territoire, notre intercommunalité affirme sa capacité à jouer un rôle majeur en Centre Essonne et, plus largement, dans le sud francilien. Son périmètre s'est élargi, en juillet 2010, à la commune de Villabé et ses compétences se sont étoffées, en particulier avec la gestion des déchets ménagers. L'échelle intercommunale autorise incontestablement une vision large et donne du sens à l'ambition qui est la nôtre. Elle permet de faire émerger des politiques publiques fortes, de réaliser de grands projets et de construire de grands équipements, tout en gardant la préoccupation du quotidien et de la proximité. La lecture de ce rapport d'activités vous montrera la préoccupation constante de notre agglomération d'être proche de ses habitants : en gérant des services urbains tels que les déchets ménagers, l'eau et l'assainissement, l'éclairage public, le chauffage urbain, ou en offrant des services sportifs et culturels, nombreux et diversifiés (piscines, patinoire, conservatoire, médiathèques, centre culturel, arts plastiques), nous participons à l'animation du territoire et au «mieux vivre ensemble». Il est essentiel pour notre agglomération de porter une vision de long terme et une stratégie de développement s'inscrivant dans des préoccupations de développement durable. L'aménagement du territoire, le développement économique, les transports et l'habitat constituent des enjeux majeurs. Les grands projets de rénovation urbaine qui se concrétisent dans les quartiers des Pyramides et du Bois Sauvage à Évry, du Plateau à Ris-Orangis et du Canal à Courcouronnes montrent le sens de notre engagement dans la politique de la ville. L'ensemble des personnels communautaires, quotidiennement confronté à ces enjeux, est particulièrement fier de participer à la mise en œuvre de cette stratégie. Pour relever les défis inscrits dans notre projet de territoire, nous avons besoin d'une administration communautaire forte, compétente et reconnue. Dans son travail quotidien, chaque agent doit s'approprier le projet collectif en vue d'une vision du territoire, de son avenir et de son ambition partagée. Un management participatif par objectifs et un dialogue social renforcé seront les garants d'une véritable écoute des personnels. C'est sur ces valeurs et une forte exigence que nous nous appuyons pour conduire la modernisation du service public et l'adaptation aux besoins des usagers. C'est dans ce cadre que nous redéfinirons progressivement nos politiques publiques, notamment dans le domaine de la culture, de l'insertion et de l'emploi ou de l'habitat pour adapter nos réponses à l'évolution de la demande sociale. La dynamisation de notre politique de gestion des ressources humaines donnera la priorité à la gestion des compétences et à la formation en vue d'une meilleure adaptation de chacun à son emploi. Notre exigence et la hauteur des enjeux me rappellent que la première richesse de notre organisation c'est son potentiel humain, c'est-à-dire chacun des agents dont la qualité de travail est mise en évidence au fil des pages de ce rapport. Bernard DIMON /// Le mot du directeur général des services ///// Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 5

5 1 Les 6 communes de l'agglomération Bondoufle Maire : Jean Hartz habitants Courcouronnes Maire : Stéphane Beaudet habitants /// Présentation du territoire ///// /// Présentation du territoire ////// La communauté d'agglomération Évry Centre Essonne regroupe 6 communes (Bondoufle, Courcouronnes, Évry, Lisses, Ris-Orangis, Villabé), pour une population totale de habitants. Important pôle de développement du Sud francilien, le territoire bénéficie d'une situation géographique privilégiée, qui en fait la porte d'entrée naturelle de la région Île-de-France pour les deux tiers sud de la France. Une accessibilité multimodale Située à 25 km de Paris, l'agglomération Évry Centre Essonne est au cœur d'un exceptionnel réseau routier, entre l'autoroute A6 et la Nationale 7, au croisement de la Francilienne (N 104), la rocade qui relie le territoire à l'a5 (vers l'est) et l'a10 (vers l'ouest). Desservie par sept gares de la ligne D du RER, directement reliée à la gare de Lyon et au centre de Paris (Châtelet-les-Halles en 32 mn), elle s'est dotée, grâce aux 17 km de son site propre, d'un réseau de bus très performant, qui assure une liaison rapide entre les gares et le centre urbain. La future liaison en tram-train reliant Évry à la gare TGV de Massy, dont la mise en service est prévue en 2017, est un enjeu stratégique majeur pour raccorder le territoire à la ligne C du RER et au réseau du Grand Paris. Un autre grand projet structurant en matière de transports publics permettra, à terme, de relier Évry à la plate-forme aéroportuaire d'orly via un site propre pouvant accueillir des bus à haut niveau de service. L'agglomération a également mis en place une politique active en matière de liaisons douces avec un réseau de circulations douces de 35 km qui sera porté à 110 km à terme. Un territoire de compétitivité Au cœur d'un bassin de vie de plus de habitants, le territoire a fait du développement économique l'une de ses priorités. De grandes entreprises comme Accor, Arianespace, Sofinco, Snecma, mais aussi Truffaut, Toys'r'us ou Playmobil ont ainsi fait le choix d'évry Centre Essonne. Avec ses établissements privés et publics, dont PME ou PMI, l'agglomération compte aujourd'hui emplois. Elle participe à quatre pôles de compétitivité : les deux pôles mondiaux Paris Région et Medicen Paris Région, ainsi que les deux pôles à vocation mondiale Mov'éo et Cap Digital Paris Région. Forte du développement de Genopole, le premier bioparc français dans le domaine de la génétique, Évry Centre Essonne se positionne comme un cluster européen de référence dans les sciences du vivant. Le partenariat de Genopole avec le nouvel hôpital sud francilien permettra de tester les innovations thérapeutiques, depuis la paillasse des chercheurs jusqu'au lit du patient. L université d Évry-Val-d Essonne Un pôle d'enseignement supérieur La compétitivité de l'agglomération d'évry Centre Essonne est adossée à un pôle d'excellence en matière d'enseignement supérieur et de recherche, avec étudiants, autour de l'université pluridisciplinaire Évry-Val-d Essonne, forte de plus de étudiants, et d'une véritable pépinière de grandes écoles d'ingénieurs : Télécom Management SudParis, Centre des matériaux de l'école des Mines de Paris, École Nationale Supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIEE). Sans oublier le remarquable travail de la faculté des Métiers qui forme chaque année apprentis. L'esprit pionnier de la ville nouvelle Territoire relativement jeune, si l'on ne prend en compte que son histoire récente la plus spectaculaire, il a vu le jour dans les années 70, dans le cadre très spécifique de l'opération d'intérêt national qui a présidé à la construction des villes nouvelles. Par ses opérations d'urbanisme de grande envergure, par les concours internationaux d'architecture dont elle a bénéficié, par son taux élevé d'équipements publics, notamment dans les domaines du sport et de la culture, par l'utopie qu'elle a fait naître chez ses premiers habitants, Évry Centre Essonne reste le symbole de cette époque marquée par un fort volontarisme de l'état aménageur. En témoigne encore aujourd'hui la concentration de services publics sur le territoire : conseil général, préfecture, cité judiciaire, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, Banque de France, etc. De cette expérience hors norme - la construction d'une ville de plus de habitants en trente ans, Évry Centre Essonne a su conserver l'esprit pionnier, le goût des grands projets, l'attrait de la planification urbaine maîtrisée. Évry Maire : Manuel Valls Lisses Maire : Thierry Lafon Ris-Orangis Mairie : Thierry Mandon Villabé Maire : Irène Maggini habitants habitants habitants 6 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne habitants /// Présentation du territoire /////

6 1 /// Le projet de territoire «Évry Métropole 2025» /// 8 /// Le projet de territoire «Évry Métropole 2025» ////////// Sous l'impulsion de son président, l'agglomération entend relever les grands défis d'aménagement auxquels est confrontée la région capitale. Il s'agit pour Évry Centre Essonne d'être au cœur d'une aire métropolitaine d'une taille suffisante pour peser dans les grands débats régionaux et pour offrir des pôles de vie cohérents à ses habitants et des espaces à vocation économique adaptés à l'accueil et au bien-être des entreprises et de leurs salariés. Ce projet se construira avec l'ensemble des acteurs publics et privés du territoire, dans le respect de l'identité des communes membres et en lien étroit avec les territoires voisins. Une stratégie de développement ambitieuse et dynamique L'agglomération Évry Centre Essonne est devenue en 40 ans un pôle urbain majeur. La vocation future de cet espace métropolitain du Sud francilien est ambitieuse et généreuse. Elle est fondée sur la volonté de promouvoir un territoire équilibré et repose sur 3 grandes priorités. S'affirmer en tant que pôle de développement économique Autour d'un bassin de vie en plein essor de habitants et emplois, l'agglomération Évry Centre Essonne possède un tissu économique d'une grande richesse. Aujourd'hui, elle fait du développement économique sa priorité pour les années à venir et se mobilise pour accueillir entreprises et investisseurs. Pour ce faire, l'agglomération améliore significativement la desserte et les conditions de déplacement sur le territoire par de nombreux projets de transports en commun qu'elle porte et favorise. Évry Centre Essonne accueille par ailleurs sur son territoire des pôles d'excellence scientifique de rang international qui justifient son appartenance au «Cône de l'innovation» et renforcent son attractivité. Le Genopole assoit la position de l'agglomération au sein du Grand Paris avec la vallée de la Génétique, le plateau de Saclay, le cône sud francilien de l'innovation et Medicen Paris Région. Son ambition est de devenir un bio-cluster de visibilité mondiale à horizon 10 ans. Le campus évryen en cours de structuration, travaille sur le lien de son université avec le tissu économique, son offre de formation et le développement de la vie étudiante sur le campus. Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne Créer de nouveaux espaces de vie et améliorer le cadre de vie L'agglomération Évry Centre Essonne s'engage depuis de nombreuses années pour répondre aux besoins en logements sur son territoire. Son plan local de l'habitat (PLH) prévoit de poursuivre l'effort de construction de logements nouveaux avec 4800 logements sur 6 ans par une mixité des quartiers et la conduite de nombreuses opérations de renouvellement urbain. Les communes de l'agglomération se donnent les moyens de créer un cadre de vie apaisé et serein. Elles apportent un accompagnement social des personnes en difficulté et soutiennent les associations, qui jouent un rôle éducatif essentiel. De nombreuses actions sont entreprises en faveur de l'insertion et de l'emploi pour tous. L'agglomération perfectionne les équipements sportifs et leur gestion et accompagne le sport de haut niveau. Elle affirme également son ambition en matière de développement culturel par un large choix d'équipements et une politique événementielle soutenue avec notamment le Théâtre de l'agora (scène nationale d'évry et de l'essonne), le Plan (salle de concert à Ris-Orangis), les Arènes de l'agora (salle de spectacle de 2800 places). Promouvoir une politique environnementale forte Riche de plus de 200 hectares d'espaces verts, la communauté d'agglomération souhaite préserver ce patrimoine naturel et l'intégrer aux nouveaux projets urbains en cours. Elle a notamment engagé un plan pluriannuel de rénovation de ses parcs afin d'améliorer les espaces ludiques et les accès ou encore de favoriser la continuité des circulations douces. L'agglomération porte une politique volontariste de gestion des ressources. Qu'il s'agisse d'optimiser le cycle de l'eau, de perfectionner le chauffage urbain ou de gérer durablement les déchets, l'agglomération s'implique pour économiser les ressources naturelles et faire baisser la facture des usagers. La politique de développement durable de l'agglomération s'inscrit dans la réalisation d'actions concrètes. Une ambition métropolitaine forte Pour arrimer l'essonne au Grand Paris et renforcer les échanges entre les bassins d'emploi et d'habitat, l'agglomération Évry Centre Essonne s'implique pour la mise en œuvre des réseaux interurbains de la grande couronne (modernisation des lignes de RER, Tram train Massy-Évry en 2017, liaison Orly-Évry par la RN 7 ). L'agglomération Évry Centre Essonne occupe une place majeure au sein du Cône sud francilien de l'innovation en complément des pôles d'orly et de Massy-Saclay. Cette vallée des biotechnologies, ou Paris Biotech Valley, a vocation à devenir un biocluster mondial. Elle s'affirme comme l'un des futurs axes majeurs de développement économique et scientifique de la métropole et constitue l'un des sept pôles de développement retenu par l'état dans le cadre du Grand Paris. Plusieurs actions sont d'ores et déjà ciblées dans le cadre du Grand Paris et du SDRIF, telles que la valorisation du moteur économique par le pôle d'activité sud francilien situé le long de l'a6 et la N104. Le sud de la métropole, et le territoire de l'agglomération Évry Centre Essonne en particulier, se distingue en Île-de-France par la concentration des activités de recherche, de développement et d'enseignement supérieur. L'Université d'évry-val-d'essonne, veut se positionner comme moteur du cluster. Le parc d activités Léonard de Vinci, à Lisses. Des projets d'envergure en cours sur le territoire Le développement des transports en commun Modernisation des lignes RER D et C Tram-train Massy-Évry : mise en service prévue en 2017 Tramway Villejuif-Athis Mons : mise en service prévue début 2013 Prolongation du tramway Villejuif-Athis Mons : mise en service 2015 TZen Sénart-Corbeil : mise en service 2011 Site propre Orly-Évry par la RN7 La poursuite de l'effort en matière de logements Les opérations de renouvellement urbain à Évry (les Pyramides, le Bois Sauvage, le Parc aux Lièvres), à Courcouronnes (Le Canal) et à Ris-Orangis (Le Plateau) Les projets de quartiers nouveaux (Centre urbain à Évry, Éco quartier des Docks de Ris-Orangis, quartier des Portes de Bondoufle ) Une politique volontariste en matière d'équipements culturels et sportifs La rénovation/reconstruction des Arènes (3000 places) La construction d'une nouvelle salle de concert (Plan 2) située sur la commune de Ris-Orangis dédiée aux musiques actuelles Le rayonnement économique et scientifique métropolitain L'accueil de pôles d'excellence scientifique de rang international Un campus universitaire en cours de structuration La mise en service du Centre Hospitalier Sud Francilien (1070 lits) début 2012 Des démarches innovantes en faveur du développement durable La rénovation de la station d'épuration (35 M d'investissement) Le passage aux énergies renouvelables pour le chauffage urbain Le projet d'aménagement du bois de Saint-Eutrope La liaison douce entre le bois de Saint-Eutrope et la forêt de Sénart La valorisation des espaces publics et des secteurs de nature en ville 9/// Le projet de territoire «Évry Métropole 2025» ///

7 1 /// Les élus de l'agglomération //// Le président Les vices-présidents Manuel VALLS (Évry) /// Les élus de l'agglomération ///// Stéphane BEAUDET (Courcouronnes) 1 er vice-président Projet de territoire, transports, déplacements Guy BOURLARD (Bondoufle) 10 e Vice-Président Relations avec les associations Stéphane RAFFALLI (Ris-Orangis) - 2 e vice-président Aménagement, organisation de l'espace communautaire, opérations d'aménagements (ZAC) Michel SOULOUMIAC (Lisses) 11 e Vice-Président Evaluation des politiques publiques Les délégués au bureau de communauté Jean HARTZ (Bondoufle) 3 e vice-président Coopération décentralisée Florence BELLAMY (Évry) 12 e Vice-Présidente PLH, Emploi et insertion professionnelle Thierry LAFON (Lisses) 4 e vice-président Sports François-Joseph ROUX (Courcouronnes) 13 e Vice-Président Tourisme d'affaire Pierre TAMBOURIN (Évry) 5 e vice-président Enseignement supérieur, recherche, innovation Pascal PRUVOT (Lisses) 14 e Vice-Président Entreprises, commerces, artisanat Jean CARON (Courcouronnes) Président délégué Finances et Affaires Générales Ange BALZANO (Ris-Orangis) Président délégué Projet d'administration, ressources humaines, présidence CAO Thierry MANDON (Ris-Orangis) Délégué au bureau Nouvelles compétences (transfert) Francis CHOUAT (Évry) Délégué au bureau Mise en place du Conseil de développement ; Espace de centralité (Agora - Centre Urbain) ; Parcs de stationnement Jacques LONGUET (Évry) Délégué au bureau Équipements culturels ; mémoire de la Ville Nouvelle Hervé PERARD (Évry) Délégué au bureau Agenda 21 ; Liaisons douces Nicole BOUNADI (Évry) Déléguée au bureau Équipements sportifs Christian PIGAGLIO (Évry) Délégué au bureau Handicap dans le cadre des compétences transférées Touhami MOHAMED (Ris-Orangis) Délégué au bureau Aménagement de la Seine Laurence HEQUET (Courcouronnes) Déléguée au bureau Mise en perspective du projet Bois Briard / RD 446 Céline MAURIN (Courcouronnes) Déléguée au bureau En matière d'équilibre social de l'habitat : relation avec les bailleurs Didier CHASTANET (Ris-Orangis) - 6 e vice-président Environnement : travaux, voirie, ordures ménagères, espaces verts et boisés, berges de Seine, bruit, air Arnaud BARROUX (Bondoufle) 15 e vice-président Elimination et valorisation des déchets Martial LEMAIRE (Courcouronnes) 7 e vice-président Voirie communautaire Irène MAGGINI (Villabé) 16 e vice-président Environnement, Cirque de l'essonne, Rivière Essonne Esther ERNANDEZ (Bondoufle) Déléguée au bureau Cimetière intercommunal Sylvie BOIDE (Bondoufle) Déléguée au bureau Câble et fibre optique Jean-Lou BUSSIERE (Lisses) Délégué au bureau En matière d'équilibre social de l'habitat : gens du voyage Brigitte BOISSE (Lisses) Déléguée au bureau Transports et déplacements : qualité de service et relation avec les usagers Cécile ROSSIGNOL (Villabé) Déléguée au bureau Entretien et animation du patrimoine Les conseillers communautaires Édith MAURIN (Évry) 8 e vice-président Gestion des services urbains, eau, assainissement, chauffage urbain Jean-Marie LAFON (Villabé) 17 e vice-président Développement économique des zones d'activités Denis CERISY (Ris-Orangis) 9 e vice-président Développement culturel Évry Jean-Claude GUYARDEAU, Marianne LOUIS, Antoine PAVAMANI, Christian OLIVIER, Thierry LUCIANI Ris-Orangis Michèle LAPLAZA, Robert GAGNEPAIN, Solange LOTTE, Omar ABBAZI, Marcus M'BOUDOU Courcouronnes Henri CATALIFAUT, Patrick PALLUAU, François POULIQUEN, Joséane ADELAIDE, Abdelouahad MACHRI Bondoufle Robert AGULHON, Marie-Dominique GURY, Jean-Claude PRADIN Lisses Claude BOISRIVEAU, Daniel VIRLY, Nicolas AGUIAR Villabé Kimou ACHIEPI, Gérard COCAGNE 10 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 11 /// Les élus de l'agglomération /////

8 1 L'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. La politique de la ville dans la communauté : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. Les galeries techniques : transport et distribution des réseaux de télécommunication, du réseau des hydrants, des réseaux de distribution de gaz et d'électricité et des réseaux de production. Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements. /// Les compétences communautaires ///// /// Les compétences communautaires /////////// En tant qu'établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la communauté d'agglomération exerce plusieurs types de compétences : celles qui sont inscrites dans la Loi Chevènement du 12 juillet 1999 sont obligatoires. Il existe aussi des compétences exceptionnelles et facultatives. Toutes ces compétences sont mises en œuvre par le conseil de communauté. La communauté d'agglomération est administrée par un conseil de communauté composé de 57 délégués désignés par chaque conseil municipal. Le conseil de communauté s'est réuni à 9 reprises pendant l'année 2010 (8 et 18 février, 22 mars, 17 mai, 28 juin, 6 juillet, 27 septembre, 15 novembre, 15 décembre). Le conseil de communauté a délégué certaines de ses compétences au bureau de communauté composé du président, des 17 vice-présidents et des 16 délégués au bureau. Le bureau de communauté s'est réuni à 12 reprises. Le conseil de communauté a également donné délégation au président pour régler, par voie de décisions et dans différents domaines d'attribution, certains dossiers en vue de faciliter la bonne organisation de l'administration communautaire actes ont été passés en 2010 Au conseil de communauté : 230 délibérations et 62 contrats/conventions/avenants Au bureau de communauté : 150 délibérations et 46 contrats/conventions/avenants Par décision du président : 402 décisions et 284 contrats/conventions/avenants (dont 143 avenants aux marchés) Par arrêtés du président : 23 Les compétences obligatoires Le développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire. L'aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation des transports urbains ; création, aménagement, entretien et gestion des infrastructures et installations dédiées et des parcs de stationnement. Les compétences optionnelles L'assainissement L'eau La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Les compétences facultatives Les espaces verts, espaces boisés et rivières : acquisition, aménagement, entretien et gestion des grands parcs de l'agglomération, préservation du caractère paysager des zones d'activités économiques, des cours d'eau et de leurs zones vertes riveraines, de la coulée verte Nord Sud du Plateau et des grandes zones vertes. Les services sportifs des équipements communautaires : apprentissage de la natation et du patinage pour les scolaires, organisation des activités de loisirs et de manifestations qui s'y déroulent, soutien financier des pôles et du sport de haut niveau et d'élite, participation à la politique échiquéenne, hockey sur glace. Le cimetière intercommunal : création, extension et gestion du nouveau cimetière. La voirie communautaire : chaussée, trottoirs et accotements, liaisons intercommunales, desserte des ZAE et réseau primaire des liaisons douces. Élaboration et gestion d'un plan de circulation, d'un plan de jalonnement et d'un plan d'éclairement d'agglomération. Mise en œuvre de ces plans sur la voirie d'intérêt communautaire et ses abords pour la signalisation directionnelle, sur l'ensemble du territoire pour l'éclairage public et la signalisation colorée. L'environnement et le cadre de vie : protection et mise en valeur de l'environnement, lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores. Les activités culturelles, sportives et socio-éducatives : soutien en direction des publics des lycées, CFA, université et grandes écoles de l'agglomération, à travers les équipements et services rattachés et le soutien aux associations correspondantes. Gestion et animation de la place de l'agora, des Arènes de l'agora, de l'aire Libre et en général des salles de la communauté d'agglomération pour la promotion de la vie sportive, culturelle, économique et sociale de l'agglomération, y compris l'organisation de manifestations, spectacles et expositions. Action en faveur de la mémoire de l'agglomération et soutien aux associations correspondantes. Gestion du Petit Train de Saint-Eutrope et soutien spécifique à l'association de collectionneurs. Coopération décentralisée : jumelage et développement de projets avec la commune de Kayes au Mali. Élimination et valorisation des déchets et assimilés Dispositif de la Zone Franche Urbaine 12 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 13 /// Les compétences communautaires /////

9 1 22 mars Adhésion de l'agglomération au PSEVS (pôle scientifique Évry Vals de Seine). 10 avril Inauguration de la médiathèque Colette, à Lisses. 6 juillet Conseil communautaire d'intégration de la ville de Villabé. 30 septembre Rencontre entre Manuel Valls, l'artiste Rayana et des associations de femmes, au Théâtre de l'agora. du 6 au 24 septembre Participation à l'espace rentrée vie étudiante au Crous. 18 et 19 septembre Journées du patrimoine, programme de musiques anciennes dans les églises de l'agglomération. 21 septembre Manifestation du PDIE sur le parking d'ikéa. /// Les grandes dates de 2010 ///// /// Les grandes dates de 2010 ///// 1 er janvier Transfert de la compétence «Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés» à la communauté d'agglomération. 12 janvier L'agglomération fait un don aux associations humanitaires suite au séisme qui a frappé Haïti. 21 janvier Pose de la première pierre des travaux de la station d'épuration. 25 janvier Vœux du président de l'agglomération aux personnalités, aux Arènes de l'agora. Lancement du nouveau site internet 3 et 4 février Participation au Salon des entrepreneurs, au Palais des congrès, à Paris. 11 février Cérémonie de remise des médailles du travail. 18 février Forum pour l'emploi aux Arènes de l'agora. Participation au salon Techinnov 2010, à Orly sud. Du 2 au 7 mars Délégation d'élus de l'agglomération à Kayes, au Mali. 11 mars Premier tchat organisé sur le site internet de l'agglomération. Manuel Valls, président de l'agglomération, répond en direct aux questions des internautes. Du 15 au 19 mars Participation au MIPIM, le marché international des professionnels de l'immobilier, à Cannes. 20 mai Trente élèves des orchestres à l'école et des CHAM participent au Disney magic music days, à Disneyland Paris. 27 mai «Entreprises, à la rencontre de vos voisins», opération organisée en lien avec la CCI, à Ris-Orangis et à Lisses. Signature de la convention de partenariat avec l'université d'évry- Val-d'Essonne. 12 juin Journée de clôture de l'opération des Messagers de l'eau de l'agglo. 15 juin Tchat avec Stéphane Beaudet, 1 er vice-président de l'agglomération. 19 juin Inauguration de l'extension du conservatoire à rayonnement départemental, à Évry. 24 juin Cérémonie des départs à la retraite. Inauguration du Fit'Lisses, à Lisses. 26 juin Visite guidée du parc des Tourelles, à Évry, pour l'opération «Jardins secrets, secrets de jardins». 1 er juillet Transfert de la compétence Hockey sur glace à la communauté d'agglomération. Les Peaux Rouges portent désormais les couleurs de l'agglomération. 25 septembre Inauguration de la piscine René-Touzin, à Ris-Orangis. 11 octobre Forum de l'université d'évry-val-d'essonne. 21 octobre Débat sur le Grand Paris au Genocentre, à Évry. Du 25 au 31 octobre Célébration des 20 ans de la coopération décentralisée. 31 octobre Signature de l'accord de coopération quadripartite entre les villes de Dakar, Bamako, Évry et l'agglomération Évry Centre Essonne. 8 novembre Signature de la charte de la diversité en entreprise. Du 20 au 28 novembre Participation à la semaine européenne de réduction des déchets, place de l'agora, à Évry. 25 novembre Plantation de l'arbre offert par la Chambre de commerce et d'industrie, symbole de son engagement en faveur du développement durable. Du 30 novembre au 2 décembre Participation au salon de l'immobilier d'entreprises (SIMI), à Paris. 14 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 15 /// Les grandes dates de 2010 /////

10 1 Les dépenses de fonctionnement ,97 (+ 20,42 % par rapport à 2009) Les dépenses d'investissement /// Le budget 2010 ///// /// Le budget 2010 /////////// Le budget 2010 est marqué par : - l'intégration de la compétence déchets au 1er janvier 2010 ; - la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle et la perception d'une compensation dite «relais» ; - les économies réalisées dans un contexte de crise bancaire en raison de la baisse généralisée des intérêts de nos prêts à taux variables et d'une bonne structure de notre encours. Évry Centre Essonne réaffirme sa volonté de construire une grande intercommunalité de projet. L'objectif du budget 2010 est de poursuivre la mise en œuvre du projet communautaire. Celui-ci repose sur trois priorités : développer un projet de territoire ambitieux ; confirmer sa stratégie de développement ; porter des politiques environnementales dans tous les domaines. Les recettes de fonctionnement (+ 13,64 % par rapport à 2009) Les recettes de fonctionnement de l'agglomération sont notamment composées des recettes fiscales intercommunales et des concours financiers de l'état (la compensation-relais perçue au titre de la réforme de la taxe professionnelle, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la dotation d'intercommunalité ) à hauteur de 87,14 %, et des recettes des services (équipements sportifs et culturels, parcs de stationnement, ) pour 4,10 %. S'y ajoutent les autres recettes d'exploitation (redevance du chauffage urbain, site propre, ), les produits financiers et les recettes exceptionnelles. Elles comprennent les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité (personnel, fonctionnement et entretien des équipements et des espaces communautaires, frais financiers), les reversement aux communes et le soutien aux structures associatives et partenariales. Les charges à caractère général sont destinées à développer les missions de service public correspondant aux compétences de la communauté d'agglomération. Elles représentent 29,71 % des dépenses de fonctionnement. Pour 100, voici la répartition des charges à caractère général : 46,64 : les politiques environnementales énergétiques (l'eau et l'assainissement, la collecte des ordures ménagères, le chauffage urbain, l'éclairage public) 14,83 : le sport et la culture (l'action culturelle, l'expression artistiques, le sport) 15,18 : l'aménagement et le développement du territoire (l'aménagement, l'habitat, le développement économique, l'insertion professionnelle, les transports) 23,35 : L'administration générale (frais de fonctionnement, de gouvernance, de communication et relations internationales) Les recettes d'investissement Elles sont composées des subventions des partenaires (État, Région, Département), de l'autofinancement et du Fonds de compensation de la TVA. Dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des investissements, les opérations ont été classées autour des grandes politiques et problématiques menées par l'agglomération : - le développement au service de l'ambition du territoire (renouvellement urbain, aménagement du territoire, développement économique, transport et déplacements) : 30,67 % - l'identité du territoire soutenu par les politiques publiques (équipements communautaires sportifs et culturels, aires d'accueil des gens du voyage) : 42,42 % - le développement durable du territoire (voiries communautaires, espaces verts, collecte et élimination des déchets, chauffage urbain, éclairage public et signalisation) : 19,17 % - l'accompagnement des politiques publiques communautaires (patrimoine, fonds de concours, dépenses générales, crédits avancés aux partenaires, informatique) : 7,74 % La gestion de la dette Depuis la crise financière de 1992, et grâce à la gestion active de la dette et au bon positionnement en termes d'index bancaires, l'encours a fortement baissé. Au cours de l'année 2010, il a continué de décroître passant de 130,566 M en 2009 à 128,450 M. La communauté n'a jamais eu recours aux emprunts dits «toxiques». Parallèlement à l'encours, les charges d'intérêts de la dette ont fortement diminué, atteignant 1,746 M en Outre le budget principal, le budget consolidé d'évry Centre Essonne se compose également de 6 budgets annexes : eau et assainissement ; parkings ; pépinière ; cité artisanale ; aménagement des Pyramides ; aménagement du Bois sauvage. 16 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 17 /// Le budget 2010 /////

11 1/// La communication ///// /// La communication /////////// Rendre compte des missions de service public que mène la communauté d'agglomération au service des villes, des habitants et des entreprises, par le biais des magazines et du site internet. Parallèlement à ce devoir d'information, la direction de la communication s'attache à valoriser le territoire. Par la diffusion de plaquettes, guides, affiches, lettres d'informations électroniques, elle met en avant le dynamisme économique et la richesse culturelle de l'agglomération. Au-delà des actions menées dans le cadre des compétences communautaires, la communication relaye tout ce qui contribue à la mise en valeur de l'agglomération, notamment son tissu associatif, économique et culturel. Les missions du service - Informer des actions de la communauté d'agglomération - Valoriser les richesses et les acteurs du territoire - Promouvoir le dynamisme du territoire L'édition de documents valorisant le territoire : mise à jour du Grand Book, plaquette projet communautaire, plaquette économique, plaquette culturelle, communiqués de presse. Le service produit régulièrement des dépliants, plaquettes, invitations, affiches et flyers, insertions publicitaires valorisant les différents équipements et services de la collectivité. Il rédige les discours du président. Les événements : vœux 2011, première pierre de la station d'épuration, inauguration médiathèque Colette, inauguration de la piscine René Touzin, inauguration de l'extension du CRD ; cérémonies auprès du personnel (médailles du travail, départs à la retraite), salon du MIPIM, salon du SIMI. Le pôle Evénementiel participe à l'organisation de manifestations régulières et partenariales : Fête des voisins entreprises en partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie ; Journées du patrimoine ; Noël des enfants du personnel ; Fêtes des associations des communes ; Espace rentrée étudiant organisé par le Crous : Forum de la vie universitaire organisé par l'université d'évry-val d'essonne ; Les messagers de l'eau de l'agglo en partenariat avec la Société des Eaux de l'essonne Les ressources du service Personnel 1 directeur 1 directeur adjoint 1 chargé de mission - pôle graphique 2 personnes - pôle internet 1 personne - pôle administratif et financier 2 personnes - pôle rédactionnel 2 personnes - pôle événementiel 2 personnes Budget Fonctionnement Les chiffres clés Les magazines 11 Agglomagazine et Découvrir 4 Entreprendre 1 Agglocoopération 11 magazines internes (Agora puis Ca Bouge) 12 N os Le Journal des Cinoches Le site internet visites en moyenne par mois. Les principaux dossiers traités dans l'année Le lancement du nouveau site internet La mise en ligne du nouveau site, élaboré selon le nouveau logo et la nouvelle charte graphique, a eu lieu le 25 janvier Les contenus ont été entièrement revus. Le site est conçu comme la vitrine de la communauté d'agglomération, mais également comme un magazine avec une large place donnée aux actualités. La lettre d'information générale envoyée chaque fin de mois aux inscrits a été adaptée et une newsletter sur l'actualité économique du territoire a été créée. - Les tchats Dans le courant de l'année, organisation de 4 tchats avec des élus de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, dont le premier fut Manuel Valls. Ont suivi Stéphane Beaudet, Jean Hartz et Irène Maggini. - Les réseaux sociaux - Création d'une page officielle de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne sur Facebook pour communiquer sur les grands événements : 208 fans à ce jour. https://www.facebook.com/pages/communaut%c3%a9- dagglom%c3%a9ration-evry-centre-essonne/ Création d'une page dédiée à la coopération décentralisée sur Facebook pour favoriser les liens et échanges entre associations et divers organisme : 97 fans à ce jour https://www.facebook.com/pages/coop%c3%a9ration-evry- Centre-Essonne-Kayes/ Création d'une page Dalilymotion aux couleurs de la communauté d'agglomération : - Les jeux concours Créations de nouveaux modules, «les jeux concours de l'agglo» à l'occasion de la célébration du 20 ème anniversaire de la Coopération décentralisée (octobre 2010). Fort de ce premier succès (125 participations pour gagner des places de concerts de Youssou N'Dour et Salif Keita), la direction de la communication a décidé de renouveler ces jeux concours de manière régulière pour faire gagner des places de concerts, places de cinéma etc Les 20 ans de la coopération décentralisée Dans le cadre des 20 ans de la coopération décentralisée entre l'agglomération et la ville de Kayes (Mali), une semaine de festivités (concerts, colloque, débats, cérémonies officielles, visites ) a été organisée fin octobre par le service Coopération décentralisée. La communication autour et en appui à cet événement a nécessité la mise en place d'un plan de communication précis : - Cartons d'invitation, affiches, programmes, kakémono, calicot, badges d'accès - Reportage photos sur l'ensemble des sites et émission TV sur la coopération décentralisée - Livre sur les 20 ans de la coopération avec Kayes, édité à 2500 exemplaires - Insertions publicitaires dans le Parisien et campagne publicitaire sur Évasion FM et France Bleu - Articles de presse : Dossier spécial coopération dans le magazine de l'agglomération d'octobre, communiqués de presse et demande de partenariats aux médias, dossier de presse pour conférence de presse, relais dans les magazines municipaux - Internet : informations relayées sur les sites de l'agglomération et des villes La concrétisation de ce plan de communication a fait appel à tous les pôles du service : - Pôle événementiel : organisation des festivités ; accueil des invités ; suivi général - Pôle rédactionnel : numéro spécial d'agglomagazine et relations presse - Pôle PAO : utilisation du visuel créé par un prestataire extérieur sur différents supports - Pôle administratif et financier : suivi des prestations - Pôle multimédia : tchat avec le vice-président en charge de la coopération décentralisée ; relais sur le web des éléments rédactionnels ; annonce des festivités. La communication sur les déchets ménagers La compétence déchets ménagers a été transférée à la CA au 1 er janvier Il a donc fallu communiquer sur ce changement de gestion, par plaquette et par dossier dans Agglomagazine. En fin d'année, l'agglomération a pris en charge l'élaboration des calendriers de collecte, de la fabrication à la diffusion, en partenariat avec les communes. Ces calendriers ont été mis en ligne sur les sites de l'agglomération et des villes. 18 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 19 /// La communication /////

12 2 /// Une stratégie de développement ///// /// Une stratégie de développement ///// 20 > Les projets urbains 22 > Le développement économique 24 > La politique de la ville et l'insertion 28 > L'habitat 32 > Les transports et déplacements 34 > L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation 37 /// Une stratégie de développement ///// Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 21

13 2 Les futures constructions du Centre urbain. Budget Pour les études en TTC Investissement 950 k dont spécifiquement pour Bois Sauvage 750 k Fonctionnement 435 k Pour la section ADS/Environnement/gens du voyage/urbanisme en TTC Investissement 46 k Fonctionnement développement durable. Le 17 septembre 2010, la signature de la convention ANRU a permis d'acter et de lancer cette opération. ANRU Pyramides Le projet de renouvellement urbain, commencé en 2001, entre en phase opérationnelle dans le secteur central. Les travaux au parking des Loges ont commencé en juin La démolition du bâtiment emblématique La Caravelle a débuté en septembre Pour le secteur des Miroirs, des études ont été lancées pour mesurer les potentialités de mutation du site. /// Les projets urbains ///// /// Les projets urbains /////////// Permettre l'émergence du projet de territoire à travers la réalisation de projets d'aménagement tant en matière d'habitat, d'activités économiques que d'environnement, en intégrant une perspective de développement durable. La direction des projets urbains agit en amont pour estimer la faisabilité des opérations, mesurer leur impact juridique, financier et environnemental puis mettre en place, le cas échéant, les outils permettant leur réalisation. La direction assure également le suivi des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Les missions du service Des missions prospectives Études : elles peuvent être réalisées en amont pour permettre de solide diagnostic puis fixer des grands axes de développement comme des schémas d'orientation d'aménagement voire des schémas directeurs. Elles peuvent être aussi pré-opérationnelles pour estimer la faisabilité économique des opérations. Urbanisme de planification : suivre les PLU des communes de l'agglomération et des communes riveraines et tous les documents de planification à vocation plus large (ex : SDRIF, PPRI, etc). Des missions opérationnelles Opérations d'aménagement : sélectionner et suivre l'action des aménageurs et opérateurs dans les opérations d'aménagement en cours de réalisation. Cette mission concerne les ZAC existantes, les opérations de lotissement (ex : Grand Noyer) ou de construction de bâtiment (ex : Pôle service public, MISS). ANRU : travailler avec le GIP sur les 4 opérations de renouvellement urbain (Canal, Bois Sauvage, Pyramides, Plateau). Des missions réglementaires Urbanisme réglementaire : assurer le suivi quotidien des avis de l'agglomération aux Autorisations du Droit des Sols des 6 communes. Foncier : participer à la politique foncière de l'agglomération, mettre en place des Déclarations d'utilité Publique (DUP), passer des conventions avec les acteurs fonciers (EPFIF, SAFER). Des missions transversales Dessin-SIG : élaborer les documents cartographiques d'analyse et de synthèse nécessaires aux réflexions en cours au sein des services de la communauté. Le service assure le fonctionnement du Système d'information Géographique (SIG) avec toute l'architecture informatique qui s'y rattache. Aires de gens du voyage : gestion des aires de gens du voyage confiée à la société Vago et des projets de développement des aires tels que prévu par le schéma départemental. Environnement : avec la Carte Stratégique du Bruit (CSB) et le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE), l'objectif est de mesurer les impacts sonores des infrastructures terrestres sur la population et de proposer des solutions pour réduire leurs impacts (lire en page 41). Les ressources du service Personnel 1,5 personne à la direction 6 personnes spécifiques pour les projets (2 chefs de projets et 4 chargés d'opérations), 3 personnes pour le dessin-sig (techniciens et dessinateurs), 1,5 personne pour les dossiers Autorisations du Droit des Sols, gens du voyage, environnement et SIG. Les budgets annexes en HT Pyramides Bois Sauvage Passages 90 k Chiffres clés 2ZAC en création (Canal-Europe et Ferme Lot) 4opérations de renouvellement urbain 3projets d'aménagements d'espaces verts Les principaux dossiers traités dans l'année ZAC Portes de Bondoufle 48ha avec m 2 de Shon de logements, m 2 d'activités, m 2 d'équipements publics et un parc de 10 hectares. Véritable lancement de cette ZAC avec le bilan de la concertation, la validation du dossier de création et le choix de l'aménageur AFTRP par le conseil communautaire le 15 décembre ZAC Docks de Ris ZAC de 18ha, dont l'aftrp est aménageur, lauréate du concours Éco-quartier NQU depuis Elle prévoit environ 750 logements, m 2 d'activités (neufs et réhabilités) et m 2 d'équipements (neufs et réhabilités). Lancement du chantier pour la réalisation des 1 ers logements du 1 er lot (5 658 m 2 de Shon-87 logements en accession) par Terralia. ZAC Centre urbain Lancement du lot RY - ING UNIMO ( m 2 de Shon de logements mixtes), et du lot SZ avec I3F (5 700 m 2 de résidence étudiante). Des contacts ont été pris pour l'aménagement des lots TY (Nexity-Eiffage), TZ (CNFPT), TX1 (MDH) et KZ (ING UNIMO). Snecma-Genopole L'étude réalisée par les Ateliers Lion sur le secteur Est de la Snecma est arrivée à son terme. Elle a permis de définir un schéma de développement (environ m 2 de Shon) pour Genopole en plusieurs phases. Une nouvelle étape peut dorénavant commencer avec une négociation foncière portant sur 11,7 ha permettant l'émergence du projet et, à l'ouest, une étude transversale GP3 aux objectifs complémentaires à ceux de l'étude des Ateliers Lion. ANRU Bois Sauvage Lancement de l'opération dont les objectifs prévoient le désenclavement du quartier, la création de pôle de centralité, une certaine densification en intégrant les problématiques de Intégration de la ZAC des Brateaux L'intégration de la ville de Villabé à l'agglomération a entraîné la prise en charge d'une nouvelle ZAC à vocation commerciale. Le 15 décembre 2010, l'agglomération s'est substituée de plein droit à la commune pour l'exécution de la convention d'aménagement. Par la maîtrise d'ouvrage Fin de l'opération des Passages par les études de l'opération «Desserte des Passages» à Évry Travaux de voirie, éclairage, flocage et alignement des façades. Ces travaux forment le dernier élément encore non réalisé de l'opération générale des Passages. Premiers chantiers d'espaces publics aux Pyramides à Évry Réhabilitation de l'œuvre du dragon d'avril à août Démarrage du chantier d'aménagement des espaces publics du secteur Auger Claudel, opération inscrite au plan de relance du PRU Pyramides. Secteur central : validation de l'esquisse des aménagements des espaces publics du secteur central. Lancement de l'étude pré-opérationnelle du Bois Sauvage à Évry L'objectif est d'affiner le projet urbain d'ensemble et de préciser, sur les secteurs opérationnels, l'aménagement des espaces publics et les prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et paysagères des îlots à construire. Lancement de l'étude pré-opérationnelle du Canal à Courcouronnes L'objectif est d'assurer une cohérence entres les différentes opérations des espaces publics structurant de maîtrise d'ouvrage communauté d'agglomération et de préciser sur les secteurs opérationnels, l'aménagement des espaces publics, les prescriptions urbaines et paysagères des opérations à réaliser. PRU du Plateau à Ris-Orangis Cette opération est réalisée dans le cadre du projet de renouvellement urbain. La maîtrise d'ouvrage sur cette opération a été déléguée à la ville qui a lancé le chantier d'aménagement des espaces publics du secteur Desnos à Ris-Orangis. Aire d'accueil des gens du voyage de Lisses Les études de reconstruction d'une aire de 25 emplacements se sont achevées en octobre en vue d'une consultation des entreprises au premier trimestre Cette aire est l'une des quatre aires du schéma adopté par le conseil de communauté du 15 janvier Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 23 /// Les projets urbains /////

14 2 Le /// Le développement économique ///// Affirmer le territoire en tant que pôle régional de développement économique, enjeu majeur de la stratégie de développement économique adoptée en Compétence obligatoire dévolue aux communautés d'agglomération, le développement économique s'articule autour de la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités déclarées d'intérêt communautaire. Au niveau du territoire d'évry Centre Essonne, l'observation économique et fiscale et des actions ciblées permettent l'implantation et le développement des entreprises, l'animation du tissu économique, la promotion économique. La mission entreprises et territoire de la communauté d'agglomération mène des actions qui répondent aux objectifs de renforcement des atouts du territoire et de son tissu économique. Les missions du service L'accompagnement personnalisé des projets de développement et d'implantation des entreprises : cette mission repose sur l'information des entreprises sur l'environnement économique, les programmes d'aides et les conditions de réalisation des projets, la proposition de locaux et de sites d'implantation adaptés, la commercialisation de terrains à vocation économique. La bourse des locaux, créée en 2002, est un outil permettant de répondre aux recherches de locaux ou de terrains disponibles sur le territoire. Elle est alimentée pour partie par les professionnels de l'immobilier d'entreprise œuvrant sur le territoire. Les informations apportées par ces partenaires contribuent à la production annuelle d'un tableau de bord du marché de l'immobilier d'entreprise sur le territoire. salon de l immobilier d entreprises, à Paris. /// Le développement économique /// L'agglomération met également à la disposition des acteurs économique la pépinière «Le Magellan» et l'hôtel d'entreprises «Le Magellan II». Ils permettent, sur une surface globale de m 2 de bureaux et locaux d'activités, d'apporter des réponses adaptées aux besoins des créateurs et des jeunes entreprises. Situés dans la Zone Franche Urbaine d'évry, ces deux outils immobiliers ont accueilli en 2010, 54 entreprises dont 18 en hôtel d'entreprises. L'animation économique et les relations avec les entreprises : des visites dans des entreprises du territoire permettent de bien connaître le tissu économique, d'être à l'écoute des besoins des entreprises et d'apporter des réponses concrètes à leurs questions, de créer ou renforcer les liens avec leurs dirigeants. L'animation du tissu local, à travers la participation à des événements ou leur organisation, contribue à renforcer le réseau des acteurs économiques et à valoriser la place de la communauté d'agglomération en tant qu'acteur majeur du développement économique. À titre d'exemple, l'agglomération co-organise avec la chambre de commerce et d'industrie de l'essonne l'événement «Entreprises, à la rencontre de vos voisins». Elle s'associe également à la cérémonie des «91 d'or» organisée par le MEDEF de l'essonne. La prospection d'entreprises : implanter de nouvelles entreprises sur le territoire pour développer l'emploi et l'activité locale. En 2010, elle s'est appuyée, pour partie, sur la convention de revitalisation économique conclue entre le Préfet de l'essonne et la société Altis Semiconductor en Un programme de prospection est mené par trois cabinets prestataires en lien avec l'agence pour l'économie en Essonne, l'agence Régionale de Développement Paris-Île-de-France et la communauté d'agglomération Seine Essonne depuis La mission entreprises et territoire élabore des offres foncières et immobilières accompagnées d'un argumentaire adapté à l'entreprise et à son activité à destination des prospects détectés. En septembre 2010, les retours des prestataires témoignaient de 36 projets qualifiés recensés au cours de leur prospection. La promotion économique du territoire : cette mission est intégrée dans une démarche globale de «marketing territorial» qui vise à renforcer l'attractivité du territoire. La présence à des salons à vocation nationale ou internationale est un moyen d'approcher investisseurs et décideurs afin de leur présenter les atouts et le potentiel de l'agglomération. - le SIMI, salon national dédié à l'immobilier d'entreprise, qui s'est déroulé en décembre. Pour sa 8 e participation consécutive, l'agglomération disposait d'un stand de 25 m 2. - le MIPIM, salon international dédié aux professionnels de l'immobilier, s'est tenu en mars. Évry Centre Essonne y participait pour la 8 e fois, sur un stand intégré à l'espace Paris Région. Ce salon permet de rendre visible le territoire au niveau mondial et de prospecter des acteurs économiques susceptibles d'investir à Évry Centre Essonne. - Pollutec, salon dédié aux solutions environnementales et aux éco-activités organisé en novembre à Lyon. Pour sa deuxième participation, en collaboration avec l'agence pour l'économie en Essonne, la mission entreprises et territoire a réalisé une prospection directe auprès des exposants ; une dizaine d'entreprises ont été rencontrées dans le cadre de rendezvous pré-organisés. - le salon des Entrepreneurs, dédié à l'entreprenariat sur lequel l'agglomération est présente en partenariat avec la CCI, l'agence pour l'économie en Essonne et plusieurs intercommunalités de l'essonne. Ce salon permet de promouvoir les opportunités d'implantations et de développement sur le territoire, notamment pour les jeunes entreprises. La communication économique En étroite collaboration avec la direction de la communication et en lien avec la démarche de «marketing territorial» de l'agglomération, la mission entreprises et territoire a engagé un renouvellement de ses publications et supports de communication à destination des acteurs économiques. Désormais essentiellement axée sur une dimension de services aux entreprises, la communication économique se structure à travers une publication dédiée, Entreprendre (tirage à exemplaires chaque trimestre), une rubrique Économie dans le magazine de l'agglomération et des plaquettes de promotion dédiées à la prospection endogène et exogène. Un Atlas des parcs d'activités de l'agglomération a été conçu au cours de l'année 2010 en lien avec les directions des projets urbains et de l'aménagement, des transports et déplacements. Il propose la découverte des parcs d'activités du territoire à travers les activités présentes, les services offerts aux entreprises et aux salariés, les dessertes routières et en transports en commun. L'outil Internet est aussi mobilisé pour répondre aux objectifs de visibilité et de présence auprès des entreprises et des investisseurs. Au-delà de la rubrique «Entreprendre» du site de l'agglomération, une newsletter économique mensuelle, est active depuis avril L'observation économique et fiscale Destiné à être un outil d'information et d'aide à la décision, l'observatoire apporte une information régulière et actualisée sur le tissu économique local. À travers des tableaux de bords trimestriels et des analyses circonstanciées, il permet de mettre en évidence la situation et les tendances du territoire. La gestion du questionnaire annuel adressé à une partie des établissements publics et privés du territoire permet de générer une information qualitative sur l'économie locale en complément des données issues des sources institutionnelles. Les ressources du service Personnel Incluse au sein de la direction du développement économique, de l'emploi, de l'insertion, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la mission entreprises et territoire représente : 1 responsable 1 chargée de mission «Relations entreprises» 1 chargée de mission «Immobilier d'entreprise» 1 chargé de mission «Communication économique et prospection d'entreprises» 1 chargé d'études, responsable de l'observatoire économique 2 assistantes 24 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 25 Budget /// Le développement économique /////

15 2/// Le développement économique ///// Le Magellan, pépinière et hôtel d entreprises. Une agglo éco-respectueuse 26 Chiffres clés 17 projets accompagnés (hors bourse des locaux) 73 demandes traitées par la bourse des locaux m 2 de surfaces totales vendues 8 acquéreurs 55locataires au Magellan (taux d'occupation de 83 %) 14entreprises visitées 53 contacts générés par le SIMI ; 32 par le MIPIM Les principaux dossiers traités dans l'année Le plan d'actions, issu de la stratégie de développement économique du territoire, doit répondre aux 4 orientations fixées : développer l'animation et les services aux entreprises afin de renforcer leur diversité et leur sentiment d'appartenance au territoire, affirmer l'agglomération comme un pôle d'excellence en matière de formation, de recherche et d'innovation, positionner l'agglomération comme un Biocluster de référence dans les sciences du vivant et les biotechnologies, renforcer la qualité des infrastructures d'accueil des entreprises afin de favoriser leur développement et leur implantation. À partir de ces orientations, la Mission Entreprises et Territoire a mis en œuvre en 2010 une première partie de ces actions. La requalification du parc d'activités du Bois de l'épine (lire encadré par la maîtrise d ouvrage.) L'assitance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un club d'entreprises sur le territoire de l'agglomération a été lancée fin La mise en œuvre de la Convention de revitalisation économique d'altis Semiconductor, signée en mars 2008, s'est poursuivie pendant l'année La mission de prospection évoquée précédemment a pris fin en septembre 2010 sur la détection de 36 projets qualifiés, dont 16 sur les filières «Santé- Pharmacie et Biotechnologies». La mission entreprises et territoire a préparé les offres foncières et immobilières adressées aux prospects et rédigé les argumentaires qui les accompagnent en les adaptant à chaque fois à l'entreprise ciblée. Elle s'est aussi investie dans la mise en œuvre de l'action d'accompagnement des PME-PMI de l'agglomération qui s'est traduite par 50 diagnostics dans des entreprises de l'agglomération. Au 31 décembre 2010, 25 entreprises avaient bénéficié d'une ou plusieurs mesures d'accompagnement suite au diagnostic. La commercialisation de foncier pour le développement économique sur plusieurs secteurs du territoire. Ainsi, la commercialisation de m 2 de l'emprise de l'ex-site propre de transports en commun située sur la Marinière auprès de 6 entreprises, la vente d'un terrain de m 2 à Courcouronnes à la société Hursin et fils sur la Grande Brèche et celle d'un terrain de m 2 à la Silic sur le parc d'activités de la Petite Montagne à Lisses. La newsletter économique a été lancée au mois d'avril Elle apporte de l'information sur l'actualité économique du territoire aux partenaires et entreprises destinataires. L'opération «Entreprises, à la rencontre de vos voisins» lancée par la CCI de l'essonne en 2009 a été organisée par la Mission Entreprises et Territoire pour la 2 e fois en 2010 pour les entreprises de Lisses et Bondoufle qui ont apprécié ce moment de rencontre convivial entre dirigeants d'entreprises mais aussi avec les élus du territoire. Mise en place d'un plan de déplacements interentreprises (PDIE) sur les parcs d'activités de Bois Chaland et du Clos au Pois (Lisses). Cette initiative, par la direction des transports et déplacements, vise à optimiser l'organisation des déplacements des salariés et des visiteurs des entreprises. Un plan d'actions visant à favoriser l'utilisation de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle a été validé en mai Une assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet Sofred Consultants pour l'élaboration d'un cahier des charges pour l'étude d'opportunité de développement d'une filière locale centrée sur l'économie verte, les biomatériaux et les écoactivités prévue dans le plan d'actions de développement économique : identification des filières liées aux éco-activités présentes sur le territoire, recensement des actions et des études réalisées ou en cours, rencontre des acteurs (CCIE, CMAE, Genopole, PSEVS, Novagreen) et identification de leurs attentes, préfiguration du comité de pilotage de la future étude. Par la maîtrise d'ouvrage Fin des travaux de requalification du Bois de l'épine Les travaux démarrés en 2009 se sont poursuivis toute l'année avec la réfection des réseaux d'eaux usées, la refonte de l'éclairage, l'aménagement du square situé au sein de la zone d'activités, la réfection des chaussées et la mise en place de la signalétique spécifique des zones d'activités. Le parc d activité Léonard de Vinci, à Lisses. /// Le développement économique ///// Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 27

16 2 Le Relais Formation Emploi (RFE), ancienne Mission d'éducation Permanente (MEP), basé à Évry, est l'association support de la Mission Locale et du Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE). L'agglomération lui a confié la mission de proposer un service aux habitants qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle. Déployés sur l'ensemble des communes du territoire en 2010, les services du RFE répondent aux besoins des jeunes de 16 à 25 ans pour toute problématique d'ordre sociale ou professionnelle qui représenterait un frein à leur bonne insertion dans la société. Le RFE a aussi vocation à accompagner l'insertion professionnelle des adultes en leur proposant une offre de services construite au niveau territorial. /// La politique de la ville et l'insertion ///// /// La politique de la ville et l'insertion/////////// Assurer un lien fort entre la stratégie de développement et les bénéfices que pourrait en tirer la population résidente ; renforcer les synergies entre le tissu économique local et le développement de l'insertion professionnelle et de l'emploi au profit des habitants du territoire. Transversale par essence, la politique de la ville s'articule autour de dispositifs contractuels visant aussi bien au développement urbain qu'à l'insertion sociale et professionnelle, et à la cohésion sociale en général. L'agglomération est coacteur des politiques et des actions menées dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Le CUCS est le document de cadrage de l'ensemble des dispositifs, actions et moyens développés sur les villes et les quartiers en politique de la ville. Sur l'agglomération, sont concernés des quartiers des communes de Courcouronnes, Évry et Ris-Orangis. Cette politique contractuelle signée entre les collectivités et l'état, permet de concentrer des dispositifs, des programmes d'actions et des moyens financiers et humains sur les quartiers ciblés et les populations identifiées. Intervenant sur plusieurs thématiques (l'habitat et le cadre de vie, l'emploi et le développement économique, l'éducation, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, la santé, les actions transversales (culture, sport, vie des quartiers ), ce CUCS a été signé pour trois ans en 2007 puis renouvelé deux fois en 2009 et 2010 pour prendre fin en décembre Les missions du service La mission politique de la ville et insertion est en charge d'animer ce contrat global. Elle pilote cette politique au plan administratif, juridique et financier, et coordonne les actions et les acteurs au plan local. Dans le domaine de l'insertion, elle accompagne et/ou coordonne les actions et les structures intervenant au plan local. Le programme d'actions annuel lié au CUCS - une programmation annuelle d'actions par l'agglomération, qui permet le soutien et le développement d'actions de portée intercommunale ou pour laquelle elle a compétence. L'agglomération soutient en particulier les associations et les établissements scolaires qui agissent en faveur de l'éducation, de l'insertion professionnelle, du lien social. - une programmation annuelle d'actions à l'échelle de chaque commune, adaptée aux besoins locaux. La mission politique de la ville et Insertion rencontre les porteurs de projets et les soutient quand leur projet est identifié comme innovant et répondant à une problématique entrant dans ses priorités. Le soutien aux associations L'agglomération attribue annuellement une subvention de fonctionnement à des associations qui interviennent en matière d'insertion sociale et professionnelle. La prévention spécialisée est également un champ identifié comme prioritaire dans le cadre de ces subventions. L'École de la Deuxième Chance (e2c) est une association qui vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes en rupture de formation et exclus du marché du travail. Elle construit et gère un programme d'éducation et de formation, met en œuvre des démarches pédagogiques innovantes et établit un partenariat approfondi avec les acteurs, les partenaires locaux et les entreprises. Le parcours moyen pour un cursus total est de heures, sur environ 10 mois. L'Association Intermédiaire Vers l'emploi (AIVE), est une association intermédiaire qui a pour objectif d'aider, d'accompagner et de favoriser l'embauche de toute personne en difficultés. Audelà de l'accompagnement des personnes, sa principale activité repose sur la proposition de missions ponctuelles de services auprès d'entreprises ou de particuliers. La Maison de l'emploi (MDE) Corbeil-Essonnes/Évry est une association qui s'inscrit dans la volonté de favoriser la coordination, la complémentarité et la mise en synergie des acteurs locaux en matière d'élaboration et de mise en œuvre de la politique locale de l'emploi. Elle a été créée en 2006 par les communautés d'agglomération Évry Centre Essonne et Seine- Essonne, et les membres du service public de l'emploi (État, Pôle Emploi, AFPA) et a signé une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'état pour la période Après avoir participé aux travaux préparant sa création, l'agglomération participe depuis celle-ci au financement de son fonctionnement et à la mise en œuvre de son plan d'actions. 28 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 29 /// La politique de la ville et l'insertion /////

17 2 /// La politique de la ville et l'insertion ///// Projet de découverte culturelle entre des élèves maliens et rissois. Les Réseaux de formation réciproque d'échanges, de savoirs, et de création collective favorisent l'apprentissage et la formation par des échanges de savoirs, de compétences et d'expériences fondés sur la réciprocité, en particulier l'accès aux savoirs animé par et pour les habitants de l'agglomération, les échanges réciproques de savoirs, les projets inter-quartiers. L'association Oser porte la prévention spécialisée sur notre territoire. Elle a une mission éducative auprès des jeunes, en priorité âgés de 12 à 18 ans, et leurs familles dans leur milieu de vie et noue des relations de confiance avec ces publics. Un contrat d'objectifs tripartite lie le département, la communauté d'agglomération et l'association Oser. La rénovation urbaine Pour faire le lien entre les travaux générés par la rénovation urbaine et le nombre important de demandeurs d'emploi dans les quartiers en politique de la ville, l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) exige que chaque projet de rénovation urbaine contienne une clause d'insertion bénéficiant aux demandeurs d'emplois des ZUS et aux habitants des quartiers prioritaires. Cela permet à des habitants d'obtenir un emploi dans les entreprises qui ont obtenu les marchés de travaux. La mission politique de la ville et insertion porte depuis septembre 2010 l'animation de la mise en œuvre de la clause d'insertion dans les projets de rénovation urbaine du territoire. 88 personnes ont bénéficié de ce dispositif depuis 2007, soit 21 équivalents temps plein. 13 femmes et 75 hommes ont effectué heures de travail sur des postes de manœuvre, agent d'entretien, plombier, électricien, maçon VRD et ouvrier d'espaces verts. Les ressources du service Personnel Incluse au sein de la direction du développement économique, de l'emploi, de l'insertion, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la mission politique de la ville et insertion représente : 1 responsable 1 chargée de mission insertion 1 apprentie politique de la ville 1 assistante à temps partiel Chiffres clés du CUCS 26projets ont répondu à l'appel à projets annuel et demandé des subventions auprès de l'état, la Caisse d'allocations familiales, le Conseil général, l'agglomération. 22 projets financés par l'agglomération pour un montant de 50 k Les principaux dossiers traités dans l'année La réforme du cahier des charges national des Maisons de l'emploi (MDE), décidée par l'état en 2009, s'est traduite au plan local par des travaux de réflexion liés à la préparation de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs de la Maison de l'emploi Corbeil-Essonnes / Évry pour la période La mission politique de la ville et Insertion a participé à différents groupes de travail sur les quatre axes obligatoires du nouveau cahier des charges national : développer une stratégie territoriale partagée du diagnostic au plan d'actions / participer à l'anticipation des mutations économiques / contribuer au développement de l'emploi local / réduire les freins culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi. Le nouveau plan d'actions de la MDE se mettra en place dès Découverte de l opéra pour une classe de 6 e du collège rissois Jean-Lurçat. L'élaboration du nouveau Contrat Urbain de Cohésion Sociale et l'analyse de l'exercice de la compétence politique de la ville sur le territoire. La démarche engagée s'oriente vers la recherche d'actions innovantes dans les différents champs d'intervention de la politique de la ville, le renforcement des actions de dimension communautaire dans le nouveau CUCS et le renouvellement des modalités de la gouvernance locale pour le CUCS. À l'issue des travaux collectifs engagés en 2010, une nouvelle version du CUCS sera proposée à la signature de l'état en Cette étape permettra de repositionner l'exercice de la compétence politique de la ville sur le territoire, tant en ce qui concerne les priorités que les modalités de mise en œuvre et de prise en charge. La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre le Conseil général, l'association Oser et l'agglomération. Ce travail a porté sur les nouvelles orientations à décliner au niveau local en matière de prévention. Un regard particulier a été porté sur la déclinaison de l'action de l'association dans chaque commune de l'agglomération afin de tenir compte des spécificités éventuelles sur les questions de prévention spécialisée au niveau communal. La restructuration du Relais Formation Emploi portant tant sur l'organisation et la gestion de l'association que sur son projet associatif. Afin d'accompagner au mieux cette étape importante de la vie de l'association, l'agglomération a augmenté la subvention de fonctionnement accordée à celle-ci en Suite au transfert de l'animation de la clause d'insertion du GIP Centre Essonne à l'agglomération, la mission politique de la ville et Insertion a recruté en septembre 2010 une chargée de mission qui suit spécifiquement la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire. Jusqu'à fin 2010, sa mission a été prioritairement orientée vers la réalisation d'un bilan complet de l'application de clause d'insertion dans les projets de rénovation urbaine de l'agglomération financés par l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Des rencontres avec les services des communes concernées par des projets de rénovation urbaine, les bailleurs présents sur le territoire et les structures qui interviennent dans le champ de l'insertion professionnelle ont été conduites. Les directions de la maîtrise d'ouvrage et de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics ont été également rencontrées afin de travailler sur la mise en œuvre de la clause d'insertion par l'agglomération dans le cadre de ses marchés publics puis dans les phases de travaux. À terme, la mission politique de la ville et insertion doit également travailler à l'extension de la clause d'insertion à des marchés hors opération ANRU. 30 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 31 /// La politique de la ville et l'insertion /////

18 2 L'achèvement de la mise en œuvre de l'aide à l'accession à la propriété Après le vote en 2008 de la mise en place d'une aide communautaire à la majoration du Prêt à Taux Zéro, la communauté d'agglomération a élargi son aide aux ménages primo accédants désireux de bénéficier d'un Prêt Pass Foncier en L'aide communautaire a maintenu la forme d'une subvention de (de 1 à 3 personnes par logement) ou (à partir de 4 personnes), qui permettait au ménage bénéficiaire l'obtention d'un Prêt Pass Foncier de maximum. Ce calendrier a évolué, tenant compte de plusieurs facteurs : - la nécessité d'approfondir le diagnostic qui s'est finalement déroulé sur une période plus longue de décembre 2009 à fin mai 2010, - le lancement des groupes de travail thématiques partenariaux plus nombreux qu'initialement prévu, - des temps de restitution (État, bailleurs et élus) à intervalles réguliers et le cadrage des axes d'intervention, - le travail de préparation des orientations stratégiques, la définition des axes d'intervention, leur déclinaison en actions. La fin d'année 2009 a permis la mise en route progressive de ce dispositif d'aide innovant qui passe par l'instruction de dossiers de demandes en partenariat avec l'adil 91, permettant aux élus des communes siégeant dans la commission des aides à l'accession à la propriété (AAP) mise en place, de rendre un avis sur la pertinence d'accorder ou non un avis favorable, synonyme du versement d'une aide permettant le déblocage du ou des prêts attendus. Cette action s'est achevée au 31 décembre 2010 du fait de la mise en place par l'état d'un nouveau dispositif (le PTZ +), dont l'obtention par un particulier n'est plus conditionnée par une aide d'une collectivité locale telle que la nôtre. /// L habitat ///// /// L habitat ///////////////////// Mettre en œuvre le programme local de l'habitat, mener une politique du logement d'intérêt communautaire avec des actions et des aides financières en faveur du logement social, créer des réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. La direction de l'habitat travaille en faveur du logement des personnes défavorisées et de l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. Les missions du service L'élaboration d'un Programme Local de l'habitat (PLH) : réglementairement obligatoire pour les communautés d'agglomération, le PLH définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins de logement et à assurer entre les communes et les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre du logement. La contribution technique aux projets de la direction des projets urbains et aménagement. Une partie importante de l'activité du service se fait au travers la participation aux instances de travail ou de pilotage de l'ensemble des projets de rénovation urbaine (Pyramides, Canal, Bois Sauvage), ou ceux concernant les projets urbains à vocation habitat (Centre urbain Évry, Docks de Ris ). Cette expertise technique peut aussi être mise à disposition des communes qui rencontrent des problématiques complexes, tels celles portant par exemple sur le parc privé en copropriété dégradée (Évry, Courcouronnes, Ris-Orangis). Les principaux dossiers traités dans l'année Le Programme Local de l'habitat L'agglomération s'était donnée pour objectif d'approuver définitivement son PLH avant la fin de l'année La méthodologie utilisée repose sur une forte mobilisation des partenaires de l'agglomération (communes et bailleurs sociaux notamment) ; l'organisation de temps de débats politiques à l'échelle de l'agglomération (séminaires d'élus) ; le maintien d'un rythme d'échanges réguliers, voire de phases de validation, avec les services de l'état, de façon à réduire les risques de divergences sur des points clés. Trois comités techniques ont été réunis (8 février, 6 juillet et 21 octobre) permettant de présenter les avancées de l'actualisation du PLH. Six groupes de travail ont enrichi le diagnostic et identifié des objectifs et moyens d'intervention envisageables pour le PLH : développement et interventions sur le parc locatif HLM, la gestion locative, sociale et urbaine du parc HLM, les interventions sur le parc privé existant, la prise en compte des enjeux de développement durable, les réponses aux besoins spécifiques, les évolutions du marché immobilier. Deux séminaires ont réuni les élus communaux (28 avril et 13 octobre). Une présentation régulière des travaux du PLH a été faite lors des instances politiques internes. Toutes les communes (incluant Villabé) ont apporté leur contribution au PLH en explicitant par écrit leurs attentes vis-à-vis de l'agglomération en matière de politique d'habitat communautaire. Ce travail fut également complété par la remise en place d'un partenariat plus étroit avec les bailleurs sociaux et leurs représentants : nombreux échanges autour de la mise en place des Conventions d'utilité Sociale des principaux bailleurs HLM du territoire, installation de la coordination inter-bailleurs / agglomération. Le bilan de cette action est positif car il a permis de lancer la commercialisation de certaines opérations et faciliter l'accession à la propriété de nombreuses familles, majoritairement issues de l'agglomération. Chiffres clés 11commissions d'aides à l'accession à la propriété réunies 67dossiers ont abouti : 44 sur l'opération des Docks de Ris («Val de Ris») 22 sur l'opération du Centre Ville d'évry («Horizon Sud») 1sur l'opération Brémond à Évry («Vénatio») Les ressources du service Personnel 1 directeur 1 assistante 1 chargée de mission observatoire urbain et habitat 1 chargé de mission aménagement. /// L habitat ///// 32 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 33

19 2 Les ressources du service /// Les transports et déplacements ///// /// Les transports et déplacements / Développer une offre de mobilité adaptée aux besoins des habitants, actifs et étudiants, et renforcer la qualité des services de transports existants. Les conditions d'accessibilité et l'offre de transports conditionnent la fluidité et la facilité des échanges et font de la mobilité un facteur d'attractivité du territoire. De la réalisation de grands projets d'infrastructure à la promotion de modes de déplacements durables et novateurs, les projets en matière de transport sont l'un des catalyseurs du développement économique et social d'un territoire et le préalable à la réussite du projet communautaire. Les missions du service Il s'agit d'accompagner la gestion du service de transport de voyageurs sur le territoire, en lien avec la SAEM TICE, le SMITEC (Syndicat Mixte de Transport Essonne Centre), et le STIF (Syndicat des Transports d'île-de-france), et ce en : préparant les futures conventions de transport initiées par le STIF, anticipant les nouveaux enjeux territoriaux, et notamment la désignation du SMITEC comme Autorité Organisatrice de Proximité, gérant les relations contractuelles et financières avec la SAEM TICE. Le service intervient dans le cadre des évolutions de la mobilité dans l'agglomération : en travaillant en concertation avec les opérateurs de transport public, le SMITEC, le STIF, la Région Île-de-France, le conseil général de l'essonne et les collectivités locales pour développer un réseau de transport collectif performant, à haut niveau de qualité de service, de confort et de sécurité, en élaborant, mettant en œuvre et évaluant de nouveaux services correspondant aux exigences de développement durable : promotion des modes actifs et du conseil en mobilité pour les entreprises, en développant la complémentarité entre les différents modes de déplacements par la mise en œuvre de schémas directeurs pilotés par le STIF et déclinés à l'échelle locale (gares routières, parcs relais, information voyageurs ), en accompagnant le portage de projets locaux et extracommunautaires structurants. Personnel 4 agents Budget Fonctionnement Les principaux dossiers traités dans l'année Accompagner l'évolution institutionnelle des transports en Île-de-France et les contrats type 2 Depuis 2006, pour se conformer à la réglementation européenne, le STIF a engagé un processus de contractualisation auprès des opérateurs de transport avec la mise en place dans un premier temps des contrats dits de type 1 devant évoluer avant fin 2011 en contrats dits de type 2. Dans cette perspective, la communauté d'agglomération a lancé un marché pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'analyser juridiquement le cadre contractuel entre l agglomération et la SAEM TICE, et sa mutation en lien avec le SMITEC évoluant en Autorité Organisatrice de Proximité. Améliorer la qualité des transports collectifs Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains d'île-de-france, un vaste programme de modernisation a été déployé à l'échelle de 143 pôles d'échanges régionaux structurants, en vue de renforcer l'attractivité des transports collectifs. Le site d'évry- Courcouronnes Centre a ainsi pu bénéficier d'importants travaux de réhabilitation dans l'enceinte comme aux abords du site, et d'aménagements exemplaires en faveur d'une meilleure intermodalité. À l'issue d'un travail préalable de clarification des responsabilités et périmètres d'intervention de chacun, la SNCF, la SAEM TICE et la communauté d'agglomération ont élaboré un protocole général de gestion opérationnelle définissant les objectifs globaux en termes de prestations à l'échelle du pôle et formalisant l'engagement de chaque signataire à les respecter. Ce protocole a été signé en juillet Renforcer et harmoniser l'offre en transport collectif Avec l'objectif d'aboutir à la mise en œuvre d'un réseau harmonisé et restructuré à l'échelle de son territoire, le Syndicat Mixte de Transport Essonne Centre dont est membre la communauté d'agglomération a conduit durant 2010 une réflexion visant à élaborer un nouveau réseau de transports collectifs sur le bassin de déplacements du Centre Essonne. Une attention particulière a été portée sur la desserte en transport collectif des parcs d'activité dans le cadre de cette étude qui s'est achevée durant le second semestre. Développer de nouveaux services de mobilité - Le Plan de Déplacements Administration (PDA) Dans une démarche d'éco citoyenneté, l'agglomération a initié mi-2010 la conduite d'un PDA en faveur des agents localisés au siège mais également au sein des équipements communautaires. Il s'agit de mettre en œuvre de nouveaux dispositifs permettant aux agents de changer leurs usages en terme de mobilité tout en promouvant le report vers des modes alternatifs à la voiture. - Le Plan de Déplacements Inter Entreprises (PDIE) L'agglomération s'est engagée dans la conduite et la mise en œuvre d'un PDIE sur les parcs d'activités Clos aux Pois et Bois Chaland. Cette démarche a abouti en avril 2010 à l'élaboration d'un programme d'actions pour répondre aux besoins révélés par le diagnostic sur les différentes thématiques abordées (offre de transport, infrastructures et équipements en faveur des circulations douces, signalétique et jalonnement, communication autour des modes de transport alternatifs, offre de services disponible sur les parcs). 34 Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne 35 /// Les transports et déplacements /////

20 2 - Les circulations douces à l'échelle du territoire En complémentarité des réflexions menées dans le cadre de son schéma directeur des circulations douces, l'agglomération a initié mi-2010 une étude d'opportunité et de définition de dispositifs vélo adaptés à son territoire. Cette démarche doit se traduire par un renforcement de l'offre de stationnement auprès de l'ensemble des équipements communautaires, des gares et des différents générateurs de déplacements mais également par la création de pôles multiservices vélos qui pourront proposer des services de location, gardiennage, réparation et information. Une agglo éco-respectueuse Les déplacements des personnes et des marchandises dans les zones urbaines constituent la source principale de pollution de l'air, d'émissions de gaz à effet de serre et de bruit. Au travers d'actions novatrices et exemplaires, à l'instar des démarches de PDIE ou de PDA, l'objectif est de susciter des changements de comportement et de favoriser l'usage des transports alternatifs à la voiture individuelle : modes doux, covoiturage, transports collectifs Ces projets s'articuleront avec d'autres opérations sur le territoire telles que la mise en œuvre opérationnelle du schéma directeur communautaire des circulations douces ou le déploiement à venir de dispositifs «vélo». Par la maîtrise d'ouvrage Études de l'aménagement de la gare routière Évry - Courcouronnes et du cours Marc Seguin L'avant projet a été validé en juin 2010 pour un montant de k TTC. Le projet a été finalisé en octobre. Il est financé par le STIF et la Région pour la part correspondant à la création de 6 postes à quai et d'un quai de dépose. /// Transports et déplacements ///// 36 Accompagner la mise en œuvre des projets structurants Le Tram Train Évry Massy (TTME) Sur l'agglomération, le TTME longe plusieurs secteurs à enjeux qui font aujourd'hui l'objet d'une réflexion en terme d'aménagement : la friche industrielle Lu sur Ris-Orangis, l'hippodrome qui lui fait face, la RD446 en cours de requalification et le parc d'activités de Bois Briard sur Courcouronnes, la ZAC du Centre Urbain et le pôle multimodal d'évry Courcouronnes Centre sur Évry. Le STIF, la SNCF et RFF ont engagé les études d'insertion courant L'agglomération a souhaité se positionner vis-à-vis des collectivités locales en tant que prescripteur et relais de l'ensemble des projets d'aménagement auprès des co-maîtres d'ouvrage afin d'en assurer l'articulation avec ce projet. L'axe 402 Ligne la plus fréquentée de Grande Couronne avec plus de voyageurs/jour, la liaison 402 a été retenue par la Région en tant qu'axe structurant pour le territoire du Centre Essonne. Des études spécifiques pilotées par le STIF portent sur l'aménagement d'un site propre bus intégral mis en service en 2018 devant évoluer vers un mode tramway entre la gare de Corbeil- Essonnes et la Treille (la Grande Borne) à Viry-Châtillon. Il a été convenu d'articuler les projets d'aménagement urbain de l'agglomération avec ce projet transport. L'aménagement d'un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) sur la RN7 Les travaux préparatoires du T7, le futur tramway Villejuif / Athis- Mons, sont en cours et sa mise en service est programmée pour Une seconde phase du projet inscrite au Contrat Particulier Département-Région prévoit de relier cette liaison au pôle multimodal de Juvisy pour assurer l'interconnexion avec les RER D et C. Parallèlement à cette démarche, une réflexion est menée sur l'aménagement d'un Transport en Commun en Site Propre empruntant la RN7 entre le secteur Snecma/Genopole et Athis- Mons. Rapport d activité 2010 Évry Centre Essonne

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