Notions de cours d eau

Transcription

1 Notions de cours d eau Claire Michaud 18 novembre

2 Notion limpide??? Fleuve Rivière Ruisseau Coulée Source Canal Crique Rigole Fossé Réseau (hydrographique) Bief Caniveau Tributaire Chenal Voie (maritime) Affluent Effluent Confluent cours d eau 2

3 Cours d eau les définitions «Eau courante concentrée dans un chenal» Petit Robert, 2007 «Couloir de transport de l eau connectéavec son environnement» R. agacé, U Laval 3

4 Cours d eau?? 4

5 Cours d eau?? 5

6 Cours d eau?? 6

7 1. Notions physiques

8 Débit régulier Cours d eau qui coule en toutes saisons, pendant les périodes de forte pluviositécomme pendant les périodes de faible pluviositéou de sécheresse 8

9 Débit intermittent Cours d eau ou partie d un cours d eau dont l écoulement dépend directement des précipitations et dont le lit est complètement à sec à certaines périodes. Il ne faut pas considérer comme intermittent un cours d eau dont les eaux percolent sous le lit sur une partie du parcours! Ne pas confondre avec un fossé 9

10 Critères physiques 30cm x 60cm = NON Canal repérable Érosion des berges Présence de plantes aquatiques ou humides Structures existantes! Sens du jugement 10

11 Critères physiques 11

12 2. Notions légales

13 Autorisation préalable Article 22 LQE Pourquoi une définition? 2 e alinéa, article22 LQE Intervention en milieu hydrique ou humide Sans égard àla susceptibilitéde modifier la qualité de l environnement cours d'eau à débit régulier ou intermittent, lac, étang, marais, marécage ou tourbière 13

14 Cours d eau et fossé Références: Loi sur la qualité de l environnement Aucune définition = sens large (dictionnaire) Politique Fossé: draine moins de deux terrains Loi sur les compétences municipales Article 103 Cours d eau Non applicable aux fossés (mitoyen, voie publique et privée, drainage) Règlement d urbanisme Section lexique: définition, liste, cartographie, etc. Concordance avec Politique ou LCM 14

15 Notions légales RNI(Loi sur les forêts) Cours d eau à débit régulier et intermittent RHF(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune) Habitat du poisson Loi sur les pêches Présence de poissons 15

16 Cours d eau: Application légale «Toute masse d eau qui s écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l exception du fossé de voie publique ou privée, du fossé mitoyen et du fosséde drainage. Cette définition comprend aussi le fleuve et le golfe Saint- Laurent de même que toutes les mers qui entourent le Québec»! La portion d un cours d eau qui coule dans un fossé demeure un cours d eau 16

17 Jurisprudence Cours d eau Dupuis (Pierreville) Identitéd un cours d eau qui emprunte un fossé 17

18 Cours d eau et fossé Cours d eau : -lit d écoulement naturel sans égard à la superficie du bassin versant. Cours d eau : -lit d écoulement d origine naturelle mais modifié ou déplacé en tout ou en partie sans égard à la superficie du bassin versant. Point de jonction 18

19 Carte MAPAQ MRC Nicolet Exemple: Municipalité de Ste-Monique 19

20 Ortho photo MRC Nicolet Exemple : Municipalité de Ste-Monique 20

21 Cours d eau et fossé Fossé de voie publique ou privée Fossé mitoyen Fossé de drainage 21

22 Fosséde voie publique ou privée «dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement àdrainer une voie publique ou privée» N a pas de calcul de bassin versant Fosséqui évacue les eaux du chemin = fossé Accessoire au chemin 22

23 Fossémitoyen «dépression en long creusée dans le sol, servant de lignes séparatrices entre voisins, au sens de l article1002 du Code civil» Dépression qui ne draine pas Séparation entre deux voisins Même sens que la clôture, le mur ou la haie 23

24 Fosséde drainage «dépression en long creusée dans le sol utilisée: aux seules fins de drainage et d irrigation; qui n existe qu en raison d une intervention humaine et; dont la superficie du bassin versant est inférieure à100 hectares*». * Loi sur les compétences municipales (2006) 24

25 Fossé de drainage : -dépression en long creusée dans le sol -utilisée aux seules fins de drainage ou d irrigation -n existe qu en raison d une intervention humaine -superficie du bassin versant : inférieure à 100 hectares. Cours d eau : (bassin versant > 100 hectares) Identification Fossés Fossé de voie publique ou privée : -dépression creusée dans le sol -n existe qu en raison d une intervention humaine -servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée. Bassin versant < 100 hectares M. X Mme Y Mlle Z Fossé mitoyen : -dépression en long creusée dans le sol -n existe qu en raison d une intervention humaine -servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l article 1002 du Code civil. 25

26 Cours d eau et fossés Fossé drainage Fossé mitoyen Fossé de voie publique 26

27 Cours d eau Application particulière Cours d eau déplacés, redressés ou canalisés Canalisé Entièrement Ne sera plus considérécomme un cours d eau Partiellement Demeure un cours d eau Dispositions de la Politique ne s appliquent pas aux tronçons enfouis 27

28 3. Exemples de cartographie

29 Québec 29

30 Québec 30

31 Québec 31

32 Québec 32

33 Lévis Schéma d aménagement et de développement révisé Carte 4.1 La protection des lacs, des cours d eau et des plaines inondables Carte 4.2 La protection des lacs, des cours d eau et des plaines inondables Carte 4.3 La protection des lacs, des cours d eau et des plaines inondables Carte 4.4 La protection des lacs, des cours d eau et des plaines inondables Carte 4.5 à 4.10 Cartes à consulter sur place (voir les endroits indiqués) Carte 5 Les éléments d intérêt esthétique et écologique Les zones de mouvement de terrain 33

34 Lévis 34

35 Lévis 35

36 Lévis 36

37 Longueuil 37

38 Longueuil 38

39 Longueuil 39

40 Longueuil sur le terrain 40

41 St-Jérôme 41

42 St-Jérôme 42

43 St-Jérôme 43

44 St-Jérôme 44

45 Documents de référence Site Web Section eau 45

46 Questions?? 46