Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II"

Transcription

1 Le Management territorial dans l Union Européenne Par M. Michel QUEVIT, Managing Director de RIDER II 1. Les apports méthodologiques de la démarche des Fonds structurels pour la mise en œuvre des politiques de développement territorial L approche «intégrée» du développement territorial. L approche intégrée du développement territorial est une caractéristique fondamentale de la démarche des politiques structurelles européennes. Elle consiste à prendre en compte les aspects économiques, sociaux, environnementaux, culturels et aussi institutionnels de la réalité régionale et à y apporter des remèdes de manière interactive et coordonnée. Son corollaire sur le plan du management territorial est la capacité des acteurs institutionnels à élaborer une stratégie globale de développement sur l ensemble de leur territoire. En effet, les autorités régionales et nationales doivent avoir une définition claire d une stratégie de développement qui parte d un diagnostic précis de la situation socio-économique des zones concernées ainsi qu une capacité d identification des problèmes à résoudre afin de renforcer le niveau de développement de leur région. Plus fondamentalement, elles doivent mettre en évidence les articulations des mesures prises entre les différentes dimensions du développement : infrastructures, investissements productifs, création d initiatives économiques locales, emploi, éducation, innovation, patrimoine culturel, logement, santé, etc Pour se faire, les autorités concernées sont appelées à déterminer dans leurs programmes des axes d actions prioritaires ainsi que les instruments à mettre en œuvre pour résoudre ces problèmes structurels sur une période pluriannuelle. A noter que ces propositions stratégiques sont formalisées dans des documents de programmation contractualisés entre la Commission Européenne et les Autorités concernées conférant ainsi à la démarche un caractère de légitimité (droit et devoir) aux deux parties La démarche ascendante du développement territorial. Un principe complémentaire de l approche intégrée est la démarche «bottom up» (partir du bas vers le haut) qui consiste à privilégier la définition des priorités de développement et leur mise en oeuvre à partir des niveaux de décisions local et régional mais surtout par la prise en compte des capacités endogènes et des ressources matérielles et immatérielles concrètes des territoires concernés. De la sorte, la politique des Fonds structurels se veut être une politique de proximité mue par une réelle volonté de décentralisation. Elle s appuie pour se faire sur le principe de subsidiarité qui veut que les politiques communautaires soient réalisées au niveau le plus approprié selon la nature des problèmes à traiter en partant du niveau local jusqu au niveau communautaire en passant par les niveaux régional et national Une démarche partenariale du développement territorial. Sur le plan organisationnel, l implication de la démarche méthodologique des Fonds structurels est double : -d une part, elle nécessite l association des pouvoirs régionaux et locaux aux processus de gestion et d exécution des programmes de développement et la constitution de partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans la mise en œuvre des politiques structurelles au niveau local et régional ; -d autre part, elle postule la recherche de complémentarités des interventions entre les niveaux communautaire, national et régional ainsi que leur articulation au travers d un partenariat contractualisé entre la Commission, l Etat membre et les autorités régionales et locales concernées. 1

2 La dimension institutionnelle du développement territorial est un aspect central de la méthodologie des politiques structurelles et requiert de la part des acteurs concernés l acquisition de savoir-faire en organisation : capacité de négociation, coordination, création de consensus, mise en réseaux d acteurs, contractualisation, etc.. ; 1.4. L approche programmatique du développement territorial. La démarche des Fonds structurels s inscrit dans la maîtrise du facteur «temps» car elle veut associer la vision stratégique du développement territorial (durée) et la définition des priorités du développement. Par l approche programmatique, on passe de la logique de projets individualisés à une logique de programmes pluriannuels devant permettre de donner à l action une masse critique (financière et organisationnelle) suffisante que pour avoir un impact réel sur les problèmes de développement à résoudre et éviter les double emplois et les gaspillages de fonds sur des cibles trop dispersées. La programmation vise aussi à obtenir une vue d ensemble plus cohérente, à moyen terme, des actions menées pour chacun des axes prioritaires et de définir un cadre pour la coordination de ces actions. C est pourquoi elle prévoit la mise en œuvre de structures de gestion et de contrôle adéquates telle que les Comités de suivi et les autorités de gestion qui associent les trois partenaires des programmes (la Commission, les Autorités nationales et les autorités régionales) ains i que des unités de gestion opérationnelles impliquant les principaux opérateurs projets. Elle nécessite des changements substantiels dans les méthodes de gestion et aussi l acquisition de compétences de gestion plus sophistiquées comme : - l amélioration de la comptabilité journalière des programmes ; - l informatisation des systèmes de gestion des données et des résultats ; - la mise en place d un système d indicateurs d efficience et d efficacité ; - la création de bases de données socio-économiques ; - l intégration d une culture de coopération dans le fonctionnement administratif, etc D une manière générale, il est reconnu par les Régions concernées que les méthodes de fonctionnement et de gestion des Fonds communautaires ainsi que les normes définies par la Commission ont favorablement influencé la mise en œuvre de méthodes de management plus professionnelles et ont augmenté le niveau de professionnalisme des administrations concernées par la gestion des programmes de développement territorial Une démarche structurée d évaluation des programmes et des actions. La pratique de l évaluation des programmes et des projets est une exigence requise par la démarche des Fonds structurels et elle se réalise en trois étapes de processus de programmation. Au départ, une évaluation appelée «ex ante» doit établir un diagnostic précis de la situation socioéconomique de la zone concernée et de ses problèmes structurels. A mi-parcours de la programmation qui dure 6 années, une évaluation appelée «on going» doit indiquer les résultats accomplis et les réajustements souhaitables des actions et des projets. Enfin, à la fin de la programmation, une évaluation «ex post» mesure l impact socio-économique du programme sur la zone concernée. La réforme des Fonds structurels a été de ce point de vue réellement innovatrice pour la plupart des Etats membres qui n étaient guère habitués à évaluer leurs propres politiques publiques. La démarche de l évaluation va ainsi progressivement induire dans la gestion des politiques publiques un véritable 2

3 changement de comportement et l instauration d une culture de l évaluation presque totalement inexistante auparavant. Avec le temps, la pratique de la programmation des Fonds structurels a été à l origine de profondes transformations des pratiques de gestion du développement territorial et un facteur de modernisation de la gestion des administrations publiques concernées, surtout au niveau des autorités régionales. La plupart des régions estiment que cette démarche méthodologique à la fois intégrée et globale, plus que l apport financier, constitue la véritable valeur ajoutée de la politique communautaire régionale. 2. L apport méthodologique de la démarche des programmes d actions innovantes pour la mise en œuvre des politiques de développement territorial. Les«Regional Innovation Strategy» (RIS), programmes d actions innovantes initiées par la Commission européenne et les Régions dans le cadre des actions innovatrices du Fond Européen de Développement Régional (FEDER), ont été mises en œuvre dans plus de 140 régions de l Union européenne depuis plus d une décennie et ont permis de capitaliser un arsenal méthodologique considérable dans la pratique du management territorial en raison de la nature à la fois conceptuelle, méthodologique et organisationnelle de ces programmes Le cadre général de la méthodologie des RIS. En effet, les RIS (Regional Innovation Strategy) bien que circonscrites au domaine de l innovation offre une méthodologie qui associe très étroitement les déterminants de la mise en œuvre d une stratégie au niveau régional et les composantes d un système durable de gestion territorial impliquant ses aspects institutionnels et organisationnels. L intérêt de ces expériences est aussi lié à la grande diversité des initiatives RIS qui se sont développées dans plus de 140 régions et qui offrent ainsi un «corpus méthodologique» qui peut être adapté à une très grande configuration de régions particulières. La méthodologie des RIS vise la maîtrise de la réalisation d action de développement régional qui intègre toutes les dimensions du processus de mise en œuvre d un programme de développement territorial, et plus particulièrement : - La définition d une stratégie d innovation dans le cadre de la mise en place d une politique de développement régional selon une approche intégrée ; - La mise en place d une dynamique partenariale organisée au niveau régional par la construction d un consensus (consensus building) entre tous les acteurs concernés par l innovation ; - La définition d un plan d actions prioritaires en matière d innovation à partir de partenariats d opérateurs régionaux et locaux; - La mise en place d un système permanent de concertation entre les acteurs institutionnels et les opérateurs (notamment les PME et les structures de support à l innovation) ; - La création d un savoir-faire en gestion territoriale au travers de la structuration d un Système Régional d Innovation. 3

4 2.2. Les implications organisationnelles et de gestion de la méthodologie des RIS appliquée au programme de développement territorial. La méthodologie inspirée des RIS a été élaborée au travers d un programme contractualisé directement entre la Commission européenne et la Région d une durée de deux années et qui est constitué de trois phases dont le but final est de doter les régions, d une part, d une capacité durable d actions dans le domaine concerné et, d autre part, d un système permanent de concertation entre les acteurs, de monitorage du programme d action et d élaboration de savoir-faire en gestion au niveau régional ; Chacune des phases définit les tâches précises à réaliser selon un programme de travail détaillé avec un budget précis par tâche ainsi que les responsabilités des personnes impliquées dans la réalisation des tâches du projet. Les trois principales phases visent la réalisation d un ensemble d objectifs inter reliés qui doivent contribuer par leur articulation au succès global de l opération. : Phase 1 : Mise en place des structures de gestion et détermination du programme de travail (3-4 mois). Celle-ci nécessite la réalisation des tâches suivantes : - Définition de la structure de gestion du programme ; - Constitution du Comité d accompagnement ; - Choix du coordinateur du programme et logistique ; - Définition du programme de travail détaillé des différentes phases du programme : tâches, répartition des tâches, budget, agenda,etc. Phase 2. Evaluation des besoins de la demande des entreprises en innovation et des capacités de l offre en innovation (universités, structures de formation, structures de support à l innovation etc..) et définition des projets d actions prioritaires visant une meilleure articulation de l offre à la demande (6-8mois) : celle-ci se concrétise par la réalisation des tâches suivantes : - Réalisation d un diagnostic de la situation par une étude de SWOT analysis (Force, Faiblesses, Opportunités et Obstacles) de la demande et de l offre en matière de qualité et de gestion de l innovation au niveau régional ; - Sensibilisation et identification du système d acteurs régionaux-partenaires de la démarche d innovation ; - Identification des priorités du développement de l innovation avec les acteurs et les opérateurs ; - Identification des orientations stratégiques de la stratégie régionale d innovation en relation avec les priorités du développement territorial; - Identification et lancement des premières actions-pilotes de la démarche d innovation (critères de sélection, plan de travail, budget, contractualisation des partenariats, etc ); 4

5 Phase 3. Mise en place d un système permanent de gestion du RIS (6 mois) Cette phase vise la réalisation des trois objectifs suivants : - Elaboration d un «Plan d action pluriannuel RIS» portant sur quatre années avec identification d actions prioritaires, de projets concrets et de mise en partenariat d opérateurs ; - Elaboration d un système durable de fonctionnement du RIS tenant compte des éléments suivants ; concertation permanente entre les acteurs institutionnels ; concertation entre les opérateurs d actions concrètes ; création d un consensus régional (consensus building) mise en pratique d une dynamique de réseaux (networking) coordination du plan d action et de la gestion des partenariats ; respect du programme de travail et des cahiers de charges. mécanismes d évaluation du RIS - Mise en œuvre d une capacité de savoir-faire de la gestion du RIS : capacité de monitorage de projets ; capacité de montage de projets ; capacité de networking gestion durable du consensus territorial capacité d évaluation de projets ; capacité de coordination des actions ; capacité de gestion financière du programme, etc. 5

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention

ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE. Contexte de l intervention ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE Contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

inet La formation des élèves administrateurs territoriaux

inet La formation des élèves administrateurs territoriaux inet La formation des élèves administrateurs territoriaux Institut National des Études Territoriales Devenir administrateur territorial c est : être lauréat d un concours de haut niveau, intégrer la grande

Plus en détail

GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum requis par session

GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum requis par session Objectifs pédagogiques GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum par Analyser les procédures de préparation et de montage des projets.

Plus en détail

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen BasseNormandie Dans son projet de développement stratégique 20122016 adopté par le Conseil d Administration du 4 novembre

Plus en détail

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011

PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 H114-8-3 PROFIL DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES JANVIER 2011 Adaptation du document La formation à la gestion d un établissement d enseignement, Les orientations et les compétences

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

Les ateliers du développement durable Les financements européens

Les ateliers du développement durable Les financements européens Les ateliers du développement durable Les financements européens 1 er juin 2010 Hôtel de département de l Essonne NB - La présente fiche de synthèse a été élaborée par les services du Conseil général de

Plus en détail

Formation en travail social - VAE

Formation en travail social - VAE ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE contexte de l intervention Les directeurs d établissements ou de services d intervention sociale orientent,

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

Enseignement supérieur - Recherche

Enseignement supérieur - Recherche 254 Enseignement supérieur - Recherche Le domaine fonctionnel Enseignement supérieur Recherche regroupe les emplois qui concourent à l enseignement supérieur et à la recherche. 255 CADRE DE DIRECTION EN

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

Nos convictions et nos expertises

Nos convictions et nos expertises Enjeux et particularités des Systèmes d Information Géographique Nos convictions et nos expertises Cédric Damiens Directeur - ALDEA ALDEA - www.aldea.fr Enjeux et particularités des Systèmes d Information

Plus en détail

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011)

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) Actualisation du plan stratégique 2010-2014 de l AERES décembre 2011 (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) SOMMAIRE Une actualisation du plan stratégique 2010-2014, indispensable

Plus en détail

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant La présence artistique en Ile-de-France est constituée par la présence régulière et perceptible au sein des lieux du spectacle vivant,

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE Objectif Spécifique n 1.B.1 : ACCROITRE DE 50 % LE NOMBRE D ENTREPRISES INNOVANTES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ACTION 3 ACTIONS VISANT A FOURNIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX ENTREPRISES DANS LEURS

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales

Plus en détail

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 1.b : Promotion des

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides

Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives régionales dans le cadre de la Convention sur les zones humides Approuvées par le Comité permanent à sa 46 e Réunion (Décision SC46-28), avril

Plus en détail

du Cnam des Pays de la Loire

du Cnam des Pays de la Loire 2011-2014 Axes stratégiques du Cnam des Pays de la Loire Servir les hommes et l économie du territoire Le processus de détermination des axes stratégiques de l Association s est élaboré de mars à septembre

Plus en détail

Présentation du projet associatif

Présentation du projet associatif Présentation du projet associatif Notre projet associatif : une volonté politique, une longue démarche participative Face aux transformations profondes et rapides de la société française dans son ensemble

Plus en détail

énergie Was ist das? C est quoi che cosa è? Qué es? ? Hablas ENERGIE? Do you speak Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions

énergie Was ist das? C est quoi che cosa è? Qué es? ? Hablas ENERGIE? Do you speak Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions énergie Kezako che cosa è? C est quoi donc? Qué es? Was ist das??? Hablas ENERGIE? Do you speak ENERGIE?? Management de l énergie L ISO 50001 en 10 questions ? Management de l énergie L ISO 50001? SOMMAIRE

Plus en détail

Cartographie de compétences : conception d un plan d affaire

Cartographie de compétences : conception d un plan d affaire Cartographie de compétences : conception d un plan d affaire Processus Activité Attitudes / comportements Capacités Connaissances Définition de l idée Utilise des méthodes et des techniques d évaluation

Plus en détail

Appui conseil pour les organisations sociales et solidaires

Appui conseil pour les organisations sociales et solidaires Appui conseil pour les organisations sociales et solidaires PRESENTATION DU PROJET Coup de Pousse est une agence de Conseil orientée vers les petites et moyennes organisations agissant dans le secteur

Plus en détail

Do Green Economie Symbiotique au service des territoires en transition

Do Green Economie Symbiotique au service des territoires en transition Do Green Economie Symbiotique au service des territoires en transition Do Green au service d une nouvelle économie Qu est-ce que l économie symbiotique? Comment mettre en place un projet symbiotique sur

Plus en détail

LE SYSTÈME TÉLÉINFORMATION DE L INEM

LE SYSTÈME TÉLÉINFORMATION DE L INEM LE SYSTÈME TÉLÉINFORMATION DE L INEM Par un collectif de l INEM Instituto National de Emples (Institut National de l Emploi), Madrid, Espagne L intégration des technologies dans la société de l information

Plus en détail

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF

Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Si le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» a pour ambition

Plus en détail

Définition de la profession et du contexte de l intervention. Domaine de compétences

Définition de la profession et du contexte de l intervention. Domaine de compétences Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat d éducateur spécialisé ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Définition de la profession et du contexte de l intervention Domaine de compétences Domaine de

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL DE Poitiers Février 2013 SOMMAIRE Agenda 21 Objectifs et moyens Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation Outils EDITO Une collectivité pionnière

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE Axes / Mesures du po Critères inscrits dans le PO

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020

Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020 l Europe se mobilise Fonds Asile Migration Intégration Fonds Sécurité Intérieure Programmes nationaux 2014-2020 L action de l Union européenne Une action commune... L Union européenne met en œuvre, depuis

Plus en détail

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 09.02.780 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES Le Conseil régional

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés.

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Rhône-Alpes 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

SESSIONS NATIONALES Calendrier 2015

SESSIONS NATIONALES Calendrier 2015 SESSIONS NATIONALES Calendrier 2015 ENDA ECOPOP Complexe Sicap POINT E - Immeuble B, 2ème Etage Avenue Cheikh Anta DIOP Téléphone : +221 33 859 64 11 - Fax : +221 33 860 51 33 Email : ecopop@endatiersmonde.org

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières

Plus en détail

FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX NORMES DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA, DE LA GUINEE ET DU TCHAD

FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX NORMES DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA, DE LA GUINEE ET DU TCHAD FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL AUX NORMES DU TRAVAIL DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA, DE LA GUINEE ET DU TCHAD Plus de 50 ans après les Indépendances force est de constater

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU DIPLOME D ETAT D INGÉNIERIE SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU DIPLOME D ETAT D INGÉNIERIE SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU DIPLOME D ETAT D INGÉNIERIE SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DE MÉTIER 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ÉTAT, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SIGNÉE PAR LE PREMIER MINISTRE, LA PRÉSIDENTE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF, LE PRÉSIDENT DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Les employeurs et la gestion de la diversité ethno culturelle. Le rôle des organismes communautaires

Les employeurs et la gestion de la diversité ethno culturelle. Le rôle des organismes communautaires Les employeurs et la gestion de la diversité ethno culturelle Le rôle des organismes communautaires PLAN Partie 1 : Présentation et rôles des organismes communautaires oeuvrant en immigration dans le soutien

Plus en détail

LA DEMARCHE COMPETENCE

LA DEMARCHE COMPETENCE LA DEMARCHE COMPETENCE Chapitre 3 : La démarche compétence Chapitre 3 : La démarche compétence... 1 3.1. Les attentes des acteurs de la Démarche Compétence... 2 3.1.1 Les attentes de l entreprise... 2

Plus en détail

Directeur(trice) de la communication

Directeur(trice) de la communication Directeur(trice) de la communication Famille métier : Domaine d intervention : Communication externe Communication interne Relations publics Relations presse En entreprise / organisation Autres appelations

Plus en détail

POLITIQUE 2500-024 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1. LE CHAMP D APPLICATION... 2

POLITIQUE 2500-024 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1. LE CHAMP D APPLICATION... 2 POLITIQUE 2500-024 TITRE : ADOPTION : Conseil d'administration Résolution : CA-2008-01-15-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 15 janvier 2008 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 1 1. LE CHAMP D APPLICATION... 2 2. LA FORMATION

Plus en détail

APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PORTEUSES DE VALEUR AJOUTÉE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE

APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PORTEUSES DE VALEUR AJOUTÉE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE NOTRE MISSION APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PORTEUSES DE VALEUR AJOUTÉE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE Accompagner dans la durée les entreprises dans leur développement Attirer en Île-de-France

Plus en détail

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Organisation du Référentiel d Activités et de Compétences Le référentiel

Plus en détail

PRIORITES 1997-1998 d EUROCADRES RENCONTRE AVEC M. J.M. GIL-ROBLES PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN

PRIORITES 1997-1998 d EUROCADRES RENCONTRE AVEC M. J.M. GIL-ROBLES PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN réf : 97-899A PRIORITES 1997-1998 d EUROCADRES RENCONTRE AVEC M. J.M. GIL-ROBLES PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN Bruxelles, 11 septembre 1997 Les prochains mois sont d'une particulière importance pour

Plus en détail

Avantages économiques

Avantages économiques I. QU EST CE QUE LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL? Le SME est un outil de gestion interne qui favorise l intégration précoce d objectifs écologiques précis dans les autres systèmes de gestion et

Plus en détail

Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale

Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale Propositions de Social Economy Europe pour la Présidence Luxembourgeoise en matière d Economie Sociale Social Economy Europe: Social Economy Europe est l organisation représentative de l économie sociale

Plus en détail

EVALUATION, BILAN/SUIVI, INDICATEURS

EVALUATION, BILAN/SUIVI, INDICATEURS EVALUATION, BILAN/SUIVI, INDICATEURS NOTION EVALUATION L évaluation, c est la production d un jugement de valeur concernant une politique publique. Elle vise à mesurer les effets de la politique évaluée.

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne. (Actes préparatoires) COMITÉ DES RÉGIONS

Journal officiel de l'union européenne. (Actes préparatoires) COMITÉ DES RÉGIONS 16.5.2006 C 115/1 II (Actes préparatoires) COMITÉ DES RÉGIONS 62 ème SESSION PLÉNIÈRE DES 16 ET 17 NOVEMBRE 2005 Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission Une politique de cohésion

Plus en détail

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens Les massifs montagneux, ainsi que les bassins fluviaux, sont des territoires qui se caractérisent par des enjeux de développement

Plus en détail

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille)

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) Convention de partenariat entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) et Le Ministère de la Culture et de la Communication ( Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

FORMATION EN QUALITE-MÉTHODES NORMES ET SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE

FORMATION EN QUALITE-MÉTHODES NORMES ET SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE FORMATION EN QUALITE-MÉTHODES NORMES ET SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA QUALITE STRATEGIE, ORGANISATION ET MANAGEMENT D ENTREPRISE Page 2 FORMATION PERSONNALISEE Evaluation du besoin Ecoute de votre besoin

Plus en détail

Sites Pilotes Nationaux Document de Travail 5 Résumé Mars 2008 Groupe ICF

Sites Pilotes Nationaux Document de Travail 5 Résumé Mars 2008 Groupe ICF Sites Pilotes Nationaux Document de Travail 5 Résumé Mars 2008 Groupe ICF L Intégration de la Performance Energétique dans les Logements Sociaux Numéro de Rapport: Contrat CE : EIE/05/027/SI2.41860 www.epi-soho.eu

Plus en détail

Carrefour. de l économie

Carrefour. de l économie 2006/9A année 10 Carrefour. de l économie «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Une nouvelle identité pour le SPF Economie

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2008 09 38 0274 Catégorie : C* REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Management d équipe(s) autonome(s) I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Copyright 2014 Organisation mondiale des douanes - Tous droits réservés 1

Copyright 2014 Organisation mondiale des douanes - Tous droits réservés 1 Les activités d'apprentissage et de développement de l OMD Doter les personnels des Membres d une plus grande autonomie pour pérenniser leurs efforts de réforme Copyright 2014 Organisation mondiale des

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation CONSEIL D'ADMINISTRATION PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation L évaluation des politiques publiques a été introduite au sein

Plus en détail

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif :

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif : Fiche emploi-cible REN Réseau Réseau école école et Nature et Nature L éducation à à l environnement pour comprendre pour comprendre le monde, le monde, Réseau école et Nature agir agir et vivre et vivre

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Diplôme de Comptabilité et de Gestion. D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0

Diplôme de Comptabilité et de Gestion. D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Diplôme de Comptabilité et de Gestion DCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é r e n t i e

Plus en détail

Comité stratégique régional de l innovation. Evolution de la SRI Centre. 28 mars 2012

Comité stratégique régional de l innovation. Evolution de la SRI Centre. 28 mars 2012 Comité stratégique régional de l innovation Evolution de la SRI Centre 28 mars 2012 Ordre du jour Introduction et rappel du contexte et des objectifs M. le Préfet de région M. le Président du Conseil régional

Plus en détail

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie :

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie : Termes de référence du conseiller technique principal du Ministère de l Eau, de l Assainissement et de l Hydraulique Villageoise (MEAHV) 1. Contexte et justification Le principal défi du MEAHV réside dans

Plus en détail

Le management des entreprises en STS (2 EME année) Formation du 21 OCTOBRE 2008

Le management des entreprises en STS (2 EME année) Formation du 21 OCTOBRE 2008 Le management des entreprises en STS (2 EME année) Formation du 21 OCTOBRE 2008 1 Programme de la matinée Accueil/Présentation Présentation générale Pourquoi le nouveau référentiel? Le contenu de la nouvelle

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Mise à jour en juillet 2010 POLITIQUE DE COMMUNICATION 1. MISE EN CONTEXTE... 2 2. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION... 2 3. MISSION DU MINISTÈRE... 2 4. VALEURS...

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES TERMES DE REFERENCE Consultation pour l intégration du genre dans les programmes de la Direction Générale des Collectivités

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Suivi par : Yves SCHENFEIGEL 1 ter avenue

Plus en détail

PROJET (propositions du groupe de travail)

PROJET (propositions du groupe de travail) APPUI OPERATIONNEL A L ELABORATION DES OUTILS PRATIQUES DE MISE EN PLACE DES CLASSIFICATIONS AU SEIN DE LA BRANCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PROJET (propositions du groupe de travail) Préambule Pourquoi

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux

Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne. Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Rénovation énergétique des bâtiments en Bretagne Propositions pour un accompagnement et un financement des travaux Édito E Chiffres clés bretons Objectifs de la Bretagne* n 2014, le Conseil régional de

Plus en détail

Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015

Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015 Gestion et exploitation d un réseau de transport en commun du 18 mai au 21 mai 2015 Recommandations générales Bernard Rivalta Ancien Président du SYTRAL Laurent Sénigout Directeur de l exploitation KEOLIS

Plus en détail

Commission GPEC et Sécurisation des parcours des actifs

Commission GPEC et Sécurisation des parcours des actifs 1 Commission GPEC et Sécurisation des parcours des actifs 31.03.2011 Proposition d orientations et de préconisations concernant la GPEC Suite à la réunion du 29 mars 2011 1 ) Prospective socio économique

Plus en détail

Rapporteur : Louis VILLARET RAPPORT 1.2 ADMINISTRATION GENERALE EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : RESEAU REVMED PARTICIPATION AU RESEAU REVMED, RESEAU MEDITERRANEEN DE COLLECTIVITES POUR L EVALUATION

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre)

Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Cahier des charges de l appel à propositions pour la participation au «Séminaire décentralisé PRITH Île-de-France 2015» (16-22 novembre) Le plan régional d insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Plus en détail

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004

Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 Cahier des charges des Missions locales Coordination de filière de formation innovante 1 er semestre 2004 I. Contexte général du dispositif d insertion socioprofessionnelle I.1 Le cadre législatif Le présent

Plus en détail

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante

Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Synthèse du projet de l association SEVE pour la gestion et l animation en Délégation de Service Public de l Espace Vie Etudiante Juin 2012 INTRODUCTION L'association «Savoirs, Émancipation, Vie Étudiante»

Plus en détail

www.vision-2018.org - 25 -

www.vision-2018.org - 25 - www.vision-2018.org - 25 - La navigation intérieure est un mode de transport dynamique et tourné vers l avenir. Par la «Vision 2018», la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) se fixe pour

Plus en détail

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Accessibilité handicapés Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Introduction Les établissements de l Enseignement catholique

Plus en détail

Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l accompagnement vers l emploi et dans l emploi : une offre plurielle

Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l accompagnement vers l emploi et dans l emploi : une offre plurielle Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l accompagnement vers l emploi et dans l emploi : une offre plurielle Depuis le Loi du 17 janvier 2002, le Répertoire national

Plus en détail

Synthèse de l'atelier 2 : "Economie des territoires ruraux" et "Ressources Humaines et formation"

Synthèse de l'atelier 2 : Economie des territoires ruraux et Ressources Humaines et formation Synthèse de l'atelier 2 : "Economie des territoires ruraux" et "Ressources Humaines et formation" Abdel Hakim T. in Chassany J.P. (ed.), Pellissier J.-P. (ed.). Politiques de développement rural durable

Plus en détail

Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III

Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Le concept Le projet EuroMed Justice III financé par l'ue avec un budget de 5 millions pour la période 2011-2014 entend poursuivre les succès

Plus en détail

"édition N 2" Préambule

édition N 2 Préambule Proposition de TDR pour le renforcement des capacités des associations de la province de Youssoufia/CYS "édition N 2" Préambule La, Association de Droit Marocain à but non lucratif, crée en 1994, et reconnue

Plus en détail

Texte Référent du Plan Régional d Action

Texte Référent du Plan Régional d Action L'Education à l'environnement vers un Développement Durable : une démarche partagée Ce texte est entendu comme référent éthique pour les acteurs de l EEDD en Pays de la Loire. Il donne les grandes lignes

Plus en détail

ISCAE-CASABLANCA LISTE DES FORMATIONS DISPENSEES

ISCAE-CASABLANCA LISTE DES FORMATIONS DISPENSEES ISCAE-CASABLANCA LISTE DES FORMATIONS DISPENSEES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 A. La Grande Ecole Les conditions d accès Le concours est ouvert aux : 1. Elèves des classes préparatoires, âgés de 22 ans

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOGISTIQUE

TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOGISTIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TRANSPORT *** DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT MULTIMODAL TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE

Plus en détail

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020

Chambres d agriculture du Centre PRDAR 2014-2020 N de l action 122 Améliorer la professionnalisation des élevages pour une meilleure rentabilité, une meilleure gestion des risques et un maintien des activités d élevages et de polycultureélevages en région

Plus en détail

Référentiel de certification

Référentiel de certification Référentiel de certification Compétences Fonctions Capacités Compétences terminales F1, F2, F3 C1 Analyser F3, F4 C2 Concevoir F2, F4 C3 Réaliser Toutes fonctions Toutes fonctions C4 S informer, informer,

Plus en détail

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Entre L Union Sociale pour l Habitat, représentée par son Président, Michel Delebarre et la Caisse des Dépôts, représentée par son

Plus en détail

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges

SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS. Cahier des charges SOUTIEN A LA DYNAMIQUE DES CLUSTERS Cahier des charges 1 Appel à projets L amélioration des perspectives de croissance et de compétitivité de l économie marocaine passe, notamment, par le soutien à l innovation

Plus en détail

FORMATION DES DIRIGEANTS LIGUE de JUDO JUJITSU ET D.A. des PAYS DE LA LOIRE Préparation olympiade 2012/2016

FORMATION DES DIRIGEANTS LIGUE de JUDO JUJITSU ET D.A. des PAYS DE LA LOIRE Préparation olympiade 2012/2016 FORMATION DES DIRIGEANTS LIGUE de JUDO JUJITSU ET D.A. des PAYS DE LA LOIRE Préparation olympiade 2012/2016 Maîtriser les bases de la gestion associative est essentiel pour tous les dirigeants bénévoles

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CP.TEIA/2008/5 2 septembre 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR

Plus en détail