Par Yolène Jacquet, Haïti Directrice exécutive, ANACAPH Bolivie, La Paz 5-6 Mars 2012

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1 Atelier international Les cadres de réglementation et de régulation de la micro finance rurale: Les tendances actuelles et des analyses comparatives Microfinance pour la production agricole en Haïti : l accès au crédit des producteurs agricoles à travers les Coopératives rurales Par Yolène Jacquet, Haïti Directrice exécutive, ANACAPH Bolivie, La Paz 5-6 Mars 2012

2 Sommaire 1. Brève présentation de l ANACAPH 2. Cadre institutionnel de la micro finance en Haïti / Règlementation 3. Le financement agricole, le positionnement des IMFs par l intermédiaire de leurs réseaux 4. Contraintes Opportunités Leçons apprises 5. Les solutions proposées

3 Brève présentation de l ANACAPH Stratégies d intervention L ANACAPH est créée le 21 juin 1998, elle compte aujourd hui 46 caisses membres. C est un réseau de coopératives d épargne et de crédit qui encourage le développement du financement décentralisé. Ses principaux axes intervention: 1. La bonne gouvernance et la structuration du secteur. 2. L offre de services répondant aux besoins des membres (Formation et suivi, Système d Information et de Gestion, Approvisionnement etc.) 3. La représentation officielle et la promotion des caisses 4. L organisation des études et de recherche 5. Le Renforcement de la capacité d intervention des caisses par la recherche de fonds externes. L ANACAPH fait la promotion du financement agricole et rural auprès des caisses populaires haïtiennes et œuvre à améliorer leur capacité à développer des produits financiers agricoles et ruraux en organisant différentes activités : colloque national, études, formation des entrepreneurs agricoles et développement de manuel d instrumentation relative à l opération de crédit agricole. L ANACAPH coordonne le programme Microfinance pour la Production agricole en Haïti finance par le parlement européen. Le ministère de l agriculture (MARNDR) est le maitre d œuvre et le bureau de l ordonnateur national (BON) est le maitre d ouvrage. Statistiques Est la seule association professionnelle de Caisses Populaires à voir le jour en Haïti. Est constituée de 47 caisses membres dans les 10 départements du pays. Compte plus de 633 employés et 600 dirigeants bénévoles dont 115 femmes soit 19%. Offre ses services à plus de sociétaires (membres de caisses) dont femmes Totalise un actif de près de 3,2 milliards de Gourdes. Mobilise des épargnes de plus de 2,3 milliards de Gourdes. Gère un portefeuille de crédit de 1,7 milliard de Gourdes. Représente une des structures les plus importantes dans le domaine de la micro-finance en Haïti, reconnue par l état Haïtien

4 2. Cadre institutionnel de la micro finance en Haïti (Panorama - Histoire et Règlementation) 2.1 Panorama du secteur Il comprend : Les organes de régulation et de supervision: Le Conseil National des Coopératives (CNC), La Banque Centrale (BRH) et le Ministère de la Planification et Coopération Externe (MPCE) Les institutions nationales d'encadrement technique Associations et Fédération ( ANACAPH, KNFP, ANIMH, FECAPH- LE LEVIER,,) Cent soixante-quinze (175) caisses populaires Vingt (20) ONG/Fondations/Associations Quatre (4) filiales ou départements spécialisés de banques commerciales Plus de 75 coopératives et Union de coopératives qui s adonnent structures de financement de base (banques communautaires ou mutuelles de solidarité (BC/MUSO) accompagnées par les IMFs membres du KNFP Une unité du ministère de l agriculture (Bureau de crédit agricole (BCA) La mise en place en cours d un bras financier par le KNFP le «Fonds Rural d Investissement et de Crédit Solidaire (FRICS)»

5 Les IMFs Non-coopératives en quelques chiffres Nombre d IMFs : 20 Portefeuille de crédit : 2.7 milliards de gourdes Nombre d emprunteurs: 186,866 dont 70% de femmes Nombre d épargnant: Épargne: 904 millions de gourdes Mutuelle de solidarité, banque communautaire : Environ 3000

6 Les coopératives affiliées en quelques chiffres

7 Quelques indicateurs

8 Produits et services offerts Opérations Dépôts Retraits Transferts Paiements. Épargne Capital social À vue ou courante Spécialisée À terme Collatérale ou bloquée Crédit Consommation Commercial Agricole Écolage Logement Production.

9 2.2 Histoire et réglementation 1936 Première coopérative agricole 1939: promulgation de la première Loi sur les coopératives agricoles et un arrêté portant sur la création de la Caisse générale des coopératives 1946: première caisse populaire à Petite Vallée de Jacmel 1953: Loi portant sur la création du Conseil National de la Coopération (CNC) 1960: Décret portant sur les avantages accordés aux coopératives; 1974 : publication de deux Décrets, l un portant sur la création du Bureau exécutif du CNC; et l autre sur le fonctionnement et l organisation des sociétés coopératives; 1981: Publication d un décret portant sur la réorganisation du mouvement coopératif et la réglementation des différentes formes d associations; 1982 Apparition des IMFs non coopératives 1987: La Nouvelle constitution fait d Haïti une République coopérative; 1992 : Les IMFs non coopératives ont connu leur expansion 1995: arrivée de DID en Haïti initiation du processus de revitalisation du secteur 1996: première vérification comptable d une caisse populaire 1998: Création de la première association de caisses (ANACAPH) : crise des caisses à 10% 2002: Promulgation d une nouvelle loi règlementant le fonctionnement des Caisses Populaires et des Fédérations de Caisses Populaires qui a fait de la BRH l autorité de supervision des coopératives d épargne et de crédit et du CNC l autorité de tutelle. 2007: Création de la 1ere Fédération de caisses populaires En cours : 1 er Projet de loi du secteur non coopératif En cours: Projet de révision de la loi en application dans les coopératives d épargne et de crédit.

10 Lois 2002 en cours Acquis à conserver Que les valeurs et la philosophie des coopératives d épargne et de crédit soient conservées, que celles-ci participent à la chambre de compensation, qu on conserve les deux aspects associatif et entreprise des coopératives. Conservation des structures de base et leur autonomie, la conservation de l idée de fédération mais avec l autonomie des caisses, la délimitation territoriale des caisses ainsi que le rôle du CNC dans le secteur

11 3. Le financement agricole, le positionnement des IMFs par l intermédiaire de leurs réseaux En Haïti, l une des forces du secteur de la Microfinance en général et des coopératives en particulier sont les réseaux qui appuient leurs membres par le plaidoyer, la formation, la recherche de fonds en vue d augmenter leur capacité financière et leur expertise à intervenir dans le financement agricole. De manière générale le crédit agricole est octroyé par les IMFs et plus particulièrement par les coopératives d épargne et de crédit qui se trouvent à 70% dans les milieux ruraux: aux entrepreneurs agricoles individuels aux mutuelles de solidarités aux coopératives agricoles aux associations de base et organisations paysannes

12 Cas spécifique de crédit agricole Actuellement, le Programme Microfinance pour la Production Agricole en Haïti (MFPA) est un programme pilote financé par le parlement européen. Il a pour objectif de garantir la promotion de l accès au crédit aux agriculteurs en vue de leur permettre d augmenter leur production, de nourrir leurs familles et de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Le financement disponible est de deux millions d euros. Six coopératives d épargne et crédit dans six départements du pays et membres de l ANACAPH exécutent ce programme : CAPOSAC dans le Sud, CAPAJ dans la Grande-Anse, COOPECLAS dans le Centre, CAPOSOV dans l Artibonite, KPLKM dans le Nord et KPTAT dans le Nord-est. ANACAPH assure la Coordination, l accompagnement technique, le contrôle et le suivi et la visibilité de ce programme. Le financement disponible vise toute la chaine de production: semences et production, la pêche, la transformation, l élevage et la commercialisation, l acquisition d équipement agricole au 31 décembre 2011, le portefeuille consolidé de crédit agricole en cours des six (6) caisses représente 124,9 millions de gourdes pour 3,050 crédits et 4,506 bénéficiaires agriculteurs directs dont 40% de femmes. Le portefeuille agricole du réseau est plus important.

13 Expériences et partenariats Plusieurs autres expériences destinées directement au crédit agricole se font simultanément par d autres réseaux. Il est constaté que l expérience et la maitrise des caisses dans le financement agricole est renforcée, ce qui a pour effet d augmenter le pourcentage du portefeuille de crédit alloué aux filières agricoles. Plusieurs partenariats sont développés entre les caisses et d autres institutions; Le partenariat public-privé est renforcé; L accessibilité des agriculteurs au crédit est sensiblement améliorée car les conditions de crédit dans le cadre de ces partenariats sont plus souples;

14 Contraintes Opportunités- Leçons apprises Principales contraintes à lever Concurrence massive non régulée des importations Certification Capacité de financement très limitée des IMFS Cout élevé du crédit La marge de profit des agriculteurs sont très faibles Longue période de décapitalisation des producteurs Beaucoup d institutions existent, la plupart sont très faibles

15 Quelques opportunités Les produits haïtiens sont en forte demande Les produits haïtiens sont naturels Café, mangues, cacao, huiles essentielles, Arachide..ect. Des subventions ciblant spécifiquement le secteur agricole augmentent petit à petit la capacité d intervention des IMFs. Les Haïtiens sont de durs travailleurs et Haïti dispose d une main d œuvre jeune et abondante.

16 Leçons apprises Le Crédit agricole doit être accompagné de formation a l intention des agriculteurs et aussi des cadres impliqués dans ce type de crédit. Le crédit doit tenir compte du compte d exploitation de la production à réaliser. Le flux de trésorerie, la période de la maturité de la filière en lien avec la durée du crédit et les modalités de remboursement.

17 Les solutions proposées Cadre réglementaire adéquat favorisant la participation, l harmonisation et le développement du secteur en général. Cadre réglementaire tenant compte de la mission sociale et solidaire des institutions mises en place par les communautés rurales de bases. Cadre réglementaire tenant compte des principes coopératifs Modalités de financement adaptées au flux de trésorerie des productions agricoles afin de permettre à des agriculteurs ne disposant pas d autres sources de revenus d avoir accès au crédit. Mis en place des fonds de garantie pour augmenter la capacité d intervention des institutions à répondre aux besoins du secteur agricole

18 Les solutions proposées (suite) Nécessité de mettre en place des mécanismes de gestion et de partage des risques en vue de sécuriser le secteur de la micro finance et plus particulièrement les portefeuilles de crédit agricole face aux risques systémiques. Nécessité de l implication de l état dans la mise en place d une approche globale de développement qui appuie la production agricole, la commercialisation des produits agricoles, l amélioration des capacités de gestion, la protection de l environnement et la gestion des risques.

19 Sources des informations 1) Recensement Réalisé par SMG pour Hifive USAID ) ANACAPH : Association Nationale des Caisses Populaires Haïtiennes 3) Fédération Le levier 4) ANIMH : Association Nationale des institutions de Micro finance en Haïti 5) KNFP : Konsey Nasyonal Finansman Popile 6) CNC : Conseil National de Coopératives Unité monétaire haïtienne est la gourde : 40 gourdes haïtiennes est l équivalent d environ 1 dollar des Etats unis.

20 Contact Site : www. anacaph.coop Courriel: Merci de votre attention

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