Évaluation des risques professionnels

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1 Évaluation des risques professionnels Fascicule d aide à l élaboration du DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES (DUER) Nom de l établissement ou de l école : Ville : Département : Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

2 Ce document a été élaboré par : Mme Brigitte Audoux - Infirmière conseillère du recteur Mme Carole Caillard - Représentante SGEN-CFDT Mme Yolande Cassin - ACMO 1er degré Deux-Sèvres M. Hervé Courroux Chef de la division de la formation M. Serge Garnaud - Principal Collège St-Pierre d Oléron M. Damien Marmet - ACMO académique Docteur Marie Potevin - Médecin de prévention Mme M.Christine Renard - ACMO départemental des Deux-Sèvres Mme Elisabeth Rimbeau - Inspectrice Hygiène et sécurité Mme Isabelle Soullard - Représentante UNSA Il a été validé par le comité Hygiène et sécurité académique du 29 juin Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

3 Lexique ACMO : Agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité CHS : Commission Hygiène et sécurité CHSS : Comité Hygiène et sécurité spécial DU : Document unique EPLE : Établissement public local d enseignement Unité de travail : Regroupement (géographique, par métier, par poste, par activité) opéré dans l établissement Référent : Personne connaissant le mieux l unité de travail SSI : Système de sécurité Incendie Protocole HACCP : «Hazard Analysis Critical Control Point», méthode de maitrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires PPMS : Plan particulier de mise en sûreté Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

4 Le principal levier en matière de prévention consiste à procéder à une évaluation des risques professionnels afin de mettre en place des actions correctives. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans le document unique Le document unique : est obligatoire dans toutes les écoles, les EPLE et les services administratifs est formalisé par écrit est un travail d équipe qui ne doit pas être figé et qui nécessite une actualisation régulière est consultable par tous les personnels. Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

5 Il se met en œuvre en prenant en compte les principes généraux de prévention énoncés à l article L du code du travail : 1. Éviter les risques ; 2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. Combattre les risques à la source ; 4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5. Tenir compte de l état d évolution de la technique ; 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

6 Ce fascicule présente le déroulement des différentes étapes de la réalisation du Document unique selon le schéma suivant : 1 - Préparer l action Constituer un groupe de pilotage Identifier les unités de travail Proposer une équipe pour chaque unité de travail Définir la périodicité des rencontres Lister les ressources et leur emplacement Proposer un outil d évaluation 2 - Présenter le projet à l instance 3 - Communiquer 4 - Analyser et évaluer les risques professionnels Identifier Hiérarchiser Proposer des actions de prévention 5 - Élaborer un plan d action Choisir une ou des solutions Définir les intervenants Définir les moyens Établir un échéancier 6 - Actualiser le document unique Tous les ans À chaque aménagement ou nouvelle acquisition Après chaque accident de travail ou maladie professionnelle Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

7 I. Préparer l action 1. Constituer un groupe de pilotage Directeur d école Chef d établissement Chef de service, et/ou leur adjoint ACMO Tout personnel de l établissement quelque soit son statut Rappel : Rôles du groupe de pilotage Identifier les unités de travail Proposer une équipe pour chaque unité de travail Définir la périodicité des rencontres Lister les ressources et leur emplacement Créer un outil d évaluation Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

8 Noms et fonctions des personnes du groupe de pilotage Noms Fonctions Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

9 2. Identifier les unités de travail en fonction de la taille, de l organisation, de l activité de l école, de l EPLE ou du service: Il s agit de regrouper les postes ayant les mêmes caractéristiques, soit : par filière : EPS, sciences par atelier : maintenance, menuiserie ou par secteur : dans les écoles : espaces extérieurs, installations sanitaires dans les EPLE : restauration, administratif, dans les services : reprographie, parking, ou par bâtiment : A, B, Important : Chaque espace où travaille un personnel est répertorié dans une unité 3. Déterminer une équipe pour chaque unité de travail Une personne référente Une personne étrangère à l unité (le «candide») Etc. Le chef d établissement est responsable de la sécurité des personnes et des biens dans l EPLE. La personne référente est celle qui connait le mieux l unité de travail, l utilisation des équipements et les risques encourus. Elle participe avec l ensemble des personnels à l évaluation et à la hiérarchisation des risques. 4. Définir la périodicité des rencontres Voir exemple 1 Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

10 Préparer l action Préparer l action Unités de travail Lieux Référents Dates des rencontres Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

11 5. Lister les ressources et leur emplacement (pour mémoire) Restauration : - Rapport vétérinaire - Protocoles HACCP Vérifications obligatoires des équipements suivants : - Machines - Levage - Appareils à pression - Portes automatiques - Registre de sécurité incendie : - Visites de la commission de sécurité - Exercices d évacuation - Vérifications diverses (SSI, extincteurs, alarme, désenfumage, éclairage de sécurité ) - Vérifications électriques, gaz Registres du personnel : - Hygiène et sécurité, - Danger grave et imminent, - Accidents de travail et maladies professionnelles Plans techniques - Dossier technique amiante Constats sur : - les bâtiments, - les installations, - les équipements, - les matériels Organisation des secours - Consignes - Notices - Protocoles d urgence Fiches de poste - Étude de postes de travail (risques particuliers) - Organisation du travail (horaire décalé, travail isolé, Produits dangereux : - Liste - Fiches de données de sécurité (FDS) - Bordereaux d enlèvement des déchets Grille d observation (annexe 2) Divers - Registre infirmerie - Comptes rendus des CHS - Mesures de nuisance - Rapports divers - PPMS - Analyse des incidents et des dysfonctionnements - Académie de Poitiers Fascicule d aide à l élaboration du DUER

12 Lister les ressources et leur emplacement Ressources Emplacement

13 6. Créer un outil d évaluation des risques Il devra nécessairement faire apparaitre : o o o o o o Les unités de travail Les situations dangereuses par postes de travail La hiérarchisation du risque (important, modéré, faible) Les solutions proposées Les échéances Les dates de réalisations et de mises à jour Il pourra faire apparaitre, dans un cartouche par exemple : o Les noms des rédacteurs o Les personnes devant intervenir pour lever ou limiter le risque o

14 Créer un outil d évaluation des risques Outil vierge à faire valider : I I. P r é s e n t e r V a l

15 II. Présenter le projet aux instances compétentes Validation Pour les écoles Par le conseil d école Pour les EPLE Par la CHS et/ou le CA Pour les services Par le CHSS

16 Date de validation de l outil d évaluation : Extrait de PV concernant cette validation : Date de présentation au CA pour les EPLE :

17 III. Communiquer à l ensemble des personnels intervenant dans les locaux La démarche Les outils choisis la trame vierge de notre document unique, les fiches d observation (annexe 1) la grille de criticité (annexe 2)

18 Communication mise en place

19 IV. Analyser et évaluer les risques dans chaque unité de travail 1. Identifier les risques (de manière exhaustive) En s appuyant sur les grilles d observation annexées et sur les ressources internes En observant et en écoutant les personnels et les usagers dans leurs situations réelles de travail En listant toutes les activités réalisées, même occasionnelles (exemple «pavoisement») En pointant les risques liés à chaque activité recensée Important : Attention à ne pas oublier les risques «invisibles» (inhalation de vapeurs toxiques, risques psychosociaux ) et les risques liés aux interventions des entreprises extérieures 2. Hiérarchiser les risques Hiérarchiser les risques c est prendre en compte la probabilité de survenance du risque et sa gravité. En croisant ces deux données on obtient le rang de priorité des actions qui devront être engagées. 3. Proposer des actions de prévention sur les plans Organisationnel : Exemple : interdire l accès de l établissement aux véhicules dans les espaces fréquentés par les élèves Humain : Exemple : adapter le poste d une personne présentant un handicap temporaire ou définitif Matériel : Exemple : prévoir des protections solaires en fonction de la gêne occasionnée Important : Éviter de «déplacer» le risque Voir exemple 3

20 Analyser et évaluer les risques

21 V. Élaborer collégialement un plan d action et le mettre en œuvre (Programme annuel ou pluriannuel de prévention) 1. Choisir la solution la plus adaptée parmi celles proposées 2. Définir le mode d intervention En intra Par une entreprise extérieure Par le propriétaire 3. Définir les moyens à mobiliser Humains Techniques Financiers 4. Fixer un échéancier 5. Élaborer le plan annuel de prévention 6. Mettre en place un suivi Important : Ne pas oublier la formation

22 Notre Document unique finalisé

23 VI. Actualiser le Document unique Tous les ans : o prise en compte de risques nouveaux o suivi des actions menées Analyse des risques à chaque nouvel aménagement ou nouvelles acquisitions Analyse et proposition de mesures de prévention après chaque accident de travail ou maladie professionnelle Actualisation du Document unique Année scolaire Motif Date Accident de travail de madame R. Acquisition d un photocopieur Actualisation annuelle Le.. Le.. Le

24 Actualisation du Document unique Année scolaire Motifs Date