Document unique d évaluation des risques en E.P.L.E.

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1 Document unique d évaluation des risques en E.P.L.E. «DE L EVALUATION DES RISQUES AU DOCUMENT UNIQUE» «SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL»

2 Document unique d évaluation des risques (Décret n du ) Code du travail : Articles L et R du Code du Travail Etablissement LYCEE MARCELIN BERTHELOT Avenue Roland Garros QUESTEMBERT Proviseur : M. LE TIRILLY Richard Proviseur adjoint : M. FEVRIER Yves Gestionnaire : M. BILLAUD Patrick Chef de travaux : M. BERROU Hubert Effectifs Personnels 139 Élèves 792 dont Internes : 114 Conseiller et assistant de prévention : OUI NON M. LENORMAND Yannick Organisation de la sécurité au sein de l établissement Présence de registre(s) hygiène et sécurité : OUI NON Présence d une Commission Hygiène et Sécurité OUI NON Réalisation du document unique Réalisé pour la période : 2012/. Mise à jour : Sept 2013/1 er semestre 2014

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4 SOMMAIRE Introduction 4 La démarche de prévention 5 Les étapes 6 Grilles d évaluation 9 A) Organisation générale de la sécurité 10 B) Prévention du risque incendie 11 C) Prévention des risques liés aux bâtiments et aux installations 13 D) Etat des locaux 15 E) Prévention des risques liés aux activités 18 Atelier de maintenance Ateliers pédagogiques Réserve matériel et produits entretien des locaux Salles de travaux pratiques, Laboratoires Locaux et matériels EPS Restauration F) Risques liés à l environnement 26 Grille d inventaire et de mesures préventives 27 Programme annuel de prévention 28 3

5 INTRODUCTION Ce document est destiné à initier et à mettre en œuvre l évaluation des risques ; il propose une trame générale permettant de caractériser la situation du Lycée Marcelin Berthelot par grandes familles de risques et de réaliser un diagnostic en matière d hygiène et de sécurité sur l organisation, les locaux, les installations et les activités. Ce support n a pas la prétention d être exhaustif mais il vise à apporter une aide à l évaluation pour organiser et programmer la prévention. Le contenu de ce document a été élaboré dans le cadre du décret modifié par le décret relatif à l hygiène et la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique et du code du travail. L évaluation des risques est le préalable qui, dans la démarche de prévention, permet d exploiter les résultats et d envisager des mesures ciblées dans le cadre d un plan annuel de prévention. Les objectifs réalistes, les actions menées et un échéancier raisonnable vise à donner toute sa place à la dimension «Santé et sécurité des personnes et des biens» dans le fonctionnement de l établissement. Indicateurs : différents rapports (Inspecteur du Travail, organismes de contrôle, ), registres «sécurité», «hygiène et sécurité» ; documents (Protocoles sécurité, ), états (accidents, arrêts de travail, ), Plan Prévisionnel des Investissements (état des bâtiments, des installations et équipements, ). * Se référer au site pour l évolution de la réglementation en vigueur. 4

6 La démarche de prévention Inventorier les unités de travail Identifier les dangers ou phénomènes dangereux Décrire la nature des risques et l exposition aux dangers Evaluer et hiérarchiser les risques Mettre en place des actions de prévention Programmer les actions de prévention 5

7 LES ETAPES 1) Inventorier les «unités de travail» dans l établissement Art de la circulaire N 6 DRT du 18 avril 2002 Voir Glossaire. Travailler sur la base : - d un poste de travail - de plusieurs postes de travail - de situations de travail présentant les mêmes caractéristiques Voir glossaire en annexes Exemple : Laboratoires : Préparation en laboratoire de chimie. Secrétariats, les plateaux sportifs Utilisation de postes Informatiques La carte des risques du document «les clés de la sécurité» (fiche 0-1) peut être un guide pour définir les unités de travail dans l établissement 2) Identifier les «dangers ou phénomènes dangereux» dans l unité de travail. La démarche du groupe de travail consiste à identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail, à dresser la liste des matériels, des produits, des équipements et installations qui peuvent être un facteur de danger. Voir glossaire en annexes Dans l exemple des laboratoires, les dangers peuvent être : Les produits et substances chimiques L électricité Le gaz Les manipulations Etc. 3) Décrire la nature des risques et l exposition aux dangers Pour chaque danger, il convient de déterminer le ou les risques relatifs au danger. Chaque personnel ou groupe d agents dans une même unité de travail, décrit le travail prescrit, le travail réel, le ou les phénomènes dangereux, les risques encourus dans les situations concrètes de travail. Consulter «les risques» en annexes. Les dangers Les produits et substances chimiques Electricité Le gaz Les manipulations Les risques Brûlures, projection, inhalation, explosion Electrocution, incendie Explosion, incendie.. Coupures, inhalation. 6

8 4) Evaluer et hiérarchiser les risques Voir glossaire en annexes. Niveau de risque = niveau de gravité x niveau de probabilité niveau de gravité Très grave 4 Grave 3? Priorité 1 Moyen 2 Priorité 2 faible 1 Priorité 3 niveau de probabilité Très improbable Improbable Probable Très probable Le graphique ci-dessus permet d apporter un coefficient (K) aux risques et de les hiérarchiser. Il est possible de garder les valeurs indiquées en abscisse et en ordonnée de 1 à 4 et d appliquer la formule : Gravité x Probabilité = K (soit une hiérarchisation des risques de 1 à 16) Il est bien entendu que les actions de prévention à traiter en priorité seront celles allant de 9 à 16 puis celles allant de 4 à 6. Cet exercice doit être mené avec la personne directement impliquée car c est elle qui apportera les éléments pour différencier le travail réel et le travail prescrit. Le nombre de personnes exposées au risque doit être pris en compte pour la hiérarchisation des risques et/ou de la mise en œuvre des mesures de prévention (urgence). 7

9 5) Mettre en place des actions de prévention Les risques Pour chaque risque, il convient d appliquer les principes généraux de prévention (Annexes) Exemples : Brûlures, coupures, projections, inhalation Les mesures de prévention Stockage et manipulations des produits dangereux avec des matériels munis de système de captage des vapeurs. Equipements de protection collectifs et individuels : Hotte aspirante, consignes de travail, vêtements de travail, lunettes,. Elimination de la verrerie cassée Formation des personnels Electrocution, incendie, explosion.. Entretien et vérifications périodiques. Personnel habilité Elimination des appareils non munis de prise de terre ou ne comportant pas le logo double isolation Exercices d évacuation, matériels de lutte contre l incendie en état et personnels formés pour intervenir.. 6) Programmer les actions de prévention Considérer les aspects : ORGANISATIONNELS : Organisation du travail, des moyens de secours (protocole dans les lieux à risque, présence infirmière, incendie, risques majeurs ), consignes sur les lieux de travail TECHNIQUES : Gestion des produits dangereux, des matériels, des équipements de travail, vérifications et contrôles périodiques, utilisation des E.P.I. HUMAINS : Formations, informations, suivi médical, fiches de postes Le programme annuel de prévention émane directement de l évaluation des risques. Pour chaque risque pointé, par activité, unité ou poste de travail, on précisera les mesures existantes ainsi que les moyens de prévention. Les niveaux de priorité estimés ( 4) serviront de base pour privilégier des actions correspondant aux risques les plus importants, dans le respect des principes généraux de prévention. Le programme d actions de prévention est la synthèse des actions de prévention à réaliser selon les priorités décidées. Il est présenté au CA le cas échéant à la CHS. 8

10 GRILLES D EVALUATION 9

11 A - Organisation de la sécurité et de la prévention Présence d un registre «Hygiène et Sécurité» Registre accessible à tous Information (usage de ce registre) faite aux personnels Information (usage de ce registre) faite aux usagers Présence d un registre de «danger grave et imminent» Information (usage de ce registre) faite aux personnels ACMO désigné Lettre de mission ACMO formé Présence d une CHS Règlement intérieur CHS Réunions périodiques de la CHS Les accidents d élèves et d adultes sont analysés en CHS Compte-rendu CHS/CA Formation en Hygiène et Sécurité des membres de la CHS. Les agents affectés à de nouvelles fonctions ont suivi une formation sécurité Des agents de l établissement sont formés aux gestes de 1 er secours (PSC1 - SST) Des visites médicales sont demandées pour les agents sur les postes à risques La démarche d évaluation des risques professionnels est engagée La transcription des résultats dans un document unique est finalisée. Le document unique est réactualisé chaque année. Visite de l IHS Visite du Médecin de prévention Visites médicales pour les personnels sur postes à risques OUI NON Observations A la demande de l employeur, Conseil régional de Bretagne, pour les personnels Région En cours d actualisation 10

12 B : Prévention du risque incendie Catégorie de l établissement :..(au regard de la réglementation ERP) Cf. Procès verbal portant avis sur le compte rendu de visite de sécurité du 13/03/2012 (voir registre de sécurité ou le dernier P.V. de la Commission de sécurité) SO OUI NON Observations Passage de la commission de sécurité incendie Avis favorable (de la commission) Présence d un registre de sécurité incendie Suivi et réalisation des prescriptions données dans le PV de la commission Vérifications techniques périodiques obligatoires Electricité Chauffage Gaz Appareils de cuisson Désenfumage Hottes Ascenseurs Extincteurs Système Sécurité Incendie Suivi et réalisation des travaux par rapport aux nonconformités repérées lors des contrôles périodiques Vérifications simples réalisées régulièrement par le personnel de l établissement Extincteurs Eclairage de sécurité Dégagement des issues de secours et des accès pompiers Portes coupe-feu Système de désenfumage Absence de matériaux et de produits combustibles dans des locaux inadaptés Présence de consignes incendie (à chaque étage, dans les classes, à l accueil, internat ) Repérage par panneaux des dispositifs de coupure (gaz, électricité, ventilation) S0 : sans objet Date : 13/03/2012 Cf. Programme annuel de prévention (Indiquer la fréquence pour chaque vérification) 11

13 Repérage par panneaux adaptés des locaux à risques particuliers Electriques Stockage produits Chaufferie Seconde issue si effectif > 19 dans les locaux Connaissance de l usage des extincteurs (dont personnels de cuisine et de maintenance) Organisation d une équipe de première intervention SO OUI NON Observations Formation des personnels aux risques incendie Exercices d évacuation bâtiment externat Exercices d évacuation bâtiment d internat Des comptes-rendus sont réalisés après les exercices Indiquer le nombre dans les 12 mois précédents : 3 Indiquer le nombre dans les 12 mois précédents : 3 Accessibilité L accès des personnels handicapés est possible SO OUI NON Observations L accès des élèves handicapés est possible Des sanitaires spécifiques sont à disposition : Des personnels Des élèves Elaboration d un protocole pour l évacuation des personnes handicapées Des aménagements de poste pour les personnes handicapées ont été réalisés S0 : sans objet 12

14 C : Prévention des risques liés aux bâtiments et aux installations Selon l établissement une fiche peut être établie par bâtiment ou par zone Murs Toitures Portes et fenêtres Préau Cour : surface et revêtement de sol Etat des murs d enceinte et des clôtures, portails Contrôle du portail automatique Espaces verts (plantations, disposition, entretien ) Présence de signalétique extérieure Consignes de sécurité connues par l agent d accueil Stationnement et circulation des véhicules dans l établissement Stationnement et circulation aux abords de l établissement (bus, voitures, cycles ) Rédaction d un plan de prévention lors d intervention d entreprises extérieures Présence de consignes lors des livraisons de combustibles (gaz, fuel ) Permis de feu Consignes de sécurité connues de l agent d accueil Présence de personnel en situation de travailleur isolé. Mise en œuvre, en cas de malaise, d un moyen d alerte pour le magasinier des ateliers (Bât. F) S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 13

15 Prévention des risques liés à la présence d amiante, de plomb ou de radon Le contrôle amiante a été réalisé L établissement a reçu une copie du Dossier Technique Amiante. Y a t-il des matériaux ou des produits contenant de l amiante signalés. Sont-ils en bon état? Les personnels concernés ont-ils été informés? SO OUI NON Observations Date : 21/04/2004 Rapport de contrôle effectué par la société Véritas La brochure amiante a-telle été remise à tous les personnels. Présence de plomb dans les canalisations et ou dans les peintures Le contrôle Radon a été réalisé et l établissement est informé des résultats Date : non connue S0 : sans objet 14

16 D : Etat de locaux Locaux administratifs et vie scolaire Disposition et surface des locaux Etat des salles (revêtements murs, sol ) Etat et fonctionnalité du mobilier Eclairage des locaux naturel artificiel Qualité acoustique des salles Température des locaux Respect de l interdiction de fumer Ergonomie des postes informatiques Lavabos / sanitaires Oui Locaux des enseignants Salle de travail (casiers, reprographie, postes informatiques.) Salle des professeurs Respect de l interdiction de fumer Lavabos / sanitaires (Aération, nombre, entretien ) Oui S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 15

17 Etat des locaux médicaux et infirmiers Disposition et surface des locaux y compris accès handicapés et blessés Etat des salles (revêtements murs, sol ) Etat et fonctionnalité du mobilier Eclairage des locaux Naturel Artificiel Qualité acoustique des salles Température des locaux Si chauffage d appoint = fixé. Moyens de communication Lavabos /sanitaires Locaux spécifiques aux agents d accueil et d entretien Local vestiaire Placards individuels Placards différents pour la restauration et le ménage Présence de douches SO OUI NON Observations Locaux et espaces de communication Hall d entrée (surface, état des revêtements, éclairage, fonctionnalité ) Couloirs (surface, état des revêtements, éclairage, fonctionnalité ) Escaliers (état des revêtements, éclairage ) 16

18 S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant Sanitaires élèves Etat des sanitaires Ventilation - aération Facilité d entretien Hygiène : lavabos, savon, essuie-main. Salles de classe enseignement général Distribution et surface des salles Etat des salles (qualité des revêtements : sol, mur ) Etat et fonctionnalité du mobilier Eclairage général Eclairage du tableau Bruit (acoustique des salles) Température/ventilation et aération S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 17

19 E : Prévention des risques liés aux activités Maintenance Atelier de maintenance : Localisation, surface, éclairage. Stockage des matériels Stockage des matières dangereuses (peintures, solvants, gaz.) Machines, outils à disposition Oui : outillage portatif S.O. Oui Non Observations Conformité des machines outils Contrôle périodique pour le maintien en conformité Présence d un dispositif d aspiration pour les travaux du bois, la soudure Formation des personnels utilisant les machines outils Formation des personnels travaillant en hauteur Connaissance des risques liés à l utilisation de produits dangereux Formation assurée par l employeur, Conseil régional de Bretagne, pour les personnels Région Fourniture des Equipements de Protection Individuelle adaptés. Formation aux risques électriques et habilitation au niveau correspondant aux travaux effectués Affichage des consignes de sécurité dans l atelier et pour chaque machine Affichage des consignes pour chaque machine Local spécifique pour le stockage des matériels nécessaires aux espaces verts (y compris les carburants) S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 18

20 Ateliers pédagogiques Ateliers : Bâtiment F Surface Qualité de l éclairage Qualité de l acoustique Ambiance thermique S.O. Oui Non Observations Les aires de circulation sont matérialisées Espaces de circulation autour des machines Toutes les machines sont conformes Toutes les machines font l objet de contrôles périodiques Les consignes de sécurité sont affichées sur chaque machine Les postes de travail sont équipés de système d aspiration (bois, soudure..) Les EPI adaptés sont à disposition des utilisateurs (gants, lunettes, casques..) Présence douche de sécurité Présence d un rince œil ou d une douche oculaire Présence de dispositifs de coupure d énergie Contrôles périodiques obligatoires des matériels de manutention: Pont roulant, chariot élévateur -Affichage des consignes d utilisation des équipements -Aménagement de bacs de récupération en complément des douches de sécurité S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 19

21 Magasin des ateliers Surfaces et espaces de rangement satisfaisants Les matériels de stockage et de rangement sont adaptés : étagères, rack Matériels de manutention adaptés et en nombre suffisant. Les informations sont disponibles sur la dangerosité des produits stockés SO OUI NON Observations En cours, demande de formation pour M.RESET, responsable du magasin Entretien des locaux Locaux de stockage des produits d entretien : Localisation Surface Ventilation, aération Equipement de rangement Matériels de manutention Mise à disposition de bidons permettant le fractionnement des produits Mise à disposition des équipements adaptés de protection individuelle Connaissance des risques liés à l usage de certains produits communication des F.D.S. Conformité des machines utilisées pour l entretien des surfaces Formation / information des personnels à l utilisation des machines Formation des personnels aux gestes et postures Oui Non S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 20

22 Risques liés aux activités expérimentales Salles de travaux pratiques Surfaces et aménagements Etat général (revêtements sol et murs) Etat et fonctionnalité du mobilier (bureau, paillasses..) Eclairage Aération et ventilation La salle est équipée d une ventilation mécanique Oui Non Diagnostic en cours : société DEKRA Présence de bouton coup de poing (coupure électrique) En périphérie de salle Paillasse enseignant Si distribution de gaz installation vérifiée et entretenue (robinet, raccords, tuyaux) Présence de vanne de coupure gaz Présence douche de sécurité -Affichage des consignes d utilisation des équipements Présence d un rince œil ou d une douche oculaire. Une charte ou un règlement est établi et affiché pour les TP Les prises de courant sont en nombre suffisant -Aménagement de bacs de récupération en complément des douches de sécurité Les prises électriques sont munies d éclipses Les matériels électriques utilisés en TP sont conformes La salle de TP est munie de système d aspiration (Sorbonne, hotte..) Vérification périodique des systèmes d aspiration Entretien et échange des filtres des systèmes d aspiration S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 21

23 Laboratoires : 2 au rez-de-chaussée, Bât. D Surface au sol et circulations Surfaces de travail (paillasses) Mobiliers de rangement matériels et verrerie Chauffage, Aération Vestiaires des personnels Equipement informatique Conditions générales de stockage des produits chimiques Le laboratoire est équipé d une ventilation mécanique Le laboratoire est équipé de systèmes de captage des vapeurs (hotte, Sorbonne) Le laboratoire est équipé de matériels de stockage ventilés Un registre de suivi et de contrôle des équipements de ventilation est ouvert Le laboratoire est équipé d une douche de sécurité Présence d un rince œil Présence d une couverture anti-feu Présence d un téléphone La coupure gaz est clairement identifiée La coupure électrique est clairement identifiée Les FDS sont à disposition des personnels Le guide sécurité au laboratoire est à disposition des personnels Les produits utilisés classés CMR ont été clairement identifiés Les personnels de laboratoire ont été formés à la sécurité Les personnels sont habilités (électricité) Les consignes incendie sont clairement affichées Les consignes en cas d accident sont clairement affichées Un protocole pour le traitement ou collecte des déchets est établi S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant Collecte annuelle, entreprise agrée «CHIMIREC» et mandatée par la Région 22

24 Activités sportives et équipements Equipements dans l enceinte de l établissement Les équipements sportifs sont vérifiés régulièrement Buts, panneaux.. Les revêtements sont en bon état SO OUI NON Observations Equipements communaux ou inter- communaux Utilisation d équipements extérieurs Existence d une Convention (EPLE / Propriétaire / collectivité) SO OUI NON Observations Gymnase Piscine Prise de connaissance de la Convention d utilisation, et notamment du plan de vérification des équipements sportifs. Moyen de communication avec l établissement (en cas d accident) Les vestiaires sont propres Si utilisation des douches, contrôle «légionelles» réalisé. S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 23

25 Restauration Prendre en compte les facteurs relatifs aux risques professionnels et aux conditions d accueil des élèves. La sécurité alimentaire doit faire l objet d une analyse des risques dans le cadre de la mise en place de la méthode HACCP. Réception et stockage Quai de déchargement et aire de réception Matériels de manutention (Monte charge, transpalette, chariot ) Réserve alimentaire (état général, espace, éclairage, localisation..) Etagères de stockage Programme de réhabilitation des locaux en cours Préparations froides et chaudes Espaces et surfaces de travail (état des sols, éclairage, bruit..) Matériels de manutention Aération et ventilation Programme de réhabilitation des locaux en cours Distribution Espaces et surfaces de travail Manutention S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 24

26 Retour plateaux, plonge et remise en état Espaces et surfaces de travail Lave-vaisselle Grosse plonge Programme de réhabilitation des locaux en cours Matériel de manutention Ambiance de travail : Eclairage, bruit, T Matériels de nettoyage Risques généraux liés au travail en restauration Vestiaires spécifiques pour le travail en restauration Mise à disposition des EPI adaptés Douches et sanitaires Formation des personnels aux gestes et postures Formation aux risques électriques (habilitation?) Les personnels sont informés sur les risques liés aux produits d entretien Les fiches de données de sécurité sont disponibles Les personnels sont formés aux risques incendie spécifiques Les dispositifs de coupure sont identifiés et signalés par affichage (électricité, gaz, aspiration.) Conformité des matériels utilisés en cuisine Affichage des consignes de sécurité, du protocole et de n d urgence SO OUI NON Observations S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant 25

27 F : Prévention des risques liés à l environnement Risques routiers Une analyse des risques routiers aux abords de l établissement a été réalisée SO OUI NON Observations Les accidents de trajet sont répertoriés (enseignants, élèves) Des actions de prévention «sécurité routière» sont réalisées pour : Les élèves Les adultes Postes partagés : L emploi du temps des enseignants tient compte du trajet entre 2 établissements Le(s) véhicule(s) de service est (sont) régulièrement contrôlé (s). Risques majeurs L établissement est situé dans une zone à risques naturels SO OUI NON Observations non L établissement est situé dans une zone à risque technologique L établissement est situé près d un axe routier important non La Mairie a réalisé son DICRIM* L établissement a réalisé son PPMS* Des exercices de mise à l abri sont réalisés Le PPMS est accompagné d un volet éducatif sur les Risques Majeurs -Dans le cadre du PPMS (circulaire n du 29/05/2002, BO hors série n 3 du 30/05/2002), élaboration des mesures de confinement suite à un évènement naturel ou technologique S0: sans objet, SA: satisfaisant, N.SA: non satisfaisant *Voir Référentiel 26

28 GRILLE D INVENTAIRE ET DE MESURES PREVENTIVES Commission Hygiène et Sécurité 26 mars 2014 Rubrique Localisation Mesures de prévention Intrinsèques, collectives, individuelles -Insertion du plan de situation de l établissement dans le Doc. Unique d Evaluation des risques Validation de l action Oui Date Avril 2014 B : Prévention du risque incendie / Accessibilité Bât C, D, E -Identification des mesures d évacuation en cas de blocage d un ascenseur En cours Juin 2014 C : Prévention des risques liés aux bâtiments et aux installations Bât F - extérieur -Complément à la signalétique existante : stockage gaz, locaux techniques et «conteneur bleu» Bât F -Mise en œuvre, en cas de malaise, d un moyen d alerte pour le magasinier des ateliers (Bât. F) E : Prévention des risques liés aux activités / Ateliers pédagogiques / Salles de travaux pratiques / Bât F secteur Maquettes Bât D et F -Conditions générales de stockage des produits chimiques -Affichage des consignes d utilisation des équipements : douche de sécurité et rince œil -Aménagement de bacs de récupération en complément des douches de sécurité Laboratoires de sciences / Bât D S. D004 -Affichage des fiches de sécurité des machines outils En cours Juin 2014 Restauration Bât G extérieur -Défectuosité de la cage de protection de l accès à la vanne gaz -Pose de balustrades de sécurité en sortie des 2 self-services (vert et rouge) Bât G -Affichage des consignes d hygiène à l entrée des sanitaires En cours Juin 2014 F : Prévention des risques liés à l environnement / Risques majeurs Bât A, B, C, D, E, F, G -Dans le cadre du PPMS (circulaire n du 29/05/2002, BO hors série n 3 du 30/05/2002), élaboration des mesures de confinement suite à un évènement naturel ou technologique 27

29 Programme annuel de prévention Année scolaire : 2013/2014 Mesures de prévention privilégiées Urgences Actions lancées le / suivi assuré par Réalisées le /par Nettoyage des hottes de cuisine Nettoyage des bacs à graisses cuisine Inventaire et vérification du matériel portatif des OP (personnels Région) Contrôle périodique cabine de peinture Vérification des extincteurs Vérification des installations électriques Dératisation de l espace restauration Inventaire et vérification du matériel portatif des ateliers Outillage et Plasturgie Vérification des installations de gaz Contrôle périodique des presses Vérification des portails Vérification des ascenseurs SOCIETE GOLFE NET J GAUTIER Assistant de prévention : M. LENORMAND SOCOTEC CHRONOFEU DEKRA ADI AMS Chef de travaux : M. BERROU DEKRA SOCOTEC SOCOTEC THYSSEN 05/07/ /07/ /10/ /10/ /10/ /10/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /01/

30 Attestation CASES Contrôle des engins de levage Vérification des alarmes incendie Vérification des équipements sportifs (panneaux de basket) Maintenance des chaufferies et appareils de cuisine Ramonage des conduits de fumée des chaufferies APAVE SOCOTEC - contrôle semestriel - contrôle annuel DEF INCENDIE SOCOTEC EMAT de Vannes Ese PABOEUF Lionel 28/01/ /02/2014? 02 au 05/05/2014 Mai 2014 Bât. A : 10/04/2014 Bât. B : 10/04/2014 Bât. C : 03/04/2014 Bât. D : 20/12/2013 Bât. E :? Bât. F : 03/04/ /05/2014 A prévoir année scolaire 2014/2015 Maintenance alarme anti intrusion Contrat de maintenance pont roulant et palan Contrat de maintenance cabine de peinture Contrat de maintenance groupe froid ateliers DELTA SECURITE HARTEREAU MSV Ese RYO Programme de prévention présenté à la Commission Hygiène et Sécurité ou au C.A. le : 29