Guide : document unique d évaluation des risques

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1 Guide : document unique d évaluation des risques 1

2 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

3 PREAMBULE Le guide qui suit a s adresse tout particulièrement aux ACMO d établissement pour les aider à conseiller au mieux leur chef d établissement qui doit mettre en place le document unique d évaluation des risques rendu obligatoire par le décret n , 5 novembre Parallèlement à ce guide, une application Internet, réalisée dans l académie de Dijon avec le concours de certains établissements qui ont déjà pu la tester, va être mise en ligne et proposée aux chefs d établissements. Adresse : Cet outil permettra de répondre au mieux aux exigences de la réglementation dans le domaine de la prévention des risques (voir guide ci-après) qui demande au chef de service ( le chef d établissement) de lister l ensemble des risques présents dans son établissement, de les évaluer, et de prendre les mesures appropriées pour les diminuer ou les supprimer. Les chefs d établissement peuvent s appuyer évidemment sur leur ACMO d établissement mais également sur leur ACMO départemental qui sera à même de les conseiller au mieux dans ce domaine. Parallèlement à cela, les chefs d établissement peuvent faire la demande d une formation «aide à la mise en place du DUER sur site» auprès des services de la DAAEFOP. Cette formation sur site de 2 jours + 1 jour a pour objet de présenter la réglementation, l outil informatique de l Académie et amorcer le travail avec l équipe désignée par le chef d établissement pour participer à l élaboration du document unique d évaluation des risques. Michel PERON ACMO académique pour l Académie de Dijon

4 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

5 Approche simplifiée du RISQUE Un DANGER ou phénomène dangereux : C est la propriété ou la capacité intrinsèque par laquelle une chose est susceptible de causer un dommage Un RISQUE : C est une situation ou un individu est en présence d un danger DANGER + Individu = RISQUE

6 APPROCHE SIMPLIFIEE DU RISQUE DANGER : Evénement potentiellement dangereux

7 APPROCHE SIMPLIFIEE DU RISQUE DANGER DANGER + INDIVIDU(S) = RISQUE

8 APPROCHE SIMPLIFIEE DU RISQUE Evènement dangereux ACCIDENT DOMMAGE DOMMAGE résultat d un accident causé par un évènement dangereux

9 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

10 Extraits du nouveau code du travail Article R L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Article R La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1 Au moins chaque année ; 2 Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L ; 3 Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. /

11 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

12 Le document unique d évaluation des risques POUR QUI? L ensemble des agents des usagers Intervenants extérieurs Les personnels de l établissement titulaires ou non Les élèves Les parents d élèves Fournisseurs, Entreprises, Artistes, etc.

13 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

14 Le document unique d évaluation des risques Remarques sur la constitution du document unique d après les articles R et R (du code du travail) La réglementation parle d un document unique La réglementation n a volontairement pas prévu de modèles types Cette évaluation comporte un inventaire des risques Des unités de travail doivent être déterminées Une mise à jour doit être effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

15 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

16 Le document unique d évaluation des risques Le chef d établissement, L adjoint, Le gestionnaire, Le chef des travaux, ACMO, Le C.P.E, Les membres de la CHS, L infirmière, Un personnel ATOS, Un personne TOS, L O.E.A d accueil, Un représentant des cuisines, Un enseignant E.P.S, Un enseignant généraliste, Un enseignant physique chimie et ou agent de laboratoire, etc Le chef d établissement Doit constituer un groupe de travail pour le D.U.E.R

17 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

18 Le chef d établissement doit découper son établissement en unités de travail Qu est-ce qu une unité de travail? Son champ peut s étendre d un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par des travailleurs ou des situations de travail représentant les mêmes caractéristiques (ex: l enseignement général) De même, d un point de vue géographique, l unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi couvrir des lieux différents (ex: E.P.S)

19 Les unités de travail liés à l activité au sein d un établissement Administration Archivage Circulations intérieures Salles de réunions ou d activités Laboratoires Accueil Salles des professeurs Magasins et lieux de stockage Vie Scolaire : internat Foyer Vie Scolaire Infirmerie C.D.I E.P.S Sanitaires Entretien maintenance Salle d enseignement Circulations extérieures Restauration Ateliers élèves Interventions entreprises extérieures Déplacements missions Activités extérieures à l établissement

20 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

21 Les risques observés sont transcrits dans le document unique : Une fiche par risque observé Exemple d une fiche de l application DUER : Il fait bon vivre RIPON Daniel Risques chimiques Laboratoires Salles de préparation Produits chimiques stockés dans des pots alimentaires au milieu d autres produits dont certains sont alimentaires : Risque de confusion

22 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

23 Le chef d établissement doit Prendre des mesures par rapport aux risques répertoriés Pour cela il doit Rechercher des solutions : techniques, organisationnelles, demandes de formations, Dégager des priorités d action par rapport aux risques évalués Planifier la prise de mesures Assurer le suivi de la prise de ces mesures

24 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

25 Pour identifier les Risques Plusieurs sources Procès-verbal de la commission hygiène et sécurité Procès-verbal de la commission de sécurité incendie Registre des accidents bénins (art.441 à code de la sécurité sociale) Enquête après accident Rapport d inspection de l IHS Analyse des statistiques d accidents Observation visite des locaux, écoute Analyse des fiches de risques professionnels Rapports de contrôles techniques périodiques des techniciens compétents Cahier de l infirmière (circ du 12/10/95) Interne à l établissement Externe à l établissement Procès-verbal des services vétérinaires Rapports de contrôles techniques périodiques des organismes de contrôle agréés Exploitation du registre d un danger grave et imminent Problèmes observés par tout agent ou usager et consignés sur le registre d hygiène et de sécurité Autres

26 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques L obligation réglementaire Pour qui? Remarques sur la constitution du document unique 4 La constitution du groupe de travail pour le D.U.E.R 5 Les unités de travail 6 Transcrire les risques sur un document unique : exemple 7 La prise de mesures, la planification des actions et le suivi du D.U.E.R 8 Quelques ressources pour élaborer le D.U.E.R 9 Proposition d organisation pour le traitement des fiches DUER

27 Mettre en place deux comités de lecture des fiches Proposition Un comité de lecture pour le tri des fiches Un comité de lecture pour la résolution de problèmes COMPOSITION 3 à 5 membres du groupe de travail + suppléants (groupe tournant) Chef d étbt, adjoint, chef des travaux, gestionnaire, CPE, ACMO + suppléants Mode de travail 1 réunion tous les. Missions Vérifier le contenu des fiches Hiérarchiser les risques Trier les fiches Rechercher des solutions Maintenance Organisation Mettre en œuvre Collectivité territoriale Services académiques Suivre

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