BUDGET PRIMITIF PROJET DE DELIBERATION EMPLOIS. De l exercice DF-DRH 20G DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

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1 DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUDGET PRIMITIF De l exercice DF-DRH 20G PROJET DE DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL

2 Direction des finances Sous direction des finances Direction des ressources humaines Sous direction des emplois et des carrières 2011 DF-DRH 20G Créations, suppressions, transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de PROJET DE DELIBERATION - EXPOSE DES MOTIFS - Mes cher(e )s collègues, Le projet de budget au titre de la Ville et du Département de Paris que je vous soumets vise à réaliser les engagements de la mandature pris auprès des Parisiennes et des Parisiens, tout en veillant à la qualité des conditions de travail des agents. La municipalité a fait le choix de maintenir le niveau des emplois de notre collectivité malgré un contexte budgétaire toujours plus contraint. Sur 297 emplois créés, 270 sont directement affectés à des équipements publics ou au service direct du public, dont 132 pour les équipements qui seront ouverts en Avec la création de 194 emplois, ce budget affiche la priorité portée sur le secteur de la petite enfance : - 42 emplois pour les nouvelles crèches (dont 14 pour la crèche de la rue Botta et 7 pour celle de la rue saint Blaise, dans le 20 ème arrondissement, 12 pour celle de la rue des Annelets dans le 19 ème arrondissement, 1 pour le Relais assistantes maternelles du 16 ème arrondissement) en tenant compte d un volant de remplacement nécessaire au bon fonctionnement des nouvelles structures emplois sont créés conformément à l engagement pris vis-à-vis des agents et de leurs représentants à l été 2010, pour reconstituer un volant de remplacement dans les établissements de la petite enfance. - 6 emplois sont créés pour le centre de protection maternelle et infantile Fréquel Fontarabie, dans le 20 ème arrondissement emplois sont ainsi créés pour les nouvelles circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE) réunissant les services de la petite enfance et des affaires scolaires au sein des arrondissements. Cette nouvelle organisation déconcentrée accompagne la croissance de ce secteur. 96 postes sont créés pour les autres secteurs : - 32 emplois sont créés pour les bibliothèques et médiathèques, 6 pour la bibliothèque Pajol et 26 pour la médiathèque Saint-Lazare mais également 4 postes dédiés à la sécurité dans les musées emplois sont prévus pour les équipements sportifs, dont 2 pour le Carreau du temple, 7 pour le gymnase de la rue de la Fédération dans le 15 ème arrondissement, 8 pour le centre sportif Saint Lazare, et 9 pour les Pelouses d Auteuil emplois sont inscrits pour les espaces verts, bois et jardins (aménagement d un jardin public et de jardins partagés à l ancien hôpital Hérold, création d un jardin d enfants sur la dalle des Olympiades, aménagement du jardin Cambrai, création d un jardin porte de Vanves sur la couverture du boulevard périphérique, aménagement de l hippodrome

3 d Auteuil et aménagements sur la route du bac et la route de la croix rouge dans le bois de Vincennes). - Confirmant les engagements pris en matière de solidarité et d insertion, 6 emplois sont créés pour l aide sociale à l enfance, 2 dans les domaines de la toxicomanie et de la santé mentale. - La restructuration du groupe scolaire des 8-10 rue Le Vaux dans le 20 ème arrondissement et la création d une classe supplémentaire conduisent à créer 1 emploi. Ce budget reflète également l'effort constant de la Ville pour adapter son organisation et développer la professionnalisation de certaines fonctions : - En complément de la déconcentration de la DFPE, 3 nouveaux emplois participeront à l amélioration du maillage territorial des services (2 pour la DPP, 1 pour la DASES). - Afin d améliorer le réseau de prévention santé sécurité au travail, 2 emplois supplémentaires de médecins préventeurs sont créés. - La professionnalisation de la fonction achat conduit à procéder à 19 transferts d emplois entre directions. Enfin, 2 emplois sont créés suite à transfert de compétence de l Etat. Ce budget met enfin l accent sur l amélioration de la situation professionnelle et sociale des agents, en particulier par de nombreuses transformations d emplois, bien au-delà des seules conséquences des évolutions statutaires de l emploi public. Au-delà de la réforme de la catégorie B, la collectivité continue les transformations d emplois de contractuels en titulaires. Elle double notamment le volume de l année antérieure avec 60 transformations dans le secteur scolaire. Les redéploiements portent sur 297 emplois. Ils résultent de modifications de structures ou de la modernisation des systèmes d information. Elles dépassent la question de productivité : la mise en place des centres de services partagés (CSP) comptables vise par exemple à améliorer la qualité comptable, l exécution budgétaire et les délais de paiements vis-à-vis des partenaires de la collectivité. La collectivité tire par ailleurs les conséquences de la répartition des compétences entre la ville et l Etat ou d autres services satellites. Le présent projet de budget représente une dépense de 1,94 M sur le budget de fonctionnement de la collectivité. Ce projet de délibération a été présenté en Comité Technique Paritaire central afin de recueillir son avis. Je vous prie, mes cher(e)s collègues, de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général,

4 Direction des finances Sous-direction des finances Direction des ressources humaines Sous-direction des emplois et des carrières DF DRH 20 G Créations, suppressions et transformations d emplois dans les services départementaux au titre de Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ; Vu le décret n du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu l avis du Comité technique paritaire central du ; Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ; Sur le rapport, présenté par M., au nom de la commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu ; Délibère : Article 1 : Au titre de l'année 2012, les effectifs des personnels ouvriers du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Corps ou emploi Total Date d'effet Adjoint technique des collèges -7 1er janvier Personnel de maîtrise +2 1er janvier

5 Article 2 : Au titre de l'année 2012, les effectifs des personnels spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Corps ou emploi Total Date d'effet Assistant socio-éducatif -7 1er janvier Conseiller socio-éducatif +1 1er janvier Chef de service administratif +1 1er janvier Infirmier des administrations parisiennes -5 1er janvier Médecin +0,5 1er janvier Médecin d encadrement territorial +3 1er janvier Psychologue +0,5 1er janvier Sage-femme +1 1er janvier Secrétaire médicale et sociale -1 1er janvier 2

6 DEPARTEMENT DE PARIS Délibération Emplois BP DF-DRH 20 G Tableau annexe n 1 DASCO " n 2 DASES " n 3 DFPE " n 4 DRH " n 5 SERVICES ETAT

7 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N DF-DRH 20 G Direction des Affaires Scolaires Service / nature de personnel Emploi ou corps réglementaire Nbre de postes Date d'effet en 2012 TRANSFORMATIONS CATEGORIELLES Réforme de la catégorie B Collèges ouvriers Adjoint technique des collèges -2 1er janvier Personnel de maîtrise des administrations parisiennes +2 1er janvier TOTAL TRANSFORMATIONS 0 REDEPLOIEMENTS Collèges ouvriers Adjoint technique des collèges -5 1er janvier TOTAL REDEPLOIEMENTS -5 TOTAL GENERAL -5 Page 1/1

8 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N DF-DRH 20 G Direction de l'action Sociale de l'enfance et de la Santé Service / nature de personnel Emploi ou corps réglementaire Nbre de postes Date d'effet en 2012 RENFORCEMENTS Délégation territorialisation Conseiller socio-territorial spécialisés et de service Chef de service administratif +1 1er janvier Sous-Direction des Actions Familiales et Educatives Bureau de l'aide Sociale à l'enfance (BASE) spécialisés et de service Conseiller socio-éducatif +1 1er janvier Assistant socio éducatif +2 1er janvier TOTAL RENFORCEMENTS +4 TRANSFORMATIONS Sous-Direction de la Santé spécialisés et de service Médecin -3 1er janvier Médecin d'encadrement territorial +3 1er janvier TOTAL TRANSFORMATIONS 0 REDEPLOIEMENTS Sous-Direction de la Santé spécialisés et de service Infirmier d'administrations parisiennes -5 1er janvier Assistant socio-éducatif -8 1er janvier Prévention médico-sociale Centre Edison spécialisés et de service Secrétaire médicale et sociale -2 1er janvier TOTAL REDEPLOIEMENTS -15 TOTAL GENERAL -11 Page 1/1

9 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N DF-DRH 20 G Direction des Familles et de la Petite Enfance Service / nature de personnel Emploi ou corps réglementaire Nbre de postes Date d'effet en 2012 Etablissements de la petite enfance NOUVEAUX EQUIPEMENTS CC 34, rue des Annelets (47 places) - 11e arrt CC 12/14 Botha (55 places) - 20e arrt Crèche multi-accueil 53/61 bis rue St Blaise - GPRU - 20e arrt PMI Fréquel Fontarabie - 20e arrt spécialisés et de service Médecin +1,5 1er janvier Psychologue +0,5 1er janvier TOTAL NOUVEAUX EQUIPEMENTS +2 TRANSFORMATIONS Gagée par une suppression au budget municipal Agrément des établissements petite enfance spécialisés et de service Secrétaire médicale et sociale +1 1er janvier Centre de planification familiale spécialisés et de service Assistant socio-éducatif -1 1er janvier Sage-femme +1 1er janvier TOTAL TRANSFORMATIONS +1 TOTAL GENERAL +3 Page 1/1

10 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N DF-DRH 20 G Direction des Ressources Humaines Service / nature de personnel Emploi ou corps réglementaire Nbre de postes Date d'effet en 2012 RENFORCEMENTS Service de la santé au travail sépcialisés et de service Médecin +2 1er janvier TOTAL RENFORCEMENTS +2 Transfert des Services Etat TRANSFERT sépcialisés et de service Psychologue +1 1er janvier TOTAL TRANSFERT +1 TOTAL GENERAL +3 Page 1/1

11 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N DF-DRH 20 G Services Etat Service / nature de personnel Emploi ou corps réglementaire Nbre de postes Date d'effet en 2012 TRANSFERT Vers la DRH - Département spécialisés et de service Psychologue -1 1er janvier TOTAL GENERAL -1 Page 1/1