BODACC BULLETIN OFFICIEL DES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BODACC C

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BODACC BULLETIN OFFICIEL DES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BODACC C"

Transcription

1 Quarante-troisième année. N o 78 A ISSN X Mercredi 22 avril 2009 BODACC BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 Standard Annonces Renseignements documentaires Abonnements (8h30 à 12h30) Télécopie BODACC A Ventes et cessions - Créations d établissements Procédures collectives Procédures de rétablissement personnel Avis relatifs aux successions Avis aux lecteurs Les autres catégories d insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Modifications diverses... Radiations... Avis de dépôt des comptes des sociétés... $ # BODACC B BODACC C Avis aux annonceurs Toute insertion incomplète, non conforme aux textes en vigueur ou bien illisible sera rejetée Banque de données BODACC servie par les sociétés : Altares-D&B, EDD, Experian, Optima on Line, Groupe Sévigné-Payelle, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services et Cartegie. Conformément à l article 4 de l arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d accès prévu par la loi n o du 6 janvier 1978 s exerce auprès de la Direction des Journaux officiels. Le numéro : 2,50 Abonnement. Un an (arrêté du 21 novembre 2008 publié au Journal officiel du 27 novembre 2008) : France : 386,20. Pour l expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l étranger : paiement d un supplément modulé selon la zone de destination ; tarif sur demande Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement.

2 2 BODACC n o 78 A 22 avril 2009 VENTES ET CESSIONS CRÉATIONS D ÉTABLISSEMENTS IMMATRICULATIONS (Décrets n os et du 23 mars 1967, n o du 3 juillet 1978) 01 - AIN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Ventes et cessions RCS Évry. HEXAGON METROLOGY SAS. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : euros. Adresse : 32 avenue de la Baltique Courtaboeuf. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de Euros. Etablissement : Établissement principal. Activité : METROLOGIE. Adresse : 2 rue Pierre Et Marie Curie Bellignat. Précédent propriétaire : ASSOCIATION POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement d activité : 12 février Publication légale : VOIX DE L AIN du 27 mars Oppositions : CABINET FIDAL 2 RUE PAUL CHEVRET OYONNAX RCS Bourg-en-Bresse. PHARMACIE JEAN MICHEL GRIZARD. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Capital : euros. Adresse : la place Grièges. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de Euros. Etablissement : Établissement principal. Activité : LES ELE- MENTS CORPORELS ET INCORPORELS D UN FONDS DE COMMERCE D OFFICINE DE PHARMACIE. Adresse : la place Grièges. Précédent propriétaire : BOILLON NEE FRIEZ (Catherine Sylvie) RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement d activité : 1 er juin Publication légale : LE JOURNAL DE LA COTIERE du 9 avril Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU - et chez me ANGOGNA avocat 26 place Bellecour RCS Bourg-en-Bresse. HAIR CREATION. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 3000 euros. Adresse : 15 rue du Docteur Ebrard Bourg-en-Bresse. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de Euros. Etablissement : Établissement principal. Activité : COIFFURE MIXTE ET SOINS ESTHETIQUES. Adresse : 15 rue Docteur Ebrard Bourg-en- Bresse. Précédent propriétaire : BOUCHERIT (Sonia Samira) RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement d activité : 1 er avril Publication légale : VOIX DE L AIN du 10 avril Oppositions : CABINET LE MAOUT ET MOIROUX 452 RUE Léopold le hon BOURG EN BRESSE et pour la correspondance SCP LAMY DEBILLY GROLLEMUND place philippe Duret LE BOIS DOINGT RCS Bourg-en-Bresse. BOUCHERIE DES FERMES. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Capital : 8000 euros. Adresse : Billignin Belley. Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de Euros. Etablissement : Établissement principal. Activité : BOUCHERIE CHAR- CUTERIE. Adresse : 19 rue des Cordeliers Belley. Précédent propriétaire : GILLES (Serge Albert Emile) RCS Belley TGI. Date de commencement d activité : 24 février Publication légale : AIN AGRICOLE du 12 mars Oppositions : ETUDE DE ME BIGOT NOTAIRE ASSOCIE 11 BIS rue des barons BEL- LEY RCS Bourg-en-Bresse. ALTEAD INDUSTRIES SERVICES. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse : chemin de la Lône Pierre-Bénite. Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 38135,04 Euros. Etablissement : Etablissement secondaire. Activité : Maintenance industrielle, montage et transfert. Adresse : 45 rue Clement Ader Zone Industrielle Technoparc Pays de Gex Saint-Genis-Pouilly. Précédent propriétaire : ALTEAD INDUSTRIES RCS Nantes. Date de commencement d activité : 1 er décembre Publication légale : Le courrier économie du 26 février Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU 45, rue CLEMENT ADER Zone Industrielle TECHNOPARC PAYS DE GEX Saint-Genis-Pouilly RCS Bourg-en-Bresse. DANTIN ERIC. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : DANTIN Eric. Capital : euros. Adresse : chemin du Thou les Grands Communaux Villars-les-Dombes. Origine du fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à Euros. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Réalisation de tous travaux d entretien et d agencement, de plâtrerie, de décoration et peinture, entreprise générale de bâtiment. Adresse : chemin du Thou les Grands Communaux Villars-les-Dombes. Précédent propriétaire : DANTIN (Eric) RCS Bourg-en-Bresse. Date de commencement d activité : 1 er février Publication légale : Courrier économie du 2 avril Déclarations de créances : Bourg-en-Bresse. Commentaires : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société. Créations d établissements RCS Bourg-en-Bresse. NEUFCOEUR (Laurent,Stéphane, Vincent). Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Diverses activités à caractère commercial (activités touristiques, chambres et tables d hotes, visites, achat-vente,animations,...), Exploitant agricole. Adresse : Rougemont Aranc. A dater du : 2 avril Date de commencement d activité : 28 mars RCS Bourg-en-Bresse. BILLOTET (Sonia). Nom commercial : BILLOTET SONIA. Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Achat vente de métaux usagés sans transformation, élagage d arbres, vente de produits non alimentaires sur les marchés. Adresse : 214 rue des Sources Bourg-en-Bresse. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. OLIVAR (Jean,Georges). Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Loueur en meuble professionnel. Adresse : 797 chemin des Teppes Tossiat. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 1 er janvier RCS Bourg-en-Bresse. GALEANO GANHAO (Maria,Manuela). Nom d usage : RAMADA. Nom commercial : SAVEURS DU PORTUGAL. Nationalité : Portugaise. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Épicerie, restauration rapide, dépôt de pain, vente de pâtisseries et de

3 BODACC n o 78 A 22 avril viennoiseries, produits et objets artisanaux. Adresse : 35 rue de la République Bellegarde-sur-Valserine. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 15 avril RCS Bourg-en-Bresse. FIXOT (Remi, Etienne). Nom commercial : SERVI JARD AIN. Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Petit jardinage, entretien espaces verts. Adresse : 52 chemin du Gourd Montagnat. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. JENDOUBI (Himed). Nom commercial : CLASSAUTO. Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Commerce automobile. Adresse : 10 allée des Prés de la Perrinche Viriat. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. BORJON GUILLERMI- NET (Jacqueline, Marie). Nom d usage : PONT. Nom commercial : NATURA VIE. Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Commerce de produits naturels - épicerie Bio - compléments alimentaires - huiles essentielles - fleurs de Bach - produits d entretien - produits de soins - déco - bijoux fantaisie. Adresse : 90 rue Mal de Lattre de Tassigny Pont-de-Vaux. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 14 avril RCS Bourg-en-Bresse. GIRARD (Pascal). Nationalité : Française. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Agent général d assurances et activité de courtage en assurances. Adresse : 18 avenue Jean Jaures Oyonnax. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 1 er janvier RCS Bourg-en-Bresse. AUX DEUX SAVEURS REGIONALES. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : BLAMPIED Michael Jacques Daniel. Capital : 6000 euros. Adresse : place de l Hôtel de Ville Dortan. A dater du : 2 avril Commentaires : Cette société n exerce aucune activité RCS Bourg-en-Bresse. LES NOUVELLES PIERRES DU BUGEY. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : SEIVE Jean-Charles. Capital : euros. Adresse : route route Nationale Chazey-Bons. A dater du : 6 avril Commentaires : Cette société n exerce aucune activité RCS Bourg-en-Bresse. SIBCAR. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : SIBELLE Yves. Gérant(e) : CARRAGE Sébastien. Capital : euros. Adresse : les Metrillots Montagnat. A dater du : 7 avril Commentaires : Cette société n exerce aucune activité RCS Bourg-en-Bresse. L.C. RESTAURATION. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : DUVAL Luc. Capital : euros. Adresse : rue de la Source la Neuve Viriat. A dater du : 8 avril Commentaires : Cette société n exerce aucune activité RCS Bourg-en-Bresse. ART ET BEAUTE. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Nom commercial : INSTITUT ART & BEAUTE. Administration : Gérant(e) : BAIZET Laury. Capital : 500 euros. Adresse : la Ferme au Champ Rond Saint-Jean-de-Thurigneux. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 1 er avril Commentaires : Cette société n exerce aucune activité RCS Bourg-en-Bresse. LES PETITS POLY- GLOTTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : MARTINS Eva né(e) KINDERMANN. Capital : 1000 euros. Adresse : 657 B chemin de l Emboussoir les Résidences du By Gex. A dater du : 8 avril Commentaires : Cette société n exerce aucune activité RCS Bourg-en-Bresse. 2D PLOMBERIE. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Nom commercial : 2D PLOMBERIE. Administration : Gérant(e) : DOMAGALA Denis. Capital : 3000 euros. Adresse : 73ter chemin des Planches Trévoux. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Travaux de dépannage et d installation en plomberie, sanitaire et chauffage, toutes énergies, à savoir : Dépannage en plomberie, sanitaire, chauffage et multiservice, petits travaux de bricolage. Adresse : 73ter chemin des Planches Trévoux. A dater du : 2 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. WILLIS. Forme : Société à responsabilité limitée. Nom commercial : WILLIS. Administration : Gérant(e) : MESGUICH Bernard. Capital : 7500 euros. Adresse : 687 chemin du Sermoraz Beynost. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : L étude et la distribution de vêtements et d articles de prêt à porter pour hommes, femmes et enfants. Adresse : 687 chemin du Sermoraz Beynost. A dater du : 2 avril Date de commencement d activité : 9 mars RCS Bourg-en-Bresse. FIFTY S. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : RAPHOZ Anthony. Gérant associé : ALIBERT Benoit. Capital : 5000 euros. Adresse : 357 rue du Château Chevry. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Gestion immobilière. Adresse : 357 rue du Château Chevry. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 25 mars RCS Bourg-en-Bresse. SCP MARDUEL. Forme : Société civile. Administration : Gérant associé : MARDUEL Jean- Baptiste Patrick Bruno. Capital : euros. Adresse : 876 chemin du Boulas Misérieux. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Propriété gestion ainsi que la vente D un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux et autres titres notamment de la société Marduel Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l objet social. Adresse : 876 chemin du Boulas Misérieux. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 14 janvier RCS Bourg-en-Bresse. SCI LA GAYETTE. Forme : Société civile immobilière. Administration : Co-gérant associé : CARBONARO ALAIN. Co-gérant associé : CARBONARO Christine né(e) BOUVARD. Capital : euros. Adresse : LE PIED DE LA COTE Saint-Martin-du-Mont. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : ACQUISITION VENTE PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS CAUTIONNEMENT DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES ASSOCIES. Adresse : LE PIED DE LA COTE Saint-Martin-du-Mont. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 9 mars RCS Bourg-en-Bresse. O JASMIN. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Nom commercial : O JASMIN. Administration : Gérant(e) : KHEDRAOUI Yousri. Capital : 8000 euros. Adresse : 7 avenue Voltaire Ferney-Voltaire. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Soins corporels, vente de produits de beauté. Adresse : 7 avenue Voltaire Ferney-Voltaire. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. LE BRUNCH. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : SOUIBA Mohamed. Capital : euros. Adresse : 37 rue Victor Hugo Bourg-en-Bresse. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Restauration sur place, à emporter ou livraison, pizzeria. Adresse : 37 rue Victor Hugo Bourg-en- Bresse. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 15 avril RCS Bourg-en-Bresse. VEPALEC CABLAGE. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : ZIVKOVIC Vjekoslav. Capital : 8500 euros. Adresse : la Fluaz Echallon. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Installation de câbles et appareils électriques, réalisation de toutes opérations se rapportant à l installation de câbles, appareils électriques, télécommunications, éclairage - domaines de la domotique, des automatismes et de la protection des biens. Adresse : la Fluaz Echallon. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. SAS PACK PRO BAT RENOVATION. Forme : Société par actions simplifiée. Nom commercial : PACK PRO BAT RENOVATION. Administration : Président : GOMEZ Alain Yvan. Capital : euros. Adresse : rue de la Gare Miribel. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Tous corps de métiers dans le bâtiment, vente de matériels et matières premières bâtiment et formation et toutes activités connexes. Adresse : rue de la Gare Miribel. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. HOLDING COPY. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : COPY Yves Henri Claude. Capital : 8000 euros. Adresse : Lot le Village Monthieux. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion administrative, financière et commerciale ; Toutes

4 4 BODACC n o 78 A 22 avril 2009 opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ; Participation a toutes entreprises. Adresse : Lot le Village Monthieux. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 7 mars RCS Bourg-en-Bresse. SCI JACQUARD. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : CHA- PELLE Stéphane. Gérant associé : RAVOUX Valérie Aimée né(e) BOURNAT. Capital : 1000 euros. Adresse : 1260 rue du Port Tramoyes. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : L acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Adresse : 1260 rue du Port Tramoyes. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. BIOSOLAR. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : BAL- LION Bruno Kléber. Capital : euros. Adresse : 7ter rue de Bresse Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Consultant en énergie solaire photovoltaïque et solaire thermique, apporteur d affaires. Adresse : 7ter rue de Bresse Saint-Etienne-sur-Chalaronne. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. ABC FINANCE. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : ARNOUD Christophe. Capital : euros. Adresse : 13 rue du Coteau Saint-Maurice-de-Beynost. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Souscription, achat, vente, gestion d actions, parts sociales, titres, d instruments financiers dans toutes sociétés, fournitures de toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, comptable, informatique et technique.marketing, communication, stratégie d entreprise, activités inventives, opérations de recherche, création. Adresse : 13 rue du Coteau Saint-Maurice-de-Beynost. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 26 mars RCS Bourg-en-Bresse. D.I.S. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : ZERZAIHI Nadjah né(e) BOUCHAREB. Capital : 2000 euros. Adresse : 15 chemin de Rosarge lotissement les Blés d Or Miribel. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : L acquisition, l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Adresse : 15 chemin de Rosarge lotissement les Blés d Or Miribel. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. SARL KUTVEK KIT GRAPHIK. Forme : Société à responsabilité limitée. Nom commercial : KUTVEK KIT GRAPHIK. Administration : Gérant(e) : MAZARICO Brice. Gérant(e) : GAUDET Benjamin. Capital : 4000 euros. Adresse : Port de Fleurville Pont-de-Vaux. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Conception, fabrication, vente, distribution de pièces et accessoires destinés aux véhicules motorisés et aux loisirs sportifs. Adresse : Port de Fleurville Pont-de-Vaux. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. TOUT EN BRILLANCE. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : BRUNO Philippe Lucien. Capital : 5000 euros. Adresse : 1194 route Nationale La Boisse. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Nettoyage, traitement, reconditionnement intérieur et extérieur pour tous véhicules, préparation des véhicules pour concessionnaires, désinfection de véhicules. Adresse : 1194 route Nationale La Boisse. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 25 mars RCS Bourg-en-Bresse. PASS ARCHITECTURE. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : DUMAS Clotilde Marie Françoise né(e) CAYRAT. Capital : 2000 euros. Adresse : 9 lotissement la Mollie Thil. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Architecte. Adresse : 9 lotissement la Mollie Thil. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 1 er mars RCS Bourg-en-Bresse. FOIOS. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : DAVERIO Paul André. Gérant associé : DAVERIO Maria né(e) ESTEVES. Capital : 1000 euros. Adresse : 41 chemin de Borrax Ségny. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : L acquisition, la construction, l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Adresse : 41 chemin de Borrax Ségny. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 13 mars RCS Bourg-en-Bresse. SCI AVENIR. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : FER- NANDEZ Aurélien. Gérant associé : SUBTIL Marilou. Capital : euros. Adresse : Moulin de Chaffoux Saint-Etienne-du- Bois. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers la propriété la gestion, l administration, l exploitation par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont le siège pourrait devenir propriétaite. Adresse : Moulin de Chaffoux Saint-Etienne-du-Bois. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 25 mars RCS Bourg-en-Bresse. SPHS. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : SAINT-POL- HUGOO Stéphane Michel né(e) SAINT-POL. Capital : euros. Adresse : rue de la Violette - Flévieu Briord. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l administration et l exploitation desdits immeubles. Adresse : rue de la Violette - Flévieu Briord. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 23 mars RCS Bourg-en-Bresse. SCI YVROGENE. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : GENIX Yvan Raymond. Capital : 1500 euros. Adresse : 40 rue de l Eglise Saint-Martin-du-Mont. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Propriété administration gestion et exploitation par bail location de tous biens immobiliers. Adresse : 40 rue de l Eglise Saint-Martin-du-Mont. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 1 er mai RCS Bourg-en-Bresse. SCI EIG ONLYONE. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : ECKER Daniel Fernand. Gérant associé : ECKER Kellie Ann né(e) RAMSEY. Capital : Adresse : 13 la Table Ronde Echenevex. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : achat et gestion de biens immobiliers en France et dans le monde. Adresse : 13 la Table Ronde Echenevex. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. LA BCD. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : DE GEER Christian. Capital : 1200 euros. Adresse : 148 Grande rue Divonneles-Bains. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition construction administration par gestion location ou autrement de tous immeubles emprunt des fonds nécessaires a cet objet. Adresse : 148 Grande rue Divonne-les- Bains. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 27 mars RCS Bourg-en-Bresse. GLOBAL SECURITE SERVICES. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : DEBEAUNE Corinne. Capital : euros. Adresse : 580 rue Lavoisier Péronnas. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Gardiennage sécurité et surveillance entretien et nettoyage des locaux professionnels ou de loisirs. Adresse : 580 rue Lavoisier Péronnas. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. CANAILLES A ROU- LETTES. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : CLERMIDY-MEUNIER Muriel né(e) CLERMIDY. Capital : 4000 euros. Adresse : 6 Domaine des Pierres Blanches Saint-Jean-de-Thurigneux. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Négoce, achat,vente de tous produits destinés aux personnes âgées, handicapées, à mobilité réduite et indispensables pour le maintien à domicile. Adresse : 6 Domaine des Pierres Blanches Saint-Jean-de-Thurigneux. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. E.A.R.L. PISCICULTURE DES CYPRINS. Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : AJOUX Romain Paul. Gérant(e) : BALLANDRAS Francis Jean. Capital : 7600 euros. Adresse : 91 route de Neuville Vonnas. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Pisciculture aquaculture. Adresse : 91 route de Neuville Vonnas. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. SCI BONIER-GELLI. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : GELLI Nadine Joëlle Andrée né(e) BONIER. Capital : 1000 euros.

5 BODACC n o 78 A 22 avril Adresse : lieu dit le Pré Dalphin Boursin d En Haut Anglefort. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition administration gestion de biens immobiliers sis lieudit le pré Dalphin Bourson d en Haut ANGLEFORT. Adresse : lieu dit le Pré Dalphin Boursin d En Haut Anglefort. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 10 mars RCS Bourg-en-Bresse. G.L.P. TP. Forme : Société à responsabilité limitée. Nom commercial : G.L.P.TP. Administration : Gérant(e) : POULET Gilles. Capital : 8000 euros. Adresse : 170 chemin du Moulin de la Serre Saint-Vulbas. Origine du fonds : Transfert de siège (origine hors ressort). Etablissement : Etablissement principal. Activité : Travaux de terrassement, assainissement, Vrd, Tp et prestations de services. Adresse : 170 chemin du Moulin de la Serre Saint-Vulbas. A dater du : 2 avril Date de commencement d activité : 1 er avril Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort RCS Bourg-en-Bresse. SCI GFCCR. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant(e) : RONZAT Gerard Jean. Capital : 1000 euros. Adresse : 63 rue Alexandre Bérard Amberieu en Bugey. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Administration et exploitation par bail location au autrement D immeubles ou fractions D immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire. Adresse : 63 rue Alexandre Bérard Amberieu en Bugey. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 19 décembre RCS Bourg-en-Bresse. T2P. Forme : Société à responsabilité limitée. Nom commercial : T2P. Administration : Gérant(e) : DEGUISE Thierry Louis. Capital : euros. Adresse : Bas Montagneux Saint-Trivier-sur-Moignans. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Holding. Adresse : Bas Montagneux Saint-Trivier-sur-Moignans. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. SCI GRIZARD. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : GRI- ZARD Jean-Michel. Capital : 1000 euros. Adresse : la place Grièges. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition administration exploitation par bail ou autrementde batiments à usage commerciaux industriels. Adresse : la place Grièges. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 1 er avril RCS Bourg-en-Bresse. SCI LAB. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : BUDILLON Christian Michel. Capital : euros. Adresse : Zone Artisanale de Penaye Chazey-Bons. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Adresse : Zone Artisanale de Penaye Chazey-Bons. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 31 mars RCS Bourg-en-Bresse. SCI DE LA PAMPA. Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : BONNET Monique Maryse né(e) BROCHAND. Gérant associé : BONNET Bernard André. Capital : euros. Adresse : 60 allée des Prés Péronnas. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Adresse : 60 allée des Prés Péronnas. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 26 décembre RCS Bourg-en-Bresse. SARL RGB. Forme : Société à responsabilité limitée. Nom commercial : SARL RGB. Administration : Gérant(e) : FUCHS Alain Jean. Capital : 1000 euros. Adresse : 125 rue de Pouilly Saint-Genis-Pouilly. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Tous travaux dans le domaine du second oeuvre en bâtiment, carrelage, peinture, électricité, plâtrerie, maçonnerie, charpente, plomberie, vitrerie. Adresse : 125 rue de Pouilly Saint-Genis-Pouilly. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 1 er février Immatriculations RCS Bourg-en-Bresse. ACDK RESTAURATION. Forme : Société coopérative à responsabilité limitée. Nom commercial : AUBERGE COMMUNALE LA FRUITIERE. Administration : Gérant (e) : AOUINA Mourad. Capital : Adresse : 39 place Saint-Antoine Péron. Origine du fonds : Contrat d affermage. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Restaurant, bar, hôtel. Adresse : 39 place Saint-Antoine Péron. Précédent propriétaire : NEDELEC (DENIS). RCS non inscrit. Précédent exploitant : NEDELEC (DENIS). RCS non inscrit. A dater du : 6 avril Date de commencement d activité : 3 avril RCS Bourg-en-Bresse. M 5P. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : PITANCE Bertrand. Capital : euros. Adresse : les Reynieres Lieu Dit Chalamont. Origine du fonds : Création. Etablissement : Etablissement principal. Activité : Conception, réalisation, fabrication à titre accessoire, distribution de flacons et négoce de tous produits de consommation et biens d équipement. Adresse : lieudit les Reynieres Chalamont. A dater du : 2 avril Date de commencement d activité : 23 décembre Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort RCS Bourg-en-Bresse. ABITA DIAGNOSTICS. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : BEGUINOT Alain. Capital : 7000 euros. Adresse : le Claizeau lotissement Thézillieu. Origine du fonds : Transfert de siège (origine hors ressort). Etablissement : Etablissement principal. Activité : Diagnostic immobilier. Adresse : le Claizeau lotissement Thézillieu. A dater du : 2 avril Date de commencement d activité : 22 février Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort RCS Bourg-en-Bresse. CENT MILLE VOLTS. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : BOIREAU Nicolas Joachim. Capital : 5000 euros. Adresse : 41 rue de la Poste Lieu Dit la Bruyère Brégnier-Cordon. Origine du fonds : Transfert de siège (origine hors ressort). Etablissement : Etablissement principal. Activité : Fabrication de fileries et d armoires électriques. Adresse : 41 rue de la Poste Lieu Dit la Bruyère Brégnier-Cordon. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 1 er septembre Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort RCS Bourg-en-Bresse. BMD. Forme : Société à responsabilité limitée. Nom commercial : AGENCE MPA. Administration : Gérant(e) : BAUDET KARINE né(e) MOULINARD. Capital : 9000 euros. Adresse : 2 place des marais Saint-Marcel. Origine du fonds : Transfert de siège (origine hors ressort). Etablissement : Etablissement principal. Activité : DIAGNOSTICS DE BATIMENTS AMIANTE ETAT PARASITAIRE ETAT D ACC. AU PLOMB LEGIONNELLOSE LOI SRU RELEVE DE SURFACE ETAT DES LIEUX DEBARRASSAGE STOCKAGE D EFFETS PERSONNELS ET MISE EN DECHETTERIE. Adresse : 2 place DES MARAIS Saint-Marcel. A dater du : 3 avril Date de commencement d activité : 1 er juillet Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort RCS Bourg-en-Bresse. EURL BUATON JEAN- LOUIS. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : BUATON Jean-Louis. Capital : 7500 euros. Adresse : 158 chemin de la Ra Ars-sur-Formans. Origine du fonds : Transfert de siège (origine hors ressort). Etablissement : Etablissement principal. Activité : Boucherie, charcuterie et traiteur en qualité à façon. Adresse : 158 chemin de la Ra Ars-sur- Formans. A dater du : 7 avril Date de commencement d activité : 1 er mars Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort RCS Bourg-en-Bresse. ASSISTANCE ELECTRI- CITE BATIMENT. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : CHAUVIN Pierre. Capital : euros. Adresse : 226 chemin du Fieux Messimy-sur- Saône. Origine du fonds : Transfert de siège (origine hors ressort). Etablissement : Etablissement principal. Activité : Commercialisation et fournitures de compétences dans tous les domaines relatifs à l électricité et le bâtiment sur place, en études. Ventes d Accesssoires : Alarmes, logiciels d études en logements. Adresse : 226 chemin du Fieux Messimy-sur-Saône. A dater du : 8 avril Date de commencement d activité : 1 er novembre Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES ARTISANAT 1- Manu ALVES : Plâtrerie, Peinture M. Manu ALVES Rue Alfred Renaudin 43100 FONTANNES 04.71.74.67.55 2- Boulangerie LA FONTANNETTE M. Romain AMBLARD

Plus en détail

CONSEIL GENERAL Réunion du 12 décembre 2014

CONSEIL GENERAL Réunion du 12 décembre 2014 Réception au contrôle de légalité le 24/12/2014 à 11:20:02 Référence technique : 052-225200013-20141212-BP_2015_I_4-DE [-I_4-] CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE Secrétariat Général OBJET : CONSEIL GENERAL

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3. 3ème trimestre 2014. Juillet Août - Septembre RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS COMMUNE DE CLEON (76410) ------------------- Numéro 3 3ème trimestre 2014 Juillet Août - Septembre Ce recueil comprend les actes administratifs à caractère réglementaires

Plus en détail

PRÉFET DE L AIN. La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

PRÉFET DE L AIN. La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE PRÉFET DE L AIN Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Rhône-Alpes Unité territoriale de l Ain Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél

Plus en détail

FICHES APCE. Commerces alimentaires. Commerces non alimentaires. Construction - Bâtiment

FICHES APCE. Commerces alimentaires. Commerces non alimentaires. Construction - Bâtiment FICHES APCE Commerces alimentaires 01/04/2013 - Boucherie charcuterie 01/01/2014 - Commerce de produits bio, de compléments alimentaires 01/04/2014 - Boulangerie pâtisserie artisanale 01/11/2013 - Commerce

Plus en détail

Adresses Utiles ERRATUM PAGE 10

Adresses Utiles ERRATUM PAGE 10 Adresses Utiles ERRATUM PAGE 10 Musée d'art et d'histoire de Chaumont et Musée et Musée de la Crèche PAGE 10 Tarifs : 2 euros l'entrée (entrée commune entre les deux musées) Beauté / Bien-être / Coiffure

Plus en détail

Avis de vacance de poste :

Avis de vacance de poste : CHARGE DE LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLEGE GERARD PHILIPE 1, avenue Alfred VIGNY 06150 CANNES LA BOCCA - Effectuer des travaux d entretien ou de réparation nécessaires au fonctionnement matériel de

Plus en détail

PHARMACIES DE GARDE Département des ALPES MARITIMES Tour de garde du Lundi 13 au Vendredi 31 décembre 2010

PHARMACIES DE GARDE Département des ALPES MARITIMES Tour de garde du Lundi 13 au Vendredi 31 décembre 2010 PHARMACIES DE GARDE Département des ALPES MARITIMES Tour de garde du Lundi 13 au Vendredi 31 décembre 2010 secteur N 061001 NICE Mardi 14/12/2010 Mercredi 15/12/2010 Jeudi 16/12/2010 Vendredi 17/12/2010

Plus en détail

Pose de 1 ère pierre. Résidence senior «Les Alouettes» à Bazet

Pose de 1 ère pierre. Résidence senior «Les Alouettes» à Bazet DOSSIER DE PRESSE Pose de 1 ère pierre Résidence senior «Les Alouettes» à Bazet Lundi 2 novembre 2015 à 15h00 Rue des Allées, Bazet Office Public de l Habitat des Hautes-Pyrénées 28, rue des Haras BP70816-65008

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BANQUE POPULAIRE DU SUD BANQUE POPULAIRE DU SUD DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à deux programmes établis au nom de La Banque Populaire du Sud - Certificats de dépôt avec un plafond de 3 milliards

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées

LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES. Liste des activités réglementées Page 3 sur 19 Liste des activités Agence de mannequins 4 Architecte 4 Assurance/ Réassurance 5 Auto-école 5 Banque 6 Bar/Brasserie/café 6 Changeur manuel 6 Commissionnaire de transport 6 Courtier de Fret

Plus en détail

ORAC. Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec. Cofinancée par : Avec le concours technique de :

ORAC. Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec. Cofinancée par : Avec le concours technique de : Opération de Restructuration de l'artisanat et du Commerce du Pays du Bocage Vendéen ORAC - Aides individuelles - Opération initiée, financée et pilotée par : En partenariat avec Cofinancée par : Avec

Plus en détail

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE. LISTES DES ENTREPRISES INSCRITES AU RM - OCTOBRE 2009 DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE MR DEMPHLOUS JACQUES CAMALES CARRELAGE MR MELA SERGE BIZE TERRASSEMENT MR FERRANTI DIDIER ARRODETS-EZ-ANGLES PLOMBERIE BOUCHERIE

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 Date : septembre 2012 Actions commerciales au service de l'entreprise Agence de communication / Infographiste Cours de cuisine Animation musicale (anniversaire,

Plus en détail

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini Collectivité: VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS LISTE ANNUELLE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2009 (art. 133) Date impression: 28/11/2015 à 10 h 34 Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROUBAUD CHRISTINE A L ENSEIGNE DE

CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROUBAUD CHRISTINE A L ENSEIGNE DE CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROUBAUD CHRISTINE A L ENSEIGNE DE «Bar Tabacs de BOIS LUZY» 8 Avenue de Bois Luzy Quartier Saint Barnabé-13012Marseille

Plus en détail

Vivez La Colle sur Loup

Vivez La Colle sur Loup Vivez La Colle sur Loup La Colle Sur Loup, mer et village appréciez la côte d azur dans tous ses états Un mode de vie privilégié à deux pas du village, dans un environnement préservé Prenez le temps de

Plus en détail

LES 127 FICHES PROFESSIONNELLES DE L'A.P.C.E

LES 127 FICHES PROFESSIONNELLES DE L'A.P.C.E LES 127 FICHES PROFESSIONNELLES DE L'A.P.C.E 12 LOTS SECTORIELS 18 Octobre 2006 Agriculture (6) Codes - Actualisation ou Création Entrepreneur du paysage AGR 02 Décembre 2005 Environnement et développement

Plus en détail

Vœux 2016. Les entreprises fougeréennes apportent leur contribution à la dynamique locale.

Vœux 2016. Les entreprises fougeréennes apportent leur contribution à la dynamique locale. Vœux 2016 Les entreprises fougeréennes apportent leur contribution à la dynamique locale. Elles sont à votre disposition pour étudier vos projets et répondre à vos demandes. SARL MICHEL Erick 6, ZA Landes

Plus en détail

Octobre 2015 LISTE DES ARBITRES PAR CATEGORIE

Octobre 2015 LISTE DES ARBITRES PAR CATEGORIE Octobre 2015 LISTE DES ARBITRES PAR CATEGORIE ARBITRES INTERNATIONAUX Monsieur le Professeur Alain PIQUEMAL Professeur de droit arbitre international 1 avenue Château de la Tour 06 60 94 91 40 apiquemal@9online.fr

Plus en détail

envisagez-vous d exercer?

envisagez-vous d exercer? Quelle activité envisagez-vous d exercer? UN DES PARAMÈTRES IMPORTANTS dans le choix d un statut juridique est la nature même de l activité. Est-elle commerciale, artisanale, industrielle ou civile? Certaines

Plus en détail

VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85

VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85 VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85 Le 2 avril 2007 77303 FONTAINEBLEAU CEDEX ARRETE MUNICIPAL 07.VO.101 Annule et remplace ARRETE MUNICIPAL 06.VO.326 Numéro d ordre du Service Voirie 2007/004/P Réglementant

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 31 mars 2011. Page (1) 4, RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 31 mars 2011. Page (1) 4, RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 31 mars 2011 Page (1) Identification. 3 Renseignements relatifs à la personne. 3 Administration. 3 Renseignements relatifs

Plus en détail

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE LISTE DES ENTREPRISES RADIEES - MOIS DE JANVIER 2009 - CMA65 DENOMINATION / NOM COMMERCIAL DIRIGEANT C. POSTAL ET VILLE ACTIVITE MR ANANOS JACQUES 65400 ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE ENTREPRISE

Plus en détail

Outil n 2 - Identifier vos secteurs de prédilection

Outil n 2 - Identifier vos secteurs de prédilection Outil n 2 - Identifier vos secteurs de prédilection Degré d'intérêt (de 0 à 10) Degré d'expertise (personnel ou professionnel) (de 0 à 10) Total sur 20 - Boucherie charcuterie - Commerce de produits bio,

Plus en détail

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES Les chambres d hôtes sont des chambres meublées situées chez l habitant en vue d accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées,

Plus en détail

Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne

Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne Ville de Saint-Maurice Val-de-Marne PROCES VERBAL D AFFICHAGE Séance du Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2009 Nombre de Conseillers en exercice : 33 L An Deux Mille Neuf, le 29 septembre, à 20 heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL 2016. Affiché le 4 mai 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL 2016. Affiché le 4 mai 2016 République Française DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 AVRIL Affiché le 4 mai L an deux

Plus en détail

Centre de formalités des Entreprises Liste des pièces et tarifs

Centre de formalités des Entreprises Liste des pièces et tarifs Chambre de Commerce et d Industrie Le Puy-en-Velay/Yssingeaux Février 2010 Centre de formalités des Entreprises Liste des pièces et tarifs IMMATRICULATION D UNE PERSONNE PHYSIQUE AU R.C.S... 2 IMMATRICULATION

Plus en détail

LIVRET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNE

LIVRET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNE COMMUNE DE LOS MASOS Mairie 7 rue de l Eglise 04.68.96.20.19 / 04.68.96.60.96 @ : mairie@losmasos.com www.losmasos.com LIVRET DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNE Le Mot du Maire Los Masos se dynamise et nous

Plus en détail

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 POUR TOUS Par filière Restaurateurs Débits de boissons Hébergeurs Activités de pleine nature 12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 Lieux de visite et sites culturels THEMATIQUE : COMMERCIAL REFERENCEMENT

Plus en détail

CdC du Pays Beaume-Drobie REOM 2013 Définition des coefficients d'activités

CdC du Pays Beaume-Drobie REOM 2013 Définition des coefficients d'activités CdC du Pays Beaume-Drobie REOM 2013 Définition des coefficients d'activités Catégories Coefficients Sous catégories Annexe à la délibération n C-201212-124 du 13 décem bre 2012 1 2 3 3 Bis 4 Habitat Hébergement

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PARDEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE

Plus en détail

Communauté de Communes Sumène Artense Tél. 04 71 78 72 55 Bourse aux logements mise à jour du 26 juin 2012

Communauté de Communes Sumène Artense Tél. 04 71 78 72 55 Bourse aux logements mise à jour du 26 juin 2012 Bassignac Vendes comprenant 3 pièces non meublées. Garage, terrain. Disponible au 1 er juillet 2012. 350 GALVAING Claude Vendes 15240 BASSIGNAC 04.71.69.72.07 6, route de Bort comprenant : cuisine, séjour,

Plus en détail

HABITAT. Mondial Assistance, c est : Vous souhaitez en savoir plus? De l urgence au confort : assurez la tranquillité et la sécurité de vos clients

HABITAT. Mondial Assistance, c est : Vous souhaitez en savoir plus? De l urgence au confort : assurez la tranquillité et la sécurité de vos clients Mondial Assistance, c est : Un engagement qualité fort Mondial Assistance est une société certifiée ISO 9001 : 2000 Des équipes dédiées Un pôle Habitat spécialiste : - Plus de 30 chargés d assistance -

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REUNION ARRETE N 1122

PREFECTURE DE LA REUNION ARRETE N 1122 PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Saint-Denis, le 07 mai 2010 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ARRETE N 1122 Déterminant la liste des emplois pour lesquels sont identifiées des difficultés

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N...

M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N... M A N D A T D E C O M M E R C I A L I S A T I O N MANDAT N... Mandat de commercialisation non exclusif Entre : La société MENDI ARTEAN, Société Civile de Construction Vente immatriculée au Registre du

Plus en détail

Liste des annonces de cessions d entreprises artisanales au 12 mars 2008

Liste des annonces de cessions d entreprises artisanales au 12 mars 2008 Chambre de Métiers et de l Artisanat de Tarn-et-Garonne 11 rue du Lycée 82000 MONTAUBAN Tél. : 05 63 63 09 58 fax : 05 63 63 17 96 E-Mail : contact@cm-montauban.fr Liste des annonces de cessions d entreprises

Plus en détail

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS Entre le : 0/06/09 et 30/06/09 09/003/ A09034 TRAVAUX D EXTENSION ET DE REPARATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC 24GC/08/ 24GC/08/ 24GC/08/ 24GC/08/ 3 4 5 A09060 ENTRETIEN MAINTENANCE DES ALARMES ANTI INTRUSION

Plus en détail

ACADÉMIE D AIX-MARSEILLE

ACADÉMIE D AIX-MARSEILLE ACADÉMIE D AIX-MARSEILLE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE/ HAUTES-ALPES/ BOUCHES-DU-RHÔNE/ VAUCLUSE Lycée des métiers de l hôtellerie-restauration des Alpes Provençales 13, avenue du STADE - 04203 SISTERON Lycée

Plus en détail

LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE

LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La délivrance des «cartes permettant l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante» est dévolue exclusivement

Plus en détail

ANNUAIRE ANNUAIRE 20 1 1 1 Renseignements : Club des Entreprises de Mérignac

ANNUAIRE ANNUAIRE 20 1 1 1 Renseignements : Club des Entreprises de Mérignac 2011 2011 ANNUAIRE ANNUAIRE Présentation Début 2011 le éditera son annuaire avec, pour cette année, quelques nouveautés : - il regroupera les 3000 entreprises Mérignacaises, pour devenir l'outil privilégié

Plus en détail

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE

VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE VOUS Y GAGNEZ! CONTRATS D ASSURANCES NÉGOCIÉS PAR LA CCAS AUTO MOTO HABITATION SCOLAIRE CHASSE PROTECTION JURIDIQUE AUTO Tiers Vous êtes couverts essentiellement pour les dommages causés à autrui et pour

Plus en détail

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS Entre le : 0//08 et //08 099/08/ A08055 MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE : AMENAGEMENT D UN STAND DE TIR SEMAEM 495 route de Paris 5 000,00 8 000,00 //08 8008 MONTAUBAN CEDEX 08/08/ A08096 CONSTRUCTION D UNE

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

ARIANE SA, éditions du mercredi 29 septembre 2010

ARIANE SA, éditions du mercredi 29 septembre 2010 A.R.I.A.N.E. IMMOBILIER 20 Bd Pierre BROSSOLETTE à - 02000 - Tél :03.23.23.40.27 - Fax :03.23.79.17.03 Agence Commerciale au 20 bd Pierre BROSSOLETTE - -Gare Nouveau! www.arianesa.com ARIANE, c'est aussi

Plus en détail

Serv Eure est une société de services pour particuliers et. Nous proposons des prestations spécifiques dans les

Serv Eure est une société de services pour particuliers et. Nous proposons des prestations spécifiques dans les Serv Eure est une société de services pour particuliers et Professionnels. Nous proposons des prestations spécifiques dans les domaines suivants: Travaux Immobilier Serv Eure 85 Route de Breteuil 27250

Plus en détail

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques, des

Plus en détail

PARIS QUARTIER D AFFAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME D AFFAIRES PARIS 17

PARIS QUARTIER D AFFAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME D AFFAIRES PARIS 17 PARIS QUARTIER D AFFAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME D AFFAIRES PARIS 17 PARIS CAPITALE MONDIALE DU TOURISME D AFFAIRES Si Paris demeure la métropole la plus visitée au monde, en accueillant chaque année près

Plus en détail

Temps Scolaire pour l'information et l'orientation

Temps Scolaire pour l'information et l'orientation Temps Scolaire pour l'information et l'orientation Code : Connaissance Des Formations TITRE : PARCOURS CHOISIR UN BEP ou un CAP Niveau : 3 ème Groupe : Matériel : Classe fiche élève Durée : 1 heure Période

Plus en détail

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE ORDRE DU JOUR Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE * PAGES A - FINANCES 2 B CONVENTIONS 4 C - FONCIER 4 D - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC 4 E - DEVELOPPEMENT

Plus en détail

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE 1. Dénomination: CONSULTING RDC 2. Forme: SARL 3. Siege Social: Blv du 30 juin 60 C/Gombe 4. Objet: Commerce général, import/export, externalisation commerciale 5. Durée: 99 ans 6. Capital: 2.000 USD 7.

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Etat intérieur béton brut 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en RDC Logements locatifs et résidentiels

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Etat intérieur béton brut 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en RDC Logements locatifs et résidentiels

Plus en détail

ACCESS DESIGN LINDEN PARK BORDEROUGE - TOULOUSE / 31 SO DESIGN, SO ACCESSIBLE * * Si design, si accessible.

ACCESS DESIGN LINDEN PARK BORDEROUGE - TOULOUSE / 31 SO DESIGN, SO ACCESSIBLE * * Si design, si accessible. ACCESS DESIGN LINDEN PARK BORDEROUGE - TOULOUSE / 31 SO DESIGN, SO ACCESSIBLE * * Si design, si accessible. LINDEN PARK Devenez propriétaire ou investisseur d un appartement dans la résidence Linden Park

Plus en détail

Statistique des permis de bâtir

Statistique des permis de bâtir Rue de Louvain 44-1000 Bruxelles tél. : 02/548. 62. 58 Statistique des permis de bâtir Modèle II Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l habitation Dans ces bâtiments,

Plus en détail

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES

LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES LA RÉFORME DU CLASSEMENT DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES Nouvelles démarches et rappel de la règlementation pour les meublés et chambres d hôtes FDOTSI Loire 3 rue Charles de Gaulle - 42000 ST ETIENNE Tél.:

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX. MARCHES DE 4 000 à 19 999 EUROS HT

MARCHES DE TRAVAUX. MARCHES DE 4 000 à 19 999 EUROS HT Article 133 : liste des marchés conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des marchés publics) Publication de cette liste

Plus en détail

Observatoire des SARL à libre capital à Paris

Observatoire des SARL à libre capital à Paris Observatoire des SARL à libre capital à Paris Bilan de janvier 2005 Depuis août 2003, le greffe suit et analyse mensuellement l évolution des SARL à libre capital. Cet Observatoire, créé au lendemain de

Plus en détail

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS Entre le : 0/0/ et // S/ S/ 8/0/08 ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES SOFCAP-SOFAXIS- CNP 0S/ 0S/ 8/0/08 PRESTATION DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET DE L ELEVATEUR ELECTRIQUE VERTICAL 0S/

Plus en détail

Equipement de la personne

Equipement de la personne Artisans et commerçants labellisés "Éco-Défis" en 2011 à la communauté Equipement de la personne ANNRICK CHAUSSEUR Commerce de détail chaussure 81 Grande Rue Charles de Gaulle D'UNE SENTEUR A L'AUTRE Commerce

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013. Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles PARIS Cour d appel 34, quai des orfèvres 75055 Paris RP Tél. : 01 44 35 52 52 Tél. : 01 44 32 64 95 E-mail : experts.ca-paris@justice.fr

Plus en détail

OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE NICE www.nicetourisme.com/pro - www.nicecarnaval.com

OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE NICE www.nicetourisme.com/pro - www.nicecarnaval.com Forfaits hôteliers pour groupes OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE NICE www.nicetourisme.com/pro - www.nicecarnaval.com L Office du Tourisme et des Congrès de Nice a collationné à votre intention les

Plus en détail

45 Bis Rue du Four à Chaux. 97410 Saint Pierre. Tél.: 0262 25 89 71 Fax : 0262 25 71 53

45 Bis Rue du Four à Chaux. 97410 Saint Pierre. Tél.: 0262 25 89 71 Fax : 0262 25 71 53 CABINET IMMOBILIER LEMERLE-RIVIERE 45 Bis Rue du Four à Chaux Tél.: 0262 25 89 71 Fax : 0262 25 71 53 A V IMMOBILIER 2 bis rue du Tampon 97400 Le Tampon Tél.: 0262 27 10 00 Email : av.immobilier@wanadoo.fr

Plus en détail

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives)

Taux de majoration et contingent des heures supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) Taux de majoration et contingent des s supplémentaires Tableau récapitulatif (sélection de conventions collectives) La mention «taux légal» renvoie aux conditions de majoration des s supplémentaires fixées

Plus en détail

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - RENTREE 2015 CLASSES PREPARATOIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - RENTREE 2015 CLASSES PREPARATOIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES SERVICE D.S.E DU CROUS, 11 RUE TREFILERIE 42023 ST ETIENNE CEDEX - 04 77 81 85 50 Ci- dessous et à titre indicatif, moyenne des loyers pour une location vide et meublée à ST ETIENNE - charges comprises

Plus en détail

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------

A R R E T E N 07-954 /SG/SGAR Enregistré le 26 mars 2007 relatif à la composition de la Commission Départementale de l Action Touristique ------------ PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Direction des Libertés Publiques Saint-Denis, le 26 mars 2007 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRE REGIONALES Délégation Régionale au Tourisme A R R E T E N

Plus en détail

REGLEMENT D AIDE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES PROGRAMME FISAC OPERATION COLLECTIVE EN MILIEU RURAL

REGLEMENT D AIDE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES PROGRAMME FISAC OPERATION COLLECTIVE EN MILIEU RURAL Communauté de communes du Chardon Lorrain 2 bis rue Henri Poulet 54470 THIAUCOURT 03.83.81.91.69 accueil@cc-chardonlorrain.fr REGLEMENT D AIDE RELATIF AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES PROGRAMME FISAC

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 858-2014 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2015

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 858-2014 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 858-2014 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent

Plus en détail

Une nouvelle résidence à Strasbourg

Une nouvelle résidence à Strasbourg Une nouvelle résidence à Strasbourg RSS «Les Allées des Brasseurs» Strasbourg (67) 1 Eco-quartier de la Brasserie Sur près de 3,7 Hectares 400 logements, commerces et services Développement durable et

Plus en détail

RENTREE 2015 LYCEES PROFESSIONNELS PUBLICS INFORMATION POUR L ORIENTATION DIVEL

RENTREE 2015 LYCEES PROFESSIONNELS PUBLICS INFORMATION POUR L ORIENTATION DIVEL RENTREE 2015 DIVEL LYCEES PROFESSIONNELS PUBLICS T 02 99 25 10 53 F 02 99 25 11 05 INFORMATION POUR L ORIENTATION ce.divel35 @ac-rennes.fr Adresse postale CS 50605 35706 RENNES CEDEX 7 Adresse physique

Plus en détail

4es Assises FRHPA RA 22-23 janvier 2014 "La rencontre annuelle des gestionnaires de camping de la FRHPA Rhône-Alpes"

4es Assises FRHPA RA 22-23 janvier 2014 La rencontre annuelle des gestionnaires de camping de la FRHPA Rhône-Alpes ARDECHE BOISSON DISTRIBUTION Distribution de boissons Responsable, Pontier Lilian Boulevard de l Europe Unie 07120 Ruoms Tél : 06 51 58 53 01 abd07@orange.fr ARDECHE FRAIS Distribution de produits frais,

Plus en détail

FORUM Des FORMATIONS Et Des METIERS

FORUM Des FORMATIONS Et Des METIERS BASSIN D EDUCATION ET DE FORMATION DE LA SEYNE SUR MER FORUM Des FORMATIONS Et Des METIERS Mardi 3 Février 2015 De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 À L ESPACE MALRAUX 100, Av. De Lattre de Tassigny 83

Plus en détail

CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DU TOURISME, DE L HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR

CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DU TOURISME, DE L HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS DU TOURISME, DE L HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR Localisation Côte d Azur : sites sur les départements des Alpes-Maritimes et du

Plus en détail

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE SERVICE D.S.E DU CROUS, 11 RUE TREFILERIE 42023 ST ETIENNE CEDEX - 04 77 81 85 50 Ci- dessous et à titre indicatif, moyenne des loyers pour une location vide et meublée à ST ETIENNE - charges comprises

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Tarifs 2011. Depuis 1918, votre partenaire annonces légales et formalités

Tarifs 2011. Depuis 1918, votre partenaire annonces légales et formalités Tarifs 2011 Depuis 1918, votre partenaire annonces légales et formalités Tarif Annonces Légales Montants en euros Notre service annonce propose gracieusement une aide à la rédaction (conseil, mise à disposition

Plus en détail

Saint-Raphaël, ville de détente et de bien-être.

Saint-Raphaël, ville de détente et de bien-être. Saint-Raphaël, ville de détente et de bien-être. Le port A 65 kilomètres de l aéroport de Nice Côte d Azur, entre Cannes et Saint-Tropez, Saint-Raphaël bénéficie d un emplacement privilégié au pied du

Plus en détail

ALIMENTATION BATIMENT MECANIQUE CARROSSERIE SERVICES PRODUCTION ET DIVERS

ALIMENTATION BATIMENT MECANIQUE CARROSSERIE SERVICES PRODUCTION ET DIVERS ENTREPRISES ARTISANALES A REPRENDRE SUR LE DEPARTEMENT DU CHER ALIMENTATION BATIMENT MECANIQUE CARROSSERIE SERVICES PRODUCTION ET DIVERS L ensemble de ces entreprises a fait l objet d un diagnostic approfondi

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

NICE. Profitez d une rentabilité minimum de 4,45 % * à deux pas de la promenade des Anglais

NICE. Profitez d une rentabilité minimum de 4,45 % * à deux pas de la promenade des Anglais NICE Profitez d une rentabilité minimum de 4,45 % * à deux pas de la promenade des Anglais INVESTIR SUR LA CÔTE D AZUR La Côte d Azur est l une des régions les plus prisées de l hexagone. Ses bienfaits

Plus en détail

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT Association Vosgienne d Information et d Aide au Logement POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT SERVICE INFORMATION LOGEMENT VOUS INFORMER GRATUITEMENT SUR LE LOGEMENT Notre service Information Logement sera

Plus en détail

Consultant indépendant Directeur de projets Electricité. Laurent RASTELLO. Siège sociale. 31 Parc du Golf - 13100 Aix en Provence.

Consultant indépendant Directeur de projets Electricité. Laurent RASTELLO. Siège sociale. 31 Parc du Golf - 13100 Aix en Provence. PRESENTATION Consultant indépendant Directeur de projets Electricité Laurent RASTELLO Siège sociale 31 Parc du Golf - 13100 Aix en Provence Bureau annexe 21 Boulevard Haussmann 75009 Paris Secteur d intervention

Plus en détail

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006 RAPPORTEUR : Le président OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 Le 10 juillet 2006, le comité syndical

Plus en détail

Immatriculations de SARL au capital inférieur à 7 500 Selon les dispositions prévues par la Loi sur l Initiative Economique

Immatriculations de SARL au capital inférieur à 7 500 Selon les dispositions prévues par la Loi sur l Initiative Economique Immatriculations de SARL au capital inférieur à 7 500 Selon les dispositions prévues par la Loi sur l Initiative Economique Juin 2004 L Observatoire porte un regard attentif sur les SARL constituées avec

Plus en détail

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE Page 1 ACT.EXTRACTIVES,MATERIAUX CONST.,ENERGIE,EAU,RECUP 0811Z EXTRACTION DE PIERRES ORNEMENTALES ET DE CONSTRUCTION, DE CALCAIRE INDUSTRIEL, DE GYPSE, DE CRAIE 1ET D'ARDOISE 0 2363Z FABRICATION DE BÉTON

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Bail à céder Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Durée du bail 9 ans Etat intérieur béton brut Loyer 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en

Plus en détail

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation.

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Index alphabétique Commission permanente du 09/09/2005 Index alphabétique Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Accompagnement

Plus en détail

CHAMBRE D HOTE. J ouvre une. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité...

CHAMBRE D HOTE. J ouvre une. Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Novembre 2012 J ouvre une CHAMBRE D HOTE Démarches administratives... Fiscalité /Aides Financières... Label or not?... Promouvoir son activité... Maison du Tourisme en Mirebalais 21 place de la République

Plus en détail