Description de la procédure

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Description de la procédure"

Transcription

1 111 Avenue Victor Hugo Paris Cedex 16 Description de la procédure Etapes de la procédure: 1. Demande éventuelle d'informations techniques complémentaires à votre banque. 2. Analyse technique du dossier (voir description des points analysés plus bas) 3. Proposition d'une stratégie adaptée. 4. Fourniture des modèles de lettre. 5. Analyse des réponses de votre banque. 6. Si nécessaire proposition de recours supplémentaires avec l'assistance éventuelle du Cabinet d avocat partenaire de l association. Les coûts: 1. Le premier diagnostique est gratuit et sans aucun engagement 2. Le montage du dossier est assuré Gratuitement par l'association pour nos adhérents (Adhésion à l'association: 50 ) 3. L'analyse technique et financière du dossier est assurée par un cabinet indépendant: coût: 150 (par contrat) Si vous n'obtenez pas gain de cause, nous vous remboursons! Nos garanties Garantie n 1 Au cas où votre dossier ne serait pas sélectionné ou déclaré comme inéligible après l analyse technique, nous nous engageons à vous retourner les chèques de frais d'étude. Garantie n 2 Nous nous engageons à vous rembourser les frais d'étude si vous n'obtenez aucun résultat positif sous réserve que vous ayez suivit toutes les recommandations de l'association et épuisé toutes les voies de recours recommandées par l association.

2 Pour poursuivre votre action merci de nous retourner par courrier: Attention: Uniquement par courrier simple (pas de recommandé) n envoyez que des photocopies Copie de votre offre de prêt ou contrat de prêt Conditions générales et particulières Tableau d amortissement Le coupon d adhésion à l Association (voir plus bas), avec un chèque de établit à l ordre de l A.I.D.E Le mandat (voir ci après) signé et daté accompagné d un chèque de établit à l ordre de l A.I.D.E (si vous avez plusieurs dossiers remplissez un mandat pour chaque dossier) Description de l analyse technique: Voici tous les points examinés en détail pour l analyse de votre dossier de prêt: 1. La prescription: La date de prescription est la date à partir de laquelle plus aucun recours n est possible. pour des crédits immobiliers ou personnels souscrits par des particuliers la prescription est de cinq années après la fin des remboursements ou 5 années après avoir constaté l irrégularité du contrat. Nous examinons attentivement ce point. 2. Éligibilité du dossier en fonction de la nature du prêt et qualité de l'emprunteur: En raison d un certain nombre de critères certains prêts consentis à des professionnels, ou autres types de prêts ne sont pas soumis aux mêmes règles de calcul du Taux effectif, et aux mêmes réglementations. 3. Examen et recherche de la liste des frais et charges compris dans le calcul du TEG ou du TAEG Certains frais doivent être compris dans le calcul du TEG, et d autres pas, seul l analyse attentive de vos contrat permet de détecter des anomalies. 4. Présence de toutes les mentions obligatoires La réglementations fait obligations de mentionner certains éléments: Calcul du TEG, Taux conventionnel, Taux de période, périodicité des échéances, mentions manuscrites des cautions. 5. Bases de calcul sur l année civile ou sur l année dite lombarde Les banques, pour des raisons de simplicité de calcul, ont la fâcheuse tendance de calculer les taux conventionnels et taux effectifs sur la base d une année de 360 Jours. (ce qui n existe pas car une année civile comporte toujours 365 ou 366 jours) de ce fait, le calcul est erroné, une très récente jurisprudence (juin 2013) a confirmée que les taux devait être calculés obligatoirement, sur une année civile de 365 jours. En effet, cette différence pratiquement invisible pour un non professionnel, à pour effet, d entraîner des intérêts supplémentaires qui calculés sur la durée totale du prêt, peuvent atteindre plusieurs milliers d euros en votre défaveur (évidemment les erreurs sont toujours en défaveur du consommateur ) 6. Calculs mathématiques Aussi incroyable que cela puisse paraître, l expérience nous démontre que assez souvent des erreurs de calcul sont commises ex: le taux conventionnel ne correspond pas à la réalité, le taux de période est mal calculé, le TEG ou le TAEG présentent des erreurs, le TEG est inférieur au taux conventionnel Nous recalculons donc systématiquement tous les paramètres mathématiques avec des outils de calculs professionnels et qui répondent aux normes de calcul définis par la réglementation. 7. Analyse définitive des économies: Au moment de la négociation finale, le montant des sommes pouvant être demandé en remboursement sera recalculé et actualisé, en substituant le taux d intérêt conventionnel de votre prêt par le taux d intérêt légal, pour cela un tableau d amortissement sera recalculé en prenant en compte le taux d intérêt légal de chaque année passées. 8. Conclusions

3 Enfin après avoir examiné tous les paramètres ci dessus, une conclusion est formulée. Un avis vous est donné sur la recevabilité et la faisabilité d un action en demande de renégociation. En effet, malgré la présence d erreur (s), elles sont parfois trop insignifiantes pour entamer une action qui aurait des réelles chances d aboutir en votre faveur. Dans tous les cas l association vous garantit de vous rembourser les frais d étude si celle ci n était pas concluante.

4 Ordre de mission et mandat Je soussigné: Nom prénom: Adresse: Téléphone portable: Concernant le prêt: (Banque) Montant emprunté: ( ) Date du prêt Taux Conventionnel Durée En ma qualité d adhérent de l Association: Donne mission par la présente et mandate à cet effet: L A.I.D.E Association d'information et de Défense des Emprunteurs, association régie par la loi 1901 à but non lucratif, enregistrée à la préfecture de Police de Paris sous le numéro W , et dont le siège est sis: 111, Avenue Victor Hugo Paris Cedex 16 Aux fins de: Préparer les différents courriers que je devrais envoyer à ma (mes) banque (s) en vue de la renégociation de mon (ou mes) contrat(s) de prêt. Faire analyser par un cabinet spécialisé indépendant mon ou mes contrats de prêt Assurer le suivit administratif de mon dossier Prix de la mission: En tant qu'adhèrent de l association, ce mandat est donné à titre Gratuit. Honoraires du cabinet indépendant: Je verse ce jour la somme de à l association, étant entendu que je mandate l association pour verser cette somme en mon nom et pour mon compte au cabinet qui traitera mon dossier. Garantie de remboursement: J ai bien pris connaissance que l association s engage à me rembourser les frais d étude (150 ) dans les cas suivants: 1. Si après examen des documents que j ai fait parvenir à l association, il n est détecté aucun vice de forme concernant le calcul du TEG dérogeant aux principes du code de la consommation. 2. Ou si après avoir épuisé tous les recours, je n'obtenais pas un résultat positif (sauf changement de réglementation ou revirement de jurisprudence pendant la procédure) Fait à le (Signature suivie de la mention bon pour mandat )

5 Formulaire d'adhésion à l Association (Adhésion simple, et permanente) L A.I.D.E association régie par la loi 1901 à but non lucratif, enregistrée à la préfecture de Police de Paris sous le numéro W , et dont le siège est sis: 111, Avenue Victor Hugo Paris Cedex 16 Coordonnées de l adhérent: Nom et prénom: Téléphone portable: Adresse: Montant de la cotisation à verser: Règlement: Par chèque bancaire à l ordre de Association AIDE Je souhaite être adhérent simple et permanent de l association, et verse ce jour la cotisation d adhésion de L adhésion me donne accès aux services exclusivement réservés aux adhérents et aux informations. J ai bien compris que cette adhésion ne me permet pas de participer aux assemblées générales ni aux votes de l association conformément au règlement intérieur. Signature: Date:

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2014 A retourner au service gestionnaire : (Cabinet, Culturel, Scolaire ou Social) 240, avenue Victor Hugo CS 30403 34403 LUNEL CEDEX 04.67.87.83.00. Contacter le service gestionnaire

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement

Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement OFFRE PACK INSTALL Banque Fédérale Mutualiste, la banque des agents du secteur public Une offre bancaire pleine d énergie pour faciliter votre logement MOINS DE 35 ANS BFM, partenaire du groupe Société

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Guide 2015 LMNP / LMP

Guide 2015 LMNP / LMP Cabinet COULLIEN UNGER Société d Expertise comptable et de Commissariat aux comptes Guide 2015 LMNP / LMP Création et Gestion d une activité de Location en Meublé Non Professionnelle (LMNP) ou Professionnelle

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

Le Prêt chauffer mieux Froling

Le Prêt chauffer mieux Froling Le Prêt chauffer mieux Froling CHAUDIERE BOIS Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une chaudière biomasse individuelle de marque Froling (voir Demande de Prêt) En partenariat avec

Plus en détail

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+

En partenariat avec. Hors Aéromax RT+ Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

Le TEG dans tous ses états

Le TEG dans tous ses états Le TEG dans tous ses états L un des ingrédients essentiels pour choisir son prêt immobilier est son taux. Mais si le taux d intérêt mis en avant par le prêteur est important, le Taux Effectif Global (ou

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Cautions de marché Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

LE PRÊT Nouvel Équipement

LE PRÊT Nouvel Équipement vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2016

Dossier de demande de subvention Année 2016 Cadre réservé à l administration N du dossier : Date d arrivée : Service instructeur : Dossier à retourner : avant le 3 novembre 2015 Au service Financier Nom de l association : -----------------------------------------------

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Informations Produits Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 REGROUPEMENT

Plus en détail

PARIS FRANCE. Session de formation avancée Comment réussir une bonne négociation. Jeudi 12 et vendredi 13 juin 2014

PARIS FRANCE. Session de formation avancée Comment réussir une bonne négociation. Jeudi 12 et vendredi 13 juin 2014 Session de formation avancée Comment réussir une bonne négociation Jeudi 12 et vendredi 13 juin 2014 Monday, May 12 & Tuesday, May 13, 2014 UIA T +33 1 44 88 55 66 F +33 1 44 88 55 77 uiacentre@uianet.org

Plus en détail

Se porter caution LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 19

Se porter caution LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 19 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Site d informations pratiques sur la banque et l argent Repère n 19 Se porter caution Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris

Plus en détail

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 19. Se porter caution FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 19. Se porter caution FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 19 Se porter caution FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE octobre 2005 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de

Plus en détail

FICHE D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE En matière de crédit à la consommation Etablie conformément aux articles L.311-6, R.311-3 et L.121-20-8 du Code de la consommation et le décret n 2011-136 du 1 er février

Plus en détail

Découvrir le regroupement de crédit Des pistes pour comprendre et agir

Découvrir le regroupement de crédit Des pistes pour comprendre et agir Découvrir le regroupement de crédit 1/10 AVERTISSEMENTS A LIRE ATTENTIVEMENT Les informations figurant dans le présent document sont fournies à titre gracieux et sans garantie de leur caractère complet,

Plus en détail

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours

PRODUITS PROPOSES. Carte Mini-Ligne Privilège : barème des taux et mensualités en fonction du montant du crédit consenti : Tranches d'encours Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2014 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Douanes Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2

SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 SANTE PLUS Créé le : 30/11/2009 - Modifié le : 22/09/2014 Suivi par : C. CLEMENT / A. BERNARD Indice : 1.2 Modalités de souscription SANTE PLUS «A.N.I.» Si vous étiez adhérent à la surcomplémentaire santé

Plus en détail

Règlement intérieur. L association Les Ptits Bouts et Cie est une association régie par la loi de 1901.

Règlement intérieur. L association Les Ptits Bouts et Cie est une association régie par la loi de 1901. Règlement intérieur L association Les Ptits Bouts et Cie est une association régie par la loi de 1901. A travers divers évènements, (rencontres, sorties ) et activités, le but de l Association est de :

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION. I. Identité de l entreprise N Adhérent... ENTREPRISE INDIVIDUELLE

BULLETIN D ADHÉSION. I. Identité de l entreprise N Adhérent... ENTREPRISE INDIVIDUELLE BULLETIN D ADHÉSION Date de réception... /... /.. I. Identité de l entreprise N Adhérent...... ENTREPRISE INDIVIDUELLE M. Mme Mlle Nom :... Date de naissance : SOCIÉTÉ Prénom :...... /... /.. EIRL EURL

Plus en détail

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1

Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1 Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs Déplacement de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Carole Delga, secrétaire d État chargée

Plus en détail

CONVOCATION. Vendredi 26 juin 2015 à 14 heures Salle n 1-3, rue Aristide-Briand 75007 PARIS

CONVOCATION. Vendredi 26 juin 2015 à 14 heures Salle n 1-3, rue Aristide-Briand 75007 PARIS CONVOCATION L Association des membres de la mutuelle du personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra son assemblée générale ordinaire le : Vendredi 26 juin 2015 à 14 heures Salle

Plus en détail

Demande de prêt Thermor

Demande de prêt Thermor Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits

Plus en détail

un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Financez votre chauffe-eau thermodynamique NuOs à partir de 90 /mois seulement grâce à la prise en charge de la totalité des intérêts du prêt par ARISTON et ENGIE 0% TAEG FIXE * PARLEZ-EN à VOTRE installateur

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

Paréo. Adhérent. M. Mme Mlle / /

Paréo. Adhérent. M. Mme Mlle / / ASSURANCE DE PRÊTS Demande d Adhésion 2014-2015 Paréo EMPRUNTEURS V6 89487 Cachet du courtier COMPLÉTER CETTE DEMANDE D ADHÉSION EN MAJUSCULES N de proposition Internet Code Courtier Adhérent Société ou

Plus en détail

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. Protocole [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte... p. 4 Les objectifs... p. 5 Les bénéficiaires... p. 5 Le chéquier et les coupons... p.

Plus en détail

Demande de Cautionnement de Prêt Immobilier

Demande de Cautionnement de Prêt Immobilier Cachet de la mutuelle Demande de Cautionnement de Immobilier Nom de la mutuelle :.............................................................................................................................................

Plus en détail

Dispositif exceptionnel de délais de paiement en faveur des entreprises affectées par la. crise -

Dispositif exceptionnel de délais de paiement en faveur des entreprises affectées par la. crise - DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D ÎLE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS SITE REAUMUR 94 RUE REAUMUR - 75104 PARIS CEDEX 02 ACCUEIL DU PUBLIC : 8H35

Plus en détail

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location :

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location : www.accorimm.fr ACCORIMM Mions - 12 Bis Rue de la Liberté 69780 MIONS Tel : 04 72 09 02 44 - Fax : 04 78 20 04 23 - E-mail : agence.mions@accorimm.fr ACCORIMM Villeurbanne - 23 Place Grandclément 69100

Plus en détail

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH

LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH LE PRÊT PERFORMANCE BOSCH CHAUDIERE GAZ NATUREL Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d une nouvelle chaudière à condensation au gaz naturel de marque Bosch (voir Demande de Prêt)

Plus en détail

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac?

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Nom de l association : Adresse : Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Oui Non Votre association a-t-elle déjà reçu une subvention de la Mairie de Figeac?

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

Les conditions de fond de l opération de crédit. Les conditions de fond de l opération de crédit

Les conditions de fond de l opération de crédit. Les conditions de fond de l opération de crédit Les conditions de fond de l opération de crédit Article juridique publié le 08/12/2012, vu 1538 fois, Auteur : Maître Joan DRAY Les conditions de fond de l opération de crédit La loi n 84-46 du 24 janvier

Plus en détail

SODEJE Assurances & Patrimoine

SODEJE Assurances & Patrimoine SODEJE Assurances & Patrimoine FICHE D'INFORMATIONS LEGALES Remis à : V e r s i o n d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 5 Page 1 La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et

Plus en détail

CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS CHARTE LASER COFINOGA DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans l

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2015

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2015 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2014-2015 Nom de l association : Objet de la demande Fonctionnement de l'association Investissement Projet spécifique Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Le : 14/11/2011 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 28 octobre 2010 N de pourvoi: 09-13864 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault (président), président SCP Tiffreau

Plus en détail

Les Aides Sociales du Livre III

Les Aides Sociales du Livre III Les Aides Sociales du Livre III Sommaire Introduction Les aides sociales du Livre III : mode d emploi Dispositif d information des adhérents Les acteurs Conclusion Les Aides Sociales du Livre III Caisse

Plus en détail

Se porter caution : un engagement financier

Se porter caution : un engagement financier AVRIL 2014 N 19 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Se porter caution : un engagement financier Ce mini-guide vous est offert par :

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Accises Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute avocat artisan commerçant

infirmier kinésithérapeute avocat artisan commerçant 2012 ASSURANCE EMPRUNTEUR La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes médecin AMPLI-EMPRUNTEUR Spécial Professions Libérales chirurgien dentiste vétérinaire

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

SODEJE Assurances & Patrimoine

SODEJE Assurances & Patrimoine SODEJE Assurances & Patrimoine FICHE D'INFORMATIONS LEGALES Remis à : Siège social et réception clientèle Tél. : 01 43 51 51 52 Siège administratif et correspondances 23-25 avenue MAC MAHON Fax : 01 43

Plus en détail

1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis

1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION :. Dossier à compléter et à retourner, accompagné des pièces demandées à : Mairie de Quiberon Service Comptabilité 7 Rue de Verdun CS90801 56178 QUIBERON

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre

Plus en détail

Le cercle des initiés, mode d emploi

Le cercle des initiés, mode d emploi Janvier 2012 - Illustrations Jean-Philippe Delhomme - Le Bon Marché - 414 728 337 RCS de Paris - 24 rue de Sèvres 75007 Paris Le cercle des initiés, mode d emploi Accueil au 2 e étage du Bon Marché Rive

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Dossier à retourner avant le accompagné impérativement de toutes les pièces demandées : les statuts déposés de l association (seulement s ils ont été modifiés depuis

Plus en détail

Bon de commande Logiciel InteriCAD Lite 1.0

Bon de commande Logiciel InteriCAD Lite 1.0 Bon de commande Logiciel InteriCAD Lite 1.0 Description commande: Désignations Prix ht TVA (20%) Prix total ttc Type: Logiciel Version : InteriCAD Lite 1.0 1 Licence Monoposte du logiciel 3D InteriCAD

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ...

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ... NOTE D INFORMATION Vous avez choisi de faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le). La législation (loi du 27 juin 2005, articles L773-1 et suivants du code du travail et la convention

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) TABLE DES MATIÈRES 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT POUR LE FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT... 3 2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES... 3 3.

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :

Plus en détail

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5 v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour

Plus en détail

ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.

ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18. ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT

Plus en détail

Demande de prêt PASS-FONCIER

Demande de prêt PASS-FONCIER Demande de prêt PASS-FONCIER Dossier à retourner à ASTRIA entièrement complété et accompagné des pièces justificatives M M me M lle Nom et Prénom des demandeurs M M me M lle Objet du prêt (cochez la case

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Politique : Sous politique : Programme : Code aide : N de dossier : CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 NOM DE L ASSOCIATION : DOMAINE D ACTIVITE : (se reporter à

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES Constitution du dossier décennal pour un projet spécifique Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées

Plus en détail

CLes Cautions & Garanties financières. Au service des particuliers et des entreprises

CLes Cautions & Garanties financières. Au service des particuliers et des entreprises CLes Cautions & Garanties financières Au service des particuliers et des entreprises C Sommaire 1. Qu est-ce qu une caution ou une garantie financière? 2. Quels sont les avantages pour les particuliers?

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations

Plus en détail

mois offerts* en santé «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à

mois offerts* en santé «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à Offre «Mutation» «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à 3 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. En cas de mutation,

Plus en détail

Se porter caution : un engagement financier

Se porter caution : un engagement financier JUIN 2015 N 19 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Se porter caution : un engagement financier Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Fiche d information légale, Présentation du Cabinet

Fiche d information légale, Présentation du Cabinet Fiche d information légale, Présentation du Cabinet Cette fiche résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation. Le

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 26

SOMMAIRE. Page 2 sur 26 Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE

DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE CLASSE NOM : Prénom : Tél mobile : / / / Email : @ Classe demandée : Redoublement : oui non Affelnet : oui DEMANDE D INSCRIPTION LYCEE Dossier reçu le : / / par : Dossier enregistré le : / / par : Reçu

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** ***

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** *** CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL DU DÉPARTEMENT 23 rue Victor HUGO 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX TEL : 05 58 05 40 40 FAX : 05 58 05 41 41 *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés

Plus en détail

CENTRE DE GESTION AGREE ORNAIS

CENTRE DE GESTION AGREE ORNAIS CENTRE DE GESTION AGREE ORNAIS Agrément du 16 février 1982 - Association loi 1901 Siège social : Parc d'activités du Londeau B.P. 230 - CERISE 61007 ALENCON CEDEX REGLEMENT INTERIEUR adopté par le Conseil

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

Prêt DolceVita BoostÉlec

Prêt DolceVita BoostÉlec Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel. Prêt DolceVita gaz naturel

Votre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au gaz naturel. Prêt DolceVita gaz naturel OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita de la Banque Solfea CHAUDIERE GAZ NATUREL ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace au Prêt DolceVita GDF SUEZ DolceVita

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 Date arrivée :... Date rejet :...

Plus en détail

Foire aux questions e-barreau

Foire aux questions e-barreau Foire aux questions e-barreau La clé e-barreau RGS** Ce document vous permettra d obtenir de l aide à la commande de la nouvelle clé e- Barreau RGS** sur le portail de Certeurope. Document version 1.03,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

INSTALLATION EN LIBERAL. 12 juin 2008

INSTALLATION EN LIBERAL. 12 juin 2008 INSTALLATION EN LIBERAL 12 juin 2008 Un secteur en pleine croissance, mais une profession souvent mal connue des banques en raison des tailles très diverses des cabinets d une organisation professionnelle

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION 2015 ASSURANCE DE PRÊT. Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif. L assurance n est plus ce qu elle était.

DEMANDE D ADHÉSION 2015 ASSURANCE DE PRÊT. Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif. L assurance n est plus ce qu elle était. DEMANDE D ADHÉSION 2015 ASSURANCE DE PRÊT Irrévocabilité des garanties Maintien du tarif L assurance n est plus ce qu elle était. PRT0501 - ASSURANCE DE PRÊT APRIL DEMANDE D ADHÉSION ASSURANCE DE PRÊT

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE. (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats :

CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE. (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats : 1 CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats : ENTRE LES SOUSSIGNES ET Usufruitiers des droits immobiliers ci-après énoncés,

Plus en détail

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il vous appartient donc d'en faire la demande. Nom de l'association : Abrégé

Plus en détail

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit immobilier

L essentiel sur. Le crédit immobilier L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste

Plus en détail

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur

INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur LE DEMANDEUR NOM DE L ENTREPRISE NOM(S) Prénom(s) du ou des demandeur(s) LA STRUCTURE D ACCOMPAGNEMENT Structure d accompagnement Nom Prénom

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

DANs votre MAIsON! le PRêT RéNOV AU GAz C EST le CONfORT à PORTéE DE TOUS! le PRêT (a) RéNOV AU GAz EST RéSERVé :

DANs votre MAIsON! le PRêT RéNOV AU GAz C EST le CONfORT à PORTéE DE TOUS! le PRêT (a) RéNOV AU GAz EST RéSERVé : LE prêt primagaz RéNOV AU GAz pour profiter DU confort DU GAZ propane LE prêt primagaz RéNOV AU GAz profitez DU CONfORT DU GAz PROPANE DANs votre MAIsON! Avec le gaz propane de primagaz, vous faites le

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

VOTRE SITUATION FAMILIALE

VOTRE SITUATION FAMILIALE AVANCE AIDES AGRI-LOCA-PASS LOCA-PASS Cadre CIL ATLANTIQUE Nom :.... Prénom :... Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de renseigner lisiblement ce dossier et de le renvoyer

Plus en détail

Comment effectuer une réclamation?

Comment effectuer une réclamation? Comment effectuer une réclamation? CNP Assurances a le souci constant de vous offrir un service de qualité. Malgré nos efforts, des difficultés peuvent survenir. Pour nous faire part d une réclamation

Plus en détail