infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires

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1 V O E U X La rédaction d' est heureuse d'échanger AGENDA 04/01 15 h et 19 h. J. Glavany : Préparation Assises distribution : FNSEA, CNJA, APCA et CNMCCA ; Conf. Paysanne 05/01 11 h 30. J. Glavany : J.-F. Hervieu, Pdt APCA 05/01 Paris 11 h 30. FNSEA : Voeux Pdt Luc Guyau 06/01 Élysée 10 h 30. J. Chirac : Voeux forces vives 06/01 Bercy 15 h. Ch. Sautter/ M. Lebranchu : Jean Delmas, Pdt UPA, crédits anim. éco... 10/01 Évry 7 h 30. CCI Essonne : Réception nouveau millénaire 10/01 Cergy 18 h 30. CM Vald'Oise : Voeux et remise insignes Chevalier Légion honneur Pdt Robert Benardeau par A. Richard, ministre de la Défense 11/01 Paris 8 h 30. FEEF : Nicole Notat "dialogue social..." 11 h, Études grande distribution : PME ; consommateurs 11/01 Paris 13 h. ACFCI : Voeux Pdt Jean-Paul Noury 12/01 Paris 17 h. CAPEB : Manifestation lauréats bâtiment 35 èmes Olympiades des Métiers 12/01 18 h 30. J. Glavany : Voeux à la presse 13/01 Bercy 9 h 30. Assises commerce et distribution 17/01 Paris 12 è 9 h 30. Rencontre Artisans ébénistes 18/01 Paris 17 è 16 h. Banques Populaires : Présentation expo Vivre ensemble en Europe 20/01 Paris 9 h 30. Conseil national de l'upa 20/01 CES 14 h 30. Forum d'iéna, Commerce électronique 26/01 Paris. AG de l'apcm 26-29/01 Paris Palais Congrès. Salon des Entrepreneurs : le 26 à 17 h, remise nationale Prix Espoirs de l'économie 2000 La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires avec ses lecteurs des voeux conviviaux et professionnels L'assemblée générale de l'apcm élit le 26/1 son Président pour 5 ans Les 103 Présidents se répartiraient selon les appartenances syndicales suivantes : Cnams 41-42, Capeb 34, Cgad 21-22, Ffb 3, Divers 3 Une fois les portes ouvertes et pas mal de personnes venues pour la représentation, on dit d'une salle de spectacle qu'elle est en train "de se faire", ce qui ne préjuge en rien que les acteurs d'un soir soient considérés comme "habités" ou bien encore que, vue du rideau de scène, la salle soit appréciée comme "bonne". L'assemblée générale constitutive de Pierre Puaux * "Pourquoi réformer le dispositif social des CCI?" Tout comme le régime fiscal des CCI (Cf. n 235, 13/10/99), et tout comme leur régime électoral (Cf. n 239, 10/11/99), le dispositif social des CCI laisse considérablement à désirer, tant sur le plan de son fondement juridique que sur celui de l'efficacité. En effet, sur le plan juridique tout d'abord, il convient de rappeler que, soucieux d'asseoir le régime social des CCI à un moment (après la 2 ème guerre mondiale) où le nombre de leurs personnels commençait à croître sans pour autant qu'ils bénéficient d'un statut quelconque, le gouvernement a demandé au Conseil d'état son avis sur la manière de régler le problème. Le 6 novembre 1946, la Haute Assemblée fournit, entre autres, les précisions suivantes : "Dans la cas où le gouvernement jugerait opportun de préparer un statut aux agents des Chambres de Commerce, ce statut, qui d'ailleurs ne pourrait être consacré que par une loi, devrait s'inspirer des règles générales fixées par la loi... relative au statut général des fonctionnaires, tout en laissant à chaque Chambre une large faculté d'appréciation en ce qui concerne la détermination des conditions de recrutement, de rémunération et d'affectation des agents". Elle ajoute : "Dans ces conditions, il paraît opportun de rendre obligatoire l'établissement de ce statut, mais de l'apcm - le 26 janvier à Paris Présidents (hors CM Guyane) n'évitera pas le jugement précédent. Il lui aura fallu à son tour un peu moins de (Suite page 2) Légion d'honneur La promotion du 1 er janvier 2000 Parmi les personnalités nommées et promues, plusieurs responsables de Chambres de Métiers, de Commerce et d'industrie et d'organisations professionnelles : M me Annie Ros ; MM. Bayard, Bellet, Chevalier, Delmas, Garinois, Lavent, Lebey, Marinot, Nallet, Petitguillaume, Perrin, Rivière... Lire nos informations p. 4 CIDUNATI : démission surprise de Jacques Gerbault Ancien lieutenant de Gérard Nicoud, créateur du mouvement de La Tour du Pin en 1969, puis du CIDUNATI en 1970, Jacques Gerbault, commerçant en prêt-à-porter à La Tour du Pin (Isère) et consultant d'entreprise, qui avait accédé à (Suite page 2) la présidence nationale de la Confédération contestataire de l'artisanat et du commerce en 1995, puis avait été réélu en 1996 et 1998, et qui devait terminer statutairement son mandat en octobre 2000 a décidé, malgré le vote (Suite page 4) n /01/00 SOMMAIRE p. 1. AGENDA. AG APCM 26/01. Pierre Puaux/Réforme dispositif social CCI. Légion d'honneur. CIDUNATI/Démission J. Gerbault. Chronique d'. SAGEM. p. 2. P. Puaux. AG APCM 26/01. Dates AG CRM. Voeux J.-P. Noury. p. 3. Les 91 Pdts de CM élus ou réélus au 04/01. p. 4. CIDUNATI. CGAD/Élections CM. Légion d'honneur. CGPME/ Bogue. p. 5. Seattle/Bercy. Ch. Sautter/UPA. Assises commerce et distribution Bercy 13/01. Chronique d' Peut-on passer deux fois de suite en 5 ème année? A l'école assurément non ; à pas plus, encore que... Avec le n 233 (29/09/99), entamait légalement sa 5 ème année puisque son 1 er n est sorti de presse le 25/09/95. Mais c'est avec le n 245 d'aujourd'hui mercredi 5 janvier 2000 que nous avons réellement l'impression d'entrer dans notre 5 ème année, ayant abordé depuis plus de 3 mois des sujets qui nous tiennent à coeur : Omc, Ces, Iatp, Upa, TC, élections Cm, Olympiades Ffb, Table ronde agricole, cumul des mandats, Ogm, Cdca/E, Ffcgea, bogue, Cci, Acfci, Apcm, Medef, Mérite, Msa, Organic, Ava, Canam, Cidunati, Sema, Cci mondiales... A sa façon, a apporté en cette fin 1999 sa contribution à ce qui allait devenir 2000, et que notre équipe est par avance satisfaite de vivre avec ses amis lecteurs. Camille Denquin. Échéance 2000 SAGEM Pression inutile Dans notre chronique "La SAGEM donne carte blanche à ses clients" "pour anticiper au mieux l'échéance de l'an 2000"! (, n 240, p. UNE), nous citions "la proposition téléphonique de l'attaché commercial SAGEM : "des matériels neufs!". Pression qui s'est révélée bien entendu, totalement inutile. 41 rue de Maubeuge, Paris /

2 Pierre Puaux Réformer le dispositif social des CCI... confier à une Commission paritaire nationale pour chacune des trois catégories de Chambres [entendons les CCI, les CM et les CA] le soin de le mettre au point". L'institution n'étant guère favorable à une telle réglementation, en raison notamment de la grande variété des situations et du caractère temporaire de certaines tâches, c'est sous la pression de certains syndicats et à l'initiative du Parlement qu'est votée la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des compagnies consulaires. C'est sans doute ce qui explique cette première incongruité que constitue la véritable délégation législative donnée par le Parlement à une "commission paritaire", devenue par la suite la Commission Paritaire Nationale ou CPN. Comme l'a expliqué Pierre Bandet, conseiller d'état, dans son rapport de décembre 1990 sur le statut du personnel des CCI - rapport au demeurant d'une très grande pertinence - le Conseil d'état a bien préconisé en 1946 que le statut soit simplement mis au point par une commission paritaire, mais qu'il soit ensuite consacré par un texte législatif, ce qui ne s'est jamais produit. Le dispositif est désormais carrément contraire à la Constitution de 1958, puisque celle-ci confie expressément au législateur ce type de prérogative. Qui plus est, un arrêté du 19 mars 1953 est venu compléter la loi de 1952 sur quantité de points essentiels, notamment en confiant au ministre de tutelle des CCI le soin d' "approuver" les délibérations de la CPN. Cette seconde incongruité est d'autant plus évidente que le Conseil d'état a estimé au contentieux (arrêt du 16 mai 1969 syndicats/ministre de l'industrie) que le ministre n'avait même pas la prérogative de refuser une augmentation de salaire décidée par la CPN. Encore plus incongru, cet arrêté n'est aujourd'hui même plus respecté sur des dispositions aussi fondamentales que la composition de la CPN, la désignation de ses membres par le ministre, la présidence par le préfet de la "commission paritaire locale" (CPL), appelée dans chaque CCI à compléter en ce qui concerne les dispositions nationales dans un règlement propre, l'approbation de ce dernier par le ministre, etc. Bref tout le dispositif est à l'évidence d'une extrême fragilité juridique. Quant à son efficacité, il laisse tout autant à désirer. Pour s'en convaincre, il n'est que de constater qu'il aura fallu pas moins de 5 ans entre l'avis du Conseil d'état du 16 juin 1992, aux termes duquel le statut des CCI doit couvrir l'ensemble de leurs personnels (titulaires on non) relevant du droit public, donc y compris les enseignants, et le moment où cette extension est effectivement intervenue et, encore, de façon incomplète (arrêté d'approbation du 25 juillet 1997). Qui plus est, quantité de personnels qui relèvent selon toute vraisemblance du droit public (le Conseil d'état devrait impérativement être interrogé à ce sujet) ne sont toujours pas couverts par le statut. C'est ainsi, à titre d'exemple, que le personnel aéroportuaire de la CCI de Nice (aéroport de la Côte-d'Azur) est au statut consulaire, tandis que celui de la CCI de Lyon (aéroport de Satolas) bénéficie d'une "convention collective" dont les auteurs prétendent qu'elle relève du droit commun du travail! Par ailleurs, certaines dispositions du statut sont mal appliquées. C'est ainsi, toujours à titre d'exemple, qu'une quarantaine de CCI (plus d'1/5 ème ) n'ont pas de CPL, que certaines CPL ont adopté des dispositions contraires aux règles édictées en CPN, etc. Il est bien évident que ces dysfonctionnements proviennent de la lourdeur d'un dispositif ou les 6 Pdts de CCI représentant l'institution à la CPN sont élus tous les 3 ans (durée actuelle du mandat consulaire) par l'ag de l'acfci. Ils n'ont que très peu de marge de manoeuvre puisqu'ils rendent régulièrement compte de leurs négociations à cette instance, laquelle a du mal à trouver un consensus entre 180 établissements publics n'ayant pas forcément les mêmes préoccupations sur la gestion de leurs personnels. Comme je l'ai préconisé dans "Quel avenir pour les CCI?", il serait grand temps de reprendre ce dossier, indépendant de toute autre réforme (fiscale, électorale, des modalités de tutelle...), pour adopter un dispositif comportant 3 niveaux : les principes généraux (loi), les dispositions nationales d'application (décrets en Conseil d'état), les aménagements locaux (délibérations des CPL). Enfin, il n'est pas possible de quitter le sujet des relations humaines dans les CCI sans évoquer le très sérieux problème du licenciement ad nutum des directeurs généraux et des ponctions qui AG APCM 26/01/00 deux mois pour se faire : de l'ag de la CM du Val-d'Oise le 29/11/99 à l'ag de la CM d'alsace programmée pour le 11 janvier A la date d'hier 4 janvier, 91 Présidents de métropole et des DOM sur 103 ont été élus ou réélus, ainsi répartis selon leur appartenance syndicale : UPA, Union Professionnelle Artisanale - CNAMS, Confédération Nationale de l'artisanat, des Métiers et des Services (39) ; CAPEB, Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (28) ; CGAD, Confédération Générale de l'alimentation en Détail (19). FFB, Fédération Française du bâtiment (3) ; Divers (2). Ces chiffres, progressivement connus, font d'ores et déjà l'objet de nombreuses réflexions quantitatives et qualitatives, à base de noyaux durs par exemple. Concernant les 12 élections à venir (2 le 6/1 ; 9 le 10/1 ; 1 le 11/1), les estimations les plus couramment admises que nous donnons sous toutes réserves modifient passablement la tonalité précédente : CNAMS 41-42, CAPEB 34, CGAD 21-22, FFB 3, Divers 3. Pour le scrutin du 26 janvier à l'apcm, la majorité absolue pour 103 Pdts présents serait de 52 voix au 1 er et 2 ème tour. Majorité relative au 3 ème tour. Pierre Seassari, Haute-Corse, est Président sortant de Lire page 3, liste des 91 Pdts de CM élus ou réélus au 04/01 Les 20 Pdts de CM qui ne se représentaient pas Jean-Pierre Bidaud Haute- Vienne, Cnams (Pdt SIAGI) René Bothet Orne, Cnams Robert Buguet* Haute-Marne, Capeb Lucien Cayroche* Gard, Cgad Christian Chazal Drôme/ Romans, Cgad Gérard Degron Meurthe-et-Moselle, Cnams Jean Delmas Haute-Garonne, Cnams (Pdt UPA) Michel Duchez Loire/ Saint- Étienne, Cnams Roger Dufau Haute-Loire, Ffb Raymond Gaudin* Côtes-d'Armor/Saint Brieuc, Cgad Daniel Giron* Calvados, Cgad Richard Ho-A-Sim Guyane, Cnams Yves Huteau* Loire-Atlantique, Cnams Gérard Lepenant Eure, Cgad René Métral Haute-Savoie, Capeb Jean Napias* Landes, Cnams Pierre Noé Pas-de-Calais, Capeb Louis Portet Ariège, Capeb Jean Rivière Rhône, Capeb Roland Rollin Meuse, Cgad. *Membre du Bureau sortant de l'apcm Les dates des AG constitutives des CRM 05/01/2000 : Bourgogne. 06/01 : Lorraine. 10/01 : Auvergne, Basse-Normandie. 17/01 : Franche-Comté, Languedoc- Roussillon (sous réserve), Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes. 18/01 : Ile-de-France. 19/01 : Pays-de-la-Loire, PACA, Rhône-Alpes. 3 ème semaine de janvier : Champagne-Ardenne. Fin janvier : Corse, Haute-Normandie. 01/02 : Nord/Pas-de-Calais. Début février : Aquitaine, Picardie. 07/02 : Bretagne. Courant février : Centre Non encore fixées : Limousin ; DOM-TOM (Cf. cas de la Guyane page 3). Au cours de ses voeux à la presse le 11/1, le Président Jean-Paul Noury présentera la position des CCI sur des dossiers économiques d'importance : réforme de la formation professionnelle, Carrefour de la formation, mise en place des 35 h dans les PME-PMI, prochaines Assises de la grande distribution et du commerce, politique des transports, ouverture à la concurrence des équipements gérés par les CCI. en résultent sur la ressource fiscale des Chambres. Une manière déviter cet écueil, ou du moins de l'atténuer, serait de prévoir que le sort des DG ne soit plus entre les seules mains des Présidents, grâce à une consultation obligatoire des assemblées générales. *Inspecteur général honoraire de l'industrie et du Commerce, auteur du "Que sais-je?" sur les CCI (PUF, 2 ème édition corrigée, mai 1998), du rapport "Quel avenir pour les CCI?" et de nombreux articles in. 41 rue de Maubeuge, Paris /

3 Les AG constitutives des Chambres de Métiers 91 Présidents élus ou réélus au 04/01/2000 Ci-dessous le calendrier des AG des Chambres de Métiers où sont élus pour 5 ans ( ) les Présidents et les membres des Bureaux. Au soir du 04/01/2000, 91 CM - sur les 104 de métropole et des DOM - ont élu ou réélu leurs Présidents : soit 27 élus et 64 réélus. Appartenance syndicale - UPA : CNAMS (39), CAPEB (28), CGAD (19) ; FFB (3) ; DIVERS (2). L'élection du Président et des 11 membres du Bureau de l'apcm se déroulera le mercredi 26 janvier 2000 à Paris. 29 novembre 1999 : (95)Val-d'Oise, Robert BENARDEAU, coiffeur, CNAMS, Réélu. 02 décembre : (63)Puy-de-Dôme, Danielle ROUGANNE, pressing, CNAMS, Réélue. 03 décembre : (20a)Corse-du-Sud, Claude SOZZI, taxi, CNAMS, Réélu. 06 décembre : (12)Aveyron, Jean LARDIN, électricien, CAPEB, Réélu. (22b)Côtes-d'Armor/Saint-Brieuc, Jean-Claude MOY, métallier-ferronnier, CAPEB, élu. [succède à Raymond Gaudin Cgad, qui ne se représentait pas]. (30)Gard, Serge ALMERAS, boulanger, CGAD, élu. [succède à Lucien Cayroche Cgad, qui ne se représentait pas]. (46)Lot, Serge CRABIÉ, carreleur, CAPEB, Réélu. (58)Nièvre, Jean-Pierre ROULLET, coiffeur, CNAMS, Réélu. (76)Seine-Maritime, Guy LETHIAIS, contrôle technique auto, CNAMS, Réélu. (78) Yvelines : Bernard CARLIER, coiffeur, CNAMS, Réélu. (79)Deux-Sèvres, Jean- Michel BANLIER, ébéniste, CNAMS, élu. [bat René Légeron, Cgad]. (85)Vendée, Bernard GUILLEMENT, coiffeur, CNAMS, Réélu. 07 décembre : (08)Ardennes, Alain SUTTER, boulanger-pâtissier, CGAD, Réélu. (15)Cantal, Christian VABRET, boulanger-pâtissier, CGAD, élu. [bat Patrick Dauche, Capeb]. (83) Var, Michel SERRA, coiffeur, CNAMS, élu. [bat Lionel Herbet, Cnams]. (89)Yonne, Pierre MARTIN, coiffeur, CNAMS, Réélu. 08 décembre : (17)Charente-Maritime, André HURTAUD, coiffeur, CNAMS, Réélu. (22a)Côtes-d'Armor/Dinan, Marie-Christine GAULTIER, crêpière, CGAD, Réélue. (23)Creuse, Claude FAYETTE, menuisier-charpentier, CAPEB, Réélu. 09 décembre : (27)Eure, Jean-Claude SAMSON, boucher, CGAD, élu. [succède à Gérard Lepenant Cgad, qui ne se représentait pas]. (53)Mayenne, André ROCTON, maçon, CAPEB, Réélu. (54)Meurtheet-Moselle, Raymond RECEVEUR, électricien, CNAMS, élu. [succède à Gérard Degron Cnams, qui ne se représentait pas]. (84)Vaucluse, Paul GILLES, boulanger-pâtissier, CGAD, Réélu. (91)Essonne, Michel DELANAU, menuisier, CAPEB, Réélu. 10 décembre : (26a)Drôme/Provençale, Alain MATTEUCCI, fourreur, CNAMS, Réélu. (38a)Isère/Grenoble, Roger GULLIET, charcutier-traiteur, CGAD, élu. [succède à Robert Levas Cnams, qui ne se représentait pas]. (57)Moselle, Pierre STREIFF, boulanger, CGAD, Réélu. 13 décembre : (01)Ain, Pierre CORMORÈCHE, mécanique auto, CNAMS, élu. [bat Jean Bouillier Cgad, au 3 ème tour au bénéfice de l'âge, le plus jeune]. (02)Aisne, Auguste LECREPS, menuisier-charpentier, CAPEB, Réélu. (03)Allier, Henri KOLASINSKI, peintre en finitions, FFB, Réélu. (10)Aube, Francis PAILLARD, coiffeur, CNAMS, élu. [bat Jack Thomas, Capeb]. (11)Aude, Jean VAQUIÉ, charcutier-traiteur, CGAD, Réélu. (16)Charente, Claude SIMON, plombierchauffagiste, CAPEB, Réélu. (18)Cher, Philippe GIRARD, peintre, CAPEB, Réélu. (21)Côte-d'Or, William FORESTIER, mécanicien rural, CNAMS, Réélu. (24)Dordogne, Michel DEZOU, boulanger, CGAD, Réélu. (25)Doubs, Jacques VERNY, pâtissier, CGAD, Réélu. (28)Eure-et-Loir, Michel TEILLEUX, maçon, CAPEB, Réélu. (36)Indre, Pierre PETITGUILLAUME, mécanicien, CNAMS, Réélu. (40)Landes, Jean-Claude BATS, électricien, CAPEB, élu. [succède à Jean Napias Cnams, qui ne se représentait pas]. (43)Haute-Loire, Serge VIDAL, plombier, FFB, élu. [succède à Rogert Dufau Ffb, qui ne se représentait pas]. (44)Loire-Atlantique, Jean-Claude CHOQUET, boulanger, CGAD, élu. [succède à Yves Huteau Cnams, qui ne se représentait pas]. (45)Loiret, Roger AGUITON, teinturier-pressing, CNAMS, Réélu. (51)Marne, André SECONDÉ, peintre en bâtiment, CAPEB, Réélu. (52)Haute-Marne, Jacky HALÉ, coiffeur, CNAMS, élu. [succède à Robert Buguet Capeb, qui ne se représentait pas]. (55)Meuse, Denis KLEIN, prothésiste-dentaire, CNAMS, élu. [succède à Roland Rollin Cgad, qui ne se représentait pas]. (56)Morbihan, Marie-Christine LE RAY, maçon, CAPEB, élue. [succède à Alain Frélicot Cnams, qui n'était plus membre de la CM]. (59)Nord, Alain GRISET, taxi, CNAMS, Réélu. (60)Oise, Jean-Claude SAINT-AUBIN, maréchal-ferrant, CNAMS, élu. [bat Georges Vandenberghe, Capeb]. (61)Orne, Gérard BOUVIER, carrossier-tôlier-peintre, CNAMS, élu. [succède à Pierre Bothet Cnams, qui ne se représentait pas]. (62)Pas-de-Calais, Alain DUPLAT, bouchercharcutier, traiteur, CGAD, élu. [succède à Pierre Noé Capeb, qui ne se représentait pas]. (65)Hautes-Pyrénées, Jacques GRASSI, fabricant de moules et modèles, CAPEB (ex charpentier), Réélu. [bat Thomas Garcia, Cnpa/Ffb]. (71)Saône-et-Loire, Marcel RACCURT, boucher, CGAD, élu. [bat René Galland, Cnams]. (72)Sarthe, Michel HATTON, métallier, CAPEB, Réélu. (75)Paris, Armand ARIANER, taxi, CNAMS, Réélu. (77a)Seine-et-Marne/Meaux, Bernard GAUTIER, coiffeur, CNAMS, Réélu. (80) Somme, Michel BOULARD, pâtissier, CGAD, Réélu. (81)Tarn, Henri RAYNAL, maçon, CAPEB, Réélu. (82)Tarn-et- Garonne, André GISCLON, coiffeur, CNAMS, Réélu. (88)Vosges, Pascal KNEUSS, boucher-charcutier, CGAD, Réélu. (90)Territoirede-Belfort, Paul GROSJEAN, menuisier, CAPEB, Réélu. (92)Hautsde-Seine, Marcel LEFRET, coiffeur, CNAMS, Réélu. (93)Seine-Saint- Denis, Gérard LIEGEON, cordonnier, CNAMS, Réélu (94)Val-de- Marne, François MAURIN, électricien automobile, CNAMS, Réélu. 14 décembre : (04)Alpes-de-Haute-Provence, Christian PESCE,maçon CAPEB, Réélu. (19)Corrèze, Christian LAVENT, taxi, CNAMS, Réélu. (29)Finistère, Georges LABBÉ, Métallier, DIVERS, Réélu. (38b)Isère/Vienne, Jacques ROURE, plâtrier-peintre, CAPEB, Réélu. 15 décembre : (14)Calvados, Serge TURPIN, taxi, CNAMS, élu. [bat Jean Coutard, Capeb et succède à Daniel Giron Cgad, qui ne se représentait pas]. (26b)Drôme/Romans, Claude BOUVANIER, électricien, CAPEB, élu. [succède à Christian Chazal Cgad, qui ne se représentait pas]. (32)Gers, Roger LAGRANGE, plâtrier, CAPEB, Réélu. (35)Illeet-Vilaine, Noël BINOIS, boucher-charcutier, CGAD, Réélu. [Ci-dessous les noms des 19 Présidents (14 réélus et 5 nouveaux) élus entre le 16/12 et le 21/12/99 inclus (depuis notre n 244 du 15/12/99)] 16 décembre : (13)Bouches-du-Rhône, Roger GUIRAMAND, maçon, CAPEB, Réélu. (33)Gironde, Marcel LESCA, taxi, CNAMS, élu. [succède à Jean-Claude Cigana, Capeb]. (39)Jura, Robert CARNET, couvreur, CAPEB, Réélu. (49)Maine-et-Loire, Jacques MOTTEAU, boucher, CGAD, Réélu. (66)Pyrénées-Orientales, Jean ALSINA, prothésiste-dentaire, CNAMS, Réélu. (69)Rhône, Alain AUDOUARD, taxi, CNAMS, élu. [succède à Jean Rivière Capeb, qui ne se représentait pas et bat Bruno Cabut, Cgad]. (70)Haute-Saône, Michel BARBIER, couvreur, CAPEB, Réélu. (77b)Seine-et-Marne/Montereau, Bernard GROSPERRIN, couvreur, FFB, Réélu. (87)Haute-Vienne, Gilbert REBEYROLE, CGAD, boulanger-pâtissier, élu. [succède à Jean-Pierre Bidaud Cnams, qui ne se représentait pas]. 17 décembre : (20b)Haute-Corse, Pierre SEASSARI, coiffeur, CNAMS, Réélu. (31)Haute-Garonne, Pierre PEREZ, carrossier, CNAMS, élu. [succède à Jean Delmas Cnams, qui ne se représentait pas]. 20 décembre : (06)Alpes-Maritimes, Georges POLI, électricien, CNAMS, Réélu. (47)Lot-et-Garonne, Michel DRÉANO, peintre, CA- PEB, Réélu. (48)Lozère, Aimé PIGNOL, Mécanicien auto, CNAMS, Réélu. (50)Manche, Paul VILLETTE, menuisier, CAPEB, Réélu. (64) Pyrénées-Atlantiques, Bernard CAZALA, peintre, CAPEB, Réélu. (972)Martinique, Christian CAYOL, mécanicien auto, CNAMS, Réélu. 21 décembre : (971)Guadeloupe, Maurice SONGEONS, menuisier-charpentier, DIVERS, Réélu. (974)Réunion, Jocelyn de LAVERGNE, entrepreneur général du bâtiment (EGB), CAPEB, élu. [bat Hilaire Maillot, Cnams]. 06 janvier 2000 : (09)Ariège, (34)Hérault. 10 janvier : (05)Hautes-Alpes, (07)Ardèche, (37)Indre-et-Loire, (41)Loir-et-Cher, (42a)Loire/Roanne, (42b)Loire/Saint-Étienne, (73)Savoie, (74)Haute- Savoie, (86)Vienne. 11 janvier : (67-68)Alsace. Non encore fixée - (973)Guyane : les élections ont été fixées avant le 23 février 2000, suite à l'impossibilité de constituer une liste. Lire page 2, le calendrier des assemblées générales constitutives des Chambres Régionales de Métiers 41 rue de Maubeuge, Paris /

4 CIDUNATI : démission surprise de Jacques Gerbault de confiance (à 78 %) qu'il avait obtenu au dernier congrès national de Nice (les 10-11/11/99), de présenter sa démission à la Collégiale nationale (organe de direction de la Confédération) qu'il avait convoquée le dimanche 12 décembre au centre national de Saint- Clair de la Tour. M. Gerbault expose les raisons de sa démission : "Partisan convaincu d'une profonde réforme technique et philosophique du syndicalisme indépendant pour le 3 ème millénaire, Jacques Gerbault a décidé de mettre fin prématurément à son mandat : d'abord parce qu'il ne pouvait plus "concilier ses multiples responsabilités nationales, régionales et départementales" qui l'obligeaient à être sans cesse en déplacement dans les 70 fédérations de la Confédération, et ses obligations professionnelles ; et ensuite parce qu'il éprouve de bien plus grandes satisfactions et se sent plus utile à la cause de la libre entreprise, en étant l'animateur du CIDUNATI de l'isère (dont il reste le Président) et de la région Rhône-Alpes, en organisant les entrepreneurs et travailleurs indépendants rhônalpins, que de poursuivre ses contacts avec les gouvernements, le Parlement et les institutions nationales du commerce et de l'artisanat, tant que le système "archaïque" du "monopole syndical" ne sera pas abrogé. Il estime que ces "mondanités syndicales" ne servent pas à grand chose, si ce n'est à visiter des palais nationaux et les hôtels particuliers abritant les ministères et les administrations centrales". Jacques Gerbault a chargé Roland Tempesti (de Montpellier) 1 er Vice-Président du CIDUNATI, d'assurer l'intérim de la présidence nationale jusqu'au prochain congrès ordinaire du CIDUNATI. [CP CIDUNATI, 16/12/99]. Résultat des élections aux CM La CGAD le juge "satisfaisant et encourageant" "Le résultat des élections aux Chambres de Métiers [le 17/11/99] est encourageant et est doublement satisfaisant. Encourageant, tout d'abord, car le taux de participation a augmenté d'environ cinq points. Même si le taux d'abstention est encore trop élevé, cette progression est le signe du regain d'intérêt des artisans pour leur secteur. Et cela d'autant plus que le nouveau mode d'élection n'était pas forcément évident pour chacun. Doublement satisfaisant ensuite si l'on regarde les résultats. Premièrement, les élus CGAD progressent, ce qui démontre une mobilisation particulière des artisans du secteur de l'alimentation qui vient donner raison à la négociation qu'avait eue la CGAD au niveau national lors de la préparation de la réforme du scrutin, pour maintenir dans le collège des activités au minimum deux sièges, complété pour le reste par une répartition de sièges au prorata du nombre d'inscrits dans chaque catégorie. Ensuite, la position de l'upa est confortée. En effet, malgré la concurrence croissante et les attaques virulentes de certaines listes, les artisans et leurs conjoints ont manifesté leur très large confiance dans l'action menée par l'upa et leur volonté de ne pas laisser aux représentants d'autres secteurs le soin de les représenter. De plus, les résultats électoraux de l'upa renforcent sa légitimité auprès des pouvoirs publics et consacrent l'upa comme la seule organisation interprofessionnelle représentative de l'artisanat. Après ces élections qui ont provoqué parfois de vifs débats, voire des tensions, la priorité maintenant est au rassemblement afin que les élus consulaires puissent exercer pleinement leur mandat et satisfaire ainsi aux missions des Chambres de Métiers". ["Toute l'alimentation", n 457, décembre 1999]. Légion d'honneur La promotion du 1 er janvier 2000 Le Journal Officiel (n 1) du 1 er janvier 2000 a publié des décrets du 31/12/99 portant promotion, promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Parmi les personnalités promues, des responsables du monde de l'entreprise (Mentions en ital, de la rédaction). Grande Chancellerie. COMMANDEUR, Pierre Gerbet, ancien Pdt d'une CCI (officier 10/05/68). Premier ministre. OFFICIER, Pierre Calvagrac, Pdt TC (chevalier 16/06/84). Promotion du Travail. CHEVALIER, Pierre Petitguillaume, garagiste, Pdt CM (Indre) ; 37 ans activités professionnelles et services militaires. Bernard Sohier, maire, Pdt honoraire CM ; 51 ans act. prof., fonctions électives et serv. mil. Emploi et Solidarité. OFFICIER, Jean Delmas, Pdt union patronale nationale (UPA) (chevalier 26/04/90). CHEVALIER, Pierre Perrin, Vice-Pdt union professionnelle (UPA, Pdt Section artisanale CGAD, Pdt Confédération française boucherie, boucherie-charcuterie traiteurs, CFBCT) ; 32 ans act. prof., sociales et serv. mil. Justice. OFFICIER, Roger Pujol, Pdt de chambre TC de Paris ; (chevalier 12/07/76). CHEVALIER, Serge Charras, Pdt chambre honoraire TC de Paris ; 45 ans act. prof. et serv. mil. Économie, Finances et Industrie. OFFICIER, René Ricol, PDG de société (ancien Pdt Conseil supérieur ordre experts-comptables), (chevalier 11/10/91). CHEVALIER, Jean-Paul Fitoussi, Pdt Observatoire français conjonctures économiques ; 31 ans serv. civ. et act. prof. Commerce extérieur. CHEVALIER, Claude Lebey, Pdt CCI (Eure-et-Loir), conseiller dans une société ; 44 ans act. prof. et serv. mil. Petites et Moyennes Entreprises, Commerce et Artisanat. CHEVALIER, Jean Bellet, Pdt confédération professionnelle (charcutiers-traiteurs) ; 33 ans act. prof. et serv. mil. Christian Lavent, Pdt départemental CM (Corrèze) ; 29 ans act. prof. Germain Nallet, artisan plâtrier, Pdt CM (Vienne, membre Bureau APCM) ; 43 ans act. prof. et serv. mil. Jean Rivière, Pdt CRM (Rhône-Alpes, ancien Pdt CM Rhône) ; 44 ans act. prof. et serv. mil. Annie Ros née Sabadie, couturière, représentante secteur habillement CM (Haute- Garonne). Industrie. CHEVALIER, André Marinot, Pdt CCI ; 44 ans act. prof., consulaires et serv. mil. Gérard Painchault, inspecteur général industrie et commerce, haut fonctionnaire ministère Économie ; 35 ans serv. civ. Agriculture et Pêche. COMMANDEUR, Michel Cointat, ancien ministre, Pdt d'associations agricoles (officier 07/12/93). Georges Garinois, ancien Pdt syndicat agricole (Confédération générale planteurs de betteraves) (officier 11/12/85). CHEVALIER, Jean-Pierre Bayard, Pdt fédération nationale fleuristes ; 49 ans act. prof. et serv. mil. Pierre Chevalier, Pdt d'un office interprofessionnel agroalimentaire (Fédération nationale bovine) ; 30 ans act. prof. Marion Guillou née Charpin, directrice générale de l'alimentation au ministère ; 21 ans serv. civ. Jean-Claude Lebossé, directeur général de l'enseignement et de la Recherche au ministère (chargé de mission et conseiller technique agriculture, commerce et artisanat à l'élysée de 91 à 95) ; 23 ans serv. civ. Passage informatique à l'an 2000 La CGPME note peu d'incidents majeurs La CGPME poursuit son action d'information et d'appui aux petites et moyennes entreprises dans le cadre du passage informatique à l'an Un dispositif de veille a été intégré dans la Tour de Guet internationale installée à Bercy, en liaison avec l'acfci et le MEDEF. Des enquêtes sont en cours depuis le début de la matinée auprès des PME-PMI avec le concours des structures territoriales de la CGPME. Il ressort des premières estimations effectuées en Nouvelle- Calédonie et à la Réunion que le démarrage des entreprises s'effectue sans trop de difficultés. En métropole, des incidents mineurs ont été détectés sur des applications non critiques qui n'ont pas eu de répercussions à cette heure sur la vie économique. La CGPME reste malgré tout vigilante du fait du taux important d'impréparation des PME. La remise en route des systèmes s'effectue progressivement et il convient d'attendre encore quelques jours avant de pouvoir faire un diagnostic précis de la situation dans les PME. [CP, 03/01/00]. 41 rue de Maubeuge, Paris /

5 Seattle : le bilan très mesuré de Bercy "La troisième conférence ministérielle de l'omc, qui s'est tenue début décembre à Seattle, avait pour but de définir l'ordre du jour des prochaines négociations commerciales multilatérales. Les 135 pays membres de l'omc n'ont pas réussi à arrêter un agenda minimum pour le cycle à venir. Les pays en développement ont demandé la révision en leur faveur de certaines dispositions des accords de Marrakech en matière d'agriculture et de services commerciaux. Les États-Unis et le groupe de Cairns (grands exportateurs agricoles menés par l'australie) ont essayé d'imposer le dossier agricole comme un préalable à l'ensemble du processus, alors que l'union européenne (UE), dont la cohésion communautaire s'est maintenue durant toute la conférence, a souhaité débattre également de certains nouveaux sujets de régulation (normes sociales et environnement). Les travaux reprendront à Genève au début de l'an En réponse aux critiques des pays en développement, soucieux de concilier transparence et efficacité, des propositions devraient être présentées sur le plan institutionnel. Le résultat de la conférence de Seattle n'est pas satisfaisant pour les pays qui, comme la France, souhaitent la définition ordonnée de nouvelles régulations face à une mondialisation non maîtrisée. Il révèle, en revanche, les bénéfices du multilatéralisme et les exigences de transparence émanant de la société civile". ["Les Notes Bleues de Bercy, n 174, 1 au 15/01/00]. Christian Sautter, arbitre des crédits de l'animation économique à l'artisanat? Le (nouveau) ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie a été très sérieusement interpellé par écrit sur la forte diminution, enregistrée en 1999 et pour 2000, des crédits de l'animation économique (annuellement 50 MF), annoncée aux Chambres de Métiers et organisations professionnelles confondues, par Patrice Vermeulen, directeur de la DECAS. Réaction immédiate, une audience accordée à une délégation de l'upa conduite par Jean Delmas, Pdt de l'upa, le 06/01 (Cf. AGENDA) en présence de Marylise Lebranchu, plus directement concernée. Aussi au programme de l'entretien : un tour d'horizon des problèmes de l'artisanat avec sans doute un échange de vues sur sa présence dans les organismes de sécurité sociale... Lettre nationale hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques - intersectorielle, interprofessionnelle, interconsulaire, interrégionale - : Agriculture, Commerce, Artisanat, Professions Libérales. Chaque mercredi. Directeur de la publication et de la rédaction : Camille Denquin. CPPAP 0900 I ISSN Éditeur : Bureau de Presse 28 Paris. Siège social : 41 rue de Maubeuge, Paris / Sarl de presse, capital de F. RCS Paris SIRET APE 221 E. Composition, impression et routage n 245, 05/01/00 : Bureau de Presse 28 Paris. Dépôt légal à parution. Membre du SPEjP Assises du commerce et de la distribution Le programme du 13 janvier Centre de Conférence Pierre Mendès France, Bercy Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie MATINÉE 9 h 30 : Accueil des participants. 10 h : Ouverture par Christian Sautter, ministre Économie, Finances et Industrie. 10 h 20 : Présentation de la journée par Gabriel Milési, journaliste. 10 h 20/12 h 30. Trois Tables rondes se déroulent en parallèle. Table ronde n 1 : Pratiques commerciales et intégration verticale. Ouverture par Christian Pierret, secrétaire d'état Industrie. Présentation des conclusions des groupes de travail par Rémi Toussain, directeur des Politiques économiques et internationales ; Jérôme Gallot, DG DGCCRF ; Patrice Vermeulen, directeur DECAS. Débat avec : Francis Cordelette, DG d'auchan ; Marc Devine, arboriculteur sur Cavaillon ; Michel Hermand, Pdt société Leroux ; Michel Léonard, Pdt directoire Bongrain Europe ; Alain Rouleau, Pdt société textiles Rouleau-Guichard ; Marc Verpy, adhérent Intermarché. Table ronde n 2 : Valorisation des produits et information du consommateur. Ouverture par Jean Glavany, ministre Agriculture et Pêche. Présentation des conclusions du groupe de travail du Conseil national de la consommation sur la qualité et l'information du consommateur dans le secteur des fruits et légumes par François Malaterre et Vincent Perrot, rapporteurs. Débat avec : Joseph Ballé, Pdt commission nationale labels ; Pierre Gabrié, chef de service DGCCRF ; Philippe Henri, Pdt groupement Creno (fruits et légumes) ; Chantal Jacquet, directrice "Marchandises alimentaires", Carrefour ; Jean-Claude Le Gall, Pdt société maraîchère de l'ouest (Saveol) ; Jean-François Mollé, DG sécurité, réglementation et environnement Danone ; Marie-José Nicoli, Pdte Union fédérale consommateurs (UFC, Que Choisir) ; Claute Tétard, PDG société confection des Deux-Sèvres (C2S). Table ronde n 3 : Commerce et développement économique local. Ouverture par Marylise Lebranchu, secrétaire d'état PME, Commerce et Artisanat. Présentation des enjeux et de la problématique par Patrick Rimbert, Pdt Observatoire national du commerce. Débat avec : Laurent Cathala, député-maire Créteil, Pdt EPARECA ; Jean-Philippe Cotis, directeur Prévision, membre Conseil analyse économique ; Philippe Houzé, Pdt Galeries Lafayette ; Jean-Noël Labroue, Pdt directoire établissements Darty et Fils ; Pierre-André Périssol, maire Moulins ; Paul Salmon, Pdt société Catimini ; Jean-Pierre Sueur, député-maire Orléans. [12 h h 30 Buffet] APRÈS-MIDI 14 h h 00 : Quelles régulations pour le commerce? Participants : Jean-Paul Charié et Jean-Yves Le Déaut, Pdt et rapporteur Mission information parlementaire évolution de la distribution ; un producteur secteur des fruits et légumes ; Francine Legrand, établissements Legrand ; Patrick Rimbert, Pdt Observatoire national commerce ; Robert Rochefort, directeur CREDOC ; Jean Tirole, professeur université Toulouse, membre Conseil analyse économique ; Serge Weingerg, Pdt directoire groupe Pinault-Printemps-Redoute. 16 h 00 : Accueil du Premier ministre. 16 h 15 : Discours du Premier ministre. [NDLR - L'accélération mise à la tenue, le 13 janvier 2000, des Assises de la distribution, a quelque chose de surréaliste : n'étaient-elles pas annoncées par les services du Premier ministre pour fin mars 2000? (Cf. n 232, 22/09/99). On se souvient qu'elles avaient été lancées par une Table ronde organisée par Marylise Lebranchu et Jean Glavany rue de Lille le 21/09. Cette TR rassemblait les partenaires de la filière fruits et légumes conformément aux engagements pris par les ministres réunis en Arles le 13/07/99, suite à la crise de l'été. La mise sur pied de 5 groupes de travail avait été décidée (pratiques commerciales, organisation de la filière, intégration Bulletin d'abonnement à l'hebdo 3 mois (11 numéros) 930 F 141,78 e 6 mois (22 numéros) F 236,30 e 1 an (44 numéros) F 411,61 e Le numéro : 100 F (15,24 e). Conditions spéciales, prix par quantités, nous consulter Nom... P r é n o m Fonction... O r g verticale, qualité, double étiquetage) et les conclusions étaient attendues, précisément, pour janvier Les Assises du 13 janvier, dépassent visiblement le cadre "fruits et légumes" pour déboucher sur une réflexion plus générale sur le commerce et la distribution. La rédaction d' s'en étonne tout comme le Président d'intermarché qui dans "Les Échos" du 22/12/99 "critique les délais trop courts (de préparation) et s'inquiète des risques de dérive". Dernier point. A la lecture du programme cidessus, on notera que la distribution n'est pratiquement représentée que par les seuls ténors de la grande distribution. C. D.]. 41 rue de Maubeuge, Paris / a n i s m

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