infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires"

Transcription

1 V O E U X La rédaction d' est heureuse d'échanger AGENDA 04/01 15 h et 19 h. J. Glavany : Préparation Assises distribution : FNSEA, CNJA, APCA et CNMCCA ; Conf. Paysanne 05/01 11 h 30. J. Glavany : J.-F. Hervieu, Pdt APCA 05/01 Paris 11 h 30. FNSEA : Voeux Pdt Luc Guyau 06/01 Élysée 10 h 30. J. Chirac : Voeux forces vives 06/01 Bercy 15 h. Ch. Sautter/ M. Lebranchu : Jean Delmas, Pdt UPA, crédits anim. éco... 10/01 Évry 7 h 30. CCI Essonne : Réception nouveau millénaire 10/01 Cergy 18 h 30. CM Vald'Oise : Voeux et remise insignes Chevalier Légion honneur Pdt Robert Benardeau par A. Richard, ministre de la Défense 11/01 Paris 8 h 30. FEEF : Nicole Notat "dialogue social..." 11 h, Études grande distribution : PME ; consommateurs 11/01 Paris 13 h. ACFCI : Voeux Pdt Jean-Paul Noury 12/01 Paris 17 h. CAPEB : Manifestation lauréats bâtiment 35 èmes Olympiades des Métiers 12/01 18 h 30. J. Glavany : Voeux à la presse 13/01 Bercy 9 h 30. Assises commerce et distribution 17/01 Paris 12 è 9 h 30. Rencontre Artisans ébénistes 18/01 Paris 17 è 16 h. Banques Populaires : Présentation expo Vivre ensemble en Europe 20/01 Paris 9 h 30. Conseil national de l'upa 20/01 CES 14 h 30. Forum d'iéna, Commerce électronique 26/01 Paris. AG de l'apcm 26-29/01 Paris Palais Congrès. Salon des Entrepreneurs : le 26 à 17 h, remise nationale Prix Espoirs de l'économie 2000 La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires avec ses lecteurs des voeux conviviaux et professionnels L'assemblée générale de l'apcm élit le 26/1 son Président pour 5 ans Les 103 Présidents se répartiraient selon les appartenances syndicales suivantes : Cnams 41-42, Capeb 34, Cgad 21-22, Ffb 3, Divers 3 Une fois les portes ouvertes et pas mal de personnes venues pour la représentation, on dit d'une salle de spectacle qu'elle est en train "de se faire", ce qui ne préjuge en rien que les acteurs d'un soir soient considérés comme "habités" ou bien encore que, vue du rideau de scène, la salle soit appréciée comme "bonne". L'assemblée générale constitutive de Pierre Puaux * "Pourquoi réformer le dispositif social des CCI?" Tout comme le régime fiscal des CCI (Cf. n 235, 13/10/99), et tout comme leur régime électoral (Cf. n 239, 10/11/99), le dispositif social des CCI laisse considérablement à désirer, tant sur le plan de son fondement juridique que sur celui de l'efficacité. En effet, sur le plan juridique tout d'abord, il convient de rappeler que, soucieux d'asseoir le régime social des CCI à un moment (après la 2 ème guerre mondiale) où le nombre de leurs personnels commençait à croître sans pour autant qu'ils bénéficient d'un statut quelconque, le gouvernement a demandé au Conseil d'état son avis sur la manière de régler le problème. Le 6 novembre 1946, la Haute Assemblée fournit, entre autres, les précisions suivantes : "Dans la cas où le gouvernement jugerait opportun de préparer un statut aux agents des Chambres de Commerce, ce statut, qui d'ailleurs ne pourrait être consacré que par une loi, devrait s'inspirer des règles générales fixées par la loi... relative au statut général des fonctionnaires, tout en laissant à chaque Chambre une large faculté d'appréciation en ce qui concerne la détermination des conditions de recrutement, de rémunération et d'affectation des agents". Elle ajoute : "Dans ces conditions, il paraît opportun de rendre obligatoire l'établissement de ce statut, mais de l'apcm - le 26 janvier à Paris Présidents (hors CM Guyane) n'évitera pas le jugement précédent. Il lui aura fallu à son tour un peu moins de (Suite page 2) Légion d'honneur La promotion du 1 er janvier 2000 Parmi les personnalités nommées et promues, plusieurs responsables de Chambres de Métiers, de Commerce et d'industrie et d'organisations professionnelles : M me Annie Ros ; MM. Bayard, Bellet, Chevalier, Delmas, Garinois, Lavent, Lebey, Marinot, Nallet, Petitguillaume, Perrin, Rivière... Lire nos informations p. 4 CIDUNATI : démission surprise de Jacques Gerbault Ancien lieutenant de Gérard Nicoud, créateur du mouvement de La Tour du Pin en 1969, puis du CIDUNATI en 1970, Jacques Gerbault, commerçant en prêt-à-porter à La Tour du Pin (Isère) et consultant d'entreprise, qui avait accédé à (Suite page 2) la présidence nationale de la Confédération contestataire de l'artisanat et du commerce en 1995, puis avait été réélu en 1996 et 1998, et qui devait terminer statutairement son mandat en octobre 2000 a décidé, malgré le vote (Suite page 4) n /01/00 SOMMAIRE p. 1. AGENDA. AG APCM 26/01. Pierre Puaux/Réforme dispositif social CCI. Légion d'honneur. CIDUNATI/Démission J. Gerbault. Chronique d'. SAGEM. p. 2. P. Puaux. AG APCM 26/01. Dates AG CRM. Voeux J.-P. Noury. p. 3. Les 91 Pdts de CM élus ou réélus au 04/01. p. 4. CIDUNATI. CGAD/Élections CM. Légion d'honneur. CGPME/ Bogue. p. 5. Seattle/Bercy. Ch. Sautter/UPA. Assises commerce et distribution Bercy 13/01. Chronique d' Peut-on passer deux fois de suite en 5 ème année? A l'école assurément non ; à pas plus, encore que... Avec le n 233 (29/09/99), entamait légalement sa 5 ème année puisque son 1 er n est sorti de presse le 25/09/95. Mais c'est avec le n 245 d'aujourd'hui mercredi 5 janvier 2000 que nous avons réellement l'impression d'entrer dans notre 5 ème année, ayant abordé depuis plus de 3 mois des sujets qui nous tiennent à coeur : Omc, Ces, Iatp, Upa, TC, élections Cm, Olympiades Ffb, Table ronde agricole, cumul des mandats, Ogm, Cdca/E, Ffcgea, bogue, Cci, Acfci, Apcm, Medef, Mérite, Msa, Organic, Ava, Canam, Cidunati, Sema, Cci mondiales... A sa façon, a apporté en cette fin 1999 sa contribution à ce qui allait devenir 2000, et que notre équipe est par avance satisfaite de vivre avec ses amis lecteurs. Camille Denquin. Échéance 2000 SAGEM Pression inutile Dans notre chronique "La SAGEM donne carte blanche à ses clients" "pour anticiper au mieux l'échéance de l'an 2000"! (, n 240, p. UNE), nous citions "la proposition téléphonique de l'attaché commercial SAGEM : "des matériels neufs!". Pression qui s'est révélée bien entendu, totalement inutile. 41 rue de Maubeuge, Paris /

2 Pierre Puaux Réformer le dispositif social des CCI... confier à une Commission paritaire nationale pour chacune des trois catégories de Chambres [entendons les CCI, les CM et les CA] le soin de le mettre au point". L'institution n'étant guère favorable à une telle réglementation, en raison notamment de la grande variété des situations et du caractère temporaire de certaines tâches, c'est sous la pression de certains syndicats et à l'initiative du Parlement qu'est votée la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des compagnies consulaires. C'est sans doute ce qui explique cette première incongruité que constitue la véritable délégation législative donnée par le Parlement à une "commission paritaire", devenue par la suite la Commission Paritaire Nationale ou CPN. Comme l'a expliqué Pierre Bandet, conseiller d'état, dans son rapport de décembre 1990 sur le statut du personnel des CCI - rapport au demeurant d'une très grande pertinence - le Conseil d'état a bien préconisé en 1946 que le statut soit simplement mis au point par une commission paritaire, mais qu'il soit ensuite consacré par un texte législatif, ce qui ne s'est jamais produit. Le dispositif est désormais carrément contraire à la Constitution de 1958, puisque celle-ci confie expressément au législateur ce type de prérogative. Qui plus est, un arrêté du 19 mars 1953 est venu compléter la loi de 1952 sur quantité de points essentiels, notamment en confiant au ministre de tutelle des CCI le soin d' "approuver" les délibérations de la CPN. Cette seconde incongruité est d'autant plus évidente que le Conseil d'état a estimé au contentieux (arrêt du 16 mai 1969 syndicats/ministre de l'industrie) que le ministre n'avait même pas la prérogative de refuser une augmentation de salaire décidée par la CPN. Encore plus incongru, cet arrêté n'est aujourd'hui même plus respecté sur des dispositions aussi fondamentales que la composition de la CPN, la désignation de ses membres par le ministre, la présidence par le préfet de la "commission paritaire locale" (CPL), appelée dans chaque CCI à compléter en ce qui concerne les dispositions nationales dans un règlement propre, l'approbation de ce dernier par le ministre, etc. Bref tout le dispositif est à l'évidence d'une extrême fragilité juridique. Quant à son efficacité, il laisse tout autant à désirer. Pour s'en convaincre, il n'est que de constater qu'il aura fallu pas moins de 5 ans entre l'avis du Conseil d'état du 16 juin 1992, aux termes duquel le statut des CCI doit couvrir l'ensemble de leurs personnels (titulaires on non) relevant du droit public, donc y compris les enseignants, et le moment où cette extension est effectivement intervenue et, encore, de façon incomplète (arrêté d'approbation du 25 juillet 1997). Qui plus est, quantité de personnels qui relèvent selon toute vraisemblance du droit public (le Conseil d'état devrait impérativement être interrogé à ce sujet) ne sont toujours pas couverts par le statut. C'est ainsi, à titre d'exemple, que le personnel aéroportuaire de la CCI de Nice (aéroport de la Côte-d'Azur) est au statut consulaire, tandis que celui de la CCI de Lyon (aéroport de Satolas) bénéficie d'une "convention collective" dont les auteurs prétendent qu'elle relève du droit commun du travail! Par ailleurs, certaines dispositions du statut sont mal appliquées. C'est ainsi, toujours à titre d'exemple, qu'une quarantaine de CCI (plus d'1/5 ème ) n'ont pas de CPL, que certaines CPL ont adopté des dispositions contraires aux règles édictées en CPN, etc. Il est bien évident que ces dysfonctionnements proviennent de la lourdeur d'un dispositif ou les 6 Pdts de CCI représentant l'institution à la CPN sont élus tous les 3 ans (durée actuelle du mandat consulaire) par l'ag de l'acfci. Ils n'ont que très peu de marge de manoeuvre puisqu'ils rendent régulièrement compte de leurs négociations à cette instance, laquelle a du mal à trouver un consensus entre 180 établissements publics n'ayant pas forcément les mêmes préoccupations sur la gestion de leurs personnels. Comme je l'ai préconisé dans "Quel avenir pour les CCI?", il serait grand temps de reprendre ce dossier, indépendant de toute autre réforme (fiscale, électorale, des modalités de tutelle...), pour adopter un dispositif comportant 3 niveaux : les principes généraux (loi), les dispositions nationales d'application (décrets en Conseil d'état), les aménagements locaux (délibérations des CPL). Enfin, il n'est pas possible de quitter le sujet des relations humaines dans les CCI sans évoquer le très sérieux problème du licenciement ad nutum des directeurs généraux et des ponctions qui AG APCM 26/01/00 deux mois pour se faire : de l'ag de la CM du Val-d'Oise le 29/11/99 à l'ag de la CM d'alsace programmée pour le 11 janvier A la date d'hier 4 janvier, 91 Présidents de métropole et des DOM sur 103 ont été élus ou réélus, ainsi répartis selon leur appartenance syndicale : UPA, Union Professionnelle Artisanale - CNAMS, Confédération Nationale de l'artisanat, des Métiers et des Services (39) ; CAPEB, Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (28) ; CGAD, Confédération Générale de l'alimentation en Détail (19). FFB, Fédération Française du bâtiment (3) ; Divers (2). Ces chiffres, progressivement connus, font d'ores et déjà l'objet de nombreuses réflexions quantitatives et qualitatives, à base de noyaux durs par exemple. Concernant les 12 élections à venir (2 le 6/1 ; 9 le 10/1 ; 1 le 11/1), les estimations les plus couramment admises que nous donnons sous toutes réserves modifient passablement la tonalité précédente : CNAMS 41-42, CAPEB 34, CGAD 21-22, FFB 3, Divers 3. Pour le scrutin du 26 janvier à l'apcm, la majorité absolue pour 103 Pdts présents serait de 52 voix au 1 er et 2 ème tour. Majorité relative au 3 ème tour. Pierre Seassari, Haute-Corse, est Président sortant de Lire page 3, liste des 91 Pdts de CM élus ou réélus au 04/01 Les 20 Pdts de CM qui ne se représentaient pas Jean-Pierre Bidaud Haute- Vienne, Cnams (Pdt SIAGI) René Bothet Orne, Cnams Robert Buguet* Haute-Marne, Capeb Lucien Cayroche* Gard, Cgad Christian Chazal Drôme/ Romans, Cgad Gérard Degron Meurthe-et-Moselle, Cnams Jean Delmas Haute-Garonne, Cnams (Pdt UPA) Michel Duchez Loire/ Saint- Étienne, Cnams Roger Dufau Haute-Loire, Ffb Raymond Gaudin* Côtes-d'Armor/Saint Brieuc, Cgad Daniel Giron* Calvados, Cgad Richard Ho-A-Sim Guyane, Cnams Yves Huteau* Loire-Atlantique, Cnams Gérard Lepenant Eure, Cgad René Métral Haute-Savoie, Capeb Jean Napias* Landes, Cnams Pierre Noé Pas-de-Calais, Capeb Louis Portet Ariège, Capeb Jean Rivière Rhône, Capeb Roland Rollin Meuse, Cgad. *Membre du Bureau sortant de l'apcm Les dates des AG constitutives des CRM 05/01/2000 : Bourgogne. 06/01 : Lorraine. 10/01 : Auvergne, Basse-Normandie. 17/01 : Franche-Comté, Languedoc- Roussillon (sous réserve), Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes. 18/01 : Ile-de-France. 19/01 : Pays-de-la-Loire, PACA, Rhône-Alpes. 3 ème semaine de janvier : Champagne-Ardenne. Fin janvier : Corse, Haute-Normandie. 01/02 : Nord/Pas-de-Calais. Début février : Aquitaine, Picardie. 07/02 : Bretagne. Courant février : Centre Non encore fixées : Limousin ; DOM-TOM (Cf. cas de la Guyane page 3). Au cours de ses voeux à la presse le 11/1, le Président Jean-Paul Noury présentera la position des CCI sur des dossiers économiques d'importance : réforme de la formation professionnelle, Carrefour de la formation, mise en place des 35 h dans les PME-PMI, prochaines Assises de la grande distribution et du commerce, politique des transports, ouverture à la concurrence des équipements gérés par les CCI. en résultent sur la ressource fiscale des Chambres. Une manière déviter cet écueil, ou du moins de l'atténuer, serait de prévoir que le sort des DG ne soit plus entre les seules mains des Présidents, grâce à une consultation obligatoire des assemblées générales. *Inspecteur général honoraire de l'industrie et du Commerce, auteur du "Que sais-je?" sur les CCI (PUF, 2 ème édition corrigée, mai 1998), du rapport "Quel avenir pour les CCI?" et de nombreux articles in. 41 rue de Maubeuge, Paris /

3 Les AG constitutives des Chambres de Métiers 91 Présidents élus ou réélus au 04/01/2000 Ci-dessous le calendrier des AG des Chambres de Métiers où sont élus pour 5 ans ( ) les Présidents et les membres des Bureaux. Au soir du 04/01/2000, 91 CM - sur les 104 de métropole et des DOM - ont élu ou réélu leurs Présidents : soit 27 élus et 64 réélus. Appartenance syndicale - UPA : CNAMS (39), CAPEB (28), CGAD (19) ; FFB (3) ; DIVERS (2). L'élection du Président et des 11 membres du Bureau de l'apcm se déroulera le mercredi 26 janvier 2000 à Paris. 29 novembre 1999 : (95)Val-d'Oise, Robert BENARDEAU, coiffeur, CNAMS, Réélu. 02 décembre : (63)Puy-de-Dôme, Danielle ROUGANNE, pressing, CNAMS, Réélue. 03 décembre : (20a)Corse-du-Sud, Claude SOZZI, taxi, CNAMS, Réélu. 06 décembre : (12)Aveyron, Jean LARDIN, électricien, CAPEB, Réélu. (22b)Côtes-d'Armor/Saint-Brieuc, Jean-Claude MOY, métallier-ferronnier, CAPEB, élu. [succède à Raymond Gaudin Cgad, qui ne se représentait pas]. (30)Gard, Serge ALMERAS, boulanger, CGAD, élu. [succède à Lucien Cayroche Cgad, qui ne se représentait pas]. (46)Lot, Serge CRABIÉ, carreleur, CAPEB, Réélu. (58)Nièvre, Jean-Pierre ROULLET, coiffeur, CNAMS, Réélu. (76)Seine-Maritime, Guy LETHIAIS, contrôle technique auto, CNAMS, Réélu. (78) Yvelines : Bernard CARLIER, coiffeur, CNAMS, Réélu. (79)Deux-Sèvres, Jean- Michel BANLIER, ébéniste, CNAMS, élu. [bat René Légeron, Cgad]. (85)Vendée, Bernard GUILLEMENT, coiffeur, CNAMS, Réélu. 07 décembre : (08)Ardennes, Alain SUTTER, boulanger-pâtissier, CGAD, Réélu. (15)Cantal, Christian VABRET, boulanger-pâtissier, CGAD, élu. [bat Patrick Dauche, Capeb]. (83) Var, Michel SERRA, coiffeur, CNAMS, élu. [bat Lionel Herbet, Cnams]. (89)Yonne, Pierre MARTIN, coiffeur, CNAMS, Réélu. 08 décembre : (17)Charente-Maritime, André HURTAUD, coiffeur, CNAMS, Réélu. (22a)Côtes-d'Armor/Dinan, Marie-Christine GAULTIER, crêpière, CGAD, Réélue. (23)Creuse, Claude FAYETTE, menuisier-charpentier, CAPEB, Réélu. 09 décembre : (27)Eure, Jean-Claude SAMSON, boucher, CGAD, élu. [succède à Gérard Lepenant Cgad, qui ne se représentait pas]. (53)Mayenne, André ROCTON, maçon, CAPEB, Réélu. (54)Meurtheet-Moselle, Raymond RECEVEUR, électricien, CNAMS, élu. [succède à Gérard Degron Cnams, qui ne se représentait pas]. (84)Vaucluse, Paul GILLES, boulanger-pâtissier, CGAD, Réélu. (91)Essonne, Michel DELANAU, menuisier, CAPEB, Réélu. 10 décembre : (26a)Drôme/Provençale, Alain MATTEUCCI, fourreur, CNAMS, Réélu. (38a)Isère/Grenoble, Roger GULLIET, charcutier-traiteur, CGAD, élu. [succède à Robert Levas Cnams, qui ne se représentait pas]. (57)Moselle, Pierre STREIFF, boulanger, CGAD, Réélu. 13 décembre : (01)Ain, Pierre CORMORÈCHE, mécanique auto, CNAMS, élu. [bat Jean Bouillier Cgad, au 3 ème tour au bénéfice de l'âge, le plus jeune]. (02)Aisne, Auguste LECREPS, menuisier-charpentier, CAPEB, Réélu. (03)Allier, Henri KOLASINSKI, peintre en finitions, FFB, Réélu. (10)Aube, Francis PAILLARD, coiffeur, CNAMS, élu. [bat Jack Thomas, Capeb]. (11)Aude, Jean VAQUIÉ, charcutier-traiteur, CGAD, Réélu. (16)Charente, Claude SIMON, plombierchauffagiste, CAPEB, Réélu. (18)Cher, Philippe GIRARD, peintre, CAPEB, Réélu. (21)Côte-d'Or, William FORESTIER, mécanicien rural, CNAMS, Réélu. (24)Dordogne, Michel DEZOU, boulanger, CGAD, Réélu. (25)Doubs, Jacques VERNY, pâtissier, CGAD, Réélu. (28)Eure-et-Loir, Michel TEILLEUX, maçon, CAPEB, Réélu. (36)Indre, Pierre PETITGUILLAUME, mécanicien, CNAMS, Réélu. (40)Landes, Jean-Claude BATS, électricien, CAPEB, élu. [succède à Jean Napias Cnams, qui ne se représentait pas]. (43)Haute-Loire, Serge VIDAL, plombier, FFB, élu. [succède à Rogert Dufau Ffb, qui ne se représentait pas]. (44)Loire-Atlantique, Jean-Claude CHOQUET, boulanger, CGAD, élu. [succède à Yves Huteau Cnams, qui ne se représentait pas]. (45)Loiret, Roger AGUITON, teinturier-pressing, CNAMS, Réélu. (51)Marne, André SECONDÉ, peintre en bâtiment, CAPEB, Réélu. (52)Haute-Marne, Jacky HALÉ, coiffeur, CNAMS, élu. [succède à Robert Buguet Capeb, qui ne se représentait pas]. (55)Meuse, Denis KLEIN, prothésiste-dentaire, CNAMS, élu. [succède à Roland Rollin Cgad, qui ne se représentait pas]. (56)Morbihan, Marie-Christine LE RAY, maçon, CAPEB, élue. [succède à Alain Frélicot Cnams, qui n'était plus membre de la CM]. (59)Nord, Alain GRISET, taxi, CNAMS, Réélu. (60)Oise, Jean-Claude SAINT-AUBIN, maréchal-ferrant, CNAMS, élu. [bat Georges Vandenberghe, Capeb]. (61)Orne, Gérard BOUVIER, carrossier-tôlier-peintre, CNAMS, élu. [succède à Pierre Bothet Cnams, qui ne se représentait pas]. (62)Pas-de-Calais, Alain DUPLAT, bouchercharcutier, traiteur, CGAD, élu. [succède à Pierre Noé Capeb, qui ne se représentait pas]. (65)Hautes-Pyrénées, Jacques GRASSI, fabricant de moules et modèles, CAPEB (ex charpentier), Réélu. [bat Thomas Garcia, Cnpa/Ffb]. (71)Saône-et-Loire, Marcel RACCURT, boucher, CGAD, élu. [bat René Galland, Cnams]. (72)Sarthe, Michel HATTON, métallier, CAPEB, Réélu. (75)Paris, Armand ARIANER, taxi, CNAMS, Réélu. (77a)Seine-et-Marne/Meaux, Bernard GAUTIER, coiffeur, CNAMS, Réélu. (80) Somme, Michel BOULARD, pâtissier, CGAD, Réélu. (81)Tarn, Henri RAYNAL, maçon, CAPEB, Réélu. (82)Tarn-et- Garonne, André GISCLON, coiffeur, CNAMS, Réélu. (88)Vosges, Pascal KNEUSS, boucher-charcutier, CGAD, Réélu. (90)Territoirede-Belfort, Paul GROSJEAN, menuisier, CAPEB, Réélu. (92)Hautsde-Seine, Marcel LEFRET, coiffeur, CNAMS, Réélu. (93)Seine-Saint- Denis, Gérard LIEGEON, cordonnier, CNAMS, Réélu (94)Val-de- Marne, François MAURIN, électricien automobile, CNAMS, Réélu. 14 décembre : (04)Alpes-de-Haute-Provence, Christian PESCE,maçon CAPEB, Réélu. (19)Corrèze, Christian LAVENT, taxi, CNAMS, Réélu. (29)Finistère, Georges LABBÉ, Métallier, DIVERS, Réélu. (38b)Isère/Vienne, Jacques ROURE, plâtrier-peintre, CAPEB, Réélu. 15 décembre : (14)Calvados, Serge TURPIN, taxi, CNAMS, élu. [bat Jean Coutard, Capeb et succède à Daniel Giron Cgad, qui ne se représentait pas]. (26b)Drôme/Romans, Claude BOUVANIER, électricien, CAPEB, élu. [succède à Christian Chazal Cgad, qui ne se représentait pas]. (32)Gers, Roger LAGRANGE, plâtrier, CAPEB, Réélu. (35)Illeet-Vilaine, Noël BINOIS, boucher-charcutier, CGAD, Réélu. [Ci-dessous les noms des 19 Présidents (14 réélus et 5 nouveaux) élus entre le 16/12 et le 21/12/99 inclus (depuis notre n 244 du 15/12/99)] 16 décembre : (13)Bouches-du-Rhône, Roger GUIRAMAND, maçon, CAPEB, Réélu. (33)Gironde, Marcel LESCA, taxi, CNAMS, élu. [succède à Jean-Claude Cigana, Capeb]. (39)Jura, Robert CARNET, couvreur, CAPEB, Réélu. (49)Maine-et-Loire, Jacques MOTTEAU, boucher, CGAD, Réélu. (66)Pyrénées-Orientales, Jean ALSINA, prothésiste-dentaire, CNAMS, Réélu. (69)Rhône, Alain AUDOUARD, taxi, CNAMS, élu. [succède à Jean Rivière Capeb, qui ne se représentait pas et bat Bruno Cabut, Cgad]. (70)Haute-Saône, Michel BARBIER, couvreur, CAPEB, Réélu. (77b)Seine-et-Marne/Montereau, Bernard GROSPERRIN, couvreur, FFB, Réélu. (87)Haute-Vienne, Gilbert REBEYROLE, CGAD, boulanger-pâtissier, élu. [succède à Jean-Pierre Bidaud Cnams, qui ne se représentait pas]. 17 décembre : (20b)Haute-Corse, Pierre SEASSARI, coiffeur, CNAMS, Réélu. (31)Haute-Garonne, Pierre PEREZ, carrossier, CNAMS, élu. [succède à Jean Delmas Cnams, qui ne se représentait pas]. 20 décembre : (06)Alpes-Maritimes, Georges POLI, électricien, CNAMS, Réélu. (47)Lot-et-Garonne, Michel DRÉANO, peintre, CA- PEB, Réélu. (48)Lozère, Aimé PIGNOL, Mécanicien auto, CNAMS, Réélu. (50)Manche, Paul VILLETTE, menuisier, CAPEB, Réélu. (64) Pyrénées-Atlantiques, Bernard CAZALA, peintre, CAPEB, Réélu. (972)Martinique, Christian CAYOL, mécanicien auto, CNAMS, Réélu. 21 décembre : (971)Guadeloupe, Maurice SONGEONS, menuisier-charpentier, DIVERS, Réélu. (974)Réunion, Jocelyn de LAVERGNE, entrepreneur général du bâtiment (EGB), CAPEB, élu. [bat Hilaire Maillot, Cnams]. 06 janvier 2000 : (09)Ariège, (34)Hérault. 10 janvier : (05)Hautes-Alpes, (07)Ardèche, (37)Indre-et-Loire, (41)Loir-et-Cher, (42a)Loire/Roanne, (42b)Loire/Saint-Étienne, (73)Savoie, (74)Haute- Savoie, (86)Vienne. 11 janvier : (67-68)Alsace. Non encore fixée - (973)Guyane : les élections ont été fixées avant le 23 février 2000, suite à l'impossibilité de constituer une liste. Lire page 2, le calendrier des assemblées générales constitutives des Chambres Régionales de Métiers 41 rue de Maubeuge, Paris /

4 CIDUNATI : démission surprise de Jacques Gerbault de confiance (à 78 %) qu'il avait obtenu au dernier congrès national de Nice (les 10-11/11/99), de présenter sa démission à la Collégiale nationale (organe de direction de la Confédération) qu'il avait convoquée le dimanche 12 décembre au centre national de Saint- Clair de la Tour. M. Gerbault expose les raisons de sa démission : "Partisan convaincu d'une profonde réforme technique et philosophique du syndicalisme indépendant pour le 3 ème millénaire, Jacques Gerbault a décidé de mettre fin prématurément à son mandat : d'abord parce qu'il ne pouvait plus "concilier ses multiples responsabilités nationales, régionales et départementales" qui l'obligeaient à être sans cesse en déplacement dans les 70 fédérations de la Confédération, et ses obligations professionnelles ; et ensuite parce qu'il éprouve de bien plus grandes satisfactions et se sent plus utile à la cause de la libre entreprise, en étant l'animateur du CIDUNATI de l'isère (dont il reste le Président) et de la région Rhône-Alpes, en organisant les entrepreneurs et travailleurs indépendants rhônalpins, que de poursuivre ses contacts avec les gouvernements, le Parlement et les institutions nationales du commerce et de l'artisanat, tant que le système "archaïque" du "monopole syndical" ne sera pas abrogé. Il estime que ces "mondanités syndicales" ne servent pas à grand chose, si ce n'est à visiter des palais nationaux et les hôtels particuliers abritant les ministères et les administrations centrales". Jacques Gerbault a chargé Roland Tempesti (de Montpellier) 1 er Vice-Président du CIDUNATI, d'assurer l'intérim de la présidence nationale jusqu'au prochain congrès ordinaire du CIDUNATI. [CP CIDUNATI, 16/12/99]. Résultat des élections aux CM La CGAD le juge "satisfaisant et encourageant" "Le résultat des élections aux Chambres de Métiers [le 17/11/99] est encourageant et est doublement satisfaisant. Encourageant, tout d'abord, car le taux de participation a augmenté d'environ cinq points. Même si le taux d'abstention est encore trop élevé, cette progression est le signe du regain d'intérêt des artisans pour leur secteur. Et cela d'autant plus que le nouveau mode d'élection n'était pas forcément évident pour chacun. Doublement satisfaisant ensuite si l'on regarde les résultats. Premièrement, les élus CGAD progressent, ce qui démontre une mobilisation particulière des artisans du secteur de l'alimentation qui vient donner raison à la négociation qu'avait eue la CGAD au niveau national lors de la préparation de la réforme du scrutin, pour maintenir dans le collège des activités au minimum deux sièges, complété pour le reste par une répartition de sièges au prorata du nombre d'inscrits dans chaque catégorie. Ensuite, la position de l'upa est confortée. En effet, malgré la concurrence croissante et les attaques virulentes de certaines listes, les artisans et leurs conjoints ont manifesté leur très large confiance dans l'action menée par l'upa et leur volonté de ne pas laisser aux représentants d'autres secteurs le soin de les représenter. De plus, les résultats électoraux de l'upa renforcent sa légitimité auprès des pouvoirs publics et consacrent l'upa comme la seule organisation interprofessionnelle représentative de l'artisanat. Après ces élections qui ont provoqué parfois de vifs débats, voire des tensions, la priorité maintenant est au rassemblement afin que les élus consulaires puissent exercer pleinement leur mandat et satisfaire ainsi aux missions des Chambres de Métiers". ["Toute l'alimentation", n 457, décembre 1999]. Légion d'honneur La promotion du 1 er janvier 2000 Le Journal Officiel (n 1) du 1 er janvier 2000 a publié des décrets du 31/12/99 portant promotion, promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Parmi les personnalités promues, des responsables du monde de l'entreprise (Mentions en ital, de la rédaction). Grande Chancellerie. COMMANDEUR, Pierre Gerbet, ancien Pdt d'une CCI (officier 10/05/68). Premier ministre. OFFICIER, Pierre Calvagrac, Pdt TC (chevalier 16/06/84). Promotion du Travail. CHEVALIER, Pierre Petitguillaume, garagiste, Pdt CM (Indre) ; 37 ans activités professionnelles et services militaires. Bernard Sohier, maire, Pdt honoraire CM ; 51 ans act. prof., fonctions électives et serv. mil. Emploi et Solidarité. OFFICIER, Jean Delmas, Pdt union patronale nationale (UPA) (chevalier 26/04/90). CHEVALIER, Pierre Perrin, Vice-Pdt union professionnelle (UPA, Pdt Section artisanale CGAD, Pdt Confédération française boucherie, boucherie-charcuterie traiteurs, CFBCT) ; 32 ans act. prof., sociales et serv. mil. Justice. OFFICIER, Roger Pujol, Pdt de chambre TC de Paris ; (chevalier 12/07/76). CHEVALIER, Serge Charras, Pdt chambre honoraire TC de Paris ; 45 ans act. prof. et serv. mil. Économie, Finances et Industrie. OFFICIER, René Ricol, PDG de société (ancien Pdt Conseil supérieur ordre experts-comptables), (chevalier 11/10/91). CHEVALIER, Jean-Paul Fitoussi, Pdt Observatoire français conjonctures économiques ; 31 ans serv. civ. et act. prof. Commerce extérieur. CHEVALIER, Claude Lebey, Pdt CCI (Eure-et-Loir), conseiller dans une société ; 44 ans act. prof. et serv. mil. Petites et Moyennes Entreprises, Commerce et Artisanat. CHEVALIER, Jean Bellet, Pdt confédération professionnelle (charcutiers-traiteurs) ; 33 ans act. prof. et serv. mil. Christian Lavent, Pdt départemental CM (Corrèze) ; 29 ans act. prof. Germain Nallet, artisan plâtrier, Pdt CM (Vienne, membre Bureau APCM) ; 43 ans act. prof. et serv. mil. Jean Rivière, Pdt CRM (Rhône-Alpes, ancien Pdt CM Rhône) ; 44 ans act. prof. et serv. mil. Annie Ros née Sabadie, couturière, représentante secteur habillement CM (Haute- Garonne). Industrie. CHEVALIER, André Marinot, Pdt CCI ; 44 ans act. prof., consulaires et serv. mil. Gérard Painchault, inspecteur général industrie et commerce, haut fonctionnaire ministère Économie ; 35 ans serv. civ. Agriculture et Pêche. COMMANDEUR, Michel Cointat, ancien ministre, Pdt d'associations agricoles (officier 07/12/93). Georges Garinois, ancien Pdt syndicat agricole (Confédération générale planteurs de betteraves) (officier 11/12/85). CHEVALIER, Jean-Pierre Bayard, Pdt fédération nationale fleuristes ; 49 ans act. prof. et serv. mil. Pierre Chevalier, Pdt d'un office interprofessionnel agroalimentaire (Fédération nationale bovine) ; 30 ans act. prof. Marion Guillou née Charpin, directrice générale de l'alimentation au ministère ; 21 ans serv. civ. Jean-Claude Lebossé, directeur général de l'enseignement et de la Recherche au ministère (chargé de mission et conseiller technique agriculture, commerce et artisanat à l'élysée de 91 à 95) ; 23 ans serv. civ. Passage informatique à l'an 2000 La CGPME note peu d'incidents majeurs La CGPME poursuit son action d'information et d'appui aux petites et moyennes entreprises dans le cadre du passage informatique à l'an Un dispositif de veille a été intégré dans la Tour de Guet internationale installée à Bercy, en liaison avec l'acfci et le MEDEF. Des enquêtes sont en cours depuis le début de la matinée auprès des PME-PMI avec le concours des structures territoriales de la CGPME. Il ressort des premières estimations effectuées en Nouvelle- Calédonie et à la Réunion que le démarrage des entreprises s'effectue sans trop de difficultés. En métropole, des incidents mineurs ont été détectés sur des applications non critiques qui n'ont pas eu de répercussions à cette heure sur la vie économique. La CGPME reste malgré tout vigilante du fait du taux important d'impréparation des PME. La remise en route des systèmes s'effectue progressivement et il convient d'attendre encore quelques jours avant de pouvoir faire un diagnostic précis de la situation dans les PME. [CP, 03/01/00]. 41 rue de Maubeuge, Paris /

5 Seattle : le bilan très mesuré de Bercy "La troisième conférence ministérielle de l'omc, qui s'est tenue début décembre à Seattle, avait pour but de définir l'ordre du jour des prochaines négociations commerciales multilatérales. Les 135 pays membres de l'omc n'ont pas réussi à arrêter un agenda minimum pour le cycle à venir. Les pays en développement ont demandé la révision en leur faveur de certaines dispositions des accords de Marrakech en matière d'agriculture et de services commerciaux. Les États-Unis et le groupe de Cairns (grands exportateurs agricoles menés par l'australie) ont essayé d'imposer le dossier agricole comme un préalable à l'ensemble du processus, alors que l'union européenne (UE), dont la cohésion communautaire s'est maintenue durant toute la conférence, a souhaité débattre également de certains nouveaux sujets de régulation (normes sociales et environnement). Les travaux reprendront à Genève au début de l'an En réponse aux critiques des pays en développement, soucieux de concilier transparence et efficacité, des propositions devraient être présentées sur le plan institutionnel. Le résultat de la conférence de Seattle n'est pas satisfaisant pour les pays qui, comme la France, souhaitent la définition ordonnée de nouvelles régulations face à une mondialisation non maîtrisée. Il révèle, en revanche, les bénéfices du multilatéralisme et les exigences de transparence émanant de la société civile". ["Les Notes Bleues de Bercy, n 174, 1 au 15/01/00]. Christian Sautter, arbitre des crédits de l'animation économique à l'artisanat? Le (nouveau) ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie a été très sérieusement interpellé par écrit sur la forte diminution, enregistrée en 1999 et pour 2000, des crédits de l'animation économique (annuellement 50 MF), annoncée aux Chambres de Métiers et organisations professionnelles confondues, par Patrice Vermeulen, directeur de la DECAS. Réaction immédiate, une audience accordée à une délégation de l'upa conduite par Jean Delmas, Pdt de l'upa, le 06/01 (Cf. AGENDA) en présence de Marylise Lebranchu, plus directement concernée. Aussi au programme de l'entretien : un tour d'horizon des problèmes de l'artisanat avec sans doute un échange de vues sur sa présence dans les organismes de sécurité sociale... Lettre nationale hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques - intersectorielle, interprofessionnelle, interconsulaire, interrégionale - : Agriculture, Commerce, Artisanat, Professions Libérales. Chaque mercredi. Directeur de la publication et de la rédaction : Camille Denquin. CPPAP 0900 I ISSN Éditeur : Bureau de Presse 28 Paris. Siège social : 41 rue de Maubeuge, Paris / Sarl de presse, capital de F. RCS Paris SIRET APE 221 E. Composition, impression et routage n 245, 05/01/00 : Bureau de Presse 28 Paris. Dépôt légal à parution. Membre du SPEjP Assises du commerce et de la distribution Le programme du 13 janvier Centre de Conférence Pierre Mendès France, Bercy Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie MATINÉE 9 h 30 : Accueil des participants. 10 h : Ouverture par Christian Sautter, ministre Économie, Finances et Industrie. 10 h 20 : Présentation de la journée par Gabriel Milési, journaliste. 10 h 20/12 h 30. Trois Tables rondes se déroulent en parallèle. Table ronde n 1 : Pratiques commerciales et intégration verticale. Ouverture par Christian Pierret, secrétaire d'état Industrie. Présentation des conclusions des groupes de travail par Rémi Toussain, directeur des Politiques économiques et internationales ; Jérôme Gallot, DG DGCCRF ; Patrice Vermeulen, directeur DECAS. Débat avec : Francis Cordelette, DG d'auchan ; Marc Devine, arboriculteur sur Cavaillon ; Michel Hermand, Pdt société Leroux ; Michel Léonard, Pdt directoire Bongrain Europe ; Alain Rouleau, Pdt société textiles Rouleau-Guichard ; Marc Verpy, adhérent Intermarché. Table ronde n 2 : Valorisation des produits et information du consommateur. Ouverture par Jean Glavany, ministre Agriculture et Pêche. Présentation des conclusions du groupe de travail du Conseil national de la consommation sur la qualité et l'information du consommateur dans le secteur des fruits et légumes par François Malaterre et Vincent Perrot, rapporteurs. Débat avec : Joseph Ballé, Pdt commission nationale labels ; Pierre Gabrié, chef de service DGCCRF ; Philippe Henri, Pdt groupement Creno (fruits et légumes) ; Chantal Jacquet, directrice "Marchandises alimentaires", Carrefour ; Jean-Claude Le Gall, Pdt société maraîchère de l'ouest (Saveol) ; Jean-François Mollé, DG sécurité, réglementation et environnement Danone ; Marie-José Nicoli, Pdte Union fédérale consommateurs (UFC, Que Choisir) ; Claute Tétard, PDG société confection des Deux-Sèvres (C2S). Table ronde n 3 : Commerce et développement économique local. Ouverture par Marylise Lebranchu, secrétaire d'état PME, Commerce et Artisanat. Présentation des enjeux et de la problématique par Patrick Rimbert, Pdt Observatoire national du commerce. Débat avec : Laurent Cathala, député-maire Créteil, Pdt EPARECA ; Jean-Philippe Cotis, directeur Prévision, membre Conseil analyse économique ; Philippe Houzé, Pdt Galeries Lafayette ; Jean-Noël Labroue, Pdt directoire établissements Darty et Fils ; Pierre-André Périssol, maire Moulins ; Paul Salmon, Pdt société Catimini ; Jean-Pierre Sueur, député-maire Orléans. [12 h h 30 Buffet] APRÈS-MIDI 14 h h 00 : Quelles régulations pour le commerce? Participants : Jean-Paul Charié et Jean-Yves Le Déaut, Pdt et rapporteur Mission information parlementaire évolution de la distribution ; un producteur secteur des fruits et légumes ; Francine Legrand, établissements Legrand ; Patrick Rimbert, Pdt Observatoire national commerce ; Robert Rochefort, directeur CREDOC ; Jean Tirole, professeur université Toulouse, membre Conseil analyse économique ; Serge Weingerg, Pdt directoire groupe Pinault-Printemps-Redoute. 16 h 00 : Accueil du Premier ministre. 16 h 15 : Discours du Premier ministre. [NDLR - L'accélération mise à la tenue, le 13 janvier 2000, des Assises de la distribution, a quelque chose de surréaliste : n'étaient-elles pas annoncées par les services du Premier ministre pour fin mars 2000? (Cf. n 232, 22/09/99). On se souvient qu'elles avaient été lancées par une Table ronde organisée par Marylise Lebranchu et Jean Glavany rue de Lille le 21/09. Cette TR rassemblait les partenaires de la filière fruits et légumes conformément aux engagements pris par les ministres réunis en Arles le 13/07/99, suite à la crise de l'été. La mise sur pied de 5 groupes de travail avait été décidée (pratiques commerciales, organisation de la filière, intégration Bulletin d'abonnement à l'hebdo 3 mois (11 numéros) 930 F 141,78 e 6 mois (22 numéros) F 236,30 e 1 an (44 numéros) F 411,61 e Le numéro : 100 F (15,24 e). Conditions spéciales, prix par quantités, nous consulter Nom... P r é n o m Fonction... O r g verticale, qualité, double étiquetage) et les conclusions étaient attendues, précisément, pour janvier Les Assises du 13 janvier, dépassent visiblement le cadre "fruits et légumes" pour déboucher sur une réflexion plus générale sur le commerce et la distribution. La rédaction d' s'en étonne tout comme le Président d'intermarché qui dans "Les Échos" du 22/12/99 "critique les délais trop courts (de préparation) et s'inquiète des risques de dérive". Dernier point. A la lecture du programme cidessus, on notera que la distribution n'est pratiquement représentée que par les seuls ténors de la grande distribution. C. D.]. 41 rue de Maubeuge, Paris / a n i s m

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables Dénombrement des entreprises 2014 Liste des variables Index des variables : s de localisation : REGION DEP AU ZE UU COM s économiques : APE A64 A38 A21 A10 TAILLE s d identification : CHAMP CJ1 CJ2 ARTISAN

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2014 ACTIV Code activité du décédé X ADEC Année du décès X ANAIS Année de naissance du décédé X DEPDEC Département du

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre

Plus en détail

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 338 465 créations d entreprises au premier Un nombre record de créations d entreprises a été enregistré en France durant le premier avec 338

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Arrêté du [ ] fixant les conditions d achat de l électricité

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Enquête annuelle

Plus en détail

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes "Document de travail" DE LA SECURITE ROUTIERE

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes Document de travail DE LA SECURITE ROUTIERE OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE Les accidents corporels de la circulation Recueil de données brutes "Document de travail" 12 2 0 Année 2012 Mai 2013 SOMMAIRE Définitions

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE NORD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 ACO S S STA T BILAN 1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 N 06 - JUIN 2003 Le nombre de particuliers employeurs de personnel à domicile s est fortement accru depuis 1990, passant d environ 500

Plus en détail

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE B.C.P TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE Démographie INSEE et DEPP UNIVERS démographie INSEE et DEPP (démographie INSEE et DEPP) Années de 1981 à 2017 Editée le 30 mars 2015 UNIVERS BOb origine des données et

Plus en détail

Les professions de santé au 1 er janvier 2012

Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Daniel SICART n 168 mars 2012 MINISTÈRE

Plus en détail

infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires

infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires Le successeur de Lucien Rebuffel sera élu le 8 février à l'ag de la CGPME [Lire page 5] AGENDA 11/01 Ass. N le 16 h 30. MM. Charié et Le Déaut : Rapport mission évolution distribution 12/01 Grenelle 11

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France 2011 s achève sur un mois de décembre mitigé Le mois de décembre 2011 a été marqué par un ralentissement de la croissance dans l hôtellerie économique et 2 étoiles. Sur

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton VOIRIE ENVIRONNEMENT Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton : >> Afin de toujours mieux répondre aux exigences du marché, l Industrie du Béton est

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Rappels sur les principes de la garantie jeunes

Rappels sur les principes de la garantie jeunes Rappels sur les principes de la garantie jeunes La «garantie jeunes» française est un dispositif inscrit au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté lors du Comité interministériel de lutte

Plus en détail

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance des personnes âgées Analyse à l échelle nationale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 1 Entre L Etat, représenté par le Ministre de l Economie et des Finances, Monsieur Pierre MOSCOVICI, la Ministre de l Egalité des territoires et du logement,

Plus en détail

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com Choisissez la filière de l expertise comptable Une promesse d avenirs Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance Futurexpert.com Futurexpert.com.COM FUTUR expert FUTUR expert.com MÉTIERS Votre parcours

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2013 Daniel SICART Direction

Plus en détail

ANNUAIRE STATISTIQUE

ANNUAIRE STATISTIQUE ANNUAIRE STATISTIQUE 1 CHIFFRES CLÉS 3 2 POINTS TECHNIQUES 4 3 EFFECTIFS CMU-C 6 4 DÉPENSE POUR LA PART CMU-C 12 5 EFFECTIFS CMU DE BASE 20 6 EFFECTIFS AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 21 7 ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires

infos 28 Paris La Lettre hebdomadaire des décideurs et des acteurs économiques Les faits, rien que les faits. Les commentaires, tous les commentaires Galette des Rois Jacques Chirac fait un plaidoyer en faveur de l'artisanat [Cf. p. 5] AGENDA 19/01. M. Lebranchu : 11 h 30 Conf. presse Trophées jeune entrepreneur européen ; 16 h 15 D. Ledouble, Pdt du

Plus en détail

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme Label Tourisme & Handicap : un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Les marques du tourisme Retrouvez l ensemble des sites labellisés Tourisme et Handicap sur www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France La tendance baissière s accentue Janvier avait donné le ton. La tendance baissière se confirme et s étend sur les catégories économique et super-économique. Dans les entreprises,

Plus en détail

Réglementation relative à la. protection du public contre l exposition aux champs électromagnétiques. Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU

Réglementation relative à la. protection du public contre l exposition aux champs électromagnétiques. Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU Réglementation relative à la protection du public contre l exposition aux champs électromagnétiques Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU Adjointe au Responsable des Affaires juridiques L Agence nationale des fréquences

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART

DOCUMENT DE TRAVAIL. Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART n 144 mai 2010 MINISTÈRE

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003

TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1999 INFODGAS N 74 - OCTOBRE 2003 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES HANDICAPES TABLEAU DE BORD DES CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE EN 2011 Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé 549 805 créations d entreprises ont été recensées en France. Pour la première année

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse

Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national Circulaire n 2010/60 du 7 juillet 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Bilan de l année 2012

Bilan de l année 2012 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Denis Roegel 18 juin 2014 Table des matières 1 La diversité des interfaces 3 1.1 Étendue de la numérisation...................

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Liste des représentants de l Artisanat 2007-2013

Liste des représentants de l Artisanat 2007-2013 CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX - Liste des représentants de l Artisanat 2007-2013 SOMMAIRE Alsace... page 3 Aquitaine... page 4 Auvergne... page 5 Bourgogne... page 6 Bretagne... page 7 Centre...

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

Les sites touristiques en France

Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France Les sites touristiques en France 7 Définitions Musée Est considéré comme musée, au sens de la loi, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et

Plus en détail

dossier de presse JUILLET 2012

dossier de presse JUILLET 2012 dossier de presse JUILLET 2012 GDF SUEZ s engage contre la Précarité Énergétique en france être utile aux hommes SOMMAIRE Précarité Énergétique 02 I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 6 novembre 2009 Spécial Zaj SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Délégation du 23 octobre 2009

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Textes généraux MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Délégation à la sécurité et à la circulation routières Sous-direction de l éducation routière

Plus en détail

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE Liste des s Fichier ME109603 MENAGE Index des s : AADATE : Date de l'enquête... 3 AAPERIODE : Période... 3 AAPOID9603 : Coefficient de pondération... 3 AAPOID9903 : Coefficient de pondération... 3 AAPOIDSF

Plus en détail

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Statistiques 2014 2014 C Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche

Plus en détail

Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics Entre : d une part, les organisations professionnelles d employeurs représentatives au

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de

Plus en détail

Bilan de l année 2010

Bilan de l année 2010 Bilan de l année 2010 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES - 2

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une production Distribuée En environnement Windows NT Une Production sous VTOM Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une Production sous VTOM

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2015 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2015 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail