MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES CHLORDECONE EAU ANTILLES FRANCAISES

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1 Personne publique contractante : Office De l Eau Martinique SERVICE TECHNIQUE 7 Avenue Condorçet BP FORT-DE-FRANCE Tél: Fax : contact@eaumartinique.fr SIRET : Mise en place de la Base de Données Chlordécone EAU Antilles Françaises MARCHES PUBLICS DE SERVICES INFORMATIQUES ET SERVICES CONNEXES M Cahier des Charges En application des articles 28 et 29 du CMP Page 1 sur 13

2 Sommaire Sommaire Contexte et objectif de la prestation Pilotage et contenu de la prestation Description de la prestation Développement et mise en ligne de la base de données Structure de la base de données Ajout de données et interface de saisie Hébergement et accès Statistiques de consultation Sauvegarde et restauration Choix techniques et formation Mise en forme et saisie des données historiques Délai d'exécution Paiement et calendrier prévisionnel Responsabilité... 8 Annexe Page 2 sur 13

3 1. Contexte et objectif de la prestation La chlordécone est un insecticide qui a longtemps été utilisé en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre le charançon du bananier. Son utilisation est interdite aux Antilles depuis Cette substance très stable a été détectée dans les sols et peut contaminer certaines denrées végétales ou animales, ainsi que les eaux de rivières et de sources. On retrouve aussi une forme dérivée de la molécule, à savoir le chlordécone 5b hydro. Cette contamination constitue une préoccupation sanitaire, environnementale, agricole, économique et sociale aux Antilles. Deux plans d action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ont été décidés successivement par le gouvernement afin de renforcer les actions et mesures concernant cette contamination. Le deuxième plan d'action pour la période 2011 à 2013 comprend 36 actions. Depuis une dizaine d années, la chlordécone et son dérivé sont analysés dans les milieux aquatiques. De nombreux acteurs pour des études diverses réalisent ces analyses mais aucun outil commun de stockage n a été mis en place jusqu à ce jour. Ces données sont stockées de manière hétérogène et dispersées : au format papier, dans des fichiers Excel, des bases de données Access, des bases locales (exemple : GDES 1 ). Deux bases de données nationales du Système d Information sur l Eau (SIE), sont également concernées: ADES et Quadrige2 2. L action 2 du Plan national d actions chlordécone 2 3 prévoit d élaborer un outil cartographique de connaissance de la contamination des sols et des milieux aquatiques en valorisant les analyses et en organisant la saisie des données dans un outil bases de données inter-services (prolongation de l action 1 du PNA1 4 ) pour la Guadeloupe et la Martinique. Cette action pilotée par la Direction de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (DAAF) est divisée en deux volets : - volet «sol» (base de données déjà opérationnelle) - volet «milieux aquatiques» En amont de la réalisation d un outil cartographique, l objectif de la prestation demandée est de créer une base de données unifiée pour les Antilles Françaises regroupant les informations relatives à la contamination des milieux aquatiques (cours d eau, eaux souterraines et milieu marin) par la chlordécone et son dérivé, et de mettre cette base à disposition des producteurs de données. Le présent marché concerne uniquement le volet «milieux aquatiques», et seulement la bancarisation des données, sans inclure le développement d outil de consultation cartographique. Les différents interlocuteurs des bases de données existantes, y compris celles nationales, sont associés et prêts à répondre aux sollicitations faites dans le cadre de ce projet. Un tableau en annexe récapitule les producteurs de données, les formats utilisés, le système de projection géographique et la volumétrie des données Ades : BDD Nationale Eaux souterraines : Quadrige : BDD Nationale Eaux littorales : Page 3 sur 13

4 2. Pilotage et contenu de la prestation Le suivi de la prestation est assuré par le comité de pilotage suivant: - par la Direction de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Martinique (ciaprès dénommée 972), l Office De l Eau Martinique (ci-après dénommé ODE 972) et l Observatoire de l Eau de la Martinique pour la Martinique, - par l Office de l Eau Guadeloupe (ci-après dénommé OE 971) et par la 971 pour la Guadeloupe. L ODE 972 est le coordinateur du groupement de commandes pour ce marché sur le territoire des Antilles Françaises. Les modalités de coordination et de financement ont été définies par une convention de groupement de commandes entre l ODE 972 et l OE 971. La prestation demandée comprend: - Une réunion (a minima téléphonique) de lancement avec le coordinateur, - le développement de la base de données : la conception et la réalisation informatique de l architecture, des interfaces de consultation, de requêtage, de saisie, de ses modules d import et d export de données, etc. - la mise en forme éventuelle des données historique : il s agit de convertir les coordonnées XY des prélèvements dans le système de projection RRAF91 5 si elles sont renseignées dans un autre système cartographique. - la création d une liaison avec les deux bases de données nationales qui autorisent une interrogation par web-services, - la saisie ou intégration dans la base des données historiques fournies, - la mise en ligne sur un extranet et la sécurisation de l accès aux données, - la mise en place d un système de sauvegarde de la BDD, - le transfert des compétences d administration de la base de données, - une réunion de présentation des outils aux membres du comité de pilotage, avec support de présentation. 3. Description de la prestation 3.1 Développement et mise en ligne de la base de données Structure de la base de données La base de données devra intégrer l ensemble des données relatives à la contamination des milieux aquatiques guadeloupéens et martiniquais par la chlordécone. Ces analyses concernent des supports variés (eau, sédiment, biote, matières en suspension) et des milieux aquatiques divers (milieu marin, eaux souterraines, cours d eau). Elles proviennent de différents organismes et présentent des structurations et des formats hétérogènes (cf. le tableau en annexe pour la Martinique). L analyse de ces différents éléments devra permettre au prestataire d établir une structuration de la base capable de rassembler l ensemble des données. 5 RRAF91 : Système de projection cartographique commun à la Martinique et à la Guadeloupe. Page 4 sur 13

5 A minima, la base de données devra contenir les champs suivants: - le nom de la station (lieu du prélèvement), - son code SANDRE 6, - ses coordonnées X/Y dans la projection RRAF91. Les données recueillies dans un système de projection différent seront re-projetées par le prestataire en RRAF91, et conservées dans la base dans un champ distinct. - le type de milieu aquatique : cours d eau, eau souterraine ou milieu marin, - le nom du cours d eau, de la masse d eau souterraine ou littorale suivant le type de milieu aquatique - le département (971 ou 972) - la commune - son code postal - le support (eau, sédiment, biote, etc.) - le code sandre du support, - la date du prélèvement, - la molécule analysée (chlordécone ou son dérivé -chlordécone 5 b hydro-), - son code sandre - la valeur chiffrée de la mesure, - l unité, - son code sandre, - le nom du laboratoire d analyse, - son code sandre, - la limite de quantification, (plus petite valeur à partir de laquelle il existe un résultat de mesure) - le nom du réseau de mesure d origine de la donnée (ex : DCE 7, GREPP 8, etc.), - le propriétaire de la donnée, - son code sandre, - le niveau de confidentialité. La liste exhaustive des champs sera validée par le comité de pilotage sur proposition du prestataire Ajout de données et interface de saisie L ajout de données dans la base sera possible par différentes voies : Une interrogation dynamique des données déjà bancarisées dans les deux bases nationales qui proposent des web-services. Cette interrogation à distance sera transparente pour l utilisateur. Les deux bases de données permettant cette fonctionnalité sont : - Quadrige2 9, de l'institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer (Ifremer), - ADES 10, du Bureau de Recherche Géologique Minière (BRGM). Les éléments décrivant les techniques de web-services sont disponibles à l ODE 972 et seront fournis au prestataire retenu. 6 Le Service d administration nationale des données et référentiels sur l eau, plus communément appelé le Sandre, est un service français qui élabore le langage commun des données sur l eau au sein du Système d information sur l eau 7 Réseau Directive Cadre européenne sur l Eau 8 Réseau du Groupement Régional de Produits Phytosanitaires de Guadeloupe 9 Quadrige : BDD Nationale Eaux littorales : 10 Ades : BDD Nationale Eaux souterraines : Page 5 sur 13

6 La base de données proposera un import de données à partir de fichiers pré formatés (xls, csv, txt, etc.). Une fonction de téléchargement permettra d ajouter les données saisies dans ce formulaire pré formaté dans la base de données. La trame de ces fichiers sera définie par le prestataire. Une interface de saisie manuelle en ligne sera développée. Le prestataire veillera à soigner l ergonomie, en proposant des listes déroulantes adaptées en fonction des données saisies (ex : le choix d un département entraine la sélection de la liste des communes correspondante pour le champ commune. Le code Sandre d un paramètre renseigne le nom du paramètre, etc.). La saisie pourra être stoppée et enregistrée à tout moment Interface de consultation, de recherche et d export Une interface de consultation, de recherche et d export de données (au format.xls ou.csv ou.txt, ) sera créée. Le prestataire détaillera les modules de requête proposés, ainsi que les éléments d ergonomie (liste déroulante, filtres, sauvegarde des critères de recherche, etc.) Hébergement et accès La base de données sera accessible par un extranet sécurisé et protégée par un code d accès (nom d utilisateur/mot de passe) définissant différents profils utilisateur : profil «administrateur» : Ce profil doit permettre de gérer les profils utilisateurs (ajout, suppression, modification, gestion des droits, etc.), de gérer l import des données issues des banques nationales du SIE, de consulter et de modifier toutes les données saisies, d administrer la base de donnée (sauvegarde, restauration, etc.). profil «saisie de données», destiné aux producteurs de données : Ces profils autorisent la consultation, la saisie et la modification de données suivant des droits d accès défini au cas par cas par l administrateur. Profil «consultation», Droits limités à la seule consultation avec différents droits d accès à la donnée, gérés par l administrateur Statistiques de consultation Une proposition technique pour un outil de statistiques globales de consultation du site (dans l optique d une évaluation de l utilité de la base et des demandes des utilisateurs) sera proposée par le prestataire Sauvegarde et restauration Le prestataire proposera une solution de sauvegarde régulière et de restauration de la base de données Choix techniques et formation Le prestataire détaillera dans sa réponse les choix techniques employés pour le développement, l hébergement et la sauvegarde de la base de données (formats, langages, environnement, etc.). Page 6 sur 13

7 Il fournira au maître d ouvrage l ensemble des codes et des documentations lui permettant d être autonome pour la modification et l hébergement de la base de données. L usage de solutions open source sera apprécié. Un transfert de compétence devra être réalisé à destination des administrateurs de Guadeloupe et de Martinique de la base créée. Ces administrateurs seront identifiés ultérieurement par le comité de pilotage. 3.2 Mise en forme et saisie des données historiques Le prestataire aura en charge de : - Vérifier et re-projeter au besoin les coordonnées du point de mesure dans la projection RRAF91, si la projection utilisée est autre. - Saisir ces données dans la base de données créée. Les données à intégrer ou saisir seront fournies pour la Martinique par l ODE 972 et pour la Guadeloupe par l OE971, avant le 31/10/2011. Le volume maximum de données à intégrer dans la base de données par le prestataire est défini ci dessous : Pour la Martinique : - 40 analyses à saisir manuellement, à partir de support papier, analyses hébergées dans 3 bases de données Access, analyses hébergées dans 5 classeurs Excel. Pour la Guadeloupe : La volumétrie totale est de moins de 5000 analyses, déjà sous format numérique. Un tableau en annexe récapitule les producteurs de données locaux pour la Martinique et le type de données (format, volumétrie, etc.). 4. Délai d'exécution Le délai d exécution de la prestation est fixé à huit semaines. La prestation devra être terminée au plus tard le 25/12/2011. PENALITES En cas de retard dans l'exécution du marché, le prestataire subira sur ses créances des pénalités dont le montant par jour de retard est fixé par rapport au montant du marché à 1/ Paiement et calendrier prévisionnel PAIEMENTS Les paiements seront effectués de la manière suivante : - 30% au démarrage de la prestation (notification du marché), - 50 % suite à la remise des outils finaux (BDD remplie et mise en ligne avec configuration des profils et avec un plan de sauvegarde, interface de saisie et de requête, test de l import et de l export de données), - 20% suite à la présentation des outils aux membres du comité de pilotage et livraison du support de présentation, Page 7 sur 13

8 CALENDRIER PREVISIONNEL La prestation est prévue sur 8 semaines (mi-octobre mi-décembre 2011). Date Paiement Phase Signature du marché et réunion de lancement Semaine 43 30% Rendu BDD et outil de saisie et de recherche via web Semaine 50 50% Réunion finale de présentation des outils Semaine % 6. Responsabilité En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations du sous-traitant (article 113 du Code des marchés publics). La co-traitance est un groupement momentané de plusieurs opérateurs économiques, indépendants les uns des autres, mais volontairement placés sous la direction de l un d entre eux (mandataire commun). Le mandataire représente l ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations du groupement. Page 8 sur 13

9 ANNEXE Page 9 sur 13

10 Annexe Tableau des données disponibles en Martinique Le tableau ci dessous présente les acteurs ayant des résultats d analyses chlordécone en Martinique. Pour chaque producteur de données, le thème, le support étudié, le volume de donnée, le format de bancarisation, etc. sont précisés. Identifi ant Organisme producteur de données Personne référente Objectif du suivi Milieu Matrice suivie Réseau d'acquisition Date de début Date de fin Estimation du volume de données (nombre de valeurs) Bancarisation nationale Bancarisation locale Responsable bancarisation locale Méthode de mise à dispositio n locale ou nationale Géoréférence ment (OUI/NON) En l'absence ou dans l'attente d'une base de données Y a-t-il des nationale, restrictions acceptez-vous à la d'utiliser une diffusion base de donnée des commune pour données bancariser vos données chlordécone? Comment aires Données transmises à - ODE pour action 1 PNA2 chlor 1 Julie GRESSER de la contamination eau/sédiments/biot e des cours d eau 3 volets Eau Etude PNA chlordécone Base de données ACCESS Prestataire du Sur demande à l'ode 972 X 2 Julie GRESSER de la contamination eau/sédiments/biot e des cours d eau 3 volets Sédiments Etude PNA chlordécone Base de données ACCESS Prestataire du Sur demande à l'ode 972 X 3 Julie GRESSER de la contamination eau/sédiments/biot e des cours d eau 3 volets Biote Etude PNA chlordécone Base de données ACCESS Prestataire du Sur demande à l'ode 972 X 4 Julie GRESSER Suivi eau des stations RCS/RCO/Pesticid es cours d eau depuis 2007 Eau Suivi DCE et patrimonial 2007 permanent 2900 GDES Internet de l'office de l'eau X 5 Julie GRESSER Suivi eau des stations RCS/RCO/Pesticid es cours d eau depuis 2007 Sédiments Suivi DCE et patrimonial 2007 permanent 240 GDES Internet de l'office de l'eau X Page 10 sur 13

11 6 Suivi eau des stations patrimoniales cours d eau de 1999 à 2006 Eau Suivi patrimonial GDES Aucun (historique repris) Internet de l'ex-diren X 7 Suivi physicochimique des stations de référence cours d eau Eau Etude qualification des sites de référence ( ) Fichier format EDILABO X 8 Suivi physicochimique des stations de référence cours d eau Sédiments Etude qualification des sites de référence ( ) Fichier format EDILABO X 9 Suivi biote des stations RCS/RCO cours d eau DCE Biote Suivi DCE 2010 permanent 90 Excel X 10 IFREMER Jacques Bertrand (Ifremer Nantes) contamination du biote milieu marin Biote Etude PNA chlordécone Intégration à Quadrige² à venir Base de données spécifique Access IFREMER Oui Oui Oui 11 IFREMER Jacques Bertrand (Ifremer Nantes) contamination sédiments aux embouchures des cours d'eau Embouchure Sédiments Etude PNA chlordécone Intégration à Quadrige² à venir Base de données spécifique Access IFREMER Oui Oui Oui 12 IFREMER Jacques Bertrand (Ifremer Nantes) Contamination du biote et lien avec les réseaux trophiques Biote Etude CHLORETRO Intégration à Quadrige² à venir Tables en cours d intégration BDD spécifique Access IFREMER Oui Oui Oui 13 IFREMER Jacques Bertrand (Ifremer Nantes) Contamination des sédiments (carottage) Sédiments Etude CHLOSED Intégration à Quadrige² à venir Fichiers informatisés IFREMER Oui Oui Oui DAAF DAAF ODE Julie GRESSER Julien VACHER Julien VACHER Suivi ROCCH Biote ROCCH 2009 permanent 20 Quadrige² Excel ODE des eaux utilisées pour l'abreuvage des eaux utilisées pour l'abreuvage et ravines et ravines Eau Ponctuel Acces Eau Ponctuel sur papier DAAF (Pest/salim) DAAF Sur demande à l'ode 972 Oui Non concerné Non X Non Oui Non Analyses papier 2011 à l'ode Possibilité de retrouver les points GPS Analyses papier à saisir X 17 ARS Didier CAMY Contrôle des eaux destinées à l'aep Eau Suivi AEP permanent Environ 300 SISE-Eaux BDD nationale SISE-Eaux ARS Oui Page 11 sur 13

12 18 ARS Didier CAMY Contrôle des eaux destinées à l'aep Eaux souterraines Eau Suivi AEP permanent Environ 50 SISE-Eaux (bascule vers ADES BDD nationale SISE-Eaux ARS Oui 19 BRGM ODE Luc ARNAUD Suivi de surveillance des eaux souterraines DCE Eaux souterraines Eau Suivi DCE 2004 permanent Environ 300 ADES L. arnaud EauFrance (ADES) Oui Non Parmi les 300, nombreus es valeurs inférieures à la limite de quantificati on X 20 Conseil Général Myriam MALSA / Valérie VEILLEUR Suivi de la qualité des eaux de la Capot (Captage) Cours d eau Eau Excel Conseil Général internet CG 972 (en cours) Membre copil Conseil Général Conseil Général Myriam MALSA Myriam MALSA Suivi de la qualité de la Manzo Suivi de la qualité de la Manzo Plan d'eau Eau Suivi Manzo 2005 permanent 30 Plan d'eau sédiment Suivi Manzo 2005 permanent 6 intégration intégration Excel Excel Conseil Général Conseil Général internet CG 972 internet CG Cemagref PRAM François- Xavier DELAFOYE Etude des transferts de 3 BV dans la baie du Robert Eau Etude transfert BDD access Cemagref Demande au Cemagref Oui Non x 24 Cemagref PRAM François- Xavier DELAFOYE Etude des transferts de 3 BV dans la baie du Robert MES Etude transfert BDD access Cemagref Demande au Cemagref Oui Non x 25 CIRAD PRAM Magalie JANNOYE R / Charles MOTTES Etude des transferts BV pelée Eau Thèse pour le 31/09/11 (120 au total en 2012) GDES Sur demande à l'ode 972 Données disponible s à l'ode en Suivi DCE physico-chimique milieu marin Eau Suivi DCE 2012 permanent 0 intégration Quadrige² en 2012) Oui Non concerné Non 27 Suivi DCE physico-chimique milieu marin Sédiments Suivi DCE 2012 permanent 0 intégration Quadrige² en 2012) Oui Non concerné Non 28 Suivi DCE physico-chimique milieu marin Biote Suivi DCE 2012 permanent 0 intégration Quadrige² en 2012) Oui Non concerné Non 29 baie de Fortde-France Stéphane JEREMIE Suivi du contrat de baie de Fort-de- France Eau Suivi contrat de baie de FdF Base données EXCEL (à venir, fin 2011) puis Naïade (2013) baie de FdF Internet CACEM liens vers ODE et tiers / SEXTANT Page 12 sur 13

13 baie de Fortde-France baie de Fortde-France baie de Fortde-France Stéphane JEREMIE Stéphane JEREMIE Stéphane JEREMIE Suivi du contrat de baie de Fort-de- France Suivi du contrat de baie de Fort-de- France Suivi du contrat de baie de Fort-de- France Sédiments Eau Sédiments Suivi contrat de baie de FdF Suivi contrat de baie de FdF Suivi contrat de baie de FdF (Prévision Base données EXCEL (à venir, fin 2011) puis Naïade (2013) Base données EXCEL (à venir, fin 2011) puis Naïade (2013 Base données EXCEL (à venir, fin 2011) baie de FdF baie de FdF baie de FdF Internet CACEM liens vers ODE et tiers / SEXTANT Internet CACEM liens vers ODE et tiers / SEXTANT Internet CACEM liens vers ODE et tiers / SEXTANT 33 DAAF Julien VACHER contamination du biote milieu marin Biote Suivi réglementation vente Intégration à Quadrige² à venir BDD spécifique Access à venir IFREMER non Oui Oui 34 DAAF Julien VACHER contamination du biote milieu marin Biote Suivi réglementation vente 2010 En cours 600 Intégration à Quadrige² à venir BDD spécifique Access IFREMER Oui Oui Oui 35 IRD Hervé Macarie Contamination des sédiments mangrove Milieu marin Sédiment Etude recherche Fichier Excel IRD Oui Non Oui Trame seulement Page 13 sur 13