Pas de repos pour la CGT!

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1 N 823 JUIN 2012 Pas de repos pour la CGT! Actions Page 2 Les douaniers sont en colère Page 3 La discrimination ne passera pas : Zohra réintégrée à Castorama Créteil Page 4 Du 28 novembre au 12 décembre 2012 : Elections des Très Petites Entreprises Point Orga Pages s 5 & 6 Grand Stade de Rugby : La CGT 94 exige de la concertation et des garanties sur la stabilité de l emploi Page 7 Conférence sociale juillet 2012 : Pour la croissance et la justice sociale Macif Page 8 Rassurez-vous, nous ne faisons pas ici un appel aux syndiqués à ne pas prendre de vacances. Il s'agit bien de rappeler que la CGT sera très active encore cet été. Présence dans les festivals, dans la caravane du Tour, initiatives auprès des saisonniers dans de nombreuses stations de vacances... une présence désormais traditionnelle, mais néanmoins offensive. Mais aussi et surtout, la Conférence Sociale (voir page 8) qui aura lieu les 9 et 10 juillet doit impérativement se dérouler sous le contrôle des salariés. La CGT a donc décidé de présenter les enjeux de cette Conférence ainsi que l'ensemble des revendications qu'elle y posera pour chacun des thèmes abordés. La diffusion du 4-pages se fait depuis le 15 juin. Pour rappeler au gouvernement ses engagements et les attentes qu'il suscite parmi les salariés, pour interpeller le Medef sur les revendications, l'union Régionale Île-de-France a appelé à une manifestation le 28 juin en convergence avec la FSU et avec la présence des salariés de PSA Aulnay. Elle a réuni plus de 2000 personnes. En région, de nombreux rassemblements sont prévus devant les Préfectures les 9 et 10 juillet. Informez-vous, il y en a sûrement un à proximité de votre lieu de vacances. Et si vous ne partez qu'en août, sachez que votre UL a déjà prévu des collages ou des initiatives pour démarrer activement la campagne de l'élection des représentants de salariés des très petites entreprises (pages 5 et 6). Alors, pas de repos pour la CGT : elle est toujours sur le pont! 11-13, rue des Archives Créteil Cedex Tél : Fax : Mél : infos@cgt94.fr Web : http// CCP N Paris Imprimé par nos soins 11-13, rue des Archives Créteil Cedex Directeur de la publication : Daniel JORGE N Commission paritaire : 0316S 06476

2 Actions Dates à retenir Samedi 30 juin 2012: Marche des Fiertés Lesbiennes, Gaies, Bisexuels et Transexuels (LGBT), 14h Place du 18 juin 1940 Montparnasse vers Bastille. 9 et 10 juillet 2012 : Conférence Sociale. Du 9 au 13 juillet 2012 : Présence d une délégation CGT au Brésil, pour le congrès de la C.U.T. Mardi 10 juillet 2012 : Commission Exécutive de l UD. Mercredi 12 septembre 2012 : Réunion du collectif départemental Transports. Du 19 au 22 septembre 2012 : L URIF CGT participe à la 12 ème conférence syndicale des régions capitales à Moscou. /pdf/apprentis.pdf Hôpital Saint-Camille Les syndicats CFDT et CGT de l hôpital Saint-Camille (Bry-sur-Marne) s'indignent du traitement fait par la direction aux représentants du personnel, à savoir un «dialogue social» sans écoute et sans réponses claires et précises. Lors des NAO, la Direction ne s est pas donné la peine d analyser les réclamations portées par la CFDT et la CGT, seuls syndicats à le faire, et n a donc donnée aucune réponse argumentée aux attentes des salariés. Elle ne propose que le versement d une prime exceptionnelle, par ailleurs maintenue au niveau de celle versée en Elle oublie cependant que les montants dégagés sont le fruit d une augmentation d activité s inscrivant dans la lamentable course à la productivité induite par la Tarification à l'activité et la loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires). Les demandes salariales de la CFDT et de la CGT, comme la reconnaissance des compétences et qualifications, ont été passées sous silence. Ce qui pourrait être perçu comme un plus, cache la non-rémunération des heures supplémentaires. Selon les délégués CGT, on tente d acheter la paix sociale tout en spoliant les salariés et en dégradant leurs conditions de travail. Retraités de Champigny A l'occasion du changement de gouvernement, les retraités CGT de Champigny ont adressé une lettre au premier Ministre pour attirer son attention sur les difficultés que connaissent les retraités, dont la situation s est dégradée à très vive allure ces dernières années. Parmi leurs revendications : l'intégration des trimestres validés mais non cotisés dans le calcul de la retraite, la possibilité de déduire du revenu imposable les cotisations mutuelles, la prise en charge de l'autonomie par la Sécurité Sociale, l'adaptation des transports en commun, etc. Ce courrier a été transmis aux candidats des 1 ère et 5 ème circonscriptions. Nicollin Champigny et Vigneux Dans le cadre des NAO, les délégués syndicaux ont obtenu une augmentation de salaire de 3,5% pour tous les salariés, l augmentation du coefficient de 40 agents qui n entraient pas dans les grilles et stagnaient depuis plusieurs années, et ce, dans un délai maximum de 4 ans. Hôpitaux de Saint-Maurice : plusieurs journées de grève et d actions Depuis la fusion des deux hôpitaux de Saint-Maurice (Esquirol et Hôpital National), impossible de faire bouger la Direction sur l'avancement des personnels. Ceux-ci exigent depuis plusieurs mois, avec les syndicats CGT et Sud, que l'avancement ait lieu sur le mode d'avancement d'esquirol, plus avantageux. C'est sans compter sur l'entêtement de la Direction qui remet en cause ce mode. En janvier déjà, ils avaient fait grève pour la répartition égalitaire d'un reliquat de prime. En mai, les propositions faites par la Direction lors des réunions du comité technique d'établissement restent dans une logique similaire. Le jeudi 24 mai, les personnels sont en grève. La Direction a reçu la délégation des personnels en fin d après-midi. Elle l a informée qu elle a interpellé l ARS (Agence Régionale de Santé) au sujet des avancements accélérés d échelons. Les Commissions Administratives Paritaires Locales du 7 juin sont annulées jusqu à la réponse de celle-ci. La direction entend faire des économies sur les salaires des personnels et se défausse en interpellant l ARS pour obtenir son aval. L enjeu est important, pérenniser des acquis sociaux existants depuis 40 ans pour les agents d Esquirol, et de les étendre aux agents de l HNSM. A la suite de la grève du 5 juin, un rassemblement devant le Ministère de la Santé a eu lieu le 14 juin. A l'issue de l'audience avec le cabinet de la Ministre, trois propositions ont été actées : la nomination d un médiateur, l'établissement d une «feuille de route» avec méthode et contenu sur la base des revendications des personnels, le souhait très fort d une reprise de dialogue social au long cours. Une nouvelle AG des personnels devrait avoir lieu le 26 juin.

3 Les douaniers sont en colère Depuis le 2 mai, les douaniers sont en action, alternant actions locales comme le 3 mai à Perpignan, le 24 mai à Lille ou le 27 mai à Bordeaux et Perpignan, et actions nationales le 31 mai avec des rassemblements et des dépôts de motion un peu partout en France. A Orly, le 6 mai, nos douaniers locaux ont contrôlé deux vols porteurs au départ d Orly sud et ouest, entraînant des retards importants, et fait le contrôle intégral d un vol à l arrivée d Orly Sud créant des perturbations. La lettre ouverte intersyndicale CFDT, CGT, SOLIDAIRES, UNSA et FO datée du 25 mai aux Ministres de l Économie et du budget rappelle la politique mise en œuvre depuis une dizaine d'années et accentuée par l'actuel directeur général depuis sa prise de fonction en février 2007 : Suppression de postes et de services sur la base du seul critère budgétaire : l'équivalent d'une direction régionale disparaît tous les ans, soit un emploi par jour. remise en cause des missions : effondrement du taux de contrôles (seulement un conteneur de marchandises sur mille), remise en cause des contrôles douaniers par les sociétés elles-mêmes, privatisation de missions fiscales destruction du maillage du service public hors des grands centres régionaux économiques, quasi disparition du contrôle physique de la marchandise, contrôles faibles sur des enjeux importants de santé publique,... dégradation importante des conditions de travail, progression alarmante du mal être des agents au travail et un nombre de suicides en augmentation... Le 16 avril, une note de la Direction Générale a également mis le feu aux poudres : sous prétexte de mise en place de la journée de carence comme dans les autres administrations, celle-ci impose des jours de carence sur les autorisations d'absence accordées aux agents par leur hiérarchie. Localement, la résistance s'organise : outre des motions envoyées aux directions interrégionales quand celles-ci ne sont pas envahies par les agents (comme à Lille ou Marseille), des courriers aux candidats aux législatives, des contrôles systématiques de véhicules aux frontières ou aux péages lors du weekend de Pentecôte... Les Comités Techniques locaux sont également l'occasion pour les élus syndicaux de protester contre l'absence de dialogue social, ainsi en Ile-de-France le 12 juin dernier. Enfin, le Congrès du Syndicat National (SNAD-CGT) dans la semaine du 4 au 9 juin a réaffirmé son soutien aux actions et surtout aux collègues de Marseille qui ont reçu la visite inopinée du Directeur Général le 6 juin.

4 La discrimination syndicale ne doit pas passer : Zohra a été réintégrée à Castorama Créteil Par décision du 16 mai dernier, l Inspection du Travail a refusé le licenciement de Zohra Slimani- Lemonnier, déléguée syndicale CGT de Castorama Créteil. Rappelons les faits, Zohra travaille dans l entreprise depuis 33 ans et a été réélue membre du Comité d Établissement et déléguée du personnel lors des dernières élections professionnelles. Déléguée syndicale CGT, elle a toujours eu à cœur de respecter le mandat qui lui a été confié par les salariés et la CGT, malgré ses difficultés de santé. Courant février, au lendemain de son élection, Castorama Créteil a entamé une procédure de licenciement à son encontre au motif d «agissements fautifs mettant en péril la santé de certains de ses collègues», notamment ses supérieurs hiérarchiques. Ce qui est d'autant plus curieux que cette procédure a lieu quelques jours après une agression sur Zohra par l'un d'eux. Une mise à pied conservatoire a été prononcée contre Zohra le 20 février. Contre toute attente puisque les représentants d'autres syndicats ont voté pour, une réunion extraordinaire du Comité d Entreprise le 6 mars a approuvé le projet de licenciement. A chaque étape de ses démarches, Zohra a été accompagnée par les syndicats de l'union Locale de Créteil, les délégués syndicaux de plusieurs autres magasins de la région ou même des Pyrénées- Atlantiques et de la Seine-Maritime, des syndicats CGT du département, des élus locaux Comme plusieurs autres représentants syndicaux ou représentants du personnel, dans le département du Val-de-Marne et ailleurs, Zohra est, de fait, victime de son activité syndicale. C est ce qu'a reconnu l Inspection du Travail dans sa décision : «l existence d un lien entre la présente demande [d autorisation de licenciement] et les mandats de Madame Zohra SLIMANI est fortement présumée». Cette situation connue, Castorama propose par courrier à Zohra de la payer en restant chez elle, le temps de la suite de la procédure. Zohra a refusé et le 30 mai à 8h30, tous ceux qui la soutiennent l'ont accompagné pour son retour au magasin et réclamer : le paiement des salaires depuis la mise à pied conservatoire ; la réintégration sans modification de contrat au même poste de travail ; l ouverture de négociations sur le respect du droit syndical dans l entreprise. Tout n'est pas encore gagné pour Zohra : si elle est bien revenue à son bureau, celui-ci a été vidé et elle y est seule, sans collègue ; de plus, la Direction a proposé le paiement des arriérés de salaires... fin juin! Cette mobilisation doit constituer le démarrage d une campagne pour la défense du droit syndical existant et l obtention de nouveaux droits syndicaux pour l ensemble des salariés et le respect des mandats des représentants des personnels et des représentants syndicaux dans le département du Valde-Marne.

5 Du 28 novembre au 12 décembre 2012 : Elections des représentants syndicaux des salariés des Très Petites Entreprises C est une première : du 28 novembre au 12 décembre prochain, les salariés des petites entreprises de moins de 11 salariés, dont les salariés des particuliers-employeurs, voteront pour leurs représentants. Ils seront dorénavant consultés tous les 4 ans au niveau régional. Un enjeu pour l'acquisition de nouveaux droits Avec ces élections, ils désigneront leurs représentants syndicaux, ce qui permettra de mesurer l effectivité de la représentation collective des personnels, ainsi que l audience des organisations syndicales de salariés. Cette consultation déterminera la représentativité syndicale par branche professionnelle. C'est dire l'importance qu'elles revêtent pour une amélioration des droits de ces salariés et l'égalité avec les autres salariés. Le résultat de ces élections sera essentielle pour avancer sur la conquête des mêmes droits pour tous les salariés, qu ils soient issus des grandes comme des petites entreprises : SMIC à 1700, 13 ème mois pour tous, déroulements de carrières, égalité femmes/hommes, etc Un enjeu pour la représentativité syndicale Ajoutés à ceux des élections CE, DP (à défaut des DUP) et à ceux des élections Fonctions Publiques, les résultats des élections TPE détermineront aussi la représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel. Celle-ci déterminera donc l influence de chaque organisation syndicale, leur donnant le droit de négocier, de signer des accords, les conventions collectives, le nombre de sièges dans les instances paritaires... Autant dire que la CGT doit s'investir à fond pour obtenir les meilleurs résultats possibles! Qui sont les salariés des TPE? Ce que nous savons, c est qu ils sont très peu nombreux à être syndiqués et que nous les rencontrons essentiellement lorsqu il y a un problème, le plus souvent lors des entretiens préalables au licenciement. A ce moment-là, ils se tournent vers les Unions Locales, pour avoir un accompagnement, un soutien, une défense, le plus souvent assurés par les conseillers du salarié. Les électeurs potentiels sont présents dans 5 grands secteurs d activité : 1. Dans l artisanat ; 2. Pour les professions libérales (notaires, dentistes ) ; 3. Chez les particuliers employeurs (gardes d enfants, femmes de ménage ) ; 4. Dans l économie sociale (mutuelles, associations ) ; 5. Dans le commerce (coiffeurs, boucheries ). Cela va, par exemple, de la secrétaire médicale à l employé du commerce, de l ouvrier boulanger au technicien d informatique ou de la garde d enfants à l ouvrier plombier de l artisanat... A noter que les apprentis sont également concernés par la consultation. La Confédération a d'ailleurs édité un très bon matériel à leur attention qui les renseigne sur leurs droits (voir page 2). Sur le Val-de-Marne, huit centres de formation d apprentis sont présents.

6 Pour notre département, plus de salariés sont concernés : 6200 à St Maur, près de 4000 à Ivry, 3500 à Champigny, 3700 à Vincennes... Comment voter? Pour ces élections, les salariés concernés voteront pour un sigle, soit par correspondance, soit par vote électronique. Chaque électeur recevra au plus tard, le 5 septembre 2012, un courrier l informant de son inscription. Du 3 au 23 novembre 2012, les documents électoraux seront envoyés aux électeurs et le déroulement du vote électronique ou par correspondance aura lieu du 28 novembre au 12 décembre Enfin, le dépouillement national se fera du 18 au 21 décembre. Nos Unions Locales mettront du matériel informatique à disposition du 28 novembre au 12 décembre, notamment pour aider au vote électronique. Quelle campagne? Chaque syndiqué CGT est concerné car, même s'il n'est pas lui-même électeur, il connaît parmi ses proches, ses voisins, des électeurs potentiels. Nous sommes donc invités à développer une campagne de proximité avec les salariés des petites entreprises. Notre communication doit être ciblée. Nous aurons à recenser et à intervenir dans les zones artisanales, dans les centres villes et dans les quartiers pour toucher les petits commerces, les cabinets médicaux,. D'ores et déjà, des Unions Locales ont décidé de parcourir régulièrement des rues commerçantes de leur territoire. Par ailleurs, des distributions de tracts devront être organisées dans les quartiers (pour toucher, par exemple, les assistantes maternelles présentes devant les écoles et dans les squares) et d autre part, des collages d affiches seront nécessaires à la visualisation de cette campagne. Des matériels spécifiques sont disponibles dans les Unions Locales : tracts à destination n des apprentis, des salariés des particuliers-employeurs, employeurs, des assistantes maternelles, des salariés du commerce, des hôtels-cafés-restaurants. Les conseillers du salarié, par leurs contacts privilégiés, sont déjà sensibilisés aux problèmes et aux revendications des salariés des petites entreprises. Ils auront un rôle essentiel à jouer durant cette campagne pour gagner le plus grand nombre de voix Cgt parmi les salariés qui les sollicitent. Enfin, un bus Cgt spécifique à cette campagne sera présent en Île-de-France du 20 au 26 octobre 2012, et un site dédié existe : Point sur l' «Organisation et la Vie Syndicale» Le point à la fin du mois de mai laisse apparaître encore du retard entre l'année 2010 et Il manque en effet 868 FNI 2011 à verser à CoGéTise pour arriver au chiffre de obtenu en Rappelons qu'il ne s'agit pas d'un chiffre pour un chiffre. Cet indicateur permet de connaître où la CGT se situe dans la construction du rapport de force nécessaire pour agir sur les revendications. Il est donc, pour le moment, le signe d'un retard pour notre poids. Il est également un problème pour les moyens financiers des UL et de l'ud. C'est pourquoi nous invitons tous les syndicats à s'acquitter de leurs versements pour Concernant 2012, nous en sommes à 25 % environ des chiffres 2011 alors que nous approchons la moitié de l'année

7 Grand Stade de rugby : La CGT 94 exige de la concertation et des garanties sur la stabilité de l'emploi Nous venons d apprendre que la Fédération Française de Rugby a décidé d implanter son Grand Stade à Evry. Le département du Val-de-Marne possédait l'un des deux sites en concurrence. La Commission Exécutive avait émis un avis le 15 mai dernier sur les conditions d'implantation pour lesquelles elle avait des exigences. Pour autant, les questions posées sur le développement des activités sur le site de Thiais restent d actualité. La Commission Exécutive de l Union Départementale CGT a pris connaissance du projet de construction du stade de rugby sur la commune de Thiais. Elle déplore l absence d information et de consultation des syndicats CGT du territoire concerné par les porteurs/ promoteurs de ce projet. De plus, l ensemble des informations disponibles sur ce projet ne permet pas d identifier un projet économique favorable et durable aux salariés et citoyens de la zone concernée. En effet, les éléments apportés lors des rencontres avec les élus du département sur les perspectives à long terme, autour de la transformation amorcée de ce territoire, nous apparaissent comme inquiétants sur plusieurs aspects : La transformation d une activité permanente, économiquement et historiquement liée au MIN de Rungis, en une activité conjoncturelle de services (vacations au sein du stade, hôtellerie, restauration) dépendante des événements programmés au stade. A ce jour, le nombre d événements envisagé tourne autour de 20 par an, ce qui semble très insuffisant. En répercussion directe, le maintien et l avenir de l activité et des spécificités du MIN de Rungis, dont notamment la zone de protection. Ceci à l appui de l ambition affichée d Altaréa de rentabiliser au maximum le Marché quels qu en soient les moyens. Les spéculations financières autour de l ensemble du territoire Thiais, Orly, Rungis, Chevilly-Larue et la flambée des prix du foncier. La viabilité d une concentration d activités commerciales dans un périmètre restreint. C est dans ce contexte et au vu des éléments énoncés précédemment, que la Commission Exécutive de l Union Départementale CGT du Val de Marne, exige : Une concertation entre l EPA-ORSA et l ensemble des organisations syndicales du territoire sur ce projet comme sur l ensemble des projets à venir. La transparence et le dialogue sont pour la CGT, essentiels à l enrichissement même du débat et aux orientations décisives pour un développement de l emploi durable sur le territoire du Val-de-Marne. Le maintien et le développement de l emploi stable autour d une activité permanente avec à la clé un accès à la formation pour tous et des CDI. Une information et une consultation de l ensemble des syndicats des entreprises de l emprise de la zone Sénia concernée, à court terme et à long terme. Le maintien et le développement de l activité existante du MIN de Rungis en lui conservant sa vocation originelle. Dans une perspective de prise en compte du développement durable, le développement du transport ferroviaire au sein du MIN. Le maintien de la proximité des activités de la zone Sénia en lien direct avec le MIN. Le développement des infrastructures et services publics permettant de concilier activité économique et culturelle et donc vie professionnelle et vie personnelle. Dans l hypothèse de l aboutissement du projet, un accès des écoles, associations et clubs du département à la structure.

8 Conférence sociale juillet 2012 : Pour la croissance et la justice sociale Les 9 et 10 juillet se tiendra la Conférence sociale organisée par le gouvernement. La CGT a décidé d'y participer activement, car les attentes des salariés sont grandes, après des années de politique régressive pour l emploi, le pouvoir d achat, les services publics La CGT présente dans un 4-pages actuellement diffusé, ses propositions pour chacun des thèmes retenus par la conférence : Atelier 1 : "l emploi, notamment des jeunes, les contrats de génération, les emplois d avenir, le marché du travail et les licenciements." La CGT défendra l'instauration de la Sécurité sociale professionnelle, l'arrêt des suppressions d emplois, l'encadrement des ruptures conventionnelles... Atelier 2 : «développement des compétences, la formation tout au long de la vie, le congé individuel de formation». La CGT proposera de renforcer le financement du CIF, notamment par l arrêt des exonérations des entreprises de 10 à 19 salariés. Atelier 3 : "systèmes de rémunération et la question du pouvoir d achat. Intéressement et participation, Smic et indexation, négociation sur les minima de branches, bas salaires, heures supplémentaires, rémunération des dirigeants". La CGT défendra l'augmentation du Smic à 1700 euros bruts, la majoration des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au taux des heures supplémentaires, la création d'une surcotisation employeur pour les emplois précaires et temps partiels subis Atelier 4 : "Égalité professionnelle notamment entre femmes et hommes. Qualité de vie au travail, organisation du travail". Outre l'application des lois sur l égalité professionnelle et la sanction des défauts d application, la CGT défendra une loi pour la Fonction Publique. Atelier 5 : "Redressement de l appareil productif. Mesures offensives". La CGT veut investir dans une véritable politique industrielle, redéfinir les filières industrielles stratégiques et le rapport donneur d ordre/sous-traitant, aider les PME par la constitution d un pôle financier public au service de l emploi, la formation, la recherche... Atelier 6 : "l avenir des retraites, financement de la protection sociale". La CGT exige le rétablissement du droit à la retraite à 60 ans pour tous, associée à un bon niveau de pension et à la reconnaissance de la pénibilité. Elle propose la modulation des cotisations patronales en fonction des politiques d emplois et de salaires, la remise à plat de l ensemble des exonérations de cotisations... Atelier 7 : "État, puissance publique, collectivités locales et services publics. Modernisation", la CGT demande de stopper les réformes régressives des services publics et de répondre aux urgences sociales : logement, éducation, santé, travail! En cohérence avec ses «Dix propositions pour sortir de la crise», la délégation CGT sera également attentive à deux thèmes non retenus : la démocratie sociale (nouveaux droits d intervention aux salariés dans les entreprises, respect du droit syndical sur le lieu du travail, loi d amnistie pour les condamnations liées à l engagement syndical) et une réforme du système de santé (garantir l égalité d accès aux soins, développer le service public hospitalier et les centres de santé, garantir l indépendance de la recherche publique face à l industrie pharmaceutique...) Un compte-rendu des ateliers sera disponible sur le site confédéral.