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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE et MENTIONS LÉGALES 1. Préambule Toute commande passée auprès de la Menuiserie «Jouets de Fanny» emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV»). Les dites CGV priment sur toutes conditions d achats ou autres modalités contractuelles figurant dans les documents commerciaux émanant de notre clientèle. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans acceptation préalable et expresse de la Menuiserie «Jouets de Fanny». Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par la Menuiserie «Jouets de Fanny».. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l enregistrement de la commande. La Menuiserie «Jouets de Fanny» invite le client à relire attentivement les CGV en vigueur lors de chaque nouvelle commande. Ces CGV sont applicables à l ensemble des livraisons effectuées en France métropolitaine (Corse incluse). Le site est la propriété de Stéphanie Pertus en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation. 2. Objet - Champ d application Les présentes CGV régissent la vente des produits présentés sur le site Elles s appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par la Menuiserie «Jouets de Fanny»., que la commande soit passée par Internet (site ou courrier électronique, par courrier postal. 3. Commandes Capacité à contracter La Menuiserie «Jouets de Fanny» se réserve le droit de refuser toute commande d un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d une commande un litige, en particulier un litige de paiement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuves, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Acceptation des CGV par le client

2 Les présentes CGV peuvent être lues directement sur le Site. Sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. L achat par courrier électronique, par courrier postal implique également l acceptation des présentes CGV que le client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées. Caractéristiques des produits La Menuiserie «Jouets de Fanny» s efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits dont le client doit prendre connaissance. Les caractéristiques, dimensions, contenances, poids, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par la Menuiserie «Jouets de Fanny» n ont qu une valeur indicative et non contractuelle. Notamment, il peut exister des variations dans les dimensions, le poids et la couleur de ses produits, ce en dépit du jaugeage qui est purement indicatif. Par ailleurs, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la Menuiserie «Jouets de Fanny». La Menuiserie «Jouets de Fanny» se réserve le droit de modifier à tout moment l assortiment des produits proposés à la vente. Prix Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés Toute Taxe Comprise, en euros, départ de notre atelier, suivant le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les tarifs des fournisseurs de la Menuiserie «Jouets de Fanny» étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix total TTC indiqué avant la validation définitive de la commande et dans la confirmation de commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions et d emballage ainsi que les frais de livraison. Passation de commande Le client peut passer sa commande auprès de la Menuiserie «Jouets de Fanny» soit via le réseau Internet sur le site soit par courrier postal. Lorsque la commande est passée par courrier postal, la passation de commande doit contenir au minimum les informations suivantes : nom et adresse complète du client, adresse e mail, identification des produits commandés avec références indiquées sur le Site, quantités commandées, règlement. Dans tous les cas, le client est responsable de l exactitude et l exhaustivité des informations énoncées lors de la prise de commande. Ainsi la Menuiserie «Jouets de Fanny» dégage toute responsabilité quant aux spécifications techniques, caractéristiques et références stipulées par le

3 client à l occasion de la passation de la commande, dans l hypothèse où celles-ci s avéreraient inadéquates ou fausses. Par ailleurs, la Menuiserie «Jouets de Fanny» ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires induits par une erreur du client quant à l indication de son adresse et/ou de l adresse de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engagés par la Menuiserie «Jouets de Fanny»., consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le client, seront à la charge de ce dernier, en particulier les frais de réexpédition de la commande. Date de la commande La Date de la commande est réputée être celle : de la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par paypal ; de la date de réception du chèque. Les délais de livraison indiqués sur le Site ne courent qu à partir de la Date de commande ci-dessus décrite. Disponibilité des Produits La Menuiserie «Jouets de Fanny» ne s engage à honorer les commandes reçues que dans la limite de ses stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, la Menuiserie «Jouets de Fanny» s engage à en informer au plus vite le client. Confirmation de commande Afin de confirmer la prise de commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client commandant directement sur le Site ou par courrier électronique. La Menuiserie «Jouets de Fanny» n envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie. 4. Modification / annulation de commande Les demandes de modifications, compléments, suppressions ou autres aménagements d une commande ferme sont prises en compte dans la mesure des possibilités de la Menuiserie «Jouets de Fanny», la commande initiale demeurant valable. Toute reprise de produits ne peut se faire sans l accord préalable de la Menuiserie «Jouets de Fanny» et aux conditions que ces produits soient livrés depuis moins de huit (8) jours, rendus dans un parfait état de revente, qu ils n aient pas été utilisés et qu ils soient restitués dans leur emballage d origine. Sous les conditions précitées et sauf à ce que la responsabilité de la Menuiserie «Jouets de Fanny» soit avérée, le retour des produits sera à la charge et aux risques du client. Aucune reprise ne pourra avoir lieu en ce qui concerne les personnalisations, fabrications spéciales et produits signalés «commande spéciale».

4 5. Droit de rétractation / retour et échange Il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison au transporteur, ainsi qu'à la Menuiserie «Jouets de Fanny», dans un délai de deux jours ouvrés par lettre recommandée accusé réception. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer notre service clientèle dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande. Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon l'article L du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la livraison du colis. Tout retour devra être signalé au préalable à la Menuiserie «Jouets de Fanny» en se connectant sur le site Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité. Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées. 6. Paiement Moyens de paiement Le client peut régler sa commande : Par chèque Libellé à l ordre de Jouets de Fanny, adressé à «Les Jouets de Fanny - Pertus Stéphanie» Z.A. N 1 Lot les Campagnes Velzic Par Paypal à réception de la facture par courrier électronique avec un lien sécurisé Paypal. Dans le cas d un paiement par chèque, le traitement de la commande ne sera effectué qu à encaissement du paiement. Dans le cas d une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, la Menuiserie «Jouets de Fanny» prendra en compte la commande lors de la réception du règlement par chèque.

5 Date de paiement Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du client. Retards de paiement En cas de refus de la part de la banque d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, le client sera redevable, à titre de clause pénale, d une indemnité égale à 15% du montant de la commande en cause, le montant de ladite commande restant en tout état de cause dû. Transfert de propriété La Menuiserie «Jouets de Fanny» conserve l entière propriété des produits vendus jusqu au paiement effectif de l intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement à l échéance convenue pourra entraîner, dès le lendemain de ladite échéance, la revendication des produits par la Menuiserie «Jouets de Fanny», la restitution par le client devant être immédiate et lesdits produits devant être livrés aux frais, risques et périls du client. Ces dispositions seront notamment applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. 7. Livraison Délais de livraison Les délais de livraison sont spécifiés sur le Site et correspondent à des délais moyens d acheminement en France métropolitaine. Il est expressément entendu que ces délais n ont qu une valeur indicative. La Menuiserie «Jouets de Fanny» s efforce de les respecter scrupuleusement ; cependant, leur non respect ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Menuiserie «Jouets de Fanny»; par ailleurs, tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts ni à aucune retenue ou annulation de commande. Livraison Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nos livraisons pour la France sont effectuées par La Poste en Colissimo ou un autre transporteur de notre choix. Un courrier électronique vous sera adressé vous informant du départ de votre colis. Afin de suivre votre commande, nous vous communiquerons un numéro de suivi qui vous permettra de vérifier en ligne l'état de votre commande. En cas d absence, un avis de passage vous sera laissé et vous aurez la possibilité de retirer votre colis directement à votre bureau de poste muni d une pièce d'identité.

6 Les produits sont livrés à l adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La Menuiserie «Jouets de Fanny» rappelle à ses clients que l adresse de livraison (qui peut-être différente de l adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toute précision nécessaire. Si la livraison ne pouvait être effectuée du fait d une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, d'absence du client ou tout autre problème, la Menuiserie «Jouets de Fanny» ne saurait en être tenue pour responsable. Dans ce cas, la commande demeurerait valable et la nouvelle livraison pourrait faire l'objet d'une facturation additionnelle. Notre priorité? Que vous receviez vos objets en parfait état. Aussi, nous assurons un emballage et un empaquetage multicouches pour protéger votre commande sans risque de dégradations. Dans l'éventualité où votre colis serait endommagé, ou que vous ne seriez pas satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner pour être remboursé. (voir «droit de rétractation, retour et échange») Transfert des risques Les produits voyagent aux risques et périls du client. Responsabilité du client dans le cadre de la vérification des colis A réception des produits, il est de la responsabilité du client de remplir les principales obligations suivantes : a) Se faire présenter les documents de livraison et s assurer que l envoi lui est bien destiné ; b) Vérifier le nombre de colis et l état des produits (vérification extérieure et vérification du contenu du colis). Si le chauffeur n a pas le temps d attendre que ces contrôles soient effectués, le destinataire doit notifier sur le récépissé original du transporteur : «le chauffeur ne désire pas assister au déballage» ; c) Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes à la commande (même s il y a des dommages), en signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé de transport et en y ajoutant le cachet de son établissement et son nom en lettres capitales ; d) En cas de dommages, formuler des réserves précises sur le récépissé original du transporteur. Sont non recevables des réserves qui ne sont pas significatives, claires et complètes : ainsi les mentions «sous réserve de déballage» ou «sous réserve de casse» n ont aucune valeur. Il est nécessaire de dater et signer les réserves ; e) Sous trois jours ouvrables, confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés devront être formulées par courrier électronique,

7 télécopie, téléphone ou courrier postal auprès de la Menuiserie «Jouets de Fanny», dans les huit (8) jours de la livraison des dits produits. Tout retour devra préalablement faire l objet d un accord formel de la Menuiserie «Jouets de Fanny». En l absence de réserve notifiée au transporteur et/ou à la Menuiserie «Jouets de Fanny» dans les conditions précitées, les produits seront réputés acceptés par le client et aucune réclamation afférente à leur état ne pourra être acceptée a posteriori. Les retours Nous vous demandons de vérifier votre colis à réception, en présence du livreur, et d indiquer toute anomalie, au transporteur, sur le bordereau de livraison. Vous devez également nous le signaler, dans un délai de deux jours. Nous espérons que vous serez entièrement satisfaits de vos articles. Toutefois, si vous souhaiteriez retourner un article, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la livraison du colis pour nous faire part de votre intention de nous le retourner. Vous pourrez alors le faire en vous rendant dans la rubrique «contactez-nous». Il vous suffira alors de signaler votre intention de nous retourner un produit. Nous étudierons dans les 24h votre demande de retour. Nous vous donnerons les modalités à suivre ainsi que l adresse postale où vous devez retourner les articles. Vous devez nous retourner les articles dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité. Les articles doivent être intacts, et en parfait état de revente. A défaut, la Menuiserie «Jouets de Fanny» se réserve le droit de refuser le retour produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Veuillez également prendre connaissance de nos Conditions Générales de Ventes qui couvrent tous les points énumérés ci-dessus. 8. Garanties La Menuiserie «Jouets de Fanny» vous garantit que tous les articles sont fabriqués dans l entreprise. Dans tous les cas la Menuiserie «Jouets de Fanny» ne pourra être tenue pour responsable pour nonrespect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la Menuiserie «Jouets de Fanny» est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi inclus par mail à Responsabilité

8 La Menuiserie «Jouets de Fanny» est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. La Menuiserie «Jouets de Fanny» décline toute responsabilité en cas d avaries résultant d une installation ou de conditions d utilisation non conformes aux prescriptions et recommandations faites sur notre site, ou d un usage dépassant les performances prévues, ou encore d un manque d entretien manifeste. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Menuiserie «Jouets de Fanny». 9. Intégralité des Conditions Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité desdites CGV. Si une condition n était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 10. Droit applicable, Litiges, Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. L élection de domicile de La Menuiserie «Jouets de Fanny» est faite en son siège social. Tous les litiges, quelle qu en soit la nature, seront transmis au Tribunal de Commerce du lieu de notre siège social auquel il est fait expressément attribution de juridiction. Menuiserie «Jouets de Fanny» RCS Aurillac Siège Social: Z.A. N 1 Lot les Campagnes Velzic

9 MENTIONS LÉGALES La Menuiserie «Jouets de Fanny» enregistrée au registre du commerce d Aurillac sous le numéro RCS Aurillac Adresse de l entreprise : Les Jouets de Fanny Z.A. N 1 Lot les Campagnes Velzic ou sur le site, rubrique contacts Hébergement du site : OVH 2 rue Kellermann Roubaix - France L'utilisation du présent site vaut acceptation intégrale des conditions énumérées ci-dessous. Le Directeur de la publication se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le Directeur de la publication ne pourra, en aucune circonstance, être tenu responsable des dommages directs ou indirects, quels qu'ils soient, et qui résulteraient de l'utilisation de ce site. Droit d'auteur L'intégralité du site appartient exclusivement à la Menuiserie «Jouets de Fanny». Toute reproduction totale ou partielle de pages, de données et de tout autre élément constitutif du site sans l accord préalable du Directeur de la publication, est interdite. Liens hypertextes La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis vers d'autres sites à partir du

10 site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Directeur de la publication. Protection des données personnelles Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en adressant un à ou en écrivant à Menuiserie «Jouets de Fanny» Z.A. N 1 Lot les Campagnes Velzic. De plus, la Menuiserie «Jouets de Fanny» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Par ailleurs, vos coordonnées bancaires ne sont jamais en notre possession. Clauses générales Les présentes conditions sont régies par la loi française. L'annulation éventuelle de l'une des présentes conditions d'utilisation du site sera sans effet sur les autres conditions, celles-ci restant en vigueur.

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