OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

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1 OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 Procédure adaptée passée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publiques Cadre réservé à la Collectivité Publique Date et notification du marché Désignation du titulaire - 1 -

2 Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet de désigner le prestataire pour la réalisation d audits énergétiques des bâtiments publics des collectivités du Pays de Chaumont. Etendue de la consultation : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28-1 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bon de commande avec un minimum et maximum. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Référence du dossier : Nom : Opération d audits énergétiques de bâtiments publics du Pays de Chaumont Numéro de marché : AUDITS/PDC/2015/01 Pouvoir adjudicateur : Pays de Chaumont, 4bis Avenue du Souvenir Français CHAUMONT, représenté par Monsieur Jean-Yves ROY, Président

3 Table des matières 1. Dispositions générales Objet et durée du marché Objet Durée du marché Négociation Pièces contractuelles du marché Prix Exécution du marché Langue et unité monétaire Lieu de livraison et d exécution du marché Modalité d émission et de validité des bons de commande Délai de livraison et d exécution du marché Date prévisionnelle de début d exécution du marché Durée prévisionnelle d exécution Paiement Etablissement de la facture Facturation Calendrier des facturations Modalités de règlement Comptable assignataire des paiements Assurance Confidentialité Propriété intellectuelle Contentieux Dérogations au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Service

4 1. Dispositions générales 1.1. Objet et durée du marché Objet La présente consultation a pour objet la réalisation de 23 audits énergétiques sur le territoire du Pays de Chaumont. Un seul titulaire est retenu pour le marché. Le marché est composé d un seul lot Durée du marché Date prévisionnelle de début d exécution du marché : 21/09/2015 Durée prévisionnelle d exécution : 109 jours Les rapports de diagnostics énergétiques seront à remettre au plus tard le : 31/12/ Négociation Une négociation sera organisée avec les 4 (quatre) candidats ayant présentés les offres économiquement et techniquement les plus avantageuses en fonction des critères énumérés au 3.2 du R.C 2. Pièces contractuelles du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Une lettre de candidature cachetée et signée participer à la mission (joindre CV), -traitance envisagée (compétences, références du/des sous-traitants envisagés), proposés. Cette note précisera les données nécessaires, les sources proposées, les investigations envisagées, les moyens utilisés, les modes de restitution proposés. prévoyant les réunions de restitution, validation. Un rapport «type» de restitution, Une proposition de prix détaillée correspondant à la prestation dans son ensemble, puis une proposition par coût d audit (inférieur et supérieur à 500m²) faisant apparaître le nombre de journées de travail, les coûts journaliers du ou des intervenants ainsi que les frais annexes, assorti d'un échéancier de paiement (annexe 4 du CCTP). Les coûts des prestations seront présentés HT, TVA, TTC., règlement de consultation, le CCAP et CCTP paraphés en bas de chaque page et cachetés et signés en dernière page, dûment complétée et signée (annexe 5 du CCTP) Un Relevé d Identité Bancaire (RIB) 3. Prix Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les prix sont réputés fermes et définitifs durant toute la durée d exécution du marché

5 La proposition de prix (annexe 4 du CCTP) sera construite sur la base de 2 types de bâtiments, supérieur et inférieur à 500m². 4. Exécution du marché 4.1. Langue et unité monétaire Français, et Euro ( ) 4.2. Lieu de livraison et d exécution du marché Lieu d exécution : L ensemble des 23 bâtiments sont présents sur le territoire du Pays de Chaumont composé de cent cinquante-quatre communes. Lieu de livraison : Les rapports de diagnostics énergétiques seront à remettre sous format papier et numérique au Pays de Chaumont, 4bis Avenue du Souvenir Français CHAUMONT, et à l ensemble des communes engagées dans l opération. Les réunions de lancement et de restitution (bilan de l opération) se dérouleront dans les locaux du Pays de Chaumont. Une réunion de restitution devra également avoir lieu dans chaque collectivité ayant eu un bâtiment étudié. Les annexes 1 et 2 précisent les communes et bâtiments concernés par l opération Modalité d émission et de validité des bons de commande La notification de l Acte d Engagement tiendra lieu de Bon de Commande pour l exécution de la prestation Délai de livraison et d exécution du marché Le marché est passé pour la durée prévisionnelle d exécution de la prestation Date prévisionnelle de début d exécution du marché : 21/09/ Durée prévisionnelle d exécution : 109 jours Les rapports de diagnostics énergétiques seront à remettre au plus tard le : 31/12/ Paiement Etablissement de la facture 5.1. Facturation Les factures devront parvenir au Pays de Chaumont dont l adresse figure au 1 du RC. Les factures devront comporter, outre les mentions légales, les indications suivantes : o Le nom et l adresse du titulaire, o Le numéro du marché, o Les références du bon de commande, o Les montants unitaires (A) de l annexe 2 Proposition de prix du CCTP, o Le nombre, la localisation et la surface des bâtiments diagnostiqués, o Les montants HT, TVA, TTC totaux, o La date de facture

6 Après certification du service fait, les paiements seront effectués par virement au compte ouvert au nom du titulaire Calendrier des facturations Les trois factures demandées seront adressées au Pays de Chaumont au prorata des audits réalisés en date de facturation. o Une facture au 31/10/2015, correspondant aux analyses de bâtiments, ainsi que les rapports de restitution restitués aux communes, réalisées à cette date. o Une facture au 31/11/2015, correspondant aux analyses de bâtiments, ainsi que les rapports de restitution restitués aux communes, réalisées à cette date. o Une facture au 31/12/2015 pour le solde de la prestation Modalités de règlement Le paiement s effectue après admission des prestations. Le délai de règlement sera de trente jours à compter de la réception par le Pays de Chaumont de la facture émise après service fait. Passé ce délai, le prestataire a droit à des intérêts moratoires Comptable assignataire des paiements Michel HENRY Signataire CMH Audits Commissaire aux comptes 12, rue d Albi CHAUMONT 6. Assurance Le titulaire du marché doit avoir souscrit un contrat d assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validité. Celui-ci doit le garantir contre tout type de dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir aux tiers, ou au Pays de Chaumont à l occasion des marchés, de son propre fait ou de celui de ses préposés. A la première demande, le titulaire doit produire une attestation d assurance en cours de validité, indiquant la nature, le montant, la durée et les conditions d application des garanties précitées. 7. Confidentialité Le prestataire s engage à veiller à la confidentialité de toute information intéressant le Pays de Chaumont et des communes de son territoire. Le prestataire qui se verra attribuer le marché pourra avoir connaissance d informations confidentielles qu il devra maintenir discrètes. Ces informations ne pourront être communiquées à des tierces personnes sans autorisation préalables

7 8. Propriété intellectuelle Les résultats de l'étude seront la propriété conjointe du commanditaire, des gestionnaires des bâtiments, de l'ademe et du Conseil Régional qui pourra les utiliser pour évaluer la pertinence de ses procédures ainsi que réaliser des suivis techniques. Toute utilisation des résultats de l étude ne pourra se faire qu avec l accord préalable et écrit du maître d ouvrage. 9. Contentieux En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Chalons en Champagne. 10. Dérogations au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Service Néant Mention manuscrite :«Lu et accepté» Cachet et signature : - 7 -