CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 DROIT SOCIAL
|
|
|
- Geoffrey Bédard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 Sous la direction de Jacques RAYNARD Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E DROIT SOCIAL Elise BAILLY Avocat, Cabinet Jacques Barthélémy et associés - Paris Christian BARTHELEMY Directeur, Altédia - Paris Jacques NICOLAS Avocat Honoraire Olivier BONIJOLY Avocat associé, Capstan - Montpellier Robert DEMAHIS Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon Céline DURAND Avocat, Fidal, Montpellier Laurent ERRERA Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Montpellier Denis GATUMEL Maître de conférences à l Université Montpellier 1 Dominique JOURDAN Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Montpellier Gérard KESZTENBAUM Directeur associé, Fidal, Paris Bruno MALVAUD Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Nîmes Emmanuelle MOSNINO Avocat au Barreau de Paris Jean-Paul NOUGARET Directeur associé, Fidal, Montpellier Christine PELLISSIER Avocat associé, Fidal Direction Internationale, Paris Philippe POUPELAIN Directeur associé, Fidal, Montpellier Christiane TERRIER Directrice des Ressources Humaines, Fidal, Paris Responsables du programme Jacques BARTHELEMY, Fondateur du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés, Avocat Denis GATUMEL, Maître de conférences à l Université Montpellier 1
2 CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 1 : du 4 au 29 juin 2012 Salle H-10H 10H-12H - Accueil - Finalité de la formation et contenu des enseignements Jacques RAYNARD Denis GATUMEL 14H-18H - Droit social : technique d organisation de l entreprise Bruno MALVAUD LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE Ingénierie de la négociation collective Philippe POUPELAIN Les institutions représentatives du personnel Denis GATUMEL Les syndicats dans l entreprise Olivier BONIJOLY Colloque DPRT : Les périmètres sociaux de l entreprise H30-13H30 - Restructurations et relations collectives de travail Bruno MALVAUD
3 CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 2 : du 11 au 16 juin 2012 LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Gestion des contrats de travail (choix et rédaction) Julie PLEUVRET Ruptures du contrat de travail autre que pour motif économique (démission, prise acte, résiliation judiciaire licenciement pour faute ) Julie PLEUVRET Mise en œuvre d un licenciement pour motif économique et PSE Jacques NICOLAS Le contrat de travail international Christine PELLISSIER - Restructuration et relations individuelles de travail Jean-Paul NOUGARET H30-13H30 - Droits fondamentaux et liberté individuelle dans l entreprise Céline DURAND
4 CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 3 : du 20 au 25 juin RENCONTRE AVEC LES CABINETS Matin : présentation Apm : entretiens REMUNERATION, CONDITION DE TRAVAIL ET D EMPLOI - Politique salariale - Rémunérations dans l entreprise Christiane TERRIER Politique de gestion prévisionnelle de l emploi Christian BARTHELEMY Prévention et gestion des obligations en matière de santé - Gestion des temps de travail et de repos Dominique JOURDAN Laurent ERRERA Les relations de l entreprise avec les organismes de sécurité sociale Robert DEMAHIS H30-13H30 - Dividendes du travail - Actionnariat salarié Gérard KESZTENBAUM Journée du 18 juin : Veuillez vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)
5 CERTIFICAT «DROIT SOCIAL» : Semaine 4 : du 25 au 30 juin 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE H -12H - Protection sociale complémentaire : Principes Elise BAILLY Protection sociale complémentaire : Les aspects sociaux et fiscaux Elise BAILLY Révisions GRAND ORAL Contact : Mme Corinne DAIGNEAU Tél : corinne.daigneau@univ-montp1.fr
CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES DROIT SOCIAL
FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES du 3 au 28 juin 2013 Sous la direction de Denis GATUMEL, Maître de conférences à l Université
CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 DROIT FISCAL
FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 11-032 Sous la direction de Jacques
Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Christian LE STANC Professeur des Universités Jacques
Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL
Certificat d Etudes Spécialisées 2015 DROIT FISCAL Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Francis ALCADE Maître de conférences à l Université de Montpellier Avocat au Barreau de
DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes
DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date
Arbitrage et droit de l Union européenne
Le droit de l arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne
DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS
D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D AVOCATS - LAW FIRM UN ENGAGEMENT FORT AUX CÔTÉS DE NOS CLIENTS Notre Cabinet est le conseil privilégié d une importante clientèle privée de particuliers, investisseurs,
juillet 2010 Actualité du département de Droit social
juillet 2010 Actualité du département de Droit social CMS Bureau Francis Lefebvre vient de coopter 2 nouveaux associés au sein du département de Droit social Vincent DELAGE, 39 ans, a rejoint le département
C U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE
Master 2 Professionnel Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Le mot du Directeur Le Master II Professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine»
http://www.pragma-fr.com
CATALOGUE DE FORMATION JCC PARTENAIRES 2015 1 er semestre http://www.pragma-fr.com Droit social Management cabinet Droit des Sociétés Droit Fiscal Déontologie Procédure FORMATIONS AVOCATS SOMMAIRE Droit
Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte
Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert Mercredi 16 avril Salle Bonaparte 15 Mardi 8h30 9h Accueil des participants Ouverture des 8 es Journées Scientifiques de l Université de Toulon
Information, réseautage et concertation. Services administratifs
@ OFFRE DE SERVICES SPÉCIALISÉS NOTRE MISSION LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN MILIEU SCOLAIRE (FQCMS) A POUR MISSION D ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE SES MEMBRES NOS SERVICES
Procès-Verbal N 144 du 27/09/2013
Procès-Verbal N 144 du 27/09/2013 Acceptation du compte rendu N 143 du 22 juillet 2013 QUESTIONS DIRECTION Consultation du CE sur le plan d action du contrat de génération Mme Hareng nous explique que
Grille indicative des honoraires
Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :
BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS
BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS Colloque Objectif fibre Jeudi 18 décembre 2014 objectif-fibre.fr Pascal CARCAILLON Délégué général du réseau Ducretet Issu de la filière électronique, Pascal Carcaillon débute
Jeudi 11 décembre 2014 Faculté de droit et de science politique d Aix Marseille Université
Jeudi 11 décembre 2014 Faculté de droit et de science politique d Aix Marseille Université 3, avenue Robert Schuman 13100 Aix-en-Provence Amphi Peiresc COLLOQUE Faculté de Droit et de Science Politique
Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises. compagnie d assurance au service des courtiers
Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises compagnie d assurance au service des courtiers Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance
L'ECONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Fondée par Paul Durand f Professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris BIBLIOTHÈQUE DE DROIT SOCIAL TOME 53 Dirigée par Antoine Mazeaud Professeur à l'université Panthéon-Assas
Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS
Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance
Master 2 professionnel Droit des Affaires et Fiscalité
Master 2 professionnel Droit des Affaires et Fiscalité Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Master en partenariat avec HEC Mots des directeurs Le Master 2 professionnel de Droit des Affaires et Fiscalité
Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS
Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance
LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER
LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction
LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES?
«Vingt-deuxièmes Entretiens» du Centre Jacques Cartier Rhône-Alpes, 28 novembre 2 décembre 2009 LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES? Responsables scientifiques : France Barreau
Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20
18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 Paetzold Associés S O C I É T É D A V O C A T S Paetzold Associés : cabinet d avocats en droit des affaires et en droit social. Depuis plus de 25 ans,
9 modules de 1 à 3 jours Titre du stage Nb. jours Dates Page. 2 27 et 28 mars. Le droit des marques, des noms de domaine et des dessins et modèles
www.paulroubier.com CALENDRIER 01 9 modules de 1 à jours Titre du stage Nb. jours Dates Page 1 La brevetabilité 15, 16 et 17 janvier L obtention du brevet 5,6 et 7 février 4 Les droits conférés par le
Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005
Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de
DE LA FORMATION CONTINUE À L OFFICINE
Notre mission : Chaque pharmacien est unique, UTIP Innovations propose partout en métropole et dans les DOM les solutions de formation adaptées Notre ambition : Devenir acteur de référence du DPC UTIP
Diplôme d Université
Formation Continue Diplôme d Université Gérer et Développer votre Association I.A.E de Lyon - Université Jean Moulin - Lyon 3 6, cours Albert Thomas - BP 8242-69355 Lyon cedex 08 Tél. : 04 78 78 71 88
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi?
Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route
FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :
UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR de PHARMACIE
UNIVERSITE MONTPELLIER I UFR de PHARMACIE DOPAGE «DE L ANALYSE A LA PREVENTION» EN PARTENARIAT AVEC DOPAGE : de l analyse à la prévention PORTEURS DU PROJET RESPONSABLES S Michel AUDRAN Professeur de pharmacie
Le management au Ministère de la Défense
Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur
jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015
6 e édition jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015 16 formations à l actualité juridique Droit social Droit des affaires Droit fiscal Droit du patrimoine Droit de la famille Droit de l immobilier Droit de
Reprise d une PME/PMI LES REGLES DE LA REUSSITE. ANIMATEUR : Peggy CHARMI - Conseillère Transmission - CCI du Mans et de la Sarthe.
Reprise d une PME/PMI LES REGLES DE LA REUSSITE ANIMATEUR : Peggy CHARMI - Conseillère Transmission - CCI du Mans et de la Sarthe. INTERVENANTS : Denis DELAMARE Président de l Association des Experts-comptables
Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées
COMMUNIQUE DU SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE 16 MAI 2005 12 heures 11 Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a installé,
Programme : «Les objets de la ville intelligente»
1 Programme : «Les objets de la ville intelligente» Manifestation organisée dans le cadre du programme de recherche "Smart Cities & Métropoles Le devenir des institutions urbaines dans la ville intelligente".
DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.
DOSSIER DE PRESSE Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.fr 01 43 80 93 62 SOMMAIRE PORTAGE SALARIAL.... 3 Rappel des principes du
Présentation de notre Cabinet
Présentation de notre Cabinet A D R I E N V E R R I E R Spécialisation en Droit Pénal Membre du Conseil de l Ordre A G N E S V I L E T T E Avocat au Barreau de Grasse Membre de l A.N.A.M.J A U D R E Y
Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3. Année universitaire 2007-2008 DOSSIER PEDAGOGIQUE DU MASTER 2 «DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE»
Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Année universitaire 2007-2008 MASTER : DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 : DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE Directrice : Madame S. DANA-DEMARET DOSSIER PEDAGOGIQUE
Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application
Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application (ex : Agences de Communication, Sociétés de RP, Editeurs de presse, Cabinets d études de marché etc ) MARDI 29 SEPTEMBRE
Univers BOULANGERIE. Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers
Univers BOULANGERIE 2011 La fatalité n'existe pas... prenons les devants! Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie
Concurrence - Règles communautaires - Entreprise - Notion - Organismes chargés de la gestion du service public de la sécurité sociale - Exclusion
61991J0159 Arrêt de la Cour du 17 février 1993. - Christian Poucet contre Assurances générales de France et Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal
Un Cabinet de Référence en Droit des Affaires. Le développement international. Une structure souple et toujours à l écoute
Un Cabinet de Référence en Droit des Affaires Créé en 1957 par le Bâtonnier Bernard du Granrut, le cabinet est aujourd hui l un des plus importants cabinets d avocats d affaires indépendants. Nos avocats
management www.masrh.ch
Certificate of Advanced Studies management humain octobre à juin 4 universités pour préparer les managers aux défis contemporains www.masrh.ch depuis 2008 + de 7 ans d expérience au service de la performance
Maison des Sciences de l Homme 54 Boulevard Raspail Paris (6 e )
COLLOQUE INTERNATIONAL 21-22 SEPTEMBRE 2010 Le marché financier pendant et après la crise financière : les fonds de pension, les épargnes salariales et leur responsabilité sociale Maison des Sciences de
ITALIE. Commission ouverte
Commission ouverte ITALIE Responsable : martina barcaroli AVOCAT AUX BARREAUX DE PARIS ET DE ROME Lundi 23 février 2015 L imposition des dividendes des sociétés étrangères : Le cas de l Italie, la France
A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015
A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le
12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH
Réunionn du Conseil Scientifique de l EHESP 11 juin 2013 Compte rendu synthétique et relevé de décisions Référence Révision Date d application Version CS _juin_2013 Validation Rédigé Date 11/06/2013 Prénom
CONGRÈS. Vendredi 10 Décembre 2010 de 7h30 à 18h30
CONGRÈS Vendredi 10 Décembre 2010 de 7h30 à 18h30 Sous la présidence du Professeur Catherine WEIL-OLIVIER Et du Docteur François VIE LE SAGE LA SANTE PUBLIQUE APPARTIENT A TOUS Pavillon Dauphine Place
Une ETI* coopérative. 1 er. en Banque, Assurances et Immobilier. * Entreprise de Taille Intermédiaire
* Entreprise de Taille Intermédiaire Une ETI* coopérative en Banque, Assurances et Immobilier 1 er PARTENAIRE DE L ÉCONOMIE DÉPARTEMENTALE LES CHIFFRES CLÉS 2014 UNE ETI COOPÉRATIVE actrice EN BANQUE,
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des
A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL
A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution
Missions des comités en détail
Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents
20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax
Dossier de présentation
Dossier de présentation Lundi 23 mars Salle du Conseil GRAND LYON Contacts Sophie DUBOUX - Solid Arté Géraldine DALLAIRE ADECC 04 72 07 70 24 Entrepreneur.culturel@gmail.com www.journee-entrepreneur-culturel.fr
(Confédération générale du travail Force ouvrière et autre)
Décision n 2014-388 QPC du 11 avril 2014 (Confédération générale du travail Force ouvrière et autre) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014 par le Conseil d État (décision n 371062 du
COUR PENALE INTERNATIONALE
ICC-01/04-01/06-917 30-05-2007 1/10 EO PT COUR PENALE INTERNATIONALE Original : Français No : Date de dépôt : 29 mai 2007 LA CHAMBRE PRELIMINAIRE 1 Composée comme suit : M. le Juge Claude Jorda Mme la
E-TVA : de la facturation au recouvrement Sous la présidence de Christian Amand. Mardi 30 septembre 2008, de 08h50 à 16h30 FEB, Bruxelles
INVITATION INTRODUCTION Alors qu elle permettrait de simplifier drastiquement la vie de nos entreprises et de réduire significativement leurs coûts administratifs, la facturation et l archivage électroniques
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1
PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 L INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d inscription de 60 pour chaque formation d une demi-journée. Le règlement devra être
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 Mars 2010 (n 1, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08498-AC Décision déférée
LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE
Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium
ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine
ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine VILLENEUVE LA GARENNE Slv 1 Villeneuve La Garenne GENNEVILLIERS Slv 2 Timbaud Slv 3 Delage Slv 6 Louvresses BOIS COLOMBES Slv 28 Bois Colombes COLOMBES Slv 26 Valmy
BOUSSIFET. 1 er candidat. Claude
BOUSSIFET Claude 1 er candidat Elections communales et provinciales du 14 octobre 2012 - Editeur responsable : Claude Boussifet - Rue de Somtet 24B - 5640 Mettet - Imprimé électoral 1 BOUSSIFET Claude
SEANCE D INFORMATION AUX AVOCATS
SEANCE D INFORMATION AUX AVOCATS Du Tribunal de première instance au Tribunal civil De la loi genevoise de procédure civile au code de procédure civile Quelques informations pratiques Département Office
Le Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Rapport de Transparence
Bureau régional d Arles Bureau régional d Avignon Bureau régional de Bagnols s/ Cèze Bureau régional de Grenoble 5, rue Charles Chaplin Zone de la Courtine 14, Avenue Paul Langevin 27 rue René Cassin 13200
Syndicat National des Internes en Odontologie
Syndicat National des Internes en Odontologie Président en charge du Présents : Compte-rendu de la réunon du 19 mars 2014 avec les coordonnateurs des DES Mr le Professeur Robert GARCIA (Président de la
Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel
Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Autonomie d action et statut de salarié, des conditions idéales pour démarrer son activité! Le portage salarial : ce qu en dit la loi Reconnu
Présentation des intervenants du Master Management Global
Présentation des intervenants du Master Management Global 1er volet : DEFINIR LA STRATEGIE Michel KALIKA Docteur en sciences de gestion, membre du Comité National des Universités, ancien directeur de l
INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON
INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON 18, rue Chevreul 69007 LYON Tél : 04 78 78 70 64 Fax : 04 72 80 01 72 site : www.enlyon.org / www.ecole-notariat.net Formation de Comptable-Taxateur des Offices
Conférence de presse de présentation de la mission «création et internet» jeudi 3 septembre 2009
Conférence de presse de présentation de la mission «création et internet» jeudi 3 septembre 2009 Contacts presse Cabinet du Ministre Conseillère communication et relations publiques Béatrice Mottier Tél
Code postal : Téléphone : ( ) - ( ) - ( ) - Domicile Cellulaire Autre (précisez)
BARREAU DU NOUVEAU-BRUNSWICK Bureau de la registraire des plaintes Formule de plainte Si vous avez des questions au sujet de la façon de déposer votre plainte, vous pouvez nous téléphoner au 506-458-8540.
Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE
Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu
www.lesindustriespapierscartons.org/site/espace-jeunes Télécharger directement le Petit Guide Métiers des Industries des Papiers et Cartons
Espace Jeunes de l Observatoire prospectif des métiers et qualifications L histoire du papier - Les métiers - Les formations - Petit Guide Métiers des Industries des Papiers et Cartons www.lesindustriespapierscartons.org/site/espace-jeunes
expatriés et des professionnels de la mobilité internationale
Le rendez-vous des expatriés et des professionnels de la mobilité internationale Conférences & Salon 4, 5, 6 février 2011 Parc Floral, Paris Une Journée «Entreprises» Un Panel Complet des Acteurs du Marché
28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical
28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical
La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!
La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance
Capitolis Executive Education. L Essentiel du Management
Capitolis Executive Education L Essentiel du Management Calendrier MANAGEMENT ET COMMUNICATION semestre Développer sa pratique managériale 1 800 21-22 mars et 8-19 avril 3-4-21 octobre et 15 Geneviève
9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE-
9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO 2015 - ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète
Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA / EA 3268)
MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE ( MASTER PROFESSIONNEL ANNEE M2) DIRECTEUR DU MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE Richard MARTY Maître de conférences des Universités,
Procès-Verbal Réunion du Bureau de l Association LEX SPORTIVA le 21 Octobre 2014 :
Procès-Verbal Réunion du Bureau de l Association LEX SPORTIVA le 21 Octobre 2014 : Membres Présents : Messieurs BARDAUD Thierry, GEORGES Olivier et PILLON Régis. Membre Absent et Excusé : Madame BARDAUD
Le programme. @Reseau3D #Colloque3D
Le programme @Reseau3D #Colloque3D 1 Les parcours thématiques A Les données et leurs utilisations avancées Partant d une base existante, les données se construisent ou s obtiennent auprès de ceux qui les
Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau
Table ronde «Prévoyance»
Table ronde «Prévoyance» La couverture santé minimale obligatoire pour tous, c est demain : quel impact pour mon entreprise? Laurent BUCHHOLTZER Responsable animation commerciale, région sud-est, Harmonie
Crédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective
Paris, le 4 août 2015 Communiqué de presse Crédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective Réuni lundi 3 août 2015 sous la présidence
Questions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
BAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION. 1 ère édition Juin 2013
BAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION 1 ère édition Juin 2013 «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit
La nuit des RH LIVRET TEMPS PARTAGÉ. Avril 2015 - Direction marketing & communication Groupe IGS. En partenariat avec
La nuit des RH LIVRET TEMPS PARTAGÉ En partenariat avec Avril 2015 - Direction marketing & communication Groupe IGS 4 MÉMENTO Dans le cadre d un projet d étude collectif, notre promotion a effectué un
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE Ecole de Management de la Sorbonne (UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D ENTREPRISE) Magistère Finance Année universitaire 2013-2014 1 er semestre 13 semaines de cours : du
e-barreau et RPVA Simple, rapide et économe en temps passé, une véritable révolution pour la profession!
e-barreau et RPVA (réseau privé virtuel des avocats) COMMENT ACCÉDER À LA PLATEFORME E-BARREAU À PARTIR DE SON APPLICATIF DE GESTION? Simple, rapide et économe en temps passé, une véritable révolution
COLLOQUE 8 - RELÈVE PME ET SUCCESSION D'ENTREPRISES FAMILIALES. ENJEUX STRATEGIQUES, ORGANISATIONNELS ET HUMAINS
Responsables scientifiques COLLOQUE 8 - RELÈVE PME ET SUCCESSION D'ENTREPRISES FAMILIALES. ENJEUX STRATEGIQUES, ORGANISATIONNELS ET HUMAINS Québec Luis CISNEROS, Professeur agrégé, Directeur de l Institut
I. Démarches administratives et documents à produire
UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations
BANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA
SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit BANQUE, ASSURANCE ET BIG DATA Mardi 2 juin 2015 de 9 h 00 à 12 h 00 Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette 75009 Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION
29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris
29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris Les journées franco-allemandes de juristes et d étudiants en droit ont pour objectif
Institut des Assurances de Lyon
Institut des Assurances de Lyon 2013-2014 Master 2 professionnel Droit des affaires, mention «Droit des assurances» Diplôme universitaire de l Institut des assurances Directrice : Sabine Abravanel-Jolly
Dillenschneider Favaro & Associés
Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand