SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 16 JUIN 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 16 JUIN 2014"

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 16 JUIN 2014 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le lundi 16 juin 2014 à 19 h 30, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : Mme Nathalie Simon, mairesse M. Barry Doyle, conseiller M. Michel Pinard, conseiller Mme Lucie Laberge, conseillère M. Marcel Deschamps, conseiller M. Michel Gendron, conseiller Mme Marie-France Reid, conseillère M. Alain Côté, conseiller Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur la mairesse Sont également présents : Mme Sophie Jalbert, greffière adjointe Mme Manon Tourigny, directrice générale par intérim Est absent : M. Pierre Gloutnay, conseiller MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Michel Gendron, «Que l ordre du jour soit adopté incluant l ajout du point numéro E7.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 POINT A3 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par Mme Marie-France Reid, «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014; 2 Que la greffière adjointe soit dispensée d en faire lecture.»-

2 RÉSOLUTION N APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ET AUTRES DÉBOURSÉS POUR LA PÉRIODE POINT A4 DU 10 MAI AU 6 JUIN 2014 CONSIDÉRANT la liste des chèques émis et autres déboursés préparée par la Direction des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 10 mai au 6 juin 2014 pour un montant total de ,53 $.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DU 10 JUIN 2014 POINT B1 appuyé par Mme Marie-France Reid, «Que le Conseil approuve et ratifie le procès-verbal de la Commission du 10 juin 2014.»- RÉSOLUTION N ACCEPTATION D UN RÈGLEMENT HORS TRIBU NAL POUR L INDEMNITÉ D EXPROPRIATION À POINT B1(a) DES FINS DE SERVITUDE POUR LE 48, RUE BEAU- CHAMP ET AFFECTATION DU SURPLUS AFFECTÉ CONSIDÉRANT l avis d expropriation d une servitude à madame Pierrette Lavoie située au 48, rue Beauchamp, inscrit sous le numéro , du registre foncier du Québec; CONSIDÉRANT l avis de transfert de propriété (servitude), inscrit sous le numéro du registre foncier du Québec; CONSIDÉRANT le dépôt de $ pour l indemnité provisionnelle; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Alain Dubé, évaluateur agréé de la firme Évimbec ltée, pour l acceptation d une entente de principe pour l indemnité d expropriation; CONSIDÉRANT la recommandation de Me Patrice Gladu de la firme Dunton Rainville;

3 agréés; CONSIDÉRANT la facture finale de Prud Homme, Mercier & Associés, évaluateurs CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Barry Doyle, 2 Que la Ville de Châteauguay entérine l entente de principe signée le 15 avril 2014 par l expropriée, madame Pierrette Lavoie propriétaire du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Châteauguay, concernant le versement d une indemnité d expropriation finale de $, plus intérêts; 3 Que la Ville verse au ministre des Finances la somme de ,16 $ ( $ plus les intérêts); 4 Que la Ville verse à Prud Homme, Mercier & Associés, la somme ,41 $ toutes taxes incluses, constituant le paiement de la facture d honoraires professionnels des évaluateurs agréés de l expropriée; avocat); 5 Que la Ville assume les autres frais futurs reliés à cette transaction (évaluateur et 6 Que la Ville autorise que les montants approximatifs ici concernés dans ce dossier, taxes applicables s il y a lieu, soient financés à même le surplus affecté, poste budgétaire numéro ; 7 Que la Ville autorise ainsi un transfert du surplus non affecté au surplus affecté pour ce dossier; 8 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, la déclaration de règlement hors tribunal.»- RÉSOLUTION N POINT B1(b) ACQUISITION D UNE PLATEFORME ÉLEC- TRIQUE POUR LA DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS À FINANCER À MÊME LES SOLDES DISPONIBLES AU RÈGLEMENT D EMPRUNT E-1985 CONSIDÉRANT que des soldes demeurent disponibles au règlement d emprunt numéro E-1985 et que l acquisition d une plateforme électrique est complémentaire aux projets prévus au devis estimatifs de ce règlement; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; appuyé par M. Michel Pinard,

4 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l acquisition d une plateforme électrique pour la Division des travaux publics d un montant maximal de $, toutes taxes incluses; 3 Que ce projet soit financé à même les soldes disponibles au règlement d emprunt numéro E-1985, poste budgétaire numéro »- RÉSOLUTION N DEMANDE DE P.I.I.A. AU RÈGLEMENT Z-3600 POUR UN IMMEUBLE SITUÉ POINT B1(c) AU 98, RUE DES TULIPES CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de P.I.I.A., dans le procès-verbal de sa séance du 1 er avril 2014; CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis par monsieur Philippe Rochon soit, de permettre l agrandissement sur 2 étages en cour latérale gauche; 3 Que le tout soit selon les plans datés du 5 décembre 2013 et préparés par le propriétaire, monsieur Philippe Rochon, technicien en architecture, conditionnel à ce que le plan d élévation avant soit conforme au plan daté du 29 mai 2014 et préparé par le propriétaire, monsieur Philippe Rochon, technicien en architecture.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

5 AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO Z-3600 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION POINT E1 ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) AFIN D APPLIQUER UN P.I.I.A. POUR LE SECTEUR OUEST DU BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE (DOSSIER U-3609) «Madame la conseillère Marie-France Reid donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A) afin d appliquer un P.I.I.A. pour le secteur Ouest du boulevard René-Lévesque.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P AMENDANT POINT E2 LE RÈGLEMENT NUMÉRO Z-3600 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECURALE (P.I.I.A.) AFIN D APPLIQUER UN P.I.I.A. POUR LE SECTEUR OUEST DU BOULE- VARD RENÉ-LÉVESQUE CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du premier projet de règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; CONSIDÉRANT que l avis de motion du présent projet de règlement a été dûment donné par madame la conseillère Marie-France Reid lors de la séance du Conseil tenue le 16 juin 2014 portant le numéro ; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Alain Côté, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que le premier projet portant le numéro P1-3609, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Premier projet de règlement numéro P amendant le règlement numéro Z-3600 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) afin d appliquer P.I.I.A. pour le secteur Ouest du boulevard René-Lévesque.» 3 Que le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 AFIN D ASSURER LA CONFOR- POINT E3 MITÉ AU PROGRAMME PARTICULIER D URBA- NISME POUR LE SECTEUR OUEST DU BOULE- VARD RENÉ-LÉVESQUE (DOSSIER U-3090) «Madame la conseillère Marie-France Reid donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d assurer la conformité au programme particulier d urbanisme pour le secteur Ouest du boulevard René-Lévesque.»-

6 RÉSOLUTION N ADOPTION D UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P AMEN- POINT E4 DANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NU- MÉRO Z-3001 AFIN D ASSURER LA CON- FORMITÉ AU PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME POUR LE SECTEUR OUEST DU BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE CONSIDÉRANT que les membres du Conseil ont pris connaissance du premier projet de règlement visé aux présentes et donnent dispense de lecture; CONSIDÉRANT que l avis de motion du présent projet de règlement a été dûment donné par madame la conseillère Marie-France Reid lors de la séance du Conseil tenue le 16 juin 2014 portant le numéro ; appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que le premier projet portant le numéro P1-3090, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Premier projet de règlement numéro P amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d assurer la conformité au programme particulier d urbanisme pour le secteur Ouest du boulevard René-Lévesque.» 3 Que le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT L ACQUI SITION D ÉQUIPEMENTS POUR LE REMPLACE- POINT E5 MENT DU SYSTÈME VÉHICULAIRE POUR LE SER- VICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN «Monsieur le conseiller Marcel Deschamps donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet de décréter l acquisition d équipements pour le remplacement du système véhiculaire pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N RÈGLEMENT GÉNÉRAL AUTORISANT L ÉTA BLISSEMENT D UN CENTRE DE LA PETITE EN- POINT E6 FANCE (CPE) SUR LES LOTS PTIE, PTIE ET PTIE DE LA PAROISSE DE SAINT-JOACHIM-DE-CHÂTEAUGUAY «Madame la conseillère Lucie Laberge donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du Conseil d un règlement général autorisant l établissement d un centre de la petite enfance (CPE) sur les lots Ptie, Ptie et Ptie de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay.»-

7 AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT PÉNAL GÉNÉRAL NUMÉRO G-2000 AFIN D AJOUTER L ARTICLE POINT E7 AU CHAPITRE VIII CONCERNANT LE CONTRÔLE DES EAUX PLUVIALES SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE «Monsieur le conseiller Alain Côté donne avis de motion de la présentation, lors d une prochaine séance du Conseil, d un règlement pénal général amendant le règlement pénal général numéro G-2000 afin d y ajouter l article au chapitre VIII concernant le contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée située sur le territoire de la Ville de Châteauguay.»- RÉSOLUTION N ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DE L IMMEUBLE , RUE PRINCIPALE, NÉCESSAIRE À LA POINT G1 RECONFIGURATION DE LA RUE WILBROD CONSIDÉRANT que cette acquisition est nécessaire au remembrement de la nouvelle configuration de la rue Wilbrod et permettra ainsi d améliorer et réaménager le secteur; CONSIDÉRANT que cette acquisition de gré à gré annule toute procédure d expropriation; CONSIDÉRANT que le projet de la rue Wilbrod est requis à des fins municipales d utilité publique; appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que la Ville de Châteauguay acquière l'immeuble du rue Principale, connu comme étant les lots numéro , et de la paroisse de Saint-Joachimde-Châteauguay, circonscription foncière de Châteauguay, propriété de monsieur Jean Laberge, au montant de $ plus taxes applicables selon les termes et conditions stipulées aux conventions d'achat; 3 Que cette acquisition ainsi que les honoraires professionnels soient financés à même le poste budgétaire ; 4 Que Me Francine Brunet, notaire soit mandatée afin de rédiger les actes nécessaires à la passation des titres; 5 Qu une fois la réfection complète et terminée des travaux de la nouvelle rue et du Pont Laberge, remettre l immeuble en vente avec projet de développement; 6 Que la mairesse, ou en son absence le maire suppléant et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l'acte de vente à intervenir avec monsieur Jean Laberge ou tout autre document jugé nécessaire et non incompatible avec les présentes.»- Monsieur le conseiller Michel Gendron demande le vote sur le sujet : Pour la proposition : Mesdames Lucie Laberge et Marie-France Reid, messieurs Michel Pinard, Marcel Deschamps et Alain Côté; Contre la proposition : Messieurs Barry Doyle et Michel Gendron. La proposition est donc ADOPTÉE À LA MAJORITÉ.

8 RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SP A, CONCER NANT LA FOURNITURE D UNE CHENILLETTE POINT H1 USAGÉE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY - (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2003) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 10 mai 2014, ainsi que le 12 mai 2014 sur le réseau électronique conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; appuyé par M. Michel Pinard, 2 Que le Conseil attribue le contrat SP A, concernant la fourniture d une chenillette usagée, à la firme «R.P.M. Tech inc.», plus bas soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,02 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal; 3 Que le tout soit financé, à même le règlement d emprunt numéro E-2003, poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ATTRIBUTION DU CONTRAT SP , CONCER NANT LA FOURNITURE D UN VÉHICULE DODGE POINT H2 RAM 5500 OU L ÉQUIVALENT POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY (RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO E-2003) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Le Soleil», édition du 10 mai 2014, ainsi que le 12 mai 2014 sur le réseau électronique conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par Mme Marie-France Reid, 2 Que le Conseil attribue le contrat SP , concernant la fourniture d un véhicule Dodge Ram 5500 ou l équivalent, à la firme «Lestage et Fils ltée», seul soumissionnaire conforme, au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,89 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil municipal; 3 Que le tout soit financé à même le règlement d emprunt numéro E-2003, poste budgétaire »-

9 RÉSOLUTION N VENTE PUBLIQUE VP-14-02, CONCERNANT DIVERS ARTICLES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT H3 CONSIDÉRANT que des propositions ont été demandées par une vente publique publiée dans le journal «Le Soleil», édition du 17 mai 2014, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; la Ville; CONSIDÉRANT que cet avis a fait l objet d un affichage à l intérieur des bâtiments de Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par M. Alain Côté, 2 Que le Conseil autorise la vente du lot #1, concernant le tracteur Ford, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 125 $; 3 Que le Conseil autorise la vente du lot #2, concernant le tracteur Gravely, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 69 $; 4 Que le Conseil autorise la vente du lot #3, concernant l arroseuse John Bean, à «DP Métal ( Québec inc.)», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de $; 5 Que le Conseil autorise la vente du lot #4, concernant les équipements informatiques, à «madame Laure Kuigoua», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 21 $, TPS seulement; 6 Que le Conseil autorise la vente du lot #5, concernant les vélos, à «monsieur Bernard Teixeira», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 120 $, toutes taxes incluses; 7 Que le Conseil autorise la vente du lot #6, concernant le pédalo Pélican, à «Multirecycle», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 10 $, toutes taxes incluses; 8 Que la Ville de Châteauguay autorise la vente du lot #7, concernant le véhicule Chevrolet Impala, à «DP Métal ( Québec inc.)», ayant soumis la meilleure proposition, au montant de 315 $, TPS seulement; 9 Que le Conseil autorise la vente du lot #8, concernant le véhicule Ford CTV, à «monsieur Michel Lapierre», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 1 719,38 $, TPS seulement; 10 Que le Conseil autorise la vente du lot #9, concernant le véhicule Chevrolet Venture, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 397,95 $, TPS seulement; 11 Que le Conseil autorise la vente du lot #10, concernant le véhicule Ford Crown Victoria, à «DP Métal ( Québec inc.)», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 315 $, TPS seulement;

10 12 Que le Conseil autorise la vente du lot #11, concernant la scie pour asphalte et béton, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 57,75 $, TPS seulement; 13 Que le Conseil autorise la vente du lot #12, concernant le marteau-piqueur pour pépine, à «Automobiles S. Therrien inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de 89,25 $, TPS seulement; 14 Que le Conseil autorise la vente du lot #14, concernant le souffleur à neige, à «Les pavages J.M. Beaulieu inc.», ayant soumis la meilleure proposition, au montant total de ,50 $, TPS seulement; 15 Que les ventes afférentes aux lots #1, #2, #3, #4, #5, #6, #11 et #12 soient imputées aux ventes d immobilisations diverses, poste budgétaire ; 16 Que les ventes afférentes aux lots #7, #8, #9, #10 et #14 soient imputées aux ventes d immobilisations capitalisées, poste budgétaire »- RÉSOLUTION N NOMINATION DE MONSIEUR CLAUDE GENDRON AU POSTE DE POMPIER RÉGULIER, AU SERVICE POINT I1 DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT la recommandation favorable reçue de son supérieur immédiat, monsieur Luc Lapointe, chef des opérations du Service de sécurité incendie; Il est proposé par M. Barry Doyle, appuyé par M. Michel Gendron, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la nomination de monsieur Claude Gendron à titre de pompier régulier conformément à la convention collective des pompiers, au Service de sécurité incendie, et ce, rétroactivement au 28 mai 2014.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DE L EMBAUCHE DE MADAME CYNTHIA DIONNE AU POSTE DE CHEF DE LA POINT I2 DIVISION COMPTABILITÉ/BUDGET À LA DIREC- TION DES FINANCES CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Michel Pinard, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve l embauche de madame Cynthia Dionne, chef de la Division comptabilité/budget, à la Direction des finances, et ce, selon les conditions apparaissant au contrat de travail déposé.-»

11 RÉSOLUTION N RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCES COLLECTIVES DES ÉLUS MUNICIPAUX POINT I3 CONSIDÉRANT le certificat de la trésorière numéro ; appuyé par M. Marcel Deschamps, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve les conditions de renouvellement de l assurance collective des élus municipaux, et ce, en date du 1 er juillet 2014 (rapport déposé).»- RÉSOLUTION N APPROBATION DE LA LISTE DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL POINT I4 CONSIDÉRANT la liste préliminaire déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur de la Direction des ressources humaines; CONSIDÉRANT que le dépôt et la recommandation d une liste complémentaire finale, préparée par la Direction des ressources humaines, faisant l objet d un certificat de la trésorière sous le numéro ; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par Mme Lucie Laberge, 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste finale des nominations de personnel interne permanent, des employés temporaires embauchés ou réembauchés, des employés réguliers en affectation temporaire ainsi que des fins d emploi et départs volontaires désignés à ladite liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et faisant partie intégrante de la présente résolution.»- RÉSOLUTION N PERMETTRE LA FERMETURE DES RUES RAIN VILLE, RICHARD ET DU PARC OUEST POUR LE POINT J1 PASSAGE DU CORTÈGE «PROCESSION DE LA FÊTE-DIEU» DE LA PAROISSE SAINTE-MARGUE- RITE-D YOUVILLE Il est proposé par M. Michel Pinard, appuyé par M. Marcel Deschamps,

12 2 Que la Ville de Châteauguay permette la fermeture des rues Rainville, Richard et du Parc Ouest, pour le passage du cortège «Procession Fête-Dieu» de la Paroisse Sainte-Marguerite d Youville, qui aura lieu le dimanche 22 juin 2014, de 12 h à 13 h; 3 Que la Ville autorise le prêt de barrières et rubans de sécurité, afin d interdire les accès et que le Service de police assure la surveillance du secteur.»- COMMENTAIRE N SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT K. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. Monsieur le conseiller Marcel Deschamps quitte son siège à 20 h 33. COMMENTAIRE N PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES MÉDIAS POINT L. Le président de la séance invite les représentants des médias à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. COMMENTAIRE N PAROLE AUX ÉLUS POINT M. Les élus présents prennent la parole à tour de rôle. RÉSOLUTION N POINT N. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par Mme Marie-France Reid, appuyé par M. Alain Côté, «Que la séance soit levée à 20 h 59.»- La mairesse, La greffière adjointe, NATHALIE SIMON SOPHIE JALBERT

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005. Est également Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier

SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005. Est également Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005 À une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 14 septembre 2015, à

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 20 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 20 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 20 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS : Mme Nathalie SIMON, mairesse M. Pierre GLOUTNAY, conseiller du district no 2 du Filgate

Plus en détail

a) Rapport des responsables et comités. b) Dépôt des états des projections budgétaires et état comparatif en date du

a) Rapport des responsables et comités. b) Dépôt des états des projections budgétaires et état comparatif en date du Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 25 octobre

Plus en détail

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant :

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant : Mardi 25 juin 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le mardi 25 juin 2013, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 4 août 2015 SÉANCE ORDINAIRE Présents : Madame la mairesse Nathalie Lévesque, Mesdames les conseillères Julie Mercier et Johanne Dubé

Plus en détail

L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance.

L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance. Assemblée spéciale du 2 mars 2004. À une assemblée spéciale du conseil municipal de la ville de Delson, tenue le 2 mars 2004 à 19 h, en la salle du Conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 avril 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 avril 2013 0340 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 35, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le 24 ième jour du mois de novembre 2014 à 18h 30 à la salle du conseil,

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin

Sont présents : Mesdames : Francine Chabot Lucie Désilets Suzanne Gagnon Nicole Leblanc. Normand Héroux Yves Langevin 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 juin 2003 à 21 h, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 3 FÉVRIER en la salle du conseil, le lundi 3

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 8 NOVEMBRE 2011

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 8 NOVEMBRE 2011 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 8 NOVEMBRE 2011 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mardi

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

SONT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers André Legault, Daniel Taillefer, Marcel Rainville, René Pinsonneault et Daniel Leblanc

SONT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers André Legault, Daniel Taillefer, Marcel Rainville, René Pinsonneault et Daniel Leblanc PAGE 117 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 13 août 2013 à 19 h 30, en la salle Florian-Bleau, 110, boulevard Perrot, L Île-Perrot, Québec.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 15 JUIN 2015

PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 15 JUIN 2015 PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 15 JUIN 2015 SONT PRÉSENTS : Mme Nathalie SIMON, mairesse M. Barry DOYLE, conseiller du district no 1 de la Noue

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 A une séance extraordinaire tenue le 31 août 2015 à 17 heures 00 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Formant le quorum du conseil municipal.

Formant le quorum du conseil municipal. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de L'Assomption tenue ce 13 e jour du mois de janvier 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil municipal au centre communautaire, sous

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUIN 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUIN 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 9 juin 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

M. Jean-Mathieu Poirier, conseiller du village de Havre-aux-Maisons M. Gaétan Richard, conseiller du village de Grande-Entrée

M. Jean-Mathieu Poirier, conseiller du village de Havre-aux-Maisons M. Gaétan Richard, conseiller du village de Grande-Entrée PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 21 janvier 2014 à 19 h 35, sous la présidence du maire Jonathan Lapierre, et à laquelle

Plus en détail

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30)

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30) PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 3 septembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 12 janvier 2016 SÉANCE ORDINAIRE Présents : madame la mairesse Nathalie Lévesque, mesdames les conseillères, Julie Mercier, Johanne

Plus en détail

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour;

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 2015-10-05 Séance ordinaire 5 octobre 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 5 octobre 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 14 octobre 2014

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 14 octobre 2014 0531 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence de la mairesse suppléante, tenue le à 19 h, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les

Plus en détail

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 78 SÉANCE ORDINAIRE Du 6 octobre 2015 de la Ville de L Épiphanie tenue à 19 heures, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Steve Plante, et à laquelle assistaient les conseillers suivants:

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi deuxième

Plus en détail

VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi dix-neuf août deux mille treize (19 août 2013).

VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi dix-neuf août deux mille treize (19 août 2013). VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi dix-neuf août deux mille treize (19 août 2013). SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Ville de Bécancour, tenue le lundi dixneuf août deux mille treize (19 août 2013)

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue mardi 7 avril 2015 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,

Plus en détail

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 2 septembre 2014 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique

Était absent le conseiller municipal, monsieur Alexandre Cantin (absence motivée). 9. Culture, Récréation et Promotion touristique Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de Sainte-Marguerite- Estérel dûment convoquée et tenue le lundi 26 mai 2014

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL de la réunion extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l Hôtel de Ville de Clermont, le lundi 28 avril 2014 à 19 h 30. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 4 SEPTEMBRE 2007

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 4 SEPTEMBRE 2007 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 4 SEPTEMBRE 2007 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou,

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 9 novembre 2009, à 19h30.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 24 novembre 2008

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 24 novembre 2008 0464 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. :

Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Lacs, tenue au lieu ordinaire des délibérations le, au 349, chemin Val-des-Lacs à Val-des-Lacs. Sont présents et

Plus en détail

la circulation et le stationnement et ses amendements. ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour ;

la circulation et le stationnement et ses amendements. ATTENDU que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour ; Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de dûment convoquée et tenue le lundi 9 novembre 2015 à 18 h. Sous la présidence

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1224

RÈGLEMENT NUMÉRO 1224 RÈGLEMENT NUMÉRO 1224 décrétant un emprunt pour réalisation d études et pour la conception de plans et devis pour des travaux de reconstruction des conduites d interception à l usine d épuration Mont-Rolland,

Plus en détail

Monsieur Roland Lefebvre, conseiller; Monsieur Luc Gagnon, conseiller; Madame Thérèse Gravel, conseillère; Monsieur Richard Tessier, conseiller.

Monsieur Roland Lefebvre, conseiller; Monsieur Luc Gagnon, conseiller; Madame Thérèse Gravel, conseillère; Monsieur Richard Tessier, conseiller. RÉUNION DU CONSEIL 9 SEPTEMBRE 2013 Lundi, le neuvième jour du mois de septembre deux mille treize (9 septembre 2013), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 décembre 2008

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 8 décembre 2008 0476 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue mardi, le 7 mai à 19h00 au 140, rue de l Église à Saint Samuel. Sont

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la salle du Centre civique de Cap-aux- Meules, le 19 août 2014 à 19 h, sous la présidence de Jonathan Lapierre,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 août 2011

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 5 AOÛT 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 août 2014 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard.

Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton. Le maire, monsieur Yves Croteau. La conseillère, madame Nicole Ménard. Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session extraordinaire, dûment convoquée, du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 15 décembre 2015 à 19h30 à laquelle sont présents : Le

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

Formant le quorum du conseil municipal. 1.1 LECTURE DE L'AVIS DE CONVOCATION

Formant le quorum du conseil municipal. 1.1 LECTURE DE L'AVIS DE CONVOCATION Procès-verbal d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de L'Assomption tenue ce 15 e jour du mois de juillet 2014 à 19 h 30, à la salle du conseil municipal au centre communautaire,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 7 JUIN 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 7 juin 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-02-130 ADOPTION DE

Plus en détail

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-08-10 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sis au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 5 décembre 2011 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 1 er SEPTEMBRE 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Madame la conseillère

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 21 FÉVRIER 2006

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 21 FÉVRIER 2006 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 21 FÉVRIER 2006 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MME BOUCHER-GARBER

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MME BOUCHER-GARBER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 20 DÉCEMBRE 2005 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 RUE LYNCROFT À HAMPSTEAD. LA SÉANCE DÉBUTE À 20 H 15 SONT PRÉSENTS : Monsieur le maire William Steinberg, Madame

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents.

Le directeur général et la greffière sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 septembre 2005 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 septembre 2005 à 8 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 8 SEPTEMBRE en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

RÉS. NO. 161-2015 : DEMANDE D EXTENSION DÉPÔT DU RÔLE D ÉVALUATION TRIENNAL ÉQUILIBRÉ

RÉS. NO. 161-2015 : DEMANDE D EXTENSION DÉPÔT DU RÔLE D ÉVALUATION TRIENNAL ÉQUILIBRÉ 4 AOÛT 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PERCÉ PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle de l hôtel de ville à laquelle sont présents messieurs les conseillers Lucien

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 1 er juin 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 1 er juin 2015,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2015-09-01 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 1 er septembre 2015 au 134,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Mont-Carmel, tenue à la salle du Conseil municipal, ce 2 mai 2011 à 20 h. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 octobre 2004 à 21 h 30, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 20 juillet 2011 à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

SEPTEMBRE 2011. Absence motivée : M. Sylvain Durocher, conseiller, district numéro 1

SEPTEMBRE 2011. Absence motivée : M. Sylvain Durocher, conseiller, district numéro 1 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 6 septembre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de

Plus en détail

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015. Est absent : monsieur le conseiller Frédéric Dionne.

VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015. Est absent : monsieur le conseiller Frédéric Dionne. VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 3 AOÛT 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 3 août 2015, à 20 h, à la salle du Conseil de l hôtel de ville,

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 2 mai 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

E031-1002 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2009

E031-1002 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2009 Page:18 Procès-verbal de la 4 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi à compter

Plus en détail