ClariForma janvier 2016 Champs professionnels des OPCA par référence aux conventions collectives (liste indicative)

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1 ClariForma janvier 2016 Champs professionnels des OPCA par référence aux conventions collectives (liste indicative) ACTALIANS AFDAS AFDAS Administrateurs et mandataires judiciaires Architecture (entreprises) Avocats ; personnels des cabinets Avocats au Conseil d Etat et à la Cour de cassation et leur personnel Avocats salariés des cabinets Avoués près les cours d appel Cabinets dentaires Cabinets et cliniques vétérinaires Cabinets médicaux Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) Enseignement privé à distance Enseignement privé hors contrat Expertises en automobile Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Greffes des tribunaux de commerce Hospitalisation privée à caractère commercial Huissiers de justice Laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers Notariat Pharmacies d officine Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (sociétés) et offices de commissaires-priseurs judiciaires Vétérinaires praticiens salariés Agences de presse : employés Agences de presse : encadrement Auditoriums cinématographiques Chaînes thématiques Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Création et événement (entreprises techniques) Distribution des films de l industrie cinématographique (cadres et agents de maîtrise) Distribution directe Edition Edition de musique Edition phonographique Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées Entreprises artistiques et culturelles 1

2 AFDAS (suite) AGEFOS-PME AGEFOS-PME Entreprises du secteur privé du spectacle vivant Espaces de loisirs, d attractions et culturels Exploitation cinématographique Intermittents du spectacle Journalistes Laboratoires cinématographiques et sous-titrage Portage de presse Presse d information spécialisée Presse de la région parisienne Presse hebdomadaire régionale Presse magazine et d information (cadres ; employés) Presse quotidienne départementale Presse quotidienne régionale Production audiovisuelle Production de films d animation Publicité française Radiodiffusion Théâtres privés Ameublement (négoce) Articles de sport et d équipement de loisirs (commerce) Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail Caisses d épargne Chaussures (détaillants) Coiffure et professions connexes Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution) Conchyliculture Coopération maritime Courtage d assurances et/ou de réassurances Cynégétique (chasse, structures associatives) Diagnostic technique immobilier Expertises en matière d évaluations industrielles et commerciales Experts comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) Gardiens, concierges et employés d immeuble Habillement et articles textiles (commerce de détail) Hôtellerie de plein air Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Imprimerie de labeur Industries électriques et gazières Installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe Librairies 2

3 AGEFOS-PME (suite) Logistique de communication écrite directe Magasins prestataires de services de cuisine Mareyeur-expéditeur Métiers du verre (union des chambres syndicales ) Miroiterie, transformation et négoce du verre Navigation de plaisance ANFA CONSTRUCTYS FAFIEC FAFIH FAFSEA FAFSEA Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (commerce de détail) Particulier employeur (salariés du) Particulier employeur (travail des assistants maternels du) Pêches maritimes Ports de plaisance Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) Promotion-construction Reliure, brochure et dorure Répartition pharmaceutique Restauration rapide Secteur tertiaire (personnel des prestataires de services dans le) Sérigraphie et procédés d impression numériques connexes (industries) Services à la personne Téléphériques et engins de remontées mécaniques Thermalisme Tourisme (organismes) Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment, de manutention, matériels de monoculture, de plaisance, de jardins et d espaces verts (commerce, location et réparation) Service de l automobile Bâtiment : ETAM Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises de plus de 10 salariés Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises jusqu'à 10 salariés Travaux publics Bureaux d études techniques, cabinets d ingénieurs-conseils et sociétés de conseil Cafétérias et assimilés Casinos Hôtels, cafés et restaurants Restauration de collectivités Thalassothérapie Associations familiales rurales Coopératives d utilisation de matériels agricoles Crédit agricole Fleuristes, ventes et services des animaux familiers Jardineries et graineteries Maisons familiales rurales Mutualité sociale agricole Parcs et jardins zoologiques privés 3

4 FAFSEA (suite) FAF-TT FORCO INTERGROS OPCA 3+ OPCA 3+ Pêche de loisirs et protection du milieu aquatique : structures associatives Professions agricoles (à l exception de la conchyliculture, des entreprises de travaux forestiers, des entreprises de prestations de services en forêt) Rouissage-teillage de lin Vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (industries et commerces en gros) Entreprises de travail temporaire et de travail temporaire d insertion Articles de sport et équipement de loisirs (commerce) Bricolage : vente au détail en libre-service Chaussure (commerce succursaliste) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Commerces de détail non alimentaire Commission, courtage, commerce intracommunautaire et d importation-exportation de France métropolitaine Grands magasins et magasins populaires Habillement (maisons à succursales de vente au détail) Horlogerie : commerce de gros, pièces détachés, accessoires et outillage Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Optique-lunetterie de détail Photographie Vente à distance Bois d œuvre et produits dérivés (négoce) Bonneterie, lingerie, confection, mercerie (commerce de gros) Commerce de gros Conditionnement, commercialisation et transformation des oeufs (centres) Distributeurs-conseils hors domicile Fruits et légumes (expédition et exportation) Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) Jouets, bimbeloterie, bazar (commerces de gros) Matériaux de construction (négoce) Produits du sol, engrais et produits connexes (négoce et industrie) Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (commerces) Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) Ameublement (fabrication) Articles de papeterie et de bureau (fabriques) Bois de pin maritime en forêt de Gascogne (industrie) Carrières et matériaux (industries) Cartonnage (Industries) Céramiques de France (industries) Chaux (industries de la fabrication) Ciments (industrie de fabrication) Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et portes planes Panneaux à base de bois (industries) Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) 4

5 OPCA 3+ (suite) OPCA DEFI OPCA TRANSPORTS ET SERVICES Papiers et cartons et industries connexes (transformation) Papiers, cartons et celluloses (production) Papiers, cartons et pellicule cellulosique (transformation) Scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la Fédération nationale du bois Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l importation des bois Tuiles et briques (industrie) Industrie pharmaceutique Industries chimiques Matières plastiques (transformation) Pétrole (industrie) Produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) Agences de voyages et de tourisme Agences de voyages et de tourisme : guides accompagnateurs Ports et manutention Propreté Réseaux de transports urbains de voyageurs Transport aérien Transport fluvial de fret et de passagers Transport maritime Transports routiers et activités auxiliaires du transport OPCABAIA OPCAIM OPCALIA OPCALIA Agences générales d assurances Banque Inspection d assurance Sociétés d assistance Sociétés d assurances Sociétés d'assurances : échelons intermédiaires des services extérieurs de production Sociétés d'assurances : producteurs salariés de base des services extérieurs de production Métallurgie (industries) Banque populaire Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Caoutchouc 5

6 OPCALIA (suite) Centres de formation continue, centres de formation d apprentis (CFA) sections d apprentissage et unités de formation par apprentissage (UFA) intégrés à un établissement privé : personnel enseignant et formateur Chaussure et articles chaussants (industrie) Coopératives de consommation Cordonnerie multiservice Couture parisienne Cuirs et peaux (industrie) Déchets Désinfection, désinsectisation et dératisation Enseignement agricole privé : personnels administratifs et techniques Enseignement agricole privé : personnels de formation, personnels de vie scolaire Enseignement catholique : chefs d établissement, directeurs d école Enseignement primaire catholique Enseignement primaire privé non catholique : maîtres dans les classes hors contrat et sous contrat simple Enseignement privé : psychologues Esthétique, soins corporels et parfumerie : enseignement technique et professionnel lié aux métiers Établissement hors contrat et sous contrat : professeurs de l enseignement secondaire libre Etablissements d enseignement privé : enseignants hors contrat et chefs de travaux hors contrat exerçant des responsabilités Etablissements d enseignement privé : services administratifs et économiques, éducation et documentalistes Exploitation d équipements thermiques et de génie climatique Fabrication mécanique du verre (industries) Ganterie de peau (industrie) Habillement (industries) Jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industries) Manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique Manutention ferroviaire et travaux connexes Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (industries) Pompes funèbres Prévention et sécurité Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires Récupération (industries et commerces) Services d eau et d assainissement Télécommunications Textile (industrie) Universités et instituts catholiques de France Verre à la main, semi-automatique et mixte (fabrication) Volailles (industries de transformation) 6

7 OPCALIM UNIFAF UNIFORMATION UNIFORMATION Biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolaterie, confiserie, aliments de l enfance et de la diététique, préparations pour desserts Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Boulangerie-pâtisserie industrielle Caves coopératives vinicoles Charcuterie de détail Confiserie-chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) Conserveries coopératives et Sica Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d approvisionnement, d alimentation du bétail et d oléagineux Coopératives agricoles et Sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre Coopératives agricoles laitières Coopératives et Sica bétail et viande Coopératives et Sica de teillage de lin Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières (production) Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne Ardenne Exploitations frigorifiques Industries alimentaires diverses Industries charcutières Industries de produits alimentaires élaborés Industries laitières Meunerie Organismes de contrôle laitier Pâtes alimentaires (industrie) Pâtisserie Poissonnerie Sélection et reproduction animale Sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre Viandes (industrie et commerce en gros des) Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif Aide, accompagnement, soins et services à domicile Animation Ateliers et chantiers d insertion Centres sociaux et socioculturels, associations d accueil de jeunes enfants, associations de développement social local : acteurs du lien social et familial Conseils d architecte d urbanisme et de l environnement Foyers et services pour jeunes travailleurs : organismes gestionnaires Golf Habitat social (organisations professionnelles) HLM : sociétés anonymes et fondations d HLM HLM : sociétés coopératives d HLM Institutions de retraite complémentaire et institutions de prévoyance Missions locale et PAIO 7

8 UNIFORMATION (suite) Mutualité Organismes de sécurité sociale Organismes de sécurité sociale et d allocations familiales : agents de direction et agents comptables PACT et ARIM Pôle emploi Régies de quartiers Régime général de sécurité sociale ; praticiens conseils Régime social des indépendants Sport (employeurs du) Tourisme social et familial 8