RAPPORT ANNUEL DU GNIS au service de la terre

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL DU GNIS au service de la terre

2 SOMMAIRE

3 mobilisés pour l avenir de la filière... 4 Les grands dossiers de la campagne Champs d actions... 8 Le Gnis au service... de la filière des agriculteurs du cadre de vie de l aide au développement de la recherche de la biodiversité de l agriculture durable carte d identité Fonctions et missions Les chiffres clés Organigramme L implantation régionale... 35

4 Mobilisés Pour l de la filière la composition du conseil d administration PRÉSIDENT VICE-PRÉSIDENT SECTION PLANTS DE POMME DE TERRE Daniel Segonds Pierre Pagesse Président Jean-Charles Quillet Vice-président Éric Bargy SECTION CÉRÉALES À PAILLE ET PROTÉAGINEUX SECTION PLANTES OLÉAGINEUSES Président Thierry Momont Vice-président François Jacques Président Philippe de Guillebon Vice-président Philippe Hamelin SECTION MAÏS ET SORGHO SECTION LINS ET CHANVRE Président Pierre Pagesse Vice-président Régis Fournier Président Jérôme Lheureux Vice-président Jean-Michel Morhange SECTION PLANTES FOURRAGÈRES ET À GAZON SECTION PLANTES POTAGÈRES ET FLORALES Président Daniel Segonds Vice-président Michel Vitu Président Jean-Pierre Alaux Vice-président Jacques Gautier SECTION BETTERAVES ET CHICORÉE REPRÉSENTANTS DES UTILISATEURS DE SEMENCES ET PLANTS Président Patrick Cossard Vice-président Jean-Michel Sengenès Christophe Terrain Pierre Cuypers

5 avenir À l heure où les médias nous donnent des informations toujours plus inquiétantes sur la santé de notre économie, la filière semences échappe à la morosité ambiante. La filière innove, investit, exporte... Forte de ses 72 entreprises de sélection, de ses 246 établissements producteurs de semences et de ses agriculteurs-multiplicateurs, elle contribue activement à la vitalité de nos territoires en développant des emplois d année en année. L enquête réalisée tous les 5 ans par le Gnis auprès des entreprises ayant sur le territoire une activité de création variétale et/ou de production de semences révèle ainsi que, entre 2006 et 2011, la valeur des exportations s est accrue de 43 %, que les budgets de R&D ont augmenté de 25 % et que l emploi affiche +10 %. Ce dynamisme s est encore confirmé lors de la campagne , qui marque un nouveau record du chiffre d affaires à l exportation à plus de 1,2 milliard d euros et un excédent commercial ayant atteint pour la première fois les 665 millions d euros. Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard, mais ceux de l histoire de notre agriculture et de notre filière, ainsi que des politiques publiques qui l ont accompagnée. C est pourquoi, en 2011 et 2012, le Gnis a poursuivi son action au plan national et européen pour préserver la compétitivité de la filière semences française. La loi sur les certificats d obtention végétale (COV), votée le 8 décembre 2011, constitue ainsi un grand pas pour la juste rémunération des obtenteurs par les utilisateurs des nouvelles variétés qu ils ont créées. Par ailleurs, l évolution de la réglementation communautaire relative aux semences et plants, Better Regulation, a franchi de nouvelles étapes en 2012, et les textes proposés par la Commission européenne concernant le projet de règlement certification et commercialisation des semences et plants viennent conforter l organisation française et ses processus de contrôle et de certification. Ce rapport annuel fait état de l avancement des grands dossiers réglementaires sur lesquels le Gnis a porté la voix des acteurs de la filière à l échelon national et européen. Il présente également des exemples concrets d actions menées par le Gnis en lien avec les grands enjeux de notre époque : recherche, agriculture durable, biodiversité, aide au développement, cadre de vie, etc. Parce que la raison d être du Gnis est de favoriser le développement de la filière semences, une rubrique est consacrée aux activités interprofessionnelles de ses différentes sections. Enfin, une rubrique est dédiée aux actions du Service officiel de contrôle et de certification (Soc), son rôle dans la garantie de la qualité et de la traçabilité des semences mises à la disposition des agriculteurs utilisateurs marque les 50 ans de la création du Gnis. Pourtant, ce qui frappe à la lecture de ce rapport c est la grande modernité dont fait preuve notre interprofession. Le Gnis est fier de contribuer au bon fonctionnement de cette filière d excellence qu est la filière semences et plants. Daniel Segonds Président du Gnis

6 LES Grands dossiers de la campagne Assemblée nationale La loi sur les COV conforte le système français de protection des obtentions végétales La loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d obtention végétale (COV) modifie et complète le Code de la propriété intellectuelle, afin d intégrer en droit national la Convention de l Union internationale pour la protection des obtentions végétales, dont la dernière révision date de Cette loi permet de conforter le système français de protection des obtentions végétales, qui constitue la meilleure alternative à une brevetabilité du vivant. Dans une économie comptant 72 entreprises de sélection, la mise en place d un cadre législatif clair sur la rémunération de l obtenteur était très attendue. En outre, la loi COV devrait permettre de placer la France dans de meilleures conditions pour peser dans les débats internationaux où s affrontent les pays favorables à ce mode de protection et les pays partisans de la brevetabilité des variétés. Les COV sont nés du souhait de disposer d un droit sécurisant la rémunération des sélectionneurs sans remettre en cause leur mode de travail, ni celui des agriculteurs. C est pourquoi la loi du 8 décembre 2011 comprend deux exceptions : l exception de l agriculteur et l exception de sélection. 1/ L exception de l agriculteur : la nouvelle loi autorise la pratique des semences de ferme sur les nouvelles variétés protégées de 21 espèces (1 600 variétés sont aujourd hui couvertes par un COV en France), contre une contribution à l effort de recherche. Jusqu alors, les semences de ferme étaient interdites. Le ministère de l Agriculture examine à l heure actuelle l inscription de nouvelles espèces à la liste initiale. Est évoquée, au sein de la filière semences, l inscription de la moutarde, de la phacélie, du ray-grass d Italie et du soja. Le ministère devrait préciser sa volonté début / L exception de sélection : l élaboration d une nouvelle variété à partir des variétés protégées par un COV demeure possible ; ainsi, il n y a pas d appropriation du vivant, et les risques de monopole se voient courtcircuités. La France est devenue le 18 e pays européen à se doter d une législation qui autorise la pratique des semences de ferme pour les variétés protégées en échange d une rémunération. Dans trois différents cas, les agriculteurs sont exonérés du paiement de «royalties» : s ils produisent moins de 92 tonnes de céréales, s ils utilisent l une des 450 variétés relevant du domaine public ou s ils créent leurs propres variétés. Au sein de l interprofession Gnis, les organismes représentatifs des différents acteurs de la filière plants de pomme de terre ont déjà entamé des discussions pour encadrer au mieux l utilisation de plants de ferme. Le ministère de l Agriculture a annoncé pour la fin 2012 le décret relatif à la mise en place de la nouvelle structure de gestion des COV : l Inov (Instance nationale des obtentions végétales), créée le 1 er mars 2012, s est substituée au Comité de la protection des obtentions végétales (CPOV) et a été intégrée au sein du Geves (Groupe d étude et de contrôle des variétés et des semences). Concernant l article 18 de la loi COV - article relatif à la conservation des ressources phytogénétiques françaises pour l agriculture et l alimentation et, en particulier, à la création d une collection publique de ressources françaises à mettre à disposition de la communauté internationale -, le ministère de l Agriculture envisage de nommer une personne dédiée à sa mise en œuvre. Better Regulation : une étape fondamentale a été franchie en 2012 Depuis 2008, l Union européenne réfléchit à l évolution de la réglementation communautaire relative aux semences et plants. Cette réflexion est déterminante pour l avenir de la filière semences. Or, si l Europe bénéficie d une agriculture forte, c est en partie grâce à l excellence de la filière semences : le dynamisme de sa recherche qui adapte sans cesse les variétés aux besoins du marché, la diversité des variétés cultivées, le contrôle de la qualité et la certification qui garantissent la qualité des semences mais aussi leur traçabilité. En 2012, une étape fondamentale a été franchie. Au mois d août, la Commission européenne a diffusé aux Gnis - Rapport Annuel

7 Gnis États membres deux textes concernant le projet de règlement sur la certification et la commercialisation des semences et plants : le premier, dit «loi semences» fait la synthèse des douze directives semences et plants actuelles, le second concerne la réécriture de la directive 2000/29 sur les contrôles phytosanitaires. Les États membres ont été invités à déposer leurs commentaires. Par ailleurs, la filière semences est en attente d un troisième document. En effet, le règlement qui définissait les modalités des contrôles officiels menés sur les denrées alimentaires, l alimentation et la santé des animaux va être étendu aux contrôles officiels menés sur les semences et les plants certifiés ainsi qu à ceux portant sur la santé des végétaux. À ce jour, les grands principes qui font la force de la filière semences sont donc préservés : enregistrement et suivi des variétés mises en marché, ainsi que normes minimales de qualité des semences sont maintenus. Mais l interprofession restera attentive jusqu à la fin du long processus d adoption de ces nouvelles lois. Les process français de certification confortés Concernant le contrôle de la qualité et la certification, le principal apport au niveau européen du nouveau règlement consiste en la responsabilisation de l opérateur sur la qualité des semences et plants qu il produit et commercialise. Les opérateurs seront placés sous la supervision de l autorité compétente, qui effectue des contrôles officiels par sondage (audit des opérations, prélèvement des échantillons et analyse des lots) pour vérifier la conformité de l opération et des produits aux attentes réglementaires. Autre nouveauté : l introduction des notions d espèces listées et non listées. Les espèces listées sont celles figurant dans les directives actuelles, qu il s agisse des plantes agricoles ou des potagères. Les semences et plants de ces espèces devront répondre aux mêmes critères qualitatifs que par le passé. Les semences et plants des variétés appartenant à des espèces non listées, eux, devront répondre en termes de pureté variétale et de faculté germinative à des normes inférieures qui seront fixées ultérieurement. Dernier fait remarquable : tous les opérateurs devront être enregistrés sur un registre commun à la réglementation semences et à la réglementation phytosanitaire (et faire l objet, pour certaines activités, d un agrément par l autorité compétente). Ces projets confortent la manière dont le Soc (Service officiel de contrôle et de certification), au sein du Gnis, met en œuvre la certification, notamment du fait de son accréditation sous la norme EN relative aux organismes certificateurs de produits. Thinkstock 6-7

8 CHAMPS D actions Le Gnis au service de la filière des agriculteurs du cadre de vie de l aide au développement de la recherche de la biodiversité de l agriculture durable... 25

9 Gnis Dans ce chapitre est présentée une sélection d actions du Gnis dans les grands domaines du secteur semences, qui correspondent à des préoccupations sociétales d actualité : cadre de vie, aide au développement, recherche, biodiversité et agriculture durable. Le cadre de vie est de plus en plus important pour chacun, et les semences y jouent un rôle non négligeable : espaces verts, fleurissement des communes, mais aussi jardins particuliers et potagers ou lieux d enseignement. Le Gnis agit pour la vie quotidienne. Le Gnis représente le secteur semences au niveau international par ses actions de développement et de coopération. Il a des partenariats avec les associations continentales et nationales existantes dans le monde. La recherche est au cœur du métier des semenciers qui créent chaque année 400 à 600 nouvelles variétés qui demandent en moyenne 10 ans de recherche. Le Gnis valorise ces travaux, finance un certain nombre de programmes et défend le certificat d obtention végétale (COV). Le secteur des semences enrichit et conserve la biodiversité cultivée. Le Gnis œuvre au côté des sélectionneurs pour le faire savoir, mais aussi pour faire avancer des projets et des actions afin que cette biodiversité ne se perde pas et soit utile à tous. Le Gnis valorise les actions de la filière en matière d agriculture durable : mise au point et production de variétés qui nécessitent moins d intrants, préservation et enrichissement de la biodiversité, création de couverts végétaux, etc. Etant donné que le Gnis est avant tout au service de la filière, un grand nombre d actions sont menées pour l ensemble des professionnels. Quelques exemples sont présentés ici. Enfin, les pouvoirs publics ont confié au Soc, service technique du Gnis, le contrôle et la certification des semences et des plants, pour que les agriculteurs puissent bénéficier de produits dont la qualité est garantie et constante d une campagne sur l autre. L activité du Soc, au service des agriculteurs, fait donc ici l objet d une rubrique dédiée.

10 le gnis au Service de la filière Avant tout, le Gnis est une interprofession au service de ses professionnels et de la filière semences, depuis les obtenteurs jusqu aux utilisateurs en passant par les entreprises de production, les agriculteurs-multiplicateurs et les distributeurs. Le Gnis a pour missions d assurer la concertation interprofessionnelle, d organiser et favoriser le marché, de connaître son secteur et d informer à son sujet, de représenter les acteurs de la filière, de communiquer et de garantir la qualité des semences. L interprofession a soutenu la loi relative aux certificats d obtention végétale du 8 décembre 2011, qui a permis d actualiser le droit de la propriété intellectuelle et de mettre notre législation en conformité avec la législation européenne. création du Site reseau-semencescertifiees.fr pour les distributeurs Le nouveau site reseau-semences-certifiees.fr s adresse à tous ceux qui ont en charge la vente de semences certifiées de céréales auprès des céréaliers et/ou l organisation de campagnes commerciales. Le site, géré par le Gnis, regroupe tout ce qui peut être utile dans la vente et la valorisation de la semence certifiée de céréales : informations pour mieux appréhender le marché, pour affiner le conseil aux céréaliers, etc. Mis à jour régulièrement et enrichi de nouvelles fonctionnalités, il donne accès à l intégralité des informations sur les variétés du marché et regroupe les données sur les produits de protection de semences. Des argumentaires techniques et économiques sont présentés sous forme de vidéos, quiz, et présentations animées. SemenceS autogames : confirmation de l utilisation des codes à barres Une convention Agro EDI, relative à la codification nationale des sacs de semences de céréales à paille et de protéagineux, a été signée en 2012 entre le Gnis et GS1 France. La normalisation des codes à barres, qui permet une lecture facilitée pour tous les opérateurs de la filière, constitue aussi une étape importante pour une meilleure traçabilité des semences. Contrairement aux semences hybrides, les variétés autogames peuvent être produites et commercialisées par de multiples entreprises ; il est donc indispensable qu une structure intermédiaire entre les entreprises et GS1 France assure la gestion des codifications. La signature de cette convention est en fait une régularisation, puisque les codes à barres sont utilisés depuis la campagne 2005/2006. Cette convention sera renouvelée chaque année. Afin d éviter de multiplier les étiquettes à apposer sur les sacs, le certificat du Soc sert de support d impression au code à barres. Gnis un centre logistique pour faciliter la diffusion Le centre logistique du Gnis, situé à Beaucouzé (49) au sein de la délégation régionale Ouest, a vocation à gérer toute la documentation créée par le Gnis : les coffrets jeux éducatifs, les posters d exposition, les posters pédagogiques réalisés dans le cadre de «Jardinons à l école»... Les commandes que traite le centre sont passées par le biais des sites internet : semencemag.fr, jardinons-alecole.org et gnis.fr (rubrique «Publications»). Le centre logistique réalise au service des professionnels des prestations de service, de type mailings, impressions d affiches, etc. En outre, c est là que sont conservées les semences pour la mise en place de collections de plantes fourragères et à gazon pour toute la France. pomme de terre - une communication Sur les atouts du plant certifié En 2012, le Gnis a lancé une communication ambitieuse, qui insiste sur la nécessité d utiliser des plants certifiés pour préserver la compétitivité de la filière pomme de terre sur la scène internationale. C est la communication PASS : «Plant certifié : Passeport pour une Agriculture Sûre et Saine». Gnis - RappORt annuel

11 AGPM Mise au point en concertation avec les différents organismes représentatifs des acteurs de la filière, cette communication se déclinera de septembre 2012, avec PotatoEurope, au printemps 2013, période décisive de l achat des plants de pomme de terre par les agriculteurs. PotatoEurope est donc la 1 ère étape de ce plan de communication. Elle se concrétise par le lancement d un logo commun aux acteurs de la filière : le logo «Plant certifié : Passeport pour une Agriculture Sûre et Saine». chrysomèle du maïs : un mécanisme de Solidarité qui S adapte à l évolution du parasite La chrysomèle du maïs (Diabrotica) est un insecte ravageur qui peut provoquer des dégâts très importants sur les cultures. Il fait l objet d une surveillance sur l ensemble du territoire et d une lutte obligatoire dès qu il est détecté. Un dispositif de solidarité, géré par le Gnis, a été mis en place en Alimentée par une cotisation payée par tous les producteurs de maïs, la caisse a permis d indemniser en troisième année de fonctionnement les agriculteurs des trois régions en éradication (Bourgogne, Franche-Comté et Lorraine) pour un total de euros, la moitié provenant de l abondement de la caisse par l État. Après trois années successives de captures, l Alsace et cinq départements de Rhône-Alpes sont passés à un dispositif de lutte différent, dit de «confinement» ; son objectif est de limiter l installation de Diabrotica dans l espace et dans le temps. favoriser la production des espèces économiquement difficiles à produire Afin d améliorer la compétitivité de la multiplication de semences potagères en France, la section semences potagères du Gnis a décidé de mener une réflexion sur certaines espèces économiquement difficiles à produire. Un groupe de travail s est réuni à plusieurs reprises et a déterminé des voies susceptibles d améliorer la production de trois espèces importantes : le pois potager, l oignon et la carotte. Afin de déterminer les causes réelles de la diminution des rendements et de la germination des semences en production de semences de carotte, un important programme d action pluriannuel a été lancé. nouvelles espèces (notamment celles destinées à la couverture des sols). Elle a rendu l agréage obligatoire et en a modernisé les modalités afin d être plus en conformité avec les pratiques actuelles. La précédente convention datait de publication Sur internet de la base bibliographique du gnis Pour tous ceux qui, dans le cadre de leur activité ou de leurs études, sont à la recherche d information et de références sur les semences, le Gnis propose depuis cette campagne un nouveau service en ligne : une base bibliographique appelée «BiblioGnis», qui répertorie un peu plus de références d articles, de brochures ou de livres sur les semences et des sujets associés. Elle peut être interrogée librement en allant sur la page d accueil du site web gnis.fr, et en cliquant en bas sur «Base bibliographique». après Les Big-Bags, La récupération des sacs usagés de semences L Association pour la récupération des emballages de semences (Ares) a été créée en 2008 ; elle regroupe 83 adhérents, semenciers et producteurs de plants de pomme de terre. Suite à la signature d une convention complémentaire entre Ares et Adivalor, les coopératives et négociants membres du réseau Adivalor récupèreront à l automne 2012, en plus des big-bags, les sacs usagés de semences. En effet, correctement vidés, ils peuvent être recyclés en papeterie non alimentaire, soit tonnes de papier par an. Ce programme est financé via une éco-contribution, dont le montant est de 2 centimes d euros par dose (maïs, tournesol, colza ) et de 8 centimes par quintal (céréales, protéagineux...). la convention type de multiplication des SemenceS fourragères Se modernise Après un travail de plus d un an des membres de la section fourragère du Gnis, la nouvelle convention type de multiplication des semences fourragères et gazons a été validée. Elle a clairement intégré la multiplication d espèces non certifiées, ainsi que la multiplication de Signature Convention Adivalor 10-11

12 le gnis au Service des agriculteurs Depuis 1962, les pouvoirs publics ont confié au Gnis le contrôle et la certification des semences et des plants. En effet, les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier de produits dont la qualité est garantie et constante d une campagne sur l autre. Par ailleurs, la certification officielle des semences constitue la clé de la traçabilité plébiscitée par leurs clients : industriels, transformateurs et consommateurs. Le service officiel de contrôle et de certification (soc), service technique du Gnis, est chargé de faire appliquer la réglementation décidée par le ministère de l Agriculture pour les semences et les plants. Son action se concrétise par l apposition d un certificat officiel sur chaque emballage de semences et de plants répondant aux normes de qualité. Pour les espèces agricoles (céréales, maïs, betteraves, oléagineux, textiles, pommes de terre, fourragères ), la certification comprend trois volets : la certification variétale (identité et pureté variétales), la certification technologique (pureté spécifique et faculté germinative) et la certification sanitaire. Pour les espèces potagères, qui ne font pas l objet d une certification, le Soc réalise des contrôles a posteriori portant sur l identité et la pureté variétales et sur leur faculté germinative. commercialisation des SemenceS : un cadre réglementaire qui repose Sur deux grands piliers Le cadre réglementaire de la commercialisation des semences et des plants mis en place par les autorités publiques en concertation avec les acteurs de la filière s appuie sur deux grands piliers : d une part, le Catalogue officiel des espèces et variétés végétales, qui liste toutes les variétés commercialisables ; d autre part, le contrôle et la certification des semences et des plants, qui garantit la qualité du produit mis en vente. Cette réglementation est l assurance d échanges responsables et équitables ; elle assure le bon fonctionnement de la filière semences et garantit aux agriculteurs une semence saine, conforme à leurs attentes. En France, l activité de contrôle et de certification des semences et des plants mis en vente est une mission qui a été confiée par les pouvoirs publics à l un des services du Gnis : le Soc (Service officiel de contrôle et de certification). certification du Soc : 3 types de garantie Premier volet de la mission de certification des semences et des plants assurée par le Soc : la garantie de l identité et de la pureté variétales. Les agriculteurs ont besoin d être sûrs de la variété qu ils achètent, afin d obtenir la récolte qu ils désirent et de répondre ainsi aux attentes de leurs clients : industriels, distributeurs, consommateurs. Outre la connaissance de l identité variétale de ce qu il va semer, l agriculteur a besoin d être assuré de la pureté variétale des lots de semences qu il se procure. Ce point est particulièrement important pour les transformateurs de l agroalimentaire, qui ont besoin de variétés pures en raison de leurs caractéristiques technologiques précises, pour le pain, la bière, la biscuiterie, etc. Deuxième volet de la certification : les qualités technologiques des semences. Celles-ci regroupent, d une part, la pureté spécifique des lots et des plants - c està-dire l absence quasi totale d impuretés et de graines d autres espèces - et, d autre part, leur faculté germinative. Troisième et dernier volet : la qualité sanitaire des semences et des plants, c est-à-dire la garantie que ceuxci soient exempts de maladies (champignons, virus, etc.). la certification, clé de la traçabilité Le contrôle de la qualité des semences repose donc sur un ensemble d opérations. Pour les espèces de grande culture (céréales, betteraves, oléagineux, pommes de terre, fourragères, etc.), les contrôles sont effectués au champ, dans l usine de production et au laboratoire. La certification se traduit par l apposition d un certificat officiel émis par le Soc sur chaque emballage de semences ou de plants. Ce certificat, dont les mentions imprimées - établies par l Union européenne (espèce, variété, origine, numéro de lot, date de conditionnement, etc.) - sont enregistrées par le Soc, permet de retracer l historique des semences ou des plants. La fixation du certificat et l inviolabilité de l emballage permettent d assurer la traçabilité totale des semences et des plants commercialisés. Les semences potagères standard, qui comptent un très grand nombre d espèces et de variétés, suivent une autre procédure de contrôle qualité. C est à l entreprise que revient la responsabilité de vérifier la qualité des semences commercialisées. Le Soc réalise des contrôles a posteriori, par sondage sur des lots de semences, portant sur l identité et la pureté variétales et sur leur faculté germinative. Gnis - RappORt annuel

13 Gnis la qualité Suivie dans les parcelles de production Pour être mises à la disposition des agriculteurs, les semences de variétés préalablement inscrites au Catalogue officiel doivent être multipliées pendant plusieurs générations. Dans cette optique, les entreprises de production de semences passent des contrats (déposés au Gnis) avec des agriculteurs spécialisés : les agriculteurs-multiplicateurs. Ces derniers cultivent dans leurs champs les variétés à partir des semences de base fournies par les entreprises et produisent les quantités nécessaires de semences, selon un cahier des charges très strict. Dans les champs de multiplication des semences, des contrôles sur pied sont régulièrement effectués soit par le Soc, soit par les techniciens agréés des établissements producteurs sous contrôle du Soc. contrôles en usine : des process hautement techniques Une fois récoltées, les semences sont apportées aux usines des entreprises de production. Pour exercer des activités dans le cadre du processus conduisant à la certification de lots de semences, deux conditions doivent être remplies : l entreprise doit être admise au contrôle et ses usines doivent être agréées par le Soc. Cette admission implique notamment que l entreprise dispose du personnel technique suffisant et qualifié, d installations adéquates de séchage, triage, conditionnement et stockage des semences, d un laboratoire équipé en matériel d analyse. La transformation des graines récoltées au champ en lots de semences prêts à être vendus s effectue selon un process précis : les graines sont nettoyées, séchées, triées (élimination des impuretés), traitées contre les maladies et les insectes, parfois enrobées afin de faciliter le semis, puis conditionnées en lots prêts à être commercialisés. disposer de variétés Bien identifiées grâce au catalogue officiel Créé en 1932 à la demande des agriculteurs, le Catalogue officiel des espèces et variétés végétales répertorie toutes les variétés commercialisables, préalablement décrites de façon rigoureuse. Ainsi, une même variété ne peut être vendue sous deux noms différents. Seules les variétés inscrites au Catalogue peuvent être vendues. Aujourd hui, le Catalogue français compte près de variétés agricoles et de variétés potagères. Pour figurer au Catalogue, une variété doit répondre aux critères DHS : distinction (elle doit être distincte des variétés déjà inscrites), homogénéité (elle est constituée de plantes suffisamment proches) et stabilité (son homogénéité se maintient au cours des générations). Pour les espèces de grande culture, il faut ajouter la nécessité de démontrer que les variétés apportent un progrès en matière de VATE (Valeur agronomique, technologique et environnementale). Le Geves (Groupe d étude et de contrôle des variétés et des semences) met en place les essais permettant de juger de la conformité d une variété aux critères DHS et VATE. Le Geves est un organisme associant le ministère de l Agriculture, l Inra et le Gnis. Le ministère de l Agriculture décide ou non de l inscription des variétés au Catalogue, après avis du CTPS (Comité technique permanent de la sélection) sur la base des essais menés par le Geves. chiffres clés de L activité de contrôle et de certification du soc - récolte 2011 Inspections officielles PB-SB (nb cultures) Inspection de surveillance des semences certifiées (nb cultures) Surveillance échantillonnage (nb lots) Surveillance laboratoire (nb de lots) Audits techniciens agréés 745 Gnis 12-13

14 Des contrôles qualité en laboratoire à toutes les étapes Tout au long de leur transformation en lots commercialisables, les semences font l objet de contrôles qualité en laboratoire. Ainsi, la production de semences à l usine se fait sous contrôles permanents en laboratoire, à partir d échantillons prélevés sur les lots. Les analyses sont réalisées par des laboratoires reconnus par le Soc, après avis de la Commission de reconnaissance instituée par le ministère de l Agriculture. Ces laboratoires s appuient sur des méthodes normalisées par les règles de l Ista (Association internationale d essais de semences). Des échantillons de chaque lot sont prélevés selon un protocole codifié, puis analysés afin de détecter d éventuelles non-conformités aux normes, en vérifiant leur pureté variétale, leur pureté spécifique, leur faculté germinative et leur état sanitaire. Le SOC certifie le plan qualité poussières Depuis l arrêté du 13 janvier 2009, l enrobage des semences de maïs est soumis à des règles en vue de limiter les émissions de poussières de produits phytosanitaires. En 2011, les entreprises productrices de semences de maïs ont décidé de se soumettre à un niveau d exigence plus élevé encore et d engager une démarche volontaire avec un référentiel commun. La vérification de l application de ce référentiel a été confiée au Soc. Soucieux d améliorer les conditions d enrobage des semences, les professionnels ont décidé d étendre ce référentiel aux semences de colza et de tournesol à l automne Depuis juillet 2012, il a été élargi aux entreprises productrices de céréales à paille et de protéagineux. Les premiers audits pour ces espèces vont être menés à l automne Au cours de la campagne , le Soc a procédé à l évaluation de 22 usines de production de semences de maïs, de colza et de tournesol. Ces audits ont conduit le Soc à certifier les processus de traitement de semences de 17 stations de semences. Le programme gspp continue à se développer Basé sur des règles de bonnes pratiques sanitaires concernant la lutte contre la bactérie Clavibacter michiganensis michiganensis (Cmm) sur semences et plants de tomates, le programme GSPP (Good Seed and Plant Practices) compte désormais 28 entreprises accréditées pour 44 sites de production répartis dans 14 pays. Parmi ces entreprises, 6 produisent des plants. Elles ont été accréditées par la Fondation GSPP en Après deux ans de fonctionnement, des améliorations ont été apportées au référentiel (ex : précision sur la manière de réaliser une analyse de risque). Elles ont été transcrites dans la version 2.0 de la norme GSPP, qui est applicable depuis le 1 er juillet Par ailleurs, un nouveau document définit les relations entre le fournisseur de produits GSPP (semences ou plants) et l acheteur en cas de contamination avérée par la bactérie : le Technical Investigation Procedure (Procédure d enquête technique). Pour en savoir plus sur ce programme : Nématode de la luzerne : renforcement des contrôles sanitaires Depuis l interdiction d utiliser du bromure de méthyle pour désinfecter les semences de luzerne, la filière semences de luzerne ne possède plus de produit homologué pour lutter contre le parasite de quarantaine qu est le nématode. Les contrôles et analyses en vue de la délivrance du passeport phytosanitaire de la luzerne ont donc été renforcés. En plus de l analyse officielle sur chaque lot présenté à la certification, il est demandé aux établissements producteurs souhaitant mélanger des semences issues de parcelles différentes de procéder à des contrôles pour vérifier l absence du nématode dans les récoltes. Une visite spécifique supplémentaire des parcelles de production doit être réalisée au stade bourgeonnement par les techniciens agréés des entreprises, et par les inspecteurs du Soc dans le cadre de leur supervision. Les premières inscriptions de variétés de conservation portées au Catalogue Suite à l arrêté du 16 décembre 2008 transcrivant la directive européenne , le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées comprend désormais un registre pour les «variétés de conservation», définies ainsi : «races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d érosion génétique». Tout producteur de semences ou plants de variétés de conservation doit demander à être enregistré auprès du Soc. Cet enregistrement est conditionné par un audit évaluant les compétences et les conditions de production, d équipement et de gestion du postulant. En 2012, les premières variétés de conservation ont été portées au Catalogue. Il s agit de la variété de maïs Population Lacaune, ainsi que de 7 variétés de pomme de Gnis - Rapport Annuel

15 Gnis terre de consommation : Bleue d Auvergne, Bonnotte de Noirmoutier, Catarina, Early rose, Fleur de pêcher, Rouge de Flandre et Vitelotte noire. Pour les plantes potagères, une variété d haricot nain a été portée au Catalogue : la variété Flageolet blanc de Flandre. évolution des surfaces et productions de semences - france Groupes d espèces Surfaces 2012(ha) Production certifiée (T) Céréales à paille et protéagineux dont Blé dur Blé tendre Orge Pois protéagineux Fourragères et gazon Betteraves - Chicorée industrielle Plants de pomme de terre Lin et chanvre Maïs - Sorgho Oléagineux dont Colza oléagineux Soja Tournesol Total fourragères et grandes cultures Potagères et florales ND Total Le Soc : structure dédiée au contrôle et à La certification des semences L activité principale du Service officiel de contrôle et de certification (Soc), créé en 1962, consiste à faire appliquer les règlements techniques adoptés au niveau national - en application des directives communautaires de commercialisation - pour la production, le contrôle et la certification des semences et des plants. C est pourquoi le chef du Soc est un fonctionnaire qui exerce sa mission sous l autorité du ministère de l Agriculture. Le Soc participe aux groupes de travail relatifs à l évolution des réglementations techniques, à l échelon national et européen. L activité de contrôle et de certification du Soc s organise autour de trois grands processus : - l agrément des entreprises (pour produire des semences et des plants certifiés, chaque entreprise doit préalablement avoir reçu l agrément du Soc) ; - l inspection des cultures (la surveillance des inspections réalisées par les techniciens d entreprise); - le contrôle des lots (le contrôle de l échantillonnage, des analyses et de l étiquetage des produits réalisés par l entreprise, ainsi que le contrôle du produit par sondage). surfaces en production de semences pour L agriculture BioLogique - récolte 2012 Groupes d espèces Surfaces (ha) Betteraves et chicorée 1 Céréales à paille Fourragères et gazon Maïs et sorgho 191 Oléagineux 94 Pomme de terre 116 Potagères et florales 360 Protéagineux 267 Total Gnis 14-15

16 le gnis au Service du cadre de vie Le cadre de vie détermine la qualité de la vie au quotidien. Il peut être largement influencé par les plantes : dans les paysages agricoles ; dans les jardins des particuliers : gazons, légumes, fleurs... ; à travers la qualité des espaces verts publics et le fleurissement des communes ; à travers la gestion paysagère des équipements collectifs ou des voies de communication. Le Gnis intervient largement dans des actions liées au cadre de vie dans les écoles, pour les villes et villages fleuris, les jardins des particuliers et familiaux. Par ailleurs, le Gnis participe à la promotion des qualités variétales des espèces à gazon pour les pelouses et les espaces verts et, dans les domaines de l élevage et de l environnement, à la prescription des espèces les mieux adaptées aux conditions locales. Enfin, le Gnis met en avant le travail des semenciers pour l amélioration du cadre de vie auprès de l enseignement et du grand public. donner envie aux enfants de Jardiner dès la maternelle L édition 2012 de La semaine du jardinage pour les écoles a remporté, comme les années passées, un franc succès. Cet événement, organisé par le Gnis en partenariat avec la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) et avec le soutien de Val Hor, a réuni plus de élèves de classes maternelles et élémentaires. Les enfants ont été initiés au jardinage par les personnels de 350 jardineries, à la grande satisfaction des enseignants toujours plus nombreux à vouloir y participer. Des ateliers ont permis aux enfants de pratiquer des semis, des plantations et d être sensibilisés au respect de l environnement. concours national des JardinS potagers Organisé par la Société Nationale d Horticulture de France (SNHF), l association «Jardinot - Le jardin du cheminot» et le Gnis, ce concours récompense dans quatre catégories distinctes des jardins potagers qui se distinguent par la diversité des légumes cultivés, les bonnes pratiques de jardinage qui y sont appliquées et par leur sens esthétique. Les prix ont été remis aux 15 lauréats finalistes de l édition 2011, à l occasion d une cérémonie qui s est déroulée le 23 novembre 2011 dans les locaux de la SNHF devant près de 150 participants, journalistes et personnalités du monde du jardin. Gnis - Domique Daviot Gnis - RappORt annuel

17 Gnis le gnis a Signé le «pacte pour le Jardin» La réussite de ce Pacte concerne directement les semenciers, puisqu il s agit de permettre un développement des jardins dans la ville (légumes, fleurs et gazons) avec une participation accrue du public pour la sauvegarde de la biodiversité. L action «Jardinons à l école», qui est menée par le Gnis depuis 25 ans, s inscrit dans cette volonté de développer les jardins pédagogiques à la disposition des écoles. La demande de jardins familiaux ou collectifs est de plus en plus forte, ainsi que celle des jardins thérapeutiques ou accessibles aux handicapés. Le but du Pacte est d obtenir le soutien déterminé des pouvoirs publics pour «penser jardin» dans l habitat et la construction. une application Smartphone pour choisir Son gazon Grâce à leur Smartphone, les particuliers peuvent désormais trouver les conseils nécessaires aux choix des semences pour gazon au moment de l achat. Une application disponible sur iphone, Android et BlackBerry a été créée par le Gnis. En trois ou quatre questions, l application oriente vers une composition de semences de gazons, qui prend en compte la région et l utilisation de la pelouse. Réalisée avec les semenciers gazons, l utilisateur à l assurance de trouver en rayon une composition correspondant aux propositions faites par cette application. à chaque pelouse Sa réponse SemenceS Les citoyens souhaitent toujours bénéficier de gazons dans la ville pour se livrer à des activités sportives et de détente ; mais ils sont de plus en plus soucieux que ces espaces verts soient peu gourmands en eau et en engrais, et qu ils favorisent le développement de la biodiversité. Pour répondre à ces objectifs qui peuvent parfois paraître contradictoires, la connaissance des végétaux à semer est essentielle. C est pourquoi, afin d accompagner les services espaces verts dans leur choix de semences, le Gnis a réalisé un document technique : «À chaque pelouse... sa réponse semences!». Il a été édité à exemplaires, puis diffusé et proposé aux services techniques des espaces verts des municipalités et aux paysagistes. Gnis - Sébastien Champion plants de pomme de terre - le marché Jardin au cœur des préoccupations des professionnels Depuis deux ans, la représentation professionnelle au sein de la section Plants de pomme de terre du Gnis a été élargie aux métiers de la distribution jardin. Composée de représentants de la production de plants, du reconditionnement en petits emballages et de la distribution jardin, la commission «marché amateur pomme de terre» est un lieu de concertation qui permet de traiter les questions d ordre réglementaire ou économique ; par ailleurs, il définit les actions de communication collective à conduire pour promouvoir la pomme de terre au jardin. Définition d un cahier des charges, lancement d un appel d offres pour choisir une agence, choix du concept, telles sont les premières étapes qui ont mobilisé les professionnels afin de préparer le lancement de la parade des pommes de terre, événement prévu pour fin mars un nouveau regard sur Les Bienfaits et Les impacts environnementaux des pelouses Participant à la manifestation grand public «Jardins Jardin», qui s est déroulée du 1 er au 3 juin 2012 aux Tuileries, le Gnis a présenté au public une réalisation originale sur le thème de la pelouse. Pour l occasion, les pelouses ont pris de la «hauteur» pour rappeler que tout comme les forêts, elles sont composées de multiples plantes, apportent de la fraîcheur et libèrent des quantités importantes d oxygène. La présentation très aérienne a aussi mis en évidence les qualités sensorielles des pelouses. Chacun a pu toucher, sentir, apprécier les textures et les verts des différents gazons présentés et apprécier le calme et la fraîcheur régnant «sous» les gazons

18 le gnis au Service de l aide au développement Le Gnis met en œuvre le soutien à la filière semences dans différents pays du monde. Il conduit de nombreuses coopérations dans les pays en développement et émergents et avec les organisations régionales. Le Gnis et la filière semences ont depuis plus de vingt ans, dans les pays tiers, les activités suivantes : l appui aux organisations professionnelles et à l évolution des réglementations nationales ou régionales pour développer des filières semencières privées pérennes, indépendantes des bailleurs de fonds, répondant aux standards internationaux : le Gnis forme avec ses partenaires de nombreux acteurs de terrain dans le domaine du contrôle et de la certification des semences, de la production, des analyses de la qualité et des règles à respecter ; plus exceptionnellement, le Gnis met en œuvre des opérations d aide alimentaire ou d aide d urgence. Parallèlement, le Gnis soutient le développement du secteur semences français à l exportation. accès aux ressources génétiques Le Gnis participe à la mise en œuvre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l agriculture et l alimentation. Celui-ci prévoit un accès facile et gratuit aux ressources génétiques agricoles végétales entre tous les pays membres du Traité, et organise le partage des avantages entre utilisateurs et fournisseurs de ces ressources. À ce titre, le Gnis est un des deux experts européens dans le groupe de travail sur l accord de transfert de matériel standard adopté par ce Traité. Ce document - qui doit dorénavant accompagner tous les transferts de ressources génétiques faits au sein du système multilatéral - a l avantage de fixer, d une manière égale pour tous, les conditions d accès et d utilisation de ces ressources génétiques et les conditions du partage des avantages sur les produits obtenus à partir de ces ressources. Le Gnis a également suivi les discussions de la convention sur la diversité biologique (CDB) ayant abouti au protocole dit «de Nagoya», relatif à l accès et au partage des avantages pour toutes les ressources génétiques qui ne sont pas incluses dans le Traité international évoqué ci-dessus. Le protocole de Nagoya a reconnu que l accord de transfert de matériel standard, créé au sein du Traité, était pleinement conforme aux objectifs de la CDB et du Protocole. D une manière plus générale, la CDB reconnaît aujourd hui la place particulière du secteur de l amélioration des plantes et de la sélection, par rapport aux autres secteurs industriels. actions en matière de propriété intellectuelle Le Gnis continue ses actions internationales en faveur du certificat d obtention végétale, notamment en Afrique et en Asie. Gnis Le Gnis a une coopération avec l Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pour les pays d Afrique francophone, et avec l African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) pour les pays d Afrique anglophone. En Afrique francophone, il s agit surtout d appuyer la mise en œuvre et l utilisation de la législation UPOV, adoptée en En Afrique anglophone, le Gnis a participé aux réflexions pour une loi modèle sur les obtentions végétales et pour une meilleure connaissance du système européen de protection des obtentions végétales par le personnel de l ARIPO. L avancée de ces pays sur les questions de propriété intellectuelle est essentielle pour que les recherches publiques et privées locales investissent dans la création de nouvelles variétés et mettent davantage de progrès génétique à disposition des agriculteurs africains. Participation du Gnis à une délégation du Medef en Birmanie En Asie, un atelier sur les questions de propriété intellectuelle a été organisé, en ouverture du congrès annuel de l association des semenciers d Asie et du Pacifique (APSA). Gnis - RappORt annuel

19 Gnis Suite à la signature entre la France et le Vietnam d un accord de reconnaissance réciproque des résultats DHS, un atelier sur les essais DHS maïs a été organisé au Vietnam ; cet atelier a été également ouvert à des responsables laotiens et cambodgiens en charge de la DHS dans leurs pays. Soutien aux organisations professionnelles Sur l Afrique - dont il faut rappeler qu elle reste très marginale dans le commerce mondial, avec moins de 5 % du commerce des semences -, la France a fortement appuyé la création de l AFSTA (African Seed Trade Association), dont le siège est à Nairobi. Cette association croît régulièrement et comporte aujourd hui 86 membres de 30 pays. Le Gnis est, depuis l origine, membre de son conseil d administration et, à travers l AFSTA, s efforce d être présent dans les importants programmes de coopération menés sur le continent par l USAID, l USDA et la fondation GATES. En 2011 et 2012, le Gnis continue de soutenir les associations semencières nationales de Tunisie et du Sénégal, la première devant faire face à la mise en place d un nouveau cadre politique et administratif, la seconde ayant décidé la création d une nouvelle fédération professionnelle ne regroupant que les entreprises semencières. En Asie, le Gnis a également adhéré dès le départ à l association des semenciers d Asie et du Pacifique (APSA), qui comporte aujourd hui 519 membres de 25 pays. Le Gnis est membre de son conseil d administration depuis deux ans et préside son comité «Propriété intellectuelle». Les choix sur les questions de propriété intellectuelle, en particulier de pays comme la Chine ou l Inde, seront décisifs pour les entreprises françaises. En effet, leur développement à grande échelle en Asie ne peut se faire qu à travers des filiales de sélection et de production locales, filiales qui ont besoin d un minimum de protection en matière de propriété intellectuelle. Mais ces choix sont également importants pour les entreprises françaises, étant donné que la Chine est le deuxième marché intérieur en semences, et l Inde le quatrième (la France est encore troisième) ; par conséquent, leur poids sur ces questions ne peut que s accroître. aide alimentaire On se souvient que le Gnis a mis en œuvre, pendant presque dix ans, une importante coopération de la France en Afghanistan pour les semences de blé tendre. Cette coopération a pris d abord la forme d envois de semences adaptées aux conditions de l Afghanistan, puis, très rapidement, d un appui à la production de semences de qualité de ces nouvelles variétés sur le territoire afghan. Gnis Le programme d origine est maintenant terminé depuis plus d un an, mais le Gnis continue d accompagner le secteur semencier afghan sur ses programmes de multiplication de variétés de blé tendre français, et par des envois en petites quantités de semences pour essais. Le Gnis accompagne les autorités afghanes dans leur volonté de restructuration de leur filière semences et a reçu fin 2011, à ce titre, le Premier vice-ministre afghan. agrément des systèmes de contrôle et de certification des semences En 2012, l Ukraine a obtenu son agrément définitif aux systèmes des semences de l OCDE, pour le maïs et les céréales à paille. Cet agrément a été obtenu à la suite d une coopération lancée il y a quelques années par le ministre de l Agriculture français, Michel Barnier, avec son homologue ukrainien. Les actions de coopération continuent avec ce pays, pour que son système de certification soit également agréé pour les plantes oléagineuses. Enfin, la France appuie les démarches de l Ukraine auprès de l Union européenne pour que la certification ukrainienne soit reconnue équivalente à celle de l Union européenne. Au Sénégal, une coopération a démarré en 2011 pour que ce pays obtienne son agrément pour les systèmes maïs et sorgho et céréales à paille. Le Sénégal est intéressé par cet agrément pour des raisons de marchés à l exportation (en particulier dans des productions de semences de contre-saison), mais aussi pour mettre à niveau son système de contrôle et de certification par rapport à la législation nationale et régionale. En effet, le Sénégal appartient à une communauté économique des états d Afrique de l Ouest, la CEDEAO, qui a adopté, en matière de qualité des semences, une règlementation quasiment identique à la règlementation européenne

20 le gnis au Service de la recherche Si le secteur semences français est aussi important, c est bien sûr grâce à la diversité du pays, mais surtout grâce au dynamisme des 72 entreprises de sélection qui investissent 13 % en moyenne dans la recherche et emploient plus de personnes dans ce domaine. En France, la recherche est financée grâce à un droit de propriété intellectuelle sur les variétés, le certificat d obtention végétale (COV) qui permet de rémunérer le créateur tout en laissant un accès totalement libre aux ressources génétiques. L interprofession a soutenu la loi relative aux certificats d obtention végétale du 8 décembre 2011, qui a permis d actualiser ce droit de propriété intellectuelle et de mettre notre législation en conformité avec la législation européenne. Le Gnis s emploie à faire connaître l importance de l amélioration des plantes. Il gère le FSOV, Fonds de soutien à l obtention végétale, qui finance des programmes de recherche pour des variétés de blé tendre adaptées à une agriculture durable. Les sections du Gnis participent au financement de programmes de recherche appliquée pour améliorer les pratiques culturales de multiplication des semences. blé tendre - le fsov Soutient breedwheat et 11 nouveaux programmes en 2012 Chaque projet soutenu financièrement par le FSOV (Fonds de soutien à l obtention végétale en blé tendre), géré par le Gnis, doit réunir plusieurs partenaires pour aboutir à la création de variétés de blé tendre répondant simultanément aux objectifs d amélioration des performances, de baisse ou de meilleure valorisation des intrants et d adaptation aux contraintes multiples du milieu. En 2012, on compte 25 participants à 11 programmes se chiffrant au total à 3 millions d euros : centres de recherche publics ou universitaires, sélectionneurs à titre individuel ou impliqués dans des clubs. Les projets retenus portent sur l amélioration des résistances aux maladies, sur une meilleure tolérance aux stress abiotiques (sécheresse, etc.) et sur la compétitivité vis-à-vis des adventices - qui se développent au détriment de la culture. Breedwheat, programme destiné à structurer les données génomiques du blé tendre et retenu dans le cadre des investissements d avenir, a également été soutenu par le FSOV à hauteur de euros. SemenceS certifiées : la génétique pour produire plus et mieux Diffusée pour la deuxième année consécutive dans la presse agricole nationale et régionale, la campagne de communication «Semences certifiées : la génétique pour produire plus et mieux» vise à informer les producteurs du lien direct entre l achat de semences certifiées de céréales et le financement de la recherche. Cette campagne, cosignée Gnis et AGPB, est la confirmation que la filière fait le pari du progrès génétique, afin de résoudre les enjeux techniques Fnams de productions et d adéquation aux marchés. Un site internet dédié à cette campagne apporte des informations complémentaires : une planteuse Semi-automatique pour faciliter la production de SemenceS de betteraves Plusieurs années ont été nécessaires pour mettre au point une machine capable de faciliter et d améliorer la dépose des plants de betteraves dans le sillon. Un groupe de travail formé d agriculteurs-multiplicateurs et d artisans locaux a élaboré puis testé plusieurs prototypes, avant d arriver à un résultat satisfaisant. Réalisé dans le cadre des actions spécifiques de la section betteraves du Gnis, ce nouvel outil devrait permettre de pérenniser la production de semences de betteraves en France. Gnis - RappORt annuel