RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE

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1 RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE

2 édito L année 2005 a connu, d une part, une intense activité en Ile-de-France avec un budget en progrès de plus de 30 % par rapport à 2004 et, d autre part, une amorce de bilans qui se poursuivront en Les évaluations, notamment du CPER , serviront de base de réflexions pour de nouvelles contractualisations sur la période , en particulier avec la Région. Elles serviront aussi pour un nouveau projet de service où la Délégation régionale Ile-de-France de l ADEME définira ses objectifs et la répartition de ses moyens humains et financiers pour y parvenir. Les orientations qui se dégagent ont été, pour l essentiel, amorcées en 2005, au moins au stade de l expérimentation. La prévention doit être plus encore au cœur de l ensemble de nos politiques, que ce soit sur les déchets, sur l énergie (utilisation rationnelle de l énergie, même quand elle est renouvelable) ou plus globalement sur la conception des bâtiments (haute qualité environnementale) ou de la Ville (approche environnementale de l urbanisme). Plus généralement, un effort doit être consenti pour mettre le citoyen-consommateur en situation de modifier ses comportements. Pour ce faire et s agissant de l énergie, le réseau Info-Energie francilien a pu, grâce à de nombreuses actions partenariales (Région, Ville de Paris et autres collectivités), être réorganisé et professionnalisé. Il doit maintenant être sécurisé et pérennisé. Des moyens techniques et d organisation ont commencé à être mis à disposition des entreprises franciliennes pour mieux assumer leurs responsabilités environnementales : diffusion des systèmes de management environnemental, lancement de Bilans Carbone, préparation de la mise en œuvre de la «responsabilité élargie du producteur» pour la gestion des déchets, à commencer par les DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques). Par ailleurs, nous recherchons de plus en plus la transversalité des approches (transport et déchets, bilans globaux des impacts : approche environnementale de l urbanisme et management environnemental par exemple). Enfin et en contrepoint, nous devons aussi assumer la prise en charge technique et financière des conséquences héritées d un passé parfois moins soucieux de l environnement. La remise en état des anciennes décharges et des sites pollués à responsables défaillants représente une part notable de notre activité. Gageons toutefois que les actions plus préventives et qualitatives évoquées plus haut viendront à moyen terme tarir la source de ces activités curatives, pour un environnement mieux protégé. RAPPORT D ACTIVITE 2005 DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L ADEME DIRECTEUR DE PUBLICATION : GUY SIMONNOT DÉLÉGUÉ RÉGIONAL COORDINATRICE DE PUBLICATION : MARION GUÉROUT CHARGÉE DE COMMUNICATION REALISATION GRAPHIQUE : ALOHA CREATION / REIMS AOÛT 2006 TIRAGE : 1200 EXEMPLAIRES IMPRIMÉS EN FRANCE PAR L IMPRIMERIE CHARTREZ SUR PAPIER 100% RECYCLÉ CERTIFIÉ ÉCO- LABEL EUROPÉEN Guy Simonnot Délégué régional Jean-Marie Chaumel Délégué régional adjoint CREDITS PHOTOS : ADEME & MARIE LOPES (ADEME) CREDITS PHOTOS ALOHA CREATION : MARTINE MOLITOR - PHOTOALTO ILLUSTRATIONS : ALOHA CRÉATION édito 1

3 u SOMMAIRE pages 3-4 CHIFFRES-CLÉS EN ÎLE-DE-FRANCE L ÉNERGIE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LES DÉCHETS page 5 pages 6-11 PARTENARIATS MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES ENTREPRISES LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES L ORGANISATION DES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE pages AIR DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES NORMALES SUR L ENSEMBLE DE L ANNÉE LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES LA POLITIQUE EUROPÉENNE ET LES COOPÉRATIONS LOCALES pages DÉCHETS ET SOLS LES CHIFFRES CLÉS DES DÉCHETS EN ILE-DE-FRANCE DÉCHETS SOLS EN AMONT DE LA GESTION, LA PRÉVENTION L OBSERVATION, LES DÉCHETS SUIVIS DE PRÈS LA GESTION DES SITES À RESPONSABLES DÉFAILLANTS LES INVENTAIRES L AIDE À LA DÉCISION pages ÉNERGIE LES ÉNERGIES RENOUVELABLES LA MAÎTRISE DE L ÉNERGIE DANS LES BÂTIMENTS LE TABLEAU DE BORD DE L ÉNERGIE ADEME / ARENE pages ACTIVITÉS TRANSVERSALES LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION LES ESPACES INFO ÉNERGIE LA FORMATION EXTERNE L EMPLOI L ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT page 28 BUDGET 2005 ÉQUIPE ADEME ILE-DE-FRANCE sommaire

4 CHIFFRES-CLÉS EN ÎLE-DE-FRANCE L Ile-de-France, avec ses 8 départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d Oise et Yvelines) et ses communes, se positionne comme l une des premières métropoles européennes et mondiales. Sa superficie est de km 2 (soit 2,2 % de la France) et sa population totale de 11,06 millions d habitants (soit 19,1% de la France). L énergie Production d électricité : 5,38 TWh dont 4,14 TWh EDF Réseaux de chauffage urbain : 117 réseaux fournissant GWh de chaleur et représentant une puissance installée de MW. chiffres clés 3

5 CHIFFRES-CLÉS EN ÎLE-DE-FRANCE La pollution atmosphérique EMISSIONS ANNUELLES (en kilotonnes) NO x CO SO 2 COVNM PM 10 CO 2 Industrie 32,4 10,2 37,1 56,0 7, ,8 Résidentiel Tertiaire Artisanat 16,1 68,7 23,7 33,3 5, ,8 Transport routier 84,2 306,6 2,3 58,9 8, ,9 Autres transports 8,4 9,5 0,2 2,1 0, ,6 Agriculture et sylviculture 20,1 3,6 4,2 4,3 1, ,5 Sources biogéniques 0,0 0,0 0,0 23,9 0,0 0,0 TOTAL TOUTES SOURCES 161,2 398,6 67,5 178,5 22, ,6 source : DRIRE Ile-de-France/AIRPARIF, cadastre 2000 RÉPARTITION DES ÉMISSIONS (en %) NO x CO SO 2 COVNM PM 10 CO 2 Industrie 20,1 2,6 54,9 31,4 32,9 22,3 Résidentiel Tertiaire Artisanat 10,0 17,2 35,1 18,6 23,6 39,2 Transport routier 52,2 76,9 3,4 33,0 36,2 29,0 Autres transports 5,2 2,4 0,3 1,2 1,5 2,8 Agriculture et sylviculture 12,5 0,9 6,2 2,4 5,8 6,7 Sources biogéniques 0,0 0,0 0,0 13,4 0,0 0,0 source : DRIRE Ile-de-France/AIRPARIF, cadastre 2000 Les déchets source : ORDIF 4 chiffres clés

6 QUELQUES PARTENARIATS Conseil Régional d Ile-de-France Domaines d intervention : ÉNERGIE TRANSPORT BRUIT DÉCHETS Points marquants en 2005 : CRÉATION DE L OBSERVATOIRE BRUITPARIF ; PRÉPARATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L ORDIF (OBSERVATOIRE DÉCHETS) ; PARTICIPATION À 3 FORUMS DE PRÉPARATION DE LA NOUVELLE DÉLIBÉRATION ÉNERGIE. Ville de Paris Domaines d intervention : TOUS Points marquants en 2005 : GÉNÉRALISATION DES AUDITS ÉNERGÉTIQUES DES MAIRIES D ARRONDISSEMENT ; DÉVELOPPEMENT DU BILAN CARBONE ; COMITÉ DE PILOTAGE DES ESPACES INFO ÉNERGIE PARISIENS. ARENE Ile-de-France Domaines d intervention : ÉNERGIE HQE MOBILITÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT Point marquant en 2005 : 3 ÈME ÉDITION DU CONCOURS ESQUISSE VERTE : SENSIBILISATION À LA HQE EN ÉCOLES D ARCHITECTURE. partenariats 5

7 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES ENTREPRISES Système de Management Environnemental (SME) En 2005, la Délégation régionale a mis l accent sur la promotion des démarches de management environnemental dans les entreprises. Au-delà des outils proposés (soutien financier au management environnemental, à l éco-conception, au Bilan Carbone ), c est une approche beaucoup plus large qui est abordée. En effet, la réflexion s est orientée vers une véritable intégration de l environnement dans les problématiques de développement de l entreprise, en tenant compte des enjeux non seulement environnementaux mais aussi sociaux et économiques. La Délégation régionale a participé à de nombreuses réunions d information et de sensibilisation sur ces sujets afin de promouvoir les bonnes pratiques et d en restituer tous les enjeux. La demande de mise en place de SME est toujours aussi forte dans le secteur des entreprises et en particulier des PME-PMI. Afin de répondre à la demande et d obtenir un effet de levier efficace conjuguant les efforts de l ensemble des partenaires publics, le travail s est orienté prioritairement vers le montage d opérations collectives. Par ailleurs, l approche produit éco-conception démarre plus doucement mais de nouveaux projets arrivés en fin d année montrent que ce sujet pourrait se développer plus fortement en Tous ces éléments démontrent une certaine maturité des entreprises sur ces questions. Il n en reste pas moins qu un travail conséquent reste à faire pour en entraîner un plus grand nombre. OPÉRATION COLLECTIVE À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE VERSAILLES - VAL D OISE - YVELINES La Chambre de Commerce et d Industrie de Versailles a poursuivi, avec le soutien de l ADEME, de l Agence de l Eau Seine Normandie, de la DRIRE et du CRITT, son opération d accompagnement collectif des entreprises : analyse environnementale et mise en place de SME. Après une action pilote réussie en (24 analyses et 13 SME), une opération de plus large envergure 120 entreprises sur 4 ans a bien démarré puisque 25 PME-PMI ont déjà intégré la démarche fin 2005 avec des perspectives de développement fort pour management environnemental

8 Bilan carbone et lutte contre l effet de serre Le Bilan Carbone se développe aussi très efficacement. D ailleurs, près de 30 % des bilans ont été réalisés en Ile-de-France. Grâce à un effort de promotion important (réunions d informations, participation aux colloques et interventions thématiques) et à un contexte régional favorable, de nombreuses entreprises ont réalisé un Bilan Carbone parmi lesquelles Mc Donald, Novethic, Alcatel, LR Service, Eastbalt De nouvelles opérations sont en cours et les demandes d aide se poursuivent. La ville de Paris a réalisé un Bilan Carbone sur sept équipements municipaux : une mairie, une école type Jules Ferry, une école récente, une crèche, une bibliothèque, le centre administratif Morland et le centre de production horticole de Rungis. Le volume et la diversité des informations à collecter pour chaque site ont été considérables, impliquant une collaboration étroite de tous les services. Les résultats obtenus ont permis, par extrapolation, de comptabiliser l ensemble des émissions du patrimoine municipal et de proposer un certain nombre de démarches de lutte contre le réchauffement climatique. La Ville de Paris s est également impliquée pour tester, à l échelle de la ville, la méthode du Bilan Carbone appliquée aux collectivités. Cela permettra de comptabiliser les émissions du territoire de Paris et pas uniquement celles liées aux bâtiments administratifs. La société Mc Donald s France a réalisé cinq Bilans Carbone sur cinq sites représentatifs des activités de l entreprise. Les résultats l ont conduit à bâtir tout un programme d amélioration environnementale. La première action engagée dès 2006 concerne les économies d énergie et les énergies renouvelables. D autres actions sur les déchets, les emballages et les transports ont été programmées. Cette entreprise a demandé à ses fournisseurs de réaliser leurs propores Bilans Carbone. En Ile-de-France, deux entreprises sont concernées : East Balt, fournisseurs de petits pains, et LR Services, transporteur. Charte environnement ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE À BOULOGNE-BILLANCOURT Parmi les grands projets d aménagement, l ADEME a participé à l élaboration de la charte d objectifs partagés en matière de développement durable de la ZAC Seguin Rives de Seine à Boulogne-Billancourt. Cette charte comprend trois grands axes stratégiques : assurer une croissance équilibrée, équitable et respectueuse du site, utiliser les ressources naturelles de façon rationnelle et réduire les pollutions et les nuisances dans le souci du confort et de la santé des habitants, diversifier et faciliter les modes de déplacements et maîtriser la circulation automobile. Deux axes transversaux ont également été déclinés : l information, la communication et concertation d une part, le suivi et l évaluation d autre part. LE QUARTIER DES HALLES À PARIS L étude environnementale et énergétique des quatre projets de réaménagement du quartier des Halles à Paris a été réalisée avec l aide de l ADEME. Cette étude a été un élément important dans le choix du projet de l équipe SEURA. management environnemental 7

9 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Contrats ATEnEE En 2005, se sont poursuivies toutes les opérations relatives aux contrats ATEnEE (Action Territoriale pour l Environnement et les Economies d Energie) qui ont une durée de vie de 3 ans. Des avancées importantes ont été notées dans la démarche environnementale des territoires de projets tels que les Parcs Naturels Régionaux du Gâtinais français et du Vexin, ainsi que les Communautés d Agglomération du Val d Orge et du Plateau de Saclay. Plans Environnement Collectivités (PEC) Les trois PEC en cours se sont conclus en 2005 avec, pour chacun, un apport substantiel dans sa démarche environnementale : Combs-la-ville : le PEC a été un moteur pour la réalisation d un Agenda 21 ; Villeneuve-le-Roi : il a servi à intégrer les préoccupations environnementales dans son PADD (Plan d Aménagement et de Développement Durable) et son PLU (Plan Local d Urbanisme) ; Saint-Denis : il a abouti à une première certification Iso sur une partie des services. Tous ces PEC se poursuivent bien évidemment au-delà de la contractualisation avec l ADEME dans un souci d amélioration continue. Un nouveau PEC a été engagé avec la ville de Claye-Souilly en Seine-et-Marne. Analyse Environnementale de l Urbanisme (AEU) L AEU, outil essentiel pour le management environnemental, n est pas encore suffisamment connu et diffusé en Ile-de-France. Aussi, une journée de sensibilisation sur ce sujet a t-elle été organisée en juin 2005, à l intention des collectivités locales et des bureaux d études franciliens. Cette manifestation a réuni une centaine de participants. Elle a été suivie de deux formations distinctes : l une à l attention des maîtres d ouvrage (collectivités, SEM, CAUE, PNR ), l autre, aux maîtres d œuvre. Ces formations ont permis, d une part, aux collectivités locales d appréhender la démarche AEU dans le cadre de leur politique d urbanisme et d aménagement, et d autre part, de constituer une première liste de bureaux d études franciliens spécialisés dans cette démarche. La ville de Plaisir s est lancée dans une AEU dans le cadre de la réalisation de son PLU. Bilan Carbone Collectivités et Territoires Un nouvel outil de l ADEME a vu le jour en 2005, il s agit du Bilan Carbone Collectivités et Territoires. Dans le cadre d une première phase d expérimentation, il a été appliqué à une douaine de collectivités locales en France dont cinq en Ile-de-France : la Région, le Département des Hauts-de-Seine, les villes de Paris, Boulogne-Billancourt et Nanterre. Cette expérimentation sera conclue fin 2006 et aboutira à un outil finalisé, applicable à différents découpages territoriaux : commune, département, communauté d agglomération. 8 management environnemental

10 TEDDIF Fruit d un partenariat lancé en 2002 entre l ARENE, la DIREN, l ADEME et l appui méthodologique et logistique de l association ETD (Entreprises, Territoires, Développement), TEDDIF (Territoires, Environnement, Développement Durable Ile-de- France) est un réseau informel de collectivités locales dont l objet est de permettre à chacune de progresser dans sa connaissance et dans sa pratique du développement durable. L ambition étant de montrer comment peut se concrétiser le concept du développement durable, des réunions générales d échanges, des réunions techniques sur le thème Eau et Développement Durable ainsi qu une enquête inventoriant les Agendas 21 en Ile-de-France, ont été organisées en L ORGANISATION DES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS Le Plan de Déplacements Urbains (PDUIF) Le PDUIF est un document réglementaire dont le cadre récent est issu des Lois sur l'air et l'utilisation Rationnelle de l'energie (LAURE), Solidarité et Renouvellements Urbains (SRU) et sur les Responsabilités Locales. La Région Ile-de-France est à l'initiative de son élaboration et de sa mise en place. Le PDU donne trois orientations : améliorer les performances urbaines des véhicules routiers et de leurs conducteurs ; modifier la répartition modale en faveur des modes de transport les plus économes et les moins polluants ; mettre en place les outils susceptibles de permettre la mise en oeuvre d'une maîtrise de la demande. En 2005, la Délégation régionale a suivi avec intérêt les exercices de déclinaison du PDUIF que sont les Plans Locaux de Déplacements des Communautés d'agglomération du Val de Bièvre, de Marne-la- Vallée et de ses alentours, de Plaine Commune... et participe à l'élaboration du Plan de Déplacements de Paris. Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) Le Plan de Déplacements Entreprise vise à rationaliser les déplacements quotidiens des usagers vers leurs lieux d'emplois ou d'activités. Il va dans le sens d'une réduction de l'usage individuel et personnel de la voiture au profit de modes de déplacements et usages plus respectueux de l'environnement : transports collectifs, covoiturage, vélo, marche... Le Plan de Déplacements Entreprise s'intéresse aux déplacements des salariés et autres usagers du site : visiteurs, élèves, clients, livreurs... CONSEIL EN MOBILITÉ - FIN DU PARTENARIAT ADEME-EMIF-EMS Avec plus de 250 démarches (diagnostics préalables et études) soutenues depuis 2002, ce partenariat a permis de lancer massivement les PDE en Ile-de-France. management environnemental 9

11 QUELQUES EXEMPLES DE DÉMARCHE PDE EN COURS : PDE du Pôle Orly-Rungis ( salariés sur 7 ones d'activités) : réalisation d'une enquête auprès de salariés et visiteurs du pôle ; propositions de solutions de mobilité. PDE du Port de Bonneuil-Sur-Marne : service de covoiturage et navette Port-RER. PDE - Administration de Bagnolet : gestion du stationnement. PDE - Administration du Conseil général de l'essonne : système de covoiturage - vélos de service - intermodalité vélo-rer (parc sécurisé). PDE - Administration du Conseil général du Val de Marne : diagnostic. PDE Orange Telecom (Orange village). Eco-mobilité scolaire : lancement du réseau "Partenaires pour l'eco-mobilité, de l'école à l'université" c L ADEME et l ARENE Ile-de-France ont lancé le Réseau Partenaires pour l'eco-mobilité, de l'école à l'université pour les collectivités et organismes désirant échanger autour du sujet trajet domicileécole. Entre janvier et juin 2005, des ateliers de sensibilisation, de réflexion, des visites, ainsi qu un outil local d'évaluation des actions ont été réalisés. c Les opérations locales de sensibilisation, comme la semaine internationale "Marchons vers l'ecole" (en octobre) sont portées conjointement par l'ademe et l'arene Ile-de-France. En 2005, dépliants et Transport de marchandises dans la région capitale c affiches ont été réalisées et distribuées dans les écoles et collectivités. 20 PDE Etablissements Scolaires sont en cours ou achevés. Parmi les plans réalisés en 2005 : Versailles Clamart Conseil général de la Seine-Saint-Denis. L accord sur le transport combiné rail-route et fleuve-route, signé en 2003, a été prolongé et étendu au transport combiné utilisant la voie fluviale. Deux projets en ont bénéficié en 2005 : une entreprise de déménagement et un spécialiste du transport de céréales. 10 management environnemental

12 LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Concours Esquisse Verte Lancé en 2004 par l ARENE et l ADEME, la troisième édition du concours Esquisse Verte, destiné à promouvoir la Haute Qualité Environnementale (HQE), était ouverte aux étudiants en architecture des écoles d Ile-de-France. Les candidats ont bénéficié d un programme de conférences d experts européens. Les prix remis ont récompensé la qualité globale, architecturale et environnementale dans le cadre du développement durable des projets et de leur démarche. Les lauréats : PREMIER PRIX : Louise Ranck Ecole d architecture de Paris La Villette construction écologique d un immeuble en bois à Paris 20 ème. DEUXIÈME PRIX : Edouard Sors Ecole d architecture de Paris Belleville valorisation du patrimoine hydraulique de Marrakech au Maroc. TROISIÈME PRIX : Emilie Thomas et Vincent Rose Ecole d architecture de la Ville et des Territoires à Marne-la-Vallée ancrage d une communauté nomade dans le territoire urbain. Poursuite des assistances à maîtrise d ouvrage (AMO HQE) 12 AMO HQE ont été aidées en 2005, pour un total de Ces opérations ont permis l application de la HQE, et de sensibles réductions de consommations énergétiques, dans des contextes très variés : - siège d entreprise (Bouygues), - plate-forme logistique (LVMH), - écoles et ludothèques, - piscines, - salles de spectacles. Réhabilitation/extension HQE du pôle administratif des Mureaux Ce projet exemplaire a été retenu dans le cadre de l appel à projets Démarches HQE et bâtiments tertiaires. Il s agit également de la première opération à obtenir la certification HQE tertiaire développée par le CSTB. Ce projet compte de nombreuses caractéristiques performantes du point de vue de sa qualité environnementale et en particulier de son efficacité énergétique : y déconstruction soignée avec réutilisation de matériaux et tri des déchets de chantier, y pompe à chaleur, y gestion thermique centralisée, y rupteurs de ponts thermiques, y vitrages isolants, y toiture végétalisée, y récupération des eaux pluviales. c La consommation d énergie de ce bâtiment sera inférieure de 15 % à celle d un bâtiment classique. Les émissions de CO2 seront réduites de 40 tonnes par an. management environnemental 11

13 DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES NORMALES SUR L ENSEMBLE DE L ANNÉE Les conditions météorologiques de l année 2005, proches de la moyenne, n'ont pas favorisé les épisodes de pollution : pas de dépassement des seuils d alerte, ni pour le dioxyde d aote (NO 2 ), ni pour l oone (O 3 ) ; seuil d information pour l oone dépassé 7 fois, ce qui correspond à la moyenne des années précédentes, plus particulièrement en grande couronne. Les valeurs moyennes des concentrations des différents polluants, généralement considérées comme plus représentatives des effets sur la santé que les pointes de pollution, montrent dans l'ensemble une poursuite des tendances antérieures. La moyenne annuelle pour l oone ne remet pas en cause la hausse régulière de la concentration en oone, qui a pratiquement doublé en 12 ans, conformément à une évolution qui affecte tout le continent, et même l hémisphère Nord. Inversement, la baisse régulière des oxydes d'aote (NO x ) depuis le milieu des années 90, s est poursuivie, sauf pour le NO considéré isolément (stabilité en proximité du trafic routier, en liaison avec la hausse de l oone). La forte baisse du dioxyde de soufre continue, de même que celle du monoxyde de carbone et du benène, même si l on note un ralentissement. La tendance à une légère baisse, voire à la stabilité pour certaines stations, s est maintenue pour les particules fines (PM 10 ) et très fines (PM 2,5 ). LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR Mesure de la pollution Les compléments d'équipements du réseau de mesures d'airparif concernent principalement les équipements centraux et les moyens interrégionaux, la modernisation (numérisation et standardisation) des équipements de traitement des mesures, les travaux liés au déplacement de stations et, d'une manière générale, à l'importante rationalisation du réseau. Cette maturité du réseau devrait permettre de concentrer l attention sur des polluants qui demandent une meilleure connaissance, comme les particules fines. Le soutien financier de l ADEME concerne essentiellement le renouvellement d'équipements achetés dans le sillage de la Loi sur l'air. Le développement de la modélisation devrait permettre de limiter le nombre de points de mesure tout en améliorant la qualité de la connaissance de la pollution. Toutes les conclusions relatives aux mesures de la pollution de l air en Ile-de-France sont disponibles sur le site : Par ailleurs, Airparif a publié le Programme de Surveillance de la Qualité de l Air (PSQA) d Ile-de- France, réalisé dans le cadre de l arrêté du 17 mars 2003, et destiné à donner une vision prospective des actions de l association. Ce document fournit à la fois une présentation synthétique et rassemble une grande quantité d informations. 12 air

14 Enfin, Airparif a renouvelé sa participation au développement de la plate-forme interrégionale de prévision Esmeralda (http://www.esmeralda-web.fr), qui est articulée avec le système national de prévision Prévair de l'ineris (qualité de l'air quotidienne en France et en Europe : La prise en compte d'une échelle plus large que la région est notamment indispensable pour ce qui concerne l'oone. LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES En 2005, les établissements industriels ont dû se mettre en conformité avec les directives européennes et les arrêtés nationaux renforçant la réglementation relative aux émissions de COV et aux usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM), en particulier pour les NO x et les dioxines. Toutefois, ceux qui installeront des dispositifs nettement plus performants que les exigences de la directive pourront bénéficier d'un délai de quelques années. Le projet de Plan de Protection de l Atmosphère prévoit que les UIOM de la proche banlieue respectent une limite d'émission pour les NO x de 80 mg/nm 3 (au lieu de 200 dans la directive), ce qui en pratique les amène à installer un traitement catalytique, plus coûteux. L ADEME aide les projets considérés comme des opérations de démonstration, et dans ce cadre, la Délégation régionale a décidé de soutenir un projet de traitement catalytique dit «à basse température» permettant des économies d énergie par rapport au traitement catalytique classique. L'application des règles «d'encadrement communautaire des aides publiques», règles qui s inscrivent dans le cadre du principe «pollueur-payeur» et visent à éviter que les aides nationales ne faussent la concurrence, continue de limiter très sensiblement les possibilités d'aides aux investissements, malgré une certaine souplesse concernant les PMI. Les aides à la décision concernent surtout des PMI touchées par la réglementation sur les émissions de COV. Plusieurs projets aidés par l ADEME sont entrés en phase d exploitation, notamment le traitement des émissions de NO x et dioxines des deux plus grandes UIOM de la région, ainsi que celui des COV d une grande usine automobile. Le suivi des émissions de dioxines d une UIOM de Seine-et-Marne, dont les résultats sont publiés chaque mois, montre des émissions très inférieures aux normes. LA POLITIQUE EUROPÉENNE ET LES COOPÉRATIONS LOCALES L année a été marquée par l adoption de la stratégie thématique de l Union Européenne dans le domaine de la qualité de l air. Elle s appuie sur le programme CAFE (Clean Air For Europe) qui met notamment l accent sur l oone et les particules (PM 10, PM 2,5 ). Au niveau régional, la révision du PRQA devrait démarrer en 2006, sous la responsabilité du Conseil régional. Le PRSE élaboré sous l impulsion de la DRASS prend en compte des aspects relatifs à la qualité de l air. L activité d organes de concertation locale comme la Commission Locale de l Environnement (CLIE) de Vitry, et la demande croissante pour des présentations publiques, traduisent l intérêt soutenu de la population pour la qualité de l air. air 13

15 Déchets LES CHIFFRES CLÉS DES DECHETS EN ILE-DE-FRANCE En 2005 : 5,7 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectés en Ile-de-France, soit 513 kg par habitant et par an. La hausse constatée des quantités de déchets collectés s explique par une augmentation de la fréquentation des déchèteries (plus d installations et de lieux de dépôts). 15 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectés sélectivement en vue d un recyclage matière ou organique. Le développement des déchèteries et des platesformes de compostage continue, mais la difficulté d implantation des nouveaux équipements reste importante, d où la nécessité d une concertation avec la population très en amont des projets. En effet, elle permet d exposer les réels besoins de capacité de traitement de déchets et de répondre aux éventuelles inquiétudes des riverains. EN AMONT DE LA GESTION, LA PRÉVENTION En 2005, de nombreuses opérations et réflexions ont été menées en Ile-de-France. Les exemples suivants montrent qu en matière de prévention de déchets, il est possible d entreprendre des actions à tous les niveaux d un territoire et que l ensemble des acteurs est concerné (entreprises, collectivités, consommateurs, associations). Des Villages sans Gaspillage dans l Essonne Le principe vise à mobiliser les particuliers lors d un vide grenier ou d une brocante, afin de montrer que leur présence révèle qu ils sont déjà acteurs d une démarche de prévention des déchets en venant acheter des biens dont ils peuvent augmenter la durée de vie. Le Village a été matérialisé par une exposition du Conseil général de l Essonne qui explique ce qu est la prévention des déchets et par des stands tenus par des acteurs locaux : associations de promotion du compostage individuel, associations de consommateurs, et artisans de la réparation (couturières, maintenance informatique ). Trois manifestations de ce type ont été mises en œuvre en Essonne : l une à Janville-sur-Juine, les deux autres à Evry et Chilly-Maarin. Il s avère que les citoyens sont satisfaits de pouvoir parler de gestion des déchets, qu une certaine prise de conscience s opère sur la prévention de la production des déchets. Le développement de ce type de manifestation nécessite d identifier localement des artisans afin de mieux toucher les habitants dans leur quotidien. 14 déchets & sols

16 Une formation prévention auprès des artisans La démarche de formation initiée dans l Essonne s est poursuivie à la demande de la Commission Environnement de la Chambre des Métiers de l Essonne. Six artisans, principalement issus des métiers du bâtiment ainsi que le responsable d un salon de coiffure ont été sensibilisés sur les démarches de prévention. Reste à définir une stratégie et des propositions qui permettraient d identifier des actions que les artisans du département pourraient porter. Le compostage individuel pour tous les acteurs Toujours dans l Essonne, de nombreuses collectivités se sont montrées intéressées par l implication des habitants dans des démarches de prévention au travers d opérations de compostage individuel. Le Conseil général a donc invité les collectivités volontaires ainsi qu un réseau d associations locales à participer à une formation afin de s approprier une culture commune, et d envisager des actions en commun. Ainsi, les associations peuvent être des relais locaux et des centres de démonstration de compostage. Réduisons vite nos déchets, ça déborde Le CICA 11 ème, Comité d initiative et de consultation du 11ème arrondissement de Paris, a organisé plusieurs manifestations autour de la prévention des déchets (participation au Forum des associations, réunions publiques). Parallèlement à ces actions concrètes, le CICA 11 ème anime un groupe de réflexion sur la thématique prévention des déchets en réunissant des associations d environnement, la Ville de Paris, Eco-Emballages et l ADEME. Un des objectifs est d associer les commerçants et les espaces de vente qui sont des lieux privilégiés pour sensibiliser les consommateurs à une démarche de prévention au moment de l acte d achat (identification des produits labellisés, substitution de produits toxiques par des produits de qualité équivalente respectueux de l environnement...). Traduisant son engagement de longue date et sa volonté de pérenniser son action sur ce thème, le CICA 11 ème fait partie du Club Planète Gagnante, afin de relayer la campagne nationale de l ADEME Réduisons nos déchets, ça déborde!. déchets & sols 15

17 PLUS DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR LES ACHATS PUBLICS L introduction de clauses environnementales dans la commande publique devient de plus en plus fréquente. Quelques exemples pour illustrer la diversité des démarches : c Signature de chartes Bâtiment Travaux Publics liées aux plans de gestion de déchets du BTP : de nombreux donneurs d ordres publics intègrent des aspects spécifiques de gestion des déchets qui s imposent aux entreprises de ce secteur (tri des déchets sur les chantiers, respect de la démarche HQE ). c Contrat Territorial Déchets du SITOM93, en partenariat avec le Conseil Général93 et l ADEME : une démarche de sensibilisation a été engagée auprès des collectivités adhérentes pour les inciter à une vigilance concernant les commandes passées aux imprimeurs. En collaboration avec la CMA93, la CCIP93 et la FICG, une information sur la marque Imprim vert a été diffusée ainsi que des exemples de rédaction de clauses favorisant la protection de l environnement pour ce type de prestation. c Ville de Paris : dans le cadre des travaux menés sur le Plan prévention des déchets, la ville de Paris a mis en place un groupe de travail sur les modalités de prise en compte de conditions environnementales dans ses marchés. Cette réflexion a été menée en concertation avec la direction chargée des marchés et les différentes entités acheteuses de la ville (direction des affaires scolaires, direction des travaux, service informatique ). Lors des achats de contenants de collecte et de composteurs individuels, les collectivités précisent clairement leur préférence pour des produits marqués NF Environnement ou respectant au minimum les critères de la norme. Cette nouvelle donne dans la commande publique est l expression de la préoccupation environnementale des collectivités mais traduit aussi la reconnaissance des professionnels qui exercent leurs activités en minimisant leur impact sur l environnement. L OBSERVATION, LES DÉCHETS SUIVIS DE PRÈS En 2005, l activité d observation des déchets a été particulièrement riche. Le rassemblement des acteurs franciliens (publics et privés) autour de l ORDIF (Observatoire des Déchets en Ile-de-France) a permis un travail de qualité. La réflexion concertée entre les syndicats de déchets, les exploitants, les conseils généraux, les services de l Etat et l ADEME a permis la publication d un atlas des installations. La volonté de construire un référentiel des données relatives aux déchets se concrétise par la signature d accords de partenariat pour l utilisation de SINOE (Système d INformation et d Observation de l Environnement) proposé par l ADEME. Outre l ORDIF, des collectivités (SITOM93, SYELOM, CG91) sont prêtes à s engager dans cette démarche qui consiste à alimenter, au travers d un même outil, une base de données commune sur les acteurs, les flux et les installations de gestion de déchets. Ce cadre de collecte d informations a pour objectif de faciliter et alléger les sollicitations des collectivités. 16 déchets & sols

18 Sites & sols pollués Trois types d intervention caractérisent l action de l ADEME dans la politique nationale de gestion des sites pollués : Dans le cadre de la circulaire du 7 juin 1996, l ADEME prend en charge tout ou partie des opérations de réhabilitation de sites à responsables défaillants. L ADEME cofinance l inventaire historique des sites anciens sur lesquels une activité aurait pu engendrer une pollution. L ADEME apporte un soutien technique et financier aux responsables de sites lorsqu ils sont amenés à faire des choix au titre de leurs politiques d actions environnementales ou d aménagement. LA GESTION DES SITES À RESPONSABLES DÉFAILLANTS La Délégation régionale Ile-de-France gère plusieurs sites à responsable défaillant. Elle peut être amenée à prendre en charge tout ou partie des opérations qui incombent à un responsable exploitant ou propriétaire de site, si la solvabilité de ce dernier est défaillante et l empêche d exécuter les prescriptions (arrêté préfectoral de mise en demeure de réalisation de travaux) de l Etat. Ancienne décharge SOTRADEC à Flins-sur-Seine (Yvelines) L ancienne décharge exploitée par la société SOTRADEC, d une superficie d environ 4 hectares, se situe en contexte rural à Flins-sur-Seine, à la limite de la commune de Bouafle. Elle est bordée par des cultures céréalières et maraîchères, des forêts et des prairies. La maison la plus proche est à 500 mètres. L évaluation détaillée des risques a montré qu il n existe pas de risques inacceptables pour la santé humaine. Il n est donc pas nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation mais une surveillance de la qualité des eaux et des végétaux s impose. Depuis 2005, le suivi des eaux souterraines et des végétaux de culture maraîchère a repris pour une durée de 3 ans. Les résultats, comme pour la campagne réalisée en 2003, mettent en évidence une pollution essentiellement métallique. Par rapport au diagnostic approfondi, la contamination a diminué, que ce soit dans les eaux de surface ou les eaux souterraines. Société RODANET à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne) L entreprise RODANET a exercé une activité de régénération de solvants usés sur un site d un hectare implanté en one urbaine sur deux îles de l Essonne. En 2005, le suivi trimestriel de la qualité des eaux de la nappe des calcaires confirme que des polluants caractéristiques des activités de l ancienne usine (BTEX et OHV) migrent à l extérieur du périmètre du site. Cependant, une forte atténuation des concentrations est enregistrée dès l aval immédiat : de 500 à 70 µg/l pour le benène et de 700 à 30 µg/l pour le chlorure de vinyle. déchets & sols 17

19 Société des Produits Chimiques du Hurepoix à Sermaise (Essonne) Les Etablissements des Produits Chimiques du Hurepoix ont exercé une activité de régénération de solvants usés. L Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a conclu en 2003 que, moyennant l interdiction de tout usage des eaux souterraines, le risque généré par le site dans son état actuel et à long terme est dans la gamme d acceptabilité définie dans la circulaire du 10 décembre Cependant, compte tenu de l impact du site sur les eaux souterraines et des résultats de la modélisation du sous-sol, l évolution des concentrations est à suivre pour valider les prédictions du modèle qui concluent sur la stabilité du panache polluant. De même, la représentativité des mesures d air ambiant s avérant déterminante dans l évaluation des risques, un programme de surveillance de ce milieu a été mis en place. Les résultats des mesures réalisées en 2005, aussi bien dans les eaux souterraines que dans l air ambiant, confirment les niveaux de risques calculés en 2003 et valident ainsi les conclusions de l EDR. Site de LOUVRES (Val d Oise) Les captages pour l alimentation en eau potable de Louvres sont fermés depuis 1996 du fait du dépassement du seuil de potabilité en cyanures totaux (50 µg/l). Les pompages de fixation de la pollution mis en place à Goussainville pour protéger les captages d alimentation en eau potable en aval de Louvres ont fonctionné toute l année. Sur l année 2005, la station de pompage et de traitement des eaux de la nappe du Lutétien installée à Louvres a permis de traiter m 3 d eau brute stabilisée aujourd hui à 7 mg/l en cyanures totaux. Les rejets, de concentration moyenne d environ 20 µg en CN/L, respectent les objectifs de traitement (100 µg/l). Le suivi de la dépollution montre que les concentrations restent supérieures au seuil de potabilité aussi bien au droit de la source de pollution qu en aval. Ancienne fonderie de plomb à Us (Val d Oise) L ancienne fonderie est localisée dans une one pavillonnaire du Nord de la commune d Us, en bordure de la Viosne, affluent de l Oise. La mise en évidence, en 2003, de la contamination de certains milieux et de l exposition des populations riveraines de l ancienne fonderie a motivé l enclenchement d un diagnostic approfondi et d une évaluation détaillée des risques (EDR) sanitaires. Cela de manière à apprécier les risques auxquels pourraient être exposés les riverains et, le cas échéant, proposer des solutions de gestion de ces risques. Les principales voies d exposition au plomb sont l ingestion de légumes autoproduits et l inhalation de poussières. Les niveaux de risques calculés en 2004 étant inacceptables en regard des critères définis dans la circulaire du 10 décembre 1999, des actions correctrices ont été mises en œuvre en déchets & sols

20 Il s agit de : dépoussiérer les surfaces bétonnées et les charpentes des bâtiments de l ancienne fonderie pour éviter l envol des poussières polluées vers les propriétés riveraines ; recouvrir les sols nus et fortement contaminés du site ; remplacer les terres des jardins de quatre propriétés riveraines qui présentent des teneurs en plomb supérieures à la concentration maximale admissible. Par ailleurs, il est toujours recommandé de ne pas consommer les fruits et légumes des jardins, de laver régulièrement mains et jouets, de privilégier le nettoyage humide des habitations et de limiter l entrée de poussières de l extérieur. LES INVENTAIRES Le recensement consiste à inventorier, par département, les sites ou les ones ayant fait l objet d anciennes activités industrielles susceptibles d être à l origine de pollutions des sols et des eaux souterraines. L inventaire est réalisé sur la base de la documentation existante, essentiellement des cartes et archives diverses. Il alimente la base de données des anciens sites industriels et des activités de service (BASIAS) qui recense l ensemble des terrains potentiellement pollués et qui est accessible à tout public dès lors qu elle est validée (http://basias.brgm.fr). Les inventaires des départements des Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d Oise se sont achevés en Pour Paris, l inventaire lancé fin 2004 s achèvera en L AIDE À LA DÉCISION Dans une démarche partenariale, l'ademe apporte un soutien technique et financier aux collectivités locales, entreprises et aménageurs publics ou privés lorsqu ils font appel à un prestataire de services (bureaux d études) pour réaliser des études de caractérisation et de définition des actions de la réhabilitation de site. Ces aides, qui concernent les pré-diagnostics (phase A de l'evaluation Simplifiée des Risques - ESR), diagnostics (phase B de l'esr) ou études de faisabilité (diagnostic approfondi intégrant une Evaluation Détaillée des Risques EDR) ne peuvent cependant pas être attribuées pour les études liées à des transactions immobilières ou pour celles imposées par voie réglementaire. En 2005, l ADEME a cofinancé la réalisation de deux diagnostics. Ils concernent des terrains appartenant à la ville de Boulogne-Billancourt et de Sevran ainsi qu à la société SNECMA SERVICES à Saint-Maur. déchets & sols 19

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