RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE"

Transcription

1 RAPPORT d'activité ADEME ÎLE-DE-FRANCE

2 édito L année 2005 a connu, d une part, une intense activité en Ile-de-France avec un budget en progrès de plus de 30 % par rapport à 2004 et, d autre part, une amorce de bilans qui se poursuivront en Les évaluations, notamment du CPER , serviront de base de réflexions pour de nouvelles contractualisations sur la période , en particulier avec la Région. Elles serviront aussi pour un nouveau projet de service où la Délégation régionale Ile-de-France de l ADEME définira ses objectifs et la répartition de ses moyens humains et financiers pour y parvenir. Les orientations qui se dégagent ont été, pour l essentiel, amorcées en 2005, au moins au stade de l expérimentation. La prévention doit être plus encore au cœur de l ensemble de nos politiques, que ce soit sur les déchets, sur l énergie (utilisation rationnelle de l énergie, même quand elle est renouvelable) ou plus globalement sur la conception des bâtiments (haute qualité environnementale) ou de la Ville (approche environnementale de l urbanisme). Plus généralement, un effort doit être consenti pour mettre le citoyen-consommateur en situation de modifier ses comportements. Pour ce faire et s agissant de l énergie, le réseau Info-Energie francilien a pu, grâce à de nombreuses actions partenariales (Région, Ville de Paris et autres collectivités), être réorganisé et professionnalisé. Il doit maintenant être sécurisé et pérennisé. Des moyens techniques et d organisation ont commencé à être mis à disposition des entreprises franciliennes pour mieux assumer leurs responsabilités environnementales : diffusion des systèmes de management environnemental, lancement de Bilans Carbone, préparation de la mise en œuvre de la «responsabilité élargie du producteur» pour la gestion des déchets, à commencer par les DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques). Par ailleurs, nous recherchons de plus en plus la transversalité des approches (transport et déchets, bilans globaux des impacts : approche environnementale de l urbanisme et management environnemental par exemple). Enfin et en contrepoint, nous devons aussi assumer la prise en charge technique et financière des conséquences héritées d un passé parfois moins soucieux de l environnement. La remise en état des anciennes décharges et des sites pollués à responsables défaillants représente une part notable de notre activité. Gageons toutefois que les actions plus préventives et qualitatives évoquées plus haut viendront à moyen terme tarir la source de ces activités curatives, pour un environnement mieux protégé. RAPPORT D ACTIVITE 2005 DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L ADEME DIRECTEUR DE PUBLICATION : GUY SIMONNOT DÉLÉGUÉ RÉGIONAL COORDINATRICE DE PUBLICATION : MARION GUÉROUT CHARGÉE DE COMMUNICATION REALISATION GRAPHIQUE : ALOHA CREATION / REIMS AOÛT 2006 TIRAGE : 1200 EXEMPLAIRES IMPRIMÉS EN FRANCE PAR L IMPRIMERIE CHARTREZ SUR PAPIER 100% RECYCLÉ CERTIFIÉ ÉCO- LABEL EUROPÉEN Guy Simonnot Délégué régional Jean-Marie Chaumel Délégué régional adjoint CREDITS PHOTOS : ADEME & MARIE LOPES (ADEME) CREDITS PHOTOS ALOHA CREATION : MARTINE MOLITOR - PHOTOALTO ILLUSTRATIONS : ALOHA CRÉATION édito 1

3 u SOMMAIRE pages 3-4 CHIFFRES-CLÉS EN ÎLE-DE-FRANCE L ÉNERGIE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LES DÉCHETS page 5 pages 6-11 PARTENARIATS MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES ENTREPRISES LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES L ORGANISATION DES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE pages AIR DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES NORMALES SUR L ENSEMBLE DE L ANNÉE LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES LA POLITIQUE EUROPÉENNE ET LES COOPÉRATIONS LOCALES pages DÉCHETS ET SOLS LES CHIFFRES CLÉS DES DÉCHETS EN ILE-DE-FRANCE DÉCHETS SOLS EN AMONT DE LA GESTION, LA PRÉVENTION L OBSERVATION, LES DÉCHETS SUIVIS DE PRÈS LA GESTION DES SITES À RESPONSABLES DÉFAILLANTS LES INVENTAIRES L AIDE À LA DÉCISION pages ÉNERGIE LES ÉNERGIES RENOUVELABLES LA MAÎTRISE DE L ÉNERGIE DANS LES BÂTIMENTS LE TABLEAU DE BORD DE L ÉNERGIE ADEME / ARENE pages ACTIVITÉS TRANSVERSALES LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION LES ESPACES INFO ÉNERGIE LA FORMATION EXTERNE L EMPLOI L ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT page 28 BUDGET 2005 ÉQUIPE ADEME ILE-DE-FRANCE sommaire

4 CHIFFRES-CLÉS EN ÎLE-DE-FRANCE L Ile-de-France, avec ses 8 départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d Oise et Yvelines) et ses communes, se positionne comme l une des premières métropoles européennes et mondiales. Sa superficie est de km 2 (soit 2,2 % de la France) et sa population totale de 11,06 millions d habitants (soit 19,1% de la France). L énergie Production d électricité : 5,38 TWh dont 4,14 TWh EDF Réseaux de chauffage urbain : 117 réseaux fournissant GWh de chaleur et représentant une puissance installée de MW. chiffres clés 3

5 CHIFFRES-CLÉS EN ÎLE-DE-FRANCE La pollution atmosphérique EMISSIONS ANNUELLES (en kilotonnes) NO x CO SO 2 COVNM PM 10 CO 2 Industrie 32,4 10,2 37,1 56,0 7, ,8 Résidentiel Tertiaire Artisanat 16,1 68,7 23,7 33,3 5, ,8 Transport routier 84,2 306,6 2,3 58,9 8, ,9 Autres transports 8,4 9,5 0,2 2,1 0, ,6 Agriculture et sylviculture 20,1 3,6 4,2 4,3 1, ,5 Sources biogéniques 0,0 0,0 0,0 23,9 0,0 0,0 TOTAL TOUTES SOURCES 161,2 398,6 67,5 178,5 22, ,6 source : DRIRE Ile-de-France/AIRPARIF, cadastre 2000 RÉPARTITION DES ÉMISSIONS (en %) NO x CO SO 2 COVNM PM 10 CO 2 Industrie 20,1 2,6 54,9 31,4 32,9 22,3 Résidentiel Tertiaire Artisanat 10,0 17,2 35,1 18,6 23,6 39,2 Transport routier 52,2 76,9 3,4 33,0 36,2 29,0 Autres transports 5,2 2,4 0,3 1,2 1,5 2,8 Agriculture et sylviculture 12,5 0,9 6,2 2,4 5,8 6,7 Sources biogéniques 0,0 0,0 0,0 13,4 0,0 0,0 source : DRIRE Ile-de-France/AIRPARIF, cadastre 2000 Les déchets source : ORDIF 4 chiffres clés

6 QUELQUES PARTENARIATS Conseil Régional d Ile-de-France Domaines d intervention : ÉNERGIE TRANSPORT BRUIT DÉCHETS Points marquants en 2005 : CRÉATION DE L OBSERVATOIRE BRUITPARIF ; PRÉPARATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE L ORDIF (OBSERVATOIRE DÉCHETS) ; PARTICIPATION À 3 FORUMS DE PRÉPARATION DE LA NOUVELLE DÉLIBÉRATION ÉNERGIE. Ville de Paris Domaines d intervention : TOUS Points marquants en 2005 : GÉNÉRALISATION DES AUDITS ÉNERGÉTIQUES DES MAIRIES D ARRONDISSEMENT ; DÉVELOPPEMENT DU BILAN CARBONE ; COMITÉ DE PILOTAGE DES ESPACES INFO ÉNERGIE PARISIENS. ARENE Ile-de-France Domaines d intervention : ÉNERGIE HQE MOBILITÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT Point marquant en 2005 : 3 ÈME ÉDITION DU CONCOURS ESQUISSE VERTE : SENSIBILISATION À LA HQE EN ÉCOLES D ARCHITECTURE. partenariats 5

7 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES ENTREPRISES Système de Management Environnemental (SME) En 2005, la Délégation régionale a mis l accent sur la promotion des démarches de management environnemental dans les entreprises. Au-delà des outils proposés (soutien financier au management environnemental, à l éco-conception, au Bilan Carbone ), c est une approche beaucoup plus large qui est abordée. En effet, la réflexion s est orientée vers une véritable intégration de l environnement dans les problématiques de développement de l entreprise, en tenant compte des enjeux non seulement environnementaux mais aussi sociaux et économiques. La Délégation régionale a participé à de nombreuses réunions d information et de sensibilisation sur ces sujets afin de promouvoir les bonnes pratiques et d en restituer tous les enjeux. La demande de mise en place de SME est toujours aussi forte dans le secteur des entreprises et en particulier des PME-PMI. Afin de répondre à la demande et d obtenir un effet de levier efficace conjuguant les efforts de l ensemble des partenaires publics, le travail s est orienté prioritairement vers le montage d opérations collectives. Par ailleurs, l approche produit éco-conception démarre plus doucement mais de nouveaux projets arrivés en fin d année montrent que ce sujet pourrait se développer plus fortement en Tous ces éléments démontrent une certaine maturité des entreprises sur ces questions. Il n en reste pas moins qu un travail conséquent reste à faire pour en entraîner un plus grand nombre. OPÉRATION COLLECTIVE À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE VERSAILLES - VAL D OISE - YVELINES La Chambre de Commerce et d Industrie de Versailles a poursuivi, avec le soutien de l ADEME, de l Agence de l Eau Seine Normandie, de la DRIRE et du CRITT, son opération d accompagnement collectif des entreprises : analyse environnementale et mise en place de SME. Après une action pilote réussie en (24 analyses et 13 SME), une opération de plus large envergure 120 entreprises sur 4 ans a bien démarré puisque 25 PME-PMI ont déjà intégré la démarche fin 2005 avec des perspectives de développement fort pour management environnemental

8 Bilan carbone et lutte contre l effet de serre Le Bilan Carbone se développe aussi très efficacement. D ailleurs, près de 30 % des bilans ont été réalisés en Ile-de-France. Grâce à un effort de promotion important (réunions d informations, participation aux colloques et interventions thématiques) et à un contexte régional favorable, de nombreuses entreprises ont réalisé un Bilan Carbone parmi lesquelles Mc Donald, Novethic, Alcatel, LR Service, Eastbalt De nouvelles opérations sont en cours et les demandes d aide se poursuivent. La ville de Paris a réalisé un Bilan Carbone sur sept équipements municipaux : une mairie, une école type Jules Ferry, une école récente, une crèche, une bibliothèque, le centre administratif Morland et le centre de production horticole de Rungis. Le volume et la diversité des informations à collecter pour chaque site ont été considérables, impliquant une collaboration étroite de tous les services. Les résultats obtenus ont permis, par extrapolation, de comptabiliser l ensemble des émissions du patrimoine municipal et de proposer un certain nombre de démarches de lutte contre le réchauffement climatique. La Ville de Paris s est également impliquée pour tester, à l échelle de la ville, la méthode du Bilan Carbone appliquée aux collectivités. Cela permettra de comptabiliser les émissions du territoire de Paris et pas uniquement celles liées aux bâtiments administratifs. La société Mc Donald s France a réalisé cinq Bilans Carbone sur cinq sites représentatifs des activités de l entreprise. Les résultats l ont conduit à bâtir tout un programme d amélioration environnementale. La première action engagée dès 2006 concerne les économies d énergie et les énergies renouvelables. D autres actions sur les déchets, les emballages et les transports ont été programmées. Cette entreprise a demandé à ses fournisseurs de réaliser leurs propores Bilans Carbone. En Ile-de-France, deux entreprises sont concernées : East Balt, fournisseurs de petits pains, et LR Services, transporteur. Charte environnement ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE À BOULOGNE-BILLANCOURT Parmi les grands projets d aménagement, l ADEME a participé à l élaboration de la charte d objectifs partagés en matière de développement durable de la ZAC Seguin Rives de Seine à Boulogne-Billancourt. Cette charte comprend trois grands axes stratégiques : assurer une croissance équilibrée, équitable et respectueuse du site, utiliser les ressources naturelles de façon rationnelle et réduire les pollutions et les nuisances dans le souci du confort et de la santé des habitants, diversifier et faciliter les modes de déplacements et maîtriser la circulation automobile. Deux axes transversaux ont également été déclinés : l information, la communication et concertation d une part, le suivi et l évaluation d autre part. LE QUARTIER DES HALLES À PARIS L étude environnementale et énergétique des quatre projets de réaménagement du quartier des Halles à Paris a été réalisée avec l aide de l ADEME. Cette étude a été un élément important dans le choix du projet de l équipe SEURA. management environnemental 7

9 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES Contrats ATEnEE En 2005, se sont poursuivies toutes les opérations relatives aux contrats ATEnEE (Action Territoriale pour l Environnement et les Economies d Energie) qui ont une durée de vie de 3 ans. Des avancées importantes ont été notées dans la démarche environnementale des territoires de projets tels que les Parcs Naturels Régionaux du Gâtinais français et du Vexin, ainsi que les Communautés d Agglomération du Val d Orge et du Plateau de Saclay. Plans Environnement Collectivités (PEC) Les trois PEC en cours se sont conclus en 2005 avec, pour chacun, un apport substantiel dans sa démarche environnementale : Combs-la-ville : le PEC a été un moteur pour la réalisation d un Agenda 21 ; Villeneuve-le-Roi : il a servi à intégrer les préoccupations environnementales dans son PADD (Plan d Aménagement et de Développement Durable) et son PLU (Plan Local d Urbanisme) ; Saint-Denis : il a abouti à une première certification Iso sur une partie des services. Tous ces PEC se poursuivent bien évidemment au-delà de la contractualisation avec l ADEME dans un souci d amélioration continue. Un nouveau PEC a été engagé avec la ville de Claye-Souilly en Seine-et-Marne. Analyse Environnementale de l Urbanisme (AEU) L AEU, outil essentiel pour le management environnemental, n est pas encore suffisamment connu et diffusé en Ile-de-France. Aussi, une journée de sensibilisation sur ce sujet a t-elle été organisée en juin 2005, à l intention des collectivités locales et des bureaux d études franciliens. Cette manifestation a réuni une centaine de participants. Elle a été suivie de deux formations distinctes : l une à l attention des maîtres d ouvrage (collectivités, SEM, CAUE, PNR ), l autre, aux maîtres d œuvre. Ces formations ont permis, d une part, aux collectivités locales d appréhender la démarche AEU dans le cadre de leur politique d urbanisme et d aménagement, et d autre part, de constituer une première liste de bureaux d études franciliens spécialisés dans cette démarche. La ville de Plaisir s est lancée dans une AEU dans le cadre de la réalisation de son PLU. Bilan Carbone Collectivités et Territoires Un nouvel outil de l ADEME a vu le jour en 2005, il s agit du Bilan Carbone Collectivités et Territoires. Dans le cadre d une première phase d expérimentation, il a été appliqué à une douaine de collectivités locales en France dont cinq en Ile-de-France : la Région, le Département des Hauts-de-Seine, les villes de Paris, Boulogne-Billancourt et Nanterre. Cette expérimentation sera conclue fin 2006 et aboutira à un outil finalisé, applicable à différents découpages territoriaux : commune, département, communauté d agglomération. 8 management environnemental

10 TEDDIF Fruit d un partenariat lancé en 2002 entre l ARENE, la DIREN, l ADEME et l appui méthodologique et logistique de l association ETD (Entreprises, Territoires, Développement), TEDDIF (Territoires, Environnement, Développement Durable Ile-de- France) est un réseau informel de collectivités locales dont l objet est de permettre à chacune de progresser dans sa connaissance et dans sa pratique du développement durable. L ambition étant de montrer comment peut se concrétiser le concept du développement durable, des réunions générales d échanges, des réunions techniques sur le thème Eau et Développement Durable ainsi qu une enquête inventoriant les Agendas 21 en Ile-de-France, ont été organisées en L ORGANISATION DES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS Le Plan de Déplacements Urbains (PDUIF) Le PDUIF est un document réglementaire dont le cadre récent est issu des Lois sur l'air et l'utilisation Rationnelle de l'energie (LAURE), Solidarité et Renouvellements Urbains (SRU) et sur les Responsabilités Locales. La Région Ile-de-France est à l'initiative de son élaboration et de sa mise en place. Le PDU donne trois orientations : améliorer les performances urbaines des véhicules routiers et de leurs conducteurs ; modifier la répartition modale en faveur des modes de transport les plus économes et les moins polluants ; mettre en place les outils susceptibles de permettre la mise en oeuvre d'une maîtrise de la demande. En 2005, la Délégation régionale a suivi avec intérêt les exercices de déclinaison du PDUIF que sont les Plans Locaux de Déplacements des Communautés d'agglomération du Val de Bièvre, de Marne-la- Vallée et de ses alentours, de Plaine Commune... et participe à l'élaboration du Plan de Déplacements de Paris. Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) Le Plan de Déplacements Entreprise vise à rationaliser les déplacements quotidiens des usagers vers leurs lieux d'emplois ou d'activités. Il va dans le sens d'une réduction de l'usage individuel et personnel de la voiture au profit de modes de déplacements et usages plus respectueux de l'environnement : transports collectifs, covoiturage, vélo, marche... Le Plan de Déplacements Entreprise s'intéresse aux déplacements des salariés et autres usagers du site : visiteurs, élèves, clients, livreurs... CONSEIL EN MOBILITÉ - FIN DU PARTENARIAT ADEME-EMIF-EMS Avec plus de 250 démarches (diagnostics préalables et études) soutenues depuis 2002, ce partenariat a permis de lancer massivement les PDE en Ile-de-France. management environnemental 9

11 QUELQUES EXEMPLES DE DÉMARCHE PDE EN COURS : PDE du Pôle Orly-Rungis ( salariés sur 7 ones d'activités) : réalisation d'une enquête auprès de salariés et visiteurs du pôle ; propositions de solutions de mobilité. PDE du Port de Bonneuil-Sur-Marne : service de covoiturage et navette Port-RER. PDE - Administration de Bagnolet : gestion du stationnement. PDE - Administration du Conseil général de l'essonne : système de covoiturage - vélos de service - intermodalité vélo-rer (parc sécurisé). PDE - Administration du Conseil général du Val de Marne : diagnostic. PDE Orange Telecom (Orange village). Eco-mobilité scolaire : lancement du réseau "Partenaires pour l'eco-mobilité, de l'école à l'université" c L ADEME et l ARENE Ile-de-France ont lancé le Réseau Partenaires pour l'eco-mobilité, de l'école à l'université pour les collectivités et organismes désirant échanger autour du sujet trajet domicileécole. Entre janvier et juin 2005, des ateliers de sensibilisation, de réflexion, des visites, ainsi qu un outil local d'évaluation des actions ont été réalisés. c Les opérations locales de sensibilisation, comme la semaine internationale "Marchons vers l'ecole" (en octobre) sont portées conjointement par l'ademe et l'arene Ile-de-France. En 2005, dépliants et Transport de marchandises dans la région capitale c affiches ont été réalisées et distribuées dans les écoles et collectivités. 20 PDE Etablissements Scolaires sont en cours ou achevés. Parmi les plans réalisés en 2005 : Versailles Clamart Conseil général de la Seine-Saint-Denis. L accord sur le transport combiné rail-route et fleuve-route, signé en 2003, a été prolongé et étendu au transport combiné utilisant la voie fluviale. Deux projets en ont bénéficié en 2005 : une entreprise de déménagement et un spécialiste du transport de céréales. 10 management environnemental

12 LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Concours Esquisse Verte Lancé en 2004 par l ARENE et l ADEME, la troisième édition du concours Esquisse Verte, destiné à promouvoir la Haute Qualité Environnementale (HQE), était ouverte aux étudiants en architecture des écoles d Ile-de-France. Les candidats ont bénéficié d un programme de conférences d experts européens. Les prix remis ont récompensé la qualité globale, architecturale et environnementale dans le cadre du développement durable des projets et de leur démarche. Les lauréats : PREMIER PRIX : Louise Ranck Ecole d architecture de Paris La Villette construction écologique d un immeuble en bois à Paris 20 ème. DEUXIÈME PRIX : Edouard Sors Ecole d architecture de Paris Belleville valorisation du patrimoine hydraulique de Marrakech au Maroc. TROISIÈME PRIX : Emilie Thomas et Vincent Rose Ecole d architecture de la Ville et des Territoires à Marne-la-Vallée ancrage d une communauté nomade dans le territoire urbain. Poursuite des assistances à maîtrise d ouvrage (AMO HQE) 12 AMO HQE ont été aidées en 2005, pour un total de Ces opérations ont permis l application de la HQE, et de sensibles réductions de consommations énergétiques, dans des contextes très variés : - siège d entreprise (Bouygues), - plate-forme logistique (LVMH), - écoles et ludothèques, - piscines, - salles de spectacles. Réhabilitation/extension HQE du pôle administratif des Mureaux Ce projet exemplaire a été retenu dans le cadre de l appel à projets Démarches HQE et bâtiments tertiaires. Il s agit également de la première opération à obtenir la certification HQE tertiaire développée par le CSTB. Ce projet compte de nombreuses caractéristiques performantes du point de vue de sa qualité environnementale et en particulier de son efficacité énergétique : y déconstruction soignée avec réutilisation de matériaux et tri des déchets de chantier, y pompe à chaleur, y gestion thermique centralisée, y rupteurs de ponts thermiques, y vitrages isolants, y toiture végétalisée, y récupération des eaux pluviales. c La consommation d énergie de ce bâtiment sera inférieure de 15 % à celle d un bâtiment classique. Les émissions de CO2 seront réduites de 40 tonnes par an. management environnemental 11

13 DES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES NORMALES SUR L ENSEMBLE DE L ANNÉE Les conditions météorologiques de l année 2005, proches de la moyenne, n'ont pas favorisé les épisodes de pollution : pas de dépassement des seuils d alerte, ni pour le dioxyde d aote (NO 2 ), ni pour l oone (O 3 ) ; seuil d information pour l oone dépassé 7 fois, ce qui correspond à la moyenne des années précédentes, plus particulièrement en grande couronne. Les valeurs moyennes des concentrations des différents polluants, généralement considérées comme plus représentatives des effets sur la santé que les pointes de pollution, montrent dans l'ensemble une poursuite des tendances antérieures. La moyenne annuelle pour l oone ne remet pas en cause la hausse régulière de la concentration en oone, qui a pratiquement doublé en 12 ans, conformément à une évolution qui affecte tout le continent, et même l hémisphère Nord. Inversement, la baisse régulière des oxydes d'aote (NO x ) depuis le milieu des années 90, s est poursuivie, sauf pour le NO considéré isolément (stabilité en proximité du trafic routier, en liaison avec la hausse de l oone). La forte baisse du dioxyde de soufre continue, de même que celle du monoxyde de carbone et du benène, même si l on note un ralentissement. La tendance à une légère baisse, voire à la stabilité pour certaines stations, s est maintenue pour les particules fines (PM 10 ) et très fines (PM 2,5 ). LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR Mesure de la pollution Les compléments d'équipements du réseau de mesures d'airparif concernent principalement les équipements centraux et les moyens interrégionaux, la modernisation (numérisation et standardisation) des équipements de traitement des mesures, les travaux liés au déplacement de stations et, d'une manière générale, à l'importante rationalisation du réseau. Cette maturité du réseau devrait permettre de concentrer l attention sur des polluants qui demandent une meilleure connaissance, comme les particules fines. Le soutien financier de l ADEME concerne essentiellement le renouvellement d'équipements achetés dans le sillage de la Loi sur l'air. Le développement de la modélisation devrait permettre de limiter le nombre de points de mesure tout en améliorant la qualité de la connaissance de la pollution. Toutes les conclusions relatives aux mesures de la pollution de l air en Ile-de-France sont disponibles sur le site : Par ailleurs, Airparif a publié le Programme de Surveillance de la Qualité de l Air (PSQA) d Ile-de- France, réalisé dans le cadre de l arrêté du 17 mars 2003, et destiné à donner une vision prospective des actions de l association. Ce document fournit à la fois une présentation synthétique et rassemble une grande quantité d informations. 12 air

14 Enfin, Airparif a renouvelé sa participation au développement de la plate-forme interrégionale de prévision Esmeralda (http://www.esmeralda-web.fr), qui est articulée avec le système national de prévision Prévair de l'ineris (qualité de l'air quotidienne en France et en Europe : La prise en compte d'une échelle plus large que la région est notamment indispensable pour ce qui concerne l'oone. LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES DES SOURCES FIXES En 2005, les établissements industriels ont dû se mettre en conformité avec les directives européennes et les arrêtés nationaux renforçant la réglementation relative aux émissions de COV et aux usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM), en particulier pour les NO x et les dioxines. Toutefois, ceux qui installeront des dispositifs nettement plus performants que les exigences de la directive pourront bénéficier d'un délai de quelques années. Le projet de Plan de Protection de l Atmosphère prévoit que les UIOM de la proche banlieue respectent une limite d'émission pour les NO x de 80 mg/nm 3 (au lieu de 200 dans la directive), ce qui en pratique les amène à installer un traitement catalytique, plus coûteux. L ADEME aide les projets considérés comme des opérations de démonstration, et dans ce cadre, la Délégation régionale a décidé de soutenir un projet de traitement catalytique dit «à basse température» permettant des économies d énergie par rapport au traitement catalytique classique. L'application des règles «d'encadrement communautaire des aides publiques», règles qui s inscrivent dans le cadre du principe «pollueur-payeur» et visent à éviter que les aides nationales ne faussent la concurrence, continue de limiter très sensiblement les possibilités d'aides aux investissements, malgré une certaine souplesse concernant les PMI. Les aides à la décision concernent surtout des PMI touchées par la réglementation sur les émissions de COV. Plusieurs projets aidés par l ADEME sont entrés en phase d exploitation, notamment le traitement des émissions de NO x et dioxines des deux plus grandes UIOM de la région, ainsi que celui des COV d une grande usine automobile. Le suivi des émissions de dioxines d une UIOM de Seine-et-Marne, dont les résultats sont publiés chaque mois, montre des émissions très inférieures aux normes. LA POLITIQUE EUROPÉENNE ET LES COOPÉRATIONS LOCALES L année a été marquée par l adoption de la stratégie thématique de l Union Européenne dans le domaine de la qualité de l air. Elle s appuie sur le programme CAFE (Clean Air For Europe) qui met notamment l accent sur l oone et les particules (PM 10, PM 2,5 ). Au niveau régional, la révision du PRQA devrait démarrer en 2006, sous la responsabilité du Conseil régional. Le PRSE élaboré sous l impulsion de la DRASS prend en compte des aspects relatifs à la qualité de l air. L activité d organes de concertation locale comme la Commission Locale de l Environnement (CLIE) de Vitry, et la demande croissante pour des présentations publiques, traduisent l intérêt soutenu de la population pour la qualité de l air. air 13

15 Déchets LES CHIFFRES CLÉS DES DECHETS EN ILE-DE-FRANCE En 2005 : 5,7 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectés en Ile-de-France, soit 513 kg par habitant et par an. La hausse constatée des quantités de déchets collectés s explique par une augmentation de la fréquentation des déchèteries (plus d installations et de lieux de dépôts). 15 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectés sélectivement en vue d un recyclage matière ou organique. Le développement des déchèteries et des platesformes de compostage continue, mais la difficulté d implantation des nouveaux équipements reste importante, d où la nécessité d une concertation avec la population très en amont des projets. En effet, elle permet d exposer les réels besoins de capacité de traitement de déchets et de répondre aux éventuelles inquiétudes des riverains. EN AMONT DE LA GESTION, LA PRÉVENTION En 2005, de nombreuses opérations et réflexions ont été menées en Ile-de-France. Les exemples suivants montrent qu en matière de prévention de déchets, il est possible d entreprendre des actions à tous les niveaux d un territoire et que l ensemble des acteurs est concerné (entreprises, collectivités, consommateurs, associations). Des Villages sans Gaspillage dans l Essonne Le principe vise à mobiliser les particuliers lors d un vide grenier ou d une brocante, afin de montrer que leur présence révèle qu ils sont déjà acteurs d une démarche de prévention des déchets en venant acheter des biens dont ils peuvent augmenter la durée de vie. Le Village a été matérialisé par une exposition du Conseil général de l Essonne qui explique ce qu est la prévention des déchets et par des stands tenus par des acteurs locaux : associations de promotion du compostage individuel, associations de consommateurs, et artisans de la réparation (couturières, maintenance informatique ). Trois manifestations de ce type ont été mises en œuvre en Essonne : l une à Janville-sur-Juine, les deux autres à Evry et Chilly-Maarin. Il s avère que les citoyens sont satisfaits de pouvoir parler de gestion des déchets, qu une certaine prise de conscience s opère sur la prévention de la production des déchets. Le développement de ce type de manifestation nécessite d identifier localement des artisans afin de mieux toucher les habitants dans leur quotidien. 14 déchets & sols

16 Une formation prévention auprès des artisans La démarche de formation initiée dans l Essonne s est poursuivie à la demande de la Commission Environnement de la Chambre des Métiers de l Essonne. Six artisans, principalement issus des métiers du bâtiment ainsi que le responsable d un salon de coiffure ont été sensibilisés sur les démarches de prévention. Reste à définir une stratégie et des propositions qui permettraient d identifier des actions que les artisans du département pourraient porter. Le compostage individuel pour tous les acteurs Toujours dans l Essonne, de nombreuses collectivités se sont montrées intéressées par l implication des habitants dans des démarches de prévention au travers d opérations de compostage individuel. Le Conseil général a donc invité les collectivités volontaires ainsi qu un réseau d associations locales à participer à une formation afin de s approprier une culture commune, et d envisager des actions en commun. Ainsi, les associations peuvent être des relais locaux et des centres de démonstration de compostage. Réduisons vite nos déchets, ça déborde Le CICA 11 ème, Comité d initiative et de consultation du 11ème arrondissement de Paris, a organisé plusieurs manifestations autour de la prévention des déchets (participation au Forum des associations, réunions publiques). Parallèlement à ces actions concrètes, le CICA 11 ème anime un groupe de réflexion sur la thématique prévention des déchets en réunissant des associations d environnement, la Ville de Paris, Eco-Emballages et l ADEME. Un des objectifs est d associer les commerçants et les espaces de vente qui sont des lieux privilégiés pour sensibiliser les consommateurs à une démarche de prévention au moment de l acte d achat (identification des produits labellisés, substitution de produits toxiques par des produits de qualité équivalente respectueux de l environnement...). Traduisant son engagement de longue date et sa volonté de pérenniser son action sur ce thème, le CICA 11 ème fait partie du Club Planète Gagnante, afin de relayer la campagne nationale de l ADEME Réduisons nos déchets, ça déborde!. déchets & sols 15

17 PLUS DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR LES ACHATS PUBLICS L introduction de clauses environnementales dans la commande publique devient de plus en plus fréquente. Quelques exemples pour illustrer la diversité des démarches : c Signature de chartes Bâtiment Travaux Publics liées aux plans de gestion de déchets du BTP : de nombreux donneurs d ordres publics intègrent des aspects spécifiques de gestion des déchets qui s imposent aux entreprises de ce secteur (tri des déchets sur les chantiers, respect de la démarche HQE ). c Contrat Territorial Déchets du SITOM93, en partenariat avec le Conseil Général93 et l ADEME : une démarche de sensibilisation a été engagée auprès des collectivités adhérentes pour les inciter à une vigilance concernant les commandes passées aux imprimeurs. En collaboration avec la CMA93, la CCIP93 et la FICG, une information sur la marque Imprim vert a été diffusée ainsi que des exemples de rédaction de clauses favorisant la protection de l environnement pour ce type de prestation. c Ville de Paris : dans le cadre des travaux menés sur le Plan prévention des déchets, la ville de Paris a mis en place un groupe de travail sur les modalités de prise en compte de conditions environnementales dans ses marchés. Cette réflexion a été menée en concertation avec la direction chargée des marchés et les différentes entités acheteuses de la ville (direction des affaires scolaires, direction des travaux, service informatique ). Lors des achats de contenants de collecte et de composteurs individuels, les collectivités précisent clairement leur préférence pour des produits marqués NF Environnement ou respectant au minimum les critères de la norme. Cette nouvelle donne dans la commande publique est l expression de la préoccupation environnementale des collectivités mais traduit aussi la reconnaissance des professionnels qui exercent leurs activités en minimisant leur impact sur l environnement. L OBSERVATION, LES DÉCHETS SUIVIS DE PRÈS En 2005, l activité d observation des déchets a été particulièrement riche. Le rassemblement des acteurs franciliens (publics et privés) autour de l ORDIF (Observatoire des Déchets en Ile-de-France) a permis un travail de qualité. La réflexion concertée entre les syndicats de déchets, les exploitants, les conseils généraux, les services de l Etat et l ADEME a permis la publication d un atlas des installations. La volonté de construire un référentiel des données relatives aux déchets se concrétise par la signature d accords de partenariat pour l utilisation de SINOE (Système d INformation et d Observation de l Environnement) proposé par l ADEME. Outre l ORDIF, des collectivités (SITOM93, SYELOM, CG91) sont prêtes à s engager dans cette démarche qui consiste à alimenter, au travers d un même outil, une base de données commune sur les acteurs, les flux et les installations de gestion de déchets. Ce cadre de collecte d informations a pour objectif de faciliter et alléger les sollicitations des collectivités. 16 déchets & sols

18 Sites & sols pollués Trois types d intervention caractérisent l action de l ADEME dans la politique nationale de gestion des sites pollués : Dans le cadre de la circulaire du 7 juin 1996, l ADEME prend en charge tout ou partie des opérations de réhabilitation de sites à responsables défaillants. L ADEME cofinance l inventaire historique des sites anciens sur lesquels une activité aurait pu engendrer une pollution. L ADEME apporte un soutien technique et financier aux responsables de sites lorsqu ils sont amenés à faire des choix au titre de leurs politiques d actions environnementales ou d aménagement. LA GESTION DES SITES À RESPONSABLES DÉFAILLANTS La Délégation régionale Ile-de-France gère plusieurs sites à responsable défaillant. Elle peut être amenée à prendre en charge tout ou partie des opérations qui incombent à un responsable exploitant ou propriétaire de site, si la solvabilité de ce dernier est défaillante et l empêche d exécuter les prescriptions (arrêté préfectoral de mise en demeure de réalisation de travaux) de l Etat. Ancienne décharge SOTRADEC à Flins-sur-Seine (Yvelines) L ancienne décharge exploitée par la société SOTRADEC, d une superficie d environ 4 hectares, se situe en contexte rural à Flins-sur-Seine, à la limite de la commune de Bouafle. Elle est bordée par des cultures céréalières et maraîchères, des forêts et des prairies. La maison la plus proche est à 500 mètres. L évaluation détaillée des risques a montré qu il n existe pas de risques inacceptables pour la santé humaine. Il n est donc pas nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation mais une surveillance de la qualité des eaux et des végétaux s impose. Depuis 2005, le suivi des eaux souterraines et des végétaux de culture maraîchère a repris pour une durée de 3 ans. Les résultats, comme pour la campagne réalisée en 2003, mettent en évidence une pollution essentiellement métallique. Par rapport au diagnostic approfondi, la contamination a diminué, que ce soit dans les eaux de surface ou les eaux souterraines. Société RODANET à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne) L entreprise RODANET a exercé une activité de régénération de solvants usés sur un site d un hectare implanté en one urbaine sur deux îles de l Essonne. En 2005, le suivi trimestriel de la qualité des eaux de la nappe des calcaires confirme que des polluants caractéristiques des activités de l ancienne usine (BTEX et OHV) migrent à l extérieur du périmètre du site. Cependant, une forte atténuation des concentrations est enregistrée dès l aval immédiat : de 500 à 70 µg/l pour le benène et de 700 à 30 µg/l pour le chlorure de vinyle. déchets & sols 17

19 Société des Produits Chimiques du Hurepoix à Sermaise (Essonne) Les Etablissements des Produits Chimiques du Hurepoix ont exercé une activité de régénération de solvants usés. L Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a conclu en 2003 que, moyennant l interdiction de tout usage des eaux souterraines, le risque généré par le site dans son état actuel et à long terme est dans la gamme d acceptabilité définie dans la circulaire du 10 décembre Cependant, compte tenu de l impact du site sur les eaux souterraines et des résultats de la modélisation du sous-sol, l évolution des concentrations est à suivre pour valider les prédictions du modèle qui concluent sur la stabilité du panache polluant. De même, la représentativité des mesures d air ambiant s avérant déterminante dans l évaluation des risques, un programme de surveillance de ce milieu a été mis en place. Les résultats des mesures réalisées en 2005, aussi bien dans les eaux souterraines que dans l air ambiant, confirment les niveaux de risques calculés en 2003 et valident ainsi les conclusions de l EDR. Site de LOUVRES (Val d Oise) Les captages pour l alimentation en eau potable de Louvres sont fermés depuis 1996 du fait du dépassement du seuil de potabilité en cyanures totaux (50 µg/l). Les pompages de fixation de la pollution mis en place à Goussainville pour protéger les captages d alimentation en eau potable en aval de Louvres ont fonctionné toute l année. Sur l année 2005, la station de pompage et de traitement des eaux de la nappe du Lutétien installée à Louvres a permis de traiter m 3 d eau brute stabilisée aujourd hui à 7 mg/l en cyanures totaux. Les rejets, de concentration moyenne d environ 20 µg en CN/L, respectent les objectifs de traitement (100 µg/l). Le suivi de la dépollution montre que les concentrations restent supérieures au seuil de potabilité aussi bien au droit de la source de pollution qu en aval. Ancienne fonderie de plomb à Us (Val d Oise) L ancienne fonderie est localisée dans une one pavillonnaire du Nord de la commune d Us, en bordure de la Viosne, affluent de l Oise. La mise en évidence, en 2003, de la contamination de certains milieux et de l exposition des populations riveraines de l ancienne fonderie a motivé l enclenchement d un diagnostic approfondi et d une évaluation détaillée des risques (EDR) sanitaires. Cela de manière à apprécier les risques auxquels pourraient être exposés les riverains et, le cas échéant, proposer des solutions de gestion de ces risques. Les principales voies d exposition au plomb sont l ingestion de légumes autoproduits et l inhalation de poussières. Les niveaux de risques calculés en 2004 étant inacceptables en regard des critères définis dans la circulaire du 10 décembre 1999, des actions correctrices ont été mises en œuvre en déchets & sols

20 Il s agit de : dépoussiérer les surfaces bétonnées et les charpentes des bâtiments de l ancienne fonderie pour éviter l envol des poussières polluées vers les propriétés riveraines ; recouvrir les sols nus et fortement contaminés du site ; remplacer les terres des jardins de quatre propriétés riveraines qui présentent des teneurs en plomb supérieures à la concentration maximale admissible. Par ailleurs, il est toujours recommandé de ne pas consommer les fruits et légumes des jardins, de laver régulièrement mains et jouets, de privilégier le nettoyage humide des habitations et de limiter l entrée de poussières de l extérieur. LES INVENTAIRES Le recensement consiste à inventorier, par département, les sites ou les ones ayant fait l objet d anciennes activités industrielles susceptibles d être à l origine de pollutions des sols et des eaux souterraines. L inventaire est réalisé sur la base de la documentation existante, essentiellement des cartes et archives diverses. Il alimente la base de données des anciens sites industriels et des activités de service (BASIAS) qui recense l ensemble des terrains potentiellement pollués et qui est accessible à tout public dès lors qu elle est validée (http://basias.brgm.fr). Les inventaires des départements des Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d Oise se sont achevés en Pour Paris, l inventaire lancé fin 2004 s achèvera en L AIDE À LA DÉCISION Dans une démarche partenariale, l'ademe apporte un soutien technique et financier aux collectivités locales, entreprises et aménageurs publics ou privés lorsqu ils font appel à un prestataire de services (bureaux d études) pour réaliser des études de caractérisation et de définition des actions de la réhabilitation de site. Ces aides, qui concernent les pré-diagnostics (phase A de l'evaluation Simplifiée des Risques - ESR), diagnostics (phase B de l'esr) ou études de faisabilité (diagnostic approfondi intégrant une Evaluation Détaillée des Risques EDR) ne peuvent cependant pas être attribuées pour les études liées à des transactions immobilières ou pour celles imposées par voie réglementaire. En 2005, l ADEME a cofinancé la réalisation de deux diagnostics. Ils concernent des terrains appartenant à la ville de Boulogne-Billancourt et de Sevran ainsi qu à la société SNECMA SERVICES à Saint-Maur. déchets & sols 19

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

Chambre de Commerce et d Industrie Moulins-Vichy

Chambre de Commerce et d Industrie Moulins-Vichy Chambre de Commerce et d Industrie Moulins-Vichy Service Développement Local et Appui aux Entreprises Industrielles 1 Chambre de Commerce et d Industrie de Moulins-Vichy Service Développement Local et

Plus en détail

RESUME DU PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L AIR

RESUME DU PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L AIR RESUME DU PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L AIR Février 2010 1. CONTEXTE La Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie (LAURE) n 96-1236 du 30 décembre 1996 et son décret d application du

Plus en détail

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Commission Climat - Energie Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Ordre du jour Présentation des membres : tour de table Rôle et du fonctionnement de la commission Plan Climat Energie Territorial

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments

Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments Module 1 : Efficacité énergétique dans les bâtiments OBJECTIF : PUBLIC CONCERNÉ : Acquérir les méthodes de management des opérations HQE Maîtrise d Ouvrage, Assistants au Maître d Ouvrage, Architectes

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale :

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale : PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE ET DISPOSITIF D ECO-CONDITIONNALITE DES AIDES I Présentation générale : 1 -la politique sectorielle 2 - les applications au sein

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PLAN I. PRESENTATION 1. Réseau Carbone 2. Alliance Climat II. PARTENAIRES 1. Mairie du District

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Julie BEELMEON Service énergie climat véhicule Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie 05

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un

Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un Sommaire Introduction 1- Etude de la méthode a- Qu est-ce que la méthode Bilan Carbone? b- La composition d un diagnostic c- Comment établir un diagnostic? d- Comment appliquer la méthode Bilan Carbone?

Plus en détail

L AGENDA 21 CHU DE BREST

L AGENDA 21 CHU DE BREST L AGENDA 21 CHU DE BREST Une démarche stratégique : pour quels objectifs? comment et avec qui? pour quels résultats? LE CONTEXTE NATIONAL Une démarche hospitalière brestoise qui respecte : L engagement

Plus en détail

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Point presse du 17 juillet 2012 Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Avant-propos La Ville d Alès et la Communauté d agglomération du Grand

Plus en détail

Le Plan Climat Energie de Paris en marche :

Le Plan Climat Energie de Paris en marche : DOSSIER DE PRESSE 05 décembre 2012 Le Plan Climat Energie de Paris en marche : Rénovation énergétique globale d une copropriété parisienne : la Fontaine d Aligre (12 ème arrondissement) Sommaire 1_ La

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE»

PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» PROJET D ANIMATIONS SCIENTIFIQUES «PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIÉS A L EAU ET AUX ALIMENTS POUR LA SANTE HUMAINE» A l attention des professeurs de SVT, Physique- Chimie et Histoire Géographie. Ecocène

Plus en détail

Gaz de France et le développement durable

Gaz de France et le développement durable Gaz de France et le développement durable L engagement pour des territoires durables Groupe de pilotage «Entreprises Collectivités» Comité 21 20 juin 2006 Isabelle ARDOUIN DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Mise en oeuvre 2010 / 2012 2 ème édition Mise à jour du calendrier Définition du développement durable : La terminologie officielle le définit

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Fiche n 10 ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Pour faire de l environnement une seconde nature Dans cette fiche sont présentés les objectifs du management environnemental ainsi

Plus en détail

Le Développement Durable. chez Europe Services Propreté. De la parole à l action

Le Développement Durable. chez Europe Services Propreté. De la parole à l action Le Développement Durable chez Europe Services Propreté De la parole à l action Le mot des Présidents EUROPE SERVICES GROUPE, acteur de référence dans les services liés à l environnement, a engagé ses trois

Plus en détail

Transition énergétique des collectivités. Comité de pilotage Conseil Energie Partagé

Transition énergétique des collectivités. Comité de pilotage Conseil Energie Partagé Transition énergétique des collectivités Comité de pilotage Conseil Energie Partagé PAYS RUTHENOIS / CEP Pays Ruthénois: 8 salariés 57 communes 93 000 habitants 5 M /an d énergie Programme Matin (09:00)

Plus en détail

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley

Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Plan Climat-Energie Territorial & Green Valley Salon Planet Energy, 27 janvier 2011 Une stratégie territoriale de lutte contre le réchauffement climatique au profit du développement économique local Plan

Plus en détail

Approches territoriales AAPs et Aides

Approches territoriales AAPs et Aides Approches territoriales AAPs et Aides Stéphane LECOINTE ADEME - Direction Régionale Bretagne Chargé de missions déchets / économie circulaire stephane.lecointe@ademe.fr 02 99 85 87 10 L ADEME en quelques

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

Charte Bois Construction Rénovation Environnement Basse-Normandie

Charte Bois Construction Rénovation Environnement Basse-Normandie Charte Bois Construction Rénovation Environnement Basse-Normandie Un programme pour l environnement, par le développement de la Filière Bois Construction & Rénovation en Région Basse-Normandie 2015 2020

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Cap France et le label Chouette Nature. Le label, une solution au développement durable du tourisme?

Cap France et le label Chouette Nature. Le label, une solution au développement durable du tourisme? Cap France et le label Chouette Nature Le label, une solution au développement durable du tourisme? Historique de Cap France En 1949, naît la Fédération des Maisons Familiales regroupant des structures

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES. Mise en place d ambassadeurs développement durable

ACTIONS GLOBALES. Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES. Mise en place d ambassadeurs développement durable FICHE ACTIONS Logica ACTIONS GLOBALES Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Mise en place d ambassadeurs développement durable ACTIONS ENVIRONNEMENTALES Favorise l utilisation

Plus en détail

Assises de la transition énergétique

Assises de la transition énergétique Assises de la transition énergétique Alain VALLET Directeur Régional et Interdépartemental de l Environnement et de l Energie 18 septembre 2015 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Fonctionnement et charte partenariale

Fonctionnement et charte partenariale Fonctionnement et charte partenariale Un contexte d urgence économique, sociale et environnementale Les impacts générés par notre mode de développement actuel sont incontestables : diminution de la biodiversité

Plus en détail

Objectif Plan de Déplacements d Entreprise

Objectif Plan de Déplacements d Entreprise Objectif Plan de Déplacements d Entreprise Les questions de mobilité concernent toutes les entreprises 1 Les transports représentent un coût global important, souvent méconnu ou sous-estimé: remboursement

Plus en détail

10 PROPOSITIONS POUR L ECONOMIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE. Synthèse de la contribution de la CCIP au «Grenelle de l environnement»

10 PROPOSITIONS POUR L ECONOMIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE. Synthèse de la contribution de la CCIP au «Grenelle de l environnement» 10 PROPOSITIONS POUR L ECONOMIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le 24 septembre 2007 Synthèse de la contribution de la CCIP au «Grenelle de l environnement» A travers les différentes missions qui sont les

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

Echanges d expériences

Echanges d expériences Troisième rencontre annuelle du réseau TEDDIF Comment les acteurs franciliens répondent-ils aux finalités du développement durable? Echanges d expériences En Ile-de-France, 56 collectivités territoriales

Plus en détail

Conférence Nationale Villes et Energies Durables BILAN ET PROGRAMME NATIONAL D ÉFFICACITE ENERGETIQUE À L HORIZON 2030

Conférence Nationale Villes et Energies Durables BILAN ET PROGRAMME NATIONAL D ÉFFICACITE ENERGETIQUE À L HORIZON 2030 MINISTERE DE L ENERGIE Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l Utilisation de l Energie Conférence Nationale Villes et Energies Durables BILAN ET PROGRAMME NATIONAL D ÉFFICACITE ENERGETIQUE

Plus en détail

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Energie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la réalisation d économies

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. TEDDIF - 22 mai 2014 SRCAE

Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France. TEDDIF - 22 mai 2014 SRCAE Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie de l Île-de-France TEDDIF - 22 mai 2014 SRCAE Introduction Le SRCAE : document stratégique régional Il fixe les grandes orientations stratégiques de

Plus en détail

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier

Plus en détail

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Charte régionale de la commande publique responsable La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Préambule Dès 1987 la Commission Mondiale sur l Environnement et le Développement des Nations

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE Formations 2014 Soucieux de s inscrire dans une démarche de prise en compte des préoccupations de qualité environnementale et de développement durable dans le bâti et dans

Plus en détail

Bilan énergétique des bâtiments

Bilan énergétique des bâtiments Bilan énergétique des bâtiments Résultats et synthèse de l enquête Plan de la présentation 1. CONTEXTE GENERAL: SITUATION ENERGETIQUE SUISSE - Evolution de la consommation - Secteurs de consommation -

Plus en détail

La gestion environnementale : levier de performance pour l'entreprise. Table des matières

La gestion environnementale : levier de performance pour l'entreprise. Table des matières La gestion environnementale : levier de performance pour l'entreprise Table des matières Préface Avant-propos PREMIERE PARTIE Le diagnostic des risques environnementaux Introduction _ Les risques industriels,

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 A l origine de l étude, un triple constat établi par l AESN, la DRIEE et la DRIEA

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Plan de Protection de l Atmosphère de

Plan de Protection de l Atmosphère de Plan de Protection de l Atmosphère de l agglomération lyonnaise Contexte Révision en cours Zoom sur actions transports ZAPA Présentation DREAL - UT69 Jean-François BOSSUAT Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter?

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? Intervention de Louardi BOUGHEDADA Vice-Président Energie Climat Communauté Urbaine de Dunkerque DGST Mission Ingénierie

Plus en détail

Séminaire DUEE Lyon 26 et 27 novembre 2015. Appel à Projet AACT AIR 2013. Toulouse Métropole. Projet : PUMIQAT

Séminaire DUEE Lyon 26 et 27 novembre 2015. Appel à Projet AACT AIR 2013. Toulouse Métropole. Projet : PUMIQAT Appel à Projet AACT AIR 2013 Toulouse Métropole Projet : PUMIQAT Madame Elisabeth Toutut-Picard, Adjointe au Maire de Toulouse, Présidente de la Commission Environnement Développement Durable et Energies

Plus en détail

ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT

ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT Le secteur du bâtiment représente à lui seul 44 % de la consommation d énergie finale totale de la France (chiffres 2009). La question de l efficacité

Plus en détail

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante

La qualité de l air liée au dioxyde d azote s améliore sur la plupart des axes routiers mais reste insatisfaisante En résumé Évaluation de l impact sur la qualité de l air des évolutions de circulation mises en oeuvre par la Mairie de Paris entre 2002 et 2007 Ce document présente les résultats de l évolution entre

Plus en détail

5 Evaluation simplifiée AFAQ 26000

5 Evaluation simplifiée AFAQ 26000 Le Groupe AFNOR et ses métiers www.afnor.org Comprendre la norme ISO 6000 Lignes directrices relatives à la Identifier, valoriser, évaluer, soutenir le déploiement & la diffusion de «solutions de référence»

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives

LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives LA NORME ISO 50001 Enjeux Facteurs de réussite Perspectives TOURCOING 27 septembre 2013 Marie-Hélène LEFEBVRE Éléments de contexte depuis les 30 dernières années : augmentation de 20% de la consommation

Plus en détail

Autopromotion/Habitat Participatif

Autopromotion/Habitat Participatif Autopromotion/Habitat Participatif L autopromotion est un regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir réaliser et financer ensemble leur logement au sein d un bâtiment collectif,

Plus en détail

Le Contrat Environnemental avec les Berruyers. L Agenda 21 de la Ville de Bourges

Le Contrat Environnemental avec les Berruyers. L Agenda 21 de la Ville de Bourges Le Contrat Environnemental avec les Berruyers L Agenda 21 de la Ville de Bourges Orléans 3 Juillet 2008 De la prise en compte de l environnement à celle du développement durable 1995 : élection de l équipe

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2015 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

La finance carbone pour les villes

La finance carbone pour les villes 1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette

Plus en détail

>I En savoir plus I Développement durable

>I En savoir plus I Développement durable g Qu est ce que c est? 1987 Rapport Brundtland Commission des Nations Unies sur l Environnement et le Développement «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE *

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * 2011 Adoptée par le conseil d administration le 11 juin 2007, dernières modifications en 2011. PRÉAMBULE Le Cégep de

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

Unité de production de P A R I S T O L B I A C

Unité de production de P A R I S T O L B I A C Unité de production de P A R I S T O L B I A C Une unité de production issue de notre politique développement durable La politique développement durable de CEMEX s inscrit dans la continuité des actions

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

1 er réseau de chaleur en France

1 er réseau de chaleur en France 1 er réseau de chaleur en France CPCU, une Entreprise Publique Locale avec pour actionnariat : 64,39% : GDF Suez Energie Services 33,50% : Ville de Paris 2,11% : public 396 ME de chiffre d affaires La

Plus en détail

Programme d économies d eau 2009-2012

Programme d économies d eau 2009-2012 Programme d économies d eau 2009-2012 Ville de Rennes L eau potable sur le bassin rennais Le Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) a les compétences suivantes : Production

Plus en détail

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux L immobilier d entreprises et la qualité environnementale Comment le patrimoine «Grand Lyon», à travers le SAE, contribue à la lutte contre l effet de serre Le Schéma d accueil des entreprises Définition

Plus en détail

Les ateliers du développement durable Les financements européens

Les ateliers du développement durable Les financements européens Les ateliers du développement durable Les financements européens 1 er juin 2010 Hôtel de département de l Essonne NB - La présente fiche de synthèse a été élaborée par les services du Conseil général de

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Lancement d une démarche de développement durable. Agenda 21 et Plan Climat Energie Territorial

Lancement d une démarche de développement durable. Agenda 21 et Plan Climat Energie Territorial Lancement d une démarche de développement durable Agenda 21 et Plan Climat Energie Territorial Le développement durable «Un développement qui répond aux besoins du présent sans comprome6re la capacité

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007 La charte pour l environnement au niveau local : enjeux et rôles des actions de communication et de sensibilisation CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011 VARENIO

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

Les travaux. Comment vont se dérouler les travaux du prolongement du Métro ligne 1?

Les travaux. Comment vont se dérouler les travaux du prolongement du Métro ligne 1? Les travaux Il est important de rappeler que la nature des nuisances liées aux travaux du projet sera précisée dans l étude d impact produite en vue de l enquête publique, dans une phase d études ultérieures

Plus en détail

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements Journée COTITA du 21 juin 2011 Club déplacements intermodalité Planification des déplacements : où en sommes nous? 1 Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études

Plus en détail

SOLUTIONS ENTREPRISES Le BILAN CARBONE

SOLUTIONS ENTREPRISES Le BILAN CARBONE SOLUTIONS ENTREPRISES Le BILAN CARBONE Le BILAN CARBONE Toute activité industrielle, tertiaire et agricole émet, directement ou indirectement, des gaz à effet de serre ayant pour conséquence de contribuer

Plus en détail

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL DE Poitiers Février 2013 SOMMAIRE Agenda 21 Objectifs et moyens Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation Outils EDITO Une collectivité pionnière

Plus en détail

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature

«Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature «République Française Ville de Saint-Cloud Développement durable «Défi Copro à Energie positive» Appel à candidature 1. Contexte et enjeux Avec 44% du bilan énergétique, le secteur du bâtiment est le plus

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

N 25 juin 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/6

N 25 juin 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/6 N 25 juin 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/6 ACTUALITES 10 conseils pour simplifier l achat public...... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le PNAAPD?...3 R E G L E M E N T A T I O N Sur qui porte l obligation

Plus en détail

Annexe promotion du gaz.doc 1

Annexe promotion du gaz.doc 1 Annexe : Présentation des actions de promotion du gaz naturel Depuis 2008, la promotion de l énergie gaz naturel est l un des grands enjeux de GrDF et constitue un poste de dépense à part entière pris

Plus en détail

PRELUDDE - Fiches actions 2014

PRELUDDE - Fiches actions 2014 PRELUDDE - Fiches actions 2014 Règles générales concernant les contributions apportées par l ADEME et la Région et les modalités d intervention retenues Chaque fiche présente pour chaque partenaire les

Plus en détail

Engagements & actions Service immobilier de l Hospice général

Engagements & actions Service immobilier de l Hospice général Engagements & actions Service immobilier de l Hospice général engagements A travers ses engagements, le Service immobilier de l Hospice général déclare assumer sa responsabilité citoyenne de propriétaire

Plus en détail

La labellisation des PDE. Atelier n 1 Maryline HAMON Communauté d Agglomération Rennes Métropole

La labellisation des PDE. Atelier n 1 Maryline HAMON Communauté d Agglomération Rennes Métropole La labellisation des PDE Atelier n 1 Maryline HAMON Communauté d Agglomération Rennes Métropole La démarche PDE de Rennes Métropole Création du Conseil en Mobilité en 2004 avec pour objectif d accompagner

Plus en détail

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic Sommaire 1. AIDES NATIONALES... 2 1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic... 2 1.2. Economies d'énergie - Aide à la décision - Etude de faisabilité... 4 1.3. Economies d'énergie - Aide

Plus en détail

Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l énergie

Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l énergie Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l énergie DIRECTION AIR BRUIT EFFICACITE ENERGETIQUE DEPARTEMENT INDUSTRIE ET AGRICULTURE SYLVIE RIOU Efficacité énergétique/air/procédé en PME Aide à la

Plus en détail

Exemple d application d climat territorial. PCT de la ville de Nanterre

Exemple d application d climat territorial. PCT de la ville de Nanterre Exemple d application d d un d plan climat territorial PCT de la ville de Nanterre Sommaire le PCT: pourquoi et comment Présentation du PCT Axe 1 : La ville dans ses domaines de compétences Axe 2 : La

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Entreprises, quelques pistes pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre

Entreprises, quelques pistes pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre Bilan 2008-2012 de l opération collective régionale > Entreprises, quelques pistes pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre Projet cofinancé par l Union européenne avec le Fond européen de développement

Plus en détail

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12 Charte Qualité Gestion des déchets de chantier du Lot Entre les représentants des organismes signataires de cette charte, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Article 1 : Objectifs du partenariat :

Plus en détail

Aide à l isolation de l habitat

Aide à l isolation de l habitat Aide à l isolation de l habitat Dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie dit SRCAE, l état des lieux énergétique a mis en évidence la part du secteur du bâtiment dans le bilan

Plus en détail