SCCCUM. Syndicat des chargées et chargés de cours de l Université de Montréal

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1 SCCCUM 101 Syndicat des chargées et chargés de cours de l Université de Montréal Quels sont mes avantages à être membre du SCCCUM?... 3 Quelles sont mes obligations professionnelles comme chargée ou chargé de cours? (clause 13.01)... 3 Quand et comment soumettre ma candidature pour des charges de cours? (article 10)... 4 Lorsque je remplis ma déclaration de statut d emploi, comment savoir si je suis en situation de double emploi ou de simple emploi? (article 15)... 4 En quoi consiste la période de probation? (article 12)... 5 De quelle façon puis-je faire reconnaître que je possède les qualifications pour un cours que je n ai jamais donné? (clause 8.08)... 6 Ai-je droit à des congés en tant que chargée ou chargé de cours? (article 17 et 18)... 7 Activités de formation professionnelle et de perfectionnement : comment obtenir une aide financière pour participer à un colloque ou parfaire mes connaissances, pour publier ou produire un recueil de notes? (article 16)... 7 Comment participer au programme d intégration pédagogique? (article 22)... 8 En quoi consiste le soutien à l enseignement? (Lettre d entente N o 15)... 9 Comment me procurer un exemplaire de la convention collective? (clause 11.03)... 9 Pourquoi et comment me tenir au courant des activités syndicales?...10 À partir de quand puis-je participer au Régime de retraite de l Université de Montréal?...10 Quels sont les services auxquels les chargées et chargés de cours ont droit dans leur unité? (clause 23.02)... 11

2 Le conseil exécutif est constitué de sept postes : la présidence, la vice-présidence à la convention collective, la vice-présidence aux affaires syndicales, la vice-présidence aux relations intersyndicales, la vice-présidence à l information, la vice-présidence à la vie universitaire et le secrétariat-trésorerie. Vous pouvez trouver les noms de vos élues et élus sur notre site web ( Syndicat des chargées et chargés de cours de l Université de Montréal 3060, boul. Édouard-Montpetit Bureau U. de M C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : Télécopieur : Courriel : octobre 2011

3 Quels sont mes avantages à être membre du SCCCUM? Vous effectuez votre adhésion syndicale à la signature de votre premier contrat, en remplissant la section prévue à cet effet au bas du contrat. Par la suite, votre unité d embauche s occupe de faire parvenir au SCCCUM une copie de votre premier contrat. Si vous n avez pas rempli la section prévue pour l adhésion syndicale lors de la signature de votre premier contrat, communiquez avec le SCCCUM, qui vous fera parvenir un formulaire d adhésion. Votre adhésion syndicale vous donne les avantages suivants : être représenté par le SCCCUM pour la défense de vos droits ; avoir en tout temps, aux heures ouvrables, une interlocutrice ou un interlocuteur, puisque le Comité des agentes et agents de griefs assure une permanence aux bureaux du SCCCUM ; participer aux assemblées générales ; participer à l élection de vos représentantes ou représentants syndicaux ; vous présenter personnellement à de telles élections ; recevoir la version électronique du journal syndical Le Quorum ; recevoir, par courriel ou par d autres voies, l information sur les activités syndicales, sur vos droits ainsi que sur des questions qui touchent votre travail ; recevoir les invitations à participer aux activités spéciales et sociales du SCCCUM. Quelles sont mes obligations professionnelles en tant que chargée ou chargé de cours? (clause de la convention collective) La fonction de chargée ou de chargé de cours correspond aux responsabilités suivantes : la préparation des enseignements ; le fait de dispenser les enseignements ; la mise à jour des enseignements ; la préparation du matériel didactique ; l évaluation des apprentissages, y compris la révision de l évaluation et l examen différé, s il y a lieu ; l encadrement des étudiantes et étudiants. SCCCUM 101 3

4 Quand et comment soumettre ma candidature pour des charges de cours? (article 10) candidature Lors des périodes régulières d affichage ainsi qu à l occasion d affichages tardifs, vous soumettez votre candidature par écrit auprès de la direction de votre unité en indiquant, sur le formulaire prévu, par ordre de préférence, le ou les cours qui vous intéressent et le nombre de cours souhaité. Au même moment, vous devez également remplir le formulaire de déclaration de votre statut d emploi. Les périodes régulières d affichage sont les suivantes : du 1 er au 15 juin, pour le trimestre d automne ; du 1 er au 15 octobre, pour le trimestre d hiver ; du 1 er au 15 février, pour le trimestre d été. La direction de l unité procède à l attribution des cours durant les périodes suivantes : entre le 15 juin et le 5 juillet, pour le trimestre d automne ; entre le 15 octobre et le 5 novembre, pour le trimestre d hiver ; entre le 15 février et le 5 mars, pour le trimestre d été. Au plus tard le 15 juillet pour le trimestre d automne, le 15 novembre pour le trimestre d hiver et le 15 mars pour le trimestre d été, les candidats doivent aviser par écrit la direction de l unité de leur acceptation ou de leur refus du ou des cours qui leur sont attribués. Le défaut de répondre dans ce délai annule l attribution du ou des cours. Soyez vigilants puisque, à l occasion, les unités peuvent afficher des charges de cours en dehors des périodes régulières. Vérifiez quelles sont les trois (3) dates prévues pour les affichages tardifs à chaque session. Ces dates seront précisées sur les documents de l affichage régulier. Après ces dates, d autres affichages peuvent s ajouter. Dans tous les cas, l Université doit transmettre par courrier électronique à tous les chargées et chargés de cours ayant du pointage dans le département ou faculté, copie de l affichage tardif. Lorsque je remplis ma déclaration de statut d emploi, comment savoir si je suis en situation de double emploi ou de simple emploi? (article 15) Les personnes considérées comme étant en situation de double emploi sont les suivantes : les chargées et chargés de cours qui, en fonction de leur activité professionnelle principale, effectuent 4 SCCCUM 101

5 pour un employeur du travail rémunéré dont l emploi du temps correspond à 80 % et plus du nombre d heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées par un salarié à temps complet et ce, en fonction de ce qui est généralement reconnu dans leur secteur de travail ; les chargées et chargés de cours qui ont des emplois réguliers correspondant à 80 % et plus du nombre d heures hebdomadaires ou mensuelles travaillées par un salarié régulier à temps complet ; les chargées et chargés de cours qui détiennent un emploi tel que défini au premier alinéa et qui sont en congé ; les chargées et chargés de cours qui omettent de déclarer leur statut d emploi au moment prévu à la clause de la convention collective. Votre statut d emploi a des conséquences sur la charge d enseignement qui peut vous être attribuée durant une année universitaire (clause 13.04) : si vous êtes en double emploi, un maximum de deux (2) cours, équivalant à six (6) crédits, peut vous être attribué. Dans le cas de cours répétés, le maximum peut être de trois (3) cours, équivalant à 9 crédits ; si vous êtes en simple emploi, un maximum de neuf (9) cours, équivalant à vingt-sept (27) crédits, peut vous être attribué. Pour obtenir le formulaire de déclaration de statut d emploi, allez sur le site du Bureau du personnel enseignant (BPE) de l Université de Montréal : En quoi consiste la période de probation? (article 12) Chargée ou chargé de cours Vous êtes en période probatoire durant les périodes correspondant aux trois (3) premières fois où vous donnez un ou des cours, ou jusqu à accumulation d un minimum de trois (3) points dans une unité d embauche, et ce, sur une période d au moins deux (2) trimestres. Cette période peut être prolongée pour la durée d un cours à votre demande. Par ailleurs, si vous avez déjà terminé votre période de probation dans une autre unité d embauche, vous bénéficiez d une période probatoire réduite à un (1) cours au sein de votre nouvelle unité d embauche. SCCCUM 101 5

6 Chargée ou chargé de clinique Votre période probatoire est : pour la Faculté de médecine dentaire, de 180 heures sur une période d au moins deux (2) trimestres. Cette période peut être prolongée de 60 heures à votre demande. pour l École d optométrie, de 182 heures sur une période d au moins deux (2) trimestres. Cette période peut être prolongée de 60 heures à votre demande. Chargée ou chargé de formation pratique à la Faculté de l aménagement et superviseure ou superviseur de stage Vous êtes en période probatoire durant les trois (3) premières fois où l Université vous engage, et ce, sur une période d au moins deux (2) trimestres. Aux fins de l application de la clause, la notion de «fois» est égale au nombre de trimestres couverts par le contrat. Cette période peut être prolongée d une période d engagement à votre demande. Durant le trimestre qui suit l expiration de la période probatoire, un comité de l Assemblée départementale ou un comité du Conseil de faculté, selon le cas, procède à l évaluation de votre enseignement. Le BPE vous informe de votre évaluation à venir. Vous devez vous assu-rer de fournir tous les éléments nécessaires à l étude de votre dossier. Si l évaluation est positive, on considère que vous avez satisfait à la période probatoire. Si la réponse est négative, vous perdez alors votre pointage dans l unité d embauche. Par contre, vous pouvez demander au BPE, dans les vingt (20) jours suivant l envoi du rapport d évaluation, que votre cas soit soumis au comité d appel. De quelle façon puis-je faire reconnaître que je possède les qualifications pour un cours que je n ai jamais donné? (clause 8.08) Lorsqu une chargée ou un chargé de cours qui a déjà enseigné dans un département ou dans une faculté soumet sa candidature dans ce même département ou dans cette même faculté, la direction de l unité doit vous faire savoir par écrit, dans les délais prévus, si vous satisfaites ou non aux exigences de qualifications pour le cours concerné, sauf si celles-ci vous ont déjà été reconnues. Sinon, du 1 er au 15 février de chaque année, la chargée ou le chargé de cours peut demander de se faire reconnaître les exigences de qualification pour d autres cours. La direction de l unité lui fera savoir si elle ou il satisfait ou non aux exigences de qualifications et ce, par écrit. 6 SCCCUM 101

7 Si les qualifications vous sont refusées et que vous n êtes pas satisfait(e) de la décision rendue, vous pouvez, dans les vingt (20) jours suivant l envoi de l avis, demander au BPE que votre dossier soit soumis à un comité de révision. Ai-je droit à des congés en tant que chargée ou chargé de cours? (article 17 et 18) Oui. La convention collective stipule que vous avez droit aux congés qui suivent : congés parentaux : maternité, paternité, adoption, parental ; congés pour obligations familiales : la garde, la santé ou l éducation de son enfant ou de l enfant de son(sa) conjoint(e), ainsi que la santé d un proche (conjoint, parent, fratrie, grands-parents) ; congés à l occasion d un décès ; congés de maladie ou d accident de travail. Votre salaire est protégé lors de ces congés, à condition que vous ayez postulé et obtenu un cours. Il est à noter que dans les cas de congé pour obligations familiales, il est également possible de mettre fin à un contrat d engagement pour remplir ces obligations, bien entendu sans rémunération. Dans le cas d un congé se poursuivant au-delà d un trimestre, il est primordial de postuler à chacun des trimestres touchés par le congé, d accepter les cours qui vous sont attribués et de signer vos contrats. Ne vous désistez surtout pas si, après avoir signé vos contrats, vous tombez malade ou attendez un enfant, et ce, que le trimestre ait débuté ou non. Activités de formation professionnelle et de perfectionnement : comment obtenir une aide financière pour participer à un colloque ou parfaire mes connaissances, pour publier ou produire un recueil de notes? (article 16) La convention collective prévoit un budget pour des activités de formation professionnelle et de perfectionnement des chargées et chargés de cours afin de leur permettre d enrichir leurs connaissances, de développer leurs habiletés pédagogiques et de mettre à jour leur enseignement. SCCCUM 101 7

8 En tout temps, la chargée ou le chargé de cours peut présenter une demande d aide financière pour les activités qui suivent : activités de formation professionnelle de courte durée et à forfait : participation à des colloques, à des séjours de formation, à des congrès et à des sessions ou ateliers de formation spécialisée ; activités de perfectionnement de longue durée : participation à des ateliers pédagogiques, rédaction d un manuel, réalisation d instruments pédagogiques ou renouvellement et enrichissement des connaissances. La rémunération associée à ces activités est accompagnée de pointage. Ces activités se distinguent des activités d intégration pédagogiques, qui ont pour but l intégration des personnes chargées de cours et de leur enseignement au sein de leur département ou faculté. Vous pouvez consulter les documents prévus à cet effet sur le site du BPE : Vous trouverez les formulaires de demande de candidature au : Les dates de dépôt sont les 1 er mars, 1 er juin, 1 er septembre et 1 er décembre. Comment participer au programme d intégration pédagogique? La convention collective prévoit le financement de projets d intégration pédagogique des personnes chargées de cours et de leur enseignement. Si vous voulez vous prévaloir de cette aide, vous-même et plusieurs collègues chargées ou chargés de cours devez présenter un projet de nature pédagogique en collaboration avec un ou des membres du corps professoral de votre unité, ou en collaboration avec une ou un responsable de programme à la Faculté de l éducation permanente. Vous présentez ce projet au Comité local d intégration pédagogique (CLIP) de votre unité qui l étudiera et, s il l accepte, le recommandera au Comité universitaire d intégration pédagogique (CUIP), responsable de sélectionner les projets recommandés et d accorder l aide financière. Pour connaître la composition des membres du CLIP de votre unité, communiquez avec la Vice-présidence à la vie universitaire au SCCCUM 101

9 La rémunération accordée aux projets d intégration pédagogique est assortie du pointage proportionnel au nombre d heures associées au projet. Vous pouvez consulter les documents à cet effet sur le site du BPE : Vous trouverez le formulaire de demande de projet au : En quoi consiste le soutien à l enseignement? (Lettre d entente N o 15) La Lettre d entente N o 15 prévoit des politiques de soutien à l enseignement. L aide attribuée consiste le plus souvent en tâches de correction, de monitorat et de surveillance d examen. Le type d aide accordée peut varier selon la méthode pédagogique, la taille des groupes-cours et les budgets disponibles. En 2011, les comités locaux de soutien à l enseignement ( CLSE ) ont été formés dans la plupart des facultés ou départements. En , les unités doivent se doter d une politique écrite de soutien à l enseignement et rendre publique l attribution des ressources. Dans le cas où vous estimez insuffisante l aide qui vous a été octroyée, vous devez vous adresser à votre comité local. Pour savoir qui sont les membres de votre CLSE, contactez la Viceprésidence à la vie universitaire au Nous vous invitons donc à lire Le Quorum, à lire vos courriels provenant du SCCCUM, à consulter notre site Web ( Comment me procurer un exemplaire de la convention collective? (clause 11.03) Lors de la signature de votre contrat, la direction de votre unité d embauche remet à toute nouvelle personne chargée de cours un exemplaire de la convention collective ainsi que le règlement pédagogique du département ou de la faculté. Si vous n avez pas reçu ces documents, informezvous auprès de votre département ou faculté. SCCCUM 101 9

10 Il est à noter que la convention collective est accessible sur le site Web du SCCCUM : Pourquoi et comment me tenir au courant des activités syndicales? En tant que membre du corps enseignant universitaire et membre à part entière du SCCCUM, vous avez des droits et des privilèges. Nous vous invitons donc à lire Le Quorum, à lire vos courriels provenant du SCCCUM, à consulter notre site Web ( et à assister régulièrement aux assemblées générales afin d être bien informé(e). Faites-nous part, aussi, de ce qui se passe dans votre unité. Votre contribution vous permettra, ainsi qu à tous les membres du SCCCUM, d obtenir une plus juste reconnaissance du travail accompli par l ensemble des chargées et chargés de cours de l Université de Montréal. N oubliez pas d activer votre adresse courriel institutionnelle de façon à faciliter la diffusion des informations. Vous pouvez trouver toute l information pour activer votre adresse courriel institutionnelle dans l Info SCCCUM de l hiver 2008, sur notre site web à l adresse suivante : À partir de quand puis-je participer au Régime de retraite de l Université de Montréal? La loi prévoit qu un salarié participe au régime de retraite de son employeur si ce dernier lui verse un salaire égal ou supérieur à 35 % du maximum des gains admissible (MGA). À titre d exemple, en 2010, le MGA était de $. Pour contribuer au Régime de retraite de l Université, vous deviez avoir reçu de l employeur un montant égal ou supérieur à $. À partir du moment où vous êtes admis(e) au Régime, vous continuez à y contribuer année après année même si vous n atteignez pas les 35 % du MGA. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter le site du Régime de retraite de l Université de Montréal (RRUM) à l adresse suivante : 10 SCCCUM 101

11 Quels sont les services auxquels les chargés et chargées de cours ont droit dans leur unité? (clause 23.02) Vous pouvez avoir droit à des services de secrétariat, à des fournitures, à des auxiliaires, à l accès à un photocopieur, à l accès à une salle, etc. Cela varie d un département à l autre et d une faculté à l autre. Renseignez-vous auprès de vos collègues et du (de la) secrétaire de votre département ou faculté. Pour toute question relative à l interprétation ou à l application de notre convention collective, h hésitez pas à communiquer avec le SCCCUM. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions. L équipe du SCCCUM Notes SCCCUM

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