PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2015
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- Melanie Labranche
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1 1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept juin à 9 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 juin 2015, s est réuni sous la présidence de M. Lionel FAYE, maire. Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Étaient présents : M. Lionel FAYE - M. Patrick PEREZ - Mme Stéphanie VENTURA-FORNOS - Mme Sylvie CARLOTTO - M. Patrick SIMON, ADJOINTS - Mme Patricia SIMON - Mme Corinne CASTAING - M. Philippe CRETOIS - M. Xavier GRANGER - Mme Sandrine GAYET Mme Marie-Christine K NEVEZ M. Guillaume THÉRIEZ - Mme Marie-José PAILLOUX, M. Pierre SELLA, CONSEILLERS. Pouvoirs de : Mme Florence GIROULLE à M. Patrick SIMON M. Bernard CAPDEPUY à M. Patrick PÉREZ Absents : M. Philippe FRANCY- Mme Muriel JOUNEAU - M. Michel AUDIBERT - Secrétaire de séance : Mme Patricia SIMON * * * Ordre du jour : 1. Création d un poste d adjoint d animation 2 e classe à temps non complet (Directrice des TAP) 2. Tarifs des repas du restaurant scolaire 3. Autorisation d emprunt pour les travaux de l école 4. FDAEC : Fonds départemental d aide à l équipement des communes : réfection du chemin de la Landaise 5. Mise en modification du Plan Local d Urbanisme 6. Charte sportive communautaire 7. Subventions aux associations : Pétanque Quinsacaise, Syndicat de Chasse Quinsac et Jazz 360 M. le Maire ouvre la séance qui débute par la présentation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2015 qui est adopté sans observation et signé par les membres présents. Il présente M. Guillaume THÉRIEZ qui vient en remplacement de M. Cyril Fargues, démissionnaire ; M. Guillaume THÉRIEZ est installé dans ses fonctions. Délibération n 1 * * * CREATION D UN POSTE D ADJOINT D ANIMATION TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET M. Patrick PÉREZ explique que la réforme scolaire mise en place en septembre 2014 a engendré la création d un emploi en CDD pour la Direction des Temps d Activité Périscolaire. Poste précaire que les élus souhaitent pérenniser aujourd hui en créant un poste d Adjoint d Animation Territorial de 2 e classe à temps non complet (9/35 e ). Il est précisé que la subvention de l état et la participation de la CAF sont désormais pérennes. Le coût des TAP s est équilibré grâce à ces deux aides mais également grâce à la participation des parents. Ceux-ci semblent satisfaits de l organisation et des animations. Il sera d ailleurs présenté à la Fête de l école certaines productions des enfants. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi modifiée n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 30 décembre 1987 relatif à l organisation des carrières,
2 2 Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, décide à l unanimité, la création d un poste d adjoint d animation territorial de 2ème classe à temps non complet, pour une quotité horaire de 9/35 e échelle 3 de rémunération, à compter du 1 er août 2015, de modifier comme suit le tableau des effectifs de la filière Animation : - effectif actuel du grade : 3 à temps non complet - effectif nouveau du grade : 4 à temps non complet VOTE Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n 2 TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE * * * M. PÉREZ relate que le restaurant scolaire est très fréquenté. Le nombre de repas à fournir est comptabilisé au jour le jour, ce qui complique le prévisionnel quantitatif des commandes. La proposition faite en Conseil d Ecole et à la Caisse des Ecoles se base sur l engagement des parents selon un calendrier rythmé par les vacances scolaires appelé cycle. Avant chaque nouvelle période, les parents peuvent décider de changer les jours où leur(s) enfant(s) mange(nt) à la cantine. Les jours pour lesquels les parents n ont pas inscrit leur enfant peuvent être fréquentés mais au tarif occasionnel, plus cher. Il est ajouté que 92% des enfants mangent tous les jours à la cantine, sans compter la demi-journée du mercredi. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Décide à l unanimité, D approuver les tarifs des repas de la restauration scolaire pris par la Caisse des Ecoles de Quinsac et applicables depuis le 1 er mai : Tarif Pour 3 enfants et plus à charge 2,50 Pour 1 et 2 enfants à charge 2,70 Repas Occasionnel 3,80 Adultes 4,70 VOTE :
3 3 Délibération n 3 RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D UN MONTANT TOTAL DE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L ECOLE M. le Maire rappelle que l effectif actuel de l école est de 265 enfants. L augmentation des effectifs depuis une décennie, la vétusté des bâtiments, ont incité la commune a signé une Convention d Aménagement Ecole avec le Conseil Général en 2011 qui a accordé une subvention de Le diagnostic a en effet révélé que les bâtiments ne correspondaient plus aux besoins de l enseignement tant en terme de surface qu au nombre d élèves. La restructuration du groupe scolaire a été programmée en 2 phases : 1- Salle de motricité et sanitaires élémentaires 2- Réhabilitation de 4 classes et création d un préau La première phase a été réalisée, la seconde va commencer cet été. Une partie du financement vient de subventions de l Etat (DETR de ) et le complément du Conseil Général. Reste à financer la somme restante par un emprunt. M. Patrick SIMON précise qu il a contacté plusieurs organismes pour ce prêt de Au vu des propositions ou des non-réponses, la Caisse des Dépôts était la mieux placée avec un emprunt sur 30 ans au taux indexé du Livret A+ 1%. Vu l accord de principe donné sur le prêt de la CDC Le Conseil Municipal de Quinsac après avoir entendu l'exposé sur l opération susvisée, DELIBERE Pour le financement de cette opération, M. le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d une Ligne du Prêt pour un montant total de et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Durée d amortissement : 30 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d effet du contrat +1,00 % Révisabilité du taux d intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Prioritaire Typologie Gissler : 1A Commission d instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt A cet effet, le Conseil municipal autorise son maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. Nombre de votants : 16
4 4 Délibération n 4 FDAEC 2015 M. le Maire fait part à ses collègues des modalités d attribution du Fonds Départemental d Aide à l Équipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental au cours de l assemblée plénière de décembre La réunion cantonale en avril dernier, présidée par M. Jean-Marie DARMIAN, Vice-président du Conseil Départemental, a permis d envisager l attribution à notre commune d une somme de Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général. Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL décide, à l unanimité : de réaliser en 2015 des travaux routiers pour la réfection du chemin de la Landaise d un montant HT de sollicite le Conseil Général de la Gironde pour l attribution du FDAEC pour un montant de s'engage à financer le solde de la dépense 3- mandate M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet. VOTE : Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 16 Nombre de suffrages exprimés : 16 ABSTENTIONS : 0 Délibération n 5 MISE EN MODIFICATION DU PLU Monsieur le Maire rappelle qu un Plan Local d Urbanisme n est jamais figé dans le temps et qu il convient parfois de procéder à un certain nombre d ajustements. En fonction de la nature ou de l importance des modifications à apporter au Plan Local d Urbanisme, il existe un certain nombre de procédures : 1 - Révision générale : on met en œuvre un nouveau PLU ; il s agit d une procédure lourde et couteuse. 2 - Révision selon des modalités allégées ; on ne porte pas atteinte au PADD. 3 - La modification. 4 - La modification simplifiée. Compte tenu des objectifs poursuivis, il conviendrait de procéder à la modification de notre Plan Local d Urbanisme au regard des points suivants : - Mise en conformité du Plan Local d Urbanisme avec les dispositions environnementales induites par le Grenelle 2 de l Environnement, - Ajustement de certains articles du règlement d urbanisme, - Augmentation de la superficie des espaces paysagers dans les parcelles constructibles, - Modification du zonage de la zone UA ( secteur Lalhève Suza),
5 5 - Changement de zonage de la zone 1AU2 (stade) et modification de l orientation d aménagement, - Création de terrains cultivés à protéger. Monsieur le Maire rappelle qu il ne s agit là que d une proposition qui pourra être modifiée ou complétée par la Commission urbanisme qui aura à travailler sur ce dossier en collaboration avec l Agence d Urbanisme. Il rappelle qu il ne s agira que d une modification du Plan Local d Urbanisme ; ainsi le travail de réflexion engagé ne devra notamment aucunement porter atteinte au PADD. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité décide de prescrire la modification du PLU conformément aux articles L et suivants du code de l Urbanisme et autorise Monsieur le Maire à choisir le bureau d étude et signer toute pièce nécessaire à l exécution de ce projet de modification. Nombre de votants : 16 Délibération n 6 CHARTE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Maire rappelle qu un projet de Charte Sportive Communautaire avait déjà été voté en 2012 ; néanmoins ce projet de Charte ne faisant pas l unanimité au niveau des communes, il a fait l objet d une réécriture de la Commission Sport à la Communauté de Communes. Mme Corinne CASTAING, vice-présidente de la commission «Associations, Sports» explique l origine de cette Charte, qui n a pas de valeur juridique, et dont la finalité est notamment de fixer les modalités pour devenir association intercommunale et d encourager le rapprochement entre clubs et associations du territoire communautaire. Au 1 er janvier 2016, la Communauté de communes devrait bénéficier du transfert de la compétence Sport avec d une part le transfert des équipements et d autre part l animation. Madame Marie-Christine KERNEVEZ rappelle toute l importance de la Charte mais le transfert des équipements communaux à l intercommunalité l ait encore davantage. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la Charte sportive communautaire. Nombre de votants : 16
6 6 Délibération n 7 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : PETANQUE QUINSACAISE SYNDICAT DE CHASSE DE QUINSAC- JAZZ 360 Les associations Pétanque Quinsacaise, le Syndicat de Chasse de Quinsac et Jazz 360 sollicitent chacune une demande de subvention à la commune de Quinsac pour l année La commission municipale concernée a statué sur les attributions suivantes : - Pétanque Quinsacaise : Syndicat de Chasse de Quinsac : 100 Concernant Jazz 360, le Festival étant désormais organisé par une association, la rétribution des groupes musicaux se fait en partie par subvention, qui cette année est de 700 euros. M. Patrick PEREZ et M. Bernard CAPDEPUY ne participent pas au vote. Après délibération, Le conseil municipal, décide à l unanimité, de verser les subventions énoncées ci-dessus. Votants : 14 POUR : 14 Questions diverses Demande d autorisation d installation d une antenne Relais Orange. Orange propose d installer une antenne sur leur terrain rue Henri Chivaley dont les dimensions sont de 24 mètres. A la majorité, le Conseil municipal se prononce contre cette installation. Mme Stéphanie VENTURA- FORNOS s abstient car le dossier technique est inexistant. Mme Patricia SIMON est pour le principe mais pas le lieu. Commission «Communication» : M. Xavier GRANGER indique les données techniques du panneau d information électronique qui sera positionné sur le rond-point de la D10. Le prix négocié est de HT monté. Le coût de maintenance au-delà des 24 mois est de 6% du coût du prix de vente. La gestion du panneau se ferait de la mairie grâce à internet. La commission se réunira pour fixer les derniers détails si le Conseil municipal se prononce pour cet achat. Décision approuvée. M. Patrick PEREZ informe le Conseil Municipal qu une nouvelle association a été montée par Odile LOAEC qui assure l activité Musique sur les Temps d Activité Périscolaire. Ce sont des cours ouverts aux adultes et enfants. L association privilégiera les cours collectifs. La commune lui mettra à disposition une salle au Centre culturel. Mme Marie-Christine KERNEVEZ souhaiterait qu il soit expliqué aux Quinsacais le choix du ravalement de la mairie à la place d autres travaux plus urgents. Il serait judicieux de mentionner la perte de la subvention de l Etat de l ordre de 35% si les travaux n étaient pas faits cette année. Elle indique également qu un panneau «Interdit aux véhicules motorisés de stationner» a été posé sans autorisation devant les terrains de tennis et de basket. Il sera enlevé. Mme Marie-Christine KERNEVEZ demande comment fonctionne la bibliothèque en l absence de l agent dédié à ce poste. Mme Stéphanie VENTURA-FORNOS explique que ce remplacement a été géré par la commission Culture. La bénévole qui va assurer ce remplacement connait bien la gestion informatique de la bibliothèque et le réseau de la CDC. M. PEREZ ajoute qu elle était aussi la seule disponible dès maintenant et pendant tout le temps du
7 7 congé de l agent. La bénévole qui assurera ce travail sera bien sûr rémunérée. Il s agit bien là d un travail à jour et heure fixes et non plus de bénévolat. Mme Marie-José PAILLOUX déplore l état de la route de la rue du 19 mars 1962 et les véhicules qui circulent à sens inverse. M. le Maire répond que la route sera refaite lorsque toutes les constructions prévues seront achevées. Forum des Associations : Mme Corinne CASTAING rappelle que le Forum a lieu le samedi 05 septembre de 16 h à 23 h et que plusieurs réunions auront lieu avec les association/commerçants pour organiser cet évènement. Un rallye sera proposé avec des questions établies par les associations. Le premier lot financé par la commune sera l adhésion à une association pour une personne. Guillaume THÉRIEZ propose que la commune organise une petite réception en l honneur des nouveaux arrivants. Mme Sandrine GAYET signale qu un panneau «sens unique» manque chemin de Parcave. Commission «Cadre de vie Environnement» : Mme Stéphanie VENTURA-FORNOS rappelle que dans le cadre de Points de Vue, les jeunes du Chantier Concordia vont restaurer le lavoir de Garistoy et vont séjourner au stade Raoul Carsoulle du 09 au 23 juillet. Un pot de bienvenue est organisé le 10 juillet en mairie avec les autres maires des communes participantes. Le matin, les jeunes travailleront, l après-midi, ils visiteront, feront des jeux. La cartographie du parcours des arts est pratiquement terminée. Une visite a été organisée avec un Conseiller du Département, la subvention est assurée. Terrain de Tennis : M. Philippe CRÉTOIS annonce que le contrat d entretien qui nous liait pour 5 ans se termine dans quelques jours. La commune va demander une prolongation pour un an car en 2016 est prévu le transfert des équipements à la CDC. Commission Communication : M. Xavier GRANGER a participé à une réunion à la Communauté de Communes pour la mise en commun d une base de données d informations sur le patrimoine et le tourisme. M. le Maire a rencontré le nouvel épicier. Il va refaire le magasin pour l embellir. Il proposera des fruits, des légumes de qualité, des crustacés, de la rôtisserie. La séance est levée à 12 h 40.
8 8 Rappel du numéro d ordre des délibérations prises SEANCE DU 27 JUIN Création d un poste d adjoint d animation 2 e classe à temps non complet (Directrice des TAP) 2. Tarifs des repas du restaurant scolaire 3. Autorisation d emprunt pour les travaux de l école 4. FDAEC : Fonds départemental d aide à l équipement des communes : réfection du chemin de la Landaise 5. Mise en modification du Plan Local d Urbanisme 6. Charte sportive communautaire 7. Subventions aux associations : Pétanque Quinsacaise, Syndicat de Chasse Quinsac et Jazz 360 Liste des membres présents FAYE Lionel PEREZ Patrick VENTURA- FORNOS Stéphanie FRANCY Philippe Absent CARLOTTO Sylvie SIMON Patrick SIMON Patricia CRETOIS Philippe CASTAING Corinne CAPDEPUY Bernard JOUNEAU Muriel GRANGER Xavier GIROULLE Florence AUDIBERT Michel Pouvoir à Patrick PEREZ Absent Pouvoir à Patrick SIMON Absent GAYET Sandrine KERNEVEZ Marie-Christine THERIEZ Guillaume PAILLOUX Marie-José SELLA Pierre
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