Mardi 3 février 2015 à 15 h 00 Salons de l hôtel de la préfecture de Tulle

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1 Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 3 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Cérémonie de remise de décrets de naturalisation Mardi 3 février 2015 à 15 h 00 Salons de l hôtel de la préfecture de Tulle 1 Service départemental de communication interministérielle

2 SOMMAIRE Qui sont les personnes naturalisées aujourd hui?... page 3 Les différents types d acquisition de la nationalité française... page 5 2 Service départemental de communication interministérielle

3 Qui sont les personnes naturalisées aujourd hui? Les personnes naturalisées au cours de la cérémonie aujourd hui habitent le département de la Corrèze. 24 nationalités sont représentées dont 3 de l Union européenne : le Portugal qui compte le plus grand nombre de naturalisés avec 20 personnes, la Belgique avec 1 personne et la Roumanie avec 1 personne. 3 continents sont représentés : L Afrique : 39 naturalisés dont 26 originaires d Afrique du Nord (Maroc 19, Tunisie 5, Algérie 2), L Europe : 29 naturalisés dont 20 originaires du Portugal, 3 de Russie et 2 d Ukraine, L Asie : 23 naturalisés dont 14 originaires de Turquie et 4 de Chine. Après le Portugal, les deux nationalités les plus représentées sont le Maroc (19) et la Turquie (14). Nombre de naturalisés au cours du second semestre 2014 : 91 par décret : 45 par mariage : 21 jeunes : 25 Moyenne d âge (jeunes naturalisés par décision du tribunal compris) : 34 ans Tranches d âge (enfants mineurs des récipiendaires non compris dans les tranches) : Moins de 20 ans : 27 De 20 à 30 ans : 11 De 31 à 39 ans : 24 De 40 à 50 ans : 15 De 50 à 60 ans : 05 De 60 à 70 ans : 06 Plus de 70 ans : 03 La personne la plus âgée, 75 ans, est née le 9 décembre 1939 et la plus jeune est un enfant né à Tulle le 10 août 2011, naturalisé suite à la naturalisation de sa mère ukrainienne. Catégories socio-professionnelles les plus représentées : 1,50 % d artisans, commerçants ou chefs d entreprise 12,5 % de cadres 22 % d employés 22 % d ouvriers 6 % de professions intermédiaires 8 % de retraités. 3 Service départemental de communication interministérielle

4 Durées de présence en France (pour les naturalisés par décret uniquement) : La plus longue présence en France : 51 ans 22 ans de temps de présence sur le territoire en moyenne. Tranches de durée de présence : Moins de 20 ans : 68 récipiendaires De 20 à 30 ans : 5 récipiendaires De 30 ans 40 ans : 8 récipiendaires Plus de 40 ans : 10 récipiendaires. Parmi les personnes présentes naturalisées, les parcours personnels et professionnels sont diversifiés mais on peut citer les profils suivants : Naturalisés par décret : Un couple de nationalité portugaise qui résident à Tulle depuis 51 ans et 34 ans. Ils ont eu 2 enfants dont une fille française exerçant le métier de professeur de français. M. a exercé la profession de maçon pendant 48 ans soit de 1964 à Son épouse travaille comme femme de ménage pour des particuliers depuis Un jeune de nationalité moldave réside en France depuis 10 ans étant entré à l âge de 17 ans. Il a aujourd hui 28 ans. Il a intégré une classe de seconde en arrivant en France et a poursuivi ses études supérieures dans notre pays. Il a ensuite obtenu une licence professionnelle audiovisuelle multi-média à l université de Rennes. Depuis 2012 il occupe un emploi en CDI d infographiste au centre culturel de Brive-la-Gaillarde. Naturalisé par mariage : Une femme d origine tunisienne, en France depuis prés de 15 ans qui exerce la profession d ouvrière saisonnière à Allassac tout en s occupant de ses 4 enfants. Le couple est propriétaire de sa maison à Brive-la-Gaillarde. 4 Service départemental de communication interministérielle

5 Les différents types d acquisition de la naturalisation française L acquisition par décret (articles et suivants du code civil) : 45 dossiers. Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon leurs conditions, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Un ressortissant étranger peut demander à être naturalisé français s il est majeur. Il doit justifier d une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande (condition de stage). Il existe des possibilités de réduction de la durée de stage notamment si la personne a accompli au moins deux années d études supérieures en France ou de dispense de stage si elle est issue d'un pays dont la langue nationale est le français. Acquisition de la nationalité française par mariage (articles 21-1 à 6 du code civil) : 21 dossiers. Le conjoint étranger ou apatride d un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Ce délai est porté à 5 ans si les conjoints n ont pas au moins 3 ans de vie commune sur le territoire français. Acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France (articles 21-7 à 21-11) ainsi que par déclaration de nationalité (article du code civil) : 25 dossiers. Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d au moins cinq ans, depuis l âge de onze ans. Il peut à partir de l âge de seize ans, ou à partir de 13 ans sur demande de ses parents étrangers, devancer cette acquisition automatique en réclamant la nationalité française par déclaration. L enfant qui a fait l objet soit d une adoption simple, soit d un recueil par une personne de nationalité française (ou par un service d aide social) peut, jusqu à sa majorité, déclarer qu il réclame la qualité de Français, pourvu qu à l époque de sa déclaration il réside en France. 5 Service départemental de communication interministérielle