Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que déposé.

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1 541 PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-QUATRIÈME (44 e ) RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL, TENUE LE MARDI 14 FÉVRIER 2012, À 18 H, À LA SALLE 107 DU SIÈGE SOCIAL PRÉSENCES ABSENCES MOTIVÉES D r Victor C. Goldbloom, président M. Yvon Lamarre, vice-président M. David Levine, président-directeur général M. François Charbonneau M. Ronald Desbiens M. Pierre Dupuis M me Élisabeth Khabar-Dembil M me Suzanne Marceau M me Liza O Doherty (par conférence téléphonique) D r Ernesto Schiffrin M. Yves Sylvain M me Wassyla Hadjabi M me Monika Throner 1 CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION Le président constate le quorum et déclare la réunion ouverte. Il souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du conseil d administration, M. Ronald Desbiens et D r Ernesto Schiffrin. 2 PROPOSITION SUR L ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que déposé. 3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Compte tenu du nombre important de personnes qui souhaitent être entendues par le conseil d administration, D r Goldbloom précise que les questions portant sur un même sujet seront regroupées et répondues en une seule fois. Toutefois, dans le respect de toutes les personnes qui désirent intervenir, il demande que les interventions soient concises, claires et non répétitives. Les personnes suivantes adressent une question au président concernant le sujet cité en regard de leur nom : M me Virginie Paquin M me Magalie Letarte M me Micheline Baril M. Michel Martel M me Marie-Andrée Bérubé Comité de citoyens Maison de naissance CSSS Cœur-de l île Comité de parents du service des sages femmes Maison de naissance CSSS Jeanne-Mance Résidente de l arrondissement de Ville-Marie Résident de l arrondissement de Ville-Marie Syndicat des copropriétaires du Clos St-André

2 542 M. Jacques Larin M. Ken Monteith M. Gaëtan Paquet M me Anne-Marie Bourdouxhe M. François Robillard M me Margarita Apanovich M. Louis Letellier de St-Just M. Pierre-Yves Lévesque M me Dominique Marsan M. Martin Thériault M. Francis Collin M me Lise Béland M me Manon Beaudoin M. Jean-Philippe Grad M. Serge Declos M. Sébastien Baheux M. Elias Kerijaki M. Ilyton Quadraoyo M me Wanda Luz M. Pierre Boivin M. Michel Desautels Association du Village Shaughnessy Coalition des organismes communautaires de lutte contre le sida et résident de la rue Amherst Coalition des résidents de l arrondissement Ville-Marie Association des résidents des Faubourgs de Montréal Conseiller de la ville de Montréal District St-Jacques Résidente du quartier Santé Cactus Montréal Ex Aequo Rehaussement du soutien financier aux programmes pour les personnes avec des limitations fonctionnelles Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) Centre d hébergement de Louvain Association des résidents des Faubourgs de Montréal Centres d hébergement adaptés aux personnes atteintes de problèmes graves de santé mentale Projet de résidence DeLorimier du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau FSSS - CSN Clinique Rockland MD Programme de formation pour les cadres et les cadres intermédiaires Orientations du programme de déficience physique Maison des jeunes de LaSalle Financement de la Maison des jeunes de LaSalle Association des résidents du quartier de la santé de Montréal Besoin de support pour aider à l intégration des personnes ayant des problèmes sociaux dans la vie du quartier de la santé de Montréal Syndicat AIM Hôpital de réadaptation Villa Medica Dépôt de l ordre du jour du conseil d administration sur le site internet de l Agence Syndicat Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM) Diminution de la main-d œuvre indépendante

3 543 4 PROPOSITIONS SUR L APPROBATION DE PROCÈS-VERBAUX 4.1 Proposition sur une recommandation d approbation du procès-verbal de la quarante-troisième (43 e ) réunion ordinaire du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Les membres ont reçu le procès-verbal de la quarante-troisième (43 e ) réunion ordinaire du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, tenue le 6 décembre D r Goldbloom souligne qu il fera un suivi auprès de M me Manon Barbe, présidente de la CRÉ de Montréal, quant à sa demande d organiser un événement à l Hôtel de ville pour la présentation du Rapport 2011 sur les inégalités sociales. Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la quarante-troisième (43 e ) réunion ordinaire du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal sans modification. 4.2 Proposition sur une recommandation d approbation du procès-verbal de la douzième (12 e ) réunion extraordinaire du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Les membres ont reçu le procès-verbal de la douzième (12 e ) réunion extraordinaire du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, tenue le 20 décembre Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU d approuver le procès-verbal de la douzième (12 e ) réunion extraordinaire du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal sans modification. 5 DÉMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL Les membres ont reçu copie de la lettre de démission de M me Lise Dauphin, à titre de membre du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, datée du 6 février CONSIDÉRANT l article 153 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2); démission de M me Lise Dauphin à titre de membre du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. 6 RAPPORT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL NOMINATIONS Nous avons le plaisir d annoncer les nominations suivantes : D r Ernesto Schiffrin, à titre de membre du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, et ce, pour une période de quatre ans; M. Ronald Desbiens, à titre de membre du conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et ce, pour une période de quatre ans; D re Terry-Nan Tannenbaum au poste de directrice de santé publique par intérim de l'agence de la santé et des services sociaux de Montréal, jusqu à ce que le processus visant à combler ce poste occupé jusqu'au 4 janvier dernier par le D r Richard Lessard, soit complété;

4 544 M me Lynne McVey au poste de directrice générale de l Institut universitaire en santé mentale Douglas. M me McVey a travaillé pendant 25 ans à l Hôpital général juif où elle a occupé les postes de Directrice des soins infirmiers et des opérations cliniques. Elle a aussi été directrice du Centre du cancer Segal. Nous leur souhaitons tout le succès dans leurs nouvelles fonctions. DÉPLOIEMENT DU DOSSIER DE SANTÉ DU QUÉBEC DANS LA RÉGION DE MONTRÉAL Le 6 février dernier, le D r Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, accompagné de M. David Levine, président-directeur général de l Agence de Montréal, annonçait le déploiement du Dossier de santé du Québec (DSQ) dans la région de Montréal. Pour faire connaître les avantages de cet outil dont les objectifs sont notamment de faciliter la prise en charge et le suivi des patients, un feuillet d information sera transmis à tous les montréalais par la poste à compter du 20 février Dans cet envoi sera également joint le formulaire de refus. INAUGURATION DE LA CLINIQUE-RÉSEAU INTÉGRÉE LE PLEIN CIEL Le 20 janvier dernier, le D r Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, accompagné de M. David Levine, président-directeur général de l Agence de Montréal, inaugurait la Clinique-réseau intégrée (CRI) Le Plein Ciel en collaboration avec le CSSS de Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent. Il s agit de la troisième CRI à voir le jour à Montréal. Mentionnons qu une CRI naît de la combinaison d un groupe de médecine familiale et d une clinique-réseau auquel se joint une équipe de professionnels de la santé. Elle constitue un point de service spécialement adapté pour assurer le suivi des patients souffrant de problèmes de santé chroniques, tels que le diabète et l hypertension artérielle. L ÎLOT VOYAGEUR DEVIENDRA UN CAMPUS DE LA SANTÉ PUBLIQUE Le 16 décembre dernier, le gouvernement du Québec annonçait coup sur coup la vente de l'îlot Voyageur, de la gare d'autobus fraîchement inaugurée et la première phase de la construction du futur Campus de la santé publique au centre-ville de Montréal. Le point de départ du campus baptisé «Norman-Bethune» sera la construction de l'école de santé publique de l'université de Montréal (ESPUM) qui devrait voir le jour dans quatre ans. Éventuellement, seront réunis sous le même toit l'institut de santé publique de Montréal et la direction de santé publique de Montréal. INAUGURATION DU CENTRE D ÉTUDES AVANCÉES EN MÉDECINE DU SOMMEIL À L HÔPITAL DU SACRÉ-CŒUR DE MONTRÉAL (HSCM) Le 13 février dernier, le D r Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, inaugurait le Centre d études avancées en médecine du sommeil (CÉASM) qui regroupe la plus grande équipe multidisciplinaire de recherche en médecine du sommeil au Canada et l une des plus importantes en Amérique du Nord. Le CÉASM sera dirigé par D re Julie Carrier, directrice scientifique et docteure en psychologie. Grâce à un financement de 4,8 M$ issu du MSSS et de la Fondation canadienne pour l innovation (FCI), par l entremise du Fonds des initiatives nouvelles, ainsi que par l appui de la Fondation de l HSCM et de nombreux contributeurs. ACCUEIL ET INTÉGRATION DES MEMBRES DES NOUVEAUX CONSEILS D ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Dans le cadre d une stratégie nationale visant le soutien et la formation des membres des conseils d administration, l Agence de Montréal prévoit quatre séances d accueil des nouveaux membres des conseils d administration afin de faciliter leur intégration, aux dates suivantes : 13, 16, 20 et 21 février (Voir pochette d information et page WEB dédiée aux membres des conseils d administration : ) SALON VIRTUEL DE L EMPLOI POUR LES INFIRMIÈRES PRATICIENNES SPÉCIALISÉES EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE (IPS-SPL) Le 13 février dernier, l Agence de Montréal a mis en ligne un Salon virtuel de l emploi pour les infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPS-SPL) qui a été créé pour permettre aux étudiantes et finissantes formées dans six universités québécoises de rester à l affût des offres d emploi disponibles à Montréal. Vous pouvez y accéder via le site

5 545 LANCEMENT DES JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE (JPS) MONTRÉALAISES La Conférence régionale des élus (CRÉ) de Montréal et le Réseau réussite Montréal ont annoncé le lancement de la tenue prochaine des Journées de la persévérance scolaire (JPS) montréalaises, qui auront lieu du 13 au 17 février Cette année marquera la deuxième participation de la région montréalaise à cet événement qui valorise l importance de la persévérance et de la réussite scolaires des jeunes. Les JPS invitent la communauté à profiter de l occasion pour s impliquer auprès des jeunes afin de les encourager et de les soutenir dans l atteinte de leurs buts, dans tous les domaines, et ce, dès leur plus jeune âge. ÉVOLUTION DE LA SITUATION DANS LES SALLES D URGENCE M. Levine fait le point sur ce dossier. DÉVELOPPEMENT DES SERVICES MÉDICAUX DE 1 re LIGNE (GMF, cliniques-réseau) M. Levine fait le point sur ce dossier. 7 RAPPORT DU COMITÉ DE PLANIFICATION ET D ÉVALUATION 7.1 Proposition sur une recommandation d approbation du Bilan de sécurité des actifs informationnels de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Fiche synthèse portant sur le «Bilan de sécurité des actifs informationnels de l Agence de Montréal», datée du 16 janvier 2012; «Bilan de la sécurité des actifs informationnels », daté de décembre M. Charbonneau présente les principaux éléments du Bilan qui fait état des actions en matière de sécurité des actifs informationnels réalisées au cours des six dernières années pour se conformer aux prescriptions du MSSS en matière de sécurité. Il est à noter qu un Bilan sur la sécurité des actifs informationnels sera dorénavant présenté annuellement pour approbation au conseil d administration. recommandation du comité de planification et d évaluation de l Agence, à la suite de sa trente-neuvième (39 e ) réunion et d approuver le Bilan de la sécurité des actifs informationnels de l Agence de Montréal et décrit dans le document «Bilan de la sécurité des actifs informationnels », daté de décembre Proposition sur une recommandation d approbation relative à l implantation des sites d injection supervisée dans la région de Montréal Fiche synthèse portant sur les «Services d injection supervisée Rapport du directeur de santé publique», datée du 26 janvier 2012; «Sommaire - Rapport de l étude de faisabilité sur l implantation d une offre régionale de services d injection supervisée à Montréal» ; «Rapport de l étude de faisabilité sur l implantation d une offre régionale de services d injection supervisée à Montréal». M. Charbonneau remercie les personnes qui se sont déplacées ce soir au conseil d administration pour faire connaître leurs préoccupations. Ces dernières seront transmises aux représentants de l Agence qui assurent les suivis de ce dossier. Il tient à réitérer par ailleurs l excellent travail accompli par l ensemble des acteurs qui ont participé à l élaboration de ce dossier.

6 546 Tel que mentionné en début de rencontre par M. Levine, cette proposition vise l acceptation de l orientation générale de mettre en place un réseau de services d injection supervisée. Par la suite, nous poursuivons les travaux pour établir les budgets, les lieux des SIS ainsi que les besoins en ressources humaines et matérielles. Une fois cette étape franchie, l Agence transmettra ses recommandations au MSSS, qui devra à son tour demander l approbation du gouvernement fédéral pour l ouverture de ces centres. CONSIDÉRANT les épidémies de VIH et d hépatite C ainsi que l augmentation de la mortalité par surdose chez les personnes qui font usage de drogues par injection à Montréal; CONSIDÉRANT que le directeur de santé publique, suite à l étude de faisabilité sur l implantation de services d injection supervisée (SIS) à Montréal, recommande de procéder à l implantation d une offre régionale de SIS; CONSIDÉRANT les propositions d organisation de services et de coordination d implantation mises de l avant dans son rapport; recommandation du comité de planification et d évaluation de l Agence, à la suite de sa trente-neuvième (39 e ) réunion et: d accepter l orientation générale de mettre en place un réseau de services d injection supervisée; de mettre en place une organisation de services multisites composée d une unité mobile et de sites fixes; de poursuivre les travaux afin de définir un plan d implantation, incluant une évaluation des ressources humaines et matérielles requises. 7.3 Information portant sur le Plan stratégique pluriannuel des établissements publics de Montréal Fiche synthèse portant sur le «Plan stratégique pluriannuel des établissements publics de Montréal», datée du 20 janvier 2012; Correspondance de M. David Levine adressée aux directrices générales et aux directeurs généraux des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux de Montréal, datée du 12 janvier 2012; Document «Annexe 1 à la circulaire ( ) Liste des éléments du contenu à inclure dans le plan stratégique de l établissement»; Document «Annexe 2 à la circulaire ( ) Démarche de planification stratégique»; Document «Annexe 3 à la circulaire ( ) Références»; Circulaire ( ) du MSSS portant sur le «Plan stratégique pluriannuel d un établissement public», datée du 15 novembre M. Charbonneau présente le dossier. Il précise que cette nouvelle démarche demandée aux établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux, vise une meilleure synergie pour l atteinte des objectifs et l encadrement des ententes de gestion. Afin de mieux comprendre la démarche d appréciation des plans stratégiques qu entamera l Agence de Montréal au cours des prochains mois, M. Charbonneau souligne qu un cas type d un établissement sera présenté à la prochaine rencontre du comité de planification et d évaluation.

7 547 8 RAPPORT DU COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES ET DE SUIVI DES ENTENTES DE GESTION 8.1 Proposition sur une recommandation d approbation de la distribution de l enveloppe de maintien des actifs informationnels pour la région de Montréal Fiche synthèse portant sur la «Distribution de 25 % de l enveloppe de Maintien des Actifs Informationnels (MAI) », datée du 19 janvier 2012; Correspondance de M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, datée du 9 décembre 2011; Correspondance de M me Lise Verreault, sous-ministre associée, Bureau de programme pour l informatisation du réseau de la santé et des services sociaux, datée du 11 janvier 2012; Tableau portant sur la «Répartition proposée pour le Maintien des Actifs Informationnels (MAI) ». À la suite d une demande de M. Lamarre, M. Diamantino De Sousa fait le point sur l ensemble des dossiers informatiques en cours et à venir dans la région de Montréal et répond aux questions des membres. recommandation du comité d allocation des ressources et de suivi des ententes de gestion de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d approuver la répartition de l enveloppe du Maintien des Actifs Informationnels (MAI) de ,82 $, et décrite dans le tableau «Répartition proposée pour le Maintien des Actifs Informationnels (MAI) ». 8.2 Proposition sur une recommandation d approbation relative à la Convention de modifications n o 8 liant le fournisseur TELUS et l Agence de Montréal pour le développement du Module de Santé Mentale intégré au DCI OACIS Fiche synthèse portant sur le «Module de Santé Mentale intégré au DCI OACIS», datée du 18 janvier 2012; Échanges entre M. Louis Côté et M. Michel Dalton, directeur des ressources financières et informationnelles de l Institut universitaire en santé mentale Douglas, datés du 29 novembre 2010; Table des matières OACIS santé mentale Cahier des charges, datée du 19 août CONSIDÉRANT que la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement oblige les organismes publics à faire autoriser leurs projets en ressources informationnelles (art.15). de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d autoriser le président-directeur général, M. David Levine, à signer la Convention de modifications n o 8 pour la réalisation du Module de Santé Mentale intégré au DCI OACIS, sous réserve de l approbation du dirigeant principal de l information du MSSS.

8 Proposition sur une recommandation d approbation relative à un contrat de services à intervenir entre l Agence de Montréal et les HEC Montréal dans le cadre de l Approche LEAN Les membres ont reçu une fiche synthèse portant sur le «Contrat de services entre l Agence de Montréal et les HEC Montréal Pôle santé HEC Montréal afin d offrir des séminaires à l intention des cadres des établissements publics sur l amélioration de la performance en santé et services sociaux par l Approche LEAN», datée du 19 janvier de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d approuver la ratification du contrat de services accordé à «HEC Montréal», pour des séminaires à l intention des cadres des établissements publics sur l amélioration de la performance en santé et services sociaux par l Approche LEAN, au montant de $. 8.4 Proposition sur une recommandation d approbation relative à la prolongation du contrat avec la firme GSC dans le cadre du projet OACIS Les membres ont reçu une fiche synthèse portant sur la «Prolongation d un an du contrat GSC dans le cadre du projet OACIS», datée du 20 janvier CONSIDÉRANT les contrats signés avec le fournisseur TELUS pour l implantation de la solution OACIS à l ensemble de la région de Montréal; CONSIDÉRANT les responsabilités de l Agence de Montréal envers les établissements à leur fournir un support dans le déploiement du système OACIS; CONSIDÉRANT que le financement pour le prolongement ( $ avant taxes) est prévu dans le budget du projet OACIS; CONSIDÉRANT que le fournisseur offre des services spécialisés dans le domaine des systèmes d information et de l informatique et plus particulièrement en matière d expertise conseil; CONSIDÉRANT que le mandat de la firme GSC a été rempli jusqu à maintenant à notre entière satisfaction; de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d autoriser le président-directeur général, M. David Levine, à signer l Avenant au contrat et d approuver la proposition de prolonger le contrat se terminant le 31 mars 2012 jusqu au 31 mars 2013 afin de poursuivre le mandat d accompagnement de l Agence dans le support à la gestion du projet des établissements de Montréal dans le projet d implantation du système OACIS et ce, pour un montant maximum de $ avant taxes. 8.5 Proposition sur une recommandation d approbation relative à un contrat à intervenir avec la firme Daniel Roberge pour l engagement d une ressource professionnelle pour les activités du Technocentre régional de Montréal dans le cadre du projet du Répertoire d Imagerie Diagnostique (RID) pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill

9 549 Fiche synthèse portant sur l «Embauche d une ressource senior suite à un appel d offres pour un administrateur RID PACS et technologies de l information pour le Répertoire d Imagerie Diagnostique pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill», datée du 16 janvier 2012; Formulaire d informations supplémentaires dans le cas d appel d offres (suivant les directives de la loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C- 65.1), daté du 25 novembre 2011; Correspondance de M me Lise Verreault, sous-ministre associée, Bureau de programme pour l informatisation du réseau de la santé et des services sociaux du MSSS, datée du 18 juillet CONSIDÉRANT que le ministre de la Santé et des Services sociaux a désigné les deux sites du Technocentre régional de Montréal comme sites hébergeurs des informations contenues dans le Répertoire d Imagerie Diagnostique (RID) pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill; CONSIDÉRANT les responsabilités que le Technocentre régional de Montréal doit assumer dans le projet du Répertoire d Imagerie Diagnostique (RID) pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill; CONSIDÉRANT l importance de compter sur des ressources qualifiées pour la continuité des activités du Technocentre régional de Montréal; CONSIDÉRANT que la mission du Technocentre régional de Montréal est de supporter le continuum des soins et des services à la population offerts par les établissements de la région de Montréal; de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d autoriser le président-directeur général, M. David Levine, à signer le contrat à intervenir avec la firme Daniel Roberge et d approuver l envoi d un bon de commande pour l engagement de la ressource Daniel Roberge sur une période de deux ans afin de combler les besoins du projet du Répertoire d Imagerie Diagnostique (RID) pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill, pour un montant de $ avant taxes. 8.6 Proposition sur une recommandation d approbation relative à un contrat à intervenir avec la firme ESGTI pour l engagement d une ressource professionnelle pour les activités du Technocentre régional de Montréal dans le cadre du projet de la Plateforme Régionale d Interopérabilité de Montréal (PRI-M) Fiche synthèse portant sur l «Embauche d une ressource senior suite à un appel d offres pour un coordonnateur régional pour le projet de la Plateforme Régionale d Interopérabilité de Montréal (PRI-M)», datée du 20 janvier 2012; Formulaire d informations supplémentaires dans le cas d appel d offres (suivant les directives de la loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C- 65.1), daté du 12 décembre CONSIDÉRANT l importance que le ministre de la Santé et des Services sociaux accorde à l amélioration de la circulation de l information pour supporter les professionnels de la santé dans leur pratique; CONSIDÉRANT les responsabilités que le Technocentre régional de Montréal doit assumer dans le projet de la mise en place de la Plateforme Régionale d Interopérabilité de Montréal (PRI-M);

10 550 CONSIDÉRANT l importance de compter sur des ressources qualifiées pour la continuité des activités du Technocentre régional de Montréal; CONSIDÉRANT que le budget du projet PRI-M contient les montants nécessaires de $ pour l engagement de la ressource; CONSIDÉRANT que la mission du Technocentre régional de Montréal est de supporter le continuum des soins et des services à la population offerts par les établissements de la région de Montréal; de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d autoriser le président-directeur général, M. David Levine, à signer le contrat à intervenir avec la firme ESGTI et d approuver l envoi d un bon de commande pour l engagement de la ressource Émilie Shum-Tim sur une période de deux ans afin de combler les besoins de coordination régionale du projet PRI-M, pour un montant de $ avant taxes. 8.7 Proposition sur une recommandation d approbation relative à un contrat à intervenir avec la firme DCM Informatique pour l engagement d une ressource professionnelle pour les activités du Technocentre régional de Montréal dans le cadre des projets d Acheminement des Résultats de Laboratoire (ARL) et de la Plateforme Régionale d Interopérabilité de Montréal (PRI-M) Fiche synthèse portant sur l «Embauche d une ressource senior suite à un appel d offres pour un architecte d intégration pour le projet d Acheminement des Résultats de Laboratoire (ARL) pour les GMF, CR et CRI et le projet de la Plateforme Régionale d Interopérabilité de Montréal (PRI-M )», datée du 20 janvier 2012; Formulaire d informations supplémentaires dans le cas d appel d offres (suivant les directives de la loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C- 65.1), daté du 12 décembre CONSIDÉRANT l importance que le ministre de la Santé et des Services sociaux accorde à l amélioration de la circulation de l information pour supporter les professionnels de la santé dans leur pratique; CONSIDÉRANT les responsabilités que le Technocentre régional de Montréal doit assumer dans le projet ARL pour les GMF, CR et CRI et le projet PRI-M; CONSIDÉRANT l importance de compter sur des ressources qualifiées pour la continuité des activités du Technocentre régional de Montréal; CONSIDÉRANT que les budgets des projets ARL et PRI-M contiennent les montants nécessaires de $ pour l engagement de la ressource; CONSIDÉRANT que la mission du Technocentre régional de Montréal est de supporter le continuum des soins et des services à la population offerts par les établissements de la région de Montréal; de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d autoriser le président-directeur général, M. David Levine, à signer le contrat à intervenir avec la firme DCM Informatique et d approuver l envoi d un bon de commande pour l engagement de la ressource Abdénnour Cherfi sur une période de deux ans afin de combler les besoins d architecture d intégration du projet d Acheminement des Résultats de Laboratoire (ARL) pour les GMF, CR et CRI et le projet de la Plateforme Régionale d Interopérabilité de Montréal (PRI-M), pour un montant de $ avant taxes.

11 Proposition sur une recommandation d approbation relative à un contrat à intervenir avec la firme Technologie D pour l engagement d une ressource professionnelle pour les activités du Technocentre régional de Montréal dans le cadre du projet du Répertoire d Imagerie Diagnostique (RID) pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill Fiche synthèse portant sur l «Embauche d une ressource senior suite à un appel d offres pour un gestionnaire responsable pour le Répertoire d Imagerie Diagnostique pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill», datée du 20 janvier 2012; Formulaire d informations supplémentaires dans le cas d appel d offres (suivant les directives de la loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C- 65.1), daté du 12 décembre 2011; Correspondance de M me Lise Verreault, sous-ministre associée, Bureau de programme pour l informatisation du réseau de la santé et des services sociaux du MSSS, datée du 18 juillet CONSIDÉRANT que le ministre de la Santé et des Services sociaux a désigné les deux sites du Technocentre régional de Montréal comme sites hébergeurs des informations contenues dans le Répertoire d Imagerie Diagnostique (RID) pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill; CONSIDÉRANT les responsabilités que le Technocentre régional de Montréal doit assumer dans le projet du Répertoire d Imagerie Diagnostique (RID) pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill; CONSIDÉRANT que le montant nécessaire de $ avant taxes pour l engagement de la ressource est inclu dans le budget du projet Répertoire d Imagerie Diagnostique (RID); CONSIDÉRANT l importance de compter sur des ressources qualifiées pour la continuité des activités du Technocentre régional de Montréal; CONSIDÉRANT que la mission du Technocentre régional de Montréal est de supporter le continuum des soins et des services à la population offerts par les établissements de la région de Montréal; de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d autoriser le président-directeur général, M. David Levine, à signer le contrat à intervenir avec la firme Technologie D et d approuver l envoi d un bon de commande pour l engagement de la ressource Édith Laflamme sur une période de deux ans afin de combler les besoins du projet du Répertoire d Imagerie Diagnostique (RID) pour le RUIS Montréal et le RUIS McGill, pour un montant de $ avant taxes. 8.9 Proposition sur une recommandation d approbation relative à l embauche de trois ressources professionnelles pour l équipe de projet régionale dans le cadre du déploiement du Dossier de santé du Québec (DSQ) à Montréal Fiche synthèse portant sur les «Appels d offres pour l embauche de trois ressources professionnelles qui composeront l équipe de projet régionale pour le déploiement du Dossier de santé du Québec (DSQ) à Montréal», datée du 25 janvier 2012; Document portant sur les appels d offres «SEAO Système électronique d appel d offres», daté du 25 janvier 2012.

12 552 M. Diamantino De Sousa précise que l analyse des soumissions reçues vendredi dernier est en cours et que le choix des ressources professionnelles devrait être finalisé d ici une semaine. CONSIDÉRANT que l Agence de Montréal recevra sous peu la confirmation des montants qui lui seront octroyés par le MSSS; de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d autoriser le président-directeur général, M. David Levine, à signer les ententes de services professionnels des firmes qui seront retenues à l issue des appels d offres publics présentement en cours, afin de permettre la mise sur pied de l équipe de projet régionale DSQ chargée de soutenir la préparation et la réalisation des actions menant au déploiement du Dossier de santé du Québec à Montréal Proposition sur une recommandation d approbation relative à une entente de services entre l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) pour une banque d heures pour la prestation de services professionnels dans le cadre des projets régionaux OACIS, Plateforme d Interopérabilité de Montréal (PRI-M) et Acheminement des Résultats de Laboratoire (ARL) Les membres ont reçu, pour information, une fiche synthèse portant sur la «Signature d une entente de services, couvrant la période allant du 15 février 2012 au 31 mars 2013, pour une banque d heures avec le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) pour la prestation de services professionnels ( $)», datée du 25 janvier CONSIDÉRANT les projets OACIS, la Plateforme Régionale d Interopérabilité de Montréal (PRI-M) et l Acheminement des Résultats de Laboratoire (ARL) en cours dans la région de Montréal; CONSIDÉRANT l état d avancement, la maturité, l expertise et l expérience reconnue du CHUM et du CUSM dans le déploiement et l évolution de la solution OACIS dans leur établissement; CONSIDÉRANT l expertise reconnue du CHUM et du CUSM au niveau de l intégration et le développement des interfaces; CONSIDÉRANT les avantages de leur participation aux projets régionaux; CONSIDÉRANT que le financement pour cette banque d heures ( $) est prévu dans le budget du projet OACIS; de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d autoriser le président-directeur général, M. David Levine, à signer une entente de services entre l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), couvrant la période allant du 15 février 2012 au 31 mars 2013, pour une banque d heures pour la prestation de services professionnels afin d assurer une participation de ressources seniors du CHUM et du CUSM dans les projets régionaux OACIS, la Plateforme Régionale d Interopérabilité de Montréal (PRI-M) et l Acheminement des Résultats de Laboratoire (ARL), pour un montant n excédant pas $.

13 Proposition sur une recommandation d approbation de fonds affectés Les membres ont reçu le document «Fonds affectés ». recommandation du comité d allocation des ressources et de suivi des ententes de gestion de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et : d autoriser le transfert à la Ville de Montréal du fonds affecté Services ambulanciers préhospitaliers d urgence au montant de $, et détaillé dans le document «Fonds affectés », d autoriser le transfert à Sigma-Santé du fonds affecté Sida au montant de $, et détaillé dans le document «Fonds affectés », d autoriser le transfert à Sigma-Santé du fonds affecté Approvisionnement des produits biologiques au montant de $, et détaillé dans le document «Fonds affectés », d approuver le fonds affecté Coordination en matière de services de santé et de services sociaux au montant de $, et détaillé dans le document «Fonds affectés », d approuver le fonds affecté Coordination en matière de services de santé et de services sociaux au montant de $, et détaillé dans le document «Fonds affectés », pour un montant total de $ Proposition sur une recommandation d approbation de fonds des activités régionalisées Les membres ont reçu le document «Fonds des activités régionalisées ». M. Lamarre présente le dossier. M. Dupuis tient à remercier le personnel de l Agence qui a ventilé les montants inscrits au tableau «Autres activités régionalisées» pour assurer une bonne compréhension quant aux sommes allouées. recommandation du comité d allocation des ressources et de suivi des ententes de gestion de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d approuver le fonds des activités régionalisées Autres activités régionalisés au montant de $, et détaillé dans le document «Fonds des activités régionalisées » Proposition sur une recommandation d approbation de la répartition de l enveloppe de financement complémentaire en rénovations fonctionnelles mineures hors CHSLD pour l exercice Fiche synthèse portant sur le «Programme de rénovations fonctionnelles mineures hors CHSLD Exercice Attribution du financement complémentaire», datée du 23 janvier 2012; Liste de dépôt n o 1131 portant sur le «Programme de rénovations fonctionnelles mineures hors CHSLD Attribution du financement complémentaire», datée du 24 janvier 2012.

14 554 M me Louise Massicotte précise que la présente proposition vise l engagement spécifique partiel de la réserve régionale pour un montant de 18,7 M$. de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et que les engagements spécifiques, à même la réserve , présentés dans la liste de dépôt n o 1131, soient acceptés et autorisés au chapitre du financement complémentaire requis pour permettre la réalisation de projets de rénovations fonctionnelles mineures inférieures à 5 M$ pour les missions autres que CHSLD Proposition sur une recommandation d approbation de la répartition du budget pour le programme Dépendance Jeu pathologique Fiche synthèse portant sur la «Répartition annuelle du budget affecté à la problématique du jeu pathologique», datée du 27 janvier 2012; Tableau portant sur le «Jeu pathologique Proposition de répartition de budget », daté du 26 janvier de l Agence, à la suite de sa quarante-huitième (48 e ) réunion, et d approuver la répartition du budget du programme Dépendance Jeu pathologique et décrite dans le document «Jeu pathologique Proposition de répartition de budget », daté du 26 janvier RAPPORT DU COMITÉ D ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE 9.1 Propositions sur des recommandations de renouvellement de mandat de membres au comité d éthique de la recherche Les membres ont reçu copie d une correspondance de M me Élodie Petit, présidente du comité d éthique de la recherche, adressée à M. David Levine le 31 janvier M. Levine présente le dossier. Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU de renouveler le mandat des personnes suivantes : M me Louise Caron-Hardy, représentante de la communauté, au comité d éthique de la recherche de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour un mandat d une durée de deux ans; M. Jocelyn Paiement, représentant de la communauté, au comité d éthique de la recherche de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour un mandat d une durée de deux ans; M. Jean Giroux, représentant de la communauté, au comité d éthique de la recherche de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour un mandat d une durée de deux ans; M. Robert Paris, représentant de la communauté, au comité d éthique de la recherche de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour un mandat d une durée de deux ans;

15 555 M me Maude Chapados, membre chercheur de l Institut national de santé publique, au comité d éthique de la recherche de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour un mandat d une durée de deux ans; M. Klaus Jochem, membre chercheur de la Direction de santé publique de Montréal, au comité d éthique de la recherche de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour un mandat d une durée de deux ans; M me Pascale Leclerc, membre chercheur de la Direction de santé publique de Montréal, au comité d éthique de la recherche de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour un mandat d une durée de deux ans; M me Isabelle Mondou, membre versé en éthique suppléant, au comité d éthique de la recherche de l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour un mandat d une durée de deux ans. 10 PROPOSITION SUR UNE RECOMMANDATION D APPROBATION SUR LA DÉSIGNATION D UN CENTRE DE DÉPISTAGE DANS LE CADRE DU PROGRAMME QUÉBÉCOIS DU CANCER DU SEIN POUR LA RÉGION DE MONTRÉAL Fiche synthèse portant sur la «Désignation de la clinique radiologique SORAD-Bélanger, sise au 3000 rue Bélanger est, Montréal, Québec, H1Y 1A9, à titre de centre de dépistage désigné (CDD) dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)», datée du 7 février 2012; Extrait du «Cadre de référence - Programme québécois de dépistage du cancer du sein». M. Levine présente le dossier. Conformément aux orientations découlant du Programme québécois de dépistage du cancer du sein; Conformément aux critères ministériels et régionaux; Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU d approuver la désignation de la clinique radiologique SORAD-Bélanger à titre de centre de dépistage dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein pour la région de Montréal et décrite dans le document «Cadre de référence Programme québécois de dépistage du cancer du sein». 11 PROPOSITION SUR UNE RECOMMANDATION D APPROBATION D UN MEMBRE DU COMITÉ DE PLANIFICATION ET D ÉVALUATION M. Levine souligne l intérêt de M. Ronald Desbiens à devenir membre du comité de planification et d évaluation. Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU de nommer M. Ronald Desbiens membre du comité de planification et d'évaluation en remplacement de M me Wendy Thomson. 12 INFORMATION PORTANT SUR LE DÉPLOIEMENT DU DOSSIER DE SANTÉ DU QUÉBEC (DSQ) DANS LA RÉGION DE MONTRÉAL Fiche synthèse portant sur le «Déploiement du Dossier de santé du Québec (DSQ) dans la région de Montréal», datée du 18 janvier 2012; Document portant sur les «Dates importantes - Événements»;

16 556 Carte des cliniques médicales dans la région de Montréal; Carte des pharmacies communautaires dans la région de Montréal; Carte des salles d urgence dans la région de Montréal; Communiqué de presse de M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, daté du 6 février 2012; Feuillet information à la population «Du nouveau pour votre santé dans votre région»; «Formulaire de refus - Dossier de santé du Québec (DSQ)»; «Visualiseur du DSQ»; «Foire aux questions Dossier de santé du Québec (DSQ)». 13 AFFAIRES DIVERSES Aucun article n est apporté à ce point. Proposition de huis clos Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU de déclarer le huis clos et d autoriser M me Marie-Josée Simard, spécialiste en procédés administratifs, à assister aux discussions. 14 PROPOSITION SUR LA NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES SUR DIFFÉRENTS COLLÈGES DE CONSEILS D ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA RÉGION DE MONTRÉAL Les membres ont reçu, pour information, une fiche synthèse portant sur la «Nomination de certains membres des conseils d administration des établissements publics en vertu de l article 147 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux (L.R.Q. c. S-4.2)», datée du 9 février Les documents suivants sont déposés séance tenante : «Tableau comblement des vacances en vertu de l article 147», daté du 4 février 2012; Fiche descriptive pour chacun des candidats proposés. M. Levine précise que les candidats recommandés par les établissements concernés ont favorisé, dans la mesure du possible, la diversité culturelle et la parité entre les femmes et les hommes. Les membres passent en revue les fiches descriptives de chacun des candidats proposés. Il est à noter qu un candidat restera à nommer par le conseil d administration, au plus tard le 29 mai CONSIDÉRANT l article 147 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoyant le comblement des vacances au sein des conseils d administration des établissements publics par l Agence de Montréal; CONSIDÉRANT les recommandations adressées par le président-directeur général et le président du conseil d administration et analysées à la présente assemblée; Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU de nommer les personnes suivantes membres du conseil d administration de l établissement correspondant : Institut de cardiologie de Montréal M me Marie Grégoire Institut Philippe-Pinel de Montréal M me Heather Clarke M me Line Provost

17 557 Hôpital chinois de Montréal M. William Liang M me Susannah Tam CSSS St-Léonard et St-Michel M me Charlotte Poirier M me Laura Lotafe Efoso Centre de réadaptation Constance-Lethbridge M. Gregory N. Korsos M me Audrey Hamilton Institut Raymond-Dewar M me Suzie Latreille Centre jeunesse de Montréal M me Lise Tremblay M. Jacques Baril CRDITED de Montréal M me Marie-Cécile Ermine M me Myriam Tourangeau Levée du huis clos Il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU de lever le huis clos. 15 PROCHAINE RENCONTRE La prochaine réunion du conseil d administration se tiendra le mardi 20 mars, à 18 h. 16 CLÔTURE DE LA RÉUNION L ordre du jour étant écoulé, il est PROPOSÉ, dûment APPUYÉ et unanimement RÉSOLU de lever la réunion à 21 h 35. SECRÉTAIRE PRÉSIDENT