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2 SOMMAIRE Avant-propos... Pages 3-4 Rappel du programme de la journée du 20/11/ Page 5 Comptes-rendus des ateliers 1 à 9... Pages 6 à 14 Intervention de Christian Le Bart à l issue des ateliers... Pages Bilan partagé et perspectives... Pages Page 2

3 AVANT-PROPOS Mettre les habitants au cœur de l'action publique locale. Pas comme cibles, mais comme acteurs. Ecouter, solliciter, prendre en compte leur parole. Reconnaître leur capacité à s'intéresser, à se mobiliser, à débattre du bien commun. Organiser la rencontre et pourquoi pas la confrontation entre les compétences des élus, des techniciens et des citoyens dont l'expertise d'usage est un atout réel pour la qualité de vie et la réussite des projets locaux. Est-ce si risqué? Est-ce si exceptionnel? N'est-ce pas plutôt revenir aux fondamentaux de la politique? C'est en ces termes que la Ville de Bruz posait les enjeux du 2e Forum de la démocratie locale qui s'est tenu le 20 novembre Sur le thème «comment prendre en compte la parole des habitants?», 120 personnes sont venues échanger, confronter points de vues et expériences sur les pratiques démocratiques actuelles, en partant de neuf cas d'études très concrets. A côté des élus de plusieurs communes et de techniciens municipaux, 48 «simples citoyens» ont participé aux neuf ateliers. Parmi eux, onze Bruzois tirés au sort par la mairie à partir des listes électorales. S'ils n'avaient pas pensé à participer, ils ont accepté de jouer le jeu. En réunissant les habitants, les techniciens et les élus autour de la table, le forum a révélé l'une des conditions d'exercice de la démocratie locale : nul ne doit être oublié, nul ne doit être nié, nul ne doit être supérieur à l'autre. Un environnement où l administration, où les élus, où les habitants, où chacun a sa place, où chacun joue son rôle, peut en revanche faciliter l'expression d'une démocratie éclairée et équilibrée. Page 3

4 Cohérence et expérimentation Le Forum de la démocratie locale s'inscrit dans une démarche à la fois cohérente et expérimentale de la municipalité bruzoise. Cohérente, parce que l un des axes transversaux du projet politique a pour titre «Bruz, ville citoyenne». Un engagement qui se traduit par de nombreuses initiatives ne visant qu'un seul but : associer les habitants aux réflexions, aux décisions et à leur mise en œuvre dans un maximum d actions menées par la Ville. «Nous sommes convaincus de la nécessité de changement dans le rapport entre habitants et élus. Nous voulons que le slogan «faire la ville avec ses habitants» ne soit pas usurpé» disaient le maire Philippe Caffin et Jean-François Durand, conseiller chargé de mission citoyenneté, en ouverture du Forum le 20 novembre. Expérimentale, parce qu'il n'y a pas de norme ISO de la participation, pas de recette miracle. Alors depuis bientôt trois ans, Bruz invente, essaye, propose des outils pour rapprocher le concitoyen de l'action publique locale. «Il nous arrive de faire fausse route, comme toute équipe municipale, mais je pense que jouer collectif nous évite justement de graves erreurs de jugement» (Philippe Caffin). Dans ce document, vous trouverez : les comptes-rendus des 9 ateliers, avec les réflexions et les suggestions qui en ressortent. L atelier n 10 («S abstenir de dire et même de voter, n est-ce pas aussi une forme d expression?») n a pu avoir lieu faute de participants. Le bilan partagé du forum par le comité de pilotage et 14 des participants. Les axes sur lesquels la Ville de Bruz est prête à travailler pour améliorer encore l'information et la participation des habitants. Page 4

5 Rappel du programme de la matinée 8h30 : accueil autour d'un café Présentation de la démarche et des objectifs du Forum par Philippe Caffin, maire de Bruz et Jean-François Durand, conseiller municipal chargé de mission citoyenneté 9h30 : travail en 9 ateliers thématiques 11h : synthèse et restitution des ateliers 11h30 : projection du film «Parole d habitants» réalisé par Antoine Durand, Christophe Mazin et Ronan Gendrot (étudiants) 11h45 : intervention de Christian Le Bart suivie d'un échange avec les participants 13 h : déjeuner Page 5

6 ATELIER 1 : la pétition, l arme de la mobilisation? Vitesses, incivilités, «Y en a marre!» a dit un jour ce groupe d habitants de l Allée du Champ Fleuri à Bruz. Pétition à l appui, ils écrivent au maire. Quelques mois plus tard, qu en est-il du problème? La pétition a-t-elle produit son effet? Et les relations entre les résidants que sont-elles devenues? Synthèse des échanges : 1. La pétition : ultimatum ou simple outil d expression? La pétition émane d un groupe d individus qui n ont pas pu ou n ont pas souhaité résoudre leur insatisfaction par le consensus. Ainsi, elle n est pas systématiquement un acte ultime. Les participants de l atelier se sont aussi interrogés sur le niveau d implication de chacun des signataires. La pétition est-elle réellement portée par tous? Les membres de l atelier ont comparé la pétition à une lettre recommandée collective qui, de fait, nécessite une réponse du destinataire. 2. Les effets de la pétition Vis-à-vis de l institution, elle contraint les décideurs à prendre rapidement la problématique en charge et à envisager les modalités pour y répondre. La pétition peut donc dans un second temps, si besoin, enclencher une démarche de consensus. Mais vis-à-vis des individus ou du groupe d individus qu elle vise plus ou moins directement, la pétition peut être vécue comme une agression et rendre le dialogue difficile. Le groupe s interroge aussi sur l impact de la pétition sur les relations humaines entre les signataires. Elle les réunit sur une problématique précise, mais induit-elle des liens durables? Il apparaît indispensable de pouvoir anticiper au mieux les insatisfactions, en mettant en place les outils et les conditions qui permettent aux individus de partager leurs demandes avec les habitants, les élus, les services, et de les prendre en compte sous l angle de l intérêt général. Réflexion : La pétition ne fait pas toujours l unanimité entre habitants. La pétition s oppose par nature au consensus. Suggestion : Créer les conditions de l écoute et de l échange entre habitants, élus et services pour anticiper les insatisfactions. LES PARTICIPANTS : Michel Baucherel, citoyen bruzois Jean-Yves Landeau, citoyen bruzois Béatrice Le Duff, citoyenne bruzoise Philippe Ratineau, citoyen bruzois Isabelle Ariaux, adjointe au maire de St Avé Jérôme Homery, élu délégué ville de Bruz Jean-Marc Louessard, adjoint au maire de Bruz Chirstian Spieser, élus délégué et président de la SEMBA Valérie Auvergne, Mission cohésion sociale Rennes Métropole Page 6

7 ATELIER 2 : comité consultatif l exemple de Vern-sur sur-seiche seiche Le comité consultatif Citoyen de Vern-sur-Seiche a été installé en janvier C est une «instance participative de la commune, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux et d initiatives sur tous les aspects de la vie de la collectivité» et dont la principale caractéristique est sans aucun doute sa diversité. Un an après sa mise en place, ses membres donnent leur avis. Synthèse des échanges : 1. L exercice démocratique implique des connaissances et un minimum de formation Les 15 membres du comité consultatif ont bénéficié d une formation leur permettant d acquérir ou d approfondir leur connaissance de la commune et de la gestion communale. Le temps d élaboration de la charte de fonctionnement du comité a aussi été formateur. 2. Quelle indépendance du comité par rapport à la municipalité? Le comité dispose de sa propre adresse mail, d une boîte aux lettres et d un budget annuel de Il est composé de 4 élus municipaux dont 1 de la minorité qui n ont pas de voix délibératives, leur rôle se limite à l information. A travers ce fonctionnement la municipalité de Vern affirme sa volonté d indépendance du comité, pour autant il a été créé par la municipalité et son mandat est calé sur celui de l équipe municipale. Pour les membres de l atelier, une telle instance consultative doit être déconnectée du temps du mandat municipal pour garantir son indépendance. 3. Quelle approche consultative : générale ou par thématique? A quel niveau du territoire? Vern a choisi de créer un comité consultatif généraliste. Ces membres ont été choisis au regard de la représentativité des quartiers, pour autant, ils n ont pas de rôle de représentation dans leur quartier respectif, au contraire des choix opérés sur la commune de Noyal-Chatillon-sur-Seiche. L approche généraliste du comité de Vern n empêchera pas de décliner son action sur des thématiques particulières à travers la constitution de groupes de travail élargis. De même que l entrée thématique d un comité consultatif peut générer des temps de réflexion ou de mise en situation dans des quartiers rencontrant des problèmes particuliers dans le domaine étudié. Le niveau de territoire et l approche générale ou thématique est fonction du rôle et des objectifs que l on souhaite donner aux instances participatives. 4. La consultation des citoyens alourdit-elle et allonge-t-elle le processus de décision? Le temps de consultation doit permettre de favoriser la compréhension de la décision prise, de prendre la décision la plus en phase avec l intérêt général et d anticiper les insatisfactions. C est un processus un peu plus long pour une décision efficace et pertinente. La consultation est aussi de manière générale un moyen de redonner confiance en la démocratie. Réflexion : L exercice démocratique implique connaissance et formation. Suggestion : Favoriser l indépendance du comité consultatif en le détachant du temps du mandat municipal. LES PARTICIPANTS : Jean Boutin, citoyen bruzois Patrice Goxe, citoyen bruzois Pascal Guergnon, citoyen bruzois Annie Goupil, adjointe au maire de Bruz Erwann Le Hô, animateur de l atelier 2 Jacques Lescoat, Conférence villes Bretagne Marie Pohu, action culturelle Champs Libres Sonia Arena, membre comité consultatif Vern-sur-Seiche François Pannetier, membre comité consultatif Vern-sur-Seiche Monsieur Bourtourault, adjoint au marie de Noyal-Chatillon/Seiche Robert Esnault, délégué développement durable à Mordelles Didier Moyon, conseiller municipal ville de Vern-sur-Seiche Jacques Claverie, élu délégué ville de Bruz Laurent Collette, Directeur général adjoint ville de Bruz Page 7

8 ATELIER 3 : le bénévolat expression d une citoyenneté? Depuis sept ans, Marine est bénévole au Grand Logis, la salle de spectacle de Bruz. Jean-Claude vient d intégrer l épicerie sociale associative et Roselyne donne de son temps dans de nombreuses associations. Ont-ils trouvé ce qu ils étaient venus chercher? Etre bénévole est-ce un moyen de donner son avis? Synthèse des échanges : 1. Des formes de bénévolat différentes L engagement associatif constitue la traduction principale du bénévolat, mais elle n est pas la seule, le bénévolat s exprime aussi à travers la relation de proximité (entraide) à travers les collectifs dont le développement est de plus en plus important. Le bénévolat prend aussi des formes différentes, il peut être «administratif» (fonction d administrateur) ou tourné vers l action (aide à la lecture, échanges ). 2. Etre bénévole c est un engagement individuel au service de l intérêt collectif. On s engage pour défendre une cause, un idéal. Mais on peut aussi s engager pour donner du sens à sa vie, occuper le temps libre, exprimer des compétences que l on ne peut exprimer par ailleurs. Etre bénévole peut permettre de donner son avis mais ce n est pas systématiquement l objet de l action bénévole. 3. Développer de nouvelles formes de bénévolat pour dépasser les limites du bénévolat associatif L engagement bénévole «institué» à travers la structure associative peut engendrer des freins et des craintes, car il implique d intégrer un groupe constitué parfois depuis longtemps, et n est pas toujours balisé en terme de temps. La mobilisation de nouveaux bénévoles et l accessibilité au plus grand nombre passent donc par la convivialité, l ouverture, l écoute des membres bénévoles de l association, un accompagnement des nouveaux par les anciens, et dans la mesure du possible, cadrage de l action bénévole en termes de temps et de fonctions. Concernant les membres des Conseils d Administration et des Bureaux associatifs, leur renouvellement s avère souvent difficile car il engendre de plus en plus de responsabilités et parfois même, dans les associations de taille importante, se professionnalise. Au regard des évolutions des modes de participation des individus à la vie de la cité, l engagement bénévole se traduit de plus en plus à travers des formes plus souples et moins institutionnelles comme les collectifs. Des formes d engagement qui doivent être valorisées et soutenues, au même titre que l ensemble de l action bénévole, quelle que soit sa forme et le niveau d engagement. Réflexion : Le bénévolat est un engagement personnel pour les autres et pour la cité. Suggestion : Valoriser toutes les formes de bénévolat. Reconnaître les compétences et valider les acquis des bénévoles. Développer et diversifier les formes de bénévolat pour un accès au plus grand nombre. LES PARTICIPANTS : René Allet, citoyen bruzois Andréa Berthelot, citoyenne bruzoise Dominique Huet, citoyen bruzoise Vanessa Lebret, citoyenne bruzoise Jean-Claude Lecoq, citoyen bruzois Franck Montéuuis, citoyen bruzois Catherine Pilorge, citoyenne bruzoise Jean-Noël Robert, citoyen bruzois Sonia Zaoumi, citoyenne bruzois Armelle Brizard, adjointe à la vie associative Maria Vadillo, adjointe au maire de Rennes Isabelle Andro, adjointe au maire de Bruz Alain Kermarrec, élu délégué ville de Bruz Colette Notard, conseillère municipale ville de Bruz Nelly Roullé, conseillère municipale ville de Bruz Marie-laure Bourgouin, chargée de projets ville de Bruz Page 8

9 ATELIER 4 : visite de quartier à Pont-Péan, Péan, on m écoute? Au-delà des actions de terrain souvent sympathiques, comment améliorer ces temps d échanges? Quels retours attendent les administrés? Comment ne pas tomber dans le clientélisme et gérer sur le long terme? Synthèse des échanges : 1. L objet des visites de quartier De manière générale, les visites de quartier permettent de rapprocher l élu du citoyen. Les visites sont à la fois des outils d information, des lieux d écoute pour les élus mais aussi un moyen de visualiser les problèmes, notamment techniques, et d envisager sur place des pistes d amélioration. 2. L organisation des visites de quartier Il apparaît important de tout mettre en œuvre pour une participation la plus large possible : informer chaque habitant du quartier par message dans la boîte aux lettres, mais aussi par le porte à porte des élus pour expliquer la démarche, identifier plusieurs points de rassemblement. Lors des visites, les élus doivent être présentés pour être clairement identifiés. Les échanges doivent être organisés pour créer le dialogue et le débat des habitants entre eux et avec les élus, faire ressortir une parole partagée et confronter une attente individuelle au collectif. La convivialité est aussi une dimension qui doit être prise en compte. Certaines communes concluent leur visite par un pot. 3. Le suivi des visites Le suivi des points abordés lors de ces visites est indispensable à leur pérennité et à leur pertinence. A l issu des visites de quartier de la commune de Chavagne, les participants se réunissent pour lister les points évoqués et fixer des priorités. Un référent de quartier, qui peut être un élu du quartier ou à défaut un habitant, est désigné lors des visites de quartier de Chavagne ; l idée est intéressante mais son rôle reste à préciser. Les membres de l atelier préconisent qu un premier compte-rendu indiquant la manière dont est envisagé le traitement de chaque point soit diffusé rapidement sur internet. Puis, quelque temps plus tard, que soit transmis dans toutes les boites aux lettres un carnet de visite indiquant l état de prise en compte des points soulevés. La présence d un ou plusieurs membres de l administration, et notamment des services techniques à l image des visites de quartier organisées à Bruz, est aussi un moyen d envisager et de traiter plus rapidement les réponses à apporter à des problèmes relevant de leur domaine. Réflexion : Les visites de quartiers sont positives, elles doivent être poursuivies même si elles sont assez lourdes en temps. Elles permettent le rapprochement élus/habitants. Suggestion : Mobiliser plus de personnes par le porte-à-porte des élus. Nommer un référent par quartier. LES PARTICIPANTS : Claudine Dahmani, citoyenne bruzoise Hervé le Cam, citoyen bruzois Bruno Guérin, habitant témoin Pont Péan Michel Ricard, habitant témoin Pont Péan Martine Lainé, citoyenne de Pont-Péan Félix Laumelais, citoyen de Saint Erblon Karina Guerrier, élue délégué mairie de Pont Péan Frédéric Tréguier, adjoint au maire de Pont-Péan Dominique Séven, adjointe Bourgbarré Rémi Coudron, adjoint au Maire de Bruz Olivier Le Du, régisseur Champs Libres André Croc, maire de Chavagne Page 9

10 ATELIER 5 : et l avis des jeunes, il compte? En juin 2010, le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) Anita Conti de Bruz a décidé de remettre au goût du jour le fameux bal de fin d année. Les parents, l administration du lycée, la municipalité pas facile de se faire entendre et de se faire comprendre! Retour sur une expérience formatrice. Synthèse des échanges : 1. L organisation du bal de fin d année du Lycée Anita Conti Les lycéens ont regretté qu au partenariat naturel qui aurait dû être celui entre les lycéens-professeursproviseurs se soit substitué celui de lycéens-ville et service jeunesse. Les représentants adultes du lycée étaient réticents à l organisation d une telle manifestation en raison d une mauvaise expérience passée. Le bal s est finalement déroulé sans débordement, les lycéens ont fait preuve de responsabilité. A partir de cette expérience, les participants de l atelier se sont interrogés sur les manières de mobiliser les jeunes. 2. Créer ou recréer les conditions de la confiance jeunes/adultes L écoute, la compréhension mutuelle apparaissent comme un postulat de départ pour que chacun se sente considéré et reconnu. Il est nécessaire de promouvoir les lieux d échanges et de rencontres intergénérationnels et interinstitutionnels pour changer les regards, instaurer la confiance et avancer ensemble. 3. Difficulté principale : capter les jeunes qui ne fréquentent pas les lieux dédiés Pour mener des actions avec les jeunes, recueillir leur avis, les institutions passent essentiellement par les structures fréquentées par les jeunes : maison des jeunes, clubs sportifs, établissements scolaires Des lieux relativement représentatifs pour les mineurs, mais qui concernent moins les jeunes majeurs avec qui le lien est alors plus difficile à établir. On constate aussi que les jeunes qui participent ou qui initient des projets avec le soutien de la ville ou qui font partie des instances représentatives, telles que les conseils municipaux de jeunes ou les CVL, sont souvent des jeunes qui sont déjà bien ancrés socialement et intégrés. Les moyens de sortir des cercles de ceux qui sont déjà connus sont à inventer. Il faut développer les moyens d écouter et de mobiliser les jeunes dans leur diversité en ne s appuyant pas uniquement sur les structures dédiées et en allant vers les jeunes moins représentés. Réflexion : Comment créer les conditions de la confiance entre jeunes et adultes pour améliorer les liens entre les générations et valoriser la parole des jeunes? Suggestion : Diversifier les lieux et les modes de recueil de la parole des jeunes au-delà des structures dédiées. Imaginer avec eux les outils à développer pour favoriser le recueil et la prise en compte de leur avis. Daniel Besnard, citoyen bruzois Michel Hardy, membre comité vie lycéenne Anita Conti Chloé Loisel, membre comité vie lycéenne Anita Conti Antonine Pannetier, membre comité vie lycéenne Anita Conti Julien Pohin, membre comité vie lycéenne Anita Conti Catherine Bouthemy, adjointe au Maire de Bourgbarré Régine Pascal, adjointe au Maire de Noyal Chatillon sur Seiche Mme Delannoy, adjointe au Maire de Saint Gilles Marie Ducamin, élue déléguée - ville de Saint-Jacques-de-la-Lande Gwen Boussard-Guillemer, élue déléguée mairie de Bruz Sophie Lecoz, conseillère municipale ville de Bruz Vanessa Lemazurier, conseillère municipale ville de Bruz Samba Diakité, animateur de proximité ville de Bruz Page 10

11 ATELIER 6 : paroles entendues paroles perdues? Les agents d accueil, de la voirie, la Police municipale Ils sont au contact direct de la population. Peuvent-ils relayer la parole entendue? Doivent-ils la relayer? Synthèse des échanges : 1. Une variété de demandes ou remarques De nombreux services de la mairie de Bruz reçoivent des demandes qui sont formulées parfois par oral, parfois par écrit, qui sont d ordre individuel ou collectif et parfois récurrentes. Les agents en contact régulier avec la population sont aussi directement l écho de remarques d habitants. Toute demande reçue par écrit (courrier, mail, fax) est consignée dans un tableau informatique consultable par les services concernés et le Maire. 2. Relai auprès des élus et suivi des demandes reçues par les services Le tableau informatique dans lequel sont consignées les demandes doit permettre de suivre l état de prise en compte de celles-ci. Toutefois, même si la demande a été traitée, le tableau n est pas toujours mis à jour par les services. Les demandes qui relèvent des services techniques, qui sont les plus nombreuses, font quant à elles l objet d un suivi hebdomadaire, transmis au Maire. Avant même de satisfaire ou non la demande, les participants de l atelier soulignent l importance d une réponse dans les 15 jours maximum, indiquant la prise en compte ou l étude de la demande. Pour les demandes/ remarques plus informelles formulées oralement de manière plus ou moins directe, il est parfois difficile pour les services de savoir ce qui mérite d être transmis aux élus. Pour les membres de l atelier il est important de : sensibiliser et former les agents au recueil et à la prise en compte de la parole des habitants, développer ou renforcer les outils de suivi des demandes/remarques entre les services et les élus. Ex : réunion services-élus à échéance régulière. 3. Créer des espaces de parole et d échanges pour entendre les habitants et traiter collectivement certaines problématiques Les espaces de paroles plus ou moins formels entre habitants, élus et services ont deux objectifs : recueillir directement l expression des citoyens et aller vers les citoyens, traiter collectivement une problématique : pour la ville de Bruz, le citoyen doit être acteur de la réponse. Pour les demandes qui ne relèvent pas d une problématique individuelle, la réunion des habitants est nécessaire pour prendre le temps d entendre, comprendre, reformuler et réfléchir ensemble pour faire apparaître l intérêt collectif. 4. Informer les citoyens sur les différents moyens de communication avec la municipalité et les modalités de traitement des demandes Réflexion : La parole n est pas toujours une demande précise. Toute parole entendue a une valeur, il faut vouloir, pouvoir et savoir la prendre en compte. Suggestion : Sensibiliser les élus et les services à la prise en compte de la parole entendue. Informer la population de cette démarche. LES PARTICIPANTS : Marie-Christine Caffin, citoyenne Bruzoise Christine Chabert, citoyenne Bruzoise Dominique Cloarec, citoyenne Bruzoise Charles Nepa,citoyen bruzois Annie Malardé, adjointe au Maire de Saint-Jacques de la Lande Claudine Richomme, adjointe au Maire de Vern sur Seiche Alain Cédelle, élu délégué-ville de Bruz Fabienne De Soizic, adjointe au Maire de Bruz Luc Hurtaud, adjoint au Maire de Bruz Béatrice Robin, DGS mairie de Vern-sur-Seiche Isabelle De Boismenu, Audiar Frédérique Geffroy, agent d accueil/état civil ville de Bruz Pierre Leclaire, responsable espaces verts ville de Bruz Christian Luquiaud, responsable police municipale Bruz Page 11

12 ATELIER 7 : Le Café des Parents, la discussion comme à la maison? Après trois rendez-vous, le Café des Parents initié par le service de la Petite Enfance de Bruz prend son rythme et sa place dans les espaces publics de discussions. Qu en pensent ces parents qui viennent au comptoir? Qu est ce que le café des parents? Trois ateliers ont été organisés en 2010 le vendredi matin. Ils sont ouverts aux parents dont les enfants fréquentent la Halte Garderie. L objet des ateliers est de rompre l isolement social et l isolement face à la parentalité en créant un espace d échange intime et convivial entre parents et professionnels. On compte 3 à 15 participants en fonction des ateliers. Le service Petite-Enfance pilote l organisation et la conduite de ces ateliers. Synthèse des échanges : 1. Faut-il créer les conditions d une participation élargie, de quelle manière? Ce type d ateliers est susceptible d intéresser de nombreux parents, mais pour l heure le nombre de participants est réduit puisque les ateliers sont ouverts uniquement aux parents de la Halte-Garderie. Au-delà du nombre de participants, les membres de l atelier ont aussi indiqué la nécessité de mener une réflexion sur les conditions favorisant la participation des pères, les ateliers étant pour l heure essentiellement fréquentés par des mères. Plusieurs pistes ont été évoquées pour ouvrir ces ateliers à plus de parents : organiser des ateliers en soirée, créer des partenariats avec les écoles maternelles, multiplier les lieux d atelier, soutenir l organisation de groupes d échanges entre parents en dehors de tout professionnel. Toutefois, les groupes ne doivent pas être trop importants pour ne pas bloquer l expression des participants. Ouvrir à plus de monde signifie donc développer le nombre d ateliers, d où l idée de multiplier les lieux et d organiser des groupes sans professionnel du service Petite-Enfance. Pour autant, la présence d un intervenant professionnel, qu il soit municipal ou non, est importante pour que le groupe prenne le recul suffisant sur la parole de chacun. De plus, le service Petite-Enfance constitue pour l heure le moteur de ce Café des Parents. Pour assurer le fonctionnement régulier d un plus grand nombre de groupes, il faudrait créer les conditions d un portage des ateliers par les parents eux-mêmes, et repenser la place du service Petite Enfance dans le soutien à leur organisation. Une question se pose alors : est-il envisageable que des groupes de parentalité soient organisés avec le soutien des professionnels de la ville, sans qu eux-mêmes ou un professionnel extérieur soient présents lors des réunions du groupe pour piloter la réunion et être garant d une certaine objectivité? Réflexion : Des ateliers pour rompre l isolement à la fois social et face aux questions de parentalité. Faut-il multiplier les lieux? Quelle aide apporter : méthodologique et/ ou logistique? Suggestion : La présence d un moteur de parole (professionnel?) est nécessaire pour favoriser les échanges. LES PARTICIPANTS : Caroline Berthier, participante du Café des Parents Mme Guilpin, participante du Café des Parents Eric Letort, citoyen bruzois Stéphane Michaud, citoyen bruzois Philippe Gaudin, adjoint au Maire de Bruz Sarah Huet, conseillère municipale ville de Bruz Isabelle Ory, adjointe au Maire de Bruz Nathalie Leroux, responsable petite enfance ville de Bruz Page 12

13 Atelier 8 : Voirie, sécurité, salubrité que faire de la demande individuelle? Répondre vite et agir vite? Ou prendre le temps de l analyse et d élargir l horizon du problème? Entre traitement à la carte et ouverture à la réflexion collective, étude de deux cas bruzois. Synthèse des échanges : 1. Différentes modalités de prise en compte de la demande individuelle Des exemples : À Fougères : une réunion de suivi du courrier réunissant des élus et les services concernés est organisée chaque mois. Chaque courrier passe en commission ou en Bureau municipal et fait ensuite l objet d une réponse. Au-delà des courriers, un carnet de bord recense les demandes et permet leur suivi,d autres demandes sont recueillies dans le cadre des conseils de quartier. À Saint-Jacques-de-la-Lande : les courriers arrivent directement dans les services concernés, qui remontent les demandes individuelles qui nécessitent d être étudiées par le Bureau municipal. La ville souhaite organiser des réunions publiques pour mieux traiter les difficultés. À Bruz : toute demande écrite est enregistrée dans un tableau de suivi accessible par les services concernés et le Maire. Toutefois, le délai de réponse est trop long. Avant la réponse définitive, un courrier indiquant la prise en compte de la demande devrait être adressé. 2. Traitement individuel ou collectif de la demande individuelle? Toutes les demandes individuelles ne nécessitent pas d être confrontées au collectif. Ainsi, certaines demandes individuelles peuvent faire l objet d une réponse rapide (ex : intervention des services pour repositionner une plaque d égout). D autres demandes individuelles ont une dimension collective car elles impactent l intérêt général (ex : demande de passage en sens unique d une rue). Dans ce cas, il est important d organiser un échange entre citoyens pour prendre la décision qui satisfera l intérêt général. Quel que soit le type de demande, elle doit être prise en compte rapidement soit par un traitement rapide quand cela est possible, soit par un courrier adressé aux demandeurs qui indique les modalités de prise en compte de sa demande dans les semaines ou mois à venir, ou les raisons de non satisfaction de sa demande. Le groupe a souligné l intérêt des conseils de quartier pour favoriser l expression individuelle et dans le même temps la confronter à l intérêt général. Réflexion : Comment traiter une demande individuelle dans l intérêt collectif? Suggestion : Faire des réunions mensuelles de suivi des demandes entre élus et services. Créer des lieux de réflexion permettant de recevoir les demandes individuelles et les confronter directement au collectif. LES PARTICIPANTS : Marcel Charrier, citoyen bruzois Daphné Clauzon, citoyenne bruzoise Briac Degrenne, citoyen bruzoise Pierrick Favrais, citoyen bruzois Yvette Jaouen, citoyenne bruzoise Véronique Rétif, citoyenne bruzoise Jacky Lemoigne, adjoint au Maire de Fougères Jean-Luc Mesnard, élu délégué ville de St Jacques de la Lande Yves Salmon, élu délégué ville de Bruz Philippe Thomas, élu chargé de mission ville de Bruz Catherine Déchar, adjointe au Maire de Bruz Gérard Joly, DGS ville de Bruz Page 13

14 ATELIER 9 : Aménagements, où se prend la décision? Voilà plusieurs années que les habitants de la Gressaudière, à Bruz, réclamaient des aménagements de voirie pour améliorer la sécurité dans leur quartier. Élus et techniciens sont allés à leur rencontre pour trouver les meilleures solutions. Mais lors de l élaboration d un projet technique, l expertise des techniciens doit-elle être la seule? Comment intégrer celle des habitants et quelle valeur donner à cette expertise d usagers? Synthèse des échanges : 1. La démarche adoptée à la Gressaudière A la suite de plusieurs alertes des habitants de la Gressaudière concernant le mauvais état et la sécurité des rues, une première rencontre habitants-élus-services techniques a été organisée sur site, pour mieux identifier les problèmes et envisager les modalités de réponses. Les plans ont ensuite été réalisés à travers un système d aller-retour sur site avec les services techniques, les habitants et les élus. 2. Intérêt La co-construction entre l usager, le technicien (municipal ou bureau d étude) et l élu, ainsi que la considération des réalités de chacun permet : une meilleure compréhension par les habitants des limites techniques et budgétaires de certaines attentes, de réaliser un projet adapté aux réalités d usages, budgétaires et techniques, et par exemple éviter les arrêts de chantiers et les dépassements d enveloppes budgétaires qu ils peuvent induire, une autorégulation des habitants, de tisser des liens : au-delà des questions d aménagement, les habitants se sont rencontrés, se sont parlé et pour certains ont pu tisser des liens. Les participants ont rappelé que la crainte principale vis-à-vis de la concertation est qu elle rallonge le processus de décision. Il est donc important que la concertation soit inscrite dès le départ comme une étape dans l échéancier des travaux. Elle permet alors d anticiper les problèmes qui pourraient se faire jour au moment de travaux engagés sans concertation, et qui n ont pas été prévus dans l échéancier. 3. Les conditions de réussite Les étapes de la démarche doivent être planifiées, les habitants doivent être informés régulièrement entre deux rencontres des décisions prises, les limites techniques et budgétaires doivent être précisées et expliquées, une telle démarche est efficace pour un projet précis dont on est sûr qu il se réalisera. Réflexion : La concertation doit être inscrite en amont dans l échéancier. La place et le rôle de chacun (habitants, élus, techniciens) doivent être clairs. Suggestion : Transposer cette démarche ou s en inspirer pour d autres projets d aménagements. LES PARTICIPANTS : Philippe Descottes, citoyen bruzois Claude Gaies, citoyen bruzois Loïc Gervot, conseiller municipal ville de Bruz Jean-Pierre Inizan, citoyen bruzois Christian Prévert, citoyen bruzois Christophe Trichot, citoyen bruzois Jean-Claude Motet, adjoint au Maire de Noyal Chatillon s/seiche Jean-Yves Roux, adjoint au Maire de Saint Erblon Marie-Cécile Pinard, élue déléguée-ville de Bruz Anaïg Hache, Audiar Marie-Annick Leparoux, direction citoyenneté ville de Fougères Page 14

15 Intervention de Christian Le Bart à l'issue des ateliers Christian Le Bart Professeur de science politique à Sciences Po Rennes, directeur du CRAPE (Centre de Recherche sur l'action Politique en Europe), il est spécialiste de la gouvernance locale, également reconnu pour ses travaux sur la culture et l identité politique ou sur le discours et la communication en politique. Il dispense les cours de sociologie politique, de sociologie des territoires, et intervient dans les séminaires "action locale", "identités et mobilisations" et "construction sociale du territoire". Démocratie locale, participation citoyenne La parole aux habitants La démocratie participative, celle qui associe les citoyens aux décisions, s impose depuis quelques années comme complément indispensable de la démocratie représentative, celle par laquelle les élus sont désignés au suffrage universel. On peut parler d approfondissement de la démocratie, dans un contexte où la confiance conférée aux élus a décliné. Mais comment faire fonctionner la démocratie participative? Et d abord, pourquoi est-elle souhaitable? La démocratie participative est d abord souhaitable car elle permet des échanges entre citoyens. Elle enrichit le débat public, elle fonde l espace public. Sous des formes parfois modestes, inégalement solennisées, inégalement institutionnalisées, elle fait exister la cité des citoyens qui échangent non pas seulement des biens matériels (commerce) mais aussi des paroles, des opinions, des avis. La cité citoyenne suppose l échange linguistique. En ce sens, la démocratie participative est un outil d intégration sociale, elle permet de transformer un agrégat d habitants en collectivité. Elle est une occasion d intégrer les jeunes, les nouveaux habitants La démocratie participative est aussi souhaitable car elle permet de fluidifier le système d échange entre élus et électeurs. Les élus ne sont pas omniscients, ils ne savent pas tout, ne voient pas tout. Il importe que les demandes remontent jusqu à eux : souhait d équipement, demande de service public, évaluation des politiques municipales Les élus ont à cœur de sensibiliser leurs concitoyens aux contraintes qui les empêchent de tout faire ; il importe dans l autre sens qu ils soient bien informés des attentes de ces derniers, au-delà du premier cercle de ceux qu ils côtoient (adjoints administratifs, familiers, présidents d association ). On peut discuter de l assimilation de l habitant à un expert, mais, au-delà de la formule, qui douterait de l intérêt qu il y a à écouter ceux qui vivent au quotidien aux abords d une route, ceux qui font un usage quotidien d un service public, etc. /... Page 15

16 /... Comment faire vivre la démocratie participative? Un premier obstacle à lever est lié à l inégal accès des habitants à la parole citoyenne. Parler le langage de la cité, de l intérêt général, de l action publique, n est pas donné à tous. La parole est un filtre sélectif socialement, générationnellement Les dispositifs trop institutionnalisés type conseils de quartier peuvent en effrayer : d où la pertinence de formes plus souples, plus directement en continuité avec la vie sociale ordinaire. C est l exemple des visites de quartier qui permettent aux habitants de rencontrer les élus sur leur terrain, sur la base de leur expérience de vie quotidienne. Un second obstacle est lié au fait que les habitants ont tendance à d abord s exprimer en tant qu habitants situés depuis un quartier, une profession, un mode de vie (en tant qu usager du bus, en tant que parent d élève ). La démocratie ne saurait se satisfaire de la confrontation de ces intérêts par nature inconciliables. Le droit de parole qui définit la démocratie participative doit être complété d un devoir d écoute. En s écoutant les uns les autres, en écoutant d autres points de vue que les leurs, les citoyens apprennent à faire mouvement vers l intérêt général, à s arracher à leur intérêt particulier. La démocratie participative n est pas sans risques. Elle peut sonner comme un discours creux masquant des pratiques confiscatoires. Elle peut être instrumentalisée aussi bien par la majorité que par l opposition. Elle peut servir la seule mise en scène de monsieur (ou madame) le maire. Elle peut faite naître des conflits artificiels et paralyser les processus décisionnels. Au demeurant, elle n est jamais une solution simple et définitive. Elle n allège pas la responsabilité des élus qui est de trancher, et donc de risquer de déplaire. Elle est toujours menacée d enlisement, quand les réseaux se figent, quand les dispositifs institutionnalisés reconduisent les mêmes réseaux sans intégrer les nouvelles populations. Mais elle demeure, dans une société plus exigeante et moins disposée que par le passé à s en remettre aveuglément à ses élites, la meilleure solution pour faire vivre la démocratie locale. Christian Le Bart Professeur de science politique IEP de Rennes Page 16

17 Bilan partagé et perspectives du 2e Forum de la démocratie locale Constat global A l issue du forum, un questionnaire a été adressé à chaque citoyen participant. L objectif étant de déterminer s il avait répondu à ses attentes et d entrevoir de nouvelles perspectives pour le prochain. 14 personnes sur 48 ont répondu, soit 29%. Une rencontre bilan avec les citoyens participants a aussi eu lieu en décembre, réunissant une dizaine de personnes. Quels sont les principaux constats? Pour la majorité des personnes ayant répondu, 13 exactement, le forum a globalement ou partiellement répondu à leurs attentes. Ce fut un temps de découverte et d interrogations sur la place du citoyen dans la ville. Ce moment a permis de mieux percevoir les relations élus-habitants et de connaître les différents modes de participation pour devenir «acteur dans la cité» Les 9 ateliers ont apporté des éléments de réponse ainsi qu un certain nombre de questions sur la mise en œuvre de la démocratie locale. Cela a également permis aux citoyens d horizons différents d échanger et de faire plus connaissance avec les élus et les membres des services communaux. Quelles questions pose-t-il? Comment peut-on faire participer plus de citoyens aux débats et aux structures de concertation? Avec quels outils? Les propositions actuelles répondent-elles aux attentes? Le forum ne risque-t-il pas de devenir un rendez-vous de spécialistes où des élus et citoyens éclairés échangeraient entre eux? Est-ce que les suggestions proposées seront prises en compte et quel sera le mode de communication? Comment amener les jeunes adultes à trouver leur place dans un tel évènement (réflexion sur la forme)? Page 17

18 Bilan partagé et perspectives du 2e Forum de la démocratie locale Suite... Quelles perspectives? Des suggestions ont été faites pour l organisation de notre prochain rendezvous : Préparer en amont avec des citoyens volontaires : en proposant une rencontre qui présenterait le contenu et les différents documents afin que les citoyens puissent les connaître et se préparer à une participation plus active. Augmenter le nombre de citoyens participants : en faisant connaître le forum bien avant et en utilisant des moyens nouveaux (par exemple le site Internet de la ville) pour aller chercher des citoyens qui ne viendraient pas, faut-il élargir le tirage au sort sur liste électorale? Mettre en évidence comment la parole du citoyen a été prise en compte : en présentant des exemples concrets qui ont été mis en application suite aux échanges durant le forum. Créer un outil observatoire de la citoyenneté : en permettant à des citoyens de se structurer et d être force de proposition sur les outils et structures de concertation et d implication des citoyens dans la cité. Le débat en questions Des questions soulevées auxquelles le forum n a pas permis d apporter des réponses satisfaisantes, en voici quelques-unes : Comment concilier, suite à une demande, le temps des habitants dont le besoin est souvent urgent et celui des différents acteurs municipaux qui est souvent plus long? Comment dégager et privilégier l intérêt collectif à partir des demandes individuelles? Peut-on avoir l assurance que la demande participative peut infléchir les orientations politiques? Peut-on trouver plusieurs formes de participation, diverses mises en situation pour prendre en compte la diversité des habitants? Page 18

19 On continue? Un 3e Forum de la démocratie locale est d'ores et déjà programmé : le samedi 19 novembre Un comité de pilotage renouvelé composé de citoyens, d élus et de représentants des services va se mettre très prochainement au travail. L objectif étant dans un premier temps de s approprier les bilans des 2 premiers évènements, ensuite de définir toutes les modalités de cette rencontre (thème, invités, forme, mode de communication, etc.). Remerciements La Ville de Bruz remercie tous ceux qui se sont impliqués de près ou de loin dans l'organisation de cet événement. Un grand merci, notamment, aux Bruzois membres du Comité de pilotage (Christine Chabert, Charles Népa et Hervé Le Cam), ainsi qu'à Christophe Mazin et Antoine Durand. Page 19

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