Trophée du Voyage Humanitaire Routard.com Dossier de participation - Edition 2011 A retourner avant le 15 juin 2011

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1 Trophée du Voyage Humanitaire Routard.com Dossier de participation - Edition 2011 A retourner avant le 15 juin 2011 Solidarité Culture Ecologie Artisanat Pédagogie Agriculture Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter : 1. Le présent dossier de candidature complété 2. Une présentation détaillée du projet (10 pages maximum) 3. Une note de synthèse (2 pages) 4. Le budget prévisionnel (Annexe 1) 5. L autorisation d utilisation d articles, de vidéos et de photographies (Annexe 2) 6. La lettre d engagement (Annexe 3) 7. Des autorisations de droits à l image pour les deux équipiers et pour les personnes filmées ou photographiées sur place (Annexe 4) 8. Le règlement du concours «Trophées du Tourisme Responsable» paraphé et signé (à télécharger sur le site) 9. La photocopie des 2 cartes d identité (responsable et coéquipier) 10. La photocopie de l attestation d assurance A envoyer par courrier à : Voyages-sncf.com / Trophées du Tourisme Responsable 2 place de la Défense - CNIT 1 - BP Paris La Défense Cedex

2 Dossier de candidature Intitulé du projet :.. Thème du projet : (cochez le thème de votre choix) Culture Solidarité Artisanat Écologie Pédagogie Agriculture Autres :.. Quelle est la destination de votre projet? Continent : Pays: Ville : Date pour mener à bien votre projet : (doit être comprise entre le 30 juin et le 20 septembre 2011) Comment avez-vous eu connaissance des Trophées du Tourisme Responsable & du Trophée du Voyage Humanitaire Routard.com? Sur le site de Routard.com Sur le site de voyages-sncf.com Sur un autre site. Si oui, lequel : Par les medias. Si oui, le(s)quel(s) : Par du bouche à oreilles Sur un salon. Si oui, lequel : Via votre école ou ancienne école. Si oui, laquelle :

3 Dossier de candidature Responsable de projet Nom : Prénom : Age : Date de naissance : Adresse :... CP: Ville :.. Téléphone : Mobile : Études poursuivies en 2010/2011 ou profession :. Centres d intérêt :... Co-équipier Nom : Prénom : Age : Date de naissance : Adresse :... CP: Ville :.. Téléphone : Mobile : Études poursuivies en 2010/2011 ou profession :. centres d intérêt :...

4 Annexe1 Budget prévisionnel Titre du projet : Nom du responsable : Nom du coéquipier : Descriptifs des coûts Budget 2 billets d avion A/R (si nécessaire) 2 billets de train A/R (si nécessaire) Fournis si le projet est sélectionné Frais d hébergement : Frais de nourriture : Assurances : contrat d assurance auquel vous allez souscrire * Visas, formalités : Matériel à acquérir dans le cadre de la réalisation de votre projet : TOTAL : * Une photocopie de l attestation d assurance devra impérativement être fournie à Voyage-sncf.com avant le départ.

5 Annexe 2 Autorisation d utilisation d articles, de vidéos et de photographies Le Candidat, dans le cadre de sa participation au Concours, est invité à transmettre à l Organisateur des documents divers (ci-après «Document»), sous différentes formes (informations contenues dans le Dossier de participation au Concours, articles, reportage, photographies, vidéos, etc) et accessibles sur différents supports (papier, vidéos, web) relatives au projet qui fait l objet de la participation au Concours. L Organisateur projette de reproduire sur ses supports de communication toute information contenue dans le Dossier de participation des candidats relative au projet des Candidats qui seront nominés ainsi que tout document fourni par les Candidats Lauréats dans le cadre de leur participation au Concours. L Organisateur sera également amené à diffuser l image (telle que définie ci-après) des Candidats Lauréats. Les termes indiqués avec une majuscule dans le présent document ont la même définition que dans le document «Règlement du concours». 1. CESSION DE DROITS SUR LES DOCUMENTS 1.1 DROIT D AUTEUR Le Candidat Lauréat cède à titre gracieux et non exclusif à l Organisateur l ensemble des droits de propriété intellectuels portant sur les Documents, dans les conditions ci-après. Le droit de représentation, et notamment, sans que cette liste soit limitative, le droit de communiquer, diffuser, divulguer au public tout ou partie des Documents ou ses reproductions, à des fins de communication interne ou externe, à titre publicitaire ou promotionnel, en tous lieux publics ou non, et par tous moyens techniques connus ou inconnus et sur les supports ciaprès définis. Le droit de reproduction, dont notamment, sans que cette liste soit limitative, le droit d établir ou de faire établir sans limitation de nombre tous originaux, doubles ou copies de tout ou partie des Documents sur les supports définis ci-après, et par tous les procédés techniques connus ou inconnus à ce jour. Le droit d adaptation s entend, sous réserve du respect du droit moral du Candidat, sans limitation de formats, coloris et matériaux accompagnés de toutes légendes, textes, enregistrements ou adjonctions nécessaires à la finalisation des Documents. L exploitation de ces droits par l Organisateur peut revêtir toute forme, même non prévisible, sans limitation en nombre et sur tous supports papier média et hors média, et tous médias électroniques (tels que les réseaux en ligne comme Internet (monde) dont les sites de l Organisateur et et de ses partenaires, et leurs produits dérivés (CD-ROM, DVD, économiseurs d écran et toute configuration multimédia ).

6 Cette cession est valable pour le monde entier pendant toute la durée du présent concours ainsi que pour une durée de dix (10) ans à partir de la date de remise des trophées du tourisme responsable, laquelle se déroulera à Paris en septembre Le Candidat nominé garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Documents. A ce titre, il garantit ainsi à l Organisateur la jouissance paisible des Documents, ces derniers étant libres de tout droit susceptible d appartenir à autrui. Le Candidat fera donc son affaire personnelle de toute action émanant de tiers, d auteurs antérieurs, de ses coauteurs et/ou collaborateurs revendiquant un droit de propriété intellectuelle quelconque sur les Documents et de l acquisition de tous droits quelconques appartenant à un tiers lorsque cette acquisition sera nécessaire pour disposer des doits sur les Documents. Les Documents exploités par l Organisateur porteront mention du nom du Candidat. 1.2 DROIT A L IMAGE DES PERSONNES ET DES BIENS REPRODUITS SUR LES DOCUMENTS Le Candidat Lauréat reconnaît avoir préalablement obtenu l accord des personnes physiques figurant sur les Documents ainsi que l accord des titulaires de droits sur les biens figurant sur les Documents en vue d une publication publique (notamment par la signature du document «Autorisation droit à l image» à télécharger sur le Site) et assume l entière responsabilité de cette publication vis-à-vis de ces tiers ; l Organisateur ne serait être tenu responsable d une atteinte aux droits à l image ou à la vie privée desdits tiers. Le Candidat nominé garantit l Organisateur contre toute action ou réclamation d un tiers quelconque résultant de l exploitation des Documents. 2. SIGNES DISTINCTIFS 2.1 Marques et logos du Candidat Le Lauréat autorise l Organisateur à reproduire et à représenter sur les pages de ses sites Internet, et notamment les sites les sites de ses partenaires, ainsi que sur tout autre support (papier, magnétique, numérique ou autre), ses marques et logos servant à le désigner ou à désigner son projet. Cette autorisation est donnée pour un nombre illimité de représentation et de reproduction, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. Cette autorisation ne confère à l Organisateur aucun droit de propriété. L utilisation des marques ou logos du Nominé et/ou Lauréat par l Organisateur est strictement limitée au cadre du Concours. Le Lauréat déclare détenir l intégralité des droits ainsi cédés à l Organisateur. Il garantit l Organisateur contre toute action ou revendication de la part de tout tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel l exécution de la présente autorisation aurait porté atteinte.

7 2.2 Marques et logos de l Organisateur L Organisateur autorise le Candidat Nominé et/ou Lauréat à associer le terme «Lauréat» à la marque «Voyages-sncf.com Trophées du Tourisme Responsable», dans sa communication institutionnelle. Cette autorisation d utilisation de la marque est strictement limitée au cadre du Concours. Dans le cadre de cette utilisation, les Lauréats devront préciser la catégorie du Concours pour laquelle ils ont été ou sont Lauréats, en caractère lisible et à proximité immédiate des termes susvisés. Cette autorisation est valable sur tout support et pour une durée de dix (10) ans à compter de la signature du présent document, sous réserve que le Candidat Nominé et/ou Lauréat respecte la charte graphique qui sera adressée au Lauréat sur simple demande. L Organisateur est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site La participation au Concours et le gain de la dotation ne confèrent au Lauréat aucun droit autre que ceux dûment précisés au présent article. A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site précité, sans l autorisation écrite préalable de l Organisateur, sous peine de poursuites judiciaires. 3. DROIT A L IMAGE DES CANDIDATS Dans le présent article, le terme «Candidat» désigne tout candidat personne physique et tout représentant des personnes morales candidates au Concours. Le Candidat Lauréat autorise l Organisateur, tout sous-traitant de l Organisateur et tout média soutenant le Concours d enregistrer et de diffuser son Image (incluant tous les attributs de la personne physique dont, l image, la voix, l identité, la signature...), sur tout support (notamment livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites Internet, ) à titre de communication, et notamment à l occasion des étapes de présélection et de sélection des Lauréats, de la cérémonie de remise des Trophées, ainsi que dans toute autre manifestation publipromotionnelle liée au Concours et à ses résultats. La présente autorisation est donnée à titre gratuit pour le monde entier, pour la durée du Concours et pour une durée de dix (10) ans après la date de remise des Trophées du Tourisme Responsable. La présente autorisation pourra être renouvelée par la suite par accord des membres des équipes finalistes avec l Organisateur et les partenaires de l opération.

8 4. GARANTIES 2.1 Le Candidat déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Documents lui permettant d opérer la cession de droits décrite à l article 1.1 de la présente autorisation. 2.2 Le Candidat garantit en conséquence à l Organisateur une jouissance paisible des Documents et garantit que chacun des Documents ne constitue pas (i) une contrefaçon de tout autre document, appartenant à un tiers et/ou (ii) une atteinte aux droits de la personnalité des personnes apparaissant, le cas échéant, sur les Documents (notamment sur les photographies et vidéos). Si les Documents faisaient l objet d une action en revendication de la part d un tiers, le Candidat s engage à assurer la défense de l Organisateur et à en supporter tous les frais. 2.3 Le Candidat s engage enfin à ce que l ensemble des Documents transmis à l Organisateur n enfreigne en aucune manière l ordre public, les bonnes mœurs, ou la réglementation en vigueur. A ce titre, le Candidat s engage à ne transmettre aucun message ou aucune information, quelle que soit sa forme ou sa nature (liste à caractère indicatif ne pouvant être considérée comme exhaustive) : - contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs ; - à caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste, portant atteinte ou la réputation d autrui, ou incitant à la discrimination, à la haine d une personne ou d un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; - menaçant une personne ou un groupe de personne ; - à caractère pornographique ou pédophile ; - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l humanité ; - incitant au suicide ; - incitant à la contrefaçon, notamment sur le réseau internet. 2.4 Le Candidat s engage à ce que les Documents soient d une qualité esthétique exploitable pour les sites Internet de l Organisateur. Fait en deux exemplaires à, le. Responsable du projet Nom prénom Signature Co-équipier Nom prénom Signature Précédée de la mention Lu et Approuvé

9 Annexe 3 Lettre d engagement Voyages-sncf.com Trophées du Tourisme Responsable 2 place de la Défense CNIT 1 BP Paris La Défense Cedex Nous, soussignés.... (prénom et nom) et..... (prénom et nom) Nous engageons : - à mener à terme le projet «Trophée du Voyage Humanitaire Routard.com» tel qu il a été présenté par nos soins dans le dossier de participation au concours des Trophées du Tourisme responsable 2011, - à utiliser la bourse de financement éventuellement attribuée par l Organisateur du Concours des Trophées du Tourisme Responsable, conformément au budget prévisionnel fourni dans le Dossier de participation et à fournir les justificatifs dans un délai de 15 jours suivant notre retour de mission, - à envoyer par à l Organisateur 3 articles accompagnés de plusieurs photos : 1 décrivant la préparation du voyage, 1 décrivant le déroulement du projet (conditions, rencontres, bonnes surprises et mésaventures de l équipe) et enfin 1 article post-voyage. Ces articles seront publiés sur le site voyages-sncf.com, et éventuellement chez les partenaires de l opération, - à effectuer, à l issue de la réalisation du projet, un compte rendu écrit de notre voyage, précisant le déroulement du projet. Ce compte-rendu devra être accompagné d un reportage photos avec légendes et commentaires, - à faire signer aux personnes qui apparaissent sur les reportages une autorisation de droit à l image (Annexe 4). Les Lauréats pourront être invités à venir rencontrer l Organisateur au siège de l Organisateur, à La Défense, afin d y recevoir des explications sur leur voyage et leurs engagements. A leur retour de voyage, les Lauréats pourront être invités à se rendre au siège de l Organisateur, afin de rendre compte de leur voyage. Fait à.. Le. Responsable du projet Nom prénom Signature Co-équipier Nom prénom Signature Précédée de la mention Lu et Approuvé

10 Annexe 4 Autorisation droit à l image Je, soussigné(e),, autorise, par la présente, la société VOYAGES-SNCF.COM, et ses partenaires, à exploiter mon image et/ou l image des biens dont je suis titulaire telle que reproduite sur les photographies et/ou vidéos prises par Monsieur/Madame le. Cette autorisation est consentie à titre gracieux, dans le cadre du concours des Trophées du Tourisme Responsable 2011 organisé par la société VOYAGES- SNCF.COM, sur tous supports, sans limitation de nombre, pour une durée de 10 ans. Fait à, Le NOM et SIGNATURE

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