CODERPA 89 COMMISSION «ÉTABLISSEMENTS» ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU 8 AVRIL 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CODERPA 89 COMMISSION «ÉTABLISSEMENTS» ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU 8 AVRIL 2010"

Transcription

1 CODERPA 89 COMMISSION «ÉTABLISSEMENTS» ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU 8 AVRIL 2010 Depuis l assemblée plénière du 25 Mai 2009, nous nous sommes réunis 4 fois et nous avons visité 3 établissements : Le 21/07/2009 : l établissement public de L ISLE/SEREIN, de 75 lits, qui fonctionne en pôle gérontologique avec les sites de THISY et NOYERS/SEREIN. Une unité Alzheimer implantée à Thisy est commune aux 3 établissements. Une attention particulière est portée sur les soins dentaires des résidents. Pour permettre la rénovation et l humanisation des 3 établissements 20 millions d uros seraient nécessaires. Le 28/10/2009 : l établissement privé «La Résidence de la Puisaye» à LAVAU de 84 lits, géré par le groupe ORPEA. Etablissement très agréable. Le taux d occupation sur l année est de 92%, il est certain que les tarifs ne sont pas à la portée de la grande majorité des retraités : (76,90 par jour + G.I.R. 5-6 de 9,16 ) Nous avons constaté une bonne participation de bénévoles du village à l animation. Depuis notre visite, l établissement était toujours à la recherche de 2 infirmières à fin février Le 19/01/2010 : l établissement public la Résidence du «Carré Patissier» à AUXERRE, ouvert en septembre 2009, spécialisé pour les personnes âgées atteintes de la maladie Alzheimer ou troubles apparentés. 60 places d hébergement et 15 places d accueil de jour. Fonctionnement par unités de 15 Résidents avec un bon encadrement en personnel (0,8 par Résident). Elle dépend de la maison de retraite départementale de l Yonne qui compte 411 lits au total. Vous trouverez en annexe les 3 rapports de visites. -- La commission a décidé d envoyer un questionnaire avant la visite de chaque établissement, cela permet de gagner du temps pour les renseignements courants. -- Nous sommes très inquiets sur les augmentations des prix de journées qui doivent supporter une partie des investissements (de 12 à 20 ) selon le magazine «Que Choisir?» de janvier La construction d une place en établissement atteindrait à voire Il serait nécessaire de mieux maîtriser les coûts des travaux pour les établissements publics qui se situent actuellement dans la fourchette haute. -- Les établissements doivent déposer leur budget en octobre, il serait souhaitable que leurs prix de journée soient définis au plus près du début de l année suivante afin d éviter de douloureux rattrapages aux Résidents. -- Nous insistons sur la nécessité d avoir un personnel suffisant pour aider les Résidents ne pouvant pas se nourrir seuls. -- Il s avère également, que l hygiène, la prévention et les soins dentaires ont une grande importance sur la santé des Résidents. Le coût des soins, prothèses, voire du transport sont souvent un obstacle à ce besoin. Une aide de la C.R.A.M. de la M.S.A. ou du Conseil Général serait-elle envisageable? -- Serait-il possible qu un représentant de la commission établissements participe aux discussions lors de l attribution et la répartition des nouvelles places en accueil de jour, hébergement temporaire, et Alzheimer? Georges BRULÉ Président de la commission établissements

2 COMPTE-RENDU DE VISITE Etablissement visité : RESIDENCE «LES PLATANES» 51 avenue du Général de Gaulle VILENEUVE LA GUYARD. Personnes représentant le CODERPA ayant participé à la visite : Messieurs Fuzelier, Brûlé, Sapin et Ouatiki. Date de visite : le 24 mars 2010 Nous avons été accompagnés lors de la visite par le Président du C.V.S. et de la Directrice. Historique En 1989, la Municipalité de Villeneuve la Guyard fait l acquisition d un bâtiment avec le projet de le transformer en maison de retraite. Il s agissait d une ancienne colonie de vacances gérée par une ville de la région Parisienne. La gestion de la maison de retraite est confiée à une association créée pour la circonstance. Cette nouvelle personne morale entretient des liens étroits avec la mairie de la ville. Créée pour accueillir 29 personnes âgées, son effectif vient de passer à 50 après des travaux d agrandissement qui ont abouti fin Actuellement, selon les responsables de l établissement, un rapprochement avec un autre organisme est à l étude. La Résidence Capacité d hébergement : 47 plus 3 places en accueil temporaire. Habilité à l aide sociale : pour la totalité des places autorisées. Convention tripartite signée : la convention tripartite, signée en 2002 et arrivée à échéance en 2007, est prorogée jusqu en 2010 par avenant. Conseil de la vie sociale : renouvellement en Espace extérieur : un petit jardin et un espace de détente et allées gravillonnées. Une unité pour personnes désorientées. TARIFS - Hébergement : chambre à 1 lit : 50,88 * 50,58 chambre à 2 lits : 46,88 * 46,58 - de 60 ans : 58,79 * 57,28 P.S. : * Tarifs en vigueur au 19/04/2010 après la visite de la M.D.R. 1/3

3 - Dépendance : G.I.R 1-2 : 13,70 * 14,03 G.I.R.3-4 : 8,70 * 8,89 G.I.R. 5-6 : 3,70 * 3,77 P.S. : * Tarifs en vigueur au 19/04/2010 après la visite de la M.D.R. LES RESIDENTS Ils sont issus pour la plupart de Villeneuve, de Seine-et-Marne et quelques-uns du Département de l Essonne. - Moyenne d âge : 88 ans. Femmes : 91,30 % Hommes 8,70 % G.M.P. : 738 en 2009 LE PERSONNEL - Effectif total : 31,5 (il s agit des postes demandés en 2010) Propos de la direction : «compte-tenu du passage récent de 29 à 50 résidents, nous sommes dans une période charnière d observation des besoins humains.» - Répartition : Directeur : 1 Médecin coordonnateur : 1(0.3% ETP) Une psychologue Infirmière : 1 Aides-soignantes/Aides Médico-psychologique : 6 Aide-soignant de nuit : 4 (2 AS et 2 ASH) ASH : 4 Cuisiniers : 2 Ménage : 2 salariés en CDD - Répartition du personnel dans la journée - Le matin : 5 AS plus 4 ASH - Début après-midi : 4 - Fin d après-midi : 4 AS plus 2 ASH POLITIQUE DE FORMATION - 11,5 sur 13 personnels soignants sont formés - L Etablissement encourage, semble-il, les formations qualifiantes LES LOCAUX - Chambres : surface : entre 16 m² et 20 m² sanitaires : oui dans chaque chambre mobilier : la personne âgée peut-elle apporter ses propres meubles? oui - Nombre de niveaux : 2 niveaux 2/3

4 LES SERVICES - Repas : Livraison en liaison froide. Horaires des repas : 8H00 : petit déjeuner 12H00 : déjeuner dîner : 18H30 et 19H. Une étude est en cours avec pour objectif une maîtrise du coût. - Traitement du linge : réalisé sur place par une lingère. - Préparation des médicaments : sur place par une infirmière. - Autres intervenants extérieurs : Kiné, Activ Santé(gymnastique) assurée par une association locale. ANIMATION Des bénévoles interviennent pour animer une chorale. Des échanges intergénérationnels sont encouragés avec les écoles du village. Un atelier mémoire est conduit par la psychologue de l établissement. Des sorties sont également organisées grâce aux deux véhicules dont dispose la maison de retraite. Projet architectural : - Modification de l unité Alzheimer - Création d un parc avec allées - Création d un jardin Projet de soins : - Logiciel de soin - Chariot à médicaments Projets divers : - Fauteuil de repos - Fontaine à eau LES PROJETS CONCLUSION L Etablissement visité est de taille humaine. Les Résidents semblent s y sentir bien. L organisation est en passe d être revue suite à l agrandissement. Le rapporteur de la Commission Etablissements Kacem OUATIKI

5 CODERPA 89 Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées CODERPA 89 CONSEIL GENERAL Hôtel du Département 1, rue de l Etang St Vigile AUXERRE cedex coderpa89@cg89.fr site : Président : M. Le Président du Conseil Général RAPPORT COMMISSION ÉTABLISSEMENTS DU MARDI 23 FEVRIER 2010 Présents : M. ARNOUX M. BRÛLÉ Mme CABOTTE M. CHEVRIER Mme FOREY M.FUZELIER Melle RELLAND M. TOUTIN Mme MULLARD Excusés : M. OUATIKI M. SAPIN M. SURIER Absents : M. DAUVILLIE M. DUHAMEL Accueil de Mme Anne-Marie MULLARD (F.G.R.) qui intègre la commission établissements. -- Le compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2009 est approuvé par les membres présents. -- Discussion sur la visite de la Résidence du «Carré Patissier» et petites rectifications suivantes : Les locaux : Mobilier : la Personne âgée peut apporter ses meubles. Animation : Ateliers occupationnels : ajouter : tricot. --Prochaine visite : Résidence «LES PLATANES» à Villeneuve la Guyard le mercredi 24 mars 2010 à 14H Assemblée plénière du 8 avril 2010 : proposition du texte ci-joint. -- TARIFS DES MAISONS DE RETRAITE : Les prix de journée sont alourdis par les coûts de construction ou de rénovation qui représentent 12 à 20 à charge des Résidents. La construction d une place en établissement atteindrait à voire Il serait nécessaire de mieux maîtriser les coûts des travaux pour les établissements publics qui se situent actuellement dans la fourchette haute. -- Accueil de jour : il y aurait de plus en plus de demandes. -- Les établissements doivent déposer leur budget en octobre, il serait souhaitable que leurs prix de journée soient définis au plus près du début de l année suivante afin d éviter aux Résidents de douloureux rattrapages. -- FORMATION : Les établissements publics consacrent 2,1% de la masse salariale à la formation. -- Mme le Docteur ROSSIGNOL n est plus membre de la commission établissements, mais nous avons décidé de continuer à l informer de nos travaux.

6 -- Il est fait part aux membres de la commission, que certains thèmes peuvent être traités par des commissions réunies afin d en approfondir le sujet. Le nombre de participants sera certainement limité. -- Nous souhaitons proposer la participation d un membre de notre commission lors des discussions pour l attribution et la répartition des nouvelles places en accueil de jour, hébergements temporaires, et Alzheimer. -- SOINS DENTAIRES : Il s avère que l hygiène, la prévention et les soins dentaires ont une grande importance sur la santé des Résidents. -- Le coût des soins, prothèses, voire du transport sont souvent un obstacle à ce besoin. Une aide de la C.R.A.M., de la M.S.A. ou du Conseil Général serait-elle envisageable? La prochaine réunion est prévue le : Vendredi 30 avril 2010 à 9H30 si salle disponible. Georges BRÛLÉ Président de la commission établissements

7 RAPPORT COMMISSION ETABLISSEMENTS Visite de la Résidence du «Carré Patissier» à AUXERRE Le mercredi 19 janvier 2010 Etaient présents : Mrs Brûlé Chevrier Fuzelier Ouatiki Toutin. Nous sommes accueillis par le directeur M. Michel DUCROUX et Mme Adeline FOREY sous-directrice. LA RESIDENCE La «Résidence du Carré Patissier» est intégrée à la Maison de Retraite de l Yonne 7 avenue Delattre de Tassigny BP AUXERRE Cedex Cet établissement est spécialisé pour les personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés. La Maison de Retraite Départementale a formalisé un partenariat avec les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes de l Auxerrois et de la Puisaye avec pour objectif la mutualisation de compétence (service de mandataires judiciaires, conseillère hôtelière Le Président du conseil d administration est : M. Robert BIDEAU, Conseiller Général. Historique «La Maison Départementale d Auxerre, ville de habitants, préfecture de l Yonne, située à égale distance de Paris et de Dijon, est l héritière d une longue tradition : elle succède à un grand nombre d établissements qui ont illustré, à travers les siècles, le sens social des Auxerrois. Ce sont, en effet, les citoyens d Auxerre qui réorganisèrent en 1188 l ancien hospice des «Grandes Charités» dont l origine remontait à Saint Pèlerin : cet établissement absorbant rapidement les petits hôpitaux des paroisses, ne cessa de se développer. La disparition en 1614 de l hospice de Saint Germain, qui eut son heure de célébrité, ce fut également le peuple d Auxerre, réuni en assemblée générale, qui décida le 28 mars 1675 la création de l Hospice du Panier Vert», bientôt remplacé par «l Hôpital Général» de la route de Paris. Les révolutionnaires ne manquèrent pas, bien sûr, d assurer le fonctionnement de la «maison d humanité», de même que, sous diverses formes, tous les régimes postérieurs : empires, monarchies, républiques En 1894, le Conseil Général instaura «l Etablissement Départemental d Assistance», qui s installa en 1906 dans les bâtiments de la route de Toucy nouvellement construits pour devenir ensuite la Maison Départementale de l Yonne. Dès lors, l établissement n a cessé de s agrandir et de se moderniser. L Auxerre du XXe siècle se montre ainsi digne successeur de l Auxerre du Moyen Âge «qui comptait plus d établissements hospitaliers qu aucune autre ville». La Maison Départementale de Retraite de l Yonne est donc un EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes), établissement à caractère médico-social, elle comprend 411 lits répartis dans 4 résidences : Résidence Delattre, Carré Patissier, Panier Vert et Champlys. Préalablement, l ancienne Résidence du Carré Patissier accueillait 51 personnes âgées, relativement autonomes, réparties sur 4 pavillons. La nouvelle Résidence a ouvert en septembre 2009 : - Capacité d hébergement : 60 places d hébergement et 15 places d accueil de jour, organisées en 5 unités. - Habilité à l aide sociale : pour la totalité des places autorisées. - Convention tripartite signée : la convention tripartite de seconde génération a été signée en 2008 pour l ensemble de l établissement. - Conseil de la vie sociale : il se réunit deux fois par an pour l ensemble des résidences pour personnes âgées de l établissement. L ensemble des résidents et des familles est invité. - Espace extérieur : Patio bien aménagé.

8 TARIFS -Hébergement : chambres à 1 lit : chambres à 2 lits : de 60 ans : Dépendance : G.I.R 1-2 : G.I.R.3-4 : G.I.R. 5-6 : 5 88 LES RESIDENTS La majorité des Résidents vient d Auxerre et de sa région. - Moyenne d âge : 84 ans Femmes : 82 % Hommes 18 % G.M.P. : Délai d admission : actuellement, pas de liste d attente. LE PERSONNEL - Effectif total : 53 - Répartition : Directeur : 1 Médecin coordonnateur : 1 Cadre de santé : 1 Infirmiers : 4 Aides soignantes/aide Médico-psychologique : 28 Aide soignants de nuit : 5 (2 agents par nuit 1 agent par niveau) ASH : 14 Animatrices : 2 Neuropsychologue : 1 Equipe entretien des locaux : 2,5 - Répartition du personnel dans la journée (effectif par unité de 15 Résidents) : - 2 agents de 6H30 à 14H00-1 agent de 8H00 à 15H30-2 agents de 13H30 à 21H00 POLITIQUE DE FORMATION Dans le cadre du plan de formation, chaque année, deux agents de l établissement partent en formation qualifiante d aide-soignant et d infirmier. Formations réalisées en 2009 : - «Comprendre et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et ses troubles associés» : formation en intra, 2 groupes de 15 participants, 3 jours de formation pour chaque groupe. - «L accueil en EHPAD» : formation en intra, 2 groupes de 15 participants, 3 jours de formation pour chaque groupe. - «Le toucher relationnel» : formation en intra, un groupe de 15 participants, 2 jours de formation.

9 LES LOCAUX - Chambres : surface : plus de 20 m² sanitaires : oui mobilier : la personne âgée peut apporter ses propres meubles. - Les parties communes : - salle à manger (climatisée) - salon - salles d activités - cuisine thérapeutique - Nombre de bâtiments : 1 - Nombre de niveaux : 2 niveaux LES SERVICES - Repas : la fabrication est réalisée sur le site de la Maison de Retraite par une cuisine centrale en liaison froide. Chaque service assure la température dans les offices des unités. Le service est un service à l assiette avec une texture adaptée aux besoins des résidents. - Traitement du linge : réalisé par la B.I.H. pour le linge plat et blanchisserie interne pour le linge des résidents. - Préparation des médicaments : La Maison de Retraite dispose d une pharmacie à usage intérieur. Les médicaments sont préparés de manière nominative à la pharmacie et dispensés dans chaque service au moyen de semainiers. - Coiffure : trois coiffeurs sont salariés de l établissement. Chaque résident peut se rendre dans le salon de chaque résidence, une fois par mois (ou plus si événement particulier), de manière gratuite. LES PROJETS Projets de formation 2010 : - «Formation sur la maladie d Alzheimer» : 2 groupes de 15 personnes durant trois jours pour chaque groupe. - «Le toucher relationnel et à la gestion de l espace Snoezelen» : 1 groupe de 12 agents durant 2 jours, - «Formation HUMANITUDE» : 1 groupe de 15 personnes sur trois jours. - «Les relations Résidents Familles Personnel» : 1 groupe de 12 personnes sur 3 jours. ANIMATION La Maison Départementale de l Yonne dispose d un service d animation de 7 personnes, dont une pour le Carré Patissier. Des animations sont proposées par l animatrice de la résidence mais aussi par les personnels de manière hebdomadaire. Des sorties restaurants, des manifestations musicales et des séjours de vacances sont également organisées de façon régulière. Exemples d Ateliers occupationnels : - Cuisine thérapeutique/lecture du journal, - Déambulation accompagnée, gérée avec temps de repos, - Le tricot, - Soins esthétiques, bains de confort et de détente, gym, piscine,.. CONCLUSION : Cette structure bénéficie d une architecture moderne et très fonctionnelle, elle est également bien dotée en personnel (plus de 0,8 par Résident.) Le rapporteur de la Commission Etablissements Kacem OUATIKI

10 CODERPA 89 Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées CODERPA 89 CONSEIL GENERAL Hôtel du Département 1, rue de l Etang St Vigile AUXERRE cedex coderpa89@cg89.fr site : RAPPORT COMMISSION ÉTABLISSEMENTS DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2009 Personnes présentes : - Monsieur Georges BRÛLÉ, - Madame Aliette CABOTTE, - Monsieur Claude CHEVRIER, - Madame Adeline FOREY, Directrice adjointe Maison Départementale de l Yonne, - Monsieur Michel FUZELIER, - Monsieur Kacem OUATIKI, - Monsieur Jean-Marie SAPIN, - Monsieur Francis TOUTIN. Personnes absentes excusées : - Mademoiselle Sévena RELLAND, Directrice E.H.P.A.D. Résidence «Gandrille en Bel Air», - Monsieur Guy SURIER. Personnes absentes : - Monsieur Daniel ARNOUX, - Monsieur Jean-Pierre DAUVILLIE, - Monsieur Pierre DUHAMEL, Directeur de l E.H.P.A.D. de Tanlay, - Madame Sylvie ROSSIGNOL. - Les membres de la Commission ont échangé à partir de l ébauche du compte rendu de la visite de l E.H.P.A.D. de Lavau. - Des corrections ont été apportées. - Les membres de la Commission ont décidé d adresser le questionnaire avant la visite afin qu il soit complété par l établissement. Il a également été rappelé que le compte rendu de la visite n a pas à être amendé par la direction de l établissement, par contre, le rapporteur peut demander après notre visite, des renseignements complémentaires à la direction de l établissement pour établir son rapport. - Par ailleurs, une réflexion sera proposée quant au mode de calcul de la durée moyenne de séjour. L objectif étant de retenir un mode pour l ensemble des établissements de l Yonne. - Prochaine visite : «Le Carré Pâtissier», nouvelle unité Alzheimer de la Maison Départementale Delattre de Tassigny. La date retenue est celle du mardi 19 janvier 2010 à 14h30. - La Commission, quant à elle, devrait se réunir le 23 février 2010 à 9h30. si salle disponible. M. Kacem OUATIKI Rapporteur de la Commission Établissements

11 RAPPORT COMMISSION ÉTABLISSEMENTS Visite de «La Résidence de la Puisaye Douce France Santé» à LAVAU le mercredi 28 octobre 2009 Etaient présents : M. ARNOUX M. BRÛLÉ M. FUZELIER M. OUATIKI M. SAPIN. Direction : Madame Laurence LEGUEN Nb. d établissements : 1 LA RESIDENCE La maison de retraite est implantée à Lavau, village situé dans le canton de Saint-Fargeau. Il compte 459 habitants répartis sur une superficie de 57 km². La densité est 8 hab/km². Les bâtiments d une surface d environ 4000 m² sont édifiés dans un cadre verdoyant d une superficie d un hectare. Les abords et le bâtiment sont bien entretenus. Historique : Madame Weber et Monsieur Lapujade, deux investisseurs privés, créent en 1996 le groupe Douce France qui comptait deux établissements pour personnes âgées : l EHPAD de Marcoussis et celui de Savigny sur Bray. L établissement a ouvert ses portes en Cela fait trois ans que le groupe Douce France a cédé la gérance de la résidence au groupe ORPEA. Madame Leguen et le personnel présent expliquent : «On bénéficie du savoir faire ORPEA et des meilleures normes en matière de sécurité, nous avons des contrôles en interne, commandés par ORPEA qui font venir des organismes comme l APAVE régulièrement pour constater l état des choses. Cela déclenche des contacts auprès d entreprises pour faire le nécessaire de manière à lever le plus vite possible les réserves qui auraient été signalées. Nous avons des formations pour l ensemble du personnel (incendie), que faire avec les résidents en cas d incendie?...il y a un protocole pour chaque situation». La maison de retraite a-t-elle passé une convention avec les urgences? Non, c est l hôpital d Auxerre qui reste compétent en cas de problème. Madame Leguen dit «qu en cas d urgence, nous privilégions le souhait de la famille, la situation d urgence pour envoyer un résident dans un hôpital. Nous avons une aire d atterrissage pour un hélicoptère, cela limite l inquiétude par rapport à la distance. L hélicoptère ne vient qu en cas de grosse urgence sinon c est les pompiers ou le SAMU. Nous sommes limitrophes de Auxerre Gien Cosne sur Loire. Au maximum, nous essayons d envoyer le résident dans l hôpital qui a été décidé avec la famille, mais après c est en fonction de la place disponible dans cet hôpital. L hélicoptère n emmène qu à Auxerre. Nous arrivons à joindre les médecins entre 8h et 19h30, au-delà, nous faisons le 15. Chaque résident a le choix de son médecin. Ils appellent eux-mêmes le médecin qu ils ont choisi. Par ailleurs une fois par semaine, une équipe de l hôpital de Cosne-sur-Loire vient avec des membres de l équipe soignante et médico-sociale rencontrer les équipes et échanger sur les pratiques». -Capacité d hébergement : 84 -Habilité à l aide sociale : oui au bout de 5 ans Nb. de personnes : 1 -Convention tripartite signée : oui -Conseil de la vie sociale : oui -Secteur spécialisé pour personnes désorientées : oui -Espaces extérieurs : oui TARIFS : -Hébergement : - chambre à 1 lit : 76,90 - chambre à 2 lits : 71,00 Une chambre double = 20 à 25 m². Il y en a une par étage. - de 60 ans et Adulte handicapé: 79,80

12 -Dépendance : G.I.R 1-2 : 15,09 G.I.R.3-4 : 9,58 G.I.R.5-6 : 4,06 Suite à l arrêté du 19 novembre 2009, ils passent à : G.I.R 1-2 : 33,87 G.I.R.3-4 : 21,51 G.I.R.5-6 : 9,16 Faisant suite au rappel dû au retard de la parution de l arrêté. LES RESIDENTS - Moyenne d âge : 90 ans - % Femmes : 76,6% % Hommes : 23,4% - GIR moyen pondéré : Durée moyenne des séjours : 32 mois - Nombre de jours d hospitalisation sur la dernière année : 26 personnes hospitalisées - Taux d occupation sur l année : 92% Selon Madame Leguen : «depuis cette année, nous avons constaté que les gens rentraient beaucoup plus tard en maison de retraite ; cela est dû à toutes les aides à domicile, et lorsqu ils arrivent chez nous c est qu ils ne peuvent vraiment plus rester chez eux. LE PERSONNEL : - Effectif total : 54 Directeur : 1 Agents administratifs : 2 Médecin coordonnateur : 1 Cadre de santé : 1 Infirmières : 4 dont trois postes en cours de recrutement Aides soignantes : 9 AMP : 4 ASH : 20 Animatrice : 1 Psychologue : 1 Gouvernante : 1 Cuisiniers : 3 Lingère : 1 Ouvrier d entretien : 1 - Service de nuit : 4 2 équipes de deux (1 aide-soignante + 1 ASH) - Nombre de personnes le matin : 7 l après midi et le soir : 6 Médicaments et infirmerie : «Chaque résident a son propre casier. Les infirmières font les piluliers, les médicaments arrivent en «vrac». La directrice nous informe que : «l association du club des anciens avec qui nous faisons des échanges avec nos résidents, nous a fait don d un défibrillateur. C est gentil et exceptionnel». - Politique de formation : La Direction encourage et privilégie le recours à la validation des acquis professionnels (V.A.E.). Nous avons une politique de formation au niveau du groupe, au niveau local : ces derniers sont encouragés, on les aide à se qualifier. Toutes les semaines il y a une mini formation faite en interne selon les thèmes : - c est de la pratique (30 minutes) : comment on pose une bandelette, etc On privilégie beaucoup la V.A.E. et je viens d embaucher une «contrat pro». Elle vient entre ses cours durant 2 ans et elle fera des stages dans d autres établissements. Nous sommes en mesure de former les aides-soignantes.

13 LES LOCAUX : - Chambres : Surface : 18 m² Sanitaires : oui Mobilier : la personne âgée peut-elle apporter ses propres meubles? Oui - Les parties communes : salons, salles à manger, jardin - Nombre de bâtiments : 1 - Nombre de niveaux : 4 - Salle à manger climatisée : oui - Salons : 2 (climatisés) - Autres : une grande terrasse LES SERVICES : - Repas : préparés en interne? Oui Des prélèvements réguliers sont effectués sur les plats. Le menu de la semaine est affiché, ainsi que le programme des activités - Traitement du linge : oui. Le linge des résidents est entièrement pris en charge par le personnel. Une seule lingère effectue cela et ça se passe très bien ; le linge plat est sous traité. Résumé des échanges entre les membres du CODERPA, la Direction et des salariés de l établissement Visite de la maison de retraite. La visite a commencé par : La Partie administrative : 2 secrétaires pour assurer le travail administratif et l accueil. (Une résidente, présente sur les lieux, témoigne spontanément de sa satisfaction d être là. Elle se dit satisfaite du personnel qui est toujours souriant, sa chambre est agréable et le service est très bon). Modalités d admission et répartition des personnes selon leurs pathologies : Madame Leguen explique : «Quand une famille arrive, elle est reçue par la directrice dans son bureau avec l infirmière coordinatrice. Nous écoutons le futur résident et/ou sa famille et analysons ensemble ce qu il y a lieu de mettre en place comme prise en charge et de quelle façon. Des éléments médicaux transmis soit par l hôpital, soit par le médecin traitant permettent à l infirmière de diriger le futur résident vers l unité la plus appropriée pour lui. En fonction de ces éléments, une visite des lieux et de la chambre proposée est alors faite. Au cours de cette visite, la directrice et l infirmière coordinatrice veillent à apporter toutes les réponses d ordre administratif et médical (ou bien d ordre plus général) au résident et/ou à sa famille. Rez de chaussée : c est une petite unité où résident 12 personnes encore capables de se déplacer, de retrouver leur chambre. Ce sont des personnes au premier stade de la maladie d Alzheimer». Les chambres donnent sur un jardin équipé de mobilier. Selon Madame Leguen : «le projet est d équiper cette unité avec les toutes dernières normes en matière d accueil des malades Alzheimer. Les personnels seront vraiment formés à cette maladie, il y aura un aménagement du jardin extérieur (remettre à niveau)». D ailleurs, précise-t-elle : «Dans toutes les unités Alzheimer le personnel est formé mais toujours volontaire, on n oblige jamais un personnel à travailler parmi les personnes souffrant de la maladie d Alzheimer, c est une maladie trop difficile, il faut être à l écoute et volontaire». Au 1 er étage : Personnes nécessitant une prise en charge peu exigeante et un soutien ponctuels. «Ici les gens ont besoin d une prise en charge médicale. Souvent ils ont eu des problèmes la nuit et ne peuvent plus rester chez eux, ils ont besoin d une sécurité. Ils possèdent toutes leurs facultés mentales mais ont besoin de personnel pour faire les actes de la vie courante (soins d hygiène ). Ils marchent encore mais souvent avec une canne ou un déambulateur».

14 2 e étage : Milieu «sécurisé» destiné aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer. Pour l infirmière coordinatrice, cela représente : «beaucoup de gens en fauteuil, beaucoup de déambulants. On essaye au maximum de sortir le résident de sa chambre. Nous avons un travail absolument formidable de la part du personnel, ce qui nous amène à ne pas avoir d escarres fessiers. Ils changent les protections très régulièrement. Le travail sur les GIR 1 GIR 2 est très dur, aussi bien sur la toilette que sur le repas, c est un travail énorme, épuisant». Exemple d un après-midi : «après le repas, les résidents vont faire la sieste, puis on les installe pour le goûter et s il reste du temps on les conduit dehors pour profiter du beau temps. On assiste les personnes aux repas. Pour la toilette, nous avons des lève-personnes. Les chariots de douche sont en prévision». 3 e étage : Y résident des personnes autonomes capables de gérer elles-mêmes les médicaments. «Elles sont là pour la partie restauration, hôtellerie et sécurité». Les moins autonomes mangent à 18h30 sinon c est à 19h00. Madame la Directrice ajoute que : «Si les personnes le désirent, elles peuvent vider la chambre et installer leurs propres meubles, c est leur lieu de vie. En fonction de la pathologie du résident, il aura ou pas un lit médicalisé». Il y a un ascenseur qui arrive directement en salle de restaurant : il y a deux horaires pour manger. A chaque étage, nous avons une pièce climatisée. La salle de restaurant est climatisée. Madame Leguen précise que «La famille est invitée à être toujours présente dans la vie et les décisions du résident, cela permet une meilleure prise en charge du résident». L ANIMATION : L Etablissement compte une seule animatrice qui s appuie sur une équipe de bénévoles qui viennent à des jours fixes pour mettre en place des activités. Madame Leguen, Directrice nous dit : «Nous avons des bénévoles pour discuter avec les personnes, animer des ateliers mémoire, maquillage, nous avons un jardin où nous mangeons nos récoltes, apéritif tous les mercredis, lecture du journal, chorale, gymnastique, le poste d animation est prenant car il faut organiser les sorties, se mettre en contact avec les familles, voir les participations financières Rien n est officialisé pour les bénévoles, les personnes donnent le temps qu elles veulent ; il faut par contre, dans un souci d organisation, que le bénévole puisse prévenir s il ne vient pas. En contrepartie, la structure invite les bénévoles à déjeuner à une table de résident tournante, au choix. Une fois par semaine, une sortie est organisée au marché de St-Fargeau. L animatrice ajoute : «nous faisons aussi des sorties pour faire les magasins à Bonny-sur-Loire, la semaine prochaine nous faisons une sortie pour un spectacle opérette, cela se passe très bien. A titre d exemple, il y a 7 résidents qui participeront à une sortie à Sens. Nous sommes en relation avec le club des aînés du village, cela crée des échanges, des connaissances». Ateliers belote, scrabble, chorale, dictées, animés par Marc. L aspect religieux est pris en compte : des moines, un diacre et un Abbé interviennent. Place des familles : Anne, animatrice, parle des activités quotidiennes, des sorties (une sortie hebdomadaire). Une fois par mois, il y a un thé dansant avec les goûters d anniversaire. On organise des fêtes, on souhaite la bienvenue aux personnes. Depuis un mois et demi on a mis en place le «déjeuner intégration». A chaque entrée, on fait une table d hôte, on parle des activités, c est convivial. On essaie de créer des liens entre les résidents, les familles sont les bienvenues. Les familles qui le souhaitent peuvent passer le week-end. Nous avons une chambre d hôtes. Dégustations et interventions : L équipe de la résidence a prévu pour les membres du CODERPA une dégustation de quelques échantillons de plats mixés servis aux personnes âgées. Nous avons noté l effort de présentation et apprécié le travail des cuisiniers visant à ce que le repas reste un moment de plaisir. Frédérique, la gouvernante précise que les repas sont servis à l assiette, presque comme au restaurant. Elle ajoute : «Tous les repas sont préparés sur place. Les menus sont réalisés au niveau du siège, par une diététicienne puis sont diffusés aux maisons de retraite. Le cuisinier peut réajuster certaines fois (ex. : un changement de viande, ). Il y a des régimes spéciaux (sans sel, sans sucre, ) cela est déterminé à l arrivée du résident et transmis aux cuisines.

15 Le cuisinier sait très bien s adapter. Il existe également un menu de substitution, pour le jour où un menu ne convient pas au résident, il peut changer. Il y a des concours internes entre les chefs et le notre a gagné 2 fois». Organisation et fonctionnement : Madame Leguen nous informe qu une réunion trimestrielle vient de se mettre en place au niveau des équipes car elles tournent et ne se voient pas. Cela permet des échanges, des connaissances, etc La première réunion entre les 3 équipes médicales a eu lieu la semaine dernière. Les équipes de nuit se sentaient à part, cela permet de redonner la même importance à toutes les équipes, pour se connaître, se comprendre, Les membres du CODERPA félicitent le cuisinier, remercient la directrice et tout le personnel pour son accueil. CONCLUSION : La Résidence rencontre des difficultés dans le recrutement des infirmières. Trois postes sur quatre ne sont pas pourvus. Dans l attente de pourvoir à ces recrutements, des solutions intermédiaires sont en place (intérim, C.D.D., détachement d infirmiers d autres résidences ORPEA ). L établissement organise une Journée portes ouvertes pour le recrutement le 27/11/2009. Enfin, il serait souhaitable de développer davantage de formations qualifiantes et d en permettre l accès autrement que par la V.A.E. Kacem Ouatiki Rapporteur de la commission Etablissements

16 RAPPORT COMMISSION ÉTABLISSEMENTS DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2009 Personnes présentes : - Monsieur Georges BRÛLÉ, - Madame Aliette CABOTTE, - Monsieur Claude CHEVRIER, - Monsieur Jean-Pierre DAUVILLIE, - Madame Adeline FOREY, Directrice adjointe Maison Départementale de l Yonne, - Monsieur Michel FUZELIER, - Monsieur Kacem OUATIKI, - Mademoiselle Sévena RELLAND, Directrice E.H.P.A.D. Résidence «Gandrille en Bel Air», - Monsieur Jean-Marie SAPIN. Personnes absentes excusées : - Monsieur Daniel ARNOUX, - Monsieur Guy SURIER. Personnes absentes : - Monsieur Pierre DUHAMEL, - Madame Sylvie ROSSIGNOL, - Monsieur Francis TOUTIN. 1) Retour sur la visite de la Maison de Retraite de l Isle sur Serein en date du 21 juillet Cette visite a suscité, de la part des membres de la Commission, les commentaires suivants : La durée moyenne de séjour : interroge les membres de la Commission, est-ce dû à un mouvement de départ ou est-ce en lien avec le mode de calcul retenu par les responsables de l établissement? La Commission souhaite que l on interpelle à nouveau le directeur, Monsieur STISI, sur cette question. Les membres de la Commission précisent que l accueil qui leur a été réservé était bon et que les personnes étaient ravies que l on s intéresse à elles. Il est signalé que le C.V.S. semble bien fonctionner, «c est toujours le cas lorsque le directeur y accorde de l importance». La Commission souligne également que les personnes accueillies semblent se sentir chez elles, c est ce qui a été ressenti lors de la visite d une chambre et de l échange avec une personne accueillie. A propos de la situation géographique, l implantation de l établissement au centre du village est un atout car elle permet aux personnes accueillies d avoir une vie sociale. La Commission revient sur la question des soins dentaires qui semble préoccuper les responsables de la maison de retraite. Ce point devrait être porté au niveau de l Assemblée Plénière. Reste la question du paiement de ce type de frais. Mademoiselle RELLAND évoque également les difficultés que rencontrent les établissements à mettre en place des soins ophtalmologiques : Qui paye? Qui accompagne? Les membres de la Commission signalent un déficit d encadrement l après-midi et le soir, notamment pour l aide aux repas. Il est précisé qu il s agit là d un acte qui demande une technicité (risques de fausse route).de même que le lever et le coucher sont des moments essentiels et demandent une qualification et des connaissances spécifiques. Par ailleurs, les membres de la Commission constatent une baisse sensible des résidents issus des départements limitrophes dans les maisons de retraite de l Yonne. Ceci s expliquerait par le nombre croissant de ce type d établissement dans ces départements. Toutefois, ce constat est à relativiser car il ne concerne pas, semble t-il, des personnes originaires de Paris et de sa région, pour lesquelles la qualité des prestations et les tarifs pratiqués par les établissements de l Yonne restent attractifs.

17 Monsieur SAPIN parle des «résidences seniors» qui commencent à se développer. Il s agit d appartements destinés aux personnes à mobilité réduite, qui souhaitent être maintenues à domicile. C est un plus au service de cet objectif de maintien à domicile. Pour Mademoiselle RELLAND, le maintien à domicile est bien à condition qu il soit réalisé dans de bonnes conditions (soins sérieux et suivis rigoureux). La question des soins palliatifs et de la prise en charge de la douleur sont à prendre en compte si l on veut réussir le maintien à domicile. 2) Questions diverses. Les membres de la Commission souhaitent attirer l attention des responsables départementaux sur la question de la prise en charge des investissements par les résidents, étant précisé que le coût des investissements impactent le prix de journée. Les Assises de la bientraitance : Les membres de la Commission ayant participé à ces Assises estiment que cette manifestation était bien organisée, reste à mettre en place le réseau ALMA et installer la Commission Départementale de Bientraitance. Les membres de la Commission constatent la faible participation à ces Assises des salariés prenant en charge les personnes accueillies et le regrettent. Commission Accessibilité : Au dernier bureau, il a été décidé de mettre en place cette commission pour informer des problèmes et des réalisations au plan de l accessibilité. Le CODERPA est membre de la Commission Départementale d Accessibilité qui statue sur l accessibilité des établissements et l accès aux manifestations réunissant plus de mille visiteurs. Enfin, Monsieur SAPIN espère que les A.R.S. intègreront les CODERPA dans la planification des dispositifs médico-sociaux. Quelques dates à retenir : - 28 octobre à 14H30 : visite de la Maison de Retraite de LAVAU novembre à 9h30: réunion de la commission Établissements. M. Kacem OUATIKI Rapporteur de la Commission Établissements

18 RAPPORT COMMISSION ÉTABLISSEMENTS Visite de l EHPAD à L ISLE SUR SEREIN le mardi 21 juillet 2009 Etaient présents : M. ARNOUX M. BRÛLÉ M. OUATIKI M. SAPIN. LA RESIDENCE : La maison de retraite est implantée à l Isle sur Serein, chef lieu du canton. Elle se situe au centre du village, à proximité immédiate de l Eglise et de divers commerces. Historique : En 1946, la famille ROUGEOT de l lsle sur Serein lègue tous ses biens au bureau de bienfaisance afin de fonder, après le décès de leur employée de maison, usufruitière, un foyer qui hébergera cinq personnes âgées nécessiteuses, des communes de l Isle sur serein et de Dissangis. En 1965, par la vente d un immeuble situé à Pantin, fut créé la première Maison de retraite de l Isle sur Serein. Une première tranche de travaux est réalisée en Cette opération consistant à aménager la maison ancienne permettra d accueillir 32 personnes le 1 er mars Une deuxième tranche, achevée en 1969, portera la capacité de l établissement à 53 lits à la fin de l année En , le Conseil d Administration, sous la houlette de Monsieur SADON, entame et obtient l humanisation de la maison de retraite. Le 18 mai 1990, l effectif passe à 68 places. Le 1 er janvier 2002, les maisons de retraite de l Isle sur Serein, de Thisy, de Noyers et le Service de Soins Infirmiers à Domicile, créent un pôle gérontologique dirigé à ce jour par Monsieur Michel STISI, secondé par deux adjoints : 1 cadre supérieur de santé et 1 ingénieur chargé de la sécurité et de la maintenance. Les postes de cadres sont mutualisés au niveau de la direction. Le directeur traite la partie administrative, paye et comptabilité avec les adjoints administratifs. LE SSIAD a son propre budget de fonctionnement indépendamment (budget annexe). Il compte sept aides-soignantes et une coordonnatrice à temps partiel. La dénomination officielle de l organisme est «le pôle gérontologique de la vallée du serein» (PGVS). Cet établissement a un statut juridique public. Un Conseil d Administration, après délibération, prend toutes les décisions relatives au fonctionnement de l établissement : budget, tarification, règlement intérieur, règles communes d emploi. Les textes régissant les conditions de travail sont ceux de la loi du 9 janvier 1986 n relative à la fonction publique hospitalière, les statuts sont définis par la loi n du 13 juillet Le conseil du pôle regroupe les 3 présidents du CA. Un des présidents assure la présidence du pôle gérontologique. Créé en 2001, renouvelé pour 6 ans. L Objectif est de créer un établissement unique. La maison de retraite a passé une convention avec les urgences (CH Tonnerre, CHSP, ). -Capacité d hébergement : 75 lits L Unité Alzheimer située à Thizy est commune aux 3 établissements. -Habilité à l aide sociale : oui Nb. de personnes : 37 -Convention Tripartite signée : en cours de signature, prorogée par avenant. -Conseil de la vie sociale : oui -Secteur spécialisé pour personnes désorientées : non -Espace extérieur : Un jardin et une grande terrasse

19 TARIFS : -Hébergement : chambres à 1 lit : chambres à 2 lits : de 60 ans : Dépendance : G.I.R 1-2 : 17.21/12.58 G.I.R.3-4 : 10.92/6.28 G.I.R. 5-6 : 4.63 LES RESIDENTS : -Moyenne d âge : 78 ans -% Femmes : 54,67% Hommes 45,33% -GIR moyen pondéré : 560 évolution : stable -Durée moyenne des séjours : 212 jours -Nombre de jours d hospitalisation sur la dernière année : 204 -Taux d occupation sur l année : 96,26% LE PERSONNEL : -Effectif total : 62 -Répartition : Directeur : 1 au niveau du pôle Ingénieur : 1 (pôle) Agents administratifs : 5 Médecin coordonnateur : 1 (pôle) Cadre de santé : 1 (pôle) Infirmières : Il y a 3 infirmières par établissement. Une du matin et une du soir. Au niveau du SSIAD, il s'agit d'une infirmière coordinatrice et une secrétaire à 50%. Aides soignantes : 18 AMP : 2 ASH : 18 Animatrices : 3 dont 1 en contrat aidé et 1 intervenant au niveau du pôle. Psychologue : 1 (pôle) Cuisiniers : 6 Lingères : 2 Ouvrier d entretien : 1 et un contrat aidé. - Service de nuit : Aides-soignantes - Médecin coordonnateur : Docteur PICAVET. - Nombre de personnes le matin : «Le plus d agents possibles le matin». - l après midi et soir : 3 Monsieur STISI attend beaucoup de la convention tripartite pour avoir des postes supplémentaires.

20 FORMATION : AS; AMP, ASH S agissant de la politique de qualification et de formation, Monsieur STISI précise que les 3 établissements disposent de plus de uros alloués à la formation. «Tout est dépensé dans l année. Nous avons une forte politique de formation et une stratégie de promotions professionnelles». LES LOCAUX : -Chambres : surface : 20 m² environ sanitaires : oui mobilier : la personne âgée peut apporter ses propres meubles. - Les parties communes : 1 salle d activité et salon de coiffure. - Nombre de bâtiments : 1 - Nombre de niveaux : 2 - Salle à manger : 1 (climatisée) - Salons : 1 - Autres : salle de réunion LES SERVICES : - Repas : préparés en interne - Traitement du linge : «beaucoup de linge est lavé à l extérieur». - Préparation des médicaments : Selon Monsieur STISI : «Les médicaments sont préparés par le pharmacien pour un mois pour chaque résident, système «manrex», pas ou très peu de préparations par les IDE». Résumé des échanges entre les membres du CODERPA et la direction de l établissement. Le directeur de la Maison de retraite accueille les membres du Coderpa en présence de représentants des salariés, de deux représentants des personnes accueillies, du président et de la vice-présidente du conseil de la vie sociale. Il remercie les membres du C.V.S. d être présents. Le C.V.S. se réunit deux fois l an. Ce n est pas simple à faire vivre précise-t-il : «c est la transparence, on parle de ce qui se passe dans tous les domaines, tout est mis sur la table». Le Président prend la parole et explique : «le C.V.S. fonctionne très bien, le Directeur est très ouvert, l ordre du jour est fait ensemble dans un souci de transparence, rien n est caché, la question posée est développée et on en parle sans problème». Monsieur STISI explique que l EHPAD est un milieu de vie, «on n est pas dans un hôpital, on vient travailler chez le résident. Ils sont chez eux. On leur demande leur avis. On essaye que ça se passe comme ça, tenir compte de l avis des résidents». La vieillesse dit-il n est «pas une maladie, ça ne s attrape pas. On vit jusqu à la fin. On accompagne les résidents et les familles jusqu à la fin». ANIMATION : Pour les sorties, l établissement dispose d un véhicule 9 places et de voitures. Au plan des animations et sorties, Monsieur STISI dit s appuyer sur «deux animatrices par établissement à temps complet. Elles mettent en place des animations en week-ends, maintien dans le tissu social (faire les courses, aller au marché, pique nique, loto.)

21 L accès à l Internet est possible pour les résidents qui souhaitent envoyer des mails à leurs familles. «En animation, on travaille les 3 établissements ensemble, ils s invitent pour une visite, un repas, les vacances.». Les rencontres intergénérationnelles sont encouragées (mosaïque faite avec les élèves de l école primaire, les personnes âgées ainsi que les enfants du personnel qui viennent, ). Monsieur STISI ajoute que : «Sur chaque établissement, il y a une association pour les personnes âgées (gérée par du personnel de l établissement pour aider aux manifestations (Loto, sortie à la Ruche Gourmande.)». Pour payer ce que l établissement ne peut pas payer, les animatrices demandent des subventions (CRAM, Conseil Général ) C est un budget séparé de la maison de retraite. L association organise des voyages et prend en charge les dépenses. «Elles ont carte blanche pourvu que ça se passe bien. Le fil conducteur : maintien du résident dans le tissu social et importance de garder une image de qualité pour les résidents. Une commission, commune aux 3 établissements se réunit régulièrement. Les menus sont établis par chaque chef de cuisine. «On ne dépend pas d une société de restauration, ce qui permet une grande flexibilité dans les choix des menus, les produits frais. On gère nos achats, précise le chef cuisinier. Chaque chef propose des menus pour 15 jours. Mêmes menus pour chaque établissement». Dans la Commission de menus, siègent des résidents et des encadrants, «pâtisserie maison, produits frais. On leur demande leur avis, on est à l écoute de tout le monde». Les familles peuvent prendre un déjeuner, «elles préviennent le matin pour le midi». EN PROJET : Au plan de la rénovation, 20 millions d uros sont nécessaires pour humaniser les 3 établissements (Thizy, Noyers, L Isle). Selon monsieur STISI il existe encore des chambres qui ne sont plus aux normes ou à deux lits. A L Isle-sur-serein, construire un établissement, dit-il, c est faisable mais quoi faire de l ancien? En tout cas de gros travaux de réfection des chambres sont envisagés. Un peintre à temps plein est embauché pour refaire chambres, couloirs. Le problème ce sont les chambres doubles. Il ajoute qu il faut tenir compte de la taille des chambres. Les résidents qui quittent leur pavillon ont toutes leurs affaires ; ils peuvent avoir un problème de mobilité mais ont toute leur tête. Ils reçoivent leurs familles et il faut assez de place dans leur chambre. Ils ont envie d être «chez eux». Le problème reste le financement. CONCLUSION : Quatre points sont à retenir : Les soins dentaires des personnes accueillies semblent préoccuper le personnel et la Direction. Les chambres et les couloirs nécessitent une complète rénovation. Seuls 3 salariés sont présents l après-midi et le soir auprès des Résidents. Le portail n est pas sécurisé et peut être source d accidents. Le Rapporteur de la Commission Etablissements, M. Kacem OUATIKI

22 RAPPORT COMMISSION ÉTABLISSEMENTS du jeudi 4 juin 2009 Etaient présents : M. ARNOUX M. BRÛLE Mme CABOTTE M. CHEVRIER M. DAUVILLIE M. FUZELIER M. OUATIKI. Etaient excusés : Mme RICHARD Mme ROSSIGNOL M. SURIER M. TOUTIN. Etaient absents : M. DUHAMEL. Mise en place de la Commission : Les membres de la commission ont élu M. Georges BRÛLÉ dans les fonctions de Président de la commission Etablissement. M. Kacem OUATIKI a été désigné comme Rapporteur. Les membres de la commission souhaitent disposer de la liste de tous les membres du CODERPA ainsi que celle des membres du Bureau et des différentes commissions. Selon M. BRÛLÉ, il est possible d obtenir ces informations à partir du site Internet du CODERPA. Les membres de la commission souhaitent également disposer des coordonnées des maisons de retraite du département. Le président compte demander au secrétariat de faire le nécessaire. Prochaine visite d établissement : La commission a décidé de visiter la maison de retraite de l Îsle-sur-Serein. M. BRÛLÉ se charge de contacter la direction de l établissement pour convenir d une date de visite qui pourrait avoir lieu soit au cours de la seconde quinzaine de juillet, soit en septembre. M. BRÛLÉ rappelle que pour les visites, il est souhaitable de se limiter aux membres habitant à proximité de l établissement, en plus du président et du rapporteur. Dans tous les cas, les membres intéressés doivent se porter volontaires et prévenir le Président. Il s agit de faire en sorte que les visites n occasionnent ni gêne ni perturbation tant au niveau du fonctionnement qu au niveau des personnes âgées. Questions diverses : Quid du planning annuel des réunions de la commission? - Cette option n est pas retenue. Le principe est de fixer la date de la réunion une fois la date de la visite fixée. M. Kacem OUATIKI Rapporteur de la Commission Etablissements

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :

LIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse : POUR NOUS JOINDRE Adresse : Logement-Foyer «Les Jonchères» Promenade du Pré Pelote 49610 Mozé sur Louet Téléphone : 02 41 45 72 45 LIVRET D ACCUEIL LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Fax : 02 41

Plus en détail

20 rue Georges Bachelot 49520 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél. 02 41 61 51 32 - Fax 02 41 61 67 58 e-mail : mrnoyant@wanadoo.fr

20 rue Georges Bachelot 49520 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél. 02 41 61 51 32 - Fax 02 41 61 67 58 e-mail : mrnoyant@wanadoo.fr 20 rue Georges Bachelot 49520 NOYANT-LA-GRAVOYÈRE Tél. 02 41 61 51 32 - Fax 02 41 61 67 58 e-mail : mrnoyant@wanadoo.fr Sommaire pages Un cadre agréable 3 Bienvenue Situation géographique et moyens d accès

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REPUBLIQUE FRANÇAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de Cagnes-sur-Mer LOGEMENT-FOYER «LA FRATERNELLE» Livret d accueil Vous avez choisi le Logement Foyer «La Fraternelle». Nous vous remercions

Plus en détail

I. Qu est ce qu un SSIAD?

I. Qu est ce qu un SSIAD? 1 Plan Introduction I. Qu est ce qu un SSIAD? II. L accompagnement du SSIAD III. Présentation du SSIAD de Meyssac et de Beynat IV. Les personnes prises en soin dans le SSIAD V. Présentation d une situation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

livret d accueil s ervice d o ncologie vous informer, c est aussi notre rôle

livret d accueil s ervice d o ncologie vous informer, c est aussi notre rôle s ervice d o ncologie livret d accueil vous informer, c est aussi notre rôle centre hospitalier de tourcoing - 135, rue du président coty - 59208 tourcoing cedex www.ch-tourcoing.fr DSIO - Qualité - Communication

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

Dénutrition Programme de prévention «PASS ALIMENTATION» de la Mutualité Française

Dénutrition Programme de prévention «PASS ALIMENTATION» de la Mutualité Française Réunions départementales ARS / EHPAD octobre 2013 Dénutrition Programme de prévention «PASS ALIMENTATION» de la Mutualité Française Mme Nicole BOUKHEROUFA en Saône et Loire Mme Gwendoline LEGROS dans la

Plus en détail

5, avenue des Quarante Journaux CS 50037-33070 Bordeaux Cedex Tel : 05 56 112 112 Fax : 05 56 112 110 www.jardinsdecybele.

5, avenue des Quarante Journaux CS 50037-33070 Bordeaux Cedex Tel : 05 56 112 112 Fax : 05 56 112 110 www.jardinsdecybele. 5, avenue des Quarante Journaux CS 50037-33070 Bordeaux Cedex Tel : 05 56 112 112 Fax : 05 56 112 110 www.jardinsdecybele.com Le 15/06/2011 Dossier de Presse Sommaire 1. Présentation du groupe..page 3

Plus en détail

Rapport d activités Année 2012. Association Résidence Saint Nicolas

Rapport d activités Année 2012. Association Résidence Saint Nicolas Rapport d activités Année 2012 Association Résidence Saint Nicolas Introduction : Présentation de l Association et de ses établissements L Association «Résidence ST Nicolas» a démontré sa capacité à s

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors

Le Centre Communal. avec et pour ses séniors Le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Béziers avec et pour ses séniors Le service Vie Sociale et Animation : maintenir le lien social... Les clubs d'animation : des lieux de rencontre, d'échange

Plus en détail

Résidence MBV Les FIGUERES -Capendu-

Résidence MBV Les FIGUERES -Capendu- Résidence MBV Les FIGUERES -Capendu- Accompagnement de fin de vie: un travail d équipe Fin de vie en EHPAD Quel que soit le lieu de la «toute fin de vie» et du décès des résidents d Ehpad, l accompagnement

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

dans la Loire... I ACCUEILS DE JOUR

dans la Loire... I ACCUEILS DE JOUR DES PROFESSIONNELS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE proches de chez vous Roanne 31-33 rue Alexandre Raffin 42300 Roanne Autonomie 53 rue de la République 42600 Montbrison 23 rue d'arcole 42000 Montbrison

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Den Alter liewen. Centre Bei der Sauer Diekirch

Den Alter liewen. Centre Bei der Sauer Diekirch FR Den Alter liewen Centre Bei der Sauer Diekirch Bienvenue au centre «Bei der Sauer» à Diekirch Vous-même ou l'un de vos proches êtes peut-être à la recherche d un logement qui combine sécurité, prestations

Plus en détail

PROJET D ETABLISSEMENT 2010-2014 DE L E.H.P.A.D. «MARCEL CANTELAUBE»

PROJET D ETABLISSEMENT 2010-2014 DE L E.H.P.A.D. «MARCEL CANTELAUBE» PROJET D ETABLISSEMENT 2010-2014 DE L E.H.P.A.D. «MARCEL CANTELAUBE» 1/123 NOTE LIMINAIRE Le présent projet d établissement adopté par le Conseil d Administration de l E.H.P.A.D. «Marcel Cantelaube» le

Plus en détail

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Livret d accueil Les Quatre Saisons Appartement gérontologique 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Présentation La résidence Les Quatre Saisons est un appartement d accueil, non médicalisé,

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE ENFANCE

PROJET PEDAGOGIQUE ENFANCE PROJET PEDAGOGIQUE ENFANCE A/ LA STRUCTURE D ACCUEIL I La localisation II L Accueil de loisirs sans hébergement : LES LOULOUS DU PIC I La localisation L accueil de Loisirs se trouve dans la ville de Saint

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

Résidence Saint Jean

Résidence Saint Jean Résidence Saint Jean 41 Avenue Félix Baert 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.62.99 Fax : 03.28.68.53.19 Email : stjean.residence@wanadoo.fr Site web : www.residence-saint-jean.fr Madame, Monsieur, Le Conseil

Plus en détail

ACSI. Association Centre de santé Infirmier. 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17. cdspen29@wanadoo.

ACSI. Association Centre de santé Infirmier. 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17. cdspen29@wanadoo. ACSI Association Centre de santé Infirmier Penmarc h Plomeur Le Guilvinec Tréffiagat-Léchiagat 53 rue de la marine 29760 Penmarc h : 02.98.58.60.18 :02.98.58.71.17 cdspen29@wanadoo.fr SOMMAIRE Introduction

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement PROJET DE FUSION Introduction : Une volonté de rapprochement Historique Anjou Soins Services, Santé Loire Vallée de l Authion et UNA du Saumurois sont trois associations expérimentées dans le soutien à

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

La téléassistance en questions

La téléassistance en questions 8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Une nouvelle résidence à Strasbourg

Une nouvelle résidence à Strasbourg Une nouvelle résidence à Strasbourg RSS «Les Allées des Brasseurs» Strasbourg (67) 1 Eco-quartier de la Brasserie Sur près de 3,7 Hectares 400 logements, commerces et services Développement durable et

Plus en détail

Association «les Breumailles de la Bonne Eure» EHPAD de Bracieux 31, rue de Candy

Association «les Breumailles de la Bonne Eure» EHPAD de Bracieux 31, rue de Candy Association «les Breumailles de la Bonne Eure» EHPAD de Bracieux 31, rue de Candy 41250 BRACIEUX lesbreumailles1@gmail.com Site internet : http://www.cc-paysdechambord.fr/commune.asp?idpage=16394 Réunion

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE OUVERTURE DU NOUVEL HOPITAL DE CANNES. Service Communication Tel. 04 93 69 75 70 Fax 04 93 69 70 09 Email : a.helbert@ch-cannes.

DOSSIER DE PRESSE OUVERTURE DU NOUVEL HOPITAL DE CANNES. Service Communication Tel. 04 93 69 75 70 Fax 04 93 69 70 09 Email : a.helbert@ch-cannes. Service Communication Tel. 04 93 69 75 70 Fax 04 93 69 70 09 Email : a.helbert@ch-cannes.fr DOSSIER DE PRESSE OUVERTURE DU NOUVEL HOPITAL DE CANNES Crédit Photo : Nicolas MASSON Cannes, le 6 avril 2011

Plus en détail

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.

2O14 LIVRET D ACCUEIL DES RESIDENTS. EHPAD Les Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76. 2O14 IVRET D ACCUEI DES RESIDENTS EHPAD es Savarounes, 1 rue du Roc Blanc 63400 CHAMAIERES Tel : 04.73.31.76.00 Fax : 04.73.31.76.01 lessavarounes@wanadoo.fr Bienvenue e plus grand bien qu on puisse faire

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Votre séjour à l hôpital

Votre séjour à l hôpital Votre séjour à l hôpital LE MOT DU DIRECTEUR Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue au CH Saint Jean de Dieu. Ce livret d accueil a été conçu pour répondre au mieux à vos questions

Plus en détail

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Relatif au projet de : Déploiement du logiciel DMU Net au sein du service des urgences et mise en place d un EAI (Enterprise Application Integration)

Plus en détail

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan 2 Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan Depuis le début des années 2000 3 domaines d actions : Les hébergements

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

i ÉàÜx Étá á w w x {v tüåx õ ÄË õ ÄËÉÜ x w w x Ä Ä t c c Ät ÅxÜt x AVENIS Nov - 2011

i ÉàÜx Étá á w w x {v tüåx õ ÄË õ ÄËÉÜ x w w x Ä Ä t c c Ät ÅxÜt x AVENIS Nov - 2011 iéàüx Étá á wx v{tüåx õ ÄËÉÜ x wx Ät ctäåxüt x AVENIS Nov - 2011 Premium Village Palmeraie A l orée de la Palmeraie, à proximité des golfs et du centre ville, Premium Village prend forme. Des résidences

Plus en détail

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR BELLEVILLE SUR LOIRE Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR RESTAURANTS Le DIAPASON BAR A VIANDE - BRASSERIE Mr GODON 7, route

Plus en détail

Quelle journée! Pêle-mêle. Qu est-ce que c est? DOSSIER 3. 65. Écoutez les phrases. Écrivez les mots de la page Pêle-mêle que vous entendez.

Quelle journée! Pêle-mêle. Qu est-ce que c est? DOSSIER 3. 65. Écoutez les phrases. Écrivez les mots de la page Pêle-mêle que vous entendez. DOSSIER 3 Quelle journée! Pêle-mêle 19 65. Écoutez les phrases. Écrivez les mots de la page Pêle-mêle que vous entendez. 1.... 2.... 3.... 4.... 5.... 6.... 66. Reconstituez les mots de la page Pêle-mêle.

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES Le 18 Octobre 1999 RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES ARTICLE 1 : FONCTION DES ATSEM Les ATSEM sont chargés, conformément à l article 2 du décret n 92850 du 28/08/1992,

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) Il appartient à la Ville de Meudon d organiser le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20) dans les écoles maternelles

Plus en détail

Charte de protection des mineurs

Charte de protection des mineurs «Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Rue du Coguen - 56920 NOYAL-PONTIVY : 02 97 38 31 62 Fax : 02 97 38 30 62 Email : mdrnoyalpontivy@yahoo.fr

Plus en détail

Thèmes et situations : Voyages et déplacements. Fiche pédagogique

Thèmes et situations : Voyages et déplacements. Fiche pédagogique Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Activité pour la classe : CFP Crédit : Joelle Bonenfant, Jean Lacroix Thèmes et situations : Voyages et déplacements Fiche pédagogique

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire.

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Personnes présentes : M. le Maire, Guillaume MATHELIER, M. Quentin MAYERAT, Adjoint à l'éducation et à la

Plus en détail

Newsletter N 126 Semaine du 15 au 19 Septembre

Newsletter N 126 Semaine du 15 au 19 Septembre Newsletter N 126 Semaine du 15 au 19 Septembre Pour toutes ces offres renseignez-vous auprès d'un Conseiller Mission Locale! Tailleur de pierre Un poste à pourvoir à Caro Marbre au Puy. Missions : travail

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 P.3! " P.7! # $!%& # $!# $ ' (") P.9 *$ (") +,(") a) )! " #$ %$ lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 & ' (()# " )2 #% * +,,,- - -$. / 0 ()./ *. 1 - -() * 2+,3+ 1 (.

Plus en détail

PROJET D ETABLISSEMENT 2014 / 2018

PROJET D ETABLISSEMENT 2014 / 2018 PROJET D ETABLISSEMENT 2014 / 2018 EHPAD «Roger Besson» BP 3 03150 SAINT-GERAND -Le- PUY - tél : 04 70 99 73 60 fax 04 70 99 83 61 mr.stgerand03@wanadoo.fr - www.ehpad-ssiad-saintgerandlepuy.fr 1 ERE PARTIE

Plus en détail

Logements Entraide Générations

Logements Entraide Générations Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

PROFIL DE POSTE. 19 juin au 31 juillet. Horaires Extras (environ de 18h à 23h) Rémunération. Nombre de postes 3

PROFIL DE POSTE. 19 juin au 31 juillet. Horaires Extras (environ de 18h à 23h) Rémunération. Nombre de postes 3 BURGER & WELLS Restauration Vente ou cuisine Vienne, théâtre antique 19 juin au 31 juillet Extras (environ de 18h à 23h) SMIC 3 Recrutement Lettre de motivation Mr Candela jobs@burgerandwells.com Âge minimum

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

DESTINATION LONDRES 2012

DESTINATION LONDRES 2012 DESTINATION LONDRES 2012 Présentation L IME André Coudrier Les jeunes et le sport Projet «London 2012» L IME André Coudrier La structure La mission et le projet L IME et l APAJH Le personnel encadrant

Plus en détail

Aide kinésithérapeute : une réalité?

Aide kinésithérapeute : une réalité? Aide kinésithérapeute : une réalité? Fabien Launay Cadre supérieur du pôle rééducation CHU de Dijon Dijon (21) Préambule : La fonction d aide-kinésithérapeute n est pas nouvelle. Elle peut être occupée

Plus en détail

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit, Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,

Plus en détail

Merci pour le temps que vous avez consacré à remplir ce questionnaire de satisfaction. Mme Latifa BENAOUDIA-BRIKI

Merci pour le temps que vous avez consacré à remplir ce questionnaire de satisfaction. Mme Latifa BENAOUDIA-BRIKI Merci pour le temps que vous avez consacré à remplir ce questionnaire de satisfaction. Mme Latifa BENAOUDIA-BRIKI L'intégralité des résultats est disponible sur le site internet de la commune : http://www.saintjeanlasseille.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

en Bourgogne Centre de vacances QUAD et MOTO les Bruyères de 6 à 15 ans

en Bourgogne Centre de vacances QUAD et MOTO les Bruyères de 6 à 15 ans en Bourgogne Centre de vacances QUAD et MOTO les Bruyères de 6 à 15 ans Situation ZZZZzzzzz En route pour la piste! Branches, village situé à 6 km d Auxerre en Bourgogne, et à 162 km au sud de Paris, propose

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

Grand atelier éco-citoyen le samedi 19 janvier

Grand atelier éco-citoyen le samedi 19 janvier Samedi 19 janvier 2008 Communiqué de presse Grand atelier éco-citoyen le samedi 19 janvier La Ville de Bordeaux a adopté, fin janvier 2007, une charte d écologie urbaine et de développement durable. Elle

Plus en détail

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7 IDENTITE Nom : Prénom : Coller une photo d identité ici Sexe : M F Date de naissance / / Age : ans Votre conjoint (si / / Age : ans couple) Lieu de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

VOUS CHERCHEZ UNE SOLUTION DE GARDE POUR VOS ENFANTS?

VOUS CHERCHEZ UNE SOLUTION DE GARDE POUR VOS ENFANTS? VOUS CHERCHEZ UNE SOLUTION DE GARDE POUR VOS ENFANTS? Accueillez une jeune fille au pair et faites vivre à votre famille l expérience unique et enrichissante de l échange culturel. Au pair TODAY vous propose

Plus en détail

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail.

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail. V{tÄxà ` Ä éx Le chalet Mélèze s intègre parfaitement dans le prestigieux complexe «Beauregard La Résidence», une collection unique de résidences haut de gamme offrant une touche résolument contemporaine

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESIDENCE LES TILLEULS 15 RUE MONTALEAU 94370 SUCY EN BRIE Tél : 01 49 82 93 50 Fax : 01 49 82 93 59 Email : residence.lestilleuls.sucy@orange.fr Site internet : maisonderetraitelestilleuls.fr REGLEMENT

Plus en détail

CODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008

CODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008 du mercredi 8 octobre 2008 Etaient présents : Mme BEAUCHEMIN M. DEFOSSEZ M. HUTIN M. OURCEYRE M. SAPIN. Absents : M. KRASNOPOLSKI. Mise au point sur le rapport qui sera lu au cours de la Séance Plénière

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

ENQUÊTE NATIONALE SUR LA PLACE DES PARENTS À L HÔPITAL

ENQUÊTE NATIONALE SUR LA PLACE DES PARENTS À L HÔPITAL 65 Quels problèmes ou difficultés avez-vous rencontrés du fait de l hospitalisation de votre enfant? (plusieurs réponses possibles) Des inuiétudes concernant la santé de votre enfant Des problèmes de gestion

Plus en détail

Tarifs des prestations

Tarifs des prestations Tarifs des prestations 2015 Institution de maintien, d aide et de soins à domicile Chère Madame, cher Monsieur, Chère cliente, cher client, Vous avez entre les mains notre nouvelle brochure tarifs pour

Plus en détail

DECOUVRIR PARTAGER Et SE FAIRE PLAISIR

DECOUVRIR PARTAGER Et SE FAIRE PLAISIR Organisation pédagogique du séjour de vacances de La Marmotane 2015 DECOUVRIR PARTAGER Et SE FAIRE PLAISIR I. Descriptif Le séjour de vacances de l association La Marmotane (6 rue de la Fontaine 67 870

Plus en détail

Document de travail «Conduite de l évaluation interne dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes» Mars 2011

Document de travail «Conduite de l évaluation interne dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes» Mars 2011 Document de travail «Conduite de l évaluation interne dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes» Mars 2011 DOCUMENT DE TRAVAIL Anesm-MARS 2011 1 Sommaire 1. Introduction... 3 Qu

Plus en détail