Justin DANieL Directeur du CRPLC
|
|
- Sarah Gobeil
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CoMMoM LAw et CoMMoNweALth CARAïBe Préface Rédigé dans un style clair et accessible, l ouvrage de Renuga Devivoisset constitue une excellente introduction à la Common law et un remarquable viatique pour naviguer à travers des systèmes juridiques issus de la matrice initiale anglaise. L on sait en effet que la Common law relève d une tradition spécifique, distincte de celle marquée par le droit romain, et se retrouve aussi bien aux etats-unis que dans la plupart des etats membres du Commonwealth britannique, y compris, bien sûr, ceux qui appartiennent à l aire caraïbe. Le lecteur francophone intéressé - on pense en particulier aux étudiants inscrits en faculté de droit auxquels l ouvrage est prioritairement destiné - pourra donc utilement se familiariser avec les notions élémentaires forgées par cette tradition juridique et les voir fonctionner dans des contextes variés, qu il s agisse de l Angleterre, des etats- Unis ou encore des etats ou territoires de la Caraïbe. Car le travail réalisé par Renuga Devi-voisset n est pas qu une simple introduction à la Common law. Force est d admettre qu il est aussi et surtout le premier ouvrage didactique permettant à un public d étudiants francophones d accéder au droit de la Caraïbe anglophone. Ce n est pas son moindre mérite que d avoir réuni, sous la forme d une synthèse remarquable, des matériaux généralement dispersés reflétant l extrême fragmentation d une région, y compris l aire anglophone qui nous intéresse plus particulièrement ici. D autant que, par ailleurs, cette synthèse se nourrit très largement, sans se départir de sa vocation pédagogique, d un savoir spécialisé, trop souvent confiné dans quelques ouvrages difficilement accessibles. Ainsi l auteur montre comment les liens historiques tissés à travers la colonisation ont pesé sur la formation - et continuent à peser sur le devenir - des systèmes juridiques et légaux en vigueur dans la Caraïbe du Commonwealth. en dépit de l indépendance acquise à partir des années 60 par une bonne partie des territoires sous domination britannique et de la volonté affichée et constamment réaffirmée de se forger une nouvelle identité, les etats concernés reproduisent pour l essentiel le modèle de l ancienne métropole. en dehors de quelques variantes représentées notamment par la petite île de sainte-lucie et le Guyana qui sont pour autant loin de remettre en cause le modèle dominant, l orthodoxie juridique semble être la règle. sauf peut être en matière de droit jurisprudentiel et écrit applicable à la réglementation des centres financiers offshore. ici, en effet, les territoires non indépendants prennent très nettement leur distance avec la réglementation en vigueur dans la métropole, au risque de susciter des tensions et des conflits au sein même du CARiCoM. Risque 9
2 ReNUGA Devi-voisset calculé néanmoins, tant il est vrai que les intérêts financiers associés à ces centres offshore sont considérables. Ailleurs, la reproduction du modèle juridique hérité de la période coloniale ne va pas sans générer des interrogations : de plus en plus de voix s élèvent pour demander si les sociétés en question, dont le développement est nettement dissocié de celui du Royaume Uni, sont encore en phase avec leurs propres systèmes juridiques et légaux actuels. A cet égard, cette étude tombe à point nommé pour les étudiants et tous ceux qui sont soucieux de comprendre les tenants et les aboutissants des débats qui se font jour dans la région. Au plan horizontal, des interrogations se nourrissent, par exemple, de la régionalisation du droit induite par la mise en place par des structures telles que la CARiCoM ; mais d autres puisent également leur vigueur dans les relations verticales cette fois unissant les territoires, indépendants ou non, à la Grande Bretagne à travers le Conseil Privé. Cour suprême d Appel pour l ensemble des pays anglophones de la région, à l exception de la République du Guyana, le Conseil Privé est fréquemment critiqué : il lui est reproché une certaine incapacité à se prononcer conformément aux attentes exprimées localement et pour tout dire d être déphasé par rapport à la réalité spécifique de la Caraïbe anglophone. D où la volonté de plus en plus clairement affichée en faveur de la création d une Cour d Appel de la Caraïbe anglophone Au total, Renuga Devi-voisset nous livre un manuel dont l utilité pour les étudiants de l Université des Antilles et de la Guyane, mais de manière générale, tous ceux qui désirent découvrir les spécificités de la région par rapport à la Common law et au droit des etats-unis ne fait aucun doute. il couvre en effet tout le spectre de la Common law : des sources anglaises aux «variantes» caraïbes, en passant par le modèle américain, il offre un «circuit» pédagogique complet et adapté aux étudiants de second et troisième cycles, dont en particulier ceux qui préparent des diplômes d études spécialisées et qui pourront utilement se reporter aux développements systématiquement consacrés au droit commercial. Un dernier mot pour dire que le lecteur ne peut que sortir enrichi d un ouvrage qui propose, par ailleurs, à ceux qui le souhaitent, d aller plus loin grâce à la bibliographie en français et en anglais placée à la fin de chaque chapitre. Justin DANieL Directeur du CRPLC 10
3 CoMMoM LAw et CoMMoNweALth CARAïBe Introduction Avec une population d environ six millions d habitants, les treize etats anglophones (ou plus exactement : anglo-créolophones) et les six colonies ou territoires dépendants de la Couronne britannique forment ce qu il est convenu d appeler le Commonnwealth caraïbe - à quoi il convient d ajouter, linguistiquement, les iles vierges américaines et Puerto Rico. Celui-ci n occupe donc que la troisième place linguistique, en termes de poids démographique, derrière la Caraïbe franco-créolophone (8 millions de locuteurs, dont 7, 2 en haïti) et bien sûr la Grande Caraïbe hispanophone (50 millions sans le Groupe des trois - Colombie, venezuela, Mexique). Mais son intérêt premier, pour le juriste comme pour d autres disciplines, se situe ailleurs. Le Commonwealth caraïbe est d abord un lien entre l Amérique anglophone du nord et l Amérique latine. Mais, tandis qu il est lié, géographiquement, à l immense puissance juridique américaine, il l est, historiquement, avec l un des systèmes juridiques les plus répandus dans le monde avec le droit civil hérité du droit latin, la Common law originaire d Angleterre. Cependant, américaine et européenne, la Caraïbe se revendique aujourd hui de plus en plus caribéenne. Cet ouvrage souhaite apporter aux étudiants de droit et au public francophone concerné un accès méthodique à cet espace légal très peu accessible à ce jour, en-dehors des recherches spécialisées de langue anglaise. il est divisé en trois sections. La section i retrace l origine de la Common law de l Angleterre et du Pays de Galles, et en présente les grands traits spécifiques. La section ii est consacrée aux etats-unis, qui constituent dans le monde actuel la plus grande nation pratiquant une forme adaptée de Common law, et qui exercent, de par la proximité géographique et la puissance d attraction, une influence de plus en plus marquée dans l évolution actuelle de la région caraïbe. C est à partir de ces fondements historico-géographiques que la section iii décrit les aspects les plus marquants des systèmes juridiques du Commonwealth caraïbe. Calqués, jusqu aux indépendances, sur le modèle britannique, ceux-ci n en présentent pas moins un certain nombre de particularités, soit héritées d un passé colonial contradictoire, soit liées, depuis les indépendances, à des volontés politiques de plus grande souveraineté juridique ou aux impératifs du réalisme économique (cas, par exemple, des législations dites offshore, qui ne sont par ailleurs nullement une spécificité caraïbe). il convient de ne pas oublier, pour autant, le poids inverse de dépendances juridictionnelles régionales et internationales de plus en plus lourdes. tandis que le Royaume-Uni européanise son système juridique, qui est le par- 11
4 ReNUGA Devi-voisset tage fondamental du Commonwealth caraïbe, tant les conventions internationales que la régionalisation politique de la Caraïbe et son intégration future dans un contexte américain hémisphérique plaident dans le sens d une homogénéisation juridique de la région. il en ressort que l une des caractéristiques principales d une caribéisation du système juridique hérité dans le Commonwealth caraïbe est la contradiction entre, d une part, la nécessité de plus en plus pressante de se mettre en conformité avec une législation toujours davantage internationalisée, et, d autre part, une exigence fondamentale des peuples, qui est de pouvoir se reconnaître à travers les lois qui les gouvernent. Ce que suzanne LaFont intitule, à propos du droit de la famille en Jamaïque, l émergence d une tradition légale afro-caraïbe (san Francisco, 1996) en est un signe de plus en plus visible parmi d autres - certains d ailleurs fort problématiques (le retour de la peine de mort ). Compte tenu de la diversité et de la difficulté d accès aux sources primordiales du droit jurisprudentiel dans la Caraïbe, il va de soi que cet ouvrage ne prétend pas analyser de manière approfondie les systèmes en question. Conçu comme un cours, ses objectifs sont les suivants : 1. servir de manuel d anglais juridique fondamental ; 2. apporter à son public : étudiants francophones de second et troisième cycle de droit en particulier, des éléments d initiation qui relèvent à la fois d une indispensable connaissance générale de la Common law, et d une découverte juridique de la Caraïbe anglophone - région le plus généralement oubliée des ouvrages pédagogiques tant de droit international que de droit angloaméricain ; 3. offrir un certain nombre de cas, documents et textes annexes au cours, qui permettent aux étudiants d aborder, à partir des fondements de la Common law, quelques domaines juridiques : histoire du droit et des institutions, évolution juridique des communautés afro-américaines, Caraïbe et droit international, droits de l homme, etc.; 4. enfin, chaque section se termine par un chapitre plus spécialisé : droit des contrats (section i), trusts (section ii), droit des sociétés (section iii). Ces chapitres sont plus particulièrement destinés aux étudiants désirant s engager dans un Dess, aux étudiants d Aes, ou à tous ceux qui souhaitent s initier de manière générale sur les lois commerciales des pays anglo-saxons, notamment dans la perspective d échanges professionnels avec les Antilles de langue anglaise. Chaque chapitre est suivi d une brève bibliographie qui permettra à ceux qui le souhaitent d approfondir les questions abordées. 12 Nous avons donc regroupé à la fin des trois cours un certain nombre de CAs, DoCUMeNts et textes, soit illustrant plus particulièrement un domaine privilégié du cours, soit susceptibles d une exploitation pédagogique plus spécifique en cours d anglais juridique. Pour ce qui est de la section i, nous avons donné la priorité, plutôt qu aux liens traditionnels du Royaume-Uni et du Commonwealth, à quelques questions qui concernent actuellement au plus haut point la Common law britannique dans le cadre de l Union européenne et, par ricochet, le positionnement vis-à-vis
5 CoMMoM LAw et CoMMoNweALth CARAïBe de l europe des pays du Commonwealth caraïbe : évolution des rapports entre Droit Civil (droit inquisitorial) et Common law (droit adversarial) dans le contexte de la codification internationale accélérée du Droit ; harmonisation de l europe légale ; évolution de la société et du droit ; rapports entre la Cour européenne de Justice, la Cour européenne des Droits de l homme et l éthique (Royaume-Uni et irlande) ; problèmes posés en Grande-Bretagne par la création à tampere d un réseau juridique intégré de lutte contre la criminalité (eurojust). Pour les etats-unis, force était de s en tenir à un choix radicalement réduit : c est pourquoi, là encore, nous avons donné la priorité à quelques aspects susceptibles d un écho tout particulier dans la Caraïbe. C est ainsi qu une place spéciale a été réservée au cas des systèmes juridiques minoritaires américains ou associés aux etats-unis (Louisiane, Puerto Rico), lesquels manifestent la présence de la diversité juridique au cœur même du continent devenu le plus lourd de la Common law ; aux grands moments de l évolution de la législation concernant la communauté Afro-américaine, de l esclavage et de la doctrine du equal but separate jusqu aux questionnements actuels sur la Discrimination positive (Affirmative Action) ; aux débats internationaux liés à une pratique accrue de la peine de mort ; à l avenir du système électoral ; à quelques autres questions éthiques liées soit à des débats qui ont fait histoire, soit à l actualité (internet et la censure) Quant au Commonwealth caraïbe, c est donc la diversité des contraintes légales héritées de son histoire, de sa géographie et de son obligation à gérer son propre avenir qui a dicté notre sélection trop rapide : moments marquants de l émancipation dans les colonies britanniques ; présentation des constitutions, notamment à propos des Droits de l homme ; création de la future Caribbean Court of Justice et débats relatifs à l usage de la peine de mort dans l ensemble actuel du Commonwealth hors europe (cas de l inde) ; poids juridique croissant de la régionalisation sur les institutions (oece, CARiCoM, oea) ; rôle et évolution des juridictions hybrides caraïbes, dans le contexte plus large du Commonwealth (réforme du droit civil français à sainte Lucie, cas du Guyana et de l Afrique du sud) ; place juridique des minorités amérindiennes de la Caraïbe, dans le contexte actuel de la revendication amérindienne pan-américaine et du Droit international des minorités (Guyana, Dominique, Canada, Australie). il va de soi que la perspective pégagogique qui est la nôtre ne pouvait qu offrir un aperçu de cette diversité abordée. Nous espérons cependant que la démarche par étapes adoptée, et la diversité même des textes, permettra à un plus large public d entrer dans une «région légale» du monde riche de réflexions croisées et contradictoires sur l avenir du «droit humain» qui sera celui des jeunes générations polyglottes. Une difficulté était le choix orthographique entre l anglais standard et l américain. Nous avons choisi de rédiger chaque section avec le correcteur orthographique correspondant : le lecteur ne s étonnera donc pas 13
6 ReNUGA Devi-voisset de lire par exemple organisation programme dans la section i et organization program dans la section ii. Pour finir, un bref lexique permet de vérifier certains termes de vocabulaire effectivement utilisés dans l ouvrage. Afin de ne pas alourdir inutilement le travail, nous renvoyons, pour un apprentissage plus approfondi de la langue juridique anglaise, aux nombreux lexiques et manuels disponibles sur le marché et à notre brève sélection bibliographique. 14
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
Plus en détailLes Iles Vierges Britanniques (BVI):
Les Iles Vierges Britanniques (BVI): Les International Business Companies (IBC) sont des sociétés offshore instituées dans les îles Vierges Britanniques (BVI), en vertu de l'international Business Companies
Plus en détailLa promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication
Intervention de M. Khamsing Sayakone, Président de la section Lao de l APF à la 32 ème session de l APF (30juin-3 juillet 2006, Rabat, Maroc) (31 La promotion de la pluralité linguistique dans l usage
Plus en détailREGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION
REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION Regards sur l éducation Rapport intermédiaire Mise à jour des indicateurs relatifs
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE La croissance mondiale des investissements publicitaires se poursuit : les achats publicitaires devraient croître de 4,8% en 2012. Un chiffre en légère progression par rapport aux
Plus en détailPolitiques et lignes directrices
Politiques et lignes directrices En vigueur le 13 janvier 2014 Le mandat du diplômes de droit (le «CNE») est d évaluer les titres de compétences et l expérience professionnelle des candidats ayant fait
Plus en détailPremière partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...
TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9
Plus en détailLe creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres
LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus
Plus en détailUNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE
UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE CONCEPTS ET LANGAGE T H È S E pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE Discipline : LINGUISTIQUE Présentée et soutenue par : Zeina EL HELOU
Plus en détail90 ans au service de l'excellence en éducation!
Genève, le 19 janvier 2015 Original : anglais 90 ans au service de l'excellence en éducation! SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION DU CONSEIL DU BUREAU INTERNATIONAL D ÉDUCATION Genève, 28 30 janvier 2015 VISIBILITÉ
Plus en détailÉtude de cas «Le bassin des caraïde : interface américaine et interface mondiale»
CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN Étude de cas «Le bassin des caraïde : interface américaine et interface mondiale» Table des matières 1 Une interface américaine 2 1.1 Un espace entre l Amérique
Plus en détailQuel est le temps de travail des enseignants?
Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans
Plus en détailLes banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse
Communiqué presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 19 juin 2014 Les banques suisses 2013 Résultats s enquêtes la Banque nationale suisse
Plus en détailCadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités
Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session
Plus en détailAtlas économique de Paris 2013 du greffe du tribunal de commerce de Paris
Atlas économique de Paris 213 du greffe du tribunal de commerce de Paris Sommaire INTRODUCTION... 3 PARTIE 1 PARIS DANS SA GLOBALITÉ... 4 GÉOGRAPHIE DES ENTREPRISES PARISIENNES... 5 DENSITÉ DES ENTREPRISES
Plus en détailhttp://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale
République des Seychelles Situation générale 1. Géographie La Républiques des Seychelles est un archipel composé de 115 îles, situé au nord-est de Madagascar. L île la plus importante est l île de Mahé.
Plus en détailhttp://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffsore.fr - http://www.societeoffshore.fr
Les Îles Vierges Britanniques Situation générale Géographie Les Îles Vierges Britanniques sont une colonie appartenant à la Couronne britannique. Les BVI sont un archipel qui compte 40 îles environ. Les
Plus en détailNorme de qualité. Catégorie 3 : Services de traduction juridique (de l anglais au français ou du français à l anglais)
R Norme de qualité Catégorie 3 : Services de traduction juridique (de l anglais au français ou du français à l anglais) Définitions aux fins de la norme de qualité Les expressions et mots suivants, utilisés
Plus en détailLES SOURCES DU DROIT
Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble
Plus en détailT : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 info@cms-bfl.com www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre 2011
CMS Bureau Francis Lefebvre 1-3 Villa Emile Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France T : +33 1 47 38 55 00 F : +33 1 47 38 55 55 info@cms-bfl.com www.cms-bfl.com Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre
Plus en détailLe doctorat, passeport pour l international
Le doctorat, passeport pour l international Catherine Gayda, ABG Hippo thèse 28 février 2014 catherine.gayda@abg.intelliagence.fr/ Tel : 01 42 74 27 51 Les missions d ABG Fondée en 1980, l ABG rapproche
Plus en détailà la Consommation dans le monde à fin 2012
Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du
Plus en détailRapport d évaluation du master
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Etudes internationales de l Université Paris-Sud Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations et des diplômes
Plus en détailInfo-commerce : Incertitude économique mondiale
Info-commerce : Incertitude économique mondiale avril 2012 Panel de recherche d EDC Résultats du sondage de février 2012 Faits saillants Même si les É.-U. restent une importante destination commerciale,
Plus en détailDéfinition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats
Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays
Plus en détailENQUÊTE SUR LE COMMERCE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR L'INTERNET
1 ENQUÊTE SUR LE COMMERCE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR L'INTERNET Introduction L Internet a révolutionné notre façon d échanger des idées, des informations et des marchandises. Tout naturellement, cette technique
Plus en détailCONFERENCE INTERNATIONALE SUR L ORGANISATION POUR L HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (OHADA)
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L ORGANISATION POUR L HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (OHADA) Organisée par la Société Américaine de Droit International (ASIL) en partenariat avec l Institut
Plus en détailPRÉFACE. représenter le roi ou la nation? Préface
PRÉFACE Avaient-ils le don d ubiquité? Aux origines de ce livre, il y a une constatation qui a suscité la curiosité du chercheur : parmi les représentants de l Angleterre à l étranger, certains appartiennent
Plus en détailGENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006
1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des
Plus en détailCommission des finances
Autorité internationale des fonds marins ISBA/21/FC/5 Commission des finances Distr. limitée 4 juin 2015 Français Original : anglais Vingt et unième session Kingston (Jamaïque) 13-24 juillet 2015 État
Plus en détailL investissement direct canadien dans les centres financiers offshore
N o 11-621-MIF au catalogue N o 021 ISSN: 1707-0511 ISBN: 0-662-79239-4 Document analytique Analyse en bref L investissement direct canadien dans les centres financiers offshore par François Lavoie Division
Plus en détailComité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
F CDIP/12/INF/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2013 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Douzième session Genève, 18 21 novembre 2013 RÉSUMÉ DE L ÉTUDE SUR LA PROPRIÉTÉ
Plus en détailPeut-on envisager un effet direct?
Les implications de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées sur la législation de l UE concernant le handicap Peut-on envisager un effet direct? Peut-on envisager
Plus en détailLes écoles de la CCI Réunion récompensent leurs lauréats
Les écoles de la CCI Réunion récompensent leurs lauréats Dossier de presse Remise de diplômes EGC Réunion et Ecole d Ingénieurs BTP Vendredi 28 novembre 2014, Pôle Formation Nord de la CCI Réunion Les
Plus en détailNomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance
CONSEIL EXÉCUTIF EB126/25 Cent vingt-sixième session 30 décembre 2009 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport
Plus en détailLes Américains, les Britanniques et les Canadiens ont une position sévère envers la criminalité
Page 1 de 6 CRIME ET CHÂTIMENT Les Américains, les Britanniques et les Canadiens ont une position sévère envers la criminalité Les répondants du Québec sont plus enclins que tous les autres répondants
Plus en détailFiche Info : Compétences essentielles
Fiche Info : Compétences essentielles Une compétence est une connaissance approfondie dans un domaine donné. En d autres termes, une compétence est une expertise quelconque. Être compétent signifie être
Plus en détailVers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)
Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement
Plus en détailLes Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION
Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur
Plus en détailL ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs
L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite
Plus en détailFaculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe. Campus de Fouillole. Pour mieux vous aider A choisir vos matières
Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole 9757 Pointe-à-Pitre Pitre Cédex Pour mieux vous aider A choisir vos matières SOMMAIRE Page Schéma des études 3 Maquette
Plus en détailCONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise
CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de
Plus en détailQuelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?
Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.
Plus en détailOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre
Plus en détailCOMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION
COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée
Plus en détailLes nouveaux programmes de l él. école primaire. Projet soumis à consultation
Les nouveaux programmes de l él primaire Projet soumis à consultation primaire Les nouveaux programmes sont plus courts : environ 36 pages format BO contre 104. Ils sont écrits dans un langage clair sans
Plus en détailLe défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité?
Le défi numérique et les enjeux du e-learning Comment renforcer la compétitivité? Rhena TIC DAYS Mulhouse 2011 Le défi numérique : Le développement des téléphones mobiles, d Internet et des technologies
Plus en détailLE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE
LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version
Plus en détailActifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Plus en détailD O S S I E R D E P R E S S E
D O S S I E R D E P R E S S E POINTS CLES ITIL : - Une réponse aux besoins actuels des entreprises de professionnalisation et d industrialisation des services informatiques - Des avantages concrets en
Plus en détailwww.fidusuisse-offshore.com
www.fidusuisse-offshore.com Une relation basée sur la «rencontre» Chez Fidusuisse, nous pensons que la création d une société, doit provenir d une réflexion mûrie à laquelle nous voulons nous associer.
Plus en détailBienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell
Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...
Plus en détailÂge effectif de sortie du marché du travail
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci
Plus en détailGrande Loge Féminine de France
... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org
Plus en détailService d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques
Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Services Care Pack HP Données techniques Le Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs
Plus en détailL essor d un leader mondial. CEMEX 2 rue du Verseau - Silic 423-94583 Rungis Cedex Tél : 01 49 79 44 44 - Fax : 01 49 79 86 07 www.cemex.
L essor d un leader mondial CEMEX 2 rue du Verseau - Silic 423-94583 Rungis Cedex Tél : 01 49 79 44 44 - Fax : 01 49 79 86 07 www.cemex.fr Dossier de presse CEMEX International Octobre 2014 Depuis l ouverture
Plus en détailCONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A
CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,
Plus en détailNOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE
NOTORIETE DE L ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE ET ATTENTES DE LA JEUNESSE - Note de synthèse de l'institut CSA - N 1100760 Juin 2011 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 Tél. (33) 01 44 94 59 11
Plus en détailLe Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:
1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence
Plus en détailAgricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs
Plus en détailREVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA
REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances
Plus en détailINVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD
INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections
Plus en détailAméliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi
Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Congrès Mondial de l AMSEP Istanbul, 6 mai 2015 Sylvain Giguère, Directeur de la division LEED, OCDE Pourquoi
Plus en détailOUTIL DE RAPPORT DES VENTES EN LIGNE D'AIR CANADA FOIRE AUX QUESTIONS
À PROPOS OUTIL DE RAPPORT DES VENTES EN LIGNE D'AIR CANADA FOIRE AUX QUESTIONS Pourquoi le site Web de l'outil de rapport a-t-il été créé? L'outil a été conçu pour réunir toutes les ventes en ligne à un
Plus en détailSiréas asbl Service International de Recherche, d Education et d Action Sociale
Siréas asbl Service International de Recherche, d Education et d Action Sociale Année 2005 DOCUMENT n 1 Analyses et études LE DIVORCE INTERNATIONAL EN BELGIQUE Rue de la croix, 22 1050 Bruxelles Téléphone
Plus en détailCommande publique. 1. Une question délicate : la détermination du champ d application de l article 2.I. de la loi «MURCEF»
Compétence juridictionnelle à l égard des contrats d assurance souscrits par les personnes publiques : retour vers une interprétation raisonnable de la loi «MURCEF» Par Florence Caille La première chambre
Plus en détailINTEGRATED TEST SUITE
INTEGRATED TEST SUITE PRÉSENTATION UNE TECHNOLOGIE HAUTES PERFORMANCES POUR DES APPLICATIONS D ESSAI PLUS FLEXIBLES ET PLUS CONVIVIALES WHAT MOVES YOUR WORLD CONÇU POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS D AUJOURD
Plus en détailConcours 2008 / 2009 externe et interne réservé d ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité «services culturels»
Concours 2008 / 2009 externe et interne réservé d ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité «services culturels» Le présent rapport a pour objet de donner une appréciation générale
Plus en détailIntervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois)
Intervention au Colloque de Bruxelles du jeudi 31 octobre 2013 (Mallorie Trannois) Tout d abord, je voulais remercier Monsieur Marique de m avoir invité à donner mon point de vue lors de la table ronde
Plus en détailLawLex. L excellence en droit économique
LawLex L excellence en droit économique L INFORMATION DE RÉFÉRENCE en droit économique LawLex, société d édition juridique spécialisée en droit économique, offre en ce domaine les produits les plus complets,
Plus en détailREGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA
REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur
Plus en détailPays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile
ANNEXE 1 Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile Pays Pays où il y a un Pays exigeant Pays exigeant risque de transmission la vaccination
Plus en détailEntente de reconnaissance mutuelle. entre. l Institute of Actuaries of Australia. l Institut canadien des actuaires
Entente de reconnaissance mutuelle entre l Institute of Actuaries of Australia et l Institut canadien des actuaires Entente de reconnaissance mutuelle TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE 1 2. CONDITIONS CONVENUES
Plus en détailUniversité de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015
Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 1 LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE Le mémoire ne doit pas consister à reprendre tels quels des documents internes de l entreprise ou
Plus en détailExercices Corrigés Premières notions sur les espaces vectoriels
Exercices Corrigés Premières notions sur les espaces vectoriels Exercice 1 On considére le sous-espace vectoriel F de R formé des solutions du système suivant : x1 x 2 x 3 + 2x = 0 E 1 x 1 + 2x 2 + x 3
Plus en détailGUIDE DES OFFRES CARTE
GUIDE DES OFFRES CARTE Communiquez sans engagement GUYANE Avril 2015 DIGICEL.FR NOUVEAU PACK CARTE DE BIENVENUE Sans engagement et tout inclus! jusqu à 20 de crédit inclus (1) PACK SIM SEULE 15 5 (2) de
Plus en détailLes travaux internationaux et leurs conséquences sur les règles françaises
Françoise Leresche, Bibliothèque nationale de France, Agence bibliographique nationale L évolution des catalogues Les travaux internationaux et leurs conséquences sur les règles françaises Plan La modélisation
Plus en détailLa gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies
La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale
Plus en détailEnquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques
Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Les résultats de l enquête sont analysés d après le nombre de variables explicatives pouvant influencer le comportement,
Plus en détailCréer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011
Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel
Plus en détailMaîtrise en droit privé comparé
Maîtrise en droit privé comparé Une formation internationale à la confluence des systèmes civilistes À la Faculté de droit de l Université de Montréal, nous offrons une maîtrise en droit privé comparé
Plus en détailOBJET DU PRÉSENT MANUEL
COMMENT PRÉSENTER DES PÉTITIONS DANS LE SYSTÈME INTERAMÉRICAIN? OBJET DU PRÉSENT MANUEL l arrive parfois que les personnes dont les Droits de l Homme ont été violés ne savent pas vers qui se tourner ou
Plus en détailUN MBA POUR QUI, POURQUOI?
PARTIE 1 UN MBA POUR QUI, POURQUOI? L e MBA est une formation connue et reconnue dans le monde entier. Cependant, l appellation MBA n est pas un label déposé. Conséquence : l univers des MBA est un monde
Plus en détailÉléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011
1 Nos performances environnementales, sociales et sociétales en 2011 Éléments méthodologiques sur le reporting environnemental 2011 Sur les données environnementales publiées dans le présent rapport, il
Plus en détailRapport d évaluation du master
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Philosophie, psychanalyse de l Université Paul-Valéry Montpellier 3 Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations
Plus en détailL AFMD et l ISTR brisent le tabou de la religion en entreprises
Communiqué de presse L AFMD et l ISTR brisent le tabou de la religion en entreprises Objectif : Aider les managers à gérer la diversité religieuse au quotidien Alors que la question de l expression religieuse
Plus en détailComparaison de l expertise judiciaire au pénal et au civil
Questions Réponse Références des Art. 156 à 169 du c.p.p. Avant l expertise Désignation de l expert Nombre d experts Nombre d experts dans le cadre d une contre expertise Possibilité de nommer une personne
Plus en détailDECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO
DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE
Plus en détailCAMPUS FRANCE. Janvier 2015
n 46 CAMPUS FRANCE Les notes Janvier 2015 Les États-Unis dans la mobilité étudiante internationale Synthèse Open Doors 2014 Avant-propos Offrant un tableau général de la mobilité internationale du point
Plus en détailDONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT
DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT Mise à jour avec rétroinformation technique de décembre 2012 Chaque jour, près de 800 femmes meurent durant la grossesse ou l accouchement
Plus en détailLa Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Note d information La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l Assemblée Générales
Plus en détailLes touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France
Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France Résultats annuels 2014 des dispositifs permanents d enquêtes dans les aéroports, dans les trains et sur les aires d autoroutes
Plus en détailCommentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre
Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel
Plus en détailJersey. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS JERSEY 1
Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Jersey www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières
Plus en détailMEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES
UNIVERSITE DE BOURGOGNE MEMOIRE POUR UNE HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES Discipline : Sciences de Gestion Matière : Finance Candidate : Aurélie SANNAJUST Fonction : Maître de Conférences à l Université
Plus en détailMOBILITÉ. Guide de la mobilité des étudiants en Licence LEA ANNEXE 16. Préambule p. 2 XVII. 1/ ÉTUDES À L ÉTRANGER p. 2. 2/ STAGES À L ÉTRANGER p.
ANNEXE 16 XVII MOBILITÉ Guide de la mobilité des étudiants en Licence LEA Préambule p. 2 1/ ÉTUDES À L ÉTRANGER p. 2 2/ STAGES À L ÉTRANGER p. 9 Université d'evry-val-d'essonne Boulevard François Mitterrand
Plus en détailSociété Générale, en partenariat avec Visa Europe et Gemalto, annonce la première transaction par «carte bancaire sans contact» en France
Communiqué de Presse Paris, le 7 juin 2007 Société Générale, en partenariat avec Visa Europe et Gemalto, annonce la première transaction par «carte bancaire sans contact» en France Une expérience inédite
Plus en détail