Bureau Permanent de l OMEDIT Poitou-Charentes. Compte-rendu de la réunion du mercredi 18 juin 2014

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1 Bureau Permanent de l OMEDIT Poitou-Charentes Compte-rendu de la réunion du mercredi 18 juin 2014 Présents : BARREAU Marie-France Directrice Adjointe CH NIORT BAUBRI Catherine Pharmacien Chef de service CH St Jean d Angely BAUDIN Isabelle Pharmacien Chef de service CH ANGOULEME BEUZIT Karine PH Pharmacien CHU POITIERS CANTE Jean-Pierre PH Pharmacien CH LA ROCHELLE CARREL Elodie Pharmacien stagiaire Master2 ARS Poitou-Charentes CHAPELLE Gilles PH Pharmacien OMEDIT Poitou-Charentes CHAVANT François Pharmacien CRPV CHU POITIERS CHEVALIER Daniel Pharmacien Inspecteur ARS Poitou-Charentes DE FOUCAULD Hélène Direction de l offre de soins ARS Poitou-Charentes D ELBEE Victoire Pharmacien CH NIORT DE LAVALETTE FERGUSON Emmanuelle Directeur des Finances CHU POITIERS FAUCHER GRASSIN Joëlle Coordonnateur OMEDIT Poitou-Charentes HARRIS Florence Pharmacien Inspecteur ARS Poitou-Charentes LE MOIGNE Sylvaine Chargée de Mission GRDA ARS Poitou-Charentes MONDOULET Nathalie Pharmacien conseil ELSM-CNAM-POITIERS PEYRARD Ingrid Pharmacien Polyclinique Inkermann NIORT POBEL Christian Pharmacien Chef de Service CH SAINTES ROY-MOREAU Aline Médecin CH NORD-DEUX SEVRES SURUGUE Jacqueline Pharmacien Chef de Service CH NIORT Excusés : BARRIER Jocelyn BARRIER Nathalie CUZIN David DANIEL Arnaud DEYSSON Michel (représenté) GAGNEUX Isabelle GLEMOT Jean-Marc GODEAU Thierry HARRIS Florence (représentée) LECHUGA Paul MARCHAT Catherine PENICAUD Bernard QUICHAUD Christian RIVALLANT-DELABIE Laurence TOURANI Jean-Marc VIGNON Gilles Compte-rendu du Bureau Permanent de l OMEDIT 18 juin /5

2 ORDRE DU JOUR 1 - Actualités a) Réunion régionale PHMEV, b) Validation pharmaceutique, c) Contrôle ARS/AM produits en sus des GHS, d) A propos des rapports d Etape Bilan rapport étape annuel 2013(REA) 3 - Consommation régionale 2013 des médicaments et des dispositifs médicaux de la liste en SUS, 4 Modalités de remboursements des ATU : Article 48 5 Enquête régionale des médicaments onéreux en HAD, 6 Actions Ville-Hôpital : a) Bilan des ordonnances de sortie, b) Programme PEPIM (Plateforme d actions Education Prévention Iatrogénie Médicamenteuse) 6 Questions diverses ANNEXE : Diaporama présenté le joint au courriel avec ce compte-rendu

3 1 ACTUALITES a. Réunion régionale PHMEV Dans le cadre du travail régional sur les PHMEV, une réunion a eu lieu le 18 juin avec des représentants de l assurance maladie (Mesdames Gorse et Amendola) et de l ARS (Mme Le Moigne) ; les actions des ETS, de l OMEDIT et de l assurance maladie ont été définies. b. Validation Pharmaceutique Un certain nombre d ETS de grande taille ont sollicité l OMEDIT pour une réflexion régionale sur la validation pharmaceutique, celle-ci ne pouvant plus suivre le développement de la prescription connectée, par manque de moyens. Un groupe de travail s est réuni afin de définir la stratégie régionale ; un questionnaire va être envoyé pendant l été à tous les pharmaciens Chef de Service afin de faire un état des lieux de la validation pharmaceutique dans notre région. L objectif est de formaliser la validation pharmaceutique : niveau 2 au moins, fréquence de validation en fonction des services c. Contrôle ARS/AM produits en SUS des GHS Un certain nombre d établissements (10) ont été ciblés par l ARS et ont reçu un courrier de celle-ci leur demandant des explications sur l évolution des consommations des produits en sus des GHS (médicaments ou DMS). La réponse doit être envoyée avant la mi-juillet. d. Bilan des rapports d étape ETS ont été sanctionnés par l ARS et seront remboursés à 95% pour leurs produits en sus des GHS pour l année BILAN DES RAPPORTS ETAPES ANNUELS 2013 (REA) : (Voir diaporama joint en annexe) Globalement, les actions de management de la prise en charge médicamenteuse PECM suite à l Arrêté du 6 avril 2011 sont en place. Les cartographies des risques sont bien développées et doivent se généraliser à tous les services de l établissement pour certains. Les programmes d actions ne sont pas tous encore en place mais un prochain bilan sera fait au prochain REA. Le signalement des erreurs médicamenteuses est en place mais de façon très diverse, certaines structures produisent peu de déclarations. Concernant les indicateurs nationaux sur l informatisation de la prescription, les cliniques ont presque toutes déployées l outil de prescription, les établissements de moins de 500 lits ont progressé, plus faiblement les établissements entre 500 et 1000 lits. Par contre, les établissements importants de plus de 1000 lits, sont en retard notamment sur les lits de MCO. L analyse pharmaceutique, faute de moyens, marque un ralentissement et ne pourra pas forcement suivre l évolution de la prescription ; un groupe de réflexion régional sur les stratégies est en cours de travail. Compte-rendu du Bureau Permanent de l OMEDIT 18 juin /5

4 3 CONSOMMATION REGIONALE 2013 DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX DE LA LISTE EN SUS Apres une baisse des consommations en 2011, le cout des médicaments augmente cette année de 6,8%, principalement les anti-tnf-alpha, l immunologie avec les immunoglobulines, la cancérologie. 20 médicaments représentent 88% des dépenses. Les DMI sont stables. (voir diaporama joint en annexe) Information : Il est demandé de remonter au niveau national les indications hors AMM, hors RTU (pour mis à jour des indications) pour certains médicaments traceurs, principalement de chimiothérapie. Un fichier-questionnaire va être envoyé aux ETS concernés 4 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES ATU : Article 48 (cf diaporama en annexe) Le système mis en place est complexe. Dans certain cas, il existe un système dérogatoire de possibilités de remontées jusqu au 1 er août : que va-t-il advenir ensuite? Pour certains médicaments, l AMM est plus large que l ATU mais ne sont prises en charge par l assurance maladie que les anciennes indications de l ATU (ex : Sovaldi (sofosbuvir)). Une question est posée par Madame de Lavalette sur les possibilités de financement dérogatoire pour les détenus des maisons d arrêt devant bénéficier des nouveaux traitements très coûteux de l hépatite C. 5 ENQUETE REGIONALE DES MEDICAMENTS ONEREUX EN HAD Une enquête a été réalisée auprès de toutes les HAD de la région sur les produits coûteux inscrits sur la liste en sus des GHS mais également inclus dans les GHS. Les résultats sont joints dans le diaporama. L équilibre économique de ce type de structure n est plus assuré lorsque des traitements très lourds sont assurés en HAD. Un autre problème similaire est celui des traitements coûteux en EHPAD avec PUI. Une enquête sur ce thème va être réalisée avant la fin de l année. 6 - ACTIONS Ville-Hopital a. Bilan des ordonnances de sortie Un bilan est fait sur les dysfonctionnements des ordonnances de sortie recueillis par les pharmaciens d officine et hospitaliers dans le cadre de la rétrocession. Une relance d information du dispositif a également eu lieu auprès de tous les pharmaciens d officine. Un travail, en partenariat avec l OMEDIT Basse Normandie, est en cours sur les prescriptions de pansements : recommandations, outils de prescription b. Programme PEPIM (Plateforme d Action Education Prévention Iatrogénie Médicamenteuse) L URPS pharmacien en collaboration avec l Omedit poursuit l élaboration du programme d action qui sera présenté à l ARS en septembre. Compte-rendu du Bureau Permanent de l OMEDIT 18 juin /5

5 Dépistage IRC, armoires à pharmacie des patients, observance, information, étiquetage des médicaments, anti-inflammatoires, qualité de la rédaction des ordonnances, le médicament en gériatrie. 6 Questions diverses Suite à la note de cadrage CVAGS ARS de mai 2014, une réunion sur la gestion des antidotes d urgence en région a eu lieu le 13 mai pour l état des lieux etla présentation des objectifs. Un groupe de travail multidisciplinaire a été sollicité pour élaborer un modèle d organisation prenant en compte la juste répartition des stocks, la gestion partagée et concertée des produits, le partage de l information sur la disponibilité des antidotes et les économies sur la gestion des ces stocks. L Omedit pilotera ce travail en relation avec le service du Dr F. Marché et M Daniel Chevalier. Un point rapide est fait sur l expérimentation du DP dans les ETS. Dans notre région, le CH de Niort teste ce dispositif. Un bilan sera fait lors du prochain bureau permanent. Le groupe «Cardiologie interventionnelle» va se réunir début octobre (pilote : JP Cante). Une enquête sur l utilisation des stents va être envoyée pendant l été. Il est également demandé quand aura lieu une réunion des responsables RSMQ de la PECM. Il est demandé à l OMEDIT de l organiser. Prochaine réunion : Lundi 13 octobre 2014 de 14 H 30 à 16 H 30 Salles A3-A4-A5 ARS Poitou-Charentes à POITIERS Compte-rendu du Bureau Permanent de l OMEDIT 18 juin /5