RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

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1 RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport (4 pages minimum). 3. Le rapport doit être rédigé en français ou en anglais. Si cela s avère impossible, le rapport peut être écrit dans une autre langue mais le résumé devra être rédigé en français ou en anglais. 4. Veuillez lire les lignes directrices pour la rédaction du rapport (en annexe). Vous pouvez également intégrer toute autre information que vous jugerez utile à votre rapport. 5. Le résumé doit consister en une synthèse des informations les plus importantes contenues dans le rapport. 6. Veuillez noter qu AUCUN NOM, que ce soit le votre ou celui de personnes que vous avez rencontrées pendant votre stage, ne doit figurer dans le rapport afin de garantir l anonymat 1. Si nécessaire, les initiales peuvent être utilisées. Identification du participant Nom: Prénom: Nationalité: Bulgarian Pays de stage: France Publication Afin de diffuser les retours d expérience et d informer les futurs participants au Programme, veuillez noter que, sauf indication contraire de votre part, le REFJ pourra publier votre rapport sur son site Web. Dans ce cas, le rapport restera anonyme et vos noms et prénoms n apparaitront pas. A cette fin, veuillez ne mentionner aucun nom dans votre rapport. Si besoin, vous pouvez avoir recours aux initiales. Veuillez cocher cette case si vous ne souhaitez pas que votre rapport soit publié: A compléter par le Secrétariat du REFJ Référence de publication: 1 Dans ce but, la première page de ce rapport sera supprimée avant une éventuelle publication. /European Judicial Training Network (aisbl) Rue du Luxembourg 16B, B-1000 Bruxelles; Tel: ; Fax: ; exchanges@ejtn.eu

2 Identification du participant A compléter par le Secrétariat du REFJ Référence de publication: Nationalité: Bulgarian Fonctions: juge à la cour suprême de Sofia Ancienneté: Identification du stage Juridiction/institution d accueil: Ecole Nationale de la Magistrature Ville: Paris/ Bordeau Pays: France Dates du stage: from 21/05/2013 to 31/05/2013 Type de stage: stage individuel stage de groupe stage généraliste stage spécialisé (précisez : ) RAPPORT Grâce au Programme d`echanges du REF, j'ai eu la possibilité et le plaisir de participer au séminaire Formation de formateurs organisé du 21 au 31 mai 2013 commencant à Paris et se terminant à Bordeaux. A ce séminaire ont participé des collègues de Brésil, Cameroun,Egypte,Haiti et Allemagne. Chacun de ces participants a présenté son école nationale.grâce à ces présentations, j`ai appris beaucoup de chosee sur l`organisation et le fonctionnement de leurs différentes écoles nationals et l`organisation de leur systhemes judidiaire. Je suis tres heureuse que j`avais la possibilite de faire connaissance, de contacter et de changer d`information avec les collegues de different pays. Pendant le seminaire j`ai obtenu beaucoup d'information sur l`organisation et le fonctionnement de l`ecole Nationale de la Magistrature /l`enm/ en France ainsi que sur la formation y effectuée. L`ENM est un établissement public administratif national, placé sous la tutelle du Ministre de la Justice. Les missions de l`ecole sont: organisation de concours d`accès, formation professionnelle des auditeurs de justice, futures magistrats francais, formation continue de magistrats francais en fonction, formation de magistrats d`etats étrangers liés à la France par des accords de coopération. L`activité pédagogique de l`enm est structurée sur 8 pôles de formation, comme suit : 1. Humanités judiciaries; 2. Processus de décision et de formation de la justice civile; 3. Processus de décision et de formation de la justice pénale; 4. Dimension internationale de la justice.( Ce-dernier intervient, notamment, tant en formation initiale que continue, vu un apprentissage approfondi de langues étrangères), 5. Adminisrtation de la justice; 6. Communication judiciaire; 7. Vie économique; 8. Environnement judiciaire. Les grandes orientations et les objectifs pédagogiques de chacun des huit pôles de formation sont déifines par un doyen d' enseignement, ayant le statut d`enseignant associé. L` activité du pôle se réalise par deux animateurs permanents, un pour la formation inittiale et un pour la formation continue.

3 L`entrée dans la magistrature est subordonnée à la réussite à un concours ou à une procédure d`admission sur titre. Le nombre des places offertes aux concours se détermine annuellement par le ministère de la justice. Chaque annee on organise trois concours d`accès: un premier, pour étudiants, un deuxième, pour fonctionnaires et un troisième, ouvert aux personnes justifiant plusieurs années d`activité professionnelle dans le secteur privé ou d`un mandat électif. La formation initiale est d`une durée de 31 mois. Elle comporte une phase généraliste commune à l`ensemble des auditeurs de justice et une phase de préparation aux premières fonctions. L`ENM a basé sa méthode d`enseignement sur la direction d`études qui repose sur le travail en petits groupes de15 personnes concernant la durée des études organisées à Bordeaux. Cette permanence des groupes permet au formateur d`effectuer un suivi individuel et d`assurer une gestion efficace du groupe. Le corps enseignant est constitué d`un corps enseignant permanent et d`un corps d`enseignants associés composé de magisrtats et de professionnels qui, tout en conservant leur activité, dispensent des enseignements réguliers. L`Ecole dispose aussi des intervenants occasionnels spéecialistes en disciplines plus variées droit, histoire, sociologie, psychologie, psychiatrie, médicine légale, criminologie et a des correspondants dans les jurisdictions qui sont les coordinateurs régionaux de formation. Chaque tribunal accueillant des auditeurs de justice dispose d`un directeur de centre de stage qui organise les stages des auditeurs de justice. Chaque Cour d`appel bénéficie d`un magistrat délégué à la formation qui supervise la formation continue déconcentrée des magistrats. La formation initiale est d`une durée de 31 mois. Elle comporte une phase généraliste commune à l`ensemble des auditeurs de justice et une phase de préparation aux premières fonctions. La phase généraliste est de 25 mois de formation pluridisciplinaire. Elle associe la période d`accueil à l`enm et est suivie d`un stage dans un tribunal de grande instance/3 semaines/. Pendant ce stage l`auditeur pourra identifier le rôle de chaque acteur de la chaîne pénale et du procès civil, ainsi que le cheminement d`un dossier en théorie, puis en pratique. Ensuite, les auditeurs suivent un stage avocat de 21 semaines qui est destiné à les faire connaître la pratique du barreau devant l`ensemble des jurisdictions. Les auditeures auront aussi l`occasion d`exercer la fonction de conseil et de se familiariser avec les attentes des justiciables à tous les stades de la procédure. La période des études à l`enm à Bordeaux /25 semaines/ vise l`acquisition de compétences fondamentales du métier de magistrat. Les auditeurs assimilent les techniques professionnelles: prise de décision, écrit judiciaire, oralité judiciaire. Le stage dans un service d`enquête (2 semaines) forme les auditeurs en les différantes étapes d`une enquête pénale. Le stage pénitentiaire en milieu ferme ( 2 semaines), en qualité de surveillant dans une maison d`arrêt, permet la découverte du quotidien carcéral et la connaissance de l`organisation, du fonctionement et du rôle des différents acteurs. Le stage juridictionnel /37 semaines/ dans un tribunal de grande instance et dans un tribunal d`instance moyenne l`auditeur à la pratique effective des différentes fonctions judiciaires sous la surveillance et avec les conseils des magistrats du tribunal. Le stage pénitentiaire en milieu ouvert /1 semaine/ renseigne sur le travail du conseiller d`insertion et de probation ainsi que sur le suivi des mesures. Le stage prise en charge des mineurs en danger et délinquants /1 semaine/. Le stage extérieur dans une administration déconcentrée de l`etat /5 semaines/. Le stage extérieur a l`étranger /3 semaines/ La phase de préparation à l`exercice des premières fonctions/18 semaines/ Au cours de cette formation on passe 9 épreuves. L`examen final donne lieu à un classement par ordre de mérite. Je suis vraiment impressionnée par le contenu de la formation, les étapes suivies et les buts posés à atteindre à toutes les etapes de cette formation initiale. Mon avis personnel est que, après une telle formation chaque auditeur de justice qui a reussi a l`examen final sera capable d`exercer son métier de majistrat et sera sûr dans ses capacités et compétences. L`ENM organise une formation continue qui permet aux magistrats de renforcer leurs compétences en se spécialisant dans l'`attente d`une justice de qualite.

4 La formation continue est organisée par l`enm de manière centralisée ou délocalisée. Elle est obligatoire pour tous les magistrats depuis le premier janvier 2008 /5 jours par an/. Sont fixés 7 axes de formation: accompagner les réformes législatives et reglementaires et les évolutions jurisprudentielles; accompagner les magistrats dans les changements et les pratiques de fonction; préparer aux fonctions d`encadrement et promouvoir une culture de gestion; favoriser l`échange de savoirs, d`outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques professionnelles; concourir à l`ouverture du corps à son environnement économique, social et culturel; approfondir les connaissances des magistrats en droit européen et en droit international; assurer la pluridisciplinarité dans l`approche des thèmes abordés. Le programme de l`enm est élaboré par le Conseil pédagogique et est adopté par le Conseil administratif. A part l'information détaillée sur l`enm, pendant ce séminaire, j`ai enrichi mes connaissances sur les différentes phases de l`ingénierie pédagogique objectifs et méthods, comment définir les objectifs, formuler les objectifs, les méthodes pédagogiques, le scenario pédagogique. Pendant le seminaire a été défini le rôle du pédagogue et on a appris à distinguer les qualités, les compétences et les connaissances du magistrat. Rédiger les objectifs pédagogiques savoir, savoir être, savoir faire.. Distinguer les objectifs généraux et les objectifs spécifiques. L`objectif de formation est tout ce que l`apprenant sera capable de faire à la fin de la formation et de le réaliser dans son travail. Nous avons parle de différantes méthods pédagogiques et differentes pratiques pedagogiques : La méthode magistrale -exposes: quand l`utiliser, comment l`élaborer La méthode de la découverte-études de cas-élaboration La méthode démonsrtative Les differentes pratiques pédagogiques centrées sur la parole, centrées sur l`action, centrées sur l`expérience et le travail réel. J`ai appris comment rediger un scenario de formation - comment le préparer, les etapes successives : partir de la commande, des connaissances et des compétences du formateur, des activités et des tâches professionnelles; les méthodes pédagogiques; définir les règles du jeu; les outiles de formation utilisables; prevoir du modulable; évaluation. J`ai appris aussi comment définir les différentes phases du projet de formation et comment les organiser entre ells: -concevoir l`architecture du projet, - identifier les différentes modalities de formation - planifier le déroulement du projet - recruter les formateurs ou intervenants. Pendant le seminaire nous avons parle et discute sur le mode d`évaluation, les objets et sujets d`evaluation, ainsi que les différantes sortes d`évaluation. L`information obtenue sur les principles pédagogiques et l`ingénierie pédagogique est tres utile pour moi comme formateur dans la division de la formation continue. Grâce aux connaissances recues pendant ce stage j`essaye d`utiliser les différentes méthhodes pédagogiques à mes cours pour que les participants soient plus actifs et, parallèlement,de transmetre l`information nécessaire en temps prevu. Pendant le seminaire nous avons eu la possibilite d`assister a des séquences pédagogique. Pendant le seminaire ont été organisées une visite de la Cour de Cassation,très impressionnate pour moi, et une visite du TGI et de la Cour d`appel de Bordeaux. Je suis heureuse de la possibilité d`etre participante à ce sémiinaire et très satisfaite de son utilité,passation et organisation J`utiliserai toutes les connaissances y acquises, dans mon travail de formatrice, et je transmettrai toute l`information obtenue à mes collègues afin qu`ils puissent en bénéficier.

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6 RÉSUMÉ

7 ANNEXE LIGNES DIRECTRICES POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT I- Programme du stage Institutions visitées, audiences auxquelles vous avez participé, séminaires/conférences, magistrats et autres personnels judiciaires rencontrés Il ne s agit pas ici de détailler chacune des activités mais de donner une vue d ensemble du contenu de l échange. Si un programme vous a été fourni par l institution d accueil, une copie de celui-ci peut être insérée. II- L institution d accueil Brève description de l institution d accueil, de sa place dans l organisation juridictionnelle du pays d accueil, de son organisation, de son fonctionnement III- Le droit du pays d accueil Au vu des activités qu il vous a été donné de suivre, détaillez un aspect du droit national du pays d accueil qui vous a particulièrement intéressé. IV- L aspect droit comparé de votre stage Quelles ont été les principales ressemblances et différences que vous avez pu observer entre votre propre pays et votre pays d accueil en termes d organisation et de pratique juridictionnelles, de droit matériel? Détaillez. V- L aspect européen de votre stage Avez-vous eu l opportunité d observer la mise en œuvre ou des références à des instruments communautaires, la convention européenne des droits de l homme, des instruments de coopération judiciaire européenne? Détaillez. VI- Les bénéfices retirés du stage Quels bénéfices avez-vous retiré de votre stage? De quelle manière ces bénéfices pourront vous être utiles dans votre pratique professionnelle? Pensez-vous pouvoir faire bénéficier vos collègues des connaissances acquises durant votre stage? De quelle manière? VII- Suggestions Quels sont selon vous les aspects du Programme d Echanges qui pourraient être améliorés? De quelle manière?