F.49. Carte de Séjour «UE Membre de famille» Démarche

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1 F.49 Carte de Séjour «UE Membre de famille» Membre de famille d'un citoyen de l'u.e. 1ère demande et renouvellement - Articles L et 5, L , R et R du CESEDA Concerne le membre de famille (descendant direct de moins de 21 ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint) d'un ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne (soumis ou non à un régime transitoire) ou de l'espace économique européen ou de la Confédération suisse. Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La prise de rendez vous s'effectuant uniquement par courriel à l'adresse mail suivante : Pièces à Fournir ( originaux et copies) Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, aux cachets d'entrée, aux visas et à la validité ou carte d'identité européenne ou carte de séjour européenne en cours de validité. Si renouvellement : copie carte de séjour (recto-verso). Célibataire : extrait de naissance traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français. Marié : livret de famille et acte de mariage traduit en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ainsi que la carte de séjour - d'identité ou passeport du conjoint. Quatre photographies d identité identiques et récentes, tête nue, de face, sur fond clair (norme ISO/IEC :2005). Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. Justificatifs de ressources de votre conjoint : contrat de travail en cours ainsi que les 6 derniers bulletins de salaire, justificatifs de versement d'une pension de retraite etc... 1

2 /... Justificatifs de couverture sociale. Justificatifs de domicile personnel : - quittance récente de moins de 3 mois (EDF-GDF ou Télécom) - attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement et titre d'identité de l'hébergeant (carte de séjour d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom. Compléter la demande de titre de séjour. Compléter et signer l'attestation de prise en charge financière. A U C U N D O S S I E R I N C O M P L E T N E S E R A A C C E P T E 2

3 DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER Carte de Séjour «UE Membre de famille» Membre de famille d'un citoyen de l'u.e. -articles L et 5, article L.121-3, R et R du CESEDA Motif de la demande (veuillez cocher la case correspondante) Conjoint de français Vie privée et familiale Autre (préciser)... Certificat de résidence pour algérien Parent d'enfant français Carte de résident 10 ans ETAT CIVIL - Nom de naissance : - Prénom (s) :... - Nationalité :... - Né(e) le :... - Lieu de naissance : - Nom des parents : Père :... Mère :... - N de téléphone (pour contact éventuel) : Fixe :... Portable :... - Courriel (pour contact éventuel) 3

4 ADRESSE EN FRANCE - Nom de l'hébergeant (le cas échéant) : - Numéro et rue... - Appartement : N... Etage.. Esc.... Bât.... Résidence... - Commune :...Code Postal... Scolarité actuelle (si étudiant) : Diplôme obtenu : SITUATION DE FAMILLE (veuillez cocher la case correspondante) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Nom du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Prénom Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Date de naissance Lieu de naissance Nationalité N de titre de séjour (s'il y a lieu) Lieu du : mariage, ou du PACS Domicile du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) 4

5 Autre élément particulier à prendre en considération dans la demande de titre de séjour : Entré(e) en France le :... /... /... Seul(e) Accompagné(e) de : Passeport N... délivré le... valable jusqu'au... Visa d'entrée : C (court-séjour) D (long-séjour) 5

6 ENFANTS Sexe M/F Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Pays/Ville de résidence Scolarisé (classe) AUTRES MEMBRES DE FAMILLE Nom Prénom Né(e) le Nationalité Lien de parenté (père, mère, frère, sœur...) Pays / Ville de résidence Signature du demandeur Fait à le... /... /... Tél : (0,118 / minute depuis une ligne fixe) Fax :

7 ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE Je soussigné (e) (NOM et Prénom)... Né (e) le... à... Nationalité... Profession... Domicilié (e) :... Pour un français : - Carte nationale d'identité ou passeport n... Pour un étranger : - Carte de séjour n... délivré le... par... M'engage à subvenir à tous les besoins(nourriture, frais d'entretien, frais de scolarité, avance de frais d'hospitalisation ou soins médicaux) de : M. / Melle / Mme. Né (e) le... à... Pendant toute la durée de son séjour en France sans avoir recours aux aides publiques, attestant pour ce faire avoir des ressources suffisantes. Le répondant devra produire : - la copie de sa carte de séjour ou copie de sa carte d'identité ou de son passeport français, - ses 3 derniers bulletins de salaire, - un certificat d'imposition sur le revenu récent. A... le... «Lu et approuvé» Signature du répondant, 7

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

- Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.51 Carte de Séjour «UE NON ACTIF» 1ère demande & renouvellement - Articles L.121-1-2 et R.121-11 du CESEDA Concerne le ressortissant d'un Etat membre de l'union Européenne (relevant ou non d'un régime

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