La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

Transcription

1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'enghien les Bains Correspondant : Mme DOMINIQUE BERNIER, REDACTEUR, 57 rue du Général de Gaulle, Enghien les bains, tél. : , télécopieur : , courriel : marchepublic@enghien95.fr, adresse internet du profil acheteur : Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture de matériel de peinture Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Objets complémentaires : Code NUTS : FR La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Le marché comprend la fourniture de produits et accessoires divers de peinture (grattoirs, manchons, brosses, lames de cutter, seaux, camions, couteaux, papier silex, papier corindon, disques abrasifs, lasure, colorants, peintures anti-rouille, peintures impression, peintures boiseries, peintures intérieures, peintures extérieures, enduits, toile de verre...). Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n 1 - produits et accessoires de peinture - Montant minimum annuel : euro(s) HT - Montant maximum annuel : euro(s) HT Lot n 2 - peinture bitumineuses - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 5 000euro(s) HT Nombre de reconductions éventuelles : 2 Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2015 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. page 1 / 6

2 Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 4 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit, ne dispose pas de références de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, soit, est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles et financières. Situation juridique - références requises : Le candidat doit produire les justificatifs suivants : - les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics Capacité économique et financière - références requises : Le candidat devra produire la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat devra fournir les références obtenues auprès de collectivités publiques ou d'entreprises privées pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : page 2 / 6

3 Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Le prix (50 %) La qualité des produits et matériels (dont qualité jugée sur les échantillons : 10%; qualité jugée sur les fiches produits : 10%) (20 %) Les délais de livraison et d'enlèvement (dont délai de livraison : 5%; délai d'enlèvement : 15%) (20 %) Les modalités de passation des commandes et service après-vente (10 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 10 avril 2015 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N ST Renseignements complémentaires : Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit remis en mains propres, adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr - télécopie ). Il peut également le télécharger sur le site Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs L'enveloppe porte l'adresse suivante : Service Achats- Marchés Publics 57, rue du Général de gaulle Enghien Les Bains Le pli indique la mention suivante : page 3 / 6

4 «Proposition pour le marché : Fourniture de matériel de peinture - Marché n ST Lot n... - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS» Le pli contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics ainsi que celles relatives à l'offre. Transmission par voie électronique Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes : La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante : https : Copie de sauvegarde Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts. Le candidat transmettra dans son offre : - la pièce de marché PAR LOT dûment complétée et signée (+cachet) ; Cette pièce de marché sera accompagnée éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des renseignements exigés par l'article du code des marchés publics. - les bordereaux des prix unitaires PAR LOT intégralement complétés et signés. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière ; - les catalogues tarifés mentionnant les prix publics, fiches techniques des produits proposés ; - un mémoire justificatif sur les modalités de passation des commandes et du service après vente à l'appui du cadre de réponse joint au marché ; - Les candidats devront impérativement inclure dans leur offre des échantillons de matériel, joints à l'envoi sous conditionnement adapté au volume, portant sur les produits suivants : Lot n 1 - brosse-pouce (lignes 2.10 et 3.10 BPU) - brosse à radiateur (lignes 4.10 et 5.10 BPU) - queue de morue (ligne 6.10 BPU) - couteau à enduire (ligne 8.10 BPU) - papier silex et corindon (lignes et BPU) - testeur de 125 ml de colorant violet (ligne au BPU) - testeur de 125 ml de peinture blanche brillante boiserie glycéro (ligne au BPU) - testeur de 125 ml de peinture blanche satinée boiserie glycéro (ligne au BPU) - testeur de 125 ml de peinture blanche mat plafond acrylique (ligne au BPU) - testeur de 125 ml de peinture blanche satinée pour mur acrylique (ligne au BPU) - mastic armé (ligne au BPU) - mastic à bois (ligne au BPU) Lot n 2 : - testeur de 125 ml de targol x black peinture bitumineuse (ligne 1.00 au BPU) - testeur de 125ml de peinture alkyde uréthane pour sols mono composant (ligne 2.00 au BPU) A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : EURO. Remise des échantillons Les offres doivent être accompagnées d'échantillons, fournis dans un carton séparé. La liste des produits faisant l'objet d'échantillonnage est fixée dans le bordereau des prix unitaires et à l'article 4.2 du présent règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander d'autres échantillons au cours de l'analyse des offres. Les emballages contenant les produits remis à titre d'échantillon devront obligatoirement comporter les indications permettant de les identifier : «Nom du candidat, nom du produit, la référence correspondant au catalogue du fournisseur et la référence du bordereau des prix de l'échantillon fourni». Toutes ces indications devront être apparentes et parfaitement lisibles. Les offres qui ne contiendront pas d'échantillons ne seront pas recevables. Les échantillons devront faire l'objet d'un colis distinct qui devra parvenir, lui aussi, avant la date limite de remise page 4 / 6

5 des offres à l'adresse ci-dessous ; il sera remis contre récépissé. Il conviendra lors de l'expédition des échantillons, de bien mentionner sur l'emballage : «NE PAS OUVRIR» Commune d'enghien-les-bains Service Achats/Marchés Publics Marché n ST Lot n... «FOURNITURE DE MATERIEL DE PEINTURE» ECHANTILLONS Nom et adresse du candidat Les candidats ne peuvent prétendre au versement d'une prime ayant pour objet ou pour effet de couvrir les frais relatifs à la fourniture des échantillons. Les échantillons seront restitués à l'issue de la procédure de consultation si le candidat le souhaite et seront à récupérer sur place à l'hôtel de Ville. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ne seront pas retenus. Les candidats doivent présenter leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Il seront, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les soumissionnaires dont la candidature aura été agréée. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives. Un courriel ou une télécopie sera adressé(e) aux candidats invités à négocier, dans lequel seront précisés les dates et heures de réunion. Il sera joint à ce courriel ou cette télécopie une liste de demandes de précisions ou de compléments d'informations sur la teneur des offres. La réunion aura lieu au minimum cinq jours ouvrés après l'envoi du courriel ou de la télécopie. La durée de la réunion sera d'une heure. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2015 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Michel Paris, Centre technique municipal, Ruelle des Chesneaux, Enghien-les-bains, tél. : , courriel : mparis@enghien95.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Dominique Bernier, Marchés publics, 57 rue du général de Gaulle, Enghien-les-bains, tél. : , télécopieur : , courriel : marchepublic@enghien95.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Dominique Bernier, Marchés publics, 57 rue du général de Gaulle, Enghien-les-bains, tél. : , télécopieur : , courriel : marchepublic@enghien95.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Dominique Bernier, Marchés publics, 57 rue du général de Gaulle, Enghien-les-bains, tél. : , télécopieur : , courriel : marchepublic@enghien95.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Grégory Bidault, Centre des arts, rue de la libération, Enghien-les-bains, tél. : , courriel : gbidault@cdarts-enghien95.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, Cergy-pontoise cedex, tél. : , télécopieur : , courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, Enghien-les-bains, tél. : , télécopieur : , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr page 5 / 6

6 Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot 1 produits et accessoires de peinture Produits et accessoires de peinture : brosses, grattoirs, seaux, couteaux, papier silex, papier corindon, disques abrasifs, lasure, colorants, peinture anti rouille, peinture impression bois, peinture boiserie, peinture intérieure, peinture extérieure, enduits, toile de verre C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : Minimum annuel : euro(s) HT - Maximum annuel : euro(s) HT Lot(s) 2 Lot 2 peintures bitumineuses Peintures bitumineuses : targol black peinture bitumineuse, peinture alkyde uréthane pour sols mono composant C.P.V. - : Objet principal : Etendue ou quantité : Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel 5 000euro(s) HT page 6 / 6