Charles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique Faculté de Droit

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1 Université Libre de Bruxelles Av. F. D. Roosevelt, 50 CP Bruxelles Charles-Eric CLESSE Rapport d activités Année académique Faculté de Droit

2 I. ACTIVITE SCIENTIFIQUE a. Liste des publications i. Ouvrages publiés à titre de seul auteur Travailleurs détachés et mis à disposition droit belge, européen et international, Bruxelles, Larcier, 2008, 488 pages. Les inspections sociales : pouvoirs et compétences, Louvain-La-neuve, Anthémis, 2009, 260 pages. ii. Parties d ouvrages collectifs «Licenciement abusif et démission au cours de certaines phases (pré-) contractuelles», in Le licenciement abusif : notions, évolutions, questions spéciales (Dir. : Ch.-E CLESSE et S. GILSON), Louvain-La-Neuve, Anthémis, 2009, pp. 253 à 273. iii. Articles dans des revues scientifiques avec comité de lecture «Les marchands de sommeil : summum ius, summa injuria», Note sous Mons 29 juin 2007, R.D.P.C., n 1, 2008, pp. 90 à 99. «Le plombier polonais est-il de retour?», Note sous l arrêt Laval de la C.J.C.E., J.T.T., 2008, pp. 220 à 223. «L administrateur et le gérant de société : mandataire de l employeur?», note sous Cass. 22 janvier 2007, Dr. pen. entr., 2009, n 1, pp. 51 à 53. 2

3 «Les visites domiciliaires, la Constitution et la Convention européenne des droits de l Homme : une réponse pragmatique de la Cour constitutionnelle», note sous Cour. Const. 3 décembre 2008, Dr. pen. entr., 2009, n 1, pp «Le pouvoir d'avertissement des inspecteurs du travail pourrait-il vicier des poursuites correctionnelles?», note avec J.-C. Heirman sous Corr. Mons 27 mai 2007, Dr. pen. entr., 2009, n 1, pp «Aux frontières de la fausse indépendance», 1ere partie, Orientations, mars 2009, pp. 1 à 11. «Aux frontières de la fausse indépendance», 2ème partie, Orientations, avril 2009, pp. 1 à 9. «La définition du travailleur inscrite dans la loi du 30 avril 1999 et l arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate à l emploi», note sous C.A. Mons, R.D.P.C., 2009, n 5, pp. 624 à 630. Sans comité de lecture «Les pouvoirs de contrôle des inspections du travail», Le pli juridique Bulletin scientifique du barreau de Charleroi, n 4, juin 2008, pp. 9 à 15. «Le tribunal de la jeunesse, le tribunal du travail et les allocations familiales : histoire mouvementée d un ménage à trois», Le pli juridique Bulletin scientifique du barreau de Charleroi, n 6, avril 2009, pp , b. Participation à des colloques et conférences i. Communication/rapport «Les missions de l auditorat du travail», in Le rôle social des juridictions du travail : un état des lieux en perspective, Colloque organisé par l Instituut voor arbeidsrecht et l association belge des relations de travail le 18 février «Le licenciement abusif au cours de certaines phases (pré-)contractuelles», in Le licenciement abusif : notions, évolutions, questions spéciales Colloque organisé par le 3

4 Jeune barreau de Charleroi, sous la direction scientifique de Ch-E. CLESSE et S. GILSON, 6 mars «La responsabilité des employeurs lors des accidents du travail», in Stratégie nationale pour la réduction des accidents du travail, Colloque organisé par Business professional training, présidé par M-P DAWANCE, Nivelles, 23 mars «Droit de la sécurité au travail», in Journée de l avocat et du droit, Bruxelles, 17 septembre 2009 ii. iii. Présidence de séance/animation comme discutant Présidence et co-organisation de : Le licenciement abusif : notions, évolutions, questions spéciales Colloque organisé par le Jeune barreau de Charleroi, sous la direction scientifique de Ch-E. CLESSE et S. GILSON, 6 mars c. Collaborations extérieures i. Mandats exercés auprès de revues (y compris comité de lecture) ou dans des maisons d édition (à titre permanent ou non) Rédacteur en chef de Droit pénal de l entreprise (Larcier) Membre du comité de rédaction des Chroniques de droit social (Kluwer) ii. Autres 13 et 14 mars 2008 : Formation donnée aux inspecteurs de la Région wallonne sur la loi du 16 novembre 1972 sur les inspections du travail. 4

5 19 mars 2008 : Formation donnée aux stagiaires judiciaires sur les relations entre le parquet et l auditorat. 7 et 9 octobre 2008 : Formation donnée aux stagiaires judiciaires sur la procédure pénale sociale et les relations entre le parquet et l auditorat. d. Réalisations diverses i. Enseignements à l extérieur de l ULB Professeur d'introduction au droit du travail à l'esa à namur II. PROJETS SCIENTIFIQUES a. Ouvrages «Les marchands de sommeil» et «La traite des êtres humains», in Les infractions contre les personnes (Dir : H.-D. BOSLY et Ch. de VALKENEER), Bruxelles, Larcier, à paraître en Le droit pénal social, Livre n 70 du Guide juridique de l entreprise, Waterloo, Kluwer, à paraître en Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social. (sous la direction de CLESSE Ch.-E.) Parution chez Larcier en octobre

6 b. Articles c. Colloques Co-responsable, avec Steve Gilson, de l organisation d un colloque sur «Le droit social européen» en collaboration avec le jeune barreau de Charleroi (5 mars 2010). Responsable de l'organisation du colloque : «La traite des êtres humains» pour la R.D.P.C., 26 mai

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