Facturation GROUPON GROUPON FRANCE SAS Document à l'attention des partenaires locaux. Copyright Groupon France SAS

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1 Facturation GROUPON Document à l'attention des partenaires locaux GROUPON FRANCE SAS

2 SOMMAIRE Comment fonctionne la facturation chez GROUPON? I- LES ÉTAPES CLÉS DE LA FACTURATION... 3 II- VOTRE FACTURE EN QUELQUES POINTS... 4 III- SCHEMA D ENREGISTREMENT COMPTABLE... 6 IV- FAQ... 7 V- ASTUCES

3 I- LES ÉTAPES CLÉS DE LA FACTURATION Le membre paie Et reçoit un coupon 2 Le membre bénéficie d une prestation grâce à son coupon Et reçoit, s il le souhaite, une facture de 100 de la part du partenaire. 3 Le partenaire enregistre le coupon. 4 Dans un délai de 14 jours ouvrés : GROUPON verse au partenaire sa part : Montant du coupon - Commission HT - TVA Et met à sa disposition, sur son Merchant Center, une facture pour chacune des options de Deals, correspondant aux enregistrements effectués le mois précédent. 3

4 II- VOTRE FACTURE EN QUELQUES POINTS

5 1. Le nom légal de votre entreprise 2. L adresse de facturation 3. Période d enregistrement des coupons facturés 4. Nombre de coupons enregistrés sur la période indiquée, et pris en compte sur la facture 5. Prix de vente unitaire du coupon 6. Valeur totale des coupons enregistrés 7. Taux de commission Groupon HT 8. Montant de la commission Groupon (Valeur totale des coupons enregistrés x Taux de la Commission Groupon HT) 9. TVA sur la commission (Montant de la commission Groupon x Taux de TVA) 10. Montant de la commission Groupon TTC 11. Montant vous revenant 12. Adresse des contact en cas de questions 13. Informations légales de Groupon 5

6 III- SCHEMA D'ENREGISTREMENT COMPTABLE Pour vous, et à destination de votre comptable, voici une proposition de schéma simplifié expliquant les différents stades de la transaction ainsi que les enregistrements comptables correspondants. Nous prendrons dans l exemple ci-dessous, les hypothèses suivantes : Offre sur le site Groupon : 100 TTC (TVA à 20%) Commission Groupon : 50% Nombre de coupons vendus aux internautes pour le deal : 2 1. La prestation de service = enregistrement du coupon Le 5 avril 2014 un premier client se présente pour bénéficier de sa prestation. Le revenu et la TVA sont enregistrés pour la valeur du coupon, avec pour contrepartie le compte «467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs Groupon». N Compte Libellé Débit Crédit Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises TVA collectée Autres comptes débiteurs ou créditeurs 100,00 Dans notre exemple : prix de l offre sur le site Groupon : 100 TTC. TVA sur vente: 20% (taux en vigueur depuis le 01/01/2014) 83,33 16,67 2. Le virement reçu de Groupon 14 jours ouvrés au maximum après l enregistrement du coupon, vous recevez un virement de Groupon sur votre compte bancaire. Cette somme correspond à la valeur des coupons enregistrés par vos soins la semaine 14 (du 31 mai au 6 avril), diminuée de la commission Groupon afférente. N Compte Libellé Débit Crédit Banque Autres comptes débiteurs ou créditeurs 40,00 Commission HT = 50 (100 X 50%). Tva sur commission = 10 (50 X 20%) Montant reversé : Prix de l offre sur le site Groupon (Commission HT + TVA sur commission) soit : ( ) = 40 40,00 6

7 3. La 2 ème prestation de service Le 30 avril un 2ème client se présente avec un coupon du même deal. L écriture est la même qu à l étape 1. N Compte Libellé Débit Crédit Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises TVA collectée Autres comptes débiteurs ou créditeurs 100,00 Dans notre exemple : prix de l offre sur le site Groupon : 100 TTC. TVA sur vente: 20% (taux en vigueur depuis le 01/01/2014) Remarque : au 30 avril 2014 le solde du compte 467-Groupon est débiteur de 160 ( ) 83,33 16,67 4. La facturation Groupon Tous les mois, à partir du 10, nous mettons à votre disposition sur le Merchant Center une facture qui reprend la valeur totale des coupons enregistrés le mois précédent ainsi que le montant de la commission Groupon (c est ce dernier montant uniquement qui est à comptabiliser, le chiffre d affaires ayant déjà été enregistré au moment de la prestation de service). N Compte Libellé Débit Crédit Commission Groupon (100 X 2 coupons x taux de la commission) TVA déductible sur autres biens et services 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs Commission HT : 50% du montant nominal de l offre.tva sur commission : 20% Remarque : 100,00 20,00 120,00 1. La facture du 10 mai 2014 reprend les 2 coupons car ils ont été enregistrés sur le même mois, à savoir avril. 2. Après l enregistrement de la commission Groupon, le compte 467-Groupon est débiteur de 40 ( ) correspondant aux 40 restant à percevoir. 5. Le virement Groupon Vous recevez un virement de Groupon sur votre compte bancaire 14 jours ouvrés au maximum après l enregistrement de votre 2 ème coupon le 30 avril. La somme versée correspond à la valeur du 2 ème coupon, diminuée de la commission Groupon. N Compte Libellé Débit Crédit Banque Autres comptes débiteurs ou créditeurs 40,00 40,00 Remarque : à réception du dernier virement concernant ce deal, le compte 467 est soldé. 7

8 IV- FAQ «J ai enregistré mes coupons et je n ai pas reçu mon virement.» Les virements sont émis dans les 14 jours ouvrés maximum après enregistrement de vos coupons. «J ai reçu mon virement, mais pas la facture.» Votre facture mensuelle est mise à disposition sur votre Merchant Center. Elle est disponible le 10 de chaque mois et correspond aux enregistrements effectués le mois précédent. Par exemple votre facture du 10 mai correspond aux enregistrements effectués du 1 er au 30 avril. «Quelles opérations retrouve-t-on sur la facture du mois?» Une facture récapitule le nombre de coupons enregistrés dans le mois pour un deal donné. Il faut se référer au numéro de contrat pour retrouver l option de deal concerné. Vous aurez donc autant de factures que d options de deal enregistrés dans le mois. Exemple : pour un contrat sur des ventes de valises, il y aura plusieurs options de deal : 1 lot de valises rouges, 1 lot de valises de bleues, etc. «Nous sommes au-delà du 10 et je n ai toujours pas la facture sur mon Merchant Center.» Adressez votre demande à Nous vous apporterons une réponse dans les plus brefs délais. «Puis-je recevoir une facture hebdomadaire de mes opérations?» Notre facturation étant automatisée, il nous est malheureusement impossible de répondre à cette demande. Votre historique de paiement sur le Merchant Center vous permettra de suivre vos paiements. 8

9 «Pourquoi ma facture ne correspond-elle pas à la somme des virements du mois?» Facture Groupon = Coupons enregistrés au cours du mois calendaire commission Groupon Virement hebdomadaire = Coupons enregistrés au cours des semaines précédentes (conformément aux conditions contractuelles : 14 jours ouvrés) commission Groupon De ce fait, il peut exister un décalage temporaire entre la somme des virements reçus sur le mois et la facture du mois. Par exemple, un coupon enregistré au cours de la dernière semaine du mois (M) sera versé au cours du mois suivant (M+1). En revanche, ce coupon sera présent sur la facture du mois (M) sur lequel il a été enregistré par vos soins. En fin d opération (c est-à-dire une fois votre dernier client reçu), le montant des factures cumulé correspond exactement à la somme des virements que vous aurez reçus. «Dois-je émettre une facture à l attention de Groupon?» Non, en aucun cas. Groupon est votre tiers partenaire, il vous aide à développer votre chiffre d affaires auprès de ses membres et vous facture, par conséquent, sa prestation de service. «Quel est mon chiffre d affaires réel?» Votre chiffre d affaires réel à déclarer aux services fiscaux est le montant total des coupons enregistrés par vos soins (HT ou TTC selon votre régime fiscal). Rappel : "montant total" = prix Groupon x coupons enregistrés (et pas montant reversé x coupons enregistrés) 9

10 «J ai perdu mes codes pour la connexion à la plateforme partenaire.» Rendez vous sur et cliquez sur "Mot de passe oublié?". Vous aurez ainsi la possibilité de réinitialiser votre mot de passe. Si vous ne parvenez pas à récupérer un mot de passe, notre service Relations Partenaires vous assistera. Adressez votre demande à «Je suis auto-entrepreneur : pourquoi me facturez-vous la TVA sur votre commission?» L'auto entrepreneur bénéficie de plein droit d une franchise de TVA. Cette franchise vous permet de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination de vos clients mais ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur vos achats. Pour plus d'information, nous vous conseillons de vous rapporter à l'article 293B du CGI. Groupon vous facture la TVA sur sa prestation de service au même titre que tous ses partenaires. «Je change de compte bancaire. A qui dois-je l adresser?» Envoyez votre nouveau RIB à votre Chargé de Relations Partenaires en envoyant un à Nous nous chargerons de procéder aux modifications nécessaires et vous confirmerons dès que le changement sera effectif «Mes coordonnées sont incomplètes ou incorrectes» Dès les premières factures, prévenez nous! Nous effectuerons le changement immédiatement. Pour information, la facture doit être adressée à votre société telle qu elle est enregistrée au tribunal de commerce. 10

11 ASTUCES Quelques conseils pour permettre à nos équipes de répondre dans les plus brefs délais à vos demandes Mentionnez toujours votre numéro de partenaire ou le numéro de contrat dans vos s. Donnez le maximum de détails sur votre virement (montant, date de paiement, dates d enregistrement). Bien cibler le service concerné afin de vous garantir une réponse précise et prompte. Pour cela, reportez-vous à la section «Contacts» à la fin de cette brochure 11

12 Contacts Une question sur votre partenariat et votre facture: L un de vos clients a une question? Remplissez le formulaire de contact à l adresse : GROUPON FRANCE SAS

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