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3 Le secteur de la construction constitue-t-il toujours un moteur de croissance pour l économie belge?

4 2 Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Rue du Progrès, 50 B BRUXELLES N d entreprise : tél Pour les appels en provenance de l étranger : tél Editeur responsable : Version internet S / Regis MASSANT Président a.i.du Comité de direction Rue du Progrès, 50 B-1210 BRUXELLES

5 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Table des matières 1. Introduction Caractéristiques structurelles du secteur Importance économique du secteur Activités principales Démographie des entreprises Emploi Taux d investissement Relations intersectorielles Demande nationale adressée au secteur Participation à des projets internationaux Les coûts de la construction Les indicateurs Evolution des coûts Caractéristiques conjoncturelles du secteur Dynamisme du secteur Evolution récente de la conjoncture Perspectives à court terme Facteurs de croissance Avantages fiscaux Au niveau fédéral Au niveau régional...53

6 5.2. Plan de relance Définition des mesures envisagées Estimation de l impact économique Recherche & développement Les dépenses des entreprises Centre Scientifique et Technique de la Construction Centre de recherches routières Les défis de la construction Performance énergétique des bâtiments Réduction des gaz à effet de serre (GES) Conclusion Table des abréviations Sources Sites Internet Bibliographie Personne de contact et adresse...83 Annexes...84

7 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» 1. Introduction Depuis les 50 dernières années, le parc belge de bâtiments s est agrandi de près de deux millions de nouvelles constructions, ce qui représente une croissance de plus de 80 % entre 1960 et La demande a majoritairement porté sur des maisons quatre façades jusque dans les années 1990, relayée depuis une dizaine d années par une forte demande d appartements. 1 Les activités de génie civil se sont également fortement développées en raison des besoins croissants en infrastructure. Tableau 1 : Statistique cadastrale du fichier des bâtiments au 1 janvier BELGIQUE Nombre de bâtiments Erigés avant 1900 Erigés de 1900 à 1918 Erigés de 1919 à 1945 Erigés de 1946 à 1961 Erigés de 1962 à 1970 Erigés de 1971 à 1981 Erigés après 1981 Nombre de logements Maisons de type fermé Maisons de type semifermé Maisons de type ouvert, fermé, châteaux Buildings et immeubles à appartements Maisons de commerce Autres bâtiments (a) Total (a) Bâtiments industriels, centres commerciaux, immeubles de bureaux, piscines Rem. Les données disponibles au sein de la DGSIE ne permettent pas d obtenir une répartition plus fine des bâtiments érigés après Source : DGSIE, sur base des données du Cadastre. 1 Source : Conseil Central de l Economie. 2 La répartition des bâtiments se fait selon la destination principale la plus appropriée. Par ailleurs, une construction ouverte est une maison individuelle 4 façades isolée, une construction 3 façades ou de type semi-fermé est une maison individuelle avec un côté jouxtant une autre habitation, une construction fermée est une maison de rangée habitée par une famille, un appartement est une entité de logement dans un immeuble à appartements - parfois 2, parfois 3 plans de façades. Une maison individuelle est considérée comme une seule entité de logement, l immeuble à appartements est composé de plusieurs entités de logement.

8 Cette expansion a pu se réaliser grâce aux divers développements techniques (mécanisation du travail en chantier, progrès des moyens élévatoires et de fonçage), mais aussi en raison de l apparition de la préfabrication des bâtiments. Cette dernière permet en effet de préparer diverses structures en usine tout en offrant une meilleure maîtrise des coûts, de la qualité et des impondérables comme les intempéries. De plus, au fil des années, les chantiers sont devenus de plus en plus complexes techniquement suite au renforcement des normes et autres cahiers des charges de sécurité et de performance énergétique : isolation, climatisation, domotique, miniaturisation Parallèlement, les délais des chantiers se sont fortement réduits suite aux exigences croissantes des clients d obtenir un retour sur investissement plus rapide. 6 La construction a donc été pendant de nombreuses années un pilier pour l économie belge. Mais continuera-t-elle à jouer ce rôle dans les années à venir? Ce mémoire tentera de répondre à cette question. A cette fin, les aspects structurels et conjoncturels du secteur seront analysés, tant sous l angle du passé que dans le cadre d une estimation de son évolution future. Mais cette analyse n est pas seulement économique. En effet, dans le contexte actuel de crise financière et de défis environnementaux, le secteur de la construction est pleinement concerné par les mesures politiques de relance économique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L évaluation de ces différents éléments permettra ainsi de mettre en évidence les forces et faiblesses du secteur de la construction, tout en déterminant son rôle actuel en tant que moteur de croissance pour l économie belge.

9 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» 2. Caractéristiques structurelles du secteur 2.1. Importance économique du secteur En Belgique Malgré une activité concentrée essentiellement sur le territoire national, la construction a généré une importante création de richesse de plus de 16 milliards d euros en 2008, soit 4,7 % du PIB. Graphique 1 : Ventilation du produit intérieur brut par branche d activité (2008) Autres services 8,7% Administration publique et éducation 12,4% Impôts moins subventions sur les produits 10,7% Construction 4,7% Agriculture, chasse, sylviculture et pêche 0,7% Industrie 15,9% 7 Activités financières, immobilières, de location et de services aux entreprises 26,2% Commerce, transports et communications 20,5% Source : ICN, données brutes, estimations à prix courants. Bien que la richesse créée par ce secteur ait connu une croissance d environ 30 % en termes réels en près de 30 ans, son poids dans notre économie a légèrement diminué au cours de ces 30 dernières années, en raison de l important développement des activités de services et de la réduction significative du niveau d investissement en capital des pouvoirs publics. 3 En effet, le secteur de la construction représentait 7 % du PIB en 1980, 5,13 % en 1990, 4,42 % en 2000 pour enfin se rétablir légèrement à 4,74 % en Malgré un poids relativement plus faible qu il y a 30 ans, le secteur de la construction demeure un réel moteur de la croissance économique pour notre pays, tirant la 3 Voir Chapitre 2.7 : Demande nationale adressée au secteur.

10 croissance belge vers le haut, surtout en période économique favorable. En effet, la dynamique du secteur étant fortement liée à la conjoncture, cette dernière influence dès lors considérablement la contribution de la construction à la croissance du PIB. Graphique 2 : Evolution du poids de la construction dans le PIB, estimations à prix courants ( ) 7,5% 7,0% 7,00% 6,5% 6,0% 5,5% 8 5,0% 4,98% 5,13% 4,74% 4,5% 4,62% 4,42% 4,29% 4,0% Source : ICN, calculs propres (données brutes). Ainsi, lors de la période de relance économique des années 2004 et 2005, le secteur a connu une croissance en termes réels de respectivement 3,53 % et 3,73 %, contribuant de ce fait modérément à la croissance du PIB (soit environ 0,15 %). Mais lors du renforcement de la conjoncture en 2006, le secteur a connu une croissance de près de 8,5 % de sa valeur ajoutée, soit deux fois plus que le secteur industriel et trois fois plus que le secteur des services. Cette expansion du secteur a permis de faire croître le PIB d environ 0,4 % (soit plus d 1/10 de la croissance du PIB). En 2007, la détérioration des conditions macroéconomiques a réduit la croissance du secteur à 3,64 %, contribuant à faire croître le PIB de 0,17 %.

11 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Tableau 2 : Contribution des différentes branches d activité à la croissance du PIB Croissance par branche d activité Agriculture, chasse, sylviculture et pêche 5,23 % -11,59 % -4,29 % 3,4 % Industrie 2,95 % -0,35 % 3,59 % 2,57 % Construction 3,53 % 3,73 % 8,42 % 3,64 % Services 2,01 % 2,33 % 2,37 % 2,63 % Commerce, transports et communications 1,93 % -1,05 % 0,48 % 4,68 % Activités financières, immobilier, location et services aux entreprises 2,71 % 5,96 % 5,02 % 2,25 % Administration publique et éducation 1,08 % 1,37 % 0,99 % 0,41 % Autres services 1,66 % 2,03 % 1,29 % 2,06 % Impôts moins subventions sur les produits 8,18 % 1,51 % 3,85 % 3,41 % PIB 2,91 % 1,71 % 2,95 % 2,76 % Contribution à la croissance du PIB Agriculture, chasse, sylviculture et pêche 0,05 % -0,09 % -0,03 % 0,02 % Industrie 0,51 % -0,06 % 0,61 % 0,44 % Construction 0,15 % 0,16 % 0,38 % 0,17 % Services 1,34 % 1,56 % 1,58 % 1,75 % Commerce, transports et communications 0,41 % -0,22 % 0,10 % 0,97 % Activités financières, immobilier, location et services aux entreprises 0,65 % 1,49 % 1,28 % 0,57 % Administration publique et éducation 0,13 % 0,17 % 0,12 % 0,05 % Autres services 0,14 % 0,18 % 0,11 % 0,18 % Impôts moins subventions sur les produits 0,90 % 0,17 % 0,43 % 0,38 % PIB 2,91 % 1,71 % 2,95 % 2,76 % 9 Source : ICN (données en euros chaînés, année de référence 2006) et calculs propres. En Europe La production du secteur de la construction en Europe (UE27), estimée sur base de la valeur ajoutée brute, s est élevée à 709,7 milliards d euros en Ce marché présente de multiples facettes. En effet, les caractéristiques de la construction en Europe de l Est (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie) sont très différentes

12 du marché des pays occidentaux. Ainsi, à l Ouest, le secteur résidentiel couvre près de 50 % du marché alors que dans les pays de l Est, ce sont les secteurs du génie civil et de la construction non-résidentielle qui dominent le marché. 4 Graphique 3 : Valeur ajoutée brute de la construction au sein de l UE27, estimations à prix courants (2007) Nouveaux pays entrants 8,1% Autres pays UE 19,6% Belgique 2,22% Royaume-Uni 16,3% Espagne 16,3% 10 Italie 11,9% Allemagne 12,3% France 15,5% Source : Eurostat. Les plus grands marchés européens sont le Royaume-Uni, l Espagne, la France, l Allemagne et l Italie. Ces 5 pays comptabilisent ensemble 72,3 % de la valeur ajoutée totale du secteur de la construction de l UE. Quant aux douze nouveaux Etats membres 5, ceux-ci ont atteint une production en 2007 de 57 milliards d euros, soit 8,1 % du total de l UE. 6 Rapportée au PIB du pays, la valeur ajoutée du secteur varie considérablement d un pays à l autre : elle est très élevée (supérieure à 8 %) en Irlande, en Espagne, à Chypre, en Lituanie, en Lettonie et en Roumanie. Elle est plus faible que la moyenne (inférieure à 5 %) en Allemagne, en Belgique, à Malte, en Hongrie et en Suède. Les disparités entre pays peuvent donc être considérables, ce qui implique que les marchés nationaux suivent une activité cyclique qui leur est propre. 4 Source : 66 e Conférence d Euroconstruct, Décembre Bulgarie, Roumanie, Malte, Estonie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Chypre 6 Voir annexe 1.

13 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Graphique 4 : Part de la valeur ajoutée de la construction dans le PIB au sein de l UE27 (2000 et 2007) 12% 11% 10% % 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Malte Allemagne Hongrie Suède Belgique Pays-Bas Danemark Luxembourg Italie Portugal Finlande Rép. tchèque Royaume-Uni UE27 EA12 France Grèce Pologne Autriche Bulgarie Slovénie Slovaquie Estonie Lettonie Chypre Irlande Roumanie Lituanie Espagne 11 Source : Eurostat. En effet, l importance respective du secteur de la construction au sein des différentes économies nationales peut s expliquer par la croissance de la VA en termes réels mais aussi par l évolution des prix au sein de ce secteur. Le niveau des investissements publics nationaux joue également un rôle non négligeable. Ainsi, la croissance moyenne de la valeur ajoutée de la construction au sein des 27 pays de l UE s est élevée à 12,7 % en termes réels entre 2000 et Le Portugal et l Allemagne sont les seuls pays de l UE à avoir connu une évolution négative de leur activité, soit respectivement -15,1 % et -20,6 % en volume au cours de cette période. Parmi les grands pays, la France (14,1 %), l Italie (16,6 %), le Royaume-Uni (21 %) et particulièrement l Espagne (44,7 %) ont enregistré des taux de croissance réels positifs ces dernières années, supérieurs à la moyenne européenne (12,7 %). La plupart des autres «anciens» Etats membres ont également réalisé de bonnes performances. Toutefois, les Pays-Bas et l Autriche ont connu une croissance nettement plus faible, à savoir 2,6 % et 7,4 %. 7 L estimation est basée sur des données en volumes chaînés, année de référence 2000 (à taux de change de 2000).

14 Pour les «nouveaux» Etats membres, la croissance positive a été générale et exponentielle. Les plus fortes progressions s observent au sein des pays baltes et de la Roumanie, où les taux de croissance du marché de la construction ont été supérieurs à 100 % en volume. A l inverse, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont enregistré une croissance plus lente de leur activité que les autres «nouveaux» Etats, avec néanmoins un taux de croissance réel supérieur à la moyenne européenne pour les deux premiers. Graphique 5 : Taux de croissance réel de la valeur ajoutée brute de la construction entre 2000 et (année de référence : 2000) 180% 160% 140% 120% 100% 12 80% 60% 40% 20% 0% -20% -40% Allemagne Portugal Pays-Bas Autriche Rép. tchèque EA12 UE27 France Hongrie Finlande Italie Pologne Danemark Suède Royaume-Uni Belgique Irlande Luxembourg Bulgarie Espagne Chypre Slovénie Grèce Slovaquie Estonie Lettonie Lituanie Roumanie Source : Eurostat. Par ailleurs, l évolution des prix de la construction au cours de la période considérée n a pas été uniforme au sein des différents pays européens. Sur base de l inflation nationale, il apparait que certains pays se caractérisent par une croissance des prix de la construction supérieure à celle de l économie globale. C est le cas principalement de l Estonie (48,1 %), de l Irlande (46,7 %) et de l Espagne (35,9 %). En Belgique, par contre, l évolution des prix de la construction a suivi la même tendance que l inflation nationale. 8 Voir annexe 2.

15 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» Graphique 6 : Evolution des prix au sein du secteur de la construction entre 2000 et % 100% VA PIB 80% 60% 40% 20% 0% Grèce Allemagne Autriche Belgique Danemark Luxembourg Suède Slovénie Royaume-Uni Portugal Pays-Bas Pologne Chypre Italie Finlande UE27 EA12 France Lettonie Lituanie Hongrie Espagne Irlande Slovaquie Rép. tchèque Estonie Roumanie Bulgarie Malte 13 Source : Eurostat et calculs propres. Par conséquent, sur base des éléments ci-dessus, on peut déduire que la croissance moyenne de la VA de la construction dans le PIB au sein de l UE27 s explique davantage par une hausse des prix de la construction (+21,46 % par rapport à l inflation générale) alors que la croissance en termes réels de la VA de ce secteur n a été que de 12,7 % entre 2000 et Il est à noter que cette constatation est encore plus marquée au sein de l euro-zone12 (évolution des prix de la construction de 37,17 % et croissance réelle de la VA de 10,1 %). Par ailleurs, en ce qui concerne les pays ayant enregistré les plus fortes augmentations quant à la part de la VA de la construction dans le PIB au cours de cette période, ceuxci se caractérisent généralement par des niveaux d investissement du secteur public en pourcentage du PIB les plus importants d Europe, à savoir entre 3,8 % et 5,7 % (à l exception de Chypre où le taux est de 3 %). 10 Néanmoins, l importance relative de ce secteur au sein des économies de Lituanie, de Roumanie, de Chypre, de Lettonie et d Estonie est essentiellement basée sur un développement croissant des activités, l évolution des prix n ayant joué qu un rôle secondaire. A l inverse, la construction en Espagne et en Irlande a été tout autant influencée par un développement des activités que par la flambée des prix. 9 Voir annexe Voir annexe 4.

16 Pour la Belgique, la valeur ajoutée du secteur rapportée au PIB est, comme nous l avons vu, l une des plus faibles d Europe. La faible part des investissements publics (1,6 % du PIB) et un niveau de prix de la construction maintenu sous pression en sont les principales raisons puisque le taux de croissance réel de la VA brute de la construction en Belgique entre 2000 et 2007 est de loin supérieure à la moyenne européenne (21,2 % contre 12,7 %) Activités principales Le secteur de la construction présente une structure relativement complexe et étendue. Celui-ci est constitué de trois sous-secteurs, à savoir le gros œuvre, le parachèvement et le génie civil. En outre, ce secteur se décompose également en 5 catégories d activité : 14 a) la préparation des sites, à savoir : la démolition d immeubles et les terrassements, le déblayage des chantiers, les sondages et forages d essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires et l exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ; b) la construction d ouvrages de bâtiment ou de génie civil. Cette section se compose de 5 types de travaux : - les travaux de construction y compris ouvrages d art (maisons individuelles, immeubles résidentiels, immeubles de bureaux, bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole, tunnels, ponts, viaducs, canalisations à longue distance, réseaux de télécommunication, lignes de transport d énergie) ; - la réalisation de charpentes et de couvertures ; - la construction d autoroutes, de routes, d aérodromes et d installations sportives ; - le génie hydraulique (travaux de dragage, construction de ports, de bassins, de barrages, de digues, de canaux et d autres voies navigables, d écluses et autres ouvrages de régularisation, de bassins de décantation et d autres ouvrages pour l épuration des eaux usées, des travaux sous-marins de toute nature) ; - les autres travaux de construction spécialisés. c) les activités d installation de bâtiment, à savoir : les travaux d installation électrique, d isolation, de plomberie ; les ascenseurs ; la tôlerie ; l installation de systèmes d éclairage et de signalisation pour les routes, etc. ; d) les activités de finition de bâtiment : plâtrerie, menuiserie, vitrerie, plafonnage, peinture et décoration, carrelage ou revêtement de sol et autres travaux de finition ; e) la location avec opérateur de matériel de construction.

17 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» L importance de ces différentes activités peut s évaluer en fonction du chiffre d affaires du secteur. Ainsi, le secteur de la construction belge a enregistré un chiffre d affaires de plus de 47 milliards d euros en Plus de 57 % de ce résultat est à attribuer au sous-secteur de la construction d ouvrage de bâtiment et de génie civil ; viennent ensuite les sous-secteurs des travaux d installation (20,8 %) et de finition (16,8 %). Tableau 3 : Chiffre d affaires du secteur de la construction (en millions d euros) Nace -bel Description Poids des activités en 2000 Poids des activités en Construction % 100 % 45.1 Préparation des sites ,7 % 4 % Démolition d immeubles et terrassements ,3 % 3,7 % Forages et sondages ,4 % 0,3 % Construction d ouvrages de bâtiment ou de génie civil Travaux de construction y compris ouvrages d art Réalisation de charpentes et de couvertures Construction d autoroutes, de routes, d aérodromes et d installations sportives ,1 % 57,6 % ,9 % 33 % ,7 % 3,7 % ,6 % 8,1 % Génie hydraulique ,8 % 4,1 % Autres travaux de construction spécialisés ,1 % 8,6 % 45.3 Travaux d installation ,5 % 20,8 % Travaux d installation électrique ,1 % 9,6 % Travaux d isolation ,4 % 1,2 % Plomberie ,9 % 7,4 % Autres travaux d installation ,1 % 2,6 % 45.4 Travaux de finition ,3 % 16,8 % Plâtrerie ,4 % 1,5 % Menuiserie ,7 % 8,9 % Revêtement des sols et des murs ,5 % 2,2 % Peinture et vitrerie ,5 % 3 % Autres travaux de finition ,2 % 1,3 % 45.5 Location avec opérateur de matériel de construction ,5 % 0,8 % 15 Source : DGSIE, selon les déclarations TVA.

18 En y regardant de plus près, on constate que 6 sous-activités représentent à elles seules 75,7 % du chiffre d affaires (CA) du secteur de la construction. Les travaux les plus importants (33 % du CA) concernent la construction d habitations, de bureaux, de bâtiments industriels, commerciaux ou agricoles, mais aussi la construction des tunnels, ponts, viaducs, canalisations à longue distance, réseaux de télécommunications et lignes de transport d énergie. La part respective des autres travaux dominants du secteur de la construction varie entre 7 % et 10 %. Il s agit des travaux d installation électrique (9,6 %) ; de la menuiserie métallique, en bois ou en matières plastiques (8,9 %) ; des travaux de construction spécialisés (8,6 %) ; de la construction d autoroutes, routes, aérodromes et installations sportives (8,1 %) ; de l installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation et autres travaux de plomberie (7,4 %). 16 Par ailleurs, il est à noter que la croissance des activités de la construction entre 2000 et 2008 n a eu que peu d influence sur l importance relative des différents types d activité. Seuls les travaux de construction d autoroutes, de routes, d aérodromes et d installations sportives ont fortement diminué au cours de cette période. En effet, ces travaux représentaient 10,6 % du CA total du secteur en 2000 alors que cette part n était plus que de 8,1 % en 2008, ce qui correspond à une contraction de 24 %. Ce résultat s explique principalement par le faible niveau d investissement des pouvoirs publics dans le réseau routier belge. En effet, selon une étude européenne menée par Touring en collaboration avec la Fédération Internationale de l Automobile (FIA) 11, le réseau routier belge est le moins bien financé alors même qu il est le plus dense d Europe avec km de routes, km d autoroutes 12, soit environ 5 km de routes par km Ainsi, selon les résultats de l étude, les pouvoirs publics belges investiraient environ euros par km de route, alors que cet investissement s élèverait à euros/km aux Pays-Bas, euros/km en France et euros/km en Norvège (1 re au classement) Démographie des entreprises Sur base du nombre d assujettis à la TVA, il est possible de déterminer la structure générale des entreprises du secteur. Ainsi, en 2007, plus de entreprises étaient actives dans notre pays, y compris les indépendants. Le secteur a ainsi connu une croissance de plus de 14 % du nombre de ces entreprises entre 2000 et , avec un taux de rotation annuel moyen de l ordre de 7 % (somme des taux annuels moyens 11 Les résultats de l étude ont été publiés dans la presse nationale en mars Source : Le Bureau fédéral du Plan, SPF Mobilité chiffres de A titre de comparaison, le réseau routier néerlandais est le deuxième plus dense d Europe, avec 3 km de routes par km Ce taux de croissance du nombre d entreprises s élève à environ 11% sur la seule période allant de 2004 à 2007.

19 «Créer les conditions d un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique.» d entrée et de sortie des entreprises, respectivement de 7,8 % et de 6,5 % 15 ). En d autres termes, 7 entreprises sur 100 se créent ou disparaissent en moyenne dans un délai d un an. Tableau 4 : Nombre d entreprises par classe de travailleurs dans le secteur de la construction ( ) Classe de travailleurs Taux de croissance Unités Poids Unités Poids Contribution à la croissance Indépendants ,4 % ,5 % 16 % 11% de 1 à 4 salariés ,3 % ,2 % 13,5 % 3,1 % plus de 5 salariés ,2 % ,3 % 2,7 % 0,2 % % % 14,2 % 14,2 % Source : DGSIE, sur base des déclarations TVA. Cette croissance du nombre d entreprises actives s explique par l importante augmentation du nombre d indépendants dans le secteur de la construction ces dernières années (+16 %), ainsi que des petites entreprises employant 1 à 4 salariés (+13,5 %). Les entreprises de plus de 5 salariés n ont connu, quant à elles, qu une croissance très modérée au cours de cette période, à savoir 2,7 %. 17 Il est à noter que bien que la grande majorité des indépendants le soit en activité principale, la forte croissance du nombre de ceux-ci est entre autres liée au développement de l activité d indépendant à titre complémentaire. Selon les données de l Institut national d assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), un indépendant sur quatre avait le statut d indépendant à titre complémentaire en 2007 alors que cette proportion n était que de 1 sur 5 en En effet, la franchise TVA instaurée en 1993 permettait aux petites entreprises de construction ayant un chiffre d affaires de maximum euros (indépendants à titre complémentaire) de facturer les travaux de construction, transformation, achèvement, aménagement, et réparation sans être soumis à la TVA. Cette mesure a toutefois été supprimée le 1 er octobre 2007, obligeant tous les assujettis sans exception à appliquer la TVA au moment de facturer des travaux de construction. En outre, parmi les entreprises employant du personnel, 73,6 % d entre elles comptent entre 1 et 4 travailleurs, ce qui montre une réelle prédominance des petites entreprises (souvent des entreprises unipersonnelles). Cependant, celles-ci ne comptent que 15,8 % du nombre total des salariés du secteur. A l inverse, bien que le nombre d entreprises comptant plus de 100 salariés soit restreint (0,61 % des entreprises avec salariés), celles-ci prennent une part considérable de l emploi, soit 21,3 % des 15 Voir annexe 5.

20 salariés en Ces grandes entreprises font, dans certains cas, partie d entreprises mixtes prestant des services tels que le financement d activités de construction et/ ou intervenant dans un certain nombre de domaines souvent indirectement liés à la construction (l énergie, les transports, les télécommunications, ). Tableau 5 : Distribution du nombre de salariés par unités locales occupant dans le secteur de la construction (2007) Classe de salariés Nombre d entreprises Personnel dans les unités locales occupant (au 31/12/2007) Total Répartition 73,61 % 14,16 % 6,45 % 4,17 % 0,99 % 0,4 % 0,16 % 0,04 % 0,01 % 100 % Nombre de salariés Répartition 15,8 % 14,5 % 15 % 22,2 % 11,2 % 8,7 % 9,2 % 1,7 % 1,7 % 100 % 18 Source : DGSIE, sur base des déclarations TVA et des données de l ONSS.. Par ailleurs, les entreprises du secteur de la construction sont caractérisées par d importantes relations intra-sectorielles, avec un développement de réseaux de coopération très complexes. Ceux-ci résultent du phénomène de sous-traitance. Ainsi, des observateurs ont confirmé la présence de réseaux de coopération de plus de 50 sous-traitants sur les chantiers de construction belges. Cette tendance à l accroissement de la sous-traitance au sein de ce secteur peut s expliquer en partie par la présence des facteurs suivants 16 : la nécessité d une flexibilité croissance des entrepreneurs en raison du caractère local des missions, des charges sociales élevées et de la variabilité des périodes de production. La sous-traitance permet ainsi aux entrepreneurs de réduire leurs coûts de main-d œuvre en limitant l engagement de nombreux ouvriers fixes ; la pénurie de travailleurs qualifiés au sein de certaines professions de la construction ; 17 la croissance de la réglementation : il s agit principalement des réglementations supplémentaires liées à l obtention de certificats de qualité (ISO, VCA, p. ex.), et qui nécessitent la mise en place et l attestation de nombreuses procédures. 16 Etude réalisée en 2005 par les groupes de recherche universitaires TESA (VUB) et LENTIC (ULg) sur le dialogue social et l évolution de la structure des entreprises du secteur belge de la construction : Flexibiliteit en Aantrekkelijkheid: Sociaal overleg in een context van projectmanagement (Deflandre D., De Schampheleire J., Pichault F., Vilrokx J. & Xhauflair V., octobre 2005). 17 Voir chapitre 2.4 Emploi.

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