RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL

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1 Direction de la gestion du personnel 1ère commission RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 12 février 2015 OBJET : BILAN DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D AVENIR POUR LA PERIODE DE MARS 2013 A DECEMBRE 2014 ET OBJECTIFS 2015 Mesdames, messieurs, Lors de sa séance du 28 février 2013, le Conseil général a adopté le principe de l accueil des jeunes en emplois d avenir et a fixé à cent cinquante emplois d avenir l objectif pluriannuel du Département, cinquante au service du Département et cent au service des associations auxquelles il apportera son soutien. Le premier bilan positif tiré du recrutement des emplois d avenir dans les services départementaux a permis d envisager l accueil d un plus grand nombre de jeunes à compter de Ainsi, par délibération du 19 décembre 2013, notre assemblée a déterminé un objectif pluriannuel de recrutement plus ambitieux fixant à cent le nombre d emplois d avenir à recruter dans les services départementaux. I L accueil des emplois d avenir au sein des services départementaux en 2013/2014 A - Filières et typologie des emplois sur lesquels les jeunes peuvent être recrutés Les filières proposées pour l accueil de ces jeunes, initialement celles de la petite enfance, de l environnement et de la solidarité, sont élargies à la filière patrimoine. Sur la base des nouveaux besoins identifiés, les emplois proposés aux jeunes recrutés en emplois d avenir ont été établis comme suit : - aide auxiliaire de puériculture ; - auxiliaire nature ;

2 - agent d accueil et de pré-accueil ; - assistant de gestion ; - aide secrétaire ; - aide instructeur ; - aide écrivain administratif ; - aide agent de classothèque ; - aide agent de suivi opérationnel ; - aide assistant de fouilles ; - aide assistant dessinateur. B Bilan des recrutements à décembre 2014 Le Département a recruté soixante-six emplois d avenir depuis le 11 mars 2013 au sein de huit directions et treize services départementaux. Sur ce total, quatre ont été placés en position de stagiaire sur poste vacant : un auxiliaire nature à la DNPB, un instructeur à la DPAPH, un agent d accueil au SSD, un secrétaire du suivi des assistantes maternelles à la DEF. Cinq emplois d avenir ont quitté leur poste et six agents n ont pas souhaité donner suite aux propositions d embauche du Département. Le dispositif des emplois d avenir compte actuellement, en tenant compte des départs, des embauches et des désistements, cinquante et un emplois d avenir actifs au sein des services du Département. Comme pour les précédents contrats, les jeunes en emploi d avenir sont recrutés pour une année renouvelable deux fois. C - La répartition des emplois d avenir actif par Direction Directions Services Nombre d'emplois d'avenir DPAPH 6 MDPH 2 DEF ASE, PMI, CRECHES 16 DPAS SIS, BIP, SDAF,SSD, SPAS 12 DNPB 12 DEA 1 DEEFI SDESS 1 DBL 1 TOTAL 51

3 D - Le suivi du dispositif d accompagnement des jeunes et la formation. Le dispositif repose sur des mesures d accompagnement et de suivi du bénéficiaire qui sont renforcées. Ainsi, le Département s est engagé à organiser avec l appui du conseiller de la mission locale l accompagnement du jeune grâce à cinq points d étape réguliers fixés tout au long du parcours. Par ailleurs, un parcours de formation concourant à l acquisition de qualification et de compétences visées par le métier exercé, est construit entre les différents acteurs concernés et réajusté à chaque étape bilan en fonction de l évaluation des compétences et du projet de qualification du jeune. Ainsi, une formation d aide à l intégration, une formation générale de base permettant une remise à niveau des agents sur les savoirs fondamentaux et une formation métier relative à l environnement du poste de travail dans leur service respectif constituent le tronc commun de formation. Le Département s est également engagé à désigner un tuteur de proximité en charge d accompagner le jeune, au quotidien, sur son métier pendant la durée de son contrat. Ce tuteur bénéfice d une prime de tutorat pendant la durée de l accompagnement conformément à la délibération du Conseil général du 10 juillet II L accueil des emplois d avenir dans les structures de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) auxquelles le Département apporte son soutien financier pour les postes créés. Le soutien du Département permet la réalisation concrète de projets «Emplois d'avenir» socialement utiles, s'inscrivant dans les priorités du Département et fortement porteurs de qualification et d'insertion pour des jeunes peu ou pas qualifiés. A. L'appel à projets emplois d'avenir Rappel des principaux points du règlement Le 25 avril 2013, en Commission permanente, le règlement de l Appel à projets Emplois d Avenir a été adopté : il précise les modalités d intervention de notre collectivité aux financements conjoints de postes à l externe. Il a été modifié en séance du Conseil Général du 12 décembre 2013 afin d élargir les secteurs d intervention (aux sports et à la culture), d autoriser d autres structures à répondre à l appel à projets (structures de l ESS : coopératives, fondations et établissements et services sociaux et médico sociaux publics ou associatifs) et d étendre la possibilité de financement à cinq postes par organisme. L'aide départementale permet de réduire le reste à charge de la structure par un cofinancement de chaque poste à hauteur de euros la première année, euros la deuxième et euros la dernière année. Les structures éligibles sont celles de l ESS (associations, Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP), Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (SCIC), fondations) et les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics ou associatifs. Les secteurs d'activités prioritaires sont le social, l'éducation, l'insertion, l'emploi, l'ess, l'environnement, le sport et la culture. B Le bilan des recrutements effectués au sein des structures Depuis sa mise en œuvre, les services du Département ont reçus soixante-quatorze demandes de cofinancement de poste, concernant trente-six structures.

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5 Délibération n du 12 février 2015 BILAN DE LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D AVENIR POUR LA PERIODE DE MARS 2013 A DECEMBRE 2014 ET OBJECTIFS 2015 Le Conseil général, Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi n du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir, Vu le décret n du 31 octobre 2012 relatif à l emploi d avenir et n du 31 octobre 2012, tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d avenir, Vu l arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l aide de l État pour les emplois d avenir, Vu la délibération du Conseil général n du 28 février 2013 relative à la mise en œuvre des emplois d avenir, Vu la délibération n III du 19 décembre 2013 relative à l accueil des emplois d avenir dans les Services départementaux, Vu la délibération n I du Conseil général du 10 juillet 2014 portant sur l octroi de la prime au tutorat dans le cadre des dispositifs des contrats de travail aidés, Vu le rapport n de son président, Vu le budget départemental,

6 La 1 ère Commission consultée, le rapporteur entendu, après en avoir délibéré - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du département tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif en 2015 et à percevoir l aide de l état ; - AUTORISE M. Le Président du Conseil général à signer les contrats de recrutement de vingt-cinq jeunes embauchés en emplois d avenir en PRECISE que les crédits sont prévus au budget départemental Pour le Président du Conseil général et par délégation Le Directeur général des services, Valéry Molet Adopté à l'unanimité : Adopté à la majorité : Voix contre : Abstentions : Date d'affichage du présent acte, le Date de notification du présent acte, le Certifie que le présent acte est devenu exécutoire le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.