DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2010 DF-DRH G DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL

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1 DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES BUDGET PRIMITIF De l exercice DF-DRH G DELIBERATION EMPLOIS BUDGET GENERAL

2 DIRECTION DES FINANCES Sous-Direction des Finances Bureau de la synthèse budgétaire DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Sous-direction des Emplois et des Carrières DF - DRH : n G Objet : Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ; Vu le décret n du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ; Sur le rapport, présenté par M., au nom de la commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu ; DELIBERE :

3 Article 1 : Au titre de l'année, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : corps ou emploi date d'effet Assistant socio-éducatif 1er janvier +8 Auxiliaire de puériculture et de soins 1er janvier +3 Médecin 1er janvier +2,5 Psychologue 1er janvier +2 Secrétaire médico-social 1er janvier -1 Article 2 : Les mesures prises à l article 1 de la présente délibération représentent une dépense de Euros sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l'exercice 2009.

4 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe n 1 DASES n 2 DDEE " n 3 DF " n 4 DFPE " n 5 DPP " n 6 DRH

5 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N 1 Direction de l'action Sociale de l'enfance et de la Santé NOUVEAUX EQUIPEMENTS Sous-direction de la Santé Centre de santé Edison (13e arrondissement) spécialisés et de service Médecin du département (dentiste) +2 1er janvier Auxiliaire de puériculture et de soins +3 1er janvier TOTAL NOUVEAUX EQUIPEMENTS +5 RENFORCEMENT SDAFE Bureau de l'aide Sociale à l'enfance spécialisés et de service Assistant socio-éducatif +10 1er janvier TOTAL RENFORCEMENT +10 REDEPLOIEMENTS Direction spécialisés et de service Assistant socio-éducatif -2 1er janvier Secrétaire médicale et sociale -1 1er janvier TOTAL REDEPLOIEMENTS -3

6 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N 2 Direction du Développement Economique et de l'emploi TRANSFORMATION Suppression gagée par la création d'un poste au budget municipal spécialisés et de service Assistant socio-éducatif -1 1er janvier TOTAL TRANSFORMATION -1

7 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N 3 Direction des Finances TRANSFERT DF - CSP En provenance de la DRH spécialisés et de service Secrétaire médicale et sociale +1 1er janvier TOTAL TRANSFERT +1

8 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N 4 Direction des Familles et de la Petite Enfance NOUVEAUX EQUIPEMENTS Sous-Direction de la Petite Enfance Etablissements d'accueil spécialisés et de service Médecin +0,5 1er janvier Psychologue +1 1er janvier TOTAL NOUVEAUX EQUIPEMENTS +1,5 Sous-Direction de la Petite Enfance RENFORCEMENT Bureau des Personnels Etablissements d'accueil spécialisés et de service Psychologue +1 1er janvier TOTAL RENFORCEMENT +1

9 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N 5 Direction de la Prévention et de la Protection NOUVELLE MISSION Intervenant de proximité dans les commissariats Couverture du 13e arrondissement spécialisés et de service Assistant socio-éducatif +1 1er janvier TOTAL GENERAL +1

10 DEPARTEMENT DE PARIS Tableau annexe N 6 Direction des ressources humaines TRANSFERT Vers la DF - CSP spécialisés et de service Secrétaire médicale et sociale -1 1er janvier TOTAL GENERAL -1