MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE"

Transcription

1 PREFECTURE DE LA REGION GUYANE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE APPEL D OFFRE OUVERT (Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés publics ) Codes CPV : Services de gardiennage / Services de surveillance Interlocuteurs : Monsieur Eric MENZLI Tél : Mail Madame Mahi-ly TERRIAT Tél : Mail 1/9

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE...3 ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SITES Le site de la préfecture...3 a) Hôtel préfectoral...3 b) Bâtiment Vignon La résidence du Préfet...4 ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES MISSIONS Les prestations permanentes...4 a)-surveillance et gardiennage du site de la préfecture Une présence permanente sur le site de la préfecture Des rondes...5 b)-surveillance et gardiennage de la Résidence du préfet Prestation occasionnelle Effectifs demandés Modification des horaires et/ou du nombre d agents en cours de marché...7 ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE...7 ARTICLE 5 : ACCES AUX SITES...7 ARTICLE 6 : VISITE DES SITES...8 ARTICLE 7 : CONTROLE DES PRESTATIONS Dispositions générales Réunions de suivi...9 2/9

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les conditions d exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de la préfecture et de la résidence du préfet de la Guyane. Ces prestations doivent permettre d assurer la sécurité incendie( de simple vérification et appel des pompiers), de surveiller l accès aux deux sites, de prévenir, intervenir et de contrôler toute action suspecte sur ces sites et de filtrer toute personne qui en demande l accès. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SITES 2.1- Le site de la préfecture Le site est constitué de deux entités clôturées, situées dans un même périmètre et reliées entre elles par une voie d'accès extérieure. Ces deux entités sont respectivement dénommées Hôtel préfectoral et bâtiment Vignon. a) Hôtel préfectoral L'hôtel préfectoral est constitué de quatre bâtiments : Un bâtiment principal en U avec une coursive intérieure et une coursive extérieure donnant sur la place Grenoble en R+2. Ce bâtiment comporte une porte métallique à ouverture sécurisée par lecteur de badge, toutes les autres ouvertures (portes et fenêtres) en rez-de-chaussée coté place de Grenoble sont protégées par des grilles. Le bâtiment dispose aussi d'un balcon au premier étage face à la place de Grenoble. Les ouvertures côté jardin disposent, d'une grille, sécurisée par lecteur de badge ou de digicode. Un petit bâtiment dit «pavillon annexe» dont l'entrée est située place de Grenoble. Deux autres bâtiments coté jardin, le garage et le bâtiment dit «des écuries». Le garage dispose au premier étage d'un accès sécurisé par une grille et lecteur de badge et d un volet roulant au rez-de-chaussée. L ensemble du périmètre est clôturé, par un mur avec portail coté place de Grenoble reliant le bâtiment principal au pavillon et par une murette avec grilles sur l'arrière et le coté mitoyen avec le Conseil général. Le quatrième coté étant fermé par le bâtiment dit des écuries. Sur l'arrière deux entrées existe un portillon piéton avec ouverture par lecteur de badge, un portail véhicules avec ouverture par télécommande. 3/9

4 b) Bâtiment Vignon Le bâtiment Vignon est constitué d'un bâtiment central en R+3. Il dispose de deux issues de secours à l'arrière, trois portes en façades avant et d'une porte vitrée à ouverture sécurisée par lecteur de badge dans l'espace commun avec le Conseil général. Le bâtiment compte aussi un bâtiment d'accueil en façade relié au bâtiment principal par une coursive extérieure et des bungalows à l'arrière du bâtiment ; et, sur le côté Est, sécurisés par des grilles. Le périmètre est ceint de grilles avec des accès par portails. Au niveau de la rue Fiedmond, il existe deux portails coulissants, dont l'un est à ouverture par télécommande pour les véhicules et par lecteur de badge pour les piétions, l'autre dispose d'un cadenas et est ouvert manuellement et un portail central pour l'accès public fermé par verrou. A l'arrière il existe un portail à deux ventaux sur le côté ouest fermé par cadenas. Sur le côté mitoyen avec le Conseil général et la direction des finances publiques il existe deux portillons avec ouverture par lecteur de badge. Le titulaire du marché, ne devra assurer la surveillance et le gardiennage que de la partie du bâtiment qui concerne la Préfecture. Ces deux bâtiments sont équipés de caméras de surveillance, en plus de l existence de portes sécurisées par lecteur de badge. 2.2-La résidence du Préfet Le site est constitué d'un parc avec une habitation centrale et des bâtiments annexes. La loge du gardien est située en extérieur à l'entrée du site. L'habitation centrale dispose d'un système d'alarme. ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES MISSIONS Les prestations à effectuer au titre du présent marché, se répartissent en prestations permanentes et en prestations occasionnelles. 3.1-Les prestations permanentes a) Surveillance et gardiennage du site de la préfecture Les prestations permanentes de surveillance et de gardiennage du site de la préfecture, se décomposent comme suit : une présence permanente sur le site (a) et des rondes (b). 4/9

5 1) une présence permanente sur le site de la Préfecture Une présence permanente au bâtiment Vignon sur la base des vacations suivantes : - 23 H 6 H tous les jours, les week-ends inclus. -24/24 (6 H 6 H) pour les jours fériés 2- Des rondes Lieux Jours Nombres de rondes / par tranche de 24h Horaires Tous les étages et locaux du bâtiment Vignon Tous les étages et bâtiments de l Hôtel préfectoral du lundi au vendredi -les week-ends 3 rondes Entre 23h-6h Jours fériés 8 rondes 24/24 ( 6h-6h) du lundi au vendredi -les week-ends 3 rondes Entre 23h-6h les jours fériés 8 rondes 24/24 ( 6h-6h) Les rondes seront effectuées de manière à couvrir l ensemble du périmètre extérieur et intérieur des deux bâtiments. Tous les étages et bâtiments devront être contrôlés. À chaque ronde, les points suivants devront impérativement être contrôlés Les accès aux bâtiments Les zones techniques sensibles Autocom Local serveurs Les locaux techniques Les sanitaires Les zones sensibles Les bureaux Le périmètre extérieur Contrôle de la fermeture des accès Contrôle visuel du bon fonctionnement des climatiseurs et des onduleurs. Tout constat d'arrêt ou de dysfonctionnement doit être immédiatement consigné dans le registre de sécurité et les personnels d astreinte doivent être prévenus Contrôle d'éventuelle fuite d'eau avec alerte personnels d astreinte le cas échéant Contrôle de la fermeture de l'ensemble des accès (porte, fenêtre) Contrôle de la fermeture de l'ensemble des accès (porte, fenêtre) Contrôle de l'arrêt des climatiseurs et luminaires Contrôle de la totalité du périmètre fermeture des accès Contrôle de l'allumage des projecteurs Les candidats devront proposer des offres, qui répondent au minimum aux nombres de rondes et de contrôles mentionnés. Mais ces derniers, peuvent proposer des variantes. 5/9

6 b) Surveillance et gardiennage de la Résidence du préfet La surveillance de ce site implique pour les agents du titulaire, qu ils vérifient l accès ou les accès à la résidence, de contrôler les entrées et les sorties de la résidence, et qu ils surveillent l extérieur du bâtiment. Les horaires de surveillance sont les suivants : Résidence du préfet Lieu Horaires -les jours fériés et un week-end sur deux : 24h/24 -en cas de remplacement du concierge : de 18H- 6h Il y a une présence permanente de l agent de sécurité dans la loge du gardien. 3.2-Prestations occasionnelles : En cas d absence des agents de la préfecture, le pouvoir adjudicateur peut faire appel à un agent de sécurité pour le remplacer. Dans ce cas, les fonctions de l agent de sécurité restent identiques aux fonctions mentionnées dans le présent document. Les horaires sont fonctions du site ou l agent de sécurité devra exécuter la prestation occasionnelle : -résidence du préfet de 18 H à 7 H -préfecture entre 6H et 23H 3.3-Effectifs demandés Les moyens humains nécessaires à l exécution des missions de surveillance de la Préfecture et de la résidence du préfet seront décrits par le titulaire dans son mémoire technique. Le turn-over du personnel affecté aux différents sites devra être impérativement limité. Le titulaire devra désigner un référent permanent et communiquer son identité au pouvoir adjudicateur, y compris en cas de changement. 6/9

7 3.4-Modifications des horaires et/ou du nombre d agents en cours de marché Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier et de réaménager les horaires de surveillance Les modifications et réaménagement devront être impérativement acceptés par le titulaire. Dans ce cas, un avenant au marché sera établi sur la base des prix figurant dans le bordereau de décomposition de prix. Cet avenant précisera : la date d effet de la modification et le coût de la modification apportée. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE -Le titulaire est soumis, aux obligations de discrétion, de confidentialité et de réserve. -Les horaires précisés au présent C.C.T.P devront être scrupuleusement respectés par le titulaire. L agent devra être présent 15 minutes, au moins, avant l heure de sa prise de service. -Le registre de surveillance et de gardiennage devra être rempli à la prise de poste et à la fin de la vacation. Toute anomalie devra y être signalée et les services compétents avertis. Les entrées et sorties devront y être notées. -Le titulaire devra fournir au pouvoir adjudicateur une liste du personnel et l avertir de chaque changement, au moins 48h à l avance. -le titulaire devra s assurer que, sur leur lieu de travail, ses employés soient revêtus de leur tenue d agent de sécurité. Cette tenue ne doit pas porter à confusion, avec l uniforme des agents de la préfecture. L uniforme doit comporter au moins deux insignes : l un reproduisant la dénomination sociale ou le sigle de l entreprise de sécurité, l autre l activité de sécurité privée. Aucun agent ne sera accepté, s il n est pas revêtu de sa tenue de travail. Le titulaire devra s assurer que ses agents possèdent une carte professionnelle d agent de sécurité (APS) en cours de validité ; accompagnée d un badge d identification comportant, une photo d identité, qu ils porteront de manière visible durant l exécution de leurs missions. Il en sera de même en cas de prestation ponctuelle. ARTICLE 5 : ACCES AUX SITES Dès la notification du marché, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, un badge et une télécommande, pour lui permettre, d accéder aux différents sites. Le titulaire signera une attestation de remise du badge et de la télécommande. En cas de perte, le titulaire avisera immédiatement le pouvoir adjudicateur. Ceux ci seront alors remplacés et facturés 7/9

8 au titulaire, au tarif en vigueur. A l échéance du marché, le titulaire sera tenu de remettre au pouvoir adjudicateur, le badge et la télécommande. La préfecture fournira au prestataire la liste du personnel affecté à la résidence, ainsi que la liste du personnel de la préfecture habilité à accéder aux locaux de la préfecture en dehors des heures ouvrables. Chaque site dispose d un registre de sécurité et de la liste des consignes ARTICLE 6 : VISITE DES SITES Une visite des sites est prévue..les candidats devront prendre rendez-vous, auprès de Madame JUSTIN, responsable du BLIT, dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : et Courriel : Cette visite est obligatoire pour tous les candidats qui souhaitent déposer une offre. Une attestation de visite sera remplie, et signée le jour de la visite. Cette attestation devra obligatoirement être annexée à l acte d engagement et au bordereau de décomposition du prix. A défaut, l offre sera considérée comme irrégulière. Lors de cette visite les plans de masse des différents sites, seront remis aux candidats. La totalité des informations, qu'elles soient verbales, écrites, visuelles ou autres, est soumise à une absolue confidentialité. A l issue des visites, le candidat est réputé avoir une parfaite connaissance des lieux dont il doit assurer la surveillance et le gardiennage, (configuration des bâtiments, destination des lieux ) ainsi que des contraintes liées à son environnement. Par conséquent, il ne pourra se prévaloir d une méconnaissance des lieux, pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. Les candidats souhaitant poser des questions à l issue de la visite, le feront sur le site PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). ARTICLE 7 : CONTROLE DES PRESTATIONS 7.1-Dispositions générales Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à la préfecture, toutes anomalies ou modifications importantes survenues au cours de l exécution des prestations du marché et relatives au fonctionnement de l entreprise. 8/9

9 Chaque fois qu il le juge nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier, le travail des agents de sécurité et notamment : -la qualification, -la connaissance des consignes d application, -la présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire -la présence effective et la tenue vestimentaire du personnel, -la tenue des documents et des registres, -la vigilance des agents, -le parcours des rondes, lieux et durée. Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre de sécurité. En cas de non-conformité détectée lors d un contrôle, le titulaire en sera informé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout membre de son personnel, ayant manqué gravement aux consignes du présent marché. 7.2 Réunions de suivi Une réunion de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage sera organisée au moins une fois par an à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d organiser d'autres réunions, s'il estime nécessaire. Ces réunions ont pour objectif d assurer un lien régulier entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur sur les éléments suivants : -La satisfaction : - s assurer de la conformité des prestations - adapter aux besoins les consignes d application, voir les moyens de sécurité - proposer toute amélioration Le cas échéant, des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les 2 parties. -L information sur le déroulement courant du service et des événements. A, le (Signature et cachet du candidat) 9/9

MARCHE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE GUYANE

MARCHE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE GUYANE PREFECTURE DE LA REGION GUYANE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) MARCHE DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE

Plus en détail

Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris. Cahier des clauses techniques particulières

Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris. Cahier des clauses techniques particulières Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris Cahier des clauses techniques particulières Maître d Ouvrage Grand Orient De France 16 rue Cadet

Plus en détail

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code

Plus en détail

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne. Institut des Sciences Analytiques UMR 5280

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne. Institut des Sciences Analytiques UMR 5280 CCTP gardiennage ISA Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne Institut des Sciences Analytiques UMR 5280 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SYNDICAT DU STADE DE FROUARD POMPEY ************** N Marché : SIC2/2011 INSTALLATION CONTROLE D ACCES ESPACE RENE MANGINOT, ENTREE DU STADE ET VESTIAIRES SOUS TRIBUNES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Dossier de consultation des entreprises Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Marché à procédure adaptée Et à Bons de commande Article 28 du Code des Marchés Publics Article 40 du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO.

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO. Nouméa, le 07/10/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL Nouméa CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 3 PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène Prestations : Nettoyage, hygiène 3D (Désinfection - désinsectisation - dératisation) et lutte anti-pigeon Numéro de la consultation 2013-003 Intitulé de la consultation Nettoyage, hygiène, 3D (Désinfection

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Objet : Durée N o de dossier Direction Échéances Location de petits engins de terrassement sans chauffeur (MED) 8 mois Date limite de retrait des DCE : 13 mars 2009 12h Date

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises JOINVILLE-LE-PONT HABITAT - OPH 2, boulevard de l'europe 94 345 Joinville-le-Pont cedex Tél. 01 48 85 40 80 - fax 01 43 97 90 51 contact@joinvillehabitat94.fr - www.joinvillehabitat94.fr Marché à Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE SUR LA COMMUNE

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Services d agence de voyages Date et heure limites

Plus en détail

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.T.P Marché à procédure adaptée (Selon

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE DEPARTEMENT DE L OISE ARRONDISSEMENT DE CLERMONT VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France Cahier des clauses administratives

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 MAITRE D'OUVRAGE Personne Public contractante COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail

Objet de la consultation. Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Objet de la consultation. Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Communauté d Agglomération Caen

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CLUNY Objet de la consultation Fourniture d un camion Poids Lourds tribenne Remise des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de plomberie passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 8 du code des marchés publics (CMP). N

Plus en détail

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR Service de l assainissement non collectif 1 rue Porte Chartraine BP 30034 28211 NOGENT-LE-ROI Cedex CONTROLE DIAGNOSTIC DE L EXISTANT DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

MARCHE DE MAINTENANCE D ACHAT D EXTINCTEURS

MARCHE DE MAINTENANCE D ACHAT D EXTINCTEURS Communauté des Communes du Pays de Colombey Et Sud Toulois 6 impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES MARCHE DE MAINTENANCE D ACHAT D EXTINCTEURS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C.

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SERVICES DE GARDIENNAGE SURVEILLANCE ACCUEIL STANDARD ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, Avenue du Président Wilson 94235

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de traitement des appels téléphoniques en dehors des horaires d ouverture de l OPH de l Ondaine 42500 Le Chambon-Feugerolles PRESTATAIRE : 3 rue Charles Baudelaire

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS = «BRIE / BEAUCE / BOCAGE

TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS = «BRIE / BEAUCE / BOCAGE Maître d Ouvrage 93 avenue des Provinces - B.P. 205 76123 GRAND QUEVILLY Cedex JUIN 2012 BD/CA TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE / RAVALEMENT DE 8 IMMEUBLES ET 14 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY LOT N 1 3 BATIMENTS

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : MAINTENANCE ET VERIFICATION DES SYSTEMES D ALARMES INCENDIE, DESENFUMAGE ET

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la conception, au développement, à l administration et à la mise en œuvre du site Internet et de l ensemble des outils Internet

Plus en détail

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

AOO 11-16 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Du 01/06/2016

AOO 11-16 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Du 01/06/2016 LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance AOO 11-16 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Du 01/06/2016

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM

REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE GROS MATERIELS POUR LE CTM MARCHE PUBLIC FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION (ARTICLE 42 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACQUISITION DE GROS

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél: 04 94 01 95 91 Fax :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE L EGLISE SAINT MARTIN DE GLAGEON REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) 1. Acheteur public Mairie de GLAGEON Monsieur Le Maire, B. CHAUDERLOT 17 rue du général

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin TITRE I : OBJET DU CONTRAT ET NATURE DES PRESTATION 2 TITRE II : CONDITION D EXECUTION DU CONTRAT 3 ARTICLE 1 Plan

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché : N PA-2011-12 Date de notification

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30

Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 MARCHE 9/2015 Fourniture d une cellule d assemblage pour l apprentissage du LEAN6SIGMA Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Mardi 19 janvier 2016 à 16H30 La procédure de

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FETES DE FIN D ANNEE : Mise à disposition

Plus en détail

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement

Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement. Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_BRIEC_S_001_Diagnostic assainissement Objet : Prestations d inspection des réseaux d assainissement Cette consultation a

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 MISSION

Plus en détail

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C.

SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. SI3A Communes de Marange-Silvange Maizières-Lès-Metz Talange GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE SI3A DELEGATION DE SERVICE PUBLIC R.C. R è g l e m e n t d e C o n s u l t a t i o n Date limite

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Communauté de communes de la Planèze Le bourg 15300 USSEL REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet Travaux d aménagement paysager dans le village du Sailhant Architecte Philippe MAGENTIES Pagros

Plus en détail

Gestion de l accueil ENSEEIHT

Gestion de l accueil ENSEEIHT Gestion de l accueil ENSEEIHT Objet : cette procédure détaille les missions qui incombent au personnel du service gestion de site gérant l accueil de l ENSEEIHT. Domaine d application : Liste de diffusion

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

M AR C H E D E S E R V I C E S. Règlement de Consultation. Missions d expertise comptable et d assistance à la gestion de la SEM Amiens Aménagement

M AR C H E D E S E R V I C E S. Règlement de Consultation. Missions d expertise comptable et d assistance à la gestion de la SEM Amiens Aménagement M AR C H E D E S E R V I C E S Règlement de Consultation Missions d expertise comptable et d assistance à la gestion de la SEM Amiens Aménagement Pouvoir Adjudicateur Amiens Aménagement Bâtiment Oxygène

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

Marché public de service

Marché public de service Marché public de service COMMUNE D HOUPLIN ANCOISNE 1,place du 8 mai 1945 59263 HOUPLIN-ANCOISNE REGLEMENT DE CONSULTATION Marché d assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL n 2015/002

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : REPRISE DE L ETANCHEITE DE LA TOITURE DU TENNIS COUVERT

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français SOMMAIRE

Plus en détail

C.C.T.P. Objet du marché :

C.C.T.P. Objet du marché : 3 rue Alfred et Edme Sommier 77950 - Maincy C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N : CCTP SB/MW-2015 Objet du marché : DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Gestion de l aire

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-16 SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES TERRASSES ET CHENEAUX DES BÂTIMENTS

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures 15, rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Travaux n CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

Plus en détail

Identification EXP RPACO ASRC 09.0063. Page 2/8. Rév. Révisions. Ind. Date Modifications. A Mars 2009 Document initial

Identification EXP RPACO ASRC 09.0063. Page 2/8. Rév. Révisions. Ind. Date Modifications. A Mars 2009 Document initial Identification EXP RPACO ASRC 09.0063 Page 2/8 Rév. A ANDRA.001.F - page 2/2 Révisions Ind. Date Modifications A Mars 2009 Document initial ANDRA.001.F - page 2/2 4/10 SOMMAIRE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES...

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Commune d Oudezeele Tél : 03-28-42-41-02 Fax : 03-28-42-41-94 Courriel : mairie.oudezeele@wanadoo.fr Objet du marché R.P.A.O. REGLEMENT PARTICULIER DE L'APPEL

Plus en détail

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de gardiennage cynophile pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2» à Bellegarde 30 Durée : 3,75 mois du 11 janvier 2016 au 13 mai 2016 Article 1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE TITRES DE TRANSPORT Le présent règlement de consultation comporte 7 Feuillets, Numérotés de 1 à 7

Plus en détail

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLES 28 et 40 II DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION (R.P.C.)

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLES 28 et 40 II DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION (R.P.C.) 1 Centre Hospitalier de Rouffach Direction de la logistique Cellule des Marchés 27 rue du 4ème RSM BP 29 68250 ROUFFACH Téléphone : 03 89 78 70 31 Télécopie : 03 89 78 72 14 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail