FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE

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1 FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE Chapitre II, article A-1-1 des Règles administratives des courses Hors stade Commission Départementale des Courses Hors Stade de : CDCHS Comité Drôme Ardèche d'athlétisme Maison des Bénévoles du Sport 71 rue Latécoère VALENCE L'ORGANISATEUR: Nom, prénom ou raison sociale de l'établissement (adresse complète, téléphone, adresse électronique) : ASL Saint Priest 07 Bertrand Cochard Tél: Mobile :.. cochard.bertrand@gmail.com. Ce dossier doit comprendre les pièces suivantes : 1- Le formulaire de demande d'autorisation pour l'organisation d'une course pédestre hors stade 2- Formulaire d'évaluation des incidences Natura Un règlement précis de l épreuve indiquant en particulier, pour chacune des courses, l heure du départ, la distance, les catégories concernées. 4- Un plan du parcours sur carte au 1/25000 avec les indications de postes de chronométrage, de ravitaillement, d épongeage, de secours, la nature des routes empruntées et la liste des signaleurs. 5- La liste complète des communes traversées par le parcours et le nombre maximal de spectateurs attendus. 6- pour les courses en montagne et les randonnées sportives en montagne, un profil du parcours indiquant la dénivelée et les passages délicats. 7- Une photocopie de l attestation d assurance, précisant que la manifestation (appellation et date précisées) et les risques en découlant pour l organisation, les préposés et les participants sont couverts par une police d assurance, ceci conformément à l article A-3 des règles administratives. 8- Le projet du bulletin d inscription qui sera obligatoirement rempli par les participants 9- Une copie de la convention signée avec un organisme de secours 10- L estimation du nombre de participants et leur nombre par points de rassemblements. 11- La liste des signaleurs précisant obligatoirement: nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom et date de naissance. Modalités d'envoi: Pour être étudié, ce dossier doit être complété et parvenir au moins 2 mois avant la date de l épreuve. (3 mois pour les épreuves se déroulant sur 2 départements) - 1 exemplaire transmis à la CDCHS et exemplaire transmis à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture d'arrondissement L'ensemble du dossier complet pourra être numérisé et envoyé sous forme de fichier informatique à votre préfecture ou sous-préfecture Et à la CDCHS Version Page 1

2 Liste des adresses en page 4 de ce dossier 1 - L EPREUVE : Dénomination : Corrida de St Priest (07) Date : 30 novembre Lieu de départ : St Priest village. Lieu d arrivé : St Priest village.. (Si plusieurs courses sont organisées, le règlement joint devra obligatoirement indiquer pour chacune d elles l heure du départ, la distance et les catégories d âges concernées). Numéro de certificat de mesurage pour les compétitions effectuées sur distances officielles (10 km, 15 km, 20 km, 21,100 km, 25 km, Marathon, 100 km et circuit de 24 h, Ekiden) : Nombre total de participants de l année précédente : 60. Renseignements concernant le type de course : Epreuve individuelle en ligne Epreuve contre la montre Epreuve en relais Etape ville à ville Circuit en boucle Epreuve ouverte à tous Epreuve ouverte aux handicapés Epreuve de marche Course en montagne 2 L ORGANISATEUR : Nom, prénom ou raison sociale de l'établissement: ASL St Priest 07 Bertrand Cochard.. Numéro d agrément :. Adresse complète : Mairie de St Priest Saint Priest... Affilié à : La Fédération Française d Athlétisme Une Fédération Affinitaire un organisme militaire Autre (préciser) Version Page 2

3 Dans le cas où l organisateur n est pas affilié à la FFA ou à une Fédération Affinitaire, préciser le domaine de compétence, l expérience en matière d organisation sportive, l encadrement (fête, promotion ) dans laquelle cette épreuve est inscrite :..... Nom, adresse, N de téléphone personnel et du responsable de l organisation : Bertrand Cochard, , cochard.bertrand@gmail.com... 3 L ORGANISATION : Conditions d accueil des concurrents : Service d ordre : Sanitaires Parking Douches Autres (préciser) Vestiaires gardes - Nombre de personnes prévues : 0. - Circulation des véhicules à moteurs : Admise Non Admise - Liaisons radio :.. Surveillance médicale (Article A-6 des règles techniques et de sécurité et chapitre 4 pour les Trails) - Organisme de secours présent (préciser sa nature : protection civile, SAMU, Croix rouge, Ambulance) : Association départementale de Protection civil La présence d un ou plusieurs médecin(s) ainsi qu une couverture de l épreuve par des secouristes sont souhaitables. Dans ce cas, veuillez indiquer l'identité et coordonnées du médecin:... Version Page 3

4 Assurance contractée : Chapitre II A 3 des règles administratives générales - Nom et numéro de téléphone de la Compagnie d Assurance :.. - Numéro de contrat :.. Récompenses : Primes Coupes Médailles Autres : Produit régionaux Valeur globale estimée des récompenses : 800 Cadre réservé à l administration Accords ou autorisations de : Police Gendarmerie D.D.J.S. Pompiers Préfecture D.A.S.S DECLARATION DU RESPONSABLE DE L EPREUVE : Je soussigné(e) Bertrand Cochard...responsable de l épreuve décrite ci-dessus, certifie l exactitude des renseignements concernant la compétition, déclare avoir pris connaissance du Règlement relatif à l organisation des courses pédestres hors stade et m engage à le respecter dans son intégralité. Fait le : 23 septembre 13..à : St Priest.. Signature : Avis technique du Comité Drôme Ardèche d'athlétisme sur proposition de la CDCHS Adresses des Préfectures et sous - préfectures Privas: Tournon Largentière Valence Nyons: Die: pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr sp-tournon@ardeche.gouv.fr sp-largentiere@ardeche.gouv.fr bruno.cambon@ladrome.pref.gouv.fr jean-michel.turpin@drome.gouv.fr annie.lucquin@drome.gouv.fr Version Page 4

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10 Signaleurs Corrida de St Priest 30 novembre 2013 Prénom Nom N de Permis date de naissance délivré Patrick Deydier /08/ /06/2004 René Moutté /07/ /06/1975 Brigitte Moutté /05/ /03/1981 Alain Pastion /07/1962 Philippe Sanial /12/ /01/1974

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13 Incidences Natura 2000 Trame d'évaluation simplifiée d'un projet de manifestation sportive Nom de la manifestation sportive : Corrida de St Priest Coordonnées de l'organisateur de la manifestation sportive: Nom: Bertrand Cochard Adresse : Place du Bacha Coux Téléphone: cochard.bertrand@orange.fr Joignez, si nécessaire : 1- Description de la manifestation sportive - Des éléments supplémentaires sur papier libre en complément de ce formulaire Une localisation cartographique la plus précise possible de la manifestation sportive (itinéraire, localisation des aires de stationnement, des aires pour le public, des zones d interdiction, des accès prévus pour les spectateurs, des voies susceptibles d être prises pour l encadrement de l événement, des zones de logistiques). Il est fortement conseillé d utiliser une carte IGN au 1/ comportant un titre explicite, une légende, une échelle et une orientation. Dès lors que la manifestation a lieu entièrement ou en partie sur un site Natura, il convient de fournir une carte plus détaillée de l emprise de la manifestation sportive sur cette zone. Une carte localisant la manifestation par rapport aux habitats naturels et habitats d espèces du site Natura 2000 pourra également être jointe. La cartographie des habitats est disponible dans le document d objectif. Manifestation sportive soumise à évaluation des incidences Natura 2000 au titre: De la liste nationale D'une liste préfectorale Natura

14 «Activité sportive» et «Format de la manifestation sportive» Lorsqu'il y a une référence au plan (cf. Plan), cela signifie que vous devez localiser l'information sur la carte IGN. Nature de l'épreuve sportive: Manifestation ne comportant pas la participation de véhicules à moteur et se déroulant, en tout ou partie, sur la voie publique Préciser la discipline sportive concernée par la manifestation: Course à pied Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur et se déroulant, en tout ou partie, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur circuit terrain ou parcours Préciser le type de véhicules engagés dans la manifestation: Manifestation nautique en mer ne concernant pas des engins motorisés Préciser la discipline sportive concernée par la manifestation: Manifestation nautique en mer concernant des engins motorisés Préciser le type d'engins motorisés engagés dans la manifestation: Manifestation aérienne: Préciser le type d'avions (ou aéronefs) engagés dans la manifestation: Autre type de manifestation: (décrire la nature de la manifestation) Description de l'emprise de l'épreuve (cf. Plan) (Lieu de départ et d'arrivée, itinéraire, longueur ou périmètre du parcours) Lieu de départ et d arrivée : Mairie de St Priest, itinéraire (cf. plan), longueur 2,1km. Date, horaire et durée de la manifestation sportive : Date de la manifestation : 30 novembre 2013, de 15h à 18h Budget prévisionnel : 3000 Délivrance de titre : International National 2

15 Travaux préparatoires éventuels et techniques de réalisation (cf. Plan) (calendrier, types d'outils et d'opération, surfaces et/ou volumes concernés) Exemple de travaux: création de parking, balisage Nombre approximatif de participants : 200 Nombre prévisionnel de spectateurs: 200 Dimensions des stationnements des véhicules (surface) et localisation (cf. Plan) : cf plan Dimensions des aires spectateurs (surface) et localisation (cf. Plan) : Accès et cheminements prévus des participants et spectateurs sur le lieu de l'événement (cf. Plan) : Description de la logistique en annexe de la manifestation sportive (cf. Plan) : (Zone de ravitaillement, sécurité, réparation, nettoyage, restauration, sonorisation, site de remise de prix...) remise des prix : salle des fêtes du Charray Nombre et types de véhicules à moteur nécessaires à l organisation (sécurité, logistique ) et identification des voies qu ils sont susceptibles d emprunter (cf. Plan) Fréquence de la manifestation sportive (x fois/an) : 1 Nouvelle manifestation sportive: Oui Non Si non, nouveau parcours: Oui Non «Environnement» Situation de la manifestation sportive par rapport aux sites Natura 2000: Hors site Natura 2000 (Distance minimale:...m) Tout ou en partie en site Natura

16 Autres espaces naturels protégés traversés par la manifestation sportive: Consignes environnementales données aux participants, aux spectateurs et aux encadrants (joindre les éventuels supports d'accompagnement) Définition de zones d'interdiction: Oui Non Pour quelles raisons ont été définies ces zones d'interdiction? Localisez les sur la carte Franchissement de cours d'eau ou zone humide: Oui Non Si oui, de quelle manière sont franchis les cours d'eau? (Passage à gué, pont existant...) 2 Identification du ou des sites Natura 2000 concernés Nom du ou des sites Natura 2000 Numéro du ou des sites Natura 2000 Types de zones (site «oiseaux», site «Habitat Faune, Flore») Tout ou partie en site l Hors site Il est possible à ce stade de directement passer à l'étape conclusion et d'indiquer qu'il n'y a pas d'incidence envisageable y compris à distance ou via le réseau hydrographique car la manifestation est suffisamment éloignée de tout site Natura

17 Si plusieurs sites sont concernés par la manifestation, les parties 3, 4 et 5 doivent être dupliquées. L impact de la manifestation et les mesures de suppression et réduction d impacts doivent être examinés site par site. 3 Description du site ou des sites Natura 2000 concernés Nom et n du site:... Enjeux de conservation du site Natura 2000 : a) Précisez les enjeux et objectifs de conservation du ou des sites Natura b) Indiquez les habitats et espèces d'intérêt communautaire présents sur le(s) site(s) (Informations disponibles sur le document d'objectifs (DOCOB), le formulaire standard de données (FSD)) 5

18 4 Analyse des incidences de la manifestation Analyser les incidences directes et/ou indirectes, temporaires et/ou permanentes de la manifestation sportive sur les espèces et habitats et sur l'intégrité du site Natura 2000 ( Nom et n du site) a) Incidences potentielles sur les habitats naturels et les habitats d'espèces identifiés dans la rubrique 3 : Type d'habitat naturel % d habitat investi par la manifestation Usage Incidences potentielles Remarques Exemple: Pelouse calcaire 20% Passage de participants (itinéraire) Piétinement Si le cadre proposé ne vous convient pas, vous pouvez vous exprimer librement: 6

19 b) Incidences potentielles sur les espèces animales et végétales (fonctions vitales: reproduction, repos, alimentation,...) identifiés dans la rubrique 3 : Catégorie d'espèce Incidences potentielles Population touchée Exemple : Oiseaux Dérangement Faucon pèlerin Remarques Hors période de nidification Si le cadre proposé ne vous convient pas, vous pouvez vous exprimer librement: Afin de faciliter l'instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du site (sous format numérique de préférence). 7

20 5 Mesures réductrices ou de prévention Ces mesures visent à supprimer ou réduire les incidences potentielles identifiées préalablement. Eléments identifiés comme ayant une incidence potentielle significative Exemple: Dérangement Habitats ou espèces concernés Faucon pèlerin Mesures réductrices ou de prévention envisagées Définition de zones d'interdiction d'accès pour éviter le dérangement Exemple: signalisation des zones d'interdiction d'accès, modification du parcours, canalisation du public,... 8

21 6 - Conclusion Compte tenu des mesures de réduction envisagées, le projet est-il susceptible d'avoir une incidence résiduelle significative au regard des objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés? NON, pas d'incidence ou incidence négligeable: ce formulaire est à fournir au service instructeur en complément de votre déclaration ou demande d'autorisation Arguments : OUI, effets potentiels significatifs: l'évaluation des incidences doit être poursuivie À (lieu) : Signature: Le (date) : 9