Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Association Syndicale Libre Le Bois Clément Samedi 30 novembre 2013 à 10h00

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1 Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Association Syndicale Libre Le Bois Clément Samedi 30 novembre 2013 à 10h00

2 Déroulement de l Assemblée ORDRE DU JOUR : Présentation des Membres Pourquoi une Association Syndicale Libre? Les Comptes, Election du Nouveau Bureau, Proposition de terrassement pour l allée piétonne entre l avenue du Boschet et des Glaisières, Proposition de pose de panneaux de signalisation et entretien des passages piétons, Rappel de la procédure mise en place pour le parfait paiement et le recouvrement des provisions sur charges, Rappel du Règlement du Lotissement, Actions et Réponses Questions envoyées par les propriétaires Fin de la séance.

3 Qui sont les membres de l ASL? Des propriétaires comme vous tous qui gèrent bénévolement les parties communes du lotissement. Christophe QUIEC Président Chantal ROULAUD Secrétaire Bienvenu BAMBELA Trésorier Elie SEYCHELLES - Suppléant

4 Pourquoi une ASL?

5 Total Général Dépenses - Recettes 5 311,94 FOND DE ROULEMENT MINIMUM 5150 Soit 103 Lot x 50 Arrêté des comptes au 31/10/2013 Sur 18 mois - ASL LE BOIS CLEMENT Les comptes Propriétaires sur 103 lots de logement (Annexe II) DEPENSES RECETTES Exercice Du 01/04/12 AU 31/10/13 Exercice Du 01/04/12 AU 31/10/13 EDF Eclairage Public Solde au 31/03/ ,63 Total 4 166,47 EDF Pompe de Relevage Total 230,45 FOND DE ROULEMENT PERCU PAR L'ASL (50 /Lot Vendu) 350,00 Entretien Poste de Relevage APPEL DE FOND PROVISION CHARGES 2011/ ,17 Ets GRANDCOLAS Jean Marc APPEL DE FOND PROVISION CHARGES 2012/ ,82 15/11/12 358,80 13/05/13 358,80 INTERET LIVRET A - ANNEE ,78 Total 717,60 Entretien Espaces Verts et Parties Communes Ets THOMAS CASSAGNE Total 6 925,69 Assurance Responsabilité Civile ASL Générali CBT Aisne Assurances 412,02 Total 412,02 Compte ASL - CA Brie Picardie Frais Bancaires 112,60 112,60 Frais Divers Intermarché - Boissons Assemblée 12/04/13 24,45 Cartouches Encres et divers (Ets DIRECT PC) 192,30 La Poste Timbre / Lettre AR Relance 367,89 Huissier Me QUESSETTE / Affaire BANGOURA 100,00 Ecart rapprochement Relevé Avril 2013 en Attente 218,99 Total 903,63 Total Général Dépenses sur 18 mois ,46 Total Général Recettes sur 18 mois ,40 SOLDE AU 31/10/13 - COMPTE COURANT CA Brie Picardie 136,16 SOLDE AU 31/10/13 - LIVRET A CA Brie Picardie 5 175,78 Total Comptes CA Brie Picardie 5 311,94

6

7 Budget Prévisionnel 2013/14 12 mois Dépense Recette Entretien Espaces Verts 4 900, x 90 Poste de relevage 740,00 EDF PRO 2 680,00 Frais Bancaires 66,00 Frais Divers 200,00 Assurance RC 430,00 TOTAL 9 016, ,00 Soit 87,53 par Lot - Provision demandée 90

8 Renouvellement des membres du bureau de l ASL BOIS CLEMENT Candidatures déposées : Président : Mr QUIEC Christophe Secrétaire : Mme ROULAUD Chantal Trésorier : Mr BAMBELA Bienvenu Nouvelles Candidatures??? Vote!

9 Remettre en place la signalisation d origine Interdiction d entrée Sauf riverains STOP Interdiction d entrée Sauf riverains Interdiction d entrée Sauf riverains

10 - Proposition de terrassement pour l allée piétonne entre l avenue du Boschet et des Glaisières : - DEVIS Ets CASSAGNE : 861,12 TTC - Vote - Charge Exceptionnelle par lot : 8,36 - Proposition de pose de panneaux de signalisation et entretien des passages piétons : - DEVIS Ets CASSAGNE : - Mise en place de 2 panneaux «Stop» sur fiche galvanisée et Bandes Blanches au sol, à l intersection l avenue des glaisières et l avenue Gérard Petitfrère : 928,10 TTC Vote - Charge Exceptionnelle par lot : Mise en place de 3 panneaux «Sens Interdit» sur fiche galvanisée et 3 panonceaux «Sauf Riverain» : 1210,95 TTC Vote - Charge Exceptionnelle par lot : Fourniture et mise en place de peinture routière sur les passages piétons existants : Pour 5 passages : 442,52 TTC - Vote - Charge Exceptionnelle par lot : 4.30 Soit une coût total pour travaux d entretien de : 33,50 par lot

11 Rappel de la procédure de paiement et de recouvrement des charges : - Appel des provisions le 15 Octobre de chaque année avec une date limite de paiement le 30 du même mois. - Rappel Simple pour les retardataires - délai 8 jours - Mise en demeure avec Accusé Réception une fois le délai passé. Le frais de AR étant à la charge du lot concerné. - Sans réponse transmission du dossier à l huissier pour procédure. La totalité des frais engagés seront supportés par le propriétaire concerné.

12 RAPPEL IMPORTANT DU REGLEMENT ET DU CAHIER DES CHARGES DE VOTRE LOTISSEMENT Il est interdit : de gâcher du ciment en dehors de sa parcelle, de manipuler du béton sur le trottoir ou la chaussée, de laver des bétonnières sur les parties communes, de déverser des coulis et des laitances vers les collecteurs d assainissement, de faire des vidanges d engin ou de matériel à l intérieur du lotissement, au véhicule de fort tonnage de rouler ou de franchir les trottoirs sans prendre de précautions au risque de causer de graves dommages aux réseaux souterrains, de faire des dépôts ou des décharges d ordures ménagères ou autres sur l ensemble du lotissement et en particulier SUR LES LOTS 3, 4, 5 et 109 de pratiquer de l élevage d animaux quel qu il soit, de laisser des animaux vaquer sur les voies et parties communes du lotissement, tout dépôt de toute nature, tels que charbon, bois de chauffage, matériaux, vieilles voitures, etc. de modifier l écoulement des eaux de ruissellement et plus spécialement d aggraver l obligation pour chacun de recevoir les eaux du fond supérieur, de stationner des véhicules en dehors des emplacements prévus à cet effet, de laisser en permanence ses poubelles sur les trottoirs, de jeter des lingettes ou autres matières textiles dans les toilettes aux risques d endommager les pompes du poste de relevage pour l évacuation des eaux usées vers le réseau communal (Coût du changement de matériel + ou 2000 ).

13 RAPPEL IMPORTANT DU REGLEMENT ET DU CAHIER DES CHARGES DE VOTRE LOTISSEMENT (Suite et fin) Il est obligatoire : d assurer le débroussaillage et la bonne tenue de son lot, de maintenir en état de propreté le trottoir au droit de sa façade et en cas de neige de déblayer afin d assurer le passage des piétons, de respecter le tri des ordures ménagères et de ne mettre que des végétaux dans le collecteur vert. (Selon notice SMICTOM / VEOLIA remise par courrier par les membres de l ASL), de déposer le verre dans le collecteur installé en bas de l avenue Gérard Petit frère, de stocker les poubelles sur sa propriété en dehors des heures de collecte, de stationner son véhicule sur sa propriété afin de ne pas empêcher la collecte automatisée des ordures ménagères et le passage en toute sécurité des piétons sur les trottoirs. de laisser libre les places de stationnement prévues pour les invités, d avoir deux places de stationnement (une de jour et une de nuit) sur sa propriété conformément aux obligations du Permis de Construire, de respecter les règles concernant les clôtures, le portail et les plantations (Cf. règlement du lotissement). Aussi nous vous rappelons que votre permis de construire tient compte du règlement du lotissement ainsi que du cahier des charges et que son non respect entraine obligatoirement la nonconformité de vos constructions.

14 Les conséquences si non respect du règlement du lotissement Le bureau de l ASL devra notifier au propriétaire les manquements au règlement. Engager une action juridique envers le propriétaire non respectueux. Pas de conformité de nos constructions. Pas de reprise du lotissement dans le domaine communal. Conflits entre les copropriétaires. Transfert de la gestion à un syndic agréé et privé (Coût annuel +ou ). Augmentation des charges communes de manière très conséquente.

15 Les Réponses et Actions! Poses de barrières de sécurité le long de l avenue Gérard Petitfrère et de la D204 le long du Super U par la société BDM suite à nos courriers et à l action insistante de la mairie. Déplacement du panneau d entrée dans la commune sur la D204 au niveau des Ets Delisle et par conséquent limitation de la vitesse à 50 Km/h obtenu suite à notre demande à la mairie. Demande de subvention de fonctionnement à la mairie : Impossibilité dans obtenir une dans un cadre légal. Demande de mise en place d une convention pour l entretien des espaces verts et de la signalisation routière par la commune refusée pour les mêmes raisons. Une action est en cours par le lotisseur et la mairie afin d obtenir la réparation des dégâts sur la voirie par la construction du Super U au niveau de l intersection de l avenue du Bois Clément, l avenue Gérard Petitfrère et l entrée de Super U. Nous avons refusé un rendez vous chez le notaire, Maitre Hainsselin, en juin 2013 pour la signature de l acte de rétrocession des parties communes par le lotisseur. Motif : aucun état des lieux n a été fait par le lotisseur et de nombreux problème persistent. Pas de réaction de GEOXIA/ILOTER depuis

16 Questions Diverses : reçu de Mr Chirk Meng Propriétaire du Lot 6 : Q Est-ce-que le nettoyage des herbes au alentour des lot 6 et 17 sera effectué? Car il y a beaucoup de chardons et autres saletés. R - Un courrier sera adressé au propriétaire des lots 3, 4 et 5 pour rappel de ses obligations d entretien et l ensemble des propriétaires sont invités a ne pas considérer ces lots comme une décharge publique. Je souhaiterais un panneau d'avertissement et ralentissement Les gens de l'extérieur qui vont au super U passent par le lotissement et roulent très vite Des aménagements de la circulation on été soumis au vote lors de l assemblée. Q - Pourquoi les gens passent par le lotissement pour aller au Super U au lieu de continuer la route en descendant? R - Un droit de passage est accordé au Super U? Mais la seule entrée publique est celle par l avenue de la Maison Blanche. La question sera posée au propriétaire. Q - Est t-il possible de fermer l'accès des voitures du lotissement vers le super U? R NON? mais on peut diminuer le trafic par la pose de panneaux de circulation. Les habitants du lotissement profitent aussi de cette nouvelle voie de circulation.

17 Fin de l assemblée Rendez vous l année prochaine Merci pour votre présence et votre attention. Un compte rendu vous sera adressé par courrier prochainement.

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