FRACTURE NUMÉRIQUE : QUELLES SOLIDARITÉS?

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1 FRACTURE NUMÉRIQUE : QUELLES SOLIDARITÉS? Organisateur ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE (ADGCF) et ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE (ADCF) Coordinateurs David LE BRAS, Délégué général (ADGCF) et Damien DENIZOT (AdCF) Le très haut débit au service des territoires Daniel NOUAILLE Président, Communauté de communes du Val de Vienne A l heure où les opérateurs promettent, d ici dix à douze ans, de desservir le territoire en très haut débit, des collectivités, des communes ou des départements conçoivent leur Réseau d Initiative Publique (RIP), mais sans pouvoir compter sur un opérateur pour l exploiter. Pour lutter contre la fracture numérique, l État doit rendre des arbitrages, afin que les opérateurs s entendent avec les RIP. Les besoins à satisfaire sont importants car, dans les territoires ruraux, il est fréquent que certains renoncent à s installer en cas de non-desserte en haut débit. En la matière, la demande des habitants est forte auprès des élus. Autre exemple, la Bretagne souhaite mutualiser la desserte en fibre optique sur toute la région et parvenir à une péréquation. Il existe en effet des concurrences entre territoires. Or, la fibre sera demain le premier critère d implantation d une entreprise. Un numérique incontournable Benoît BRÉCHON Expert TIC, Caisse des dépôts et consignations Dans le monde, on compte 2,3 milliards d utilisateurs d Internet, dont 600 millions de professionnels connectés, et 6 milliards d abonnements mobiles. Avec environ 4,1 milliards d abonnés, le nombre de téléphones mobiles est supérieur à celui des brosses à dents. En France, au-delà du taux de pénétration des mobiles (110 %), on recense 20 millions de «mobinautes», c est-à-dire d utilisateurs d Internet via un smartphone. Par ailleurs, pour 2011, le e-commerce affiche un chiffre d affaires de 37,7 milliards d euros, avec une croissance de 22 % en un an. De plus, à l heure actuelle, le numérique représente 25 % de la croissance française ; ce secteur d activités a généré emplois directs en 15 ans. Paradoxalement, alors que la France est la cinquième puissance économique mondiale, elle n occupe que la 23 e place du point de vue numérique. Or, la compétitivité et l attractivité des territoires sont des enjeux prépondérants et l infrastructure très haut débit devient indispensable. L enjeu de ce nouveau cycle technologique est d amener la fibre Page 1 sur 6

2 optique jusqu à l utilisateur final principe du Fiber To The Home (FTTH). Ce support permet de répondre aux besoins en débit. Alors qu en 2015, 100 millions de foyers chinois seront raccordés en FTTH, la France doit raccorder 25 millions en dix ans pour rattraper son retard et pour structurer sa compétitivité pour demain. Les infrastructures émergentes permettent généralement le développement de nouveaux services et l identification d un potentiel de croissance. Peut-être le prochain Google serat-il français. Débat avec la salle Coopération entre collectivités et opérateurs Les collectivités territoriales doivent revendiquer un rôle majeur, car les RIP permettent la mise en place d une péréquation. Il conviendrait d obliger les opérateurs à utiliser les RIP lorsque l initiative publique précède l initiative privée. Dans le département de la Sarthe, la mise en place d un réseau, avec un opérateur d opérateurs, a contribué à la mise en concurrence des différents acteurs. Cela a permis de débloquer la situation locale. Dans le Voironnais, l opérateur historique n autorise pas l ouverture de ses sousrépartiteurs. Ainsi, les zones les plus rurales et les plus reculées ont accès au très haut débit quand les zones urbaines souffrent de l attitude de l opérateur historique. L Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) n est pas intervenue sur le sujet. Rôle de l État et péréquation Si l État ne dispose pas de moyens financiers suffisants, il doit mettre en place des règles et les imposer à tous par ses arbitrages. La péréquation s applique à l échelle de la France entière, entre zones urbaines et zones rurales, mais également à l échelle des villes, entre les quartiers de haute densité et les quartiers de faible densité. Or, les opérateurs refusent de s engager dans les cas d immeubles de moins de 12 logements, qu ils ne jugent pas rentables. Si l on considère le très habit débit comme un service public à l image de l eau, il convient d organiser l égalité et la péréquation. La vallée de la Doller, un territoire hyper connecté Delphine PERNOT Responsable TIC, Communauté de communes du Pays de la vallée de la Doller La vallée de la Doller est un territoire rural qui compte en moyenne 500 habitants par village. Lors de l installation du réseau câblé pour la télévision, les élus locaux ont proposé de profiter des travaux de l État pour faire insérer des gaines vides. Ces infrastructures ont été exploitées à partir de 2002, en partenariat avec l opérateur local. Aujourd hui, les foyers de la vallée disposent d une desserte minimale en 30 Méga. Ainsi, grâce à une vision intercommunale, il a été possible de transformer un handicap en une stratégie de développement. Page 2 sur 6

3 Le très haut débit comme outil de développement d un territoire Le très haut débit est même devenu un outil de développement, car aucune entreprise n a quitté le territoire de la vallée de la Doller. Mais au-delà de la sécurisation des sociétés locales, des entreprises ont déplacé leurs locaux de 40 km pour bénéficier du très haut débit. Par ailleurs, une stratégie d accueil des résidents entrepreneurs a permis d attirer des micro-entreprises et des entrepreneurs indépendants. Ces derniers cherchent un cadre de vie et des services, adossés au réseau haut débit. Pour ce faire, nous avons créé un télécentre. En résumé, nous avons accueilli 15 entreprises en dix ans et 15 % d habitants supplémentaires entre deux recensements. Nous pouvons donc mesurer le bénéfice de notre intervention. Un numérique à l assaut de tous les domaines Les domaines de l éducation et de la jeunesse ont été assumés dès 2002 par la communauté de communes. Les salles informatiques ont disparu, au profit des Tableaux Blancs Interactifs (TBI), des classes mobiles et du cloud computing. En outre, nous avons axé notre communication touristique autour de ces outils, pour promouvoir l image d un territoire numérique (communication de l office de tourisme via Facebook, utilisation de QR codes, etc.). Des opérateurs partenaires De manière générale, il convient de ne pas diaboliser les opérateurs, en les cons idérant comme des partenaires. À l heure actuelle, certains élus craignent d offrir le monopole à l opérateur en place, mais l élément essentiel reste celui de l accès au service par les citoyens. L accès au très haut débit est le deuxième critère d attractivité du territoire après le prix du terrain. S agissant des opérateurs, notre vallée leur est ouverte ; aucun d entre eux ne souhaite s y implanter. Cergy-Pontoise, le très haut débit au service de l attractivité Marie-Claude SIVAGNANAM Directrice générale adjointe, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise est une agglomération de habitants située à 25 km de Paris. Ce territoire de transition entre zone très urbaine et très rurale comprend 13 communes très diverses typologies d habitat et urbanisme, notamment et accueille entreprises dans différents domaines. L attractivité de ce territoire de projets pourrait faciliter le développement du très haut débit, mais le débit actuel reste insuffisant pour les entreprises, qu il s agisse de grands groupes ou de Petites et Moyennes Entreprises (PME). Il existe une fracture entre les grandes entreprises, qui disposent de solutions, et les PME. En déployant le très haut débit, l objectif est de développer l attractivité, en conservant les entreprises présentes et en attirant d autres sociétés en provenance des Hauts-de-Seine, par exemple. Permettre un échange entre communes et opérateur historique En 2010, la communauté d agglomération de Cergy-Pontoise s est saisie de la compétence sur le déploiement du numérique. En effet, la communauté souhaite participer au dialogue entre l opérateur historique, Orange, et les communes, afin que toutes les parties du territoire bénéficient de la fibre optique. Paradoxalement, le cadre juridique évolutif offre peu de visibilité sur les partenaires et les engagements pris. En raison de nombreuses inconnues sur le financement et le calendrier, nous sommes dans l obligation de mettre en œuvre une stratégie à petits pas. Dans le cas de la fibre optique, il convient d anticiper sur des usages qui se déploient peu à peu. Page 3 sur 6

4 Dans le cadre de son Schéma Directeur de l Aménagement Numérique (SDAN), le Département souhaite créer un syndicat mixte. Or, les PME souhaitent bénéficier rapidement du très haut débit, quand la temporalité institutionnelle est beaucoup plus lente. Le numérique dans le Limousin Daniel NOUAILLE Dans les zones denses, il existe une fracture numérique, qui correspond généralement à la fracture sociale. Ne faudrait-il pas engager un plan haut débit en France ou lancer une mission d aménagement du territoire pour la desserte en haut débit? Un syndicat mixte au service des territoires Dans le Limousin, les grandes villes ont créé un syndicat mixte il y a cinq ans, afin de permettre la desserte en haut débit. De la sorte, nous avons pu alimenter les hôpitaux, qui peuvent, par exemple, envoyer une imagerie médicale à d autres établissements. Les collèges et les lycées sont desservis, et les universités entretiennent une meilleure relation grâce à la fibre optique. L opérateur historique a souffert de la création de ce syndicat, nous reprochant de ne pas avoir directement traité avec lui. Il convient que tous les acteurs travaillent ensemble, et non les uns contre les autres. Nous devons nous interroger sur la manière d améliorer et d institutionnaliser les relations entre acteurs. Peut-être une mission nationale permettrait-elle de diffuser les bonnes pratiques sur les autres territoires. Un SDAN au service de l économie locale La Région Limousin a conçu un SDAN, qu elle a approuvé. Dans chaque Département, deux intercommunalités pilotes bénéficieront de crédits régionaux et européens pour couvrir à 80 % le financement de leur installation ; les 20 % seront à la charge de la communauté de communes ou du Département. À Aixe-sur-Vienne, commune dont je suis le maire, la société Proximit a créé 100 emplois dans le domaine informatique. Dans une autre commune, une entreprise de salariés a fermé ses portes, remplacée par Archiduchesse 1, qui a créé 25 emplois. Ainsi, le e- commerce peut permettre à une zone rurale en difficulté de retrouver une dynamique économique. Intensité web et développement d une logique gagnant-gagnant Benoît BRECHON Les PME dont l intensité web est forte connaissent une croissance deux fois plus rapide que dans le cas d une PME dont l intensité web serait faible. En outre, l abonné final ne formule pas de demande concernant le FTTH ou la fibre. En effet, le marché des télécommunications est avant tout un marché d offre, et non de demande. L évolution technologique permet de proposer un nouveau service, qui devient ensuite une demande. Sans offre sur le marché de détail, la question du risque de commercialisation se pose. En effet, les collectivités s adressent à des Fournisseurs d Accès à Internet (FAI), qui se tournent vers les clients finaux. Ainsi, toute la chaîne d inversement et d organisation du financement du projet s effrite, alors que l émergence et la généralisation de ce type de projet dépendent du marketing des opérateurs. Il faut trouver des moyens pour permettre 1 Plus d informations à l adresse suivante : Page 4 sur 6

5 à tous d embrasser une logique gagnant-gagnant, le tout dans une dynamique d aménagement du territoire. Déploiement de la fibre et communication Marie-Claude SIVAGNANAM Il faut distinguer logement adressable, raccordable ou raccordé. Il convient également de faire la différence entre opérateur qui déploie et celui qui commercialise. Orange a souhaité réaliser une opération de communication autour du déploiement de la fibre. Or, est-il pertinent d annoncer que la fibre est adressable, c est-à-dire présente dans la rue, mais pas dans les logements? Un calendrier permettrait de valoriser l apport de la fibre pour les habitants du territoire. Numérique et troisième âge La fracture numérique peut être liée à la géographie, mais elle peut également être consécutive de la fracture sociale. En effet, les personnes d un certain âge n ont pas intégré l informatique. Delphine PERNOT Nous avons cessé de mettre à disposition des points d accès gratuits à Internet dans les mairies. En effet, cette opération était efficace entre 2002 à 2005, mais désormais, les habitants considèrent le fait de s équiper comme une priorité. Daniel NOUAILLE Ma commune compte une cyberbase et de plus en plus de personnes âgées viennent s y former pour communiquer avec leurs petits-enfants. Benoît BRECHON Pour répondre à cet aspect, la Caisse des dépôts a permis la création de 700 cyberbases et de espaces publics numériques. Page 5 sur 6

6 SIGLES ADCF : Assemblée Des Communautés de France ADGCF : Association des Directeurs Généraux Des Communautés De France ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes FAI : Fournisseurs d Accès à Internet FTTH : Fiber To The Home PME : Petites et Moyennes Entreprises RIP : Réseau d Initiative Publique SDAN : Schéma Directeur de l Aménagement Numérique TBI : Tableaux Blancs Interactifs Les propos énoncés dans ce document n engagent que la responsabilité de la personne citée. Compte-rendu des Entretiens territoriaux de Strasbourg 5 et 6 décembre 2012 CNFPT INET 2012 Réalisation : Page 6 sur 6