PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE. du jeudi 16 octobre 2014

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1 PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 16 octobre 2014

2 1376 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE-ET-LOIRE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 PRÉSENTS : Mme BARTHELEMY, MM. ANGER, BAUDOUIN, BEILLOUET, BODET, BOISRAME, BORJON-PIRON, CAMUS, CESBRON, CHOQUET, DUPRE, DRAPEAU, FOUCHE, FREUCHET, GRELIER, GROUD, HOUDOU, MARCHAND, MARSAC, MARTINEZ, MERCIER, PATRON, REYNOUARD, ROCHOUANE, Membres Titulaires. Mme ROBIN, MM. BRAULT, FLAMANT, LIGONNIERE, MONTECOT, POLLONO, PORTIER, RICHER, Membres Associés. Mme LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MM. BROUIN (Bâtonnier Ordre des Avocats), GILLET (Président du Conseil Général), LE BARS, RAISON représenté par Mme JARNET (Président Banque de France), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), WOLLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), FOUCHEREAU (représentant JCE), Conseillers Techniques. EXCUSÉS : Mmes BEALU, CAILLEAU, GALLARD, GATE, TRIDON, MM. BILLIARD, BRANGEON, CHATEAU, CLISSON, de la HAUTIERE, ECHASSERIAU, FILLON, FOUACHE, FRADIN, GONCALVES, JOUSSELIN, LEFRANCQ, LEVAVASSEUR, MENET, MORILLON, PINEAU, RIME, SCHAUPP, Membres Titulaires. Mmes DUTILLEUL-FRANCOEUR, HACHET, MM. BERDUGO, BOISSEAU, BONNEAU, CREUZE, DE MIJOLLA, DEVILLE, FLAMAND, ILLIEN, JACROT, MERIGNAC, OGER, PAPIN, PASQUIER, RICHOU, SINQUIN, Membres Associés. Mme MEUNIER (Directrice Services des Douanes), MM. BARBIEUX (Président Vitrines d Angers), BEAUPERE (Président Chambre d Agriculture 49), BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BLANDIN, BORON (Directeur Comité Départemental du Tourisme de l Anjou), BOUKOBZA (Directeur

3 1377 DIRECCTE Pays de la Loire), BOUYER (Président Destination Anjou), BRAULT (Représentant Interloire), CALMEL (Vice-président des Vitrines de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), CHIMIER (Président Incubateur Angers Technopole), COINTREAU (Société Rémy Cointreau), DAVY (Président de l Association des Maires de Maine-et-Loire), LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LAPIERRE (Directeur Institut Français du Cheval et de l Equitation), LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MAHOT, MALET (Président Club Immobilier Anjou), MARTINEAU/NIEDLAND (Co-présidents Cholet Vitrines), MOREL (La Poste), MUSSET (Directeur Comité Départemental d Expansion), ROBLEDO (Représentant Université d Angers), SOULARD (Président Pôle Enfant), VERMERSCH (Recteur de l Université Catholique de l Ouest), HOUDEBINE (représentant DCF), CAILLAUD (Représentant CJD), LECLERC-DOUCHKINE (Représentant l ACEC), MARTIN (Représentant le Club des Entrepreneurs de l Anjou), ROUAULT (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur), Conseillers Techniques. INVITÉS : M. BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire, représenté par M. Bruno PETIT, Direction Interministérialité et Développement Durable M. ABALAIN, Directeur du Pôle Gestion Publique, DDFIP, M. MATHIEU, Administrateur général des Finances publiques M. Fabien SALLE, Arc Ouest M. Bruno ROLLIN, Arc Ouest Mme Laurence ALLOT, Arc Ouest M. Cyrille SIMMINGER, Opcalia Mme Catherine ARNOUX, Opcalia M. Bertrand HELME-GUIZON, SOLIDEA PARTICIPENT ÉGALEMENT : Mme GERMAIN Myriam, Direction Marketing Communication M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général M. NEVEU Bruno, Direction Formation Mme PICHARD-THIBEAU Aude, Direction des Ressources Humaines M. RANCHOUX Pascal, Direction des Relations Institutionnelles et Aménagement du Territoire M. RATOUR Alain, Direction Publications M. RONDOUIN Rémy, Direction Administrative et Financière M. PELERIN Bruno, Responsable Service Développement Local M. LOHEZIC Philippe, Responsable du Pôle Energies & Développement Durable Mme CAPELE Sandrine, Responsable Centre de Formation EURESPACE Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction Générale

4 1378 ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE SEANCE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 Ordre du jour 1. DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES L accessibilité des commerces et des services au regard des échéances règlementaires en SENSIBILISATION AUX QUESTIONS DE TRANSITION ENERGETIQUE DANS LE CADRE DE L APPEL A PROJETS «MUTATION ECONOMIQUE» DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Présentation du fonds d investissement SOLIDEA AFFAIRES GENERALES Approbation du procès-verbal de l Assemblée Générale du 25 septembre Communications du Président Conventions Désignations CONFERENCE : PRESENTATION DE LA PLATEFORME» PLACE DU CONSEIL» MISE EN PLACE PAR LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL ARC OUEST ANNEXES Calendrier des des mois d octobre et novembre Conventions 1407

5 1379 Cette Assemblée se déroule à l Hôtel Consulaire à Angers. Le Président GROUD ouvre la séance à 17 h 15. Il présente les excuses de M. le Préfet de Maine-et-Loire, M. BURDEYRON, absent à l Assemblée. Il s est fait représenter par Mme NICOL, Bureau du Développement Economique, Direction de l Interministérialité et du Développement Durable. Le Président GROUD a le plaisir d accueillir M. SALLE, Président, M. ROLLIN et Mme ALLOT, membres de la Chambre Professionnelle du Conseil Arc Ouest. Ils présenteront la plateforme «Place du Conseil» en fin de séance. L Assemblée abordera la mise en œuvre de la loi «accessibilité» avec Mme BARTHELEMY qui exposera le programme de sensibilisation réalisé. M. SIMMINGER et Mme ARNOUX, respectivement Directeur et Déléguée territoriale sur le Choletais d OPCALIA Pays de Loire, que la CCI a déjà reçus le 22 septembre, évoqueront le projet de sensibilisation aux questions de transition énergétique mis en place dans le cadre de l appel à projets «Mutation économique». M. HELME-GUIZON, Président de SOLIDEA, présentera ce fonds d investissement après quelques mots d introduction par M. PATRON. Le quorum étant atteint, le Président GROUD propose de débuter l Assemblée Générale. 1. DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 1.1. L accessibilité des commerces et des services au regard des échéances règlementaires en 2015 L adaptation du cadre de vie à tous au 1er janvier 2015 est un impératif sociétal au regard des enjeux démographiques et des besoins exprimés par les personnes handicapées. Les commerces, cafés, hôtels, restaurants (grande majorité des établissements recevant du public (ERP de 5ème catégorie), vecteurs de sociabilité et de proximité, constituent un maillon essentiel de l effort demandé dans ce domaine. Face à ces enjeux, la CCI a mis en place des actions d information, de sensibilisation (déplacements dans les entreprises, réunions collectives ) et d accompagnement des ERP à la mise aux normes accessibilité. La CCI défend également les dossiers de demande de dérogation dans les commissions d accessibilité à la Préfecture : M. MAHOT est son représentant et réalise un travail important pour sensibiliser les parties prenantes aux enjeux et contraintes pour les commerçants : enjeux financiers, contraintes urbaines (voiries non accessibles etc ). La loi s appliquant de la même manière pour les locaux neufs ou existants, il s agit de faire du cas par cas. D après les enquêtes et les estimations faites sur le terrain par les CCI, le coût moyen de mise aux normes pour un commerce est de , le double pour un restaurant. Pour les hôtels, le coût moyen est de , et en cas d installation d un ascenseur.

6 1380 Mme BARTHELEMY et M. PELERIN vont présenter plus en détail l action de la CCI en la matière. Mme BARTHELEMY prend la parole. DIAPOSITIVE N 1 L accessibilité d un point de vente est un sujet qui, légitimement, préoccupe de nombreux commerçants. - Comment répondre à la réglementation en matière d accessibilité qui s applique au 1er janvier 2015? - Faut-il faire un état des lieux de l accessibilité dans l établissement? - Que faire si votre local n est pas aux normes au 31 décembre 2014? - En cas de coût de mise aux normes disproportionné, quelles solutions? - Quelles sont les démarches à effectuer? La CCI de Maine-et-Loire, par le bais de ses Conseils Territoriaux, vient d organiser sept soirées d information sur la mise en accessibilité des commerces. Elles ont réuni près de 400 commerçants, prestataires de services et élus locaux, preuve de l intérêt de cette thématique qui impacte directement les professionnels. Ces conférences étaient organisées en quatre temps : - un rappel de la loi Accessibilité par Mme LERAY, Déléguée départementale à l accessibilité, - une intervention d un avocat spécialisé dans les baux commerciaux pour déterminer la charge des travaux entre le bailleur et le locataire, - une information par la CCI des étapes et des outils à disposition des commerçants pour réussir la mise en accessibilité de son commerce, - un décryptage de la demande de mise en conformité à partir d un exemple concret avec les différentes étapes à respecter.

7 1381 Ces soirées se voulaient interactives pour répondre aux attentes des professionnels. Les retours des fiches de satisfaction ont été bons, preuve que ce cycle de réunions a répondu aux besoins d information. Cependant, les commerçants et prestataires de services sont inquiets en raison des coûts de mise en œuvre de cette réglementation dans un contexte économique difficile. Ils regrettent son manque de souplesse malgré la possibilité de délais supplémentaires proposés par les Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP). M. PELERIN présente l action des services de la CCI pour accompagner les commerçants sur la mise en accessibilité de leur point de vente. DIAPOSITIVE N 2 L accessibilité, un enjeu fort des prochaines années, ne concerne pas seulement les handicapés moteurs (qui ne représentent que 10% des handicapés), mais aussi les malvoyants, les séniors

8 1382 DIAPOSITIVE N 3 La loi a été mise en place suite au lobbying des associations de personnes handicapées. Elle arrive à échéance en janvier 2015 et oblige tous les établissements recevant du public à se mettre aux normes (entreprises, commerces). L arrêté de 2007 prévoit un assouplissement de la loi notamment en direction des commerces. L Observatoire du Commerce réalisé par la CCI fait état de 30 % de commerces non accessibles : soit établissements en Maine-et-Loire. DIAPOSITIVE N 4

9 1383 Il existe trois types de dérogations pour les commerces qui sont dans l impossibilité de mettre les mesures en œuvre : l impossibilité matérielle et technique, la mise en danger de l entreprise du fait des contraintes financières, les contraintes architecturales sur les sites classés. Ces dérogations concernent de nombreuses entreprises. DIAPOSITIVE N 5 Compte tenu des retards de la mise en œuvre de la loi, le gouvernement a proposé un agenda de programmation des travaux qui permet d étaler les échéances financières. Les entreprises devront fournir, d ici octobre 2015 la programmation de leurs travaux. Elles auront ensuite trois ans pour les réaliser. Le non respect de la loi pourra entraîner une amande forfaitaire de euros par entreprise.

10 1384 DIAPOSITIVE N 6 Les décrets d application de l agenda sont en cours, le gouvernement prévoit une grande campagne de communication sur le sujet. La CCI a commencé à informer ses ressortissants. DIAPOSITIVE N 7

11 1385 DIAPOSITIVE N 8 La sous-commission départementale d accessibilité étudie une quarantaine de dossiers de demandes de dérogations par commission. DIAPOSITIVE N 9

12 1386 Mme LERAY, Déléguée départementale à l accessibilité ainsi que des avocats spécialisés étaient présents à ces réunions pour évoquer notamment à qui incombent les travaux entre bailleurs et locataires. Mme BARTHELEMY ajoute que les amendes seront instaurées à l initiative des associations de handicapés. Le Président GROUD remercie les intervenants. *** 2. SENSIBILISATION AUX QUESTIONS DE TRANSITION ENERGETIQUE DANS LE CADRE DE L APPEL A PROJETS «MUTATION ECONOMIQUE» La CCI de Maine-et-Loire a inscrit au titre de ses orientations stratégiques d'accompagner les entreprises en matière de transition et de performance énergétiques. Elle a notamment : développé une offre de services en direction des TPE, PME (Pack'Eco énergie et Eval'Energie), investi sur sa filière de formation notamment à Eurespace, développé une Plateforme Régionale d'innovation (PRI) autour de la performance énergétique dénommée ORACE, accompagné la création de la première Agence Locale Energie Climat en région Pays de la Loire à Angers, créé un club énergie... Le Président GROUD propose de prendre connaissance d'une nouvelle offre à destination des entreprises de la région. Elle est proposée par OPCALIA en association forte avec la CCI. Il laisse M. SIMMINGER et Mme ARNOUX présenter cette opération.

13 1387 M. MESSENGER rappelle d abord qu OPCALIA Pays de la Loire est une association agréée pour la collecte des fonds de la formation professionnelle. C est le premier collecteur de la Région avec 55 millions d euros au bénéfice des salariés et des demandeurs d emploi. OPCALIA Pays de la Loire contractualise également sur des projets qui ont pour but de développer les compétences professionnelles. En 2013, elle a répondu, avec la CCI de Maine-et-Loire à un appel à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sur le thème de la mutation économique. L un des deux appels à projets pour lequel elle a été retenue portait sur la transition énergétique. Le programme de formation a été construit avec l équipe de Mme CAPELE, chef d établissement d Eurespace Formation, Mme MAISONNEUVE (ORACE) et l ADEME. M. MESSENGER annonce que le coût de l énergie va augmenter de 30 à 50 % d ici à Les entreprises doivent s y préparer et anticiper ces prévisions. Mme ARNOUX présente les cinq points de ce programme de maîtrise de l énergie. La première action «Référent énergie» vise à nommer dans les entreprises un «référent énergie» qui peut être le directeur informatique, le responsable des achats, de la production La CCI formera les stagiaires à mieux négocier les futurs contrats d énergie. Le référent énergie mènera des audits pour mieux identifier les actions à mener. Il sensibilisera les collaborateurs aux économies quotidiennes de l énergie qui peuvent faire diminuer la facture de 10 %.

14 1388 Le programme comprend aussi une boite à outils techniques : deux actions de trois jours «Efficacité énergétique liée à la production» et «Efficacité énergétique liée au bâtiment» et une action de 2 jours «Activités tertiaires sensibilisation», plus généraliste. La 5 ème et dernière action, certifiante, se déroule en alternance sur 455 heures. Elle a démarré début octobre et se terminera fin Dix sessions de chaque action sont programmées dans le Maine-et-Loire jusqu à la fin de l année prochaine. Cette formation est financée à 100 % par OPCALIA, tant pour les coûts pédagogiques que pour les salaires à raison de 13 euros de l heure. Le Président GROUD remercie les intervenants et donne la parole à l Assemblée. Mme ROBIN demande si les entreprises qui ne cotisent pas à OPCALIA ont accès à ses formations. Mme ARNOUX précise que le programme est ouvert à toutes les entreprises des Pays de la Loire. Le Président GROUD demande s il reste de la place sur les sessions de formation. Mme ARNOUX répond par l affirmative. M. PATRON explique que son entreprise a renégocié ses contrats de gaz sur 2015, réalisant ainsi une économie de 30 %. M. MERCIER ajoute que les fournisseurs de gaz sont nombreux et il est possible de négocier pour obtenir de meilleurs tarifs notamment en été. Le Bureau Horticole Régional engage une démarche pour regrouper les achats. Cette initiative déjà réalisée par l OPAPA (regroupement de maraîchers de Savoie) a permis des économies allant de 10 à 30% selon les entreprises. Le Président GROUD interroge les chefs d entreprise présents sur la mise en place de démarche autre que la gestion des coûts d énergie. Selon M. MERCIER, l énergie la moins chère est celle qui n est pas consommée. Il existe d autres sources d énergie notamment le bois dont la demande est en augmentation. Il est prévu d en importer du CANADA, malgré l impact négatif sur le bilan carbone. Mme ARNOUX ajoute que l objectif de ces formations est de faire prendre conscience des changements et de l inévitable augmentation des coûts. M. LOHEZIC précise qu il est important pour une entreprise de bien connaître son profil énergétique. Ces aspects sont évoqués lors des formations. Il s agit d un nouveau modèle de formation unique en France qui allie le transfert de compétences et le transfert du dispositif de diagnostic Eval Energie. Point essentiel pour alimenter la Troisième Révolution Industrielle. Le Président GROUD interroge M. TOUCHÉ sur les compteurs LINKY. Ces derniers doivent permettre une meilleure maîtrise de l énergie. M. TOUCHÉ, en tant que représentant d ERDF, se doit d être neutre sur le sujet.

15 1389 Selon le Président GROUD, la diffusion du compteur LINKY doit permettre de mieux suivre sa consommation. M. TOUCHÉ répond qu une meilleure information sur la consommation redonne le pouvoir et la maîtrise au consommateur. M. MERCIER indique qu il est important d installer des instruments de mesure qui permettent de mieux réguler les consommations. Mme CAPELE complète leurs propos. La vocation du programme est de s adapter aux problèmes rencontrés par les entreprises et de sensibiliser les collaborateurs à cette maîtrise de l énergie. C est un enjeu fort de demain. La PRI, animée par Mme MAISONNEUVE, met en œuvre de nombreuses actions, réunions, conférences. Mme CAPELE s engage à diffuser ce programme d actions aux Membres élus. Le Président GROUD propose de passer au point suivant. *** 3. DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES 3.1. Présentation du fonds d investissement SOLIDEA Introduction par M. PATRON Présentation par M. HELME-GUIZON De nombreux projets d entreprises, créateurs de richesse et d emplois dans la région, ne trouvent pas de financement. Fort de ce constat, qui perdure malgré les différents outils mis en place par l Etat (BPI France), la région, mais également par la CCI (prêt CCI innovation, Anjou amorçage, soutien à ABAB), un groupe de dirigeants d entreprise, engagé pour le développement économique de leur Région, a cherché une approche différente où l implication des entreprises elles-mêmes serait centrale. Le Président GROUD donne la parole à M. PATRON et M. HELME-GUIZON pour exposer la raison d être et le fonctionnement de SOLIDEA. Avant que M. PATRON ne débute sa présentation, le Président GROUD propose à l Assemblée de l applaudir pour le féliciter d être l un des lauréats des derniers Trophées Territoires Innovation Pays de la Loire. Applaudissements M. PATRON remercie l Assemblée. Les banques ne répondent plus à la demande des entreprises en matière d investissements. Des entrepreneurs de la Sarthe se sont réunis et ont eu l idée de mutualiser leurs ressources pour pallier ce manque. Le MEDEF avait autrefois eu un projet identique. Aujourd hui, ce dispositif est en place ; M. HELME-GUIZON, Président de SOLIDEA, débute sa présentation.

16 1390 Ce dispositif est une initiative des entrepreneurs à l attention des entrepreneurs. DIAPOSITIVE N 1 SOLIDEA est un fonds de garantie complémentaire des dispositifs existants. C est un mouvement coopératif de chefs d entreprise pour appuyer leurs démarches de financement. Le concept permet de pallier les défiances du banquier retenu par : les contraintes de scoring (grille de notation évaluant le risque de défaillance), la méconnaissance de l entreprise. Il faut donc que le chef d entreprise apporte un éclairage sur l entreprise et surtout un engagement qui est la garantie. Le collectif d entreprises investit donc en garantie sur le projet. Le fonds de garantie atteint aujourd hui 350 K. Cet outil commun ne recherche pas de profits, les éventuels gains sont donc reversés sur le fonds de garantie augmentant ainsi sa capacité.

17 1391 DIAPOSITIVE N 2 SOLIDEA s adresse aux entreprises de tous secteurs, en Pays de la Loire. Cinq dossiers ont été traités à ce jour. En cas de refus par manque de moyen, SOLIDEA peut aussi aider l entreprise à trouver d autres solutions de garantie. Ce collectif a un rôle pédagogique et de contrepoids vis-à-vis de la banque. DIAPOSITIVE N 3

18 1392 SOLIDEA est soutenu par quelques entreprises ou collectivités n appartenant pas au collectif car elles n y ont pas un intérêt direct (exemple : une très grande entreprise peut soutenir une TPE de sa filière). Elles soutiennent financièrement, mais n interviennent pas dans le comité d agrément. DIAPOSITIVE N 4 Une action coute 100, l engagement minimum est de 500. La seule règle est de verser 100 par salarié. DIAPOSITIVE N 5

19 1393 «SOLIDEA, un petit fonds pour des petits dossiers» intervient sur les opérations allant de 50 à 300 K. L acte juridique est réalisé par la SIAGI qui gère le fonds de garantie. Le dossier est étudié par les entreprises qui transmettent à la SIAGI pour analyse, puis cette dernière émet la garantie. La SIAGI a pour habitude de refuser les dossiers des entreprises en continuation, mais un projet d entreprise présenté par SOLIDEA est toujours pris en compte. DIAPOSITIVE N 6 SOLIDEA souhaite étendre son offre de garantie notamment aux fonds propres.

20 1394 DIAPOSITIVE N 7 DIAPOSITIVE N 8 Le Président GROUD donne la parole à l Assemblée. Selon M. SARRAZIN, la SIAGI a donc un effet de levier pour la caution d environ un pour dix. Elle peut contre-garantir le solde grâce à sa connaissance des encours et des fonds propres.

21 1395 M. HELME-GUIZON précise que la SIAGI est une filiale interbancaire dont toutes les banques sont actionnaires. L effet de levier varie selon les risques. A chaque dossier une partie de la capacité à garantir est consommée. SOLIDEA peut donc garantir 3,5 millions d euros. M. SARRAZIN demande quel est le coût de cette garantie. M. HELME-GUIZON répond qu il est de 1% du montant «du restant garantie». M. SARRAZIN salue cette belle initiative. M. MONTECOT interroge sur la naissance de l outil. M. HELME-GUIZON explique qu il exerce une activité dans l industrie et sur le conseil auprès des banques. Après avoir constaté la chute d entreprises pourtant viables, il a compris qu il fallait rééquilibrer la relation entre le chef d entreprise et la banque par le biais d un garant. Après deux ans de travail auprès des banques, ils sont parvenus à créer SOLIDEA. M. MONTECOT souligne la solidarité interentreprises en temps de crise. M. HELME-GUIZON ajoute que le dispositif est bien ancré en Sarthe. Il se développe sur la Mayenne et aujourd hui, il souhaite trouver des relais sur les autres départements des Pays de la Loire. M. PATRON indique que les entreprises adhérentes doivent participer au comité d agrément et rechercher de nouvelles entreprises. Il propose au Président GROUD d envisager une réflexion afin que les CCI participent à ce fonds, les cotisations pouvant être minimes. M. MARTINEZ demande pendant combien de temps les fonds sont bloqués. M. HELME-GUIZON répond que ces fonds sont bloqués deux ans et déblocables en cas de force majeure. Le Président GROUD souhaite que le dispositif se duplique en Maine-et-Loire. Il félicite M. HELME-GUIZON pour cette initiative. Applaudissements 4. AFFAIRES GENERALES Le Président GROUD propose de traiter des affaires générales de la CCI et notamment les décisions à valider Approbation du procès-verbal de l Assemblée Générale du 25 septembre 2014 Les Membres élus ont reçu via Intranet le procès-verbal de l Assemblée Générale du 25 septembre 2014.

22 1396 Sans observations des Membres, le procès-verbal de l Assemblée Générale du 25 septembre 2014 est adopté à l unanimité Communications du Président Livre Blanc du commerce Lundi dernier, le Président a eu le plaisir avec M. GRELIER de participer à la soirée de lancement du Livre Blanc du commerce de Maine-et-Loire. 150 personnes étaient réunies ici-même autour de cet évènement. Avec cette édition, la CCI met en perspective ce secteur d'activité qui va de l'avant et reste un grand créateur de richesses. Mais elle veut aussi alerter les élus et les professionnels privés, en charge du développement du commerce, sur les risques encourus et les mutations prévisibles. Ce Livre Blanc exploite notamment les résultats de l'observatoire du Commerce 2014 et propose 24 messages clés qui constituent les avis des élus de la CCI, chefs d'entreprise, concernant les enjeux du commerce de demain. Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers un exemplaire de cette édition. DIAPOSITIVE N 1

23 1397 DIAPOSITIVE N 2 Le Président GROUD encourage les Membres élus à lire ce Livre Blanc et donne la parole à l Assemblée. M. BAUDOUIN souligne la modestie des intervenants. Ces derniers ont mis en avant la difficulté de prévoir l avenir du commerce. Il s interroge sur les changements de cap de la Ville à propos de la construction de nouveaux locaux (logements et commerces) sur Angers et la périphérie. Le Président GROUD observe que l avenir, «il ne s agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible». Depuis 10 ans, la Ville d Angers a enregistré une forte extension de ses surfaces commerciales surtout en périphérie. La CCI souhaite y mettre un frein et réaliser un état des lieux. La construction d ATOLL n est pas sans conséquence sur les autres zones commerciales proches et la Ville doit aussi gérer des friches commerciales. C est dans cet esprit qu il faut envisager cette problématique. Les grandes surfaces elles-mêmes réduisent leurs surfaces et se regroupent. M. RICHARD confirme la tendance à la baisse de m2 pour les grandes surfaces, mais le non-alimentaire continue de souffrir d une forte concurrence notamment dans le bricolage. Le Président GROUD ajoute que ce secteur a aussi souffert de la baisse des primoinvestisseurs (insécurité, prêts bancaires plus difficile à obtenir, prix de l immobilier toujours élevé). Mme BARTHELEMY reste optimiste. Tout est différent, mais il existe des solutions. Les commerces de centre-ville sont impactés par les développements en périphérie et par les volontés politiques de supprimer l accès en ville aux voitures. Les comportements changent.

24 1398 M. BAUDOUIN insiste sur les difficultés liées à l autorisation puis à la suppression de constructions nouvelles. La Ville passe d une position extrême à l autre en autorisant la construction d ATOLL puis en supprimant toutes nouvelles constructions. Le Président GROUD acquiesce. La CCI souhaitait limiter le nombre de m² sur ATOLL et le limiter à l équipement de la maison. L objectif était d éviter l évasion commerciale vers Nantes. Finalement des enseignes sur l équipement de la personne ont été ouvertes. Vitrines d Anjou Le Président GROUD souhaite informer les Membres élus de l élection d un nouveau Président pour les Vitrines d Anjou. Il s agit de M. THOMAS, membre des Vitrines de Cholet. Sous l impulsion de M. GRELIER, cette association vient d être réactivée et a pour objectif de mutualiser les outils pour les associations de commerçants de Maine-et-Loire. La 1 ère action sera la mise à disposition de licences de logiciels pour la gestion de chèquescadeaux. Tournée vers l avenir, l association comprend trois commissions : services et achats mutualisés, numérique : m-commerce, sites portails, e-fidélité : carte de fidélité numérique. Le Président GROUD félicite le nouveau Président pour son engagement, la CCI poursuivra son accompagnement. Il donne la parole à M. BOISRAMÉ. M. BOISRAMÉ précise que les Vitrines d Anjou regroupent les trois associations Les Vitrines d Angers, Cholet Vitrines et les Vitrines de Saumur. Organisation consulaire - Lobbying Dans le prolongement des actions de défense des intérêts de la CCI de Maine-et-Loire, et des différentes CCI de France, un courrier a été adressé à l ensemble des députés, afin de les inciter à poser un amendement, relatif à la loi de finances Le Président GROUD a rencontré M. GOUA qui siège à la commission des finances de l Assemblée. Ce dernier a signé l amendement proposé par le député GRANDGUILLAUME, favorable au réseau. Une rencontre a eu lieu le 10 octobre avec M. BELOT et le 16 octobre avec M. BARDY. La CCI a également alerté le Préfet de Maine-et-Loire du danger des dispositions gouvernementales à l égard du réseau sur la pérennité de l emploi des agents, de l apprentissage, de la gestion d équipements, et de l accompagnement des entreprises. La CCI poursuit son lobbying et souhaite que le dialogue s engage. Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers : - le courrier adressé aux députés et au Préfet, - le courrier de M. MARCON, Président de CCI France, à M. MACRON, Ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique, - la note explicative du réseau.

25 1399 Agenda/actualités consulaires Le Président GROUD invite les Membres élus à consulter le calendrier des Clubs et manifestations des mois d octobre et novembre 2014, joint à leur dossier. Il met l accent sur les rendez-vous importants : - le vernissage de l exposition Art & Cheval, le 20 octobre à l EFS à Saumur, - les Espoirs de l Economie, le 23 octobre à l ESEO à Angers, - la Troisième Révolution Industrielle et Agricole, le 24 novembre à TERRA BOTANICA à Angers. Il donne la parole à M. ROCHOUANE pour une présentation de la «Soirée Evènement des Espoirs de l Economie». M. ROCHOUANE rappelle que la soirée des Espoirs de l Economie avait réuni, en 2013, 400 participants à l ESSCA. Cette année, la manifestation se déroule à l ESEO et met l accent sur les jeunes pousses et les nouvelles tendances. Sont prévus : - des ateliers de démonstration (drone, imprimante 3D, Google Glass, Bloc Orange), - des mini conférences, - un marché aux projets, - un stand pour les 12 finalistes, - conférence et visioconférence (nouveaux financements, nouveaux modes de consommation ), - pitchs avec des investisseurs, - la remise des prix des Espoirs de l Economie. Le concours a enregistré plus d une centaine de dossiers contre 80 en Il remercie Mme LE BOTT pour la participation d Orange et encourage les Membres élus à participer à la soirée. Le Président GROUD se joint aux remerciements. Le calendrier des est joint en annexe du présent procès-verbal Conventions Outil en main Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers le projet de convention avec l association «Outil en Main», dont le Président est M. BIENVENUE. Cette association a pour but «l initiation des jeunes dès l âge de 9 ans jusqu à 14 ans, aux métiers manuels, par des gens de métier, artisans ou ouvriers qualifiés, bénévoles, généralement à la retraite, avec de vrais outils au sein de vrais ateliers». M. GRIMAUD, 1 er Vice-Président sous la précédente mandature, est membre de cette association et s engage pour l aide apportée aux jeunes.

26 1400 Il sollicite la CCI afin que cet encadrement se déroule dans les locaux d Eurespace à Cholet le mercredi de 14h à 16h. Cette action a un vrai sens et semble complémentaire au rôle de formateur de la CCI dans l apprentissage des métiers. La convention prévoit la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels à Eurespace. Par ailleurs, un poste au conseil d administration est proposé par l association. Le Président GROUD demande à l Assemblée si elle est d accord pour que la CCI siège dans cette association et propose que M. GRIMAUD en soit le représentant. Mairie de Pouancé Les Membres élus trouveront dans leurs dossiers un projet de convention liant la CCI à la Mairie de POUANCE. Ce conventionnement entre dans la politique globale vise à renforcer la proximité et les partenariats de la CCI avec les acteurs publics dans les territoires sur le développement économique. Il s agit de donner de la lisibilité à l action et à l offre CCI, d apporter des repères utiles éclairant la réflexion des décideurs, et d accompagner les collectivités dans leurs projets et actions. A Pouancé, le partenariat vise à : - favoriser la mise en place d actions de développement économique et de soutien à l emploi, - soutenir la création, l accompagnement d équipements, d infrastructures de développement, - renforcer l animation, la synergie, la mise en réseau des acteurs économiques du territoire, - accompagner les collectivités dans leurs actions de développement économique. La signature officielle de cette convention, en présence de M. ESNAULT, Maire, M. GODDE, adjoint, M. ANGER et M. JOUSSELIN, devrait avoir lieu entre le 15 octobre et le 15 novembre. Assentiment unanime des Membres Titulaires Les conventions sont jointes en annexe du présent procès-verbal

27 Désignations Conseil de Développement de la Région d Angers Groupement d Action Locale (GAL) Le Conseil de Développement de la Région d Angers sollicite la CCI dans le cadre du programme européen LEADER , pour lequel le Pôle Métropolitain Loire Angers prépare actuellement sa candidature. Le Conseil de Développement doit proposer une liste de dix membres pour siéger au Groupement d Action Locale» (GAL) chargé de préparer et d assurer la mise en œuvre de ce programme. A ce titre, le Conseil va proposer la candidature de la CCI. Ce représentant peut être le représentant actuel au Conseil, M. SINQUIN. Si la CCI souhaite désigner un nouveau représentant, celui-ci viendrait en remplacement de M. SINQUIN. Le Président GROUD propose de désigner M. SINQUIN pour représenter la CCI au GAL. Commission d indemnisation à Torfou La CCI est sollicitée par la Mairie de Torfou qui souhaite mettre en place une commission d indemnisation à l amiable suite aux travaux réalisés sur l axe principal traversant la commune. Cette commission sera composée d un élu de la CCI, ainsi que d un élu de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de Maine-et-Loire. Le Président GROUD propose de demander à M. PINEAU d être le représentant de la CCI. Conseil Général de Maine-et-Loire : commission consultative du plan des déchets non dangereux La CCI est sollicitée par le Conseil Général suite à la mise en place d une commission consultative du plan des déchets non dangereux, sur la nomination de représentants afin de siéger dans cette commission. Le Président GROUD propose la nomination de M. BORJON-PIRON en qualité de titulaire et M. LOHEZIC en tant que suppléant. Assentiment unanime des Membres Titulaires ***

28 CONFERENCE : PRESENTATION DE LA PLATEFORME» PLACE DU CONSEIL» MISE EN PLACE PAR LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL ARC OUEST M. SALLÉ, Consultant Cabinet AKCELI M. ROLLIN Consultant Cabinet Help business Mme ALLOT Membres d ARC OUEST En février dernier, la CCI a signé une convention de partenariat avec la Chambre Professionnelle du conseil dont l objet est de promouvoir les métiers du conseil. La Chambre Professionnelle assure également un rôle de déontologie et se positionne à travers la «place du conseil» comme l interface entre l offre et la demande. Le Président GROUD donne la parole à MM. SALLE et ROLLIN M. ROLLIN débute sa présentation DIAPOSITIVE N 1

29 1403 DIAPOSITIVE N 2 La Chambre des conseils est au départ une Fédération Nationale. Elle existe depuis 1994 et regroupe 15 Chambres Régionales, dont pour les Pays de la Loire, la Chambre Professionnelle ARC OUEST qui regroupe une trentaine de cabinets de conseils. DIAPOSITIVE N 3 Le Projet «Place des conseils» matérialise le rôle de la Chambre Professionnelle qui est de : - produire des outils, - professionnaliser les démarches. Il a été initié suite à une demande du Ministère et doit aboutir à un outil de diagnostic pour l entreprise.

30 1404 DIAPOSITIVE N 4 «Destination performance : Place du Conseil» a pour but de s adapter aux problématiques de l entreprise. Il l aide à formuler et exprimer son besoin en matière de conseils. Il identifie les compétences adaptées pour développer son projet. DIAPOSITIVE N 5 Le travail du consultant est sur le thème du changement.

31 1405 DIAPOSITIVE N 6 Les outils, les moyens, les infrastructures, les règles, l accessibilité à l information évoluent. Ces changements et notamment le numérique impactent tous les métiers et sont similaires au déploiement de l imprimerie : rapide, brutal et total. Les modes de consommation changent, les vies s organisent différemment (moins de confiance dans l entreprise, dans les institutions) et les stratégies, les finances doivent elles aussi se réorganiser. Tous ces bouleversements font évoluer le métier du conseil. Les experts doivent être de plus en plus pointus, de nouveaux métiers émergent. Mais la priorité reste la relation de confiance qu il faut entretenir avec l entreprise. C est ce à quoi ARC OUEST travaille. DIAPOSITIVE N 7

32 1406 «Osez le conseil» «L accompagnement à tous ces changements est le rôle essentiel du conseil, au service des entreprises, des hommes et des femmes qui les composent»! Le Président GROUD remercie M. ROLLIN et lui demande en quoi ARC OUEST contribue à la professionnalisation du métier du conseil. Pourquoi faire appel à des professionnels membre de la structure? M. SALLE répond qu une Fédération sert d abord à améliorer le référentiel métier. Comme pour les experts comptables ou les avocats, la priorité est d améliorer les pratiques. Le projet a permis de mettre en place des critères de réussite suite notamment à une réflexion sur le Return On Investment (ROI). De plus, mesurer les critères de réussite d une mission va conduire à la création d un label. Des cabinets de conseils vont pouvoir s engager sur des bonnes pratiques professionnelles, preuves de sérieux vis-à-vis de ses clients. Les entreprises adhérentes à la Chambre Professionnelle suivent un processus d intégration et doivent répondre à un certain nombre de critères. Faire appel à un cabinet de conseils permet aussi au dirigeant de se prémunir en soustraitant la conduite d un changement par exemple. M. SALLE conclut en remerciant la CCI pour son soutien à ARC OUEST et encourage les chefs d entreprise à se faire accompagner. Le Président GROUD donne la parole à l Assemblée. M. BROUIN précise que la règlementation est là pour protéger le client et non le professionnel. Il se réjouit donc de la professionnalisation des métiers du conseil. Un avocat inscrit au Barreau présente un gage de sérieux, il en sera de même pour un consultant inscrit à la Chambre Professionnelle. C est une forme de garantie pour le client. M. POLLONO souhaite évoquer plusieurs points. Tout d abord, la manifestation des chefs d entreprise de travaux publics. Les années 2015 et 2016 s annoncent dramatiques sur ce secteur. La réforme territoriale entraine un attentisme dans les investissements et des plans sociaux sont à craindre. Enfin, M. POLLONO mentionne la main basse de l Etat sur la caisse des congés payés à laquelle cotisent les entreprises de travaux publics pour 1,5 milliard d Euros. M. GILLET, Président du Conseil Général, confirme les propos de M. POLLONO. Les dépenses sociales, et notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA), augmentent fortement (+ 8 millions en 2015, + 10 millions en 2016), alors que l allocation compensatrice de l Etat, pour y faire face, diminue. Au départ l Etat versait aux Conseils Généraux 100% de ces dépenses, aujourd hui 48 %. Pour la prestation de handicap, c est la même chose. Parallèlement, les dotations de l Etat pour le fonctionnement diminuent elles aussi. Pour faire face à ces diminutions de ressources, le Conseil Général va supprimer les prestations sociales facultatives, réduire les investissements de 30 à 40 %, ne pas remplacer les départs en retraite, et enfin, supprimer les avantages sociaux des collaborateurs. La situation est complexe et le gouvernement ne semble pas s en rendre compte ou fait semblant. Il ne montre avec les collectivités comme avec les entreprises, aucune ligne directrice, aucune visibilité, tout cela est inquiétant! Le Président GROUD explique que les Chambres Consulaires ont le même sentiment lorsqu elles essayent de dialoguer avec les Ministres. Il est demandé aux entreprises de

33 1407 participer à l effort commun, mais il faudrait que tous les ministères y participent aussi et à part égale. M. GILLET ajoute qu il a rencontré Mme LE BRANCHU, Ministre de la décentralisation à Nantes il y a quelques jours. Elle ne savait rien, ne pouvait rien dire et ne semblait informée sur rien. M. FREUCHET précise que la situation est dramatique pour les entreprises de 0 à 50 salariés. Les plus grandes s en sortent. Il est demandé au Préfet de remonter l information au plus haut niveau, mais la situation est connue. Le gouvernement continue de rajouter des charges sur les entreprises. Les collectivités doivent réduire leur fonctionnement mais continuer d investir. Certaines professions règlementées continuent d être exonérées de certaines taxes ajoutant encore à leurs privilèges. Parallèlement, la diplomatie française n envisage même pas de réduire ses dépenses ; son budget est le 3 ème mondial. Il faut que les efforts soient réalisés par tous. La situation est catastrophique. Pour autant, il faut rester mobilisé. Pour les Chambres de Commerce, la baisse des ressources est un coup dur, elles doivent se réorganiser en conséquence. Le Président GROUD remercie MM. SALLE et ROLLIN ainsi que Mme ALLOT. Structurer la profession, la règlementer, c est la protéger. Il lève la séance à 19 h ANNEXES Applaudissements 6.1. Calendrier des des mois d octobre et novembre 6.2. Conventions Outil en main Mairie de Pouancé La prochaine Assemblée Générale se tiendra : le jeudi 27 novembre 2014 à 17 h à l Hôtel consulaire à Angers Le Directeur Général Le Secrétaire Cyrille LAHEURTE Stéphane MARTINEZ

34 24/10/2014 Grands rendez-vous 2014/2015 Actualités des Clubs et Manifestations Assemblée Générale Du 16 octobre 2014 à l hôtel consulaire, Angers Date Manifestation 23 octobre Les Espoirs de l Economie - Remise des prix 24 novembre TRIA à Terra Botanica organisée par la CCIR 28 novembre Remise des diplômes de l ESIAME 4 décembre Remise des diplômes des 3 établissements du CFA 19 janvier Vœux aux institutionnels - Greniers Saint Jean 23 janvier Convention du personnel 30 janvier La Nuit de l Orientation 1er Mars JPO des CFA VERNISSAGE ART ET CHEVAL La CCI de Maine-et-Loire participe au OF(F) du Festival Art et Cheval Lundi 20 octobre 2014 à 17 h 30 SOIREE EVENEMENT LES ESPOIRS DE L ECONOMIE Jeudi 23 octobre 2014 à partir de 16 h L ESEO, Angers Espace Formation du Saumurois TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE et AGRICOLE (TRIA) Lundi 24 novembre 2014 à 13 h 30 TERRA BOTANICA, Angers ENVIRONNEMENT FORMATION «Développer une culture sécurité dans mon entreprise» Mardi 21 octobre 2014 à 9 h «Référent Energie +» Jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2014 à 9 h «Devenez le référent énergie de votre entreprise» Mardi 18 novembre à h Centre Pierre Cointreau, Angers 1

35 24/10/2014 ENVIRONNEMENT FORMATION «Référent Sécurité» Lundi 24 et mardi 25 novembre 2014 à 9 h Lieu à déterminer, ENVIRONNEMENT CLUB ENERGIE 49 «Comprendre, organiser et agir sur sa stratégie d'achat d'énergie» Jeudi 6 novembre 2014 à 9 h Campus-Eurespace, Cholet INNOVATION RI² en pratique «Réseaux sociaux : débuter sur Twitter, Facebook et Viadeo» Vendredi 7 novembre 2014 à 9 h «E-commerce - Lancer et faire vivre un site marchand» Mardi 25 novembre 2014 à 9 h INNOVATION RI² en pratique «E-commerce - Lancer et faire vivre un site marchand» Lundi 24 novembre 2014 à 9 h «Structurer et piloter l'innovation en PME» Jeudi 27 novembre 2014 à 9 h Centre Pierre Cointreau, Angers Campus Eurespace, Cholet INNOVATION Atelier NumeriC² «Vos concurrents sont-ils présents sur les réseaux sociaux» Lundi 17 novembre 2014 à 17 h Hôtel consulaire, Angers INTERNATIONAL FORMATION «DEB & TVA : respecter la règlementation des échanges intra communautaires» Mardi 21 octobre 2014 à 9 h Les Incoterms Mardi 25 novembre 2014 à 9 h Centre Pierre Cointreau, Angers 2

36 24/10/2014 INTERNATIONAL EMBARQUEMENT INTERNATIONAL CEA Club des entrepreneurs de l Anjou Atelier «Premiers pas à l International» Mardi 18 novembre 2014 Heure et lieu à définir «Partage de compétences» Mardi 25 novembre 2014 à 18 h Lieu à déterminer CREATION-TRANSMISSION MODULE OPTIONNEL LA REPRISE D ENTREPRISE CREATION TRANSMISSION Atelier auto entrepreneur Lundi 20 octobre 2014 à 9 h MCTE, Angers Lundis 20 octobre et 3,17 novembre 2014 à 14 h MCTE, Angers Jeudi 27 novembre 2014 à 14 h MCTE, Saumur CREATION-TRANSMISSION La grande aventure d entreprendre «Vous souhaitez devenir Entrepreneur? Rencontrez des chefs d entreprise prêts à partager avec vous leur passion d entreprendre lors d une réunion d échanges et de témoignages» Lundi 3 novembre 2014 à 18 h 45 Hôtel Consulaire, Angers MCTE- ANGERS Atelier : «La reprise pourquoi pas?» Vendredi 17 octobre 2014 à 14 h Atelier: «des idées pour entreprendre» Lundi 20 octobre 2014 à 9 h Atelier : «Le numérique au service du créateur» Lundi 20 octobre 2014 à 14 h Atelier : «Agent commercial» Lundis 27 octobre et 24 novembre 2014 à 14 h 3

37 24/10/2014 MCTE- ANGERS Atelier Expert comptable : «Créateur, repreneur, l expert comptable vous accompagne» Mardis 28 octobre et 25 novembre 2014 à 10 h Conférence : «Financer son projet d entreprise» Mardi 4 novembre 2014 à 9 h 30 Atelier RSI/URSSAF : «La protection sociale du créateur» Mardi 4 novembre 2014 à 14 h MCTE- ANGERS Atelier Testez son activité : «Le portage salarial» Vendredi 7 novembre 2014 à 14 h Atelier : «Entreprendre en économie sociale et solidaire» Mercredi 12 novembre 2014 à 16 h 30 Atelier : «Je m installe, comment me faire connaître» Vendredi 14 novembre 2014 à 10 h Atelier : «Des idées pour entreprendre» Mercredi 5 et lundi 17 novembre 2014 à 9 h MCTE- ANGERS Atelier assurance : «L intérêt d être bien assuré» Mardi 18 novembre 2014 à 9 h 30 Conférence : «La construction du prévisionnel» Mercredi 19 novembre 2014 à 10 h Atelier : «Comment bien démarrer et vivre de son métier» Vendredi 21 novembre 2014 à 14 h MCTE SAUMUR Atelier «Agent commercial» Vendredi 17 octobre 2014 à 14 h Atelier Testez son activité : «le portage salarial» Lundi 27 octobre 2014 à 14 h Atelier : «La reprise, pourquoi pas?» Mercredi 5 novembre 2014 à 14 h Atelier: «Financer son projet d entreprise» Jeudi 13 novembre 2014 à 10 h MCTE SAUMUR Atelier Assurance : «L intérêt d être bien assuré» Mardi 18 novembre 2014 à 14 h Atelier «Le numérique au service du créateur» Jeudi 20 novembre 2014 à 14 h Atelier : «Et si j ouvrais mon resto» Vendredi 21 novembre 2014 à 14 h 30 Atelier : «Comment bien démarrer et vivre de son métier» Lundi 24 novembre 2014 à 14 h MCTE CHOLET Atelier : «L intérêt d être bien assuré» Mardi 4 novembre 2014 à 14 h Atelier : «Financer son projet d entreprise» Jeudi 6 novembre 2014 à 10 h Atelier : «Des idées pour entreprendre» Mercredi 12 novembre 2014 à 9 h Atelier : «Je m installe, comment me faire connaître» Jeudi 13 novembre 2014 à 10 h 4

38 24/10/2014 MCTE CHOLET Atelier : «L agent commercial» Vendredi 14 novembre 2014 à 10 h Atelier Testez son activité : «Le portage salarial» Lundi 17 novembre 2014 à 14 h Atelier auto entrepreneur Jeudi 20 novembre 2014 à 9 h MCTE CHOLET Atelier : «Et si j ouvrais mon resto» Vendredi 21 novembre 2014 à 14 h Permanence de l Institut National de Propriété Industrielle» Lundi 24 novembre 2014 à 13 h 30 Atelier : «Le numérique au service du créateur» Jeudi 27 novembre 2014 à 14 h REUNION REFLEXE CONSEIL TERRITORIAL Conseil Territorial du Segréen Lundi 17 novembre 2014 à 19 h 30 Maison de Pays, Segré CONSEIL TERRITORIAL PRÉSENTATION DU LIVRE BLANC DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES Conseil Territorial de l Agglomération Choletaise Mardi 21 octobre 2014 à 20 h - Campus Eurespace, Cholet Conseil Territorial du Grand Saumurois Jeudi 6 novembre 2014 à 20 h Centre de services de Saumur Conseil Territorial du Pays des Mauges Jeudi 13 novembre 2014 à 9 h - Beaupréau Conseil Territorial du Pays des Vallées d Anjou Mardi 18 novembre 2014 à 19 h - Centre Culturel René d'anjou, Baugé CONSEIL TERRITORIAL Atelier marchés publics Conseil Territorial du Pays des Mauges Jeudi 6 novembre 2014 à 8 h Chemillé, Melay Conseil Territorial du Pays des Vallées d Anjou Mardi 18 novembre 2014 à 19 h CONSEIL TERRITORIAL Atelier mes Premiers pas à l international Conseil Territorial du Pays des Mauges et de l Agglomération Choletaise Jeudi 6 novembre 2014 à 19 h Beaupréau Centre Culturel René d'anjou, Baugé 5

39 24/10/2014 Prochaine Assemblée Générale : Jeudi 27 novembre 2014 à 17 h Hôtel Consulaire, Angers 6

40 Identification des parties : Convention d occupation de locaux Entre la CCI de Maine-et-Loire et L'association "Outil en main" Logo Outil en main Article 2 Désignation des locaux Logo Outil en main La CCI de Maine et Loire met à la disposition de l'association "OUTIL EN MAIN" l atelier 511 multi-métiers ainsi que la salle 508 attenante, situés dans le bâtiment A (cf. plans joints) du centre de formation Eurespace sis rue Eugène Brémond Cholet, ainsi que l accès aux locaux communs (circulations, sanitaires, ) La Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire, établissement public ayant son siège social à Angers, 8 bd du Roi René, représentée par Monsieur Eric GROUD, Président, d une part, Et L'association "OUTIL EN MAIN", association loi 1901, ayant son siège social à Cholet, représentée par Monsieur Bernard Bienvenu, Président, d'autre part, Article 3 Etat des locaux Il n a pas été établi d état des lieux entre les parties préalablement à l entrée en jouissance, les locaux venants d être réhabilités (travaux d isolation et de toiture courant été 2013) et réputés en bon état. L'association prendra les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de la signature de la convention, déclarant les connaitre pour les avoir visités. L'association devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition. Conviennent de la convention d occupation de locaux suivante : Préambule L'association "OUTIL EN MAIN" a pour but l initiation des jeunes dès l âge de 9 ans jusqu à 14 ans, aux métiers manuels, par des gens de métier, artisans ou ouvriers qualifiés, bénévoles, généralement à la retraite, avec de vrais outils au sein de vrais ateliers. Elle permet aux Hommes et Femmes de métier, riches d expérience de rester dans la vie active en transmettant aux jeunes générations les gestes de leur métier avec un savoirfaire qui ne s apprend pas dans les livres et l amour du travail bien fait. Son but est la revalorisation de tous les métiers manuels artisanaux, métiers du bâtiment, métiers du patrimoine tels que : carreleur, charpentier, couvreur, maçon, métallier, mosaïste, plombier, tailleur de pierre, métiers d art, de bouche, industriels, etc Dans ce cadre, des ateliers encadrés par des professionnels retraités, sont ouverts sur le site du centre de formation d'eurespace à Cholet aux jeunes apprenants de 9 à 14 ans, chaque mercredi de 14 heures à 17 heures. Article 1 Mise à disposition de locaux Convention Article 4 Destination des locaux Les locaux seront utilisés par l'association exclusivement pour la mise en œuvre d'ateliers encadrés par des professionnels retraités au profit de jeunes apprenants âgés de 9 à 14 ans. L'association "OUTIL EN MAIN" exerce son activité en se conformant rigoureusement aux lois, règlements et prescriptions administratives se rapportant à l accueil de ce type de public. Les effectifs accueillis maximum sont de 20 personnes dans l atelier. L'utilisation de l'espace étant partagée avec l'activité de centre de formation de la CCI de Maine et Loire, l'association "OUTIL EN MAIN" s'engage à respecter le règlement intérieur de l'établissement de formation (cf. joint). Article 5 Durée de la Convention La présente convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée d'1 an renouvelable par reconduction expresse. Chaque année, il sera demandé à l association de refaire une demande écrite pour le renouvellement, après un bilan d activité réalisé avec la responsable de l établissement. La CCI de Maine et Loire décide de soutenir l'association "OUTIL EN MAIN" dans la poursuite de ses objectifs exposés en préambule, en mettant à sa disposition, à titre gratuit, les locaux désignés à l'article 2 de la présente convention. Cette mise à disposition est consentie : le mercredi, de 14h00 à 17 h00, hors période de vacances scolaires.

41 Logo Outil en main Logo Outil en main Article 6 Dispositions relatives à la sécurité Préalablement à l utilisation des locaux, l association reconnaît : - avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la CCI de Maine et Loire, compte tenu de l activité engagée ; Article 8 Clause financière La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Article 9 Assurances - avoir reconnu avec le représentant de la CCI de Maine et Loire l emplacement des dispositifs d alarme, des moyens d extinction (extincteurs, robinets d incendie armés ) et avoir pris connaissance des itinéraires d évacuation et des issues de secours. Article 7 Conditions d'occupation des locaux Au cours de l utilisation des locaux mis à disposition, l'association "OUTIL EN MAIN" s engage : -à respecter le règlement intérieur de l'établissement de formation -à faire respecter les règles de sécurité par les participants, -à ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux -à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, -à laisser les lieux en bon état de propreté, -à bien remettre en place le mobilier et équipements utilisés, dans cet espace partagé, (des mises à disposition de matériel par le CFA, en fonction des besoins d activité, pourront compléter le matériel de l Association, sous sa responsabilité) -à réparer ou indemniser la CCI de Maine et Loire pour les dégâts matériels éventuellement commis - à anticiper et à prévenir le CFA de toute demande particulière Les locaux étant occupés de manière ponctuelle et non permanente, l'association "OUTIL EN MAIN" bénéficie de l assurance de la Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et- Loire. Article 10 Modifications Toute modification de la présente convention ne pourra résulter que d un document écrit et bilatéral. Article 11 Résiliation La présente convention peut être dénoncée par la CCI de Maine et Loire à tout moment si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention. L'association "OUTIL EN MAIN" ou la CCI de Maine et Loire pourra résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sous respect d un délai de préavis d' 1 mois. Fait à Angers, le (en deux exemplaires) Pour l'association OUTIL EN MAIN Pour la CCI de Maine-et-Loire Le Président Le Président Concernant les conditions d'occupation des locaux, le référent de l'association est Madame Sandrine CAPELE, Responsable de l'établissement d'eurespace. Bernard Bienvenu Eric GROUD

42 Entre les soussignées, La Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire, représentée par son Président, Monsieur Eric GROUD ci-après désignée la CCI 49 D UNE PART, et Convention de Partenariat CCI de Maine-et-Loire / Mairie de Pouancé La Commune de Pouancé représentée par Monsieur Pierrick ESNAULT, Maire de Pouancé ci-après désignée la commune de Pouancé II a été convenu ce qui suit : Introduction D AUTRE PART, Octobre 2014 La commune de Pouancé souhaite développer un partenariat privilégié avec la CCI de Maine-et-Loire afin de favoriser le développement économique sur son territoire et de bénéficier spécifiquement des services, compétences et savoir-faire de la CCI de Maine-et-Loire. La Chambre de Commerce et d Industrie de Maine-et-Loire souhaite contribuer au développement de la commune de Pouancé en apportant un soutien et des services personnalisés destinés à répondre aux attentes des élus de la commune de Pouancé dans le cadre de ses actions de développement économique. DIRECTION DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - Pôle Développement Local CONVENTION DE PARTENARIAT CCI DE MAINE-ET-LOIRE MAIRIE DE POUANCE 2

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